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Full text of "Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus par les puissances de ..."

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s U P P h E MENT 

R E C Ù E I L 

DES PRmCIPAUX 

T R AIT É S 

éf Alliance ^ de Paiic^ de Trèàef^ de NeiuratUép 
de Commerce^ de Limites ^ d'Echange etCé 

DE L' EUROPE 

TANT ÊMtttfi ËLt£S 

QU^AVËC L£S PtJlSSANClES ET ETATS 

J)ÀNé D^AXJTRES ]^AfiTI£S DÛ MOllDa 

depuis 1761 jusqu^h présent 

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P R É "c è û â 

TRAITÉS DU XVIII'*** SIÈCLE . 

antérieuti à cette épotfue et qui ne se trouvent pas 

dànt 

LE COUPS tïNIVEASEL DlPLOMATîQtJE 

Mrs. DtJMONT ET ÏVOUSSET 

ËT AUTtlËS RECUEILS GÉNÉRAUX DE TRAITÉS 

*AJt 

GEOEGE FREDERIC Ufi MARTENS, 'ï*<, 

Consèilier de Cour de S* M» Britannique V Electeur J/Btonsiuic Lunehourgï /. 
Professeur ôrdinatre en droit de la Nature et des Geni, et Assesseur ( 

de ta Faculté des droits en VuniVâtsité de Gottinguté 



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TOME I. 



À GOTTÎNGUE, 1302. 

CU%Z BENAI DtETBAtCtti 



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Discours préliminaire 

sur lés ^iffcrens recueils de traités 
publiés jusqu'à ce jour. 

■ * 

X-ie nombre des recueils de traites publics s^est: 
telleoient accru, qu'il y a peut-être peu de 
bibliothèques qui peuvent se vanter de les réunir 
tous; plusieurs d'entre eux ne sont plus que des 
objets de curiosité pour ceux qui possèdent des 
recueils postérieurs, dans lesquels on a insère 
ce qu'ils reûfermaient d'intéressant; d'arutres 
peuvent encore être utiles, même à côte de là 
collection la plus vaste et la plus connue de 
ce genre, le Corps universel diplomatique de 
Mr. DU Mont, continue par Mr. Rousset. Il est 
donc important de le^ connaitre et de 'les 
distîngiiber , et je crois qu'un tableau abrège de 
ces differens recueils pourrait n'être pas déplace 
à la tête d'une collection qui remplit une partie^ 
quoique très -petite seulement, du vuide laisse 
par les rédacteurs du corps diplomatique» D'ail* 
leurs il me paroit que ceux qui s'intéressent 
à Tetude de la diplomatique pourraient voir 
avec plaisir comment d'un très^petit commen- 
cernent ces recueils se sont insensiblement accrus 
jusqu'à cette masse imposante que forme le 
corps aiplomatique , ce qui s'est fait depuis^ 
comment le goût pour cette sorte de productions 
littéraires s'est communique d'un pays à l'autre^ 
tt ce ^ui reste encore à faire. 

Ha * Je 



IV 



Discours sur les recueils 



Je nie bornerai cependant à parler de ces 
ouvrages qui sont proprement de^ recueils et 
principalement de traites de , nation à nation, 
sans entrer dans cette multitude d'ouvrages histo- 
riques» de jc^urneaux et autres écrits périodi- 
ques dont plusieurs sont parsemas de traitea et 
autres actes publics; et ce n'c^^t qu'en abrège 
que je touclierai quelques recueils de lois 
qui renferment en même tems un i>OQ nombre 
de traites. 

Il serait e'tranger à mon but de m'etendre 
•ur l'usage ties anciens peuples de perpétuer leurs 
traites et leurs lois en les gravant dans du 
marbre ou dans Tairain-j cette matière à e'te 
touche'e dans la pve'face au pre'micr volume du 
Corps diplomatique p. xxxiv. Je me i:oriten- 
terai d^observer, qu* avant l'invention de l'art 
typographique les copies des traites couches 
sur du parchemin, et conserves dans les ar- 
chives, passaient sans doute rarement en tfe 
les mgîns de particuliers. On promulgeait de 
vive voix les traites de paix par le ministère 
des hérauts, ainsi qu'on se Test t0nt de fois 
promis dans les traites du moyen âge; les traites 
de commerce devaient bien aussi- se cphimuni- 
. quer aux villes commerçantes; mais on sait 
combien à cette époque les tiaiie's de commerce 
proprement dits étaient rares, et que c e'taic 
moins les monarques que les villes, même muni- 
cipales, qui lescontractairnt, en se servant d*une 
autonomie qui alors leur fut peu disputée» 
Les alliances furent considere'es comme l'affaire 
du souverain seul, et, dans les monarchies au 
moins, on en rendait rarement compte aux 
sujets; content de leur demander des secours 
lorsqu'il y avait lieu; éommé jusqu'à ce jour 



on 



^e traités. y 

» 

,pn a beaucoup plusv ^e peine à se procurer les 
alliarices que la pUipurt des autres traites. 

I 

Il e&t donc peu surprenant^ si entre les 
premiers nionuniens de l'art typographique on 
^e trouve pt)int de traites, moins encore des 
recueils; je doute qu'on puifse citer un exemple 
d'un traité' imprime' en entier au i5**°** siècle, 
quoiqu' entre les l'oix fondamentales d'empire 
la bulle d*or ait de'Ja parue imprimée àNurn- 
"berg 1477 a) en latin, à Ulm 1434. et à Stras- 
bourg 1485 en allemand in folio. 

Le 16''^^ .«^ccle même est encore peu rfclie 
en de semblables productions; on trouve à la 
Vérité quelques ouvrages parsemés de traites, 
entre lesquels les annales e^e Baronius b) oc- 
capent une place distinguée; on trouve quel- 
ques, traites imprime's se'parement ïe\ p, e. que 
le concordat entre l'Empire et le Pape de 1445 
imprime' à Strasbourg 1513 in*4to, la capitula- 
tion entre la France et la Porte imprime'e à Paris 
1570 in 4t6, le traite entre, la France et la Sa* 
voye de 1569 imprime' à Paris j.5y7/. in 4to etç, 
ces deux derniers ont e'te probablement imprî- 
mes d'«utorite'; je n*en trouve point d'autres, 
car les traitées d'union des Provinces des Pavs- 
IBas de 1576 et 1579 quoique plare's à la tête du 
recueil des traites de la rc'publique imprime's 
par autorite* c), y ont e'te' înse're's beaucoup 
plus tard, et le premier traite' imprime d'auto- 

a 3 tite 

a) LiFi^ENius d. t. hibîhtheça îurif, rejalh cite enaor^ une 
édition de )474^ nv&is je ne Taî point vue, 

li) jinnahs eccUsiastièi, Le premier des XII Volumes* oui 
cortiposeiit cet ouvrage parut V Rome »$88 Fol. et les 
premiers volunies furent déjà réimprimés H Venise ^Q9^ 
S Cv>logne 1596, à Anvers »597, à Rome 1597. 

€) Recueil van Tractaten etc. ; il en sera parle plu^ bas* 






VI Discours sur les recueil i 

ritç en Hollande, tfest la trêve avec P Espagne 
de 16091 comme 'en Angleterre, d'après Cmaz** 
jyiERS <2), le traite^ de cette Puissance avec TEs^ 
pagne de 1604 est le premier qui y a ^te publie 
d'autorité, et mtoie en geWral le premier im* 
pritna dans ce royaume. ' 

On trouve à la vérité un ouvrage du' x6*** 
siècle sous le titré: 

Recueil des guerres et de traités de paix, de 
êrévCt d'alliance •d'entre le^Rois de France et d'An* 

fleterre depuis Philippe J. Roi de France jusqu'à 
lenrylh par ii^kin du Th-i^bt, Greffier du Par- 
lement]; Paris ches Dupuis (ensemble avec le 
traite du même auteur des Rois de France^ 
1577 et 1588* fol, 1607 et i6i8* 4to) se*parement 
^588 fol. Mais ce n'est proprement qu'une 
narration sommaire des traites à laquelle on 
a joint k chaque chapitre une liste des traites 
evec renvoi au trésor (archivés) du Iloi où ces 
traites se trouvent ; et, dumoins dans l'e'dîtion 
de i6ojf que f ai devant moi, je ne trouve aucun 
traite insère en entier^ 

GojLPAST e) et Hoatlepsa f) qui, en Alle- 
magne, ont donne les premiers exemples de re- 
cueils diplomatiques, n'ont écrit qu'au com- 
mencement du 17^^^ siècle, et d'ailleurs leurs 
recueils ne renferment qu^un petit' nombre de 
traites entre une multitude d'actes relatifs ^ux 
affaires internes d'Epipire. 

Gao- 

d) Coïteckîon of Treatî$s. ï. I. préface. 

é)'lmj)j%. resum et eUctorum S. R, L stmtut^^ et rescripfm m 
Carolo m. ad Car* V. et a Carolo V. ad Rudolphum IL 
Fraucof. 1607. Fol.; tur les autres écrits et recueils de 
cet auteur voyés Pûttek Liu, des Staatsrpcbts. T« h p. 172. 

/) Ursachen des^ Schmalkaldischen Krîe^es etç^ iQiJ et «e^g» 

Toi', voyét PûtTSiv 1; c. p. 179 et ^uîv, * ^ 



r *' -<5BOTfus jn*avâït donc que de faibles «en- 
cours de ce^^enre. Qn composant ji.6fi3^sQn ou- 
vrage du droit, de la guerre et de la paix^ et 
ç^«si là probablenient une des raisons pourquoi 
la plupart des exeinpies et des trj^ite's qu'il al- 
lègue BOQtpuîse's dans riiîstoîre ancienne, tandis 
qu'il ne cite que rarement des traite's des der- 
niers siècles, quoique plusieurs ouvrages de ce 
respectable say^ant fassent voir, combien il etoit 
rerse dans l'histoire, particulièrement de s^ 
patrie. Cependant le gout.pour Tetude du dr.oit 
des gens qa*il inspira, a pu contribuer à faire 
' naitre celui de la recherche des diplômes qui 
fpnt ïa base du droit conventionel des nations* 
lius^CQre la çns^ ou rEurope se vit pendant 
la guerre de trente ans et les longues négocia-' 
lions entamées pour la terminer, ont elle§ dii 
influer sur P intérêt que le public prit à la con- 
noissance des affaires des nations. Aussi ert*' 
ce pendant celte e'poque qu'on voit se multi- 
plier prodigieusement les ouvrages historiques 
entrelaçe's 'd'actes publics , isoit d'une daté 
plus recule'ç ^),^ soit', tel que le Theatruriil Eu^ 
ropaewnh) étleMerturio'de Vïf. Sjbi î), des 
tems les plus recens. 

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■ ^) Il suffit, de pfttcottrlr la liste des ^ «meurt diplomati- 
ques dait$B^ni^ o^Cl/^î^iV- «^Woma^/casuitput n. 4: d^f 
ouvrages historiques entielaces de diplômes» J>our être 
frappé combien leur koÀibjire s*est ac6ru subitement dans 
• Xà ptûxaihxp moitié' du lyeme siècle. ^ . 

A) ILe ]^remiér 'volu'nf ô àd Xlieatrum Ëiiropaeomy renfermant 
.y. . les acteÂ.de|>ui|.^6i7',^ par^t k Francfort 1635* le ôcmjf 
1647; le 2ieme et dernier (— 17*80 *738» ^^^* 

i^ IVÏercurio o vero liistoria dei correnti lemjfu Le pre- 
txnéï volume parnt • 1644. le second *i^47' ^^ tteize 



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fUl Discours sur les recueils 



Ort troure xxièxtit au \ y**** siècle deux petits 
recueils de traitas anterieur3 à la paix de West* 
phalie; Tun sous le titre; 

Traitas de paw cl d'alliafice entre Louis X/T, 
. ei' autres Princes 1498-1 5^8 f imprimés ' avec 
Vhiftoire de ce Roi par J»AN pb Saint- G£tÀis« 
JParis 16^8. 4tp. 
l'autre soua le titre: 

Recueil des traités de paixi trêves et neutra'^ 
tité entre les couronnes d^Espagne et de France 
depuis 15^6 juscfu'en 1611. à Anvers 1645 în i«» 
(publie' par Jeak Jaques Chïfj-et médecin dû 
Roi d'Espagne) reimprime' à Anvers; pnis cpn* 
tinue jusqu'à la paix de 1659 à Anvers i664i 
^ à Amsterdam ,1664 in i$« et aussi sans mention 
de lieu et d'année in 18. 

Il est asses mémorable que l'Empereur Fer- 
dinand II. e'crivit ^633 une lettre au Roi de 
Pologne pour lui proposer de : faire imprimer 
les traite's entre la maison d'Autriche et la Po^ 
logne afin qu'ils parviennent k la connoissançe 
du public A), quoique j'ignore si ce projet; a 
alors ete' exe'cute', et s'il a donne' lieu à un 
recueil particulier. 

Quant k la paix de Westphalie, l'impatience 
des éditeurs n'en attendit paslaf signature pour 
la publier; trois éditions de la paix d'Ûsnabruc 
parurent, savoir d^ux en Allemagne et une en 
Hollande l) avant que ce traite, arrange' dès le 
mois de Juillet 1648» eut ete signe en même 
tems avec la paix de Munster le i24 Octobre N. S. 
1 648, Imme'diatement après les e'ditions et les tra- 
' ductiona de ce double traite se succédèrent avec 

rapi- 

I jb) £kHu«x, «Pli. dipl^ Pplon* T. Jr prospectai p. 4. 
l ) PaTTfiA XMt. 4es4fuU<Acn Siémfsreehif^ t. If. p. 4ao «t tuiv* 



de traités. [ tx 

' rapidité , quoiqu^'une édition entièrement exç^cte, 
du traite' d'Osnabruc n'ait paru que près de 90 ans 
après, e?isemble avec celui d^ Munster, par lea 
coins de J. G. pxIVlETSiiN à Gottingue 1 yssinFoL 

Depuis re'poq4ie de ce traite', longtems cmi» 
$idere comme la base du droit public de l'Eu* 
rope, on voit s*augmentei> presque d^annea en 
année lea matériaux pour des^recueils plus gé- 
néraux et plus étendus, surtout en Allemagne^ 
en Hollande et' en France, et publier quelques 
recueils particuliers de traités, soit d'une époque 
déterminée» soit de telle puissance individuelle. 

C'est ainsi qu'en Altetna^ne parut le 
Theatrwn pacis^ hoc esit tracta^uum atque in* 
Strumentorurn praçcipuorum ab anno inde 1 647 ad 
1660 usque in Europa initorum et conclusorum 
CoUecHo^ à Nurnberg 1663 in 4to (continué de- 
puis sous le titre ParsU. jusqu'à l'anafigs par 

Et peu après; 
CoUectio prdecipuorwn Tractatuum pacis ab 
anno 1647 ad annurrt 1666 utpoU Hispanorum et 
Belgafwn^ Osnabrugensis^ Monastericnsis^ Cromr 
wellio - HollandicuSj Danx^ - Succicus^ Pyrenaeicus^ 
pQlonO'Sueàcus. à Nurnberg 1666 in 4to, (La 
seconde édition est de Tan 1634 ^^ a VolLin 4to.) 

C'est ainsi qu'en Hollande on vit commen- 
cer dès 1658 ce Groot Placateriboeh dont jj'aùrai 
Poccasian de parlçr encore plus^bas, et qui entre 
autre renferme aussi les traités de cette républi- 
que. Un petit Recueil des traité^^ de confédéral 
tion et d'alliance entre les Couronnes de France 
et les Princes et Pays étrangers depuis 162g juS" 
^'en i6^^:yfut pubUé 1650 in 12 , un autre des 
traités^ de confédération et d'<ilUance entre les cou^ 

as ronnes 



X- Discours *sur' les recueils 

I '. . . . 

ràrines de France et les Princâs et pays étrmgers 

depuis 1621 y jusqu^en 1648 probablement aussi 
de JEA.N Jaçues Chifjlet 7w); y fut imprime 
1650. g. 1651. is. Un troisième sous le titre: 
Aecucil des traités de paix et de confédération 
avec les Couronnes de France^ les Princes et états 
étrangers depuis i6i2kjusqu^en 166^^ àAn^terdam 
1664. in 12 ^ augmente' jusqu'en 1667, 1668^ 8* 
fBt à Am^terd^m 1671 in 12. 

En France le Roi fit imprimer d'autorité les 
. traites d'Aix-la-Chapelle et de Nimegue et ac- 
corda à son imprimeur, alors ]V|r. Lboj^àhd, en 
date du 1 g Août 1678 le privilège d imprimer seul 
pendant 20 ans tous les traités de paix etc. avec 
et entre les Princes et états étrangers^ les mettre en 
recueil ou séparément. Muni de cç privilège 
ce savant imprimeur après avoir publie sépare* 
ment 'plusieurs traites et un volume sous le 
titre : Recueil de tous les traités^ modernes conclus 
entre les Potentats de V Europe et de tous les me- " 
moires qui ont servi à faire la paix de Nimegue , 
avec un recueil des. arrêtés de la Chambre royale 
établie à Metz; à Paris 1633 in 410. conçut et 
exécuta le projet d'un recueil plus étendu deîi 
traites aiixquels la France avait en part, en re- 
montant jusqu'à la paix d'Arras de 1435. C'est 
cet ouvrage qui parut ^ous le titre : 

Recueil des traités de paix^ de trêve^ dé neutra» 
lité et confédération y d" alliance ^ et de commer4:e 
faits par les Rois de France avec tous les Princes 
et potentats de V Europe et autres depuis prés de 
trois siècles jrassembl<é et mis en ordre, et.im» 
'prime par Fhedekic Leqnako, Premier Impri- 
meur du Koi et de Mosiseigneur le Dauphin* à 
Paris 1 69s 5 VI Tomes in 4t04 , A la tête de roi»* 

m)^L£ LoKO hibîioth» historique, T.III. p. 5* 



de traités. il 

vrage se trouvent les observations historiques et 
politiques sur les traités des Princes par Amelot 

P:E I-A HOUSSAYE, 

, Ce recueil rçnferme près de 900 traites outre 
quelques autres pièces qu'on a juge à propos d'y 
ajouter, tel que les arrêts de la chambre Je Metz; 
et comme noâibre de ces traîte's ont ete' puîse's 
à de très bonnes sources, le Roi, ses Ministres 
et ses Ambassadeurs ayant favorise le rédacteur 72), 
son ouvrage a e't^ de très-gran4 secours aux^au-" 
t^rs du grand recueil de 1700 et du Corps di- 
plomatique, qui semblent n'avoir pas entière- 
ment rendu justice à Leonaad, tout en profitant 
de|son travail au ppiiit de l'éclipser. Aujourd'hui 
ceux qui possèdent le Corps diplomatique peuvent 
se passer du Recueil de Léonard dont d'ailleurs 
les- 3. 4 et 5*^"*^^ Volumes ont l'inconvénient que 
composes d'imprimés séparas de traite's du 
j^cm» gîèclé, divises par e'tats, ils n'ont point de 
chifre courant o). / • 

En Angleterre les traites furent imprimes 
par autorite sous Charles I. et de^même sous 
Charles IL soit séparément, soit en reunissant 
plusieiirs traites dans un yglume. 

C'est ainsi que parurent les 4 traités de Breda. 
imprimés par ordre du Roi 1Ç67 in 4to, chès J, 
BiJLr et C. Babker imprimeurs du Roi. De même 
c'est sous la direction du Secrétaire d'état Lord 

Sun- 



») D'âpre Lmolet pîjFjiestiot T. IV. p. 455. «et traités ont 
été tiféf en grande partie clu trésor aos Chartes^ de la 
bibliothèque du Roi» de la Cliambre des comptes do 
FariSy de celle do Lille» de celle de Nantes, -du Cabinet 
de plusieurs mittiitres > et secrétaires dMtat et de direr* 
AmDasaadeurs* 

0) Depuis Fa. LcoivARB a encore imprimé séparément d^au* 
torité les traités de la France éîfi 1696 et k^^% dant la 
mémo forme ^ue le recueil* 



Xil Discours Sur les recueils 

> 

SuNbERi.ANi) que fut publie une Collection cle 
17 iraites de l*Ahgleterre depuis le traite' de com- 
niierce avec PEspagne de 1667 jufqu'à celui- de 
.1682 3vec Alger, à Londres chez B11.1.S et Hijlls 
et Nbwcowb. i6Q5 inS^to p),\ Mais surtout ce 
fut en la même anne'^ où le recueil de Léonard 
avait paru en France, que le Roi Guillaume IIL 
autorisa en date du 26 Août 1693 Thomas Jft.T- 
MEK à publier un irecueil d'actes publics de la 
Grande- Bie'tagnp avec les Puissances e'trangères 
(dont le premier volume n'a paru que 1704). 

C'est c^ucore dans cette même année 1693 
que parut à Hanuovre Je code diplomatique 
du célèbre GoDEFRoy Guillaume Leibkitz sous 
le titre: G, W, Lt. Codex iuris geiuiuni diploinati'- 
,CM5. Hannov, 1693 Fol. suivi 1700 d'une mantisses 
C*e?t le premier recueil général qui embrasse 
une époque considérable 9 savoir depuis la fin du 
jjimc siècle jusqu'à la fin du 17^"^^ il renferme un 
nombre de diplômes importans, curieux et non 
imprimes avant lui, la plupart authentiques 
quoique m^le's de plusieurs copies inexactes ou 
négligemment imprimées, çt de plusieurs pièces 
qui,, tel qiie les actes d'electipn des anciens Roi 
des Romains, les statuts des ordres etc* semblent 
ne pas repondre au titre de Touvrage. Aujourd* 
hui les rédacteurs qui l'ont suivi ont emprunte 
de lui cje.,qu'il avait ramasse' d'utile; sa lumineuse 
pre'face seule lui est restée, mai» seule elle vaut 
un livre. Le code entier a ete' réimprime' à Han<» 
novre 1724 et à Wolfenhûttel 1747 ^^^* 

A ces matériaux {rassembles dans differens 
pais Tinrent se joind;re d'autres, renfermes dans 

une 

.p) Chai-meks t. L p.v* Ce xecueil a wilE été «Uegaé 
et guivi dans U Corps universel dlplomatiqua pour di- 
verses pièces. 



• V 



de traité^:' '■'• Xïîf 

une -multitude d^cHivrages qui fureilt publics 
pendant le siècle <iè Lmii.rXIV.. sok hijtoirè$,* 
négociations,- ew. êolt àeùu'tihons vc>lumineiises;v 
pour les qn«?lJe«, àvcelie époque/ sùrtpiit, les ^ 
Souverains fireet fouiller les archives, afin de 
couvrir, d'un voile diplomatique l'ambition oa 
le /assentiment qui guidaient leurs démarchés; 

Tant dé trésors disperser invitaient à' 'les 
rassembler; et la Hollande étant alors le centré 
des affaires de rEufope, le lieu de rassemble- 
ment le plus gene'ral pour les minières étran- 
gers, le foyer des écrits et déjà même des 
journaux politiques^), il n'est pas surprerfant 
que plusieurs sayans libraires d'Amsterdam et 
de la Haye, à la tète des quels se trouv;ait sur- 
tout A dbianJMoetjens libraire de la H^ye, 
s'associèrent pour la publication d*un grand re-- 
cueil général de traite's, en remontant jusqu'à' 
Vepoque la plus reculée de l'ère chrétienne qu'ils* 
croioient pouvoir atteindre. Eux même ils* 
mirent la main à l'ouvrage, et les soins, les 
sollicitations, la correspondance surtout d' A# 
MoetjeNS servirent à leur procurer encore 
nombre de traite's qui ne se trouvaient pas dans 
les ouvrages ddnt la liste est placée à la te'te 
de leur recueil. Cependant quant k ratrange* 
ment, k la rédaction et à la traduction frarjçaisé 
de plusieurs traites, ils ïecoururent a Mn Jaques 
BsiiKAAP r) théologien français réfugie en Hol« 

lande 

9} Tel .qae le Mercure hts^oriqUè êi potîtî^tuf de ta Haye 
oui commença 1656; llEuropLsche Mèrcurlus qui parut 
dès 1690; Ï€ê*- lettres historique* publiées dès 1692. 

r) IL.twol.Et DU^RiSiso* dam ta Méthode ci ftudier Vhîstoitê* 
T. V. p. «85 «^ 404, atttibue la rédaction de ce recneil 
à Mr. DUMoNT. C'est une erreur i il n*a eu aucune part 
à cette première édition. On n'a qtt'à lire'la pi'éfft6« 
à %on petit Tecueil de 1710» pon^ f^ett eonraincre* 



/ 



XIV 



Discours sur les recueils 



lande et d<>nt;l'iiîfi|tîgable activités), s'emplt^ya 
avec zèle a la rédaction d'an ouvrage où U ne 
fut pas nomme'. ^ Ge recueil parut §ous le titre; 
Recueil des traités de paix de trêve de wu-» 
tralitéf de suspension' d'arrneS de confédération^, 
d'alliance, de commerce ^ de garantie et d'autres 
actes publics cOTnme çontrafs deinariage 9 testai 
mens , manifestes etc. faits entre les Empereurs^ 
Rois y Hé publiques f Princes et autres Puissances 
de t Europe e^ 4es autres parties du mondes de^ 
puis la naissance de Jésus Christ jusqu' à présent. 
àÀmsterdam chès, Henri et la Veuve de T. 
Boom, à la Haye cliès Adrian Moétjens et Henri * 
van Bulderen. 1700. Tome I- IV. FôL . 

Ce recueil renferme 16125 diplômes depuis , 
536 jusqu'eu i70o> donc presque le double du 
nombre, que contient celui de M. Léonard 
totaleipent reproduit dans celui-ci. On a con- 
Sjervè'la langue originale des traites eh les aç- 

' çompagnant d'une traduction française là où il 
y avoit lieu; et fidèle au plan qu'on s'était pro- 
pose, on a donn e'prpprement un Code^ de droi^ 
des ^gens sans y mêler ée qui concerne les afr 
faires internes. 

Cet iinportant ouvrage fut tellement ao; 
cueilli par le public, que déjà en 1707 Moetjens 
s'occupait d'une -nouvelle édition augmentée, à, 
l^egard de la quelle lui et les autres , in tîeressë». 
entrèrent eh négociations avec Monsieur Jeai^îT: 

' PU Mont réfugié itrançaîs qui vivait alors à la 
Haye t)\ mais en attendant qu'on eut jiu s'ar- 
ranger avec lui, et surtout soigner un ouvrage 
si étendu que celui qu'on méditait, parurent 

enço- 

i) MoKeKi clictiott, art. BentvAUD* 

O Voyé à la fin de ce dîgcouïi I^ tdfibtrdiei sur U tic ei 

lei écrit! de cet t^uteur» . . ; , 



âe traités. 



.XV 



ê9C0J(e j)lu$ieur3 petites .cpJUecUona bien diiTe- 
rentes les unes des. autres* . 

> . D'abord j>Ïo;btibns Iuâ ffl^uie, pour satis» 
faire aux 'bèao!h[X8!du moment; publia ^707 un 
Recueil des divers traités de paix de , confédéral 
don d'alliame et cjQinuierce etc. entre les Etats 
^fi^v,^ra\ns , dfi ^Europe ç^ qui sont les plus irtM- 
f or tans et les mieux choisis et les plus convenahiês 
Qu tenis présent, a la Haye 1707. T. I. IL g* 
Ce manuel ne i:enfeirnie rien qui n'eut déjà paru^^ 
et peu de traites postérieurs aii recueil de 1700, 

Ensuite Mr, Jjean du Mont à PepoquQ où 
il croioit ne- pas pouvoir terminer avec les 
libraires d'Hollande u) publia un Nouveau r^- 
çueîl de traitée . d'alliance de trêve de paix de 
garantie et commerce faits et conclus entre Us 
RoiSf Princes et Etats souverains de V Europe de- 
puis la paix de Munster jusiftC à Van 170g, lés" 
(fuels pour là plupart n'ont point encore été tnv^ 
primes etc. à Amsterdam 1^10. T. L IL g. Re- 
cueil curieux et intéressant, et qui ne répète 
aucune des pièces renfermées dans le manuel 
deMoetjens, mais en offre beaucoup qui n'avaient 
pas encore ete pùblie's. 

C'est dans cette même année 17 10 que 
parut en Angleterre nn recueil dei traitées depuis 
1648 traduits en' Anglais, sous le titre: a gênerai 
collection of treaties etc. from 1643 to the pre^^ 

sen^ 

m) Dans la ftéhce ï qo iiôuvdan recueil il dit en parlant 
du recueil de i'76o. Si les libraires qui Tout imprima 
airoienc été d^iiiiitieilT k en faire ttiie seconde édition^ 
fy auroi^ rolontiers donné quelques années de mon 
tems* persuadé que je n*aurois pu les employer à riea 
meilleitf ; mais ils m*ont pjrru fort incertains de eé 

Î[u*ilr dévoient 'faire, et j*ai compris ^ae les intérêts de 
eur commerce ne leur permetroient pas d*y penser dâ 
$k tôt. AitiSi j'en ai abandonné !• d^isaln» «t faï- 
tourné mes études d*an autre côté* 



XVI JDiscours sur les recueils 

sent timè tin volume în g tro/atiqUel fut ajouta 
(17 13) un second. Il renferme quelques pièces^ 
qni n'avaient pas encore pairu^ et fait lé com- 
mencement ^'un recueil anglais>|mblie if^a^éùÀ 
quel il sera parle en son lieu« « « • \. 

Ce qui pouvait être emprunte dé ces petlteil 
collections en faveur de la nouvelle édition ^tl 
grand recueil ^taît sans doute' peu de chose,' i 
cote des secours qu'oflPrait la vaste Collection' 
d'actes publics de la Grande-Bretagne dont T* ' 
Bymek avait ^te charge' dès 1693, et dont Id 
premier volume parut 1704, 

Elle a pour titre t ^ :. 

Thomae Kymeaî /o^ilem^ CùrwehtîônêS tittê* 
Yae cuiuScunque ^efieris, acta publica inter rege/- 
Angliae et alioÉ quosvis imperatores , reges , pon- 
tifices^ principes vel cotritnunîtates (tb ineunté 
seculo duodecimOt vtdelicet ah anno iioi. ad nostta 
usque tempota habita aut tractqta; ex dutogra^ 
phis intra secte tiares archiver um regiorutn thesau* 
rarias per inulta secula reconditis fideliter e%* 
pressa. Londini ,T. I - XVII. 1704 - 1713. Fol. ' 

RïMETi ne livra que 15. volumes au public* 
Son grand âge avait engage le gouvernement > 
dèà Tan ^707 à lui adjoindre Kobeiit* SandjëA^ 
soj^ qui après la mort du premier^ suryenuô 
1713, fut charge'; seul de la continuation . de. 
l'ouvrage* C'est celui -ci qui publia le 16*''"* Vo*^ 
lume 1715 î le 17^**^ (le plus ope'reux de tous 
puisqu'il renferme les tablés' des personnes et 
matières des t6 precedens volume, dressées avec 
un détail et une exactitude qu*on ne saurait 
ftsses louer)* ^ ^^^ ^7 volume$ il a encore ajoute 
le 18*""* 1726, l6 19*""* 1730 fet le 50^"* 1735, 
peu d*annee«. avant sa mort survenue 1741. 

«*•«'-• . i ..>-... Cet 



■j 



I 






dé traités* XVII 

Cet ouTtagè es^ lé pretnîér^cTe son genre» 
$oit pour la pureW . des spurcés ^ c'tant pùisë 
immédiatement 4ans les archives du royaume, 
soit pour la «chesse' des matériaux pour l'épo- 
que qu'il renferme depuis iioi jusqu*en 1654. 
L'ouvrage de Lbonakd est guère susceptible à 
lai être compare. Il ne se bôrtre pas aux trai- 
tes; il renferme toute ^tte d'a;ctes publics en 
grande partie * relatifs aux étrangers, et on 
eraint d'être accusé d'ingratitude en relevant 
qu'û s'y est glissé quelques documens que le 
plan, quelque vaste qu'il soit, semblait ne pas 
admettre, tandis qu'on y cherche ^n vain quelques 
autres dont il parait qu'on aurait pu et du les 
y insérer, tel que quelques privil^^ os accordés 
à la Hanse, et les privilèges qu'obtinrent lef 
Anglais en Fortugaï et en CastiUe. 

Gomme on n'avait tiré que fioo exemplair 
fe$ pour la première édition , elle fut rare dèi 
son apparition, et l'est demeurée jusqu'à ce 
jour. Une seconde édition des 17 ^premiersvo- " 
lûmes parut ,1727, revue et corrigée par lç$ 
soins de George Holmes se). Depuis, les librai- 
res spéculatif s * de la Haye soignèrent 1739 une 
troisième éditicm, imprimée aveOmoins de lu^e 
et qui dans 10 volumes in folio renferme tout 
ce que contiennent les so vohimes de la pre- ' 
mière édition, et en outre plusieurs document 
ajoutés et une traduction française placée à côté 
d'une multitude de documens anglais. Cette 
édition, préférable aux précédentes, est beau^ 
coup moins . rare. Comme 'les volumes et; . \éi 
pi^es de la première édition y sont toujours 

. îpdi- 

dc) Cii4X.M£iift co//e^ti0n. T.X^.jpré&^ë p.^ 
Supplem* T*i* ' ^ " 



xviii Discours 5UV les, recueils 



\ ^ 



indiquées en marges* on '.peut d'^pi^ elle citer 
celle ci sans L'avoir vue, cet qui, je crois^ s'e$€ 
£ail asse's souvent. , ^, 

Cett#/ spperbe collection servit. -de^ modèle 
à une autre qu'à la même époque J^an Ci^be* 
TIEN LuKiG rédigeait pour PAUemagne^ destine^e 
à renfermer, t-ant les actes qui concernent la con^ 
stitÙMon interne de l'Empire et de chacun de 
ses membres, que ceux entre l'Empire et le^ 
Puissances étrangères, comme aussi des membres 
de r Empire entre eux, envers l'Empire et 
envers les étrangers, aous le titre: 

Teutsches Reiehs- Archiv ; k Leipzig 1 710-172^ 
en aj Vol. in folio et un volume de tegîtres. 

Le grand mérite et les grands vices de cek 
ouvrage «ont trop connus pour m'y arrêter y)^ 
À tous les égards^ il est rest^ beaucoup au d^s-^ 
sous de son modèle, et le défaut de critique 
dans ce recueil aurait du vendre les rédacteur^ 
du Corps diplomatique plus scrupuleux^ dans le 
fréquent usage qu'ils en ont fait; mais au^si 
le rédacteur avait- il déplus grandes dilHcuUes 
à vaincre, n'aiant/ point pu, comme Rtiheii^ 
compulser librement les archives. 

Ce même auteur a eqcore publie' en 
outre un ► • » 

Codex Italiae diplamaticus en JV Volumes in^ 
Fol. dont les trois premiers «eulem'ent sont?. 
anterieu|:s au Corps diplomatique, ayant parii, 
àFrancFort et Leipzig 17 ii5 eti7î26; on lesirouve' 
allègues dans lesdemi^rsi volutnes de celui-ci ;> 
le quatrième n'a été publie' qu'en 1735. 

>v T . • . " Ont 

^yStiT ce recueil et. tur Içt autres ojirr^igei de cçt ^utettr 
▼oyés ?Vi'fTt^^Liner»tiir des teuttshen St4ttintéthts.*£,X^ 
p. 340 et/uir. ♦ ' ' . - 



^ de traités^ XIX 

On d aussi dd lui un 
Codex Gennamae diplomaticus en II Volumes 
in Fol. Ce recueil a paru 173a €1:1733, donc 
aprèâ le Corps diplomatique mais avant les sup- 
plenvens de Rovsset; un petit nombre seule- 
ment des acted qu'il l'enferme,, et qui la' plupart 
concernaient les étau héréditaires de la maison 
d'Autriche, pouvait entrer dans le plan de ces 
supplemetis. 

Â)outes à ceci ces nonibrcfùx* recueils de 
diplômes de tout genre, en partie très volu- 
mineux, qui avaient paru k la fin du ly*™* ou 
au commencement du îg*"* siècle tel que ceux 
de Mart£N£ et Duaakd, de Miehis etc. ces 
bullaires de la Cour de Rome de Chebubin et 
autres, ce nombre toujours augmentant d'an- 
nales, et autres ouvrages enrichis de diplô- 
mes etc«, dans le détail desquels je n'ose entrer 
idj^et on peut juger combien les matçriaiûc 
s'eltaient accumules et s'accumulaient d'année 
en année. . 

Que de besogne et à la fois d'encouragé-^ 
mens pour ceux qui méditaient une nouvella 
^itîon amplifiée idu recueil de Bernahd de 
1700. J'ignore l'époque pre'cîse à la quelle 
Mr. ©u Mont . a termine' av^c ses libraires et k 
commence à s'occuper de la rédaction f); mais 
ce que sa propre préface au Corps diplomatique 
fait voir y c'est que iheme depuis ils n'étaient 



fa 2 



pas 



z) Il eiC probable que ce n>M qii'enTironi 1716» tu que 
dans sa préface au premier volume il dit qu^il a com- 
mencé' son travail il y a six ans: ^pencbntcians un âucr« 
eadioit il insère une lettre k ses libraires du mois de 
IDéc. 1721» qui fait^ suppoiser qu*il leur a déjà envoyé 
«lors le manuscrit pour le faire imprimer» et on voit 
que cette partie de la préface a été écrite asaéi. lon|;* 
x«ms avant 17S69 oà le pf emiei; volume parut. 



XX Discours sur lei recueils 

pas d'accord sur plusieurs points. Lss libraires» 
par une scrupulosite à la quelle ils se croioient 
inlereSsses, voulaient que tout ce qui s'était 
trouvé dans la première édition entrât dans la. 
nouvelle 9 et Ty firent entrer, sans même faire 
grâce de la dis$ert3ation sur le temple de Ja* 
nus â), malgré- Mr. x>u Mont qui demandait 
d'élaguer les parties hétérogènes ou de peu do 
prix. D'un autre coté comme Mr. DuMam?*, 
étendait prodigieusement son plan, en y faisant 
entrer jiombre d'autres pièces qui sont du 
ressort du droit public intérieur, et que les 
libraires s'effrayofent du nomlire des volumes, 
qui en résulteraient, il leur proposa de diviser 
l'ouvrage de sorte que la première partie ne 
seroit qu'une nouvelle édition du r^ueU de' 
1700, la secondes renfermerait les supplémens 
également depuis 800, et une troisième les actes 
Tfîlatifd au cérémoniaL Mais les libraires aiant 
rejette cette proposition et se permettant de 
disposer assés librement du manu^crit qu'il leur 
ô^ait envoyé, arrangèrent le tout d'après Tordre 
chronologique, de sorte, cependant, que les actes 
relatifs au cérémonial et des supplémens, pro* 
bableïnent rassemblés pendant l'impression de 
Touvrage restèrent ejitre les mains de Monsieur 
DU Mo^fT. 

C'est ainsi que cette vaste collection parut 
sôus le titre: 

Corps 

«} Cependant il faut qaUls aient c^é fur un point: e^voir 
qu^on vkc commencerait qu'e depuis goo tandis que le ' 
rojueîL de 1700 corameiicait depuis 536; .niais aussi 
' Tédition de 1700 ne renJPermait oue deux traités anté» 
rieurs à Tépoque de Qoo, savoir celui de 556 entre 
Tlieodat R. d. Goths et Justinten, et celui de ^1 entre 
Gontran et Bruneiiaut ; ces diplpnèes ont été duns la 
suite insérés dan» le I. volume des suppiémeiTS, renfer* 
maut X'histoire des anciens traités de M. BAiiBBrmAC. 



7 



dâ traités. 



%xi 



Çorp^ universel diplomoitique du drpU des gens 
cfmt^mit urii recueil- ides ^r^ifés d*alliancei d^ 
-paiXi ^ trève^^de neutralité t de, commerce^ 
d'éfiiange^ de protections et de garantit^ de toutes 
les conventions y transactions t pactes ^ concopdats 
et autres contrats qui ont étéfcdts en Europe de* 
pais le règne de ^Empereur Charlemagne jusques 
à présent — avec les capitulaHms impériales €t 
royales — les sentences arbitmles et souveraines 
dans. les causes importantes, les déclarations de, 
guerre f tes. coiatrats de rmriage des Grands 
Princes , leur^ testamens , donations etc. ; — - les 
érections des grandes dignités^ celfeS: des grandes 
compagfdes de comtnerce et en général de tous 
les filtres qui peuvent servir à fonder, établir, ou 
justifier lésjirftits H les intérêts des princes et 
états de lEufppejle iput tiré des archives de lu 
X..^.. maison d"^ Autriche .^* ,en partie de ceUeS' ée 
ff^l^pffis aiftres l 'rinces et, états; comfW aussi de A 
Protocolles de quetqij^s grands ministres s des rua^ 
nuscrits 4^ la, ùibUpi^que^ro^^ d^ Berlin^ det 
meilleures collections qui ont déjà paru tant en 
Jiliemagm ifitm Fiance , en -Angleterre , tn HoU 
hmde et ailleurs; surtout des actes de Rymbr etc. 
parMr^ /. mi^MoNT,' écuier, eoriseiller et hiito-^ 
riographe de &x Majesté^ impériale et catholiqUe. 
à Amsterdam^et à la Haye, T. ï. 17^6. T. Wi^ 
lyg^u in ¥o|-.^: 

: '^ liCS preiniers quatre volumes . |^ubU^'$ 17 2 6 
sont les seuls i^ne Mf • du Molrt ^t eu la satis* 
fection de voir paraître; il mourut en 1727» 
Mais il avait déjà mis en ordre et remis aux 
libraires le manuscrit pour les 4 volumes suivant, 
de sorte que ceux «ci continuèrent rimpression 
dès 17^89 ^^ns même faire mentit>n sur le titre 
de ce que Mr. du Moiit n'e'tait plus. Pas un 

b. 5 mot 



XXII Discoursr sur les recueils ;, 

mot en honneur de sa mémoire; era^;na!t7 0ii 
de nuire iau début de Touvrage? ou croioit on 
ne plus rien lui devoir, depuis quHl ne pouvait 
plus compulser les archives impériales f>6ixr ser* 
vir les intérêts de ces speculateuris ? Mr/Ro0S^ 
SET qui est devenu son^ cont&uatéur n'aurait il 
pas dumoin^du nous apprendre quelques eir^» 
constances de celui au nom duquel il a tant 
de foisajoute le sien« Et rien ^'aurait etë plus 
ais^ pour lui^ tandis qu* au jaurdhui la chose 
H^est pas sans difficulté b}. On n'oublia paa 
toute fois de demander aux héritiers de feu 
Mr^ pu Mont, d'après le' contrat* fait avec ce» 
lui^ci, ce qui leur restait de manuscrit On ^ 
trouva i) des supplemens} £^y des actes relatifà 
au cérémonial destinés à fbrmei^^aine sécoiida 
collection^ Sur stfn lit detelDrt îl''y avait fait 
cette inscription ^ i On trouvent ^eHe seconde coh- 
hcèionforù dérangée pareeque f étais actueUémeriÈ 
occupé à l'enrichir^ lorsqu'il plut à IXeu de m*en^ 
^oyer la demieH' maladie éèm Je vais 'nunmrc)i 

Las libraires confièrent 1% nsdi^tioa vde cèsi 
matériaux à Mr. Kousse-t diBJa avattitageasemena 
connu par plusi^turs^ écrits politiques^ entre etitn^ 
par sen racueil Instonitjfue des meraùires etc. . dont 
Jes premiers IV volum^îs avaient parut .1708. Maia 
comme on desirait aussi un suppjiément ^nter 
rieur à l'époque de aoo de la ^uklle nu Mont 
i?toit parti| et q^e c^ ouvrage, d'un genre bten^ 

: i ' \t , :di£Ee«. 

^ 1^} Désirant l'eparer cette etpece d^injfustice» je xxie euis tu 
entraîné dans des recherches trop amples pour les in« 
sérer Ici* On «lea , trouvera tajauéintni à, la âa 4e' ce 
discours. 

0y Cettei anecdote est tout ce ç|ue Mr. Fovss«t. |ious tmt, 
* prend 'de lui dans rA^^ertissénient ^l^cé à la tête ail 

premier volame 4es suppléiaens. - 



diSerent, ^é-H|M4ivak s'attendre si de Mr. Koirs*» 
S£T ni de son pre'decesseiir^ on a^etait adresse'' à 
Mr. BAJiBETi\AO'Cclebrè j>rofesdciirà Gi'detlirtgen; 
C'^t^à lavâêie ^^diiiôn de- celui -oi' que 1« 
public est redevable de Vhist^te 'des' ancien^ 
traUés.iini^fffrxtif^l^pT^^ \olyme dks sup- 
pleWns iiu , Çôrpi diplouttttUÎqi^ qVellç 

se. vende. auçsl' §i^pa^men^^^^ eljie^.ppjt 1739», 
et rer^fernie une multitude de. traites, ,^pitei) 
entier, soit par ejçtrMt, deipuis le Traite.de d^ys^g 
peuples dé lÀGrèçç,' pour Ve^blis^è^en^ 
$eil des Amph^y étions, cppclt\' 14^96 aqa, ay^ijjt 




geoû plus de talçns .d'eVudition et 4*etude que 
celle de tousJes autres y pi ume^ du Corps diplo»* 
matiqile conectîyejp^en^^^^ A ce premier supr 

plement M|f**RoyssfT )oi^nî( lun,. S|^cond et ua 
troisième, qui pçiri^eni; aussi 17^3. fit dont cha^ 
cun es; divise^ ^ç ^^H^ volumes, j,! Le secQpdy 
dont les deux volumes forment le ÏÎI et iv*** 
des s^pplen\^ns èntieés, renferme et les suppU" 
pêem pjroptîement' dits'/ 'saVcir dîis^fictes. qui . 
vanqùent dans le ^rei&ueil d^ Ml\ c^i^ Mokiv c^ 
]a caii#muaefoii4epu:isi73i )4^u*6n ^738. QMnt 
au f>remier,'* le' itiimaslcrit laks^'^par feu Mr. 
T^v. ItSoïiT ;a «etd d'an grand sfètouvs,' quoi q^ti'îl 
nit iniduit lé nouveau i:éââ0têifr<- à ^foire impri^ 
mer «iuq^ seconde* fois plusieurs* «tAiles qui se 
Irouvai'ent déjà imprimes de même, mais dont 
la copie avait ete^ conservée dans les manuscrits; 
au Te3te Mr. Roosset a berâcôimajouté* encore, 
aoit traites^ soit autres pièces, qui xi'âp^''^ ^^^ 
rues dévoient entrer dans la collection ,> maie 
dopt plusiQur$| ctimipe les disputea de religion 






\. 



xxiT Discours sm /« recueils 

^ ilrance p'^ument. pas du treuirêr ici lisi^r 
|>I$ce« Four les.teim .le3 plus, recens et pP9fC 
la continulaition du recueil jusqu'il l'an 1738 
1^8 auttes collections de Mr. RoussEir on%^ pu 
lui servir utilefoe&t c2)« .^* , <r.* / 

Enlinle troisième sup|)WÀient; dont I^â 
'deux volumes forinent le lV*"**ëtV*^ déè sup- 
plemens entiers c^cfet le céèémbmaï diplomatique. ^ 
Cet ouvrée (qui sè vend aussi se*parement) éàt 
d*un getire très dîfFcrent de^ pre^cedens, et 'même 
le J)lan en a^té altère par M.Roussêt. DUMoiii» 
a\^ait êtit^ndu dôYiher sous ce titre un recueil 
dp diplômés relatifs ati cérémonials ?t dané ce 
sens U poùvaij: être le peiiâàiit ou la secondé 
J)artie du Corps diplomatique , mais Rousset a 
donne une ria'rràtïôh fort ample (quoiqu' en 
partie fort utile),' du 'cerembhiâî dçméstique et 
ë'tratiger ' de chacune Aés' âiVërsès Piiissaiicès '^è 
r:purope^ dânfe la* quelle' irï'^fe^^^ lés 

3ipIomes que* 'lui fournissait^ ' 1^ 'nianuscrît de 
ïdr. où Mont,' et sans doute (encore d^autxes. 

,_ Ces yui voluoKiés 4t^ iMrir bv Mo^t. «t 
ir volumes ,4^ su^plemen3t;<lo»c tKJJI.volumeiSi 
doçtt chacun ^ a IX^ plusieurs III parties, founent 
proprement le. Corps ^iplomatU/ue. JVIais on 
comprei^d eiptore. prdinak^ment! spus.. leNfiom 
4*une.^ition ooniplette da Corps diplomatique 
deux autres ouvrages .qui y.SQut lies par le 
titre, et en ioertain vsenspar leur teneur, savoir: 

' '-' 1) 









fi) Il y a:^oni^r«^^.pî«<s^ V^^'^^ A ^*^*^ iynpxittiet uqU^oii 

tuatre fois» tine fois dans son, ouvrage sar les intérêts 
es PtrissatToes de rEurope, nhe' autre dans son recueil 
do msmokinà ««0 autre enfin: dan» ton «appiémenc au 
, Corps dijpjomatique» et pe^^^ ||.re une quatrième foie 
dans fe Mei<^re historique et politique de la Haye dont 
il a toigné pendant quelquea années la rédaction. 



Je traitési 



■:f.-: 



ï«xy 



: i) Histoire des (relies de paùp et autres ïnego* 
dations de .if^'^f siècle jusqu'à: la paix de^ Nihie^' 
guej ouvra^ <fid peut servir d'tntrdduetion ;am 
Corps diplomatique vu recueil de traités de pawa 
i Amsterdam ohè^/ Ï.:F« Becsariii. et à la Hayechèj» 
les fireres Vaillent et Prévost lys^s.' T. L IL Foh 
Cet ouvrée très ^ estitnablet,;où en séparait les 
diy^tsés relations, on^domie rW^toirc et .spuye^t 
l'abroge dçs traites d^ qui pjat çu - 

lieu dans chactme 4e ce$ rela^onj , «pais prîpc^- 
paiement dans celles de la France avec d'autres 
Puissances, est tef'min^ païf une' afmple histoirç 
ffes traites de paix de Westphalîé; on y trouvé 
alîeguë' nombre dé traites qui manquent dàrtî 
le Corps diploniatiqtiè. Il af e'te ' composa pst 
ïïf. i)E Saikt- PIVJÉ2É, ou Piifis't* dï;s;Yves, et^tfiw 
MUSAT a tire le manuscrit de* la bîbtîôtheqirè tfil 
Maréchal d%$tréès pour le'dôrihèr n îbpHmet et 

^), ^^oçiatiohs secrètes i^pufhm\,la \paix df 
Muiuter et d'Osnabruc/, ou Recueil géniérald^ 
PréUmiruzires, Iiy^tructionSf Lettres^, Memoires'etCé 
concernant ces ne gobiations \^ Jepuîs Teur comment 
cernent eniè^à'jt^^lfu'à leur èorîclâjîon eH'\ë^^ - 
avec lès depêcTiés' dé m-. DÉl^JtitùRTEausùjép 
du même ' ttiiîté jïis^'en 164^ ' 'ïnclusivénièht', fe 
toïit tire 'des rààjàmcrits le^^j^jû 
Ouvrage absolument nécessaire ^'à tous çeujc' qi4 
se pourvoifônt du Corps diploinatiqiie ^ \>u.kKan4 
Recueil des /traités.de paix etc. T. I-IV. a la jftayè 
chès Jean îffèàulîhe 1725. iyaÔ. Fol. HT) 

5 Pen«- 

^) %.% JjOVO h^ot^Êq^e.kis^.:J.liI^ p. 3 éd. de 177». 

/) Une partie des mémoires que renferme ce recueil, seyoir 
les tnemèires de Tannée 164©, (qu'on trouve dans îh 
troisième Tolnme) éTaient déjà, paru sous le titre», m^ 
moires et ne^ociatiâns secrètes de la cour de.Frunç^ tou* 
chant la paix de Munster» à Amsterdam 1710. T. I-IV. £{• 
- • par IMLC. (et donné »tt public /par Jbak Aruono,) 



/ 



KJCTI JDisç^ur^stèr lès^ recueils 

Pendmt (^*oû préparait ^imp(il>}îd €ette 
riche collection on vit paraître en Allemaftne 
un recneil ^ui\ bien qn'ii. n'eptbrasi^e qn'une 
ass^s courte espace <ie • teins a ete bea^conè' 
estime cheig nous^ et ioheiitait de l*etre< :-^n «H 
po^r. titre :^ ' '^^ ';v 

B^vAie des^jetzflehenâen lËtij^pà, âàrgeiteUet 
in ' Samrnlun^ âtr muesteiv EuropMsçJiçn Ffief 
^inischlùsse von ^em Utreclufischeri hj^ auf diesek 
^xjûBste Jahn Coburg, T. v'ijytê. ïl: 1707 îà4; 

Xi^auteur de ce% ouvfage J^an jAqvzi 
^JZ^j^j^QK^ji^ conseiller, de cour de Saxe^ xxe \ s'eaç 
^oxnni<ç^ qii0 sui; . . l,e titre . ckij^ ^èoond . yolum^ç, 
Cette collection, çè.pnfçrjj^ . jtoial de traite^ 
juiqw'alors inconaus %u. pu|;>liç» ixiais elle eat 
i:epQnp.«iepdable pjn; l;'eji:actitude (|e jl'ipi«pi;es$ioi(i 
ft §llé a eu)>eaucqqp d^ yçgpe^j^^rjputâi^pre^ 
decieux qiu e'taient intéresses à trouver une 



\)brtnè traduction; aUemian de à côté du tte^te^ 

bridai. w-T'-^'i' '^"V.-'V '• '"'::\^- 

Oat ejicpçç pendant ïa,reaaction du Corp* 



^îjploniatiqiiç ^H? fe^^ il^wioir^^ ^4* XfrÙt^'"^ 
ïîèkU. de M.X^^w^MXx coijjm^^^^^ a paraître^ 

JLes^ p^-ejniersyplumes ont el^^ 4727 et 

furent tellement.g^uteV par,le public, %ue Ipra?» 
^uW 1731 le X*^* parut» U Jfj^J.lait reimprii^ier 
le Ç; Ife XX'^'^^ n'a e'te' donnç iju^en 1734, et 
Je jdV*'^*' et derniejf en i749* Cet ouvrage 
ii'embras3e proprement que l'epoq^ue depuis vjoi 
jus^u*en 1718 qubî^'au X**"** volume on ait 
ajoute quelques traite'» jusqu*à Tan ^731% 

A cette meiriè' • Vpoquè coirtmença, ïé jR^. 

iriièf? liiàorique d'actif; s. iiègocicitioiis^ et' traités de^ 
puis la paix ^d'Utrecliti^j.Usqi4au -Second 'Congre^ 
de Cavibray par Mr. RoysSEX. Les 4 premiers 



ff« 



Voltt- 



de traités.' • 

Tolumes lurent publias à la Haye 1706- 8-* 
rouvrage ayant ete continue en suite jusqu'à 
la paix d'Aix-la* Chapelle le si^^ volume qtd 
Tenfikrme les taUés (ou le fitt**»5 él Pon <îoiisi- 
dère l'appendice au volume 18 comme un vo* 
lume sépare^ et le Qj'^^^'poùr^ceax qui comptent 
les s parties du ig^'^^ volunie pour deu±-VùIu* 
.n^es) parut 1755 quelques année! avant la moit 
du redacteui* survelïue 17^2. . Ce recueil quoi*^ 
^ue moins vaste que celui de Mr. Lambekitt 
est, comme celui-ci, un recueil d'actes pubKes 
lié ps^ une narration historique, et jusqu'à ce 
jour tces deux ouvrages n'ont cessé d'être fo^rt 
utiles. On peut reprocher iséuietaieÀt à M;ft!OùSh». 
s£T que, s'écartant de son "piêtlA vers la-iki de 
l'ouvrage, il 'a rempli ' dea vohitties eneîexl^" do 
déductions et* autreèf actes utiiqùèméi<t rl^àti^ 
aux affaires :iil ternes de i*AllelAasrit9, qui in'abr 
raient du y être touchées que légèrement. . ^ 

tJnè collection au^si yasiH| )ft ^aiissi dispen* 
dieuse que l'était ïe'Corps dipljQmaUque ne pou- 
vait pas ttr^e a portée dès tous les jicheteurs^ 
elle devait suggérer asséa naturelleuicrit' l'idée 
de former des recueils man^ejtç, propres a satis- 
faire , aux besoins particuliers 4^ genre de lècS 
ieurs auxquels^ on, lès , destinait principalement 

C'est ainsi qiM^ pea4<^t le tèms meOK» ou 
le Corps diplom^ique de i»j *MoKt fut imr 
primé, J^ak. J.açtTês .Schwaitss^ aWrs Conseiller 
du Marggravé det^de-DourJacJi^^CffiSiiiite Pro^ 
lesseur à Gottiugue imbUa un t^ recueil m^r 
nuel sous le 'titre: ../■-} 

Corpus iurislgâîMûm a€€Bdêtnidumf enthàltend^ 
ûieyomehmsteiï^nifidgesètzêj Ptieâins^^ undCôri^ 
mercien^Traciatê;* Mi^idnussè ^mê landere- Pmtm 

1 der 



/ 



' 



iXXYiit Discoitf^ sur, Içi recueils 

der,-Kônigrekke^ : B£puhlkjucn i/mdiÇtaiatên w^i 
JEuropat welche. feitjxçr zweyen SecuUs bis cmf Uen 
Ige^f^wUrùgen Congrefs zu Soissoii ^i^icli^et wov^ 
deruji Leiptig chèd F. F. Gleiditschei^B iils 1930. 
X« I**II« fl» . ■ -i. . .' •-,..:-»', 

, Cet excellent p^tit recueil; np renferme pas 
jeièli^ipent lea actes ;. des deux derniers sièclieff; 
il ,,coiTtnieDcq depuis 1096 ,. xnais les diplômes 
depuis 1^ iC^'^f* siècJjB en oqç^pent la. majeur^ 
piMfiie. . 'Plusieurs des ancien^ traites y spàj& 
.4wt^^ par. exti^^it, ..mais de. çqir.t^ que les aç- 
^ticle§ iiïîipoirtap^. •ai'y, trouvent ei\ entier et les 
:iijtxtres' sju.pppmes ^ ^;C*çst la sçule méthode i^^nt 
}^ extraits d'uac,^y:aite peuvent s«;rvir.méme ^ 
^uix^qûi tr^v^J^nt sur c^ ^l)jets, P4;esqu^ 
«t<9U9 jlfs strai^'^: 9^W ^^^cçnt^, spnt; donnes pn 
iii^ti^t^ i|^ai$: }.a .plupart sacs les ratifications et 
{iJLç^npouyoirSt l^t It^disque le& ,qaraçtè;res, ^nt 
fort séi^'s ^i^ x«ipQi«8 sps^s gros^^ ce, r^ç^U 
renferme 418 diplômes, entre lesquels il y a utie 
multitude aetrâit<^^^^ quoique le re- 

jdaçteiir ait profite' de ce 'qui àvbit'pàru duCàrps 
diplamàtîqùe, ou y trouve un feon nombre de 
^traites qui mat^^ùeVit èhès' bu Mont et qu'en 

si 

llVec : les * traril^i , - oôcupent nombre de ^feuilles ; 
|>ar qontre iiH*trdiseVi4e l'Sîfipire'^vecâçsJPliisi 
Bfthees ^trafigôises^ y-manquent^^- cru qu'il' a inser^ 
€euk-ï ci dafis éotk'corpûyiunsijïi&liei ^acadendcum 
fm'^rè^ueil dî^ k^ixi bcmsûtuti^eS'^dé TEmpirê 
Germanique. :.-.»'. ! .- « 

: /, ;0n y a cowetve' la la^^iie priginalejfles 
li;«iites, en y ajoutant quelquefois de^ ^t^R^ 
lli¥Stiï>ns aUm^M^^. Bien^e^ 4f^ j^eflaçteur |i>ix 
•«:.. pw 



de traités. ) X*ÎX 

« 

pas allegi^^ ses ssourceà, ellesrt>i!t éxé bonnes pont 
le plus grand nombre des docuhiens. Oh petit 
lui reprocher de nîavoir pas toujours garde' la 
juste proportion qui convenait à un telmannel. 
en ini>erant quelqnes traites trop particuliers 
pour y entrer, surtput une Qiultitude de traites 
des cantonsSuisses, mais dont quelques uns alors 
n'étaient pas encore imprimes. Il est plus aise 
de faire de tels reproches que de les éviter. 

A mon'avis ce recueil, dans le quel on re- 
connaît, non le simple compilateur, mais la main 
d'un des , meilleurs publicistes de son tems, 
aurait mérite un d'accueil plus geneVal qu'il 
n'a eu ; il paroit être peu connu ches Te'tranger, 
et en Allemagne même le lent début de cet 
ouvrage semble avoir dégoûte les libraires d'une 
seconde édition, quoique la première soit epuisea 
depuis plusieurs années et; ne se vende guère 
(ju'à TencaUé ^ Je crois qu'aucun ministre n*au* 
niit regret de s'être procure un livre dont 
r.Qsage est si commode, et dont le transport est 
si facile; deux avantages qu'il a sur le Corps 
universel diplomatique. 

Deux ans aptè^, savoii^ 1730 on vît paraître 
en Angleterre un manuel, qu'oh allègue ordi* 
nairement sous le titre abrège': Treaties 1732; 
il est en certain sens semblable à celui dont je 
viens de parler, mais cependant essentiellement 
différent, en ce que 1) les traitas n'y sont pas 
donnes en langue originale mais tous seulement 
en Anglais; â) les traites de la Grande-* Bretagne 
en forment la plus grande partie; 3) qn'à très* 
peu de piefces Drès, qui n'auroient pas du tout 
du y entrer^^^ n'a point donne' des actes rela- 
tifs auic affaires internes, mais, qu'aussi 4) le 
choix des traite's et les extraits donnés de plu* 

.^ . sieurs 



XXX Discours sur les recueils 

sieurs id*etttre eux , aie paroissent wvôit été fattr 
avec beaucoup moins de discernement que dans 
Touvrage de Schiviauss ; au reste il renferme un 
traite qui manque dans le Corps diploma|:iquep 
savoir le traite' de 1664 entre Charles II. et le 
Duc de Courlatide , mais > c^est ' aussi je crois 
le seuL 

Le premier volume de ce recueil parut, ainsi 
qu'il a déjà ete dit plus haut, sous le titre: a 
gênerai collection of tréatys déclarations vf war^ 
manifestos and other Puhlick Papers relating to 
peaçe and war Oinong the'Potentates of Eutopa 
Jrom 1648 to the présent titfie. London 1710 
in 8v^Ov Le second publie peu après (probable* 
mqnt 1713) a pour titre: a gênerai collection etc. 
from the Year 1495 to the Year 17 lû/ il fut 
reimprime 1738» et alors le rédacteur y ajouta 
un troisième g) volume , ^ renfermant les actes 
depuis 1642 jnsqu^à la fin du règne de la Reine 
Anne, et un 4^""* renfermant ceux depuis cette 
époque jusqu'à l'an 17 31» avec une table chro- 
nologique des traites et autres actes publics con- 
tenus dans les quatre volumes, d'âùtânt plus ' 
nécessaire, que Tordre chronologique a ëte sou* 
vent alterp dans les premiers volumes. 

Cette col\éction a pu être fort utile en 
Angleterre, et peut l'être encore à ceux qui ne 
possèdent que la langue anglaise, mais ceux 

qui 

^) Cette dcsciit>tioH ne convient pftt extetembRC arec celle 
^ qu'eu a donné Chax.M£rs dans la préface au premier 
volume de ton recueil» d^api'ès le quel le troisieiÂe vo* ' 
-lumentiraît déjà paru 1713 et le 4«ine 1732. Mais mal- 




le premier, volume est de 1710^ le second de 173a est 
seul inscrit seconde édition; les 3eme et 4«ne volumes 
de 1732 ont nue préfac» et une dédicace commune. 



L /.-f- 



\ ^e;. truites, jtxgcf 

* 

qui soiit verser dans d'autres langues auraient 
lieu de lui. préférer le codex juris gentium da 
Mr* ^SçHMAuss^ suppose qu*ils n'aient pas en 
mains la grande coliecdon ou le Cco-ps diplo- 
matique de Mr. -Dv Mo^'T• ' ■ ^ 

P ignore le nom du redâcteuri daM la de* 
dicace du troisième volume À Sir Robert Wal- 
pôle il se signe S: W. Je ne sais pas noir plus 
si les premiers volumes sont du même rédacteur, 
et ouel est' Palbteur de liiistaire abrégée de la 
perfide ruptuns de itidtés soltmneU par le Bêoi 
jrançaiSf qui sert d'introduction au preinier 
volume y et d'une 4MAtre iniroducHan tdstoriquê^ 
qui se trouve à la tète du troisième voluI^e4 *. 

Outre les deux recueils généraux manuels 

de traités il en ^a paru encore deux autres, maia 

d'un prix bien inférieur; l'un cij Pologne ren* 

fermant l'extrait des principaux traités depuis 

164g jusqu'en 1763 sous le titre suivant: 

Traktaty miedzy mocarstwami Europeyskieini 
od roAu i6^Q. Zàs^U do Roku 1763 PofUug lat 
Porzadhu xprvylacwna potrzebriey Historyi loia-- 
domoscia Opisane. àWatsowie 1774:. T.l-IIL 8.* 

La majeure partie de pe recueil consiste en 
extraits Polonais de traités; quelques uns s'y 
trouvent en entier; de ce nombre est le traité 
de iF)Q6 entre la Russie et la Pologne, qui ju8« 
qu'ici n'a été imprimé nulle part, que je sacfae^ 
que dans ce recueil, mais s'y trouve en langue 
Polonaise. Ce qui quarit au traité de 1716 se 
trouvé de plus ici que dans le recueil de Mr* 
DU Mon T se réduit à peu de chose. 

'. Je ne dirai que deux mots de l'autre ma« 
nuel qui a paru en ftimc^ sous le titre: 



à 



Hxxii . Discours sur les recueils 

^ Abrégé des principaux tmtés conclus depuis lé 

commencement du 1 4**^ siècle jusqu'à présent entre 

les différentes Puissances de V Europe disposés' 

par ordre chronologique par le vicomte de Ut 

MjUJLisjiRniERE. kVekxis 177 8» T. LU. ifi. ;*^ ' 

Cet abregi^^ qui forme la seconde pmtie de 

la bibliothèque politique du mêfue >3M^ur, ne me 

parait être/ que de médiocre utilité; il est asses 

i^egUgemment rédige, même par rapport aux dâ« 

tés ; d'ailleurs on ne s'est pas contenté d'abréger 

en :iie donnant que led articlea les. plus es^e»» 

tiels» mais le plus spuyèiit l'aiiteur 4 abrégé 

les articles m^me, eii ne donnant que ce qui! 

a jugé en former le sens principal. Cela peut 

être très utile eC très à sa place dans une histoire 

des traités destinée à servir d'instruction , tel ' 

que le droit public de J' Europe dé MAErt bu 

Texcellente histoire des traités c[u'a donn^ Mr.* 

ItocH à Strasbourg; mais il me Semble que. dans 

un recueil chronologique cette sorte d'extraitsr 

n'est tolerable que dans le cas où, faute de 

pouvoir fournir les articles entiers, on ofîPre en 

attendant un extrait pour en donner une idéa^ 

générale. * . . - 

.Ce qui précède fait voir que proprement 
le public n'était bien servi en recueils généraux 
que jusqu'à environ 1731 où finit la grande. 
Collection de dpMokt et la petite deScHMAVSs; 
et bien que ,les supplémens de Kousset con* 
tinuent le Corps diplomatique jusqu'à l'an X73B> 
(et que son recueil de mémoires offre des traités 
et autres actes jusqu'à la paix d' Aix - la • Cha*. 
pelle) on ne trouve plus la même abondance 
de matériaux, la liiême scrupulosité dans le 
choix des sources, la même exactitude à donner 
les traités aussi complettement qu*il convenait^ 

•. ' ' au 



de traités. xxxiii 



\ * 



m continuateur dte Mn dit Môk^tj on he^tîrouvè 
plus que 71 documens pof^terieurs à laîftnee 
1731 et de ceux-ci 25 documens posterieyrs à 
l'année 1734» encore un gî'anâ^ nombre ^epeil. 
documens ne sont ils point des traites, pj^îs^ 
des actes d'un genre bien dîtfererit, comme p. el* 
l'arrêt du Parlen^erît de Paris contre Heleîne de 
Côprtenay/ et plusieurs manifestes ç% mémoires. 

C'est donc »ahs doute bien vu que Mn 
le Conseiller de Cour \Venck# en commençant 
UTï nouveau recueil diplomatique, est remonte 
jusqu'à Van 1735 et non simplement à Tan 1738, 
où finit le Corps diplomatique; et d'un autre 
côte son ouvrage n'étant pias la èiniple conti- 
nuation du petit recueil de IVÎr. Schmaus^, il 
nVtaît pas oblige' de. remonter jusqu^à Tan 173X 
ou celui-ci k termine sa collection* 

Cet excellent recueil, a paru sous le titre: 
Fejo}» Avq* Gmx^ Wejstcku Codex iuris gtntiunt 
recentissinU e tabulariorutn exétnplorumtlue fide 
dignorum înonurnentis tômpositus.. Tom.I. Lipsiae 
1781 in 8^0*,, Ce premier volume renferme les 
traités pendant l'espace de huit ^ns depuis 1755 
jusqu'en x74^, Le Tome II. ne parut quf 17881 
renfermant des supplémens au premier Volume 
et la continuation jusqu'à l'an. 1753. Il était* 
donc' asse's probable q^*il ' faudrait encore un 
volume et peut être^ encore d'autres s^t an» 
pour conduire ce recueil à la paix de Fontai<^^ 
nebleau et de Hubertsburg^ suitoul comme le 
second volume, ainsi que le premier, fit espérer 
encore des supplfmens (aussi ce troisième vo- 
lume n'a paru qu'en 1795 î mais il renferme des 
actes jusqu'à l'an 1772)} et il était peu à espérer 
qu'en, poursuivant sur le même pied l'auteur 

SujfpUm.. T.L Ç pour* 



35^^ V* Discours sur l^s recueils 

potM^ftît^ âan3 • iiontbrç < d'aniv^s pau^aer so»^ 
r#C4fiiliju^qu'aiiiX^ Jtems les plus r^cens. 

•' ^ tfe^t cette considération et celle de Tutilîtè- 
d^Vin^i'^uc^îi 3^V traites' lès' plus " recens qui 
Hi'qtit deterrriine'a commencer' 1790 un recueil 
d^$ tfdtdè dejiins ïe pacte de faruille de 1761. 
lusnli^atix teiiis les plus récens clont lé '^IP"'*^ çt^ 
dernier volume 'a paru ï(^6x,'eé renferme v lés 
tr^es';jv54;»!à Jf» fin d» i)8^^^^èol©..îj 




, , qi 

paru depius, n est guère xnoins digne delogçs, 

' ^ ]'e 'suis ibr.t^ejpîgné de me plaindre^ de ce' 

qu'il là pousse au delà de l'époque a Ja quelle 

l'évais* commence; d'autant plus qu*il a' à'otine 

un couplé d'actes' qui manquoient alors a mon 

iîe€uêil*->?t deux:qtii y manquent' eriçor'é/ij); d'un 

ifutre côté s'il ' s'y est plaint de ce* que-' ^aanè -^' 

perttjisnon faums^ tenté d^e devenir *on conti^* 

nU'ÂieU^f si poùt- ctre-^il se plaindra encore de 

<5e-qne'|e dontte ôùjourdhai au publte quelques 

traités • importons qui lui màriqueni, je stlîS' 

sensibl'e à *oes-p1aintès par l'ekin^èi q\ie je lut 

voue 0f quil méritée, mais les regat^dant comme» 

mal fondées^ je n'en poursuivrai pais itibins moii. 

chennw en silence. ' Le droit de publier des' 

traités est, à mon avis, un droit de tout individu 

qui n'est -pas d^ns l'oblipatiori d'en garder !e 

secret, et souvent le public gagde aif concours. 



i. 



I^e recueil de Mr. Wenc^ et Je mien sont, 
les seuls recueils généraux de traités entiers 

qiu 

K) Savoir les traites de la Fratièft avec la rép. de Géiies de 
1764 et 1765* que je n^ai donné qu« par extrait». 



. LoQgtexus le r«£tieiL de I^okaaq de 169 e;, 
(p.x) est.xeste U: $eule 0olIeptiôn .de ce ^génre im-* 
primée A) eji France. JVIaù dej# dèa 176^ on. forma 
le projet Ae ra^aemMer un depel, ^tabÙ fterVati^ 
torité publique» dea copias éà loua lea aicies rekn 
tif$ à rhist;oice de France. Pour faire ides recher^ 
ches» de.BA£(tùi<ïNY fui envoyé à Londres,, du 
Theil k Rctfue; les B^n^ictina fournirent pli^ 
sieurs cQopàraCears ; de cettci collection. univer* 
selle on vouloit choisir les matériaux ;leai.i»)ui 
essentiels pour <Somposei^ .et- publier un^recueil 
pour la France à rexemfd« d«s «actes fi» tirmÉik 
pour rAngleterre» mm en divisant, L'ouvragé 
en deux parties dont la. première • renfèrméraifc 
les diplômes et actes puhÛcs, l'auirre les^ lettres 
historiques. Trois volumes de cette; collection 
ont «paru 1791, sous le titrer * ; 

Diploînata charta€f epistolat ^et alla dociunefiim 
fld r€S fruncikas speciaruia >A; diverm regrU eoote- 
rkrumque rcgioman archivis ac bibUo^hcds iussu 
r c s ^S^ 

i) On ii« peut trop nii|;er dam c«tte catégorie Ui Collection 
of staupa-^êrs reUtii — '" "^ ' r»^- - - • - 

1» paru à ~ " 

qu^eiie ^^ ^ . ^ 

}^ qu^en partie en trMtés» principalement de TAngleterre. 

I, A) Sur la multitude 4e recueilt mamiteriti dam les biblio» 
l thequet dét grandi seigneurs Francis vojét z,% Homo 
r hiU.^fp, T.IIL p. i-So» L^usajge do^f^ire imprimer 
^ téparémetit et d*antorité les traités ii^« pM cessé en* 
Tranee dépnii les cems de Ls»vaii»» 



peut trop ran|;er dans cette catégorie le: iJoUection 

e papêrs relatiw -t^ tht tpar agaituù Freinte, qui m 

Londres T.I-lV- ôVoli. i794-i7^> ôvo; tu 

! n*a rapport qu^àf U f^uèrre d'alors, et ne consiste 



1 



•1 

j 

^ de trakés^ ^ XJfXV, ^ 

qui ont paru depuis > q^'ea 1739 ^ snppWméns \ 

aii Corps diplomatique ont et^. publias e). Mais 
nombre de recueil^ particuliers ^e tel état avec les 
autres ont il4 puoli^ d^^piiis, et c'est de ceux-ci^ 
ainsi que de Tusage de faire ixnprimer s^parëment 
et d'autoritë les traites, qtie Je dois maintenant 
rendre compte pour terminer ces recherches; 

tL- Pour la France* 



1 



> 



.^Xxxi Discoure, isr lés. recueils 

« 

T^i^^hxifh. TBiâtpripii erùdftc^um èuns^ ^llkrhnum 
€td id cOfifereMiie.csngragaiwne StiH^^riy eruta 
V^fii^iUustrarum\€t.eâidârmA L. &\rO^ ¥. w^k.Bbm^^ 
ÇUJLGNY etF;LG..M.4^4KRTM. s>v Xacix; lE^aris. fol. 
, . . I^e jM^^sïûfôr lYOtbsimé > âeuleiiient .appartient à 
1^ -Pï^eoiier^ -pfiriieide\M>Ute la coUeoiidn^ ttxe^» 
f^^^P\y^ <iiplaa^Sf«i.tii!« lés animées ^7ô.*e^ 7 a^i^ ; 
le ^ et JH^mc appartiennent à la seconde, et né 
renferment qiiè>Iéfr lettres du Pîipeîinnocent III. 
. 1 L'îsàtifafr national »'est otctgLpè-AHtJ^^ de 
la 1 contmuation de ceé imporiaitt otivrage , ' în^ 
teiTKoifepuY comfne tant d'autres, pendant 1^ 
resràlwt^ïji!; *.èt le^ jGitoyèii bu'TiffiiJL a ete inî 
vite à"â*ôn charger '^. *Il y a tout lieu d'fspérer 
que/ iQuand' cette' collection sera acherii^e, elle 
sArpaougera toutxe^ui a exista )tta<|u'iei à^c% 
gârre, um& en exd^pter^lacollei^do^'île'KTMs^i^ 
7r 'Lamarre dé 4a- dévolu tidn a dontifr' -ftaissaiic^ 
èrphiaiéum-rècu^Uft ètï tmtes d^ la Fi'Anoe pen^ 
dantvcetté ëpô^ti^r^el^ sdnt te recueil de Mrt 
€c£flKHiaici; 'deluî -dé iflt.^jyiL ScHW}(R2KOFFi les 
«mtea ajolites- èu> if^"" ^olun^ede rMitdîré des 
ù^iiésidueelebre IM[f.X^H, et le recueil genetal 
zarec Qa^r carte' de) BtîmE^ que je'passe' ici «ouè 
mletH)è,''patti'n^^>pa9''¥épe^r ce qui en est dit 
dans mon recueil- T* VI. p.yiii.i'/On?' peut y 
ajotuer encore ^i)oà«â^t^i: ^ 'i^^• v \' ' 

Recueil ^es tmitês de paix etc. relatifs à la pa^ . 
cification\ générale de l Allemagne conclus par la 
République Françoise depuis A 795 jusqu'à présent: 
k Berlin igot in Qvo, ... / * . . 

On n'y trouve point de traite qui manquerait 
à mon recueil, si ce n'est le irailb' suppose, entre 
la France etTAutriehe à Baie 1795, mais que le 
rédacteur lui même regarde comme apocryp^he. 

IL 



^ 



*y JB>appon du C. CsMfSt. dans Mem» dû Vjùuttiut NéUianali 
. liuératuTO et bea«x^ru T«IL p^A5'^4^ ^ 



de traités. • . ' XXI^tU 

II. Pour r Espagne. • \ 

J'ai déjà parle dn petit re6uéil;queX;HiFtEt,/ 
jnedecin du Roi, fit impripiei: 1645 à Aovéîrs/' 
alors soûs la domination espagnole, (^uànt aux' 
imprimer sépare'^, le traita ïde trêve avecJa H0I-' 
lande de 1609 fut imprinle' h: hruxeltes \^6^ 
in 4to l) par rimpriméur du Roil ^ais j'ignore 
quand l'usage d'imprimer sbparemc^t le^ traites 
d'autorité' a prjis en Êspa^riè. Le traite des Py* , 
rene'es fut- ihipriilie' se'parement en' Esjpaghol 
à Barcelone 1660 fol; mais il est încertaîla 
s/il est le preoiier, et s*il l'a été d^autorkey-ati- 
jdurdbui cet usage est établi eïi Espagne m)' 
comme ailleurs; * \ 

Je ne connais aucun recueil imprimé ètt'- 
Espagne soUs les Rois de la maison d'Autriche. \ 
C'est au commencement du 18*''*^ siède que fe 
célèbre Marquis de Sai^ta Cj\uz commença à 
former Un recueil des ^trait^s n) de l'Espagne "^ 

dani le- dess.eîn de le publier un jour, màis^^ il *" 
fut interrompu pour aller combattre à Ceuta 
6i^8uite à'Oranroù il perdit la vie 1732, je 
n'ai pu appréiulrei quel a e'te le sort dte son ' 
manuscrite Pepuis, Philippe V. conçoit le plan 
défaire imprimer un vaste recueil des tr.aif4$ de 
l'Espagne depuis l'époque reculée à^. laquelle 
les Phéniciens abordèrent en Espagne^ jusqj/aux 
tems les plus recens, et poN A^TONXpDfi Abreit 
T Bertodano fut charge' de la rédaction. . Mais, 
comme un plan si vaste^ et assujetti à t^i^jt àfi difE- 

c 3 culte's, 

l) V. CfiAijnEi^s. Çoth T. I. prëf. p. xic hqu f , 

m) Yoyés p. e. gazetas de Madrid, àei anuo de ijg/Ch T. L 
p. ^56' où rph trouve une 41s te, d^im primés »épafés 
m 4to qui se Tendent à- Tinipi'inierie royale g pour 
^ 2 à 4 réaiix iâ pièce. . ■ >, ^ 

.II) iiû$0iv0 des éi^u«ibarhm(etfifm9i. SM, p*S3$>' ' J 



, XiX^m Discours sur les recueils 

cultes, entraînait natùrèilmnent dés longueurs, 
le^ Rcji ^fi^rdoiina ' à D. Abïleu de coniinencer 
d'abordy.par ï'epbque du règne de Philippe U]U. 
sau^ à i^çy^hîr dans la suitp sur le.^ tem^, plua 
xepixlés efj. C'est d*après cette direction qu'il^ 
puBlîa depuis 1740 jusqu'en 1752 XU Volumes 
' in folio à Madrid dont U. pour Iç règne de 
Philippe. m.yil. pour celui de Philippe tV, et 
m. iusgu'à la Un du règne de Charles IL; dô, 
sorte /que ce recueil embrasse Pepoque depuis, 
il^gg jjùs^u'en 1700; sous le titre: 

Goy^çj^n de tps trfUi^fdos de PaZf Atiauza^ 

N^utraU4.adf gaxatttia^ -proUccion^ iregua^ laedia^ : 

cion^ accession y reglamento de limites^ corner ciû^ 

navelgacion etc. Iteeho&^por los pueblosy reyes ^y 

-principes de Espanna con los Pueîdûs^Reyes, Prin^ 

cipeSj^ Republicas y demas Potencms.de Europa^- 

y diras e.portes . del jnwido efCi desdei ttfites éel^ 

eisMahlcfiimie^itçt de la .iivmarcléa Gathkfa has^éi 

eli JeU^ : Reynadù del Rey X> / PheUpe V. ( Ferr- 

rmndaf^L) por D JosiBPff ANTomp hb Abbkû) 

T Beixtodano p)^ todo d^ ord^n>y arexpenscLS de* 

si^.Ma^stçid. ËQ Madrid, por A* Marin etc. 
> « ^ • ' . 

Qiïoïque cette collection ne renferme pas' 

une si prodigieuse quantité" d'acte^ qu'on pour-' 
rait attenâré dans XII gros volumes in folio,'. 
vu'*qu*e le format est petit, l'impression magni- 
fique, et'rjAe nombre de traites y sont in>e'res 
en deux langues, et quoiqu'on soît surpris au 
premier abord d^ trouver tant 1à€ traite's puisas' 

' ' dans 

o) Voyés préfacé an prernier volume' de iJetît'e coUectiott» 

pj Ses' tities Y sont ainsi exprimes:* i)^/ Gonséjo dé S *W« 
en el de Haiiertilà', Cuvatlero t'iscal dtl orden de San» 
tia^o^' y acaSèmtcà 'de îfumero' di ta Ueal académie Es" 

{taniwla. J'i;j;nore si c*est ce même âtiteiiv qui a écrit 



dé tK^itéxiw :V XXXIX 

^aii5 DU MoKT et à^trrp iaavrtgçftâniprîmefe, 
plutôt que^dana les dro^ûy^s dut^yaume^^ainai 
«que l'origine de l!oùvra^ jx^rmettait de Tàt* 
.tendre, ce recneitsQnferaie ^ei^endant^pluoieurs 
^triâtes, et .a^jitrie^ acies qui:mari!q.uèht au OcMrps 
<lipjQmaliqu^, qt 4l'afutres qui^: oomm^ losftrait^9 
avec les ville&..An$eatiquje^ d»' l'â^? •et-sB^s .y 
.>8ont beaucoup inieux. di>»iW* que» d))n^ raucun 
autre recueil;, de, sorte que Vies étranger Sf-mèine 
avaient toul; lieii de r^gvetteif que depuij. long- 
tems cet >ouvrage 41e se continuait pas^ et que la 
luort du rédacteur survenue ji775.otait .l'espdir . 

jle'le voir çjpnLiaup d,e se|§ jpajia^* Ce n'est 
quç sQua )ç, règne dlu Roi j^'^Ç^n^-AV-^t .PW ^Ç* 
ordres, et SQUS la direction duPnru^e dé la^.paix, 
on entreprit en Espagne la redacti^op. d'y^^nqii- 
veau recueil qui sert de suite à celui 3?*Abbeu, 
commençant avec Pannee ijoi.. Le' premier 
\olume parut soiis Té titre;* ' ' 

Coleccion de los Trahàdos. dé pàz^* alînnzà^ co* ' 

mercio etc. ajustados por la corona de E^spannçi 
cm tas potenclas 'éHran^er'as H^sàe et reyûadp 
del Sennor £)07i Felipe Çuùito fiasta et présenté. 
Puhlicase par disposicion del èx^^ Sennor Principe 
dé la paz conÉf!jerô y fyrinieK secf*etarid etc. TomoL 
de orden del rey Madrid en la vnprenta real 
(mna de 1796; le second ^ sans faire lïientioh 
du Prince de la pài^t, a paru en isoo foh' 

Ces dca^. Toiai.es qui ensemble ne slirpas^ 
sent- guère en volume un des Tomes p^Abreit 
auxquels ils ressemblent pour le format et les 
caracte'res, renferment l'espace de 1701 jusqu'à 
la pai^c de 174a inclusivement. On y trouvée 
plusieurs traites qui n'ont pas encore paru, 
puise's sans douté à de très bonnes source.s (et 
dont j'ai profite* pour les presens'Supple'méhs); 

.94. ' .. la À 



/ 

/ 



XL Discours sur lei recueils 

V » 

la majeure partie de traiti^s cependant e'iàif d^ 
.connue, soit par le- Corps diplomatique, soit par 
d'autres ouvrages; ce qui au reste n^st pas ulk 
reproche» vu que ce recueil e't ait principale» 
zn«nt destine à l'usage des espagnols; il est fort 
à désirer que cette collection se coniinue,* et 
que Icd rédacteurs veuillent -luen donner aiis^ 
des auppWoieni de traite's qui y manquent^ et 
-même^ de quelques pièces que feu M. Aai^Eir 
n'avait point insérées là ou il aurait convenu 
d'après l'ordre chronologique» mais desquelles 
il avait promis de les donner plus bas. 

Le grand recueil p'Abkeu engagea en Ea» 
pagne (comme le CcTrps diplomatique en Aile* 
magne) à en donner un abrège moins dispen» 
' dieu* q) qui a paru sou^ lé titre : 

' Proiituario de los tral^adàs de paz eta, hecnos 
ton los pueblos reyes republicas y dénias Potencias 
de\EuropQ. à Maarid X749 ^^ «uivans. Vtll Volu* 
*mei in 8^0 dont deux pour le règne de Phi- 
lippe III, trois pour celui de.Phil. IV. et trois 
'pour (Celui de Charles IL 

On n'y trouve que les principaux, traitas 
du grand recueil, seulement en espagnol et 
quelques uns en abrège*. J'ignore si la conti* 
nuation du grand, ouvrage a deja eie' suivie de 
la continuation de l'abrégé. 

Il a paru encore en outre en Espagne un 
petit recueil, sans doute curieux, sous le titres 

Tnitados de Faces y alîanzas entre varios 
Rcyes de Amgon^y dijerentes principes infieles 
de Asia y Africa desde el Si^lo XIII }iasta ICV 

un 

^) D'après la* gazette dé Madrid 1790, citée ei* dessus le 

Srix ded Xll Volumes d'Asa£U est de 596 rëaïuc» celui 
• Tabregé de 30 réaiix. 



s. 



àc traités. "'' x\a 

^D: volnm 4to r), mais fighare en quelle tdméà 
il a ete publie, et je n'ai pas encore reui»ii à 

me le procurer. 

-j ' ■ ♦ ■ 

III. Pour le Portugal. 

jHgnofe à qtLeîle époque V.usage d'impri- 
mer les traités d'autorité a pris en Portugal, et 
même s'il y est éiabli. Les constitutions pa- 
pales de 1514 et suiv/ en faveur des Rois de 
Portugal ont été imprimées séparément avec 
permission et privilège à Lisbonne in 4to, mais 
ce n'est qu'en 1707 ^); et dailleurs on ne peut 
guère inférer de là que les autres traités l'ont 
été de même. Celui avec l'Espagne de 1750 
a été imprimé séparément (et c'est cet iuiprimé 
que j'ai suivi dans le présent supplément pour 
ce traité et pour ceux de Tordesillas et de Sa- 
ragosse qui y sont annexés). Mais rien n'an* 
nonce qu'il a été imprinié par. autorité, quoi- 
qu'il ^it paru dails la résidence du royaume* 
Je doute aussi que le Portugal aiV aucun recueil 
particulier de ses traités. Le code diplomatique 
que D. Ai^tokio'Caetan6 de SouSa a ajouté 
à sa vaste liistoire geiiéalogique de la maison 
royale de Portugal^ et qui a paru, sous le titre: 

Provas da histqria genealogica da casa real 
Portugueza tiradas dos Instrwnentos doÉ Archi" 
vos^da Torre doTombo. da ^erenisshna Casa de 
Bragançàj de diver^as Ca^hedraes Mosteiros^ e 
outros particulares deste ReyM por D. Antonio 
Qâeianq vb Sousjif Clerico Begular, Academico 
de numéro^ da Academia Re^l, * T« I^ VI. à Lia* 

bonne X739 - i74&*4^<>» 

, 5 ren- 

r) Gazetas de Madrid. 1790. T. I. p. agS. 
s) R0V88XT SuppL T. II. P.L p.ft6f 



1 
\ 




'. •' 



Xtu Discours sur leli, recueils 

^ I 

F 

renferme à Ja^ veçite quèl<|U€ts' ttalté^, tiom- 
.br^ de contrat^ de niaxiaoïe ^ là famille royale, 
et beaucoup de Bulles papales, y^fksâs la majeune 
partie des diplômes est d'un genre différent 
quoique cuiieu;»:;,'^ kiÊipCK^l^^t four rhistoire 
du Portugal; oii n'y trouve surtout presq^uè 
neâ qui soit relaïîf kxK ^o^nmerce, 

IV; Poui? la Grande- Bretagne. ^ 

"' lie vaste recùçil de Rymér dont il a ete 
p'Atle', termine aveô l'année 1654.. ^® petit re- 
cue^ ihanùel et ge^neral en 4 Volumes in 8va 

^ ihléntîonhe* plus haut finît ovéc î*anrie*e '173Î:. 

.Maïs l'usage de faire imprimer lès traites sé- 
parément n*aiant plus cesse après. 1638 et d'aîî- 
leurs les traîte'is les plus impôrtans aiant été 
presente's, surtout deptîis cette e'pôque, au Par- 
lement, il résultait de' là dès secours impôr- 
tans pour la rédaction de collections des traiteV 
de la Grande -Brétacrnè.. 

Je ne ; toucherai que legeVemeiit l'abrège 
'«tes traités de la, Çrande-JSretagne . qui. parut 
sous le titre: 

: Extracts fr\ain thé several treaties suhsisting 

betwçen Greati' Britain ahd other Tiingdoms and 

*States; à Londres 1741 in ^tp. Une nouvelle 

édition mais différente de la .première a paru 

à Londres 1758 in 4to. 

Le titre même indique qu'il, ne renferme 
.^ue des extraits; cependant on. y trouve quel- 
ques traités en entier. Tout le recueil est re- 
latif aux aâPa ires maritimes. 

'' ^ Il a paru depufe encore un petit recueil 
particulier des traités de. commerce. $ou$ le titre: 



* 



de, traités. atùn, 

A complété collection of maritime treaties of 
Great " Britain. Lqndon 1779. 8- " 

Je le trouve aussi allègue sous le titre de 
GossELiNG's treaties^ mais je ne Tai pas eii 
en mains* 

Outre ces recueils qui se bornent à un 
genre détermine' d^e traite's, il parut déjà 177^^ 
un recueil manuel des difFerens traiteV de là 
Grande- Bre'tagne depuis 1688 sous le titre: 

Collection of aU the treaties between Great* 
Britain and other powers froin lôgs til 1771. 
London 1772, T. I. IL gvo, 

A ce recueil fut joint 1731 un petit vo- 
lume, de suppléai eus renfermant quelques traitas 
plus anciens depuis la fin du 15*^^*^ siècle, et le 
Disf^ourse ^e jENKïNSON(auîourdhur^ comte Li- 
verpopl) on the conduct of Qreat - Britain in re- 
spect ' toneiitral natiôiiSf qui avait paru 1757. 

De ce recueil manuel il, fut fait .une nou* 
yelle e'diti0n augn^eniee 1785 çpus le titre: . ^ 

A collection of ail the treaties of pcace^ ^alliance 
and commerce between Great -Britain and other 
Powers s from tlie treaty signed at Munster in 
1648 po the treaties signed at Paris in ijQ^. T<i 
lohich is prefixed a discourse on the eondùct of 
thç gçvermnefft . of Great- Britain ,in respect to 
neutrpl nations^ hy the riglit hom Charles JeN" 
KiNsoNy in three volumes* London 178$ in Q\iç^ 

Quoique le nom de Jenkinson, exprime 
sur chacun des trois volumes, ne doive se rap- 
porter qu'à «on discours, place' à la te'te du prcJ^ 
mier volume, et non au recueil même, à la 
redacâon duquel il n'ajjoint eu part, ce titre 
gênerai a fait qi;ie par une erreur ,dans laquelle 

moi 



UI9: Discours sur le^ recueils 

» 

moi même fat eie asscfâ longtem^; diî a ;Cre* 
quement attribue à Js^^KI2>730N tout Touvrage 
rédige par un anonyme. Les Anglais allèguent 
ce recueil ^implemei^t $ous le nom: treqties ï7a5| 
pour le distinguer de l'édition de 1770 et du 
manuel geneVal de 17 38. 

Cette collection renferme, d'après Tordre 
chronologique, une multitude de traites plus 014 
moins importans et quelques autres actes publics. 
Les traites qui presque tous n'y sont donnes 
qu'en Anglais sont puises surtout dans leé' im- 
primes faits d*autorite en Angleterre, et qui, 
^comme on scait, sont ordinairement accompagnes 
d!une traduction anglaise, là ou il y a lieu. 

Mais un autre recueil qui nie paraît èti*e 
infiniment préférable à celui-ci, et pouroît 
servir de modèle «ux recueitsr manuels de' ce 
genre, c'est. te\\x\ que Mr. Chalmebs h publia 
J790 apus le titre suivant: 

- • A collection of treaties between Great - Éritain 
and other powers hy Gtsoroe CujiLStEns' Esq. i 
L^ondon 1790. T. L II. g. 

L'auteur y a sépare' les relations de Id 
Grande -Bretagne avec chacun des principaux 
e'tats étrangers, rangeant sous chaque relation, 
non pas tous les traite's, mais 'ceux qu'avec beaù« 
coup de discernement il a juge' être encore les 
plus importans, en se contentant de placer à 
la tête de chaque relation une li<te plus ample, 
même de traites qu'il n'a poi^t donncb. Un 
arecueil de ce genre n'est pas l'ouvrage de la 
main, mais le fruit d'uiie longue étude et dé 
connaissances profondes , et bien digérées. On 
.y trouve plusieurs traites qiii n'avaient pas en- 
core etë imprimes '9 ou manquaient dumoins» 

soit 



( 
/ 



i'sintres recMiii^ :généraa3iix'ff »i on était tente 
de désirer qu*il y eut ajoute encore iquèlquiQt 
traiiéfi non imprimes*, et que sans 4outè il avait 
roccasion de se. ^rpcurer^^^pn. doit se souvenir 
que son plan nelçs admettait point. Il a asses 
fait voir dans Je^ listes qu'il a données qu!il 
ne les ignorait.;pa9# . h^s traitas y sont. inseVea 
iBit. entier; la pliitiar^ en Af^glais, quelques una 
s'y trouvent en langue frafîç(»i$e^ ., 

' ' I « / 

V. Pour les Provinces - Uniea des Pays* 
Bas aujonrdhui la Républiqjie Batave. 

Il n'y a pas,' Je croîs, de pays en Europe 
qui à raison dé sa' population so^t plus riche^ 
ment dote en recueils de diplômes de tout 
genre et en ouvrages volumineux parsemés 
d'actes publics, que Test la Hollande; aucun où 
le goût pour de telles productions se soit plus 
unifornie'ment conserv-e, au point d'y favoriser 
des entreprises qui réussiraient diiHcilement 
dans aucun autre pays t)^ encore nombre de 
ces ouvrages sont ils écrits en liullandais, danâ 
une langue qui ne proiùet qu'un faible <iebuè 
chès Tetranger. 

Les e'tats ge'neraux ayant contînui^ depuis 
16 10 à autoriser leurs imprimeurs ordinaires 
pour rimpréssioh des traites individuels, à me* 
aure qu'ils ont et^ conclus» ceux-ci firent 
bientôt après la spéculation de reunir par de< 
numéros ces differens traites in 4to en une cot 
lection^ k la tète de la quelle ils placèrent leé 
, traite'j^ 

#).C*esc aiiisi'p. «. qod sur la révolution nrrÎT^ en HoU 

Unde au mois de Septembre 1787 il a paru un recueil 
en 50 volumes in Qvo. Une telle «ntzeprias rôiittsaii 
UB libraire allemand* 



)t£«I 



Discours sur U^^ recueils 



titiites à-union de 1 57^, et • x^j^ ; 'et c^^eait aîiisî 
que pour les premiers 73 autu^Os ils firent 
imprinim' le titre î >' 

Ilecueil van de Tractaateti ^emaackù en gé^ 
ilo'oten tussclien de Uoogh Mog, Heeren Stnatéh 
Ùentranl der F'ereènighde Nedèrlm^en tëreérf^e^ 
ende verseheyde Koniiigèti^ Pr^icen en Pœéntàa^ 
ten 'ter dnare zyde in s' Gravehh&ge by jJicoM 
SèftEi^^Uè-^ ^'ffvec une table' dfes : nûmerd^ ^qui 
s étend jusquà^l'ahnee i70iV'' ••''' -■ • '- 

Cette collection s*est continuée, non seule- 
.Hiem')usq.u'€3i/ij^â$y OÙ on imprima tin nouveau 
titre: ^friffllfe/* Vtan het Recueil , van de Trappa- 
ten etc^ Tweeae Ded; et la li«te des traites jus- 
Qtfk cette epoc/ue n; i - aTl mais même ius- 
on aux tem^ les plus recens, aumoins jusuuen 
1795 ; de sorte que chacun a pu se completter 
ce recueil, qn achetant les xm^pîim'es sépares a' 
mesure qu'ils ont paru. 

Il ne repferme pas tous les traite's dç îa 
République, "mais cependant les plus importants, 
la plupart en doublé une f*oiV en ' langue origi- 
nale. Tautie en itiol landais. Ùh couple de-^ces 
jj^raites, quoiqu" antérieurs a 1738 manquent dans 
le Corps diplomati(jue (ce qui est- surprenant): 
Çn les trouve inseVe's dans le présent supplé- 
ment. Je ne connais point d'-autre recueil par- 
ticulier des seuls traites de la Hollande.. Mais 
dejâ 1658 parut le premier volume dès" ôrdon-* 
nances ♦des Etatà Gene'raux ei des provinces 
à'Hollande et de Westiiîse qui ^-enferme cnkii 
autres aussi nombre de traite's déln r/epubliqué 
à l'égard des quelî* il entfe'd'ans les plus grands 
détail^, de sorte qu'on y trouve même les traites 
de subside éphémères, les cartels en temai de 
paix et, en tems de guerre etc. 

Ce 



vv^ê traités.' 



ui 



or&vii 



Ce recueil q^i , iorxne ànjonràhm neuf înîv 
menses imfôèio «pbur titre;;» ■'* ■ ■ ^ 

. ^Graot Plixcat^ Boeck • mUoudend^ de • Placmer» 
en de Ordomiamien vjan.de HodgfiMog. Heéred 
St€Ueft General der Vcrëenig^e Nedèrlanden^ ^ndé 
nan de'EU. Groot Mog. Heepenêtaten vanHollandt 
eii ^de West^yrieslaitd y nMsgâders ' van deEd* 
Mog. HeerenJStàten vmi Zeekmdtr- In s'&tuvtn^ 
hage. T. I. 1658. T. IX. 1796. (lôfS^-^jg^.} 
.}h L^s diplômes y. sont Tmi^\ <d'mprès 1 ordi« 
des matières, distribuées en livres et chapkres» 
X/ordreMes deux ^premiers» volumes e«t' lasses* 
de&rotueux; Biais' Jors âu/traisième le» céiéhïé^ 
)sxrisconsuke. SiMiON van Lbbtwen: se chargea 
de la redftctkrnyi^bt <le Maip^^ô indi tire. établie 
un excellent ordre ^yj^tematiqqe dcis matières 
qui aprè5 Im^ë'étét^ix^ryki'éahs tous les vo- 
kiDa^^^suivans; et . taadi^^qjie^^d'oilleurs c^iaque 
■^çluiïie est lapujii jd'uneitf^ble- systématique ?e6 
d'une, aptre .chn>pologique dej$, actes: qu!il roo-. 
fçrme, et que d'ail le^u\s il apparu 4^puis peuiw^ 
^aste regitre général des matières, in 4to, Tvft^gft 
de cette precieui^e collection , est rendu î^issi 
fficue^, aussi çolu^l9de> que Je peut ^tre cekii 
d!»ne masse.;^i pjenibl.e. à reg^ir^. Ajoutes à ççci 
ces recueils particulier* des P/acaré?5<ie /a F/and/^e^ 
du Brqifanpy ces cod^s en partie. seuletncnt ter*, 
mines des loix.eic, de la Hollqj^ide^ àuGueldrep 
àçZuiphen de l/a.fme etc, .qt|i .(pus aussi r^n* 
ferniept plus ou icapips de traites': ce recueil 
jairticulier.des /fjfx relatives à Vamiraute. (Recueil 
van Plaça ten betr^ffende,,de Jidmiralitàten çtù^ 
en verdere zcezaken) qui seul formjÇ 12 voLumf9 
et un volume de régi très .ip 4to; ces ouvragaf 
historiques 'parsemés, d'actes publics telque celui 
D'AiT^i^A, ce nouvpu recueil sous le titr# 

Zakcn 






xi:vfff Discours sur les recueU's 

r , 

Zaken.!ùan' ^at en 0(Hiogh^ et IT .ne restera à 
délirer pour la diploinatique de cet état que le 
Imm neceiisaire .pour exploiter ces. riches mines* 
Il faut un guide pour, conduire k travers ce^ 
labyrinthe et le ceUbre Mr. Aomxn Kluit nous 
en a fourni un àànt. son Indeùb chronologicus: 
sistens fédéra pack^ , defemioms^ navigationis etc. /* 
cajÀtulaMnéi — * uiercaturae privilégia ^ lèges et. 
edicta principum etc. si^ve prôdromus ad priinas 
Imeas liisi^iaei^féfdermnBelgiifederatL Lugd.Bat* 

AevenoDS Hux recueil&des traites auxquelâ. 
)e dois me boriàer^ et^ l'aspect change eti tour«^ 
liant les yeux veira le nord de l'Europe où lé 
récolte est braucoup moins abondante* 

9 

VI. Pour le Danemarc. . . 

^« Aujourdhui on inâere^ dumoins la plttpart 
dM traites de commerce » dans le recueil des 
ordonnances royales qui s'imprime en Dane- 
marc depuis 1670^ 4to; d^abord les ôrdon* 
Stances de plusieurs années furent imprimées 
de èiuite dans un volume ^ mais depuis 1700' 
les ordonnances de chaque année se recueilleùr 
dans un cahier sépare? sous le titre: Kong. — --- 
mUernaadigste Fùrordmnger och aabne Brève Jra 
'^^-til — * de l'imprimerie royale. Le pi^emièi^ 
traite que j*y trouve inse're, c'est celui entre l& 
D^emarc et la Hollaude du'15 Juin 1702; en» 
Core n'est -il infère que dans le cahier de 1703 
et en Danois, tandi^que les 'traites plus recrents 
a'y-troiivent ordinairement dans la même année 
et en deux langues. Je crois donc qu'en Da-^ 
fiemarc l'usage de faire publier d'autorité les 
traiteV n'est pas antérieur au î8*** siècle, mais 

tina oser décider sur ce point» ^ _ • 

/ Jue 



' de traites. X^Ltk 

L»e seul recueil t>ârtîcùîîer ces tràît^îi' du 
Danemarc que je connaisse c'est celui qui* ^ 
parti'1796 sous le titre: * ' ' 

Recueil de tâus les traites conventions mernoi^ 
res et notes conclus et publiés par la couronne de 
Danemarc depuis lavenetneiit 4u . Roi ' régnant 
jusqu^à V époque actuelle ^ ou dés Vannée 1766 jui- 
ifuen 1794 inclusive, à Berlin 1796 un 'vblume 
in 8^0. • j 

Quoique ce recueil n'embrasse que les 4:ems 
les plus recens, l'auteur a bien mérite du public 
en lui cQmmùniqfiant plusieurs traite^ jusque 
là non imprim<^^; -et il a puise' à de bonnes 
sources sous la protection de feu .M: le comte 
DE BERNSTORF4 'II' e^t naturel qu'il n'a p^s 
dépendu de lui de publier quelques traites que 
des considérations majeures engagent le gou* 
vememeht à tenir secrets, tel que les traites 
d'alliance avec la Russie de 1769, 1773, quel- 
ques articles du traite avec le Roi deSardaigne 
de 1785 etc. 

Il serait beaucoup à désirer que Tauteur 
veuille continuer ses utiles travaux, et en re- 
montant à u«e époque un peu plus reculée 
donner' surtout quelques traites du ly*"** siède 
qtii nous nkanqueht encore, tel que le traîté 
d'alliance avec l'Angleterre de 1734, le traite 
avec l'Espagne de 1742, les traite's avec Marob 
de 1753 (du dernier desquels je n'ai pu fournir 
qu'un extrait) etc.; suppose même qu'il ne 
puisse donner Ifs pre'limin aires avec IVTaroc de 
1751 qui ti'ont pas e'te ratifie's, le traite' de 1765 
avefe la Ru^vj^ie et autres. 

Au reste le DanemarC est riche en ouvragés 

parsîeme's d'actes publics, surtout pour l'histoire 

du^rm.Qyèn^age,. t^el ^ue (pe^ujç de T. Tokfa^us, 

SuppUnu T. If à K' . Huit- 



t Discours sur les recueils 

et autre»; puvrage^ dont lea rédacteurs du Corps . 
diplomatique n'ont point profite» et ne l'auraient 
pu, quant aux trois derniers que je iriens d« 
nommer. 

vu. Pour la Suède. 

.. Le premier traité duquel je sache qu'il m 
été imprimé séparément en Suède, c'est celui de 
1598 avec le Boi de Pologne, imprimé à $tock* 
holm 1598* 4to u), tant en, suédois, qu'yen al- 
lemand et en latin, et il est aumoins probable 
qu'il Ta été d'autorité; mais je doute que déjà 
djepuis cette époque on aie continua en $uède 
à imprimer d'autorité les traités. Si cet usage 
eut été établi déjà au 17**** siècle, le traité d*Os- 
nabruc aurait été donné diaprés rpriginal conser- 
vé dans les archives, de sorte que Mr. o&Mkyerk 
aurait eu moins lieu de solliciffer en Suède une 
copie manuscrite tirée des archives pour son 
édition des traités de Westphalie de 1738» ^t 
nous ne manquerions par jusqu'à ce jour de 
copies imprimées. du traité de Cardis de jl66>, 
de ceux de 1666, 1634. avec la Russie, de 1696 
et ^698 avec la Prusse etc. Aujoiirdhui les 
traités qu'on veut rendre publics . s'impriment 
d'autorité in quarto avec une traduction Suè« 
doise à côté. 

Lonc;tems la Suède est restée sans recueil 
• • • # 

particulier de ses traites; ce n'est pas qu'elle 

n'ait eu dé respectables savans qui se soient 

occupés à en rassembler } on lit ei^tre autres 

dans M. a Cei^se appanuus ad historiam Sueo^ 

Goahicmn T.L p. 3, que le çf^lebre p£i\iNSx.iôi.D 

.» ras* 

m) GioRWBS. hihîhih^ui hiitorUa SiM^GJthkèU L. lïï* 
cap.3. p. 164- 



1 • '•• 



-*U. 



/ 4c traités^ il 

« rassemble ii4Voluisres in folio, d^actes mantt« 
icfits .destines à former pour Ja Suède un re* 
cueil semblable à celui de Aym£k f^our- TAn^ 
gteterre; mais, ce projet n'a pa» ete exécute; 
et j'ignore quel a ete' le sort de ce manuscrit 
après la mort de son auteur. 

On. Ironve à la vérité quelques an/aiens 
traitas dans les supplemens ; (assës rares) dea, 
Ryksdàgs besluth djs' A. A. Stiernmak $ quelque 
peu de traitas insérées dans les recès de la: diète 
même y d'autres en assés petit nombre dans 

G R, Moi>EE Utdrag utur aile ifràrh d^n 7 Deem 
1718 uthomne publique Handlingar^ Placater^ 
Fôrordningary^Resolutioner ock Publicationer sxmt 
Ryksens Styrsel etc. angà. Stockholm T. I. 1 749. 
T.Xli 1783- (^7V8-i779-) 4^^ 
mais le seul recueil proprement dit que je con- 
naisse , c'est celui que ce même 6. B. Modêb 
a rassemble et que sa veuve Elbonora Likd» 
HJELia a publie'' 1761 sous 1^ titre: « 

Utdrag af de ernellan Hans Konglige Maje* 
Hat àck Cronan Siuerige a etui och Utrikes Mag* 
ter â andra sidan sedart lyiQ slutna alliance^ 
Tractater ochafhandlingar. Stockholm 1761. 4tor 
(17*8-* 1753-) ' . 

Dan^ celui-ci plusieurs traîte's ont paru 
imprimfe's pour la première fois, et j'en ai profite 
avec reconnaissance dans lés presens supplè'- 
xbens; mais ce petit volume de 336 jpag'es, qui 
ne renferme que l'espace d'environ 30 années, 
ne saurait couvrir une lacune de tant de siècles 
et qu'on ne peut remplir qu'en partie e^ re- 
courant à une multitude d'ouvrages et d écrits 
dans les- quels; ces documens sont dispër.^e's. 
Pour les Provinces Allemandes de la Couronne, 



/ 



tii Discours sur les recueils , 

s. « 

1^ grand recueil de feu M. Dabneât x) 
ferme quelques traites, maia: ils ne sont pem 
nombreux, quoique pluai^ur« y aient paru *))our 
la première fois, au moins complisttement. 

VIII. Pour la Russie. 

Qùoiqu' à Moscau Timprimerie Russe ait 
^te e'tablie depuis 1564, audun' traite n'a été 
iiflprim^ d'autorité ea Russie avant que Pierre L 
eut introduit 1714 une imprimerie k &. Peters* 
boutg. Depuis, lès impriûies d'auiorîte' in 'folio, 
et la plupart en deux ou même en trois langues, 
se sont tellement accrus, qu*on pourrait êh 
former plus d*un volume; c'est donc ce qui 
pour les tems plus recens y tient • lieu d'un- 
recueil de traites, qui n*a cas encore ete rédigé; 
mais ceci n'est d'aucun secours pour les tems 
plus reculés. L'impératrice Caterîrie IL forma 
le projet d'un recueil des traités et autres actes 
publics de Ja Russie et chargea de son execu» 
tion Mn Muller alors archivaire y). Mais 
quoique confie en de. telles' mains ce projet n'a. 
pas été executéj il esjt peut êtr^ xe^ervé à l'Em- 
pereur d'aujourdhui, de donner* une nouvelle 
marque de la protection qu'il accorde aux scien- 
ces, en pressant l'accomplissement d'\in ouvrage 
si utile. 

Nombre de traites et autres actes publics. 
te trouvent insérés dans un ouvrage volumineifx 

• »yjotL Cajm. DAHNSRtt «^ammiiin^ gemeitiêr und hesan^ 
derer Pommerscher und Hugifcher Lmndes - Urkundèn» 
Oesetze, Privilégient Vertrûge, Coristitutionen und Nacli^^ 
richten lur Kenninifs der aUen und neùeren Verfassung 
insonderheit des Koniglich Schw^isehen Landes " jintheiU* 
ân-alsund 1765 - 1769. T. I - III. et lëi Supplémcns T. L 
i78tt. T. n. 1796. ^ol. , ' '- ' 

iy) VqjU Dokm Matêrittlhnjttr di^ Shitistik. Lief.y. p«528. 



-^ 



I 



ifi TsGBxrx.KO'w SUT le commerce 'de la Kussie, 
s^ais dont la maieure partie ne^ pcmt être consul* 
tee que par c;eux,(}ui pos&e4^nt Ja.jlaiigue^Russe«^ 

iX. Pour la Prusse. 

LiC cabinet 'de Berlin a fait imprimer pln- 
aîenrs fois séparément quelques traites pour 
servir à Tusage du département' des affaires 
e*trangères>, mais ces' imprimas iie se ' vendent 
point dans les librairies ; et quoiqu'on trouvé' 
chès les libraires plusieurs, tràltfe's imprimas s^ 
parement à BetTin, la plupart dé ceux-ci ne 
semblent être que d'autorité' privée. / / 

, Aucun recueil de traite's n'a ^te fait, pour 
la «Pru^^se, ayant celui quç feu Mr, le Comte 
x>£ Hertzberg a publie' sous iQ.tjitre: 

Recueil des déductions^ manifestes^ dectarationSf 

traités, et autres actes et écrit ^ pi^blics qui ont 

été rédigés eV publiés par le Ministre d'état Çointe 

DE Hertzbehg^ à Berlin,* gfvo T. I. 4?'puis 1756 

j'uëqu'en 1778. 1789 > reiirijM-ime 1790 T. IL i789» 

"Le T,in, rehferniapt les actes dé i>^69 et 1790; 

fut imprime 1791 quand ce digne ministi^ avait 

' fini sa carrière diplomatique^ n^ais^ comme on 

en défendit la publication, 11 n'existait, dans le 

public qu'un très petit nbttibre d'éxeipplaires 

distribue' avant la défense; et il faut que les 

possesseurs eii aient use' disGrètement,* puisque 

ce n'est qil*en 1795 qu'il en fut fait une coft- 

trefaction.' , 

Quoique ce recueil, ainsi que le titre l'in* 
d^ue, ne coosis te qu*ea partie en traites et 
actes publii^.de ce genre, et ne 1 renferme que 
ceux auxquels feu Mr. de Comtes dfs^^^^^^xnTZBERG 
^ eai part, . o'est . :tîé.u}ours . uprc^ent consi _ . 

A raplé 



d\ 



\ 



.V 



tlY 



Discours sur les reeiieïls 



ràble qti*ït il fait au public; îî est facKcuxque 
Hmpreswsiort de quelques traitè's |). e. de celui 
avçc la PorÉe dé 1761 y soit extrèmeolent 
neglige'e.K 

Pour Iq8 tems. plus. Tecnlés, on doit ^ au 
de£aut d'un recueil des traites pour toute la 
iiionarchie Frussienneii recourir aux recueils par- 
tîcuHer^ ppur quelqu'une des provinces ÏPrus-^ 
sienneSi et aux ouvrages historiques entrelaces 
de document; tel que de Soivim;^ab£RG pour la 
âile.«;ie^ Rango, G^rcken et autres pour 1q 
Brandenbourg, Bruggejviakn pour la Pomera- 
nié etc. .comme aussi aux codes des loix^tèl 
que celui de Gku3£N pour la Prusse, de Mylius 
pour les e'iats du Biandenbourg etc. quoique la^ 
récolte qu'offrent ces derniers pour notre but 
ne soit pas fort abondante. 

X. Pour la Pologne. 

^ ,Cctte ci- devant république a e'te^ pipa riche 
txi recueils, que tous ces états qui se sont par- 
tageas ses dépouilles. D'abord, tandisqu' en vertu 
^e la constitution les traites devaient être ra- 
tifies par la diète, un grand: nombre de ceux-ci 
$e trouvent in^eVj^s dans la grande collection des 
constitutions de la Pologne qui a pour titre: 

Prawa Konstytucye y ^ Przywileie ^rolestwa 
Pohkiego y Wielhiego KiestiuHi Litemskiego y 
wszysthich Prowincyié à Varsovie. T. I. 1732. 
T.VL »739* T. VIII, 1790. fol. renfermant les- 
actes depuis 1347 jusqu'en 1700» 

plusieurs de ce§ traita s'y trouvent en 
. laûn ou en français^ d'autres seulement en Po- 
lonais*. Les rédacteurs du Corps «diplomatique 
m'ont étd k même d'en profiter qu'en partie. 

Mais 



"^ de traités. LV 

JTais cet ouvrage n^empeôhait pas dé désirer 
un recueil, plnis ample de traites et autres actes 
publics de la PoIt>gne; et Mathizu Dogiel's)' 
conçût le projet de rédiger pour cet état une 
collectkm seniblable à celle que Rtmer avait 
donné pour L'Angleterre. Ses longs voyages et 
un travail assidu lui avaient procuré une nom» 
breuse cQllectiqn, et il allait porter soqi manu- 
scrit à rimprimerie, quand le feu prit à sa 
maison et consuma en peu dinstans le travail 
de douze années. Ce revers ne le rebuta points 
et peut être la compassion pour un si insigne 
malheur contribua à lui ouvrir les archives de 
GracQvle, qui jusqu'alors lui avaient été fermées. 
C*est là qu'il puisa les matériaux qull se pro« 
posa de distribuer en VHl Volumes, séparés 
d'après les pui^sanceSi assignant d'avance à cfaa<^ 
que volum^ les puissances dosnt il renfern^erait 
les relations avec la Pologne « et reservant en 
outre un VIIP"^ et dernier volume, pour les 
actes dont il aurait des copies moins authenti* 
ques a). C'est ainsi que parut le premier vo* 
lume sous le titre; 

' ^ Codex 

£) CTeit lui qui a en 1* part principale a la r^ction da 

recueil» quoique la dédicace au Koi et le. Privil^e fas* 

sent yoir» que c^est le coUegium Vdnense ScHolarum 

' Ptafttm'qui 're#c chaTgé de TeutirepTiftev Dooixl était 

membre de ee collège. 

'«) Voici comme il avait distribué les. matériaux qui de- 
vaient eu^rer dint lea VIII Voliuiiet; 

T«J. P. t. Bobemia» Hungaria, Anoria*.' Daliîa', JBàvaria« 
Marcbia Brandeburgenaia • Respubliea Ve» 
. iiet%' Saxonia. Gallia» Dacatut Bniot wicen* 
lis, HoUandiai Transylirania. 

*?• n« Provirteiaê tfuae olim sub imvério PoUma 
ê'rant. Silesia» Pûme|ii9|f ,; Marchift nova» 
Moldayia et Vaiaçbiiu .. 

d4 • T,n. 



LVI Discours it<r les recueils 

r 

V Codex diplomaticus PoUm^ae et JMk Ducix^uêlir 
Ûiuaniaç^ in (fuà pacta^ fédéra^ tractatus pacis^ 
mutuae arfiiçii^a^ subsidiorumf ihduciarum^ contre 
merciorufti eu. contiiienturj Vilnafc;i^j58. fol.^ 
:' C'est cette séparation de$ f ùi^anoes seille 
qui peut.. expliquer d'où -rient que le V*** Va» 
kime fut publie 1759 le IV^"*^ seulement 1,764 
tandis que le IIj et IIP'** »n'ont jaàiois paru,r 
«nssi |)eu que les VP°** et suivants. Toutes 
fois, ce qui existe de ce recueil est d'un grân4 
prix pour Phi$t©ire des siècles precedens-,' et 
n'a pu étrecons^ulte' par du Mont etRousssTj^ 
au reste ou y. trouve peti de documens de la 
fi<i. dit 17*^^ ;et très peu du cotniiiencemeut évà 
16*^* siècle. ; ' 

]VIais outre ce recueil , et ontr^ le petit 
manuel abrège' et gênerai duquel il a éié ^vkt\é 
plus haut p«x!xxi7 deux petits recueils ont en-' 
fit? ■ . *- : '^ • ' , -ûoro 



J-« 1 



T. II. p. i/'Aossia. Turcia, Tartaria Crimensis, Sueci*. 

*''* 'P. II. lostrumenta ad iiegotiiiih summanim Rei- 

^c ' »^ub4icae Neapolitanaïuxn pertin^ntia. ' 

T. III. P. I. Lituanïa. - w . i * 

.^ P. II. Maso via, Russia, Podolia, Terra Belzensis» 

Praefectura Scepiisiensis, Ducatus Sevçriac» 
Ducatut Oivieciroentit et Zatoriensi». 

^ T. IVi • Prtiwia. " • 

"T. V. Livoiiia. • 

Jt ■ • ' - 

-.' T* VI* In guo Literae Pontificiae ac Dncuiki» et regnm 

Poloniae Concordaia» Privilégia, Ordiiiatio*. 
ne», Statuta, Bdicta, Res/cripta| Mandata, ad 
' :> ■ é , . . - ofdinem S|)iTitiialein et Res regni técle* 

siamcaft pertinentia cotiûneiitur. 

af / * * T« ViL lara, 14bertate9 et privilégia neo noh* Statut» 
•', ' «t aiitiqiiae constitutionet Regni aiiaqaa 

-f > i h<liu8 generit naôiiuaitfkiu, .quae nondum in 

• Itieom' prodierntitj-' 

f '■ T«Vni. P« I. jSiipplenientum «odiett Diplomatici. 
,1» M i . -. : pifft'^Repstum Chionô!ogi<;iini Codicia Diplo-- 

znaticiâ cunr Indice lerum in eo conten- 
' * ftarum» 



i 



loris ^e pdblii^s en Pologne^ L'uii' :p'cst' qu'un 
abrège Polonais des traites depuis 161 8 juBqii'en 
^775» et -a paru, sous le titre: -' / ^ ;• :: \l 
r J^W.J^zi^ji^Kr Traktaty Pohkie z sasiedniend 
InQcartstieyzàmarte odRokùifyvti. àVàr8îovi^i7g9.gy 

L*autré, plus important, et' dont le rédacteur 
à gard^ Taàohyn^e.i'a pour titré: . ' 

TraAtàéy Konvericye Handlowe y, Granïcznei 
Wizelkie pùblïcT^xe umowy^ miedzy Rzeczapospo* 
Uta Polskà Y ohceini Pan^twâmi od Rokû 1764 
dotad io jest do R. 17^1. à Varsowîc 1791; 

.T. lu: 8. ' ^ - 

' I^es traites depuis 1764 jusqu^çii 1791 qu'if 
tetiférnïe y sont insères en entict, en partie en 
latin on en français, le resté en polonais. Quel-^ 
ques uns y ont paru pour la , première fois. 

XI. » Pour r Autriche. 

Plusieurs traite's modernes de l'Autriche 
ont ete' imprimes séparément à Vienne, si noii 
par ordre de la Cour, du moins avec permiisi 
sion ou privilège accorde' à Son l'Imprimeur, 
Mais je n'ose pas, déterminer quel est le premier 
traité de ce genre; et le nombre de ces impri- 
ïne's n'est pas .'très considérable^ de sort^ qu'une 
multitude de traités recens de l'Autriche, nom- 
mément avec la Porte repose encore dans les 
archives,* quoiqu'on ne saurait imaginer que là 
publication de plusieurs d'entre . eux poutrait 
«porter préjudice. :, » 

Aucun recueil dés traités n'a encore paru 
en Autriche. Ce qu'on trouve de traités dans la 
grande collection dés loix^ .Codex austriaçus, et 
dans les recueils postérieurs des ordonnances dés 
empereurs .df^puis Jo^ph II f , est ^i peu de chose, 

d 5 - qu'il 



/ V 



! 



l,vni Discourr sur 'les recueils , * 

• \ 

qu'il-n'y à porât-liea d'en faire ici tme mènthiii^ 

Il n'est cependant pas indifferem: dk>bsew(^^ 
<|tie -pour. Ie9 -teih^' antérieurs A la publication 
d^i Corps diplomatique^ celui «-ci est d'un grand: 
prix, vu -les secours xjue les archives impériales 
ont fourni à Mr. pu, Mont, et c'est peat/êtrç^ 
nj> des peints avixquela les libraires Hollandais^ 
visaient ïê plus en \e chargeant de la rédaction^ 
Monsieur pu Mont dit lui même^ dans sa pr^ 
far-e, qu'il est redevable de plus de mille pieees 
à Mr. le Comte de Sinzbndorff et, qu'elle^ 
ont e^te' ppur la plupart puisées dans les archi« 
vçs de S. M. Imp. &)•. Un grand nombre de ces 
pièces sont de,a traite's de i* Autriche. 

XII Ponr la Suisse. 

Quelques trait^'^ #é$ g^uisses, soit entre eux» 
$oit avec des Puissances étrangères ont ete 
imprime's séparément, entre lesquels le traita 
perpe'tuel de paix avec la France dé 1516; celui 
des Cantons eptre eux de 1656 sont je cro^ 
les plus anciebs c)/ 

La Suisse en gênerai a deux recueils par- 
ticuliers de ses traites, mais on y trouve à peine 
quatre diplômes qui manquent dans le Corps 
diplomatique* Tous les deux sont du même 
auteur Mr. Jean Kodoi^fhe Holtzek» quoique 
dans aucun des âeux il se soit nomm^. 

Le premier n'est qu'un recueil des traitera 
0ntre U France et la Suisse sous le titre: 

Sùvtm^ 

^^ Stlrtôiic dahs la «hanpallerie de Cour» dani U ehanôel^ 
lerie de gMerre, duit les archives deJklUaii,, de Mani» 
toue, deXorrainè. . . 

^ e) v/ïUt.xjLWL'TBAliotnck derSctàééîzdr^Gâsehieh^^^^ T.Tl 
^ p. 1402 et ^035. c * 



de traités. ^ ' MX 

'' ' Sàinnûung der vomeKtnsten Bundnusséfnt Ver* 
tràgen, f^erdniàïingen etc. weîche die Kron Franck- 
rych mit lôhlicner Eydgenofischûft und dero Zu^ ' 
gewandten insgesamt und insbesonderÉ aùffgench» 
tet. Bern x73«. g. 

II. faut joindre à celai «•ci non, seulement le 
iraité historique et politique des alliances xntte la 
France et lâs XHI Cantons dépuis, Charles f^lL 
jusqu'à presetit par Mn Y* Q^ J. D. G. 6. (Voa£]« 
grand juge des gardes suisses) à Paris 1733* 8*. 
mais sur tout . un volume des pûrilèges des 
Suis$es en France c^ue ce même auteur a publiçi 
50US le titre: 

Privilèges des Suisses accordés aux inUes lin* 
périales et Anséatiques et auxi habitons de Genève 
residens en France par Mr.V. G. J* IX G. S, ouvrage 
qui d abord si^pprime, a ^t^ ensuite imprime 
a Iverdon 1770, 4. 

L'autre recueil annonce une collection des 
traites des Suisses tant entre eux qu'avec les 
puissances étrangères ^us le titre: ^ 

LHe Bundnusse und Vertrâge der helvetisehen 
Nation^ welche theils die unterschiedene Stadte 
und Republiquen mit einanfier^ theils aile insge^ 
sarnt ndt auswàrtigen Potentaten haben, aues 
nach dentoahren Orig^alien zum gemeinenBesten 
ans Licht gestellt* Bern 1737 irx 4tQu 

Mais op sent qu'un petit volume d[e 340 pa* 
ges ne saurait renfermer ^toiis ces nombreu:iç 
traites que le titre annonce. Plusieurs, même de 
ceux qui y manquent, se trouvent dans H. J. Leu 
aUgeineines Helvetisches f Eydgenossisches oder 
Schweizerisches Leodcon. T. I-XX. Zurich x 747* 
X765 in 4to, continué par Hq^zalb. T. I-IIL 
Mais tout ceci n^est pas suffisant pour celui qui 
voudrai! étudiiôr à fond Vhistt>ir6 de la Suisse. 

BfUL 







txi Discours ^ sur Jes recueils. 

. .-T \ En, ouarç |^ jQaaton Bem a ' fait . ibifn^^ier 

' sies, capitulations avec les puissances etra&gères, 
iiOmmem^t: a^.ç^' la Hollande ^ ..la France, lu 
Siardaigne en un yoluiue 1764 in 8^0 d). ^ 

De plus il existe une collection partiôu** 
Kfei^ "déd mie^ ' Conclus pat les Grisons sous 
lé titre: ^'- ' '• '"'■ *- "' '*- 

• Punâtnerische Tractatn^ ehtlmùend ûen Pundts* 
Srief 'genieitier dfeyêr Pûndten visgernein; nacK 
àhtv wahren Origbial aile Landesartikle , Snttuh'i 
igen uhd Reforinen : fènier die * Erbeinigung irai 
dèfti' ' DUrehl. Erzhaus von Oestereich etc. Bundt^ 
nufs mit deinlôbliclien Stand Bepi^ mit derDurchL 
Repuhlik f^enedig wid mit dein Iphticlien Canton 
'Ziirich: Sôdann die Allianz mit L H. M. d.Gen. 
Siâàteu etc. hufs'neue zusarnmengetra^Kfi und^ift 
Dr'àtk verfertigèt àurchAxi^RBAà'PrEFFERy Buch^ 
druckern, Chur 1728 in g^o. 

' \* Ce rectàdl tfenferme un plU's grand nombre 
de ttaites ^u^* ceu^^t. irientîonnes sur le titrée)^ 

• t'r ' • ■ 

XÏII. Pour ritalie. 

Le seul re<^ueil, geWral «de diplômes poiur 
rjtaUe,' que\ j^ connaisse, c'est 

' ''LuNiG codex Itidiae diplomaticus. Franoof. et 
Lipsl T.I 1755- XIV; 1735. fol. 

mais ce recueil i'énfèrmànt, toute sorte dediplo* 
ities^ n'offre qiVuii riiediocre nombre de traites; 
et d'ailleurs il est s'ujet aux* mêmes imper* 
fectiotis qui de'figurent ses autres recueils dî- 
ploihatiques , de âCorte qu'il doit être consulte 

'- avec 

». • . . ' • ' . ', ^ 

d) T. HAti.BB, l.c. T. VI. n.35t» Conf. Côu. geL Jnuf' 

g^n 176$. l4r 16- . ' . 

\ é) T. HALXsii i. c. T. Vr, il. 1717. Je' n'ai point ea hn 
mains ce recaeil ni le pxécédeaU 



de traitésm 



MJLl 



tvec ckconspet^ion ; toutefois 'il ne laisse .i)ai 
d'être utile et important./ ». 

^ Je n'entrerai pas ici dans le détail des ^F* 
ferens Recueil des .bulles etc. du Pape en mé 
* contentant de mentionner le 

Bidlariufn magnum Ronianum ^dont les pre; 
miers volumes ont ële imprimes à Rome 16555 
et qui fortne aujourdhui 1.3 volumes in folio; 
quelque volumineux que cet ouvrage soit, il y 
manque plusieurs concordats entre- le siège de' 
Rome et dii^erses Puissances de l'Europe, qui 
sont le, point de yue principal sous lequel ce 
recueil peut être cite ici. 

Pour quelques états d'Italie pn trouve des 
recueils de diplômes tel que: F. del BoRcd 
raccolta discelti diplomi Pisanù k Pise 1765, qui 
entre autres 'renferme aussi quelques traites^ 
tnais anciens et eu petit nombre. 

Pour le Royaume des deux Sîciles, où dans 
les tems plus recens les traite's s'impriment 
séparément d'autorité ih 4toJ »on a commence 
à publier un Codex diplornaticus Siciliae, corny 
plecteris documenta a primo religionis christiancm 
Saeculo ad nostram usque aetatem quem cotlegiê 
Jo. x>B JoBANNE. T. I. Pononmiji^'^. fol. Maia 
ce premier volume ne s^etend que jusqu'en 
^059» c^ les 4 suivans qu'on s^ promis n'ont 
pas paru. Je né parlerai point du code apo- 
cryphe d'Airoldi. L'auteur a e'te' trop publique* 
ment d^asque, pour qu'on aie besoin d'en 
avertir. 

On trouve aussi quelques traites insères 
dans les recueils de loix tel que pour la Tos- 
cane le Çodice delld: Toscana legislazione. Fie* 
renza T. I-XXHL 8.> Ma^is ce qu'on peut y 

puiseri 



«» » 



À 



s 



I.3ÇU Discours sur les recueils 

puiser, n^approche pas des metëriaitx epars clans 
nombre d'ouvrages historiques et surtout dans 
ceux de Muhatori, dont les rédacteur du Corps 
diplomatique n'ont pu consulter qu'une très 
petite partie^ 

XÎII. Pour leç Etats-Unis de rAmériqué* 

Je ne connois point de recueil particulier 
des traites de cette nouvelle ri^publique, maia 
outre 4^^ plusieurs de ses traites ont été im- 
primés séparément à Philadelphie en Anglais in 
octavo, la constitution même de cet état donne 
lieu à in.^'érer plusieurs dé t^es traités dan^ les 
actes du congrès des Etats-Unis. De c^ux«-dl 
il existe un recueil important sous le titre: 

The laivs of the unUed States of /imerica^ 
Fhiladelphia 1799. T. I - IV. g. qui renferme les 
actes des 5 premiers congrès depjuis 1789; d'ail- 
leurs les actes de chaque session s'impriment sé- 
parément in gvo ; mais il n*est pa^ trop aidé aux 
étrangers de se les procurer. 

Les recueils particuliers desquels je viens 
Ae faire mention ne sont sans doute pas les 
seuls qui existent; il est probable qu!il y en a 
qui me sont échappés ; mais cenii que je cite- 
aulfisent pour faire voir que dépuis IMpoqua 
où le Corps universel diplomatique a paru, tea 
soins des savans de différent pays ont mis au 
jour. une multitude de diplômes, qui en grande 
partie appartiennent a l'époque qu'embrasse le 
Corps diplomatique, et dont les rédacteurs de 
celui-ci n'ont pu profiter; et à ce qui pourrait 
être tiré die ces recueils particuliers on doit, 
•jouter ce nombre de diplômes dispersés dans 

une 



s ^^ 



I ■ . .' 

de traités.. %xni 

une multitude d'ouvDdges histariquçsqui ont èii 
publies après 1739» ou qui ont J^u échapper à 
Mrs. ou Moi?,t; et Rovssjît. . 

En rendant toute la justice qui est due 
au:s^ soins (des rédacteurs àp. Corps universel 
diplomatique I et à l'importance d'un, ouvrage 
dont le mérite est trop recôfinu pour avoir 
besoin de mon ^loge, je crois que lorsqu'il 
s'agit d'examiner jusqu^à quel point ce yast* 
recueil serait susceptible et demanderait d*étr<e 
complette, pour l'époque qu'U' embrasse, je ne 
1 serai pas soupçonne de vouloir, déprécier un 
ouvrage qui existe pour relever l'Importance 

' d'un autre qix^on ferait attendre, en me permettant 
de faire librement les observations suivantes: 

1) En ge'néral, et par des raisons qui s'expli- 
quent assës par ce qui procède, les red^cteurs 
ont ete beaucoup mieux pourvus de traites aux- 
quels TAllemagne, k France, l'Espagne, T Angle- 
terre, la Hollande, ont eu part, que de ceux 
qui ont ete cimentes entrç les Puissances du 
Nord entre elles, dont une multitude manquent^ 
ou ne sont donnes que par extrait. Cette même 
observation ^eut s'appliquer aux traites entre 
les cantons Suisses dont il manque plusieurs, 
même de ceux que Mr. Schmauss a donnes 
dans sa petite collection, de la quelle Mr. Rous- 
sit aurait pu profiter; on peut. en dire autant 
des traites de plusieurs Etats d'Italie. 

fi) Tandisque d'après le vaste plan de cette 

) collection on ne s'est pas borne aux traitées for* 
mels, mais qu'on a voulu donner un corps de 
droit des gens, ainsi que le titre l'annonce, il 
aurait fallu donner un plus grand nombre de 
ces privilèges pour le'comI^erce étranger, si 
importans non leulement pour Thistoire- du 

* €om-> 



> 



À . 



LXlf 



Discours sur les recueils 



commerce du moyen âge» mais à une partie dè^- 
^uels on se rapporte encore dans les traites les 
plus recens. ' Sur ce point , et même sur celui 
des traites je ne puis me défendre d'observer, 
que Ton s'eist plutôt occupe' de rassembler tout 
ce que la vaste correspondance des interesà^s; 
la protection r la bienveillance procurait, et d'y 
joindre ce qui se rencontrait dëja dans les grande 
recueils particuliers, que d'étudier les relation» 
particulières pour* en trouver la chaine, et pour 
remplir les lacunes; si seulement on avait tou* 
jours notte lés traitas pteVedens cites dans les 
traitas postérieurs, on eut découvert des vuides, 
qu'en partie il y aurait probablement eu moyen 
de remplir; Âumoins il seroit pps&ible de les 
remplir «ujourdhui. 

3) Un bon nombre de traitas n'y a ete donné 
que par extrait, tandis qu'il serait possible 
aujoùrdhui de les donner en entier. r 

4) Un nombre d'actes publics a été donné 
diaprés des copies inexactes f) et quelques 
uns se. trouvent être absolument fautifs;^ tel 
p.jB. que le traité d'accord entre le Pape et 
Charles V, de 1527 T. IV. P.I. p. 485, le traité 
de 1654 entre le Portugal et la Grande-Bretagne 
T. VI. P. II. p. 8fl, l*un et l'autre très vicieux; 
ou comme la prétendue ligue entre l'Autriche 
et les Suisses de 1517- T. IV. P. I. p. 254, qui 
ii*â jan^ais existé, et qui n'est qu'une copie fau* 
tive de celle de 1511 etc. 

5) Q^^e l'impression de quelques actes nom- 
mément de ceux qui ont été donnés en espagnol 

a été 

/) Lawolet DurnifwOT méthode p. étudier fhist, T V. 

5.136. observe aue siartoat les copies des roanuscrita 
e M DbrUY qu il a tirées de la bibliothèque de Berlin 
sont imparfaites, et de même plusieurs de ceUes tirées 
' du Codcst dipl. d« L^bnits. 



^ de traités. i j^j^y 

â e'te nt^gligemmeîjt soignée, en partie au point 
d'être à peine içtelligible p.e. les Ipix Senno- 
rio unù et mayoria de 1050. Supplément T.jL 
P.-L p. 101; V 

Maïs , à mon avis, toutes ces observations^ 
ne sont point telfes qu'elles pourraitent faire dé* 
sirer une nouvelle édition de tout le Corps dî* 
plomatique, et plus d'un' motif s'oppose à un 
tel projet, en considérant que 

1) la majeure partie des documens est îtn^ 
primée exactement/ puisée à de bonnes sources 
çt tellement propi:e au plan d*un recueil de ce 
genre, qji'on ne pourrait c^ue la réimprimer en' 
donnant une nouvelle édition, ou y substituer 
des variantes peu essentielles g); et que ce scraitN 
à la fois feprodture une partie conside'rable de 
ces collections dans lesquelles les rédacteurs du 
Corps diplomatique ont abondamment /i) puise» 

û) $i même on retranchait plusieurs pièces 
qui semblent être hofs d'peuvr^ (ce qui toute- 
fois 

: .^) n me p«toit )ue Mr^LmotiLt I)e»iÈftNo¥ & {ueé un 
peu trop sévèrement ce recueil; je ne coàçoia pa? sur. 
tout, comment ii a pu dire T. V. p»4©4, que le GprAi. 
diplomatt^ue ne valait pat mieux ^qe. le reouai de i^oo*^ 
. A) En entrant, danâ un examen plus ^avtfculicr des pièces 
qui composent le Corps diplomatique on est frappé de 
voir combien d'entre elles ont été copiées de Lûmo. 
deLtoBJAAD et de Rtmhk. C'est ainsi p.e, que le 

îYT^TtT **** "Ç^'^ï" diplomatique renferme en tout 
(P* I-IIL et suppL) 490 documens entre les quels 

164 soiit^copié» dé LttNio (dont 155 de son Reichsàmhh^ 



95 "" •** Léon Ah i> 
45 «.^ .^ Rymêh 



Spo, Dans ce calcul on n'a pas crnuptis ceù* èuî se 
tioinrent aussi dans ces . ouvrages , lyiais que 
Dtr MoK* a puisés à d'autres soutces.- Dans le 
Verne Volume H y « sur 6i3 documens, iift Co» 
piés de Lvmto Réialisarchm 87 de Lkon^rd eie» 



V 



/ 



à 



t. ' 



r 



Lxvi Discours sur les reeueils 

\ « 

.fois devrait se faire avec beaucoup d'égards 
pour 1^ diversité des goûts du public, puis- 
qu'autre chose est ne pas faik-e entrer utie piec0 
dans un nouvel ouvrage, autre cfiose la retrim«» 
cher .dans une nouvelle e'dition), neann^oins 
«vee ce quUl faudrait substituer ou ajouter, la 

^nouvelle édition, mêipe en la bornant à l'épo- 
que que renferme la précédente, deviendirait 
plus volumineuse que celle qui existe, et vu le 
changement des prix des livres, ne pourrait 
peut étire pas se vendre pour le double du prix 
de la souscription f ) et pas m^me pour le prix 
auquel on peut ordinairement se procurer en* 
core aujourdhui le Corps diplomatique avec 
tout ce qui est censé en faire partie; que 
sans doute 

3) comme le Corps diplomatique a ete cit4 
dans tant et tant d'ouvrage toutes ces citations 
ne repondraient, point k la nouvelle édition, et 
que tous les moyens qu*on voudrait employer 
pour y remédier auraient leurs inconveniens. 
Que cependant 

4) la plupart des, bibliothèques publiques sont 
aujourdhui pourvues du Corps diplomatique, , et 
fie seraient pas bien aise d'acheter un nouvel 
ouvrage coûteux, dont la majeure partie serait 
une doublette; qull semble même que le nopibre 
des exemplaires du Corps diplomatique qui se 
trouve entre leç mains des particuliers suffit 
au besoin de^ cette partie du* public qui est à j 

même 

I) Far an av«itÎMeii}ent qui s« troayé \ la t^ediiVIIco^^Vo* 
lumé on voit que lé prix Je , tout les VIJI Voltunc* 
4a DU Monr était pour les touscripteurt 90 FI. le S* 
d^HoUande» et dans les librairies 125 FL J'ignore le 
prix ^es Sapplémens pour iesq^uels, je crois» il n*« 

S s été souscrit; je Suppose que dans les librairies il ft 
I d'ei&niroa 75 FI* d^HolL â<»no en tout. «ooFl. 



! 



\ - 



de traités. 



IXVIÏ 



même de la posséder, vu qtic là rareté et I0 
prix du Corps, diplomatique ne semblent pas 
augmenter depuis fongteiias; ce qui, si toute fois 
cette observation est juste A), pourrait s'ex* 
pliquer pair la considération, que cette espèce 
d'ardeur diplomatique qui semblait enfl^mer le 
public à la fin de 17**^* siècle s'est refroidie 
dès longtems, et qu*en parlant des tems les 
plus récents, si d'un cot^ le nombre dés gens 
lettres à augmenta, de l'autre le goût pou!r 
Vëtude des sources semble atroir diminué, dit* 
moins pour cette partie; surtout depuis quç les 
cours ont substitué les notes aux déductions. 

Le seul projet qui pourrait donc entrer > en 
ligne, de compte serait de donner quelques. vo- 
lumes dfe Supplémens^ au Corps diplomatique 
aésimilés à celui-ci (même quant «à la forme 
«xteme?). Mais celui, qui voudrait s'acquitter 
duem^nt de cistt'é tache devrait à mon avis ; r 

1) embrasser toute Tépoque que renferme îe 
Corps diplomatique, ^umoins depuis goo jusqu'en 
^735 f j^ ^^ voudrais "point que c^s supplément 
soient bornes aux derniers siècles; ceux qui ne 

e a : sont 

' ' ' ' » 

k) Il n^Mt euere possible de rerifier cette observation va 
que le Corps diploma^tique ««se trouve plus en feuiU 
les chès les Ubxaires à m^ prix fixe; et que le pvix 
des ventes publiques est variable. Mais tant que nion 
expérience peut me guider à cet é|;ard» je eteis (louvoic 
affirmer^ que depuis assés longtems il n*est pas difficile 




trerait quelquefois à un prix bien inférieur.) Or fti 
le prix primitif dans, les Ubx^iriesa été pour le* 
13 Volunifii doo Fl.« en y ajoutpt pour Thistoire dea 
traités, et pour les négociations dé ta paix de MunStAr 
encore environ 50 Florinsi ces 250 Florina d' HoUatid^ 
répondant à peu près à «5 Louis de Prusse, le prix •# 
atmt dsséa aoutentt depuis le comninceiiient» 



^ 






<• 



Lxviii Discours m^ Us recueils 

.iont^^yides que ^e DQuyeajites^ ou de ce qui 
peut être.encore immédiatemefut applique, trour 
reraient pjsutêtre déjà Je 16^*^* 3iècle trop recule; 
pfais les vrais a|xiatieurs de diplo^çatique vou- 
draient sans, doute ypir éclairer rjbistoire du 
«Vioyen âge surtout depuis. Fepoque des croisades 
par àes diplomeâ( iptere^sans, tels, p*'e. que tout 
récemment- Mr, SylvesthE' de Saçy vietit d^ 
nous en donner un échantillon daâs un traité 
du 13*** siècle ^ntre T^ragon.el; l'Egypte,, tiré 
de3 papiers du Pçre B£rtu£a:e^u; 

' û) Substituer de» cojpîcs exactes et authentî* 
'ques à celles qui sont ou vicieuses tn elles même^ 
,p^ tris'*; inexactement iniprimee^j .: . , 

3) substituer aux: extraits les trarîtés entiers; 

'.• * I ■ f 

^ 4) ajouter autant qu'il dépendrait de lui 1^ 
traités qui nianquer>.t, en tant qu'ils sont inv- 
por^tans, mais sans glaner ces traités .de subside, 
ces armistices , ces capitulations que du Mont 
et, ilpus^JET ont sagement omis, lorsqu'ils n'ont 
point eu de suites qui pourraient faire désirer 
de les connailre en entier: 

5) ajouter ceux des privilèges accordés aux 
étr/ingers en fait .de commerce qui luanquent 
fJans le Corps '.diplomatique, et ijui appartiens 
:»içnt à l'hititoire du commerce étranger; 

.' 6) insérer quelques loîjc qui ont esseiitîelle- 

«ment I influé sur les affaires étrangères; c'est 
ainsi p.e. que l'ord. de Louis XlV. sur le droit 

* du fret de 16^9, l'acte de navigation de lâ^ 
Grande-Bretagne de 1660, le product-^pl^t 
de ïa Suède dé X7a4 auraient du. trouver plutôt 

*uné' plaae ^ans. le Corps diplomatique^ que 
' ^ '-'- • "^ nombre «i 



1 



I » . . t 



de tràUèsi -^ LXix 



nombre 'tk'âttêt&id il parkMetit de Paris sut des 
objets doin'e9Ciq;ue$ ; ' '- :/ 

7) ajouter les loix relatives à la neutralité', 
émanées, soit di;" cote des et a ti neutres, soit dé 
la part deé* puissances belKgé'rantes, et, quant à 
ces dernières, independanaent de la forme dani 
la quelle ^lè'6 tout do'mi^'éiBr; -soit oelle d'une 
ordonnance particulière, ?4a deelftration 4e gue^tf 
ou antre, \ - . i ' . ' r? . 

* 8)^Fairc iin choix jndicAèux dès octrois poUf 
les grandes cotiipagnies de 'cbitîtaerce, ptiis qu'il 
ne seréiit pas;à propos dé les donner toUsv et 
qfae cenic (Jtri sa'ir'pin^eht datis lé'Corite dipldma- 
^que sont evîdem nient în^uffisans, dèi' qu'tme 
fois ils enttaiéht'dàns liç jilan^; • ' !' 

Je conviens que là question, si les points 
n. 5* 6- 7 et 8*. doivent entrer .'dans les siipple- 
mens, est. Susceptible a être ditteremment vue^ 
et jamaïs rédacteur ne satiawâ tous le^ lecteurs, 
dont les uns trouveront qu'il a donne trop, et 
Jes autres trpp peu; niais u me sëmbl^ que ces 
morceaux servant essentiellement à ï'int^jligenjcfi 
de^ traites comme à Vliistoire du commerce, 
devraient êtr^ place'? dans un â vaste recueil, et^ 
que, donnant quelque chose 4, Tesprit du siècle, 
on devrait les faire entrer en pre'ference à des 
pièces qui né concernent que le cercmoniaK 

* ' . '■"''■•«ir" 

Les doutes qu'on peut, ^ever à cet égard 
ne sont pas les seuls a résoudre} je p^rojppserai 
encore les suivans: ' * .. 

1) Lorsqu'on peut donner une copie plus au^ 
tnentique que celle qm se trquve dans 4^ Corps 
diplomatique, et que cette copie diffère, mais 
p. e. pas plus essentiellement que celle que j'ai 
donne p. 4/^9 du présent volume* du traite du 

es 15 



IXK 



f 

Discours sur Us recueils 



i 3 Juin 1791 ne diffère de celle qu^on tit^uve 
chè$ PU Mont, doit on la donner ou romeltre? 
Il n'est pas faisable de donner une liste des 
variantes, surtout sans le traite' à côte\ et cet 
ouvrage pénible serait inutile puisqu'il na 
serait pas lu* 

ai)' . En convenant iqu*on doit supprimer èee 
traites, dae' subside éphémères» œs armistices» 
ces capitulations qui n'ont eu qu'un intense 
momentané y doit op omettre ou'in^ferer ces 
conventions faites au sujet du droit d'aubaine;: 
du drpit de detraction». de l'extradition des cri- 
minels, et des déserteurs? p« e. tel que les actes, 
dont fai donne' un échantillon sous n^ig dn^ 
II Volume de ce Supple'ment ^ relativement à 
quelques états d'Italie? ces actes ne sont rien' 
pour r^tûde de Phistoire, maisVpoûr celle du 
droit des gens je ne les ^considère pas comme 
indiSerens, lors même qu'ils ne sont que.pàs^ 
eagers ; ils ne le sont pas non plus pour ceux 
qui seraient charges de rédiger des conventiona. 
sur de tels objets; mais je crois qu'on n'a pas 
besoin de les' donner tous. En cas douteux' 
, î'opinerais pour Tinsertion, mais en supprimant' 
les simples cartels faits en tems de paix, sils 
n'Ont quelque chose qu^ soit particulièrement 
remarquable. 

3) ^ul doute qu'on ne doive conserver la 
langue originale des- diplômes; mais jusqu'où 
doit on pousser lé soin d'y ajouter une tra* 
duction f •— * ' quand on peut en donner une- 
publiquement autorisée — - quand on ne peut 
fournir qu'une traduction privée.' 

On rougiroit d'offrir aux gens de lettres 
une traduction de traites dressc^s en latins ceux 



ife traités* txxi 



fAi ppss«ident le ' latin n*auront> pas non plus 
l^soin de la traduction die^ dipïomtBS Italietisj 
Ja langue française est aujpurdhui la langue 
univ^erselle. Pour les originaux dre3se's dans ces 
trois langues j^bpinerais contre ]ês trfiductioiuSf 
Mais quant à ceux dresses en Espagnol ^ ew 
Portugais t en Anglais^ , e^ Da^ipiSt ®» SuêdqiSf 

en AUeuiand» en Hollandais? 

» . ■ 

Feu Mr. bu Mokt a suppose' la kyigue 
Espag^nôle trop connue pour exiger une tt*a* 
dttCtion ; il $e pebt qu'elle l'ait ^^édavantage àt 
son tems, c^ilitltis el}a Ta peut être ^t<| dans dêà 
tems beau^iip pins reculée^ par le rôle que 
jouait alors l'Espagne; il se peut que le goût 
pour la litterature.Èspagnole qui, duinoins dans 
le nord de PAll^magne» semblé avoir augmente 
dans les tems les plus récent, la rende nu jour 
plus ge'neVale; m^is il me sepibli^ que jusqu'ici 
une traduction des pièces E^sp^^gnoles et Portu- 
gaises ne serait pas superflue. Je Tai ajoutée 
à la plupart des diplômes l|u'on . trouve danf 
le présent supplément^ je l!ai, supprimée poUf 
d'autres qui .ou n'étaient pas de l'époque à 1^ 
quelle , je me suis borne, à peu d'exceptions 
))rès, commje p. les traiti^a de TordeàUas e% 
de Saragossâf ou ne paraissaient pas asaes im* 
portans pour l'exiger ^ comme la déclaration 

La langue Anglaise, quoique fftrt répandue 
dans le nord de ;'r Allemagne, me parait l'être 
encore trop peu généralement dans les paya 
étrangers pour ne pas faire désirer une tra» 
duction. Ceci a lieu, encore plus, relativement 
a la langue Danoise et Suédoise. 

€4 Çuant 



/ 



ixxn Discours sur les recueils 

Qttant à la langue allemande il ne 'peut y 
avbît: de doute, qu'eh ttint qu'on a égard aux 
païa e'trangers; mais i\ semble c[ue les motifs 
qu'a eu Mr, bv'MoNT de n'y pas joindre des' 
traductiohs françaises sont renforce's sde nos 
]OurS| par les progrès que Vettide de la langue 
allemande a fait dans plusieurs pays eCrangera« 

Il y aurait un peu plus de motifs de joindre 
%s rjl^aductions auX; di^plomes JHoltanâais, vu 
qme beaucoup d'allemands même,.su^tout dans 
)iê sud de rAÛeii^agney ne lisent pas couramment 
le Hollandais; il semble que la qualité' de .cea 
documens, qui» d'ailleurs ne seront, pas en trèa 
^rand nombre ;. devrait deciden 

, Ces obsérvaâons suffiront pour fqîre voit 
^ue je nie méconnais paisi les difficultés et les 
IbcUeîls que présenté un nouveau sup]ple'ment à 
Tin ouvrage, ix iùstement apprécié que l'est le 
Çofps diplomatique. Aussi, loin de vouloir 

, m'enga^r à ï'o^rir au public, je sens que ce 
qiié depuis plusieiflrs àiincfes j'ai pu rassembler en 
nonnes copies de diplômes qui devraient y 
entrer, ne suffit pas* à beaiicoup près encore 
pouf former un* ouvria(ge-<ligne d'être mis à cpt^ 

f é^ celui de Mr/pôMoNT; aussi je renoncerois 
Ué boli coeur à tout projet de ce genre, si je 
pouvais est)erer dé le voir tealîseVpar un autre, 
mieux secondé que moi par les circonstances, 
JVIais je ne dissimule point que jugeant qu'un 
tel supplément serait à désirer , je ne cesserai 

.pas de m*en occuper, sauf le droit de tout autre 
4e me prévenir^ lé tems que malgré le secours- 
de notre superbe bibliothèque j'ai du sacrifier 
à la recherche de diplômes, depuis que je m'oc* 
cupe du droit des gens, me persuade de plus 

en 



\ 



-\ 



de traités. 



txxifi 



en plus d6 rutilita et d^ laébinmoâite d'un 
teX supplément ' : 

Ëi\ attendant qu'il palroisfle, j'offre ici au 
public une petite collection de tr*aites du tg*"*» 
ûèclé, antérieurs à Pepoque de la quelle com- 
mence Àion recue|l| et qui manquent dans tous 
les recueils généraux de traites qui me^ sont 
connus. Je n'ai p^s donne tout ce que j'aurais 
pu' donner, et ceux qui possèdent . mon Guide 
/diplomatique n'auront poiht de pein^ à .s'en çoi^ 
vaincre^ mai^ j'ai moins encore pu donner tout 
ce qne j'aurais désire; et je voudrais que ce petit 
recueil, plus propre k sonder le goût du public 
qu'à le satisfaire^ iiUt^ considère!, plutôt oomme un 
appendice à mon recueil qui a ete accueilli avec 
bonte^ qq^'cqmme le commencement d'un suf)^ 
ple'mentanx travaux de Mr. puMowT.et Roussj&t 
dont on aurait le droit d'diten4i^e d'avantage. 
Je rendrai un compte plus detaiUd des pièces 
que ces deux yc^umes renferment^ à 1$ tetexiu 
second volume t qui s'imprima aauèllement. ,, 



» > i 



A ^ottingue ce is Fevr., ifidii. 



I I » i 



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« 5 



Bêcher* 



..^Lîj 



LXXiY Recherches sur la vie et les écrits 






.a. 



Recherches sur la vie et les écrits de 
Jean du Mont Baron dé Caièelscrook, 
.rédacteur du Corps universel . diploma-- 
ti(^ue du droit \des gens. 






' <. 



I ■■ 1 1 ■ la il 



1.1 est ft?S(^s 'extraordinaire qne la meftioite d'un 
homme qui n rei^du d'aussi utiles services an 
public que Ta fait le rédacteur du Corps uni- 
versel diplomatique, qui a occupe une charge 
honorable, et qui n*eslt mort qu'en 1 707^ se trouve 
vilement obsciircie, qu'après moins d*uri siècle 
oh a beaucoup de peine,- je ne dirai p)i5 de 
rassembler toutes les particularités de sa vie 
privée, mais de déterminent Nseulement, quels 
eont les écrits qui lui a'ppartiet^nent^ et si à 
»on époque il y a eu ou uon, entore un autre 
auteur politique dû même nqm de famiUep 
avec le quel il doit partager l'Uonneur de lent 
rédaction. Cependant tel a e'te le sort de Mn 
PuMqi^t, et quand ]*ai desir<^ rassembler queU 
ques particularités de la vie de cet auteur, trèa 
connu de son tem€, je me suis vu entraine 
dans des recherches, dont j'étais: fort éloigne de 
preVoir Tetenduc. 

y- Ce qui £ait naitre la difficulté, c'est la pro* 
digieuse viination des auteurs dans l'allégation 
des ouvrages politiques attribues à j>u Mokt. 
Le Fere ££ Lokg dans sa hihUothequé historié 
que à) distingue deux difièrens du Mont^ au* * 
leurs politiques, Faançdis djdt Mo^t et Jjsan 
DV Mont ; et les rédacteurs, des tables de son 
• ouvrage , 

#) Tant daiit rtditioii dt 1719 que dua celle de 177a. 



de jEJi9 ptjMbNT. 



tXXT 



(mvrtge en diotingnaot même quttrtfi Ja Sieur 
DoMoMT, Fbakçois di; IVZoxvT» j£AJ7 ouMomr 
et D17 Mqnt Baron be Cabelsc^ooKi <ittribn«nt 
à chacun d'eux diffeVènfl ouvrages; LsKoi^ir 
DiTFJiissNOT dans aa tnetfiode pour étudier l'Imt'oire 
distingue e'g^lement 4^ux differens^ autturs, dont 
U appelle Ton Kaançou i}v Mqk^^ les auteur# 
du Journal 4^8' 3avan8 nomment; un Jaquei 
pç. Moi^r; Moi\£iix dans son diçtionaire , hisiiiy 
i^qae con^bine je^ ^ç^its de JbAn et FkanqoiI 
sous le non^ de Jean du Mont, françai^^ mail 
eu renvoyant .à cet égard k le Lqng, qui 
cependant les distingue; . ehfip eptre nombre 
d'autres auteurs &) les un^ attribuent àFBANÇOîf 
PU Mont ce ^que Its autres donnent k JeaiJt 
pu Mont, diaprés qu'ils ont suivi ou Vnne On 
Vautre de ces sourcèip soft en tout, soit en partie^ 

.M 

J'avouerai qu'une autorite*^ «u>8i respectable 
que Test celle du Père uz Lono^ contemporain 
de DV Mont, mW longtems fait croire à l^ 
distinction entre deux autetirs difieVéhs; eUô 
me parut d'autant plus specieùé^e,. que- pas tous 
les ouvrages attribues' à ces deux ^auteurs sont 
d'au même genre j et que François pu MoN-i* 
est partout annonce' comme réfugie français. 
tandisquHl me semblait peu probable qfie J^an 
pu Mont, qui à etc^ historiocrapKe de l'Ëm* 
pereur^ eut ete reforme. 

dépens 

. / ■ 

• ' . •.■ -■ : ': ••. »• ;' 

. h) Tel qna l«t ancttiti du ^rmnd dieiipnairê unhfrsel ^.àû 
.Z<sd\ût; Sàx danè êùn cnomasticoaM. J^ai cru qiiHi 
tarait inutUe de Itt- «llegoer iei en deuil; on peut 
onyrir au hasard 1^ ouvrages littéraires et Ict ouTra* 
f/u hiitori^uei pour se «onvainore. d« la tlagnlière 
Tarière d'allégations qni y règne .sur fe point. 'Mais 
e^le semble en grande panie^dcrivM d*ini petit nom* 
bra da «oiucaf dmarsatast ^inma il assiTt £wqufmmeut« 



V. 



V 



LXXTI Ilechtri:k'es sur lis^ 4?^ et les écrits 

!<»' «n'app€reaa qvte quelques Q«\^lagi5S AtiribtM^ 
par ii.E Loisrô et a^itres à Fi\Aïfçois du IVfX)i>î»^ 
ippartiennént ^Weinroent k Je^n* du Moi^i^i 
VMacteuv du Gorp3 tStplbntattqu^,^ et qtiHfiâ ^« 
^is que eélni->ci' devait ^' lA'^trriiladon comme 
iiistdrîo^apbe; à^ Vienne au do m te Tmcxti^ 
Louis du Sn^c^ib^^DOnr, tin des hommefir l«0iphia 
^dàireii de^iioh tems', anvi d4e%*|)tote5tanis et d^éà 
lettreâ , et* >joui*swint à Tifennéf ^ d*tin crédit èans 
'^ bornes." .• * , ' '^- "■' ■' "'•'' '■ ' ' ■ 

- J'ai Soïic cm ne ' pouvoir. . mieux m'^ppro* 
cher de^la vente ,^ qu en rassemblant et com- 
parant tous le3 e'crits attritiie's à l'un bu l'autre 
de ces auteurs ,* et ' c est en grande ' partie cet 
examen qui m*a persuade' qu'a œ^ e'pôqùe il 
xi'a point ^existe de François iiif MontJ' auteur 
politique: que les voyages et les diflFerens écrits 
politiques de Ta fin du 17, * et du commen- 
cernent du'*ift^ siècle attrîbues'soit à-FBANçois 
soit a J'aqueVou au Sieur pu Mont sont toÙ3 
de la plumé de Jean vu Mont c). histono* 
graphe 'de 1* Empereur, rédacteur dii Corps dU 
|)lomatique et qui sur la^ nn de 3es jours fut 
crée' Baron «e 'Carelscroon, Mais , comme 
cette assertipn ge'ne'ràlé serait insuffisante^our 
combattre " des autorités aussi respectables et- 
àû6sx nombr^ses; et pour fonder sur elle 1^ 
narration des principales circonstances' de la 
vie dé notre auteur, que je ne puis presque 
, puiser que dans se propres ' écrits , je tacherai 
"j|iç mcttrcf la matière en' son Jour en ran^ant 

■».' . .» • .- » *. ; • •-•*..• ICI 



< « 



\^ '9)11 est 4IIA18'' doute plut juste' décrite du Mort que 
'^ DtTMOUTi ^ lui mèrnie il sVst toujours signé ]>d mon t; 

mais INffiage tol^e une fois U variation a cet égard, 
#c ce- n'^ ya* de là que sont nées les «rrcnrsw 



- * ■ 

îd d'après Votàte cbronologûjue 1^ différent 
ouvrages qm à cette epuqu.e ont p^ru sous H 
nom d'un MQnsiejir du Mont, ou qui, bict^ 
qu'anonymes, sont attribue's à un auteur dé 
ce nom, en marquant fous chacun dé ces écrits 
la diversité des citations, et inôn îopînioii mo- 
tivée. Ces écrits, que j'ai tous' devant môî; 
sont les suivaiisr:* 

i) Nouveau voyage dik Letant '^pcit le Sieur 
2). if. à la Haye chez Etienne Foulque 1694. 
in 12. De cet ôuiVràge, (dont il doit avoir pai*^ 
une traduction Hollandaise lôgs'in 4tO), l'au^» 
tenr publia une seconde édition beauccfup »m^ 
plifi^ (quoique ttronqu^e en d-alueres parties) 
sous le titre: - '\ " '■ •- '^ 

Voyages dé Mr, x^ùMônt 'M France en ItaUé , 
m Allemagne^ à Malthe et en Turifuie. à la Haye 
Ûïès Etienne FouKjue et François rHoiiore'* 16^ . 
T.I-IV- in lù. 

Les mêmes traduits en Hollandais soui 
le titre: 

Reyzen Van den Heer du Mont doar de gf'oot^ 
ste gedeçltens van Europa en Asia. le Utr^gté 
1699 in 4to. 

Ni les deux éditions françaises ni la secondé 
iraéuction Hollandaise d)n'expirimctBt le noui 
de bàtéme. i^i; Long et Lengj-et Dufresnoî 
attribuent cet ouvrage au. Si^eur du. Mont san» 
s'expliquer si c'est à François on à Jean. Mb- 
REM l'attribue à Jean, de même S il x: dans son 
Onoriwsticon^ P^V* P*457f «»aii» j'«dè'5«a ditpdum 
quoi sur ce point je ne me preVaudrai point 

de 

rfJ'Afo t^ ûe la ti^a^uction tiûllâtidàlse ifiSgg dh trouva 
un« longue épitre en velhi Hollandais i Tétogo de Mr. 
" ■ *. Df IMLoftT^çi -de êOM oumfa^ niai» too' nom de bfttimê 
y manque. 



i 



f 



i 



i 



1 



I , • • 

• Lxxviti Bechèrch^s sur la vie et les écrits 

i * 

ie Tautoritc^ de ces deniiers. Cependant iï y< 
fl un ajatre moyen iTedaircir le doute » en 
passant d^abordà Pouirrage suivant ^ 

û) Mémoires politiques pour servir à la parfaite 
intelligence de Vhisioire' de la paix de Ryswick 
par Mr. nvMoNT. à la Haye chèa François THo- 
norë et Etienne^Fouîque. 1699. T. I - VI. in xa. 
dedi^' à D. Çuiros ambassadeur d'Espagne e\ 

Cet ouvrage qui « paru à la même époque 
^ùe la secoode édition du pre'c^d^nt est dif 
v^iine auteur que les voyages. C'est ce qu'un» 
Uttre de Ba ylb à Mr. ^^^"^ en date de. Rotter* 
dam du 4. D^embre 1698/)» met hors de doute: 
lèlle porte: il paroit une seconde édition fort 
augmentée du voyage de Mr. ov Mont» Ce 
Momieur jqo ^oitt ^ment de publier aussi queh 
ques traités ^pqlitiques servons à l'intelligence, de 
ta paix de RyswyL Ce témoin est, je crois^* 
irrécusable. 

Il n^ s^agit donc que de savoir, si c'est à 
J^AK ou à Francis xiu Mont qu'on doit at- 
tribuer ces mémoires politiques, i^ Loiïg et 
Lenglet Dufbesnot Tattribuent expressément 
à François pu Mo^t, Moaeri, Sax etc. h Jeais- 
£>t7 MoN^i^. Bayle ne s'en est pas explique^ 
mais ses libraires ont mis dans la table des 
matières, en renvoyant à la lettre sus-dite. 
Mont (François du)* 

f . Je ne balance point, d'affirmer que ces ma* 

moir^ sont de Jean bu Mont et que Talle» 

gation 



sjU 



#) L'épitre é$t du 1 Oetobra 1696 et il pavoit que Touvrags 
^ a déjà été publii yen la fin de cette aonée^ faoâqof le 

> ' .titre porte Tannée 4699. 

'. . . /) btUvni, divêtiM: dé BAtts» Mîiîaii ^.i7S !• T. ly. p. 771. 



t 



, de Jmjn vu Mont. . Lxxix 

^\ùn du nom Fbakçois est erronée; d'abord 
c'e»t une erreur xnanifesie de iLe Long et de 
LsKcrsT DuFJiX^KOY d'av'dir indique ce nom. 
comme expiim<^.8ur le titre, tatidis qu'il Pest 
aussi peu sur le titre, qu'au bas de la dëdicace, 
nossi peu dans les mémoires de la paix de Rys*. 
wiky que dans les voyages, où partout *on ne lit} 
que le simple du JVIokt. D'un aHire scotë en 
lisapt la longue epitse dedicatoira des meaioiïresi 
politiques à l'Ambassadeur d'Espagne, on y re« 
connaît sans peine ce Jean w Mont qui a, 
tiré tant de pièces de la Chancellerie dé l'Am** 
bàssade espagnole à la tiayè , inseVees dans la* 
suite^ tant dans son recueil de lyiOy-qué dans' 
le Corps diplomatique, et qui dans la preTace 
à ces mêmes mémoires annonce qu'il possède 
déjà 400 pièces y la plupart non encore impri- 
mées, et qull de:jttine un jour a en former un re* 
cueil, comme il Ta fait en partie dès 1710. Aussi 
en admettant que ïe nom Faa^çois, est sup* 
posé, tandis qu'il ne se trouVe pas là où on 
l'annonce, il n'y aurait aucun motif de cher- 
<^er pour ces mémoires un autre auteur que 
Jean DU Mont , comme leur rédaction est une. 
occupation si analogue à celle à la quelle cet 
autcfur s'est principalement voué dans la suite; 
et puisque je ferai voir incessament que dans 
deux ^utres ouvrages le prétendu nom de' 
Fkançoxs est, évidemment substitué au vrai 
nom de Jean dv Mont , savoir dans le recueil 
de 1710 et dans les soupirs de VEurope^ ce n'est 
pas trop bazarder que d'admettre la même er* 
reur, d'ailleurs aisée à expliquer g) touchant les 

rnemoU 

^y J« ii*entrqiraiclnû point d« d«ciii«r poritireAieiit d'oa 
ot^nom Francis ui veau» miûs il y ft plutitiiva fiifionà 

apac 



tXXX Recherches suY la l?w? eb les écrits 

Mémoires politiques. De plii^, on dôk obset-irer;' 
que Lekgliït Du^resiî^oy attribue ces na^emoi- / 
tes au même François du Moifi^ duquel^ en 
lui prêtant aussi le tiouveafu rectteil de i7io> 
il ' dit qu'il eit mort à Vienne, Ou il aVait etë 
attire par le comte x>£ ,SiN££NnoKr. G^est 
donc e'videmment de notice Jean ï)ûMont dofit 
il' veut parler^ comme on te verra par là suite^. 
fk Terreur ne touche que le nom de batême. 



^ 



'Toutefois., ne cherchant .pas à séduire le 
lecteur > mais à delneler la. verijte', je dois lui 
présenter encpre. un doute qui m/a frappe; c*est 
que; ces mémoires ne sont pas une ^èule fois 
cites dans le Coi;ps diplomatique, quoique. Iç. 
nombre des traite^ qu'ils renferment^ deptiis. 
jSi^x jusqu'en 1676» aurait pu y donner lieu; 
4 qu'ils sont aussi peu cites dans le recueil de ' 
17.10, et que la seule fois où f^ les trouve 
i^l|egues dan;$ les ouvrages postérieurs de Mr. 
tiXJ Mont, c'est daus sa modeste recherclie sur 
Içs causes de la présente guerre^ ou il les cite. A):: 
les rneuioires pour servir à la paix de Rysiaiç.^ . 
on dirait que^ Jean du Mont a bcude Fivanço'is 
puis qu'il ne le cite jamais, tandisque nombre" 
d'auteurs aiment à être cite's, surtout à s*al* 
léguer eux mêmes. Cependant je crois que^ 
ce doute spécieux n^est pas ^ans réplique , en 
considérant f que les mémoires pplitiques ,ne 

rènfer». 

doîtt ôrt^péut se rexptiqtwr; «oit i^^t la slmilitnde de*' 
, ' lettres initiales lorsqu'eifes font écrites en fiançaié» 
•oit |)nr le double sens du mot François meine« gni a 
•pu faive conFblidre le nom. d''avec le pays de Torigine. 
*^ Ali reste on sait Combien aisément des erreurs de ce 
genre commises pas un seul auteur se copient, par • 
.: /S'atfttrek. t£ LoKft lui ti^v^ Xl^a pat fa prendra ^ea 
... main cb^<}ue^Uvx0 qu'il oice,. il idittoUTent copier* 

II} p;6, notef. 






wnÊerment les traitées qtie dan» une traduction 
hrançaïse, <t qu'une. partie il»entre eux ne sV 
trouve qu«;pM extrait? il ^tait peu naturel d^ 
çater ces dernier» dan» ïe Corps diplomatique» 
il poumt paraître peu essentiel d*y citer un« 
traduction française, îorsquil y dponait les trai- 
te» tK langue originale j et quant à ceux* q ii'il 
avait d'une si bonne source que \éi Protocoles 
de 1 ambassade d'Espagne, il aimait saiis doute 
mieux idleguer celle-ci, que ses me'moires d% 
imprime»; ce même motif pouvait reneagek- 
ea publiant son recueil 1710, à passerslu»* 
silence ce» memoireé, imprimes il y a peu 
d'aMMfe», d»aùtant plu» que ce recueil ne devoife 
• renfermer principalement que des pièces qui 
n'avoœnt pas encore parues iy, enfin en le» 
citant ime fois dans un autre e'crit, il ne pou» 
voit pa» les y àppeller. mes mémoires, puisqu'il 
n'en avait ^të que le rédacteur. Non obstant 
ce doute je ne balance donc pas d'affirmer, -que 
k. rédacteur du Corps diplomatique est «ussi 
celui des mémoires pour la paix de Rys^fjfe 
et ^r conséquent auteur des voyages . au I.^ 
vant. Je passé 

3) à ,1a rechêrchi modeste des tauses de ta. prei 
sente guerre en ee qui' concerne les Provinces-^ 
Unies, à la Haye chés Guillaume de f^oys 1^03 
in lô.} l'auteur ne s'est pas nomme sur le titre 
de cet ëcrit mais sa dédicace aux Etats Généraux 
est «ignëe du Mont. Cet ouvrage est cite' par 

i) VtattM lui talnié "fiivotÎM cette «SîMiîdh eo di«tnt 

d«n.> préface .ft recueil de i-^'O. qh'il tie citerait 
Çowt let toiiroee des pièce» tmbliqn.» q„i ont paru 
depuM 8 ou dix; an. cfaé» tous le» libraires, et se trou" 

Vent dans toni les Journaux historiques, puisàHlI V 
'ouroit eu de l tfffecttuion à citer l'oii pUuét que rtmtri. 



V 



f 



« 



,v 



liecherdies sur la vk et les écrîfs 

tE LoBTG une fois sous U titte: manoires ée 
FnANçois DU Mont sur la guerrf preserae. à la 
Haye 1703 in la.j une autre fois cous !• titeo 
recherche modeste e%c.. par Mr. oo Mont A). 
Lenglet Dufresnott l) le cite positivement 
covime de François du.M6nt. On peut faire 
sur cet ^crit la même observation que sur les 
prëcëdens, savoir que l'allégation du nom Fran- 
çois, comme exprime sur le titré, e»t tndubf 
' tahtement une erreur; qui/ chès t^ Long, n'eç t 
pas le fruit de recherches particulières, tandu 
ïu'il cite une fois cet écrit sous le nom François 
totjMoNT, une autre sous celui de du Mont j 
et si on.se persuade, que les mémoires pour 
servir à la Paix de Rysivic sont de JeaUt ^ 
DU Mont, ou peut aiouter encore, qu'il est peu 
probable ^l'à la même époque et presqu'à la 
înême année il ait «xisté deux auteurs politi- 
ques du même nom à la Haye, tandisque les 
îournaux poUtiques de ce pays pe Citent ton- 
iours qu'un seul, sou» le nom genecal d« 
DU Mont. Cette dernière observation me dis- ^ 
posetait déjà d'attribuer également à Jean 
DU Mont la part qu'uv auteur de ce nom a eu 

4) aux leures historiques publiées à la Haye , 

aepuîS 1692, et dont tENGLET DUFRESNOT 

' attribue la rédaction jusqu'à Van 1710 à Mr. 
DU Mont m) sans exprimer un nom de bâté- 
me si Mf. Lambekty ne levait tout doute en 
* assu* ^ 

'' / ' ■» ■ ' 

« Dans le rljl^oire de isLoua T, V. bn range eet écrit 
tous l>tf MowT Baron db CaihUCROO». 

I) Méthode pour étudier Vh'istoîre. T, IV. p. «fai^- ^^ « 4«o. 

«Y Méthode pour étudier Vhistoire^ TAIL p.^S- «d. ia 410. 
^ tToutefou je croU ^*on doit «cceçtw 1« prea^icrf 

niois de Tannée 169a. paU^u'âioM &i nciaii pat en* 

tore k la Har*-) 



/ 



I 



• de j£jiN DU Moî^T. '■ ixxxiii • 

«ftsnrant n) que les leUres lûstorîques et les soujnrs 
de ^Europe «ont du même dateur; et "on verra 
l^eatot que ceux- c\ sont de Jean idu Mont. 

Je viens À un quvrage à l'égard duquel Teiw 
reur dé i-k LoïfG et de LëngiiBI? Dufkesnoy 
est manifeste* , 

5) Nouveau recueil de traités d'alliance^ de 
irêv^f de pàisc^ de garantie et de commerce etc. 
depuis là paix de Munster jusqu'à f aimée 1709 
recueillis et publiés par le Sieur J. ou Mont. 
Amsterdam chès François Thonore' ijio^ T.I.II. 
in 18* 

LE LoNO attribue expressément ce rçcueil k 
Fkançois du Mont o) ; de nième Lenglet 
DuFKESNOT p). Cependant ici Terreur est pal- 
pable, en considérant que sur le titre mèm^ on 
lit J. 01? Mont 9) et que notre auteur a cite 
plus de vingt fois ce recueil dans «on Corps 
universel diplomatique sous le nom de mon 
petit recueil, ois ma petite toUcctioh r). Je 
n'ai donc pas besoin de recpurir à un argumeni: 
secondaire, savoir que ce recueil est dédié à Mr. 
le; comte Phii.. Louis de Sinzbnûorf^ le grand 
J f û / pro- 

II) Lakbi#ty mémoires T. Vil. p« a^« 

o) BîhL historifuet T. III. n. S9194. 

p) T. IV. p. 356* éd. in 4to. \ . 

f) di Pota demande d*o{i vient que diins eo reenelî l*atttet» 
e*est nommé h vu Mont éi dans le« précèdent ouvre- 

1 



ire, 
manière 



terature éuit si usitée en Frafice» de ne éiter que !• 
nom. de femiUe, et q^u^un' plus * 
lande a pu lui faire sentît raVit] 
de tant d*autrep; Dtr MoNt qui a 
dispersés dans les pays étrangets* 

T.p.e. T.VH, P.l p,96. a.i; p,i§t, a,»J #(o. 



^ 



\ 
♦ 1 



I 



■l 



LXXXIT Recherches sur la î)ie et le f écrits 

protecteur de Ha4 du Mont. Je: pui^ en ^ 
dire autant - ^ "^ * 

6) de l'écrit qui a pqur titre î Lès *souptrs dt 
VÉurope à Id vue du projet de paix contenu dans 
la iiarangue de la Reine de la Grande- Bretagne 
à son Parlement. 1 7 1 2 in i û. Cet écrit anonyme 
est aussi attribue' expressément à FrakçoïS 
bu Mont pa'r Mr. i-e, Long s). - Cependant il 
est très ave're' qu'il appartient à Jean pti Mont,. 
^însi que la jyierrè de, touche t) qui l'a suivi. 
Mr. RousSET, auteur contemporain et témoin 
irrécusable, dit nomnte'ment u) que les soupir $ 
de VEurope sont de Mr. nu Mont Baron nii Ca-^ 
KEi^scKOOJT historiographe dé S. M. Inip^ auteur 
du grand recueil des traités. Je n*ai donc pas 
non plus besoin de recourir à un argument 
8ect>ndaire, savoir que cet écrit a été dressé 
S9US la dictée du comte pu Sinzendok^ x\ 

'j) Batailles gagnées parole Prince Eugène de 
Savoy e dépeintes et gradées par /• HvcHTZJsrBVna 
avec des explications pur /• nu Mont conseilter 
et historiographe^ de S. M. Jnip. et Catholique. 
à la îîave 1725 forme d'atlas yV Le titr^ 

. ^ mdi-* 

i s) BihL historique » T.IÎI. îi.Jiia^ * 

t\ Aux soupirs dç VEnrcpe on opposa une t0j>ûntê âe Mon» 
sieur le Marquis *** etc. à Cploeno 1715. HJJ Monv 
tepUoua dOYis le titre : La pierre de tçucke de la lettre à 
Mr. le Marquis de ***; etisnite parut -Teponse deJVlr* 

* le Marquis T** àr-V orfèvre sur sa pierre de Toucltâ cte, 

'^ u) Recueil des mémoires. T. U. p^sog. 

po) Ijlmbektt mémoires. T. VU. p* fiôow . , . , > 

y) Jt n^ai pas devant moi cette première écUtion* inau il 
éertain qu^elhi a paru 172Q, c'est par erreur que !• 
Journal de Trevàux de 1720. P. L. p. 5, Talleguë sôua 
1720 et d'autres 8OUS 172 i. De cet ourrage « que les 
- estampes et les ptans font estimer» il ^ paru une se* 
«onde édition ftte j'ai en tnaius; souè l« tuft: histoire 

' ' ' ' '1 . . .r -^ . 9ûli* 



> 



• ' de Jmjs dïtMont. lxxxv 

indique' sufiisatnefkt spn diitçnr, et personne 
A'ftttribuè cet ouvrage à un François du Mont, 
mais, comme si notre auteur n*eUt pu rien 
écrire^ qui ne lui fut dispute, lea, auteurs 
dn Journal des Sa Vans r) l'appellent jA<iV^s 
»a Mont; l'identité àe la personne est niani*. 
feste et rérrèur s'explique par Tegalite des lettres 
initiales; il serait inudle âe.s*y arrêter 

8) La vérité du fait ^ , du dpoit et de Vintérêt 
de tout ce qui concef-nele commerce des Irides 
ét^Ti aux Pftv^^Bas autrithieris par octrêi de Sa 
Majesté 'iftipcriate tX/yi Cette éeduetîon anonyme 
pour la cbjHpagnie d*Ostende est expre'ssement 
attribuée par Mr. Boussèt a) à Mr. BO Mont 
Baron DE Caiuêi^sckoôn historîognrpbè' de la 
Coût Impe'riale, et eella là diimoihs ne lui est 
dîspute'e par personne, * que je «mîhe. 

^y Analyse du traité d\Hannovre (17 sis). Cette 
analyse est aussi Httribue'e par Mr, Rousset ati 
Baron dbC^relschooi^ mieux camiu sous le nom 
de DU Mont historiographe de S. 31. hnp. auteur 
de^ soupirs de V Europe lors de la Paixd'Utrecht 
et auteur du grand recueil des traités b)i il n'y 
a point dé diversité d'opinion à cet ^gard; 
cet écrit n'est pas cite' par jlé Long , ni par 

LeNGI^ET DUFIVESNOy, -. 

10) Le Corps universel diplorriàfique^M^Vég^tà^ 
duqnel il . ^y a aucun doute qu*ii n'ait -été 

f 3 pria- 

'•■■••, • •- ' ' 

fnilitaîre 4n Prînee Eughn0 fat Mt* Qu MoUT Bar oh dm 
'CJyiVExrcAooN hisèoriograpne dé S, M, Irttpl augmenta 
^a'a-H siippléni^nt par ftir. Rovssst» 4 4» Ha^c T.X IL - 

17*9: l\fir. 1747» loTine 4'atlaa. 

») AnuçQ 1726, p. 386. , . 

«) Recueil d^ mémoires» T*II..9.^: Mtu dUd«etida y eii - 
. juiseirçe T, IIL p.j2i|.; 

t) II0U88ET Reeueil de mémoire^;: TilL p. 5^9. 



LXXXTf Recherches fur la vie et les écrits 



jp^cipalf ment 0) rédigé par notre auteur^ 

les noms etiles qualite'$ se trouvent 8ujûi3fti»ent 

exprinie'a sur le titre d). 

Je conclus' donc par tout ce qui précède^, 
que Mr. Jeai? pu Mokt Baron pe GAR£j:.a« 
CKOON, Ecuyer^ Conseiller et historiographe dé* 
S. M. Inipjeriale et Catholique , indubitablement 
lenteur du Corps diplomaiujfue ^ de f analyse du 
* n'ait é d'Hantiovre^ de la vérité dufwti^ de fM* 
Sioire des batailles du Priiice Euqbsr^ ^Soupirs 
de l Europe f^ du recueil dfs traités de 1710» ^*«m#i 
^jHirtie des lettres historiques ^ Test aussi dé lu 
rtwdeste recherclie sur les causes de U^ 'guêtre^ 
des meniwres politiques pour servit à l^htelUgemce 
dé la piûx de Ryswik et par conséquent aussi desi 
vogagits est Italie eha^ Levante qu4l est ^ms 
de rayer le prétendu FiuiNfçois pu Mo;n^t de la 
liste des auteurs ppliiiqùes, et qu'on doit rétablir 
nôtre Jean pu Mont <iana tous les droits que 
par ses. dîfferens ouvrages il s^est acquis au sou-^ 
venir et à la rck^onnoissànce de la postérité. 
C*est en partant de cette démonstration que je 
tacherai de donner actuellement quelques cir« 
constances de. sa vie^ puisées en grande partie^ 
dans ses . propres écrits, , • , 

^ c} Jp ^U prinetpffsment i, «av on. a tu pav tfi qvi ff^ ^it 

'plu» naiLt» que les libraires Hollandais se sont aii^sî 
tnéiéa de ià rédaction, et n^ônt pas, jrct6is, rendu 
. I rouvia^e meilleur. 

il) Outre les ouvrages dont fai<fait mention» je trouve 

• ^_ . encore oité dans z.b Loicû cotmne un ouvra^.J^de Mr. 

S>vMx)iiT: ^kisfoirè du droit de hatriètê det iB^vinces» 

finies p^ qui serait ausii ajoutée à une éditioArief me* 

moires de la Torre^ imprimée .à Londres i74A.*T. 1. lié 

in gvOi Je ii^ai point vu cette, dfivnière édition, Qt je 

ne GOnnois poiuc cette histoire du droit de barrière ; 

4 , je. fiilifliCort tenté ât croire: que- sous ce titt^e on a «n«^ 

* tendu la recherche mo/feite. d# 4705 qui « renfemàe Thi* 

noire 4u di,Qi( de barrièriç. 



/ 



t — 

de JiLAur w MoKt. vxxmni 

JxAV DU Mont nacquit «n France 1666 e). ^ 
n entra au service militaire/) et suivit les 
armées du Roi dans * le Palatinat et dans la 
Suabè i689* * Mais aiant parl^ un peu ^trop 
librement contre les horreurs que les Français 
commirent alors dans le Palatinat, et trop vantcS 
la conduite de GuilIaumelII. leur ennemi^ il , 

fat soupçonne' d'être Tespion de celui* ci, arrêta 
par ordre, du comte ôe Maksxn commandant 
de laBrij^de, et conduit prisonnier a Stras^ 

f 4 bourg 

#) L« 'Baron »e Oicptsda Z\tUi9ûtux dêâ V^k$rfecku* 
T. II. p*4S7' A^^ tit%xn année àt «a naitMnc«» tnaia il 
n*a f OKit cité son autorité ; }e n^en ai auui il^autre quf 
la «lanna. Se» voyages prouvent qu^il était f^an^ii» 
snaii je eherçlie enirain le lieu de aa naiaaance , et î« 
croit qu*il ferait difficile de rétablir sa généalogie» va 
^*il y m. eu tant de JMnilles de ce nom dans £fferent 
payi* ; U T a une fiunille ov Mo^T de tr^ ancienne • 
VODleste oaha le paya des Grisons « d# la.qu^lé JjMf 
àatii son àictioanaî(Te de la Suisse (art. Mo^T) donne 
iitne Atn^le aénéalogie depuis le t5emesi^le; mifis cm 
nVat 1^ d>Ue qub il®&cien4 notre auteur. Il y a en 
dea "DU MoFT à Genève dont une branche sVst éteinte 
• la Ha du *7eine 8iècl«^ l'autte a passée en AlleRiagne<'s 
; «nais rien ne rà^autorise à le faire descendre de cello-ci» 
Il y a eu des du Mont en France» entre les.qu^ls on 
diatipgue ce Nicox^s ou Mont db Sahm^k auquel 
' ôji attribue le discours somnimirè du regrtê deChàrletlXm ^ 
Fsris i5<;^. 8* vtktiU est ce do lui que descend notris 
auteur? je Tignore. Après la revocatiou de Tédit de 
Nantes plusieurs t>V Mont francs ont passé dans les 
-pays étraiigera» tel ^o notre autcuj en Hollande» et \ 

Slusteui's autres eu Allemagne qui se sont établi . à 
ronswi^» kMayenceeto. D^autrea sont on restés ou 
rentrés en France» tel que Mr. dv Momv» oontemporaiu 
du notre a connu par ses mémoires sur la Z^ouisiane; tel 
quW Mr, t>v Mort avocat au Fariensent ete. qui a rem.- 
porté deux* fois (i775 et 1,776) des prix ^roposéa par 
racademie des inscriptions et belles lettres (v. Mémoi- 
res de Tacad. T.4o« p 3*' T. 40. p«sO et qui d*aptès Mr. 
BovctiAVQ (^théorie de€ traités de oommerce P^5â<) * 
composé une dissertation inenus«erite-aur V origine de la 
Hansê Uutottique etc.. 

/} Par la «dédicace de ses Toyagea 1694 il semble qu*il « 



I^XKX VIII Recherchées sur la vie et les écrite 

bourg ^), Là en e» vrant «es coffres on y tirôura : 
un liv^re de pseaùme qui deooumt qu'il avcàl 
été b) Huguenot. Ce'penctaot il fut reliifis en 
Hbertd après 15 jours), mais cette* prison le de?^ 

f';oi4tù du service de France et il résolût tout 4e 
on d'aller croître le nofnbre des réfugiés î); et 
»e voyant jour d'obtenir un passeport pour Ge- 
nève, il passa en Italie et s'embarqua le &£May 
xG^o de. Malthe pour la Turquie. II. aemble 
toutefoiis qu'il n'a pas desejte', maisrrpbténU un 
congé' limita; dumoins se présent^- t-iî- à Con- 
stantinople à l'Ambassadeur de France Baron 
PE Château - NEUF duquel il fut biétC reçu A), 
De- là il se rendit à Smyrne où il se mit sous 
la pr^itection, non du Consul de Fratice,; mais 
de Mu HoçjHEPïED^ Consul d*Hollandè, auquel 
$1 communiqua son dessçin l) et qui. le'r^çut 
•et le logea chèa lui. Après quelque.- $e'JQur 
iSi Smirne il passa à Venise, d^.OM. s^';^^^.mere 
lettre est datée d'Avril ou May i6^a m). 'Enfin 
îapHs avoir ^ traverse* l'Allemagne il arriviei à la 
liaye environ au mois d'Août 1692» .; 

C'est 






f) To^te cette «oçodot^ de son arrest^tipuso, iroiiTe dans. 
lo premiè^ce éditi(^ii 4e ses vo^ges p..9i: eUe^st •up» 
pïin^ée 4sms la Mcondet de i^9« cprouit bi^a^d'^utrea 
«ho^es. .?,,.,■; x 

k}^nu MôruT dit expressément qu'on viH' qii^kl mvcU été 
Hiigtienot. Sans doute qu^il IMtoit enoore, mais qu*it 
' se disait passer publiquement pour catiioliquev- X«'a<<t« . 
on pris pôuv tel dans la suite k Vienne? feTignore. 

j) Ce sont ses p^'opifs paroles ;^^oya^eéd«.d^ ^^94« p«>3« 

Jt) Voyage éd. de i6g/^» p. 164. de *6gg,. T. II, p, 64, . 

I) Voyagea 1694, p. 27** 

Ht) Bans redit ion de Î6g4 dé séà voyages elle est datée dvk 

mois de May,' dat)s celle de 1699 elle est datée du 

. mois d^Avril 1693 . et sa lettre dé la Haye où il mar» 

^ue aoiL. arrivée « du; • * Août . i6Qd. Ces dates t peu.ex<i 

•jtes* approcUeut dumoina probablement de J^a vérité. 






* < 

I 



l \ 



A 



^ JeJN vu MONTn ' %X XXI « 



09st là ^tL^fl publia i£94 ^^^ voyagt^ eut 
forme de lettres (voyès n«av) en up voluiiie^ et 
les.dedmià^Wf,' G. siB^jS^Hnm^ëuA&d^^^ 
^t )grejffier dU conse^ (k Si^- BrUmnii^ue. 5t» . 

Depuis a se ï^tta dafïs l*etude de l'histOTti 
et de la' politique tî), iet cultivant lés 'membres 
du Corps diplomatique à la Haye, il semblé 
b*étrc pattîculieremént attach(^ à Mr^ Bose irii" 
nistre dç l^JÊÎecteiii:' de S'axer Ror de Pologne; 
pour Ip' congrès de Ryswik, ,et ji D, QixiKos 
ambassadeur J:^!Ëspâgne poii^ le même congrès. 

Peu après la signature de la . pajx de Rys» 
wîk il Jiûbliâ' 1699 une' ilduvelie édition de 
ses vàyagès fort amplififeVp)^ en IV Volumes 
in 12. (voyeV*n, i), dedîee à Mr. Èosej et dans 
la même anrieeis, parurent ses mémoires politi- 
ques' poul: servir à l'intelligence de la paix dô 
Ryswik (À. 3) dedie's à 0*, Q^iros, Où sait'.qtie 
ces mémoires n'embrassent encore que les annee^ 
1641 jusqu'en 1676 pour servir d'introduction 
aux affaires qui ont amené îa paix de Ryawîk, 
L'autcu^r promit la continuation de l'ouvrage, 
mais j^ignor^ ce qui Ta detai»fne' de l'accom* 
plissement de sa promesse; ce n'est pourtant 
que 8 ans après que. MpP'ÇJEJN^s, quude'ja alors 
avait pûbUe' les actes* et mémoires de la paix 
deNimegue, publia aussi 1707 .ceux de la paix 
deHys>viki il aurait donc eu le tems pour ne 

f 5 pas 

k) Préface aux m emoîre» pû)i(î<|ue$r pour ri^ouUigctoC^ d« 
'la paix de Rywik, ,,^ 

9} La première édition de 1694 est charmante, «ait celle 
de 1698 est; farcie d'uiie^ multitude de cliofea» vraies ou 
faii8$9a » puisées dans d*9i%tres ouvragée qiie pKibable- 
went il ev^t lus depuis; ce qui a fait douter plusieurs 

Sersounes ril avait été jantaifrèu Levauty quoique ce 
oute soit sane fondemewt;. vloyéa havommM Bufhrù^ 
'hun^ d^s Tiirkhthen R^içhs* T»IU p«4^« . -^ 



j 



»\ 



JCC/ . Rfitf^rches sut la w et Ua écrits 

fi» $e lai^er pri^veûr,. Xa -mort ^eCharlas IL 
9t la gueme peu après* survenue des Trovinces* 
Unies >contr« l'Elspagne» en pviv^ah^'Mii mrMovT 
des relations avec l^A.lnBassadeur Ëspagnp), lui 
o%it Tocçasion d'exercer sa plume ejd fayeur 
des' Provinces ^ Unies contre ^'Çspagne et Ii| 
France. C'est ce , ^u'il fît avec beaucoup de , 
succès, dans sa mç4est.^ , recherchai s^r, les causes 
de la présente guerre, 1705 (n, 3^) .qu$. est peut? 
être un de ses mieiUèurs écrits. Il le de'di^ 
/ aux Etats- Généraux ^ desquels iî semble , qu' ù 
cette époque il avait u'ne pension p). 

Feu d'années ap^e^, le. comte. Fwii. LoiTis 
PB SisrzEi^^poivPï' fut. envoyé 1706 eq Hol* 
lande comme Ambassadeur de 1* Empereur, et 
quoique je ne , saurais . déterminer si c'est à 
cette pi^emièr^^ mission, ou à la seconde .deî 1709 
pour. le congrès de Gertruydenburg que IVIr^ 
pu Mont est entre en relations avec cet Am- 
bassadeur, au quel il a eu tant d'obligations 
dans la sxxite^), il est probable que c'est dès 

a 796? 

j^} IHas MA éfha^ ^^iticscoÎYe: il leor dit : Chaciin à^lt 
conirit»u«t — au bit» ODitiniun. .C^t%t roMigadoii in* 
dispensable de tous les Sujets cTe r£tat, et particu- 
lièrement de- ceux qui n^iuiit pas hex tels, ne le sont 
devenus que pàf grâce. le suis de ce nonilbre, Mc9« 
seigneurs^» et vôtre bonté pour moi a été %i grande 
que Voui avèi^ bien toùIu joindre en ma faveur la. lin 
. iêr alité à^iu Protection i .en sorte qt^il ne Je passe jour 
de /na vie que je nVi» ressente les ejffects, 

f) Comme ce. ministre a en une infi.'ence marquée sur le 
sort Je notre auteur, j^iiiserei'ai ici lé suivant abrégé 
de ia vie de cet- illusue négociateur, puisé en grande 
partie dans le grand diclioiiaire universel, T. XlUCVII» 
.art. S]iizsNs>osirr; PBii^yFiz Louis Con*fe J^s Siksek- 

. 3>oiiirr n*ac<juit le 86 Décembre 1671. D^abord destiné 
• Teglise, il embrassa 161^7. Tétat militaire à la mort 
de eon frère» et servit avec distinction dans piusieure 



cfimpagnes en Italie et dans les Pays-Bas; 
mé eamita chaiabeUim de r£mperear JLe€ 



fi fut nom- 

JLeopold qui d^ 

Tanné* 



iyà6; Véfkxe /pBt la quelle il fait hôaimagt 
AU comte PB SiNSKNDORrF 4e ion |Mtit itmb^. 

.'de* 

Tanné» i6g4' remploya k u(lid. mission «r^ FEleetear de* 
Bavii)»^». «lors gouTefoeur dea Pays- Bas espa^nols^ Û 
fut nommé Conseiller aiilique i6g5. Après la paix de 
Ryjwik TEtnpereur Tentoya 1^9 ei^ qualité rAinbaésa-' 
deur à Paris; la ^ptnre surVenvio 1761 le fit rappti^êir.-. 
Depuis il suivit 1702 Joseph' Edi des Romains pour< 
assister au siège de Landau. Après là prise de cette 
pla^e jt> fut enyoyé oonme «o^iindissa^re à Liège, pour 
y, oiganisev un nouveau gouvernement » à la place d« 
celui du Prince evèque» archevêque oe Cologne* inir 
ati ban dcTeinpire; de là il se vendit aLin|bo^pg.oil}il> 
xe^ut rhommage au. nom de'Cba?leslII. Roi d^Èspagne. 
AianC suivi de nouveau le Roi des Romains 1764 aW 
CMBf pi^ de Landau» il aigna le 7 Nov^ le traité â%rt^ 
eoaUQn da la Bavière |ivec iccs députés de Tclectrice. 
Après son retour à Vienne le nouvâ Empereur Josepli 
auccédtint >705 à Lebpold le conRrmrà dans sa -diknitf 
de Conseiller pr^vé» et le nomma Grand (jiiançeUer. 4e ik 
. Cour» et peu après protecteur de PAcaderpie Impérial»' 
des>àrta C(t des sciences. Il fiU envové pour la- première 
lois eu HoUaiidè «706 pouir presser les puistancen mai'i^ 
times de continuer la guerre» en dépit des proposU 
tioas de làFri^nce; et aiant réussi dans le but de sa* 
si|ission il revint net» après ^.Vienne» Envoie une ae-t, 
conde fois en Hollande 17011» qnan4 la France avait, dé 
nouveau sollicité la paix» il y signa conjointement^ avec 
le Ptince Eugène les préliminaires du g May» resta aGei^* 
;liaiydenbiii^ durant le congrès qiii y lut assemblé» y 
/ termina «vec les Puiss^ncei du Nord Paffaire de la neu- 
tralité et retourna en May 1719 k Vienne» où PErope- 
veur le vecompensa amplement de ses services par deux 
•eigneuriesr C*ett encore vers la En de la même année 

, ^^l fut envoyé une troisième fois .a la Haye . pour 

«iffermiv les sentimensr ^ 
la mort de PEmpereut 
«près un séfont abroge 
fort» il revint k Vienne» d*ou Pimperatriee Eleonore 

> ^ alora- réveil te àt^ iuu autrichiens Penvoya k Milan 
pour assister Charles VI. de siu conseiU» qu*il accom- 
pagna peu aj^r^è Francfort» lôrs du couronnement. De 
- ' ^là^é nouvel IBmperear PenVoya comme son plénipo* 
tentiaire^ en Hollande 1712 ponr assister en son nom 
et comme premier Ambassadeur lipperial au Congrès 
d'Utrecht. 'jDe^retour à Vienne. 1713 il< travailla oon- 
ftament dapa le Cabinet comme Ministre in tihie des 
'Conférences» et eat ime pavt distinguée aux afifaices les 
plue imponaailee» fant ulteffnes'qtrÂtmngèréa* Il fut 
V * ' ' » •.' iiommeL 



à 



s 



' -^ 



i 



de traites pubfU xfla, semble annoTicèr de plusr 
indteniif0$ r^l^tioni*; hxhAb probableaietit elles 
^nt devenue» plus intiipes pendant la mission 
de oe même Aix^basaadeu^ pour le congrès 
d'Utrecht 1712; aii nfoins €>st^otts la dictée de 
ce 'ministre qu'il ^^crivit hIovs }es soupirs de 
VEùrope sur te prcjet de paix , «t les autres 
brocliîures qiAÎ o,nt ^uivi ce livrer, ' ' 

• C*est probablement du congrès de 6ertrtiy« 
dënburg et jd*UtrjBcRt..^ue Mr. bii Mont parle 
en disant^ dans la préface au Corps diploma* 
laqué, que $es occupations ordînaîredi. liiî ont 
donne quelque part en' plusieurs grjattdes ne* 
.gociations; mais 7'igiT6re quelle est cette part 
q[u'il a pu y avoir sous main/ et <;e point n'est 
giiere susceptible à être cclairci, 

t» : La cour de Vienne ayant le projet de faîra^ 
écrire une histoire de la guerre de succession 
d'Espagne y ou particulièrement des jc^ampagnes 
du Prince Eugienî:, le comte de Sïnzînporff 

. ., jetta 

lionim^*«72i 4irec«cav cle la irouveUor'oompiwiiie «io 
commères* d^Orién^ à yieunet concoumc à. la signatt»r« 
• des traités tler Vianne de 1725 avec- le Dos ûe Rippcrda» 
de même 1726 à oelle'.de raocesston de i^Aunriche au 
traité' de «^724 entre Jm Suède et la Russie; et de TAU 

• . lÎAncç du 6 Août avec la Russie. •. Il fut. envoyé 1723 

comme premier pténijtotentnire de rBmpereur aiu Cotiw 
près de Soisson, d^où il retourna au mois de Not. 1729. 
Depuis il fut membre de -Ja/comtoission établie 175A* 
pour examiner les griefs des protestans' eh Hongrie, ne-» 
gocia et si^iia 175^ avec M. de. la Batine k» prélimi- 
naires de la ' paix de Vienne/ la ^con wutiptu d*ex^cution 
de 11736- avec M. du Tlieil» conseilla Ja signature de 
la paix de Belgrade peu avant la inort.de empereur > 
Cliaries Vl, et ^nnourat a Vienne le g^ Février 1742» 
«près avoir, glorieusement -servii^quitre* obefi dt£Ferens 

• • ^ la maison. d'Aiurlche» Leopoid» Josepli r«» Char* 

« l«sVI« et'iVlari« Tlieresa' Ce ir«st piU i«' seul point 
4 de vue soos< le quol^on pea^ le.^'COtmpeKerii -son succes- 

ae«r doneâl scmbU snoir tu t9oê$. àtê jukn»» ^ans «n 
partager les singularités. 



. » 



I 



jetta les y^ttx sur Mr. pq JiJoSîTt su^îl *€!:«* 
jùienx que tout; auUe £|à. et|9t de feii3plir .cett^ 
ilache» «t <e6t là <:e ^qU; eê^ dev^eau le plué 
proche motif de L'ailirev à Vienne, eaJuI doiaiiranl: 
le titre, de, Comeiiler . et d'Inst^OFiographe de 
SéM^ Impenaje. .J'igriore en quejle année il à 
.passe^ dan3 c^tte qualité à Vienne » : n(>aiç il e$f: 
probable qu'il y était de ja , Iprs ; qu' eavî^on 
1716 il comùiença à s'occuper de la rédaction 
du Corps diplom^tiqiieiy.dont il dit dans. la pr^^- 
face quil présenta d'abqrd Ip plan aù^ Ci}lnt0 
DE SxKZEKDQBï'jf , SOUS les. oïdr^ duqufaL il 
était rangée,, çt à l'approbation et à la,.,prA- 
tection duquel U avpue être redevable de tant 
de pièces qui sont entrées dans ce recueils , r 
Ce travail ne lui lit pas oublier son devoir 
principal d'écrire T histoire des. campagnes *, du 
•Prince Eu^GÊNE, et il est probable que le grand 
nombre des gravures qui furent, faîtes en Hol- 
lande' pour cet otivrage est la cause de ce qu*il 
n^a paru qu'en 17125 (11.7). Si les français ont 
.'reproche à Mr. du Moi^t d^avôir attribué^ au 
Prince ËUGENXi; la victoire dans deux batailles 
en Italie savoir de Luzzara et de Cassano dont 
l'honneur serait du au Duc de Vendôme, Sa 
Majesté Impériale sembhs avoir témoigné sa 
satisfaction a l'auteur, en le créant en la même 
année Baron de Careilsckook^ je n'oserms 
cependant décider s'il était redevable de cette 
recompense plutôt à ces explications histori* 
que5, qu'aux deux écrits qu'il rédigea la même 
année,-run sur la fameuse compagnie d'Ostende 
qui a exercé tant de 'plumes r%' et dont il 
tacha de prouver la légitimé dans sa déduction 
la vérité du fait etc. (n. è)» l'autre/ l'analyse du 

traité 



s 



.> 



^€tf jRech^rcheif sur la vie et les écrits etc. 

traita d'Hahnovre (n. 9). Ce âerifier écrit qui 
a fait beaucoup de senâation, quoiquUl ait-ête 
vittorieusement réfuta s); semble avoir ete un 
de ses derniers ouvrages. Il eut très* probable- 
ment encore la satisfaction de voir paraître lès 
4 premiers volumes de spn Corps universel 
diplomatique t), quand peu après il fut atta-^ 
'^qxké d'une maladie de la quelle, il prévit qu'elle* 
>)e mettrait au tôn^ibeau u). II mourut \e 
ijMay i7«7 x), âge de 61 ans. Jignore s'il. 
^ i^te'* marie et s'il a laisse des enfans ; je doute 
*qu-il* ait laisse un fils, ne trouvant après lui 
*aucun Baron db Cahei^sckoon de création Im- 
périale. — Je laisse à d'autres le soin d'e'crire 
la vie de son continuateur Mn Rousset. 



'; 



•)'8otit le titre: Remàrqaet sur Vattùlyse du tr|Ui d'Has* 

, DATxe; «ette réponse esc àe Jcan Godbfroi db Mbteiim 

rédacteur de la grande Collection des actes d« la paix 

* de Westphalie. Ces deux pièces et plusieurs autree 

«ir le ménie objet sont Insérées dans Rousset recueil 

' des rhemoir^. T. II. p.ôoi - 4^^* 

^ MoAEHi dit qu*il montiir pendant rimpressioti des 

4 premiers volutties; mais ceux-ci étant tous datés d« 

. xjttS '€% distribttés an moins dans les premiers mois 4« 

Tannée 1727 (Mémoires de Trévoux- ij^7 Fevr. p. 37a.). 

jl est tout k croire qu*il a eu encore la satisfaction d^ 

les voir; du moins dote il avoir vu le i et4^nieVo« 

lame qui semblent avoir été imprimés an peu avant 

. le 2 et semé comme sur le titre du T. I. P I. et du 

T. ly. P. f; on lit encore simplement Mr. J. du Mont 

eenyer Conteilier et iiistoriograpliej taiiidisque sur -in 

T.I. P. II. sar les T. II et ifl. siir T. IV. P. II. «inii 

que sur les suivans il est qualifié Baron de Cakcis* 

^Ciiooii» ' La parsimonie Hollandaise ne permit^poiat dn 

cartonner ce» feuilles. ' 

m) V. plus haut p. xxu.* ' 

m) Coburger ZeiiungSTExtracte i7S7« ^7 P*>0Sh 






«•^•^^.•ka 



* J r ■* 



r. 



\ I 



t 



^mmmtmmummmmm 



Tmté d^atliance entre S.P/I. Très-On-étieme i^oi 
et l'Ele&eur de Cologne, figné à Bruxelles le if/^:- 
12 Few. 170IJ et a&e ftacçejfum de S. M* 
Catholique^ en date de Buen-^JRetiro le 

7 Avril 1701. 

(Cokecion di tùs Tratados éf péz &c. afuftaétpi pot^ |i 
cotona di Efpanna eon las potmcias iftrangerds. T. I. 
• Madrid 1796. iioL p. S» en Fr. et Erpagool.) 

D' '• ■ ■—..■■ 

onFeupê Qiûnto» "^oKla gracia de Dios» Rey ie jMjfom 
Caftilia, de Léon, de Aragon, de laa dos Slcillas, de^ f ^* 
Jerofâlem, deNavarra, deGranada», deToledo, de Va-* fn^ 
lencia, de Galîcia, de Mailorca, de Sevilla» de Cer- 
dena^ de Cordoba, .de Corcega, de Marcitt de Jaen» 
de I08 Algarbea» de Algecira, de Gibraltar » de laa laltf 
de Canaria, de laa Indiàs Orientalea y Ocddentaleat lalat 
y Tierra- Firme del Mar Oceano; *Arcbidaiqtte de Aok 
ftria; Duqoe de Borgocla, de Brabantet y de MUan; 
Conde de Abaporg, de Flandea»^ Tirol« y Barcel^; 
Seoor de Vixcaya» y de Molina &c. A todoa los que 
Ja prefen^e vieren hacemoa Hotorio: que» habietodonos 
comanicado el Serenififno y tnny Poderofo Principe 
LuiaXIV. por la gracia de Dioa» ^ey Chriftianifinio 
de Francia &c« no^ro hermano» muy honrado ftnor y 
aboeiot el Tratado que ha tenido por bien conclair/ea 
23 del mea de Febfero proxitoo pafado con noeftro moy 
caro y oiay amado tio el Principe Jofeph Cleneiite d# 
Baviera , Arzobispo de Cojonla » Principe y Ëleékor det 
Sacro Imperio &c. y fiendo el principal objeto de efte 
Tratado mantener la qnietnd de la chriftiandàd , en.Iâ 
forma qae ba eftado.reftablecida por loa ultimes Tratadoa 
de Paz concluidos en Ryswiki y de procnrar afegurar 
al miamo tiempo la tranqailidad particolar, y la cnikhu 
▼adoa de nowraa Pcovindu dt Flandes^y de loa Payfeàt 

à 



xcvi Traité entre la France, FE/pàgne 

I70I B'XDs» fegvn pmce por el eontenido de lof Artieulot^ 
ctiyo ^tenor et como fe^ figue : - 

KaO/ica- Louts par la grâce de IHeUf Rai Je France tt d$ 

I^M^ Navarre^ • à tous ceux qui tes prifinUs Lettres verront p 

r. Ckré'falut* Vatltntion que nous donnons à prévenir les entrée 

'^••'^ prifes contraires aU repOs dts États dU tris haut 9 tris 

txc^Heni » et très puiffant Primée Philippe, Cinquième » par 

la grâce de Ditu^ Roi des Efpagnes^ nôtre très cher et 

ères ami petit -fils 9 et te difir que nous 4^ns de main* 

tenir m mime tem^ le^ tranquilité générale de fEurope^ 

noÛT obligeait égatèhiènt de faire tes alliances ^ que nous 

jugeons nécejf aires pour t^t effets avec les Princes bien 

intentionnés pour la conjirvation de la paix; nous avonsf 

•f/ltmé qu'un des Ppnc0^fdâr.l*>£mpire le jiflus. capable d'f 

contribuer par la confédération et par Pautorifé que fon - 

yctfig et fa naiJTance lui doivent donner dans les délibéra^ 

• tions de VEfnptre^ ttoituàtre ferès cher et tris ami frère 

V Archevêque de Cologne 9 Prince et Eleffeur du dit Èm- 

. . pir^. ;Et comme fa qualité d'oncle Aie' nptre très cher et 

. , très ami petit -fils le Roi Catholique ta confirmé dans la 

difpofition où il itoii de tr(Uter avec Nous % connoiffant 

toute t utilité de nôtre alliance, pour le bien et C avantage de 

fe^ églifes^ le Traité a Ité conclu aux conditions fuivantes* 

TraUé^ < Le Roi avant fâtt connoitre» on ftceeptant le telVa» 
iiietit du feu Roi d'Ëfpsgne^ te vériuble et fincère déiir 
<)Qe Sa Mftjefté Très -Chrétienne a de maintenir la pait 
^nérale rétablre par )e« Traités de Ryswik, et Sa Mnjefté 
6*^nt déclarée en même tema de ne prétendre rien 
tontre les intérêts de TEiiipire) et marquant dVilJei^a. 
«n toutes occafions l'attention qn*elle donne i la cou* 
Ic^vation d'une pirfaite intelligence avec les Eleiftetirs» 
Priiiees/ et Etats de TEmptre; rEletteur de Cologne» 
perfoadé des fentimens du Roi» et cobpoiâant combien 
Tamitié et la proteâion de Sa Majefté peuvent mettre les 
£tats et les fujets de S. A. £. à couvert de toutes infultes 
et domages que le renouvellement de la guerre dani 
la chrétienté leur pourroit attirer, S. A. E» a jugé qu'elle 
ne pouvoit tes en garantir qu'en entrant dans une aK - 
llattce étroite avec Sa Majefté* Et comme de fa part 
elfe a pour fa dite A;E. et fes églifes de Cologne et de 
Liège une leftîme et une âffeftioo particulière» .elle a 
Irien voulu dénner Ton pleinpouvoir au Si^ur de Pnyfe» 
^r, LieuteBant Colonel de £bo régiment d'infanterie» 
<^(^/j^' ■ . et 






H tEkSteur de Cptogne. xçvii 

et Brigidîcf de fef aitn^et, et PEIeftenr de Cologne, I70I 
«yant iufli donné le ûeù au Sieur Jean Frédéric Karg, 
Baron.de Bebeniboufg fon Mînî(lre d'Çtat et Grand* 
Chancelier, les dits ' Comtniflaires jTont convenus def 
Articles fuivans. 

Art. I. • 
V Sa Majefte déclare i qu^elle veut obfcrver ponftùel- Pétim 
lettient la paî» avec PEtnpîrfe , telle que les Traités de f^'^ ^ 
W^ftpbalîe,•de Nlmegue, \t de Ryiwik l'ont établie, ''^ 
i IVxrepf^ioU de ce qui peut regarder les dépendances 
de rEvéché et Printipâuté de Liège, 

Akt. h. . V 

Cotnme l'Ëleftedr de Cologne prend jina entière Condat» 
tonâance aux fincères intentions de Sa Màjefté; îl pro- fljl^^ ^ 
naet, et s'engage de concourir it la diète de V Empiré Udin*. 
^e toutes les voix-qu'il a dans le Collège EteAoral» et 
dans celui des Princes» an biàintîen et à robfervatfoa 
des tondttiotis ftipulées par les Traités de Weftphalie, 
et de.Nîikiegue, et principalement par celui de RysWih, 
fou$ les réferves /qui regardent les droits de T^vêché 
et Principauté d^ Liège, et de ne jamais permettre, au^ 
tant qu'il dépendra de lui, qu*il foit pris de la part des \ 
trois Collèges de PEmpire une réfolation unanime ten- 
dante â une guerre tontre là France dire^ement, 00 
iDdireftem^tit, , , - " 

^ Attt. m. 

S. A. £. promet de n'entrer dans aucune Uairon AUiamu 
on alliance I que ce puiffe être, capable d*alterer oti ''•'•"*'" 
d'affoiblir la préfente, Sa Majcfté s*engagean^ auflî éé^"* 
ne rien ftipuler, dans les alliances qu'elle poûrroit faire 
avec quelque autre Prince ou PuliTsince que ce foit, dl- 
reâement ou indirefte^ent contraire tant aux preten* 
tions et dfoits juftes et légitimes de S. A, E» que de fes 
Etats et Ëglifes, ou leur caufer aucun domage. 



* Art. IV. ^ ^ 

Sa dite A*E« ne permettra qn^aucune Prince ou Puif- Paffw^ 
fince prenne ni quartiers, ni paiSiges, ni contributions, JÎJ^'JJJ^'; 
ni fafTe faire^de levées dans fes Etats de- Liège, et de 
Cologne; et s'oppofera de toutes les forces à ceux qui 
vondroient l'entreprendre' malgré elle/ » ' 

Supplêm, T.ï. g Art. 



^ 



kcYin Traité tntrè fa France^ t^fpagne 



1701 : 



Art, V. 

Eo ce cas Sa Majeftë promet et s'engage d^àffiftef 

ito^'S. A. E. aafliîô»: qu'ellt? en iera requîfe, fi quelque Poîf- 

#r«Ma. fance^ au préjudice d^s conftîtatiooâ fle TEuipire, et 

du contenu au préfent Traité, vouloit prendre des qoir* 

tiers dans les Etats *du dit Ele(i:eur. 

• \ 

Art.' VI. , ' 

GanoiHt Sile dit Electeur» en haine de iapréfente alliance» 
perdoit quelque place, ^ terre, ou fei^ncurie, ou fouffroit 
quelques autres dommages dans*fes païs d^e Cologne et 
^. de Liège, où ailleurs;^ S. M. s*engage à faire réparer 
cette perte , et à ne point faire de paix avec ceux qui 
{é feroient emparés des dites places, terres, et felg- 
Muriesy qu*ils ne les ayent entièrement reftitnées el; 
dedpmma^gces. 

Art. VII. 
Le Roi Catholique fefa invité d'entrer dans le préfent 
Traite d*alliaiire; et .comme il promettrai la garantie des 
Etats de rEleéteur de Cologne, Sa dite A. Ë. pri>mettra 
de fa part de garanlïir de toutes fes forces les Etats 6é 
Sa Majefié Catholique. 

Art. VIU. 

DtH-it ée C^tte alliance durera pendant refpace de dix années: 

rjiUatKi^We pourra être continuée après l'expiration de ce terme, 

et les ratifications feront échangées trois fe maînes après 

la fignature, ou plutôt fi faire fe peut. Et â fin qu'il 

Ae puifle porter préjudice à aucune des parties, il a été 

encore nommément convenu entr' elles qu'il fera tenra 

*^* dalns le dernier fecrèt. 

Fait à Bruxelles le 13 Février 1701. 

Chastenet de Puysegxjr. 

* 

\ JSaron Karg de Bebembouro^ 



Atctffion 
fpagM. 



CçmiU Comme le principal objet de te Traité ejl la confer^ 

nmation vatioH des Etats du Roi Catholique nôtre tris tker et tris 

.^U9n^^^^ P^tit-fiUi nous l* avons requis et invité dy entrer: 

s. M. et pour contrihuer de fon cote 4 la fin que Nous nous 

.CmiMU propofonsf il a agrée ^ aprouvé^ et ratifié le dit Traité 

<«» tous et en chacun des articles qui y font contenus; ejl 

^ entré 



it PÈteSiur tli Çètogne. ^ xci» 

" .. . ^ . 

intrt dans lis enf^gemin^ qîR y fpnt pris 9 et s^efi rendu leoî 
garant de fon entière exécution,- s' obligeant envers NotiS ' 
f* n4tre' dit frire T Kleffeur die Cétogne à tontes les con" 
dftionSf garanties 9 et^obligatidnsqm 9 font parte es ^ fanit 
aucune réferve Hi exception, et pour cet effet il/nbus-a 
faffi un aRè et déclaration en bonne et due for)mi. 

Ainji^ ayant^ pour agréable lAccef^on de notre Jrh^ 
eker et très ami petii-fiis le Rai Catholique des Efpagnes 
dit Traité ci'deffusinféréf^çtùA^avotis.adms et 



les obligations t garàniieSf et' affi fiances mutuelles qui il 
font contenues 9 fans aucune riferve ni exception ^ de, I0 
mime manière et avec la même force que A elles étoimt ici 
de nouveau ftipulées et contraSées par^ ^ous, et par,, nôtre 
dit frèril F Eleveur de Cologne : pron^ttant, en fpi et par 
rois de Roi de ne rien faire qui y fait contraire dire&ement 
ni indireStefnentJ En témoin de quoi nous avons fait ,, 
mettre à ces joréfentes nôtre fceeffecrét» 

Donné br Verfailles le 21 Mars fan de grâce i^otf 
it de nôtre règne te gg» 

'--LOUIS. 

V ' Par le Roî • . 

(L. S.) Coi;.BERTt 

No folamente hemos aprobado y loado todas UscontU 
eondicîones contenidaà en eftos artîculos; pcro^ ^^^^' dTv^e 
dérando ademas efte Tratado como una ferîe continuada iw^^/r^^ 
del cuidado con que dicho SereniiTimo Rey, cueftro her- ^J^ 
mano, muy banrado Ceoûr y abctelo^ feaplica a la con- cÎkM» 
fervàcion y tranqtiilidad de ios Ëftados que Dios ha fido 
fervido confiarnos, tambien queremos dar mueftras del 
vivo reconocio^iepto que tenetnos a i^fte mi^mo cuidado» 
•ntrando desde luego en todos ios empenos en que el 
dicho Serenifîmo Rey Chriftianiûmq ha entrado, por la 
manutencion de la paz gênerai, y por naeftras ventajas 

Crticulares: para cUyo efefto» defpues de haber ya dado 
I ordenes a nueftros Mîniftros en todas UsCortes extran* 
«ru de Hrinar en nueftro nombre loa Tratadoa que Ios 
^- g z ' ■ Mini- 



à 



ç . Traitt',^^€ia:Frattte,^f^fp,agn$ 



-j 



iyQltllm1ku>g i%\ R«y dé Fnnçia , . . ntteftrQ tpuy. honfado 
feSpr y abu^lp 9 tobiefen arden fayâ de concluir ; deçla* 
ramos que h^mos J,9ad4è; >^aprobado, y ratilicadf en todog 
y^cado.qao de fuf artiCiiVoa «l dicbo Tratado cot^luido 
eit isde^.^ ebrero -proxUpo pafado cou tiueftro tnuy caro 
y tDoy aoiado tÎQ «I B^Uftor de Cçlonla» le loaf|^o% 
aprobamos^ y^ ratîficamoa por la prefentei y emtramoi 
eti toidosl loa empenos . eti el' contèntdos/ bbiigat^donot 
Wr efta al dîcho Screnifinio Rey Chrîfthnlflmo , noeftra 
muy'faofiradb fefidr y-abueto, à. la entera e inviolable 
execocion de todaa las condiciones» garantlas^ ob]igà«i 
' cionea, y mutna's âffiftencias, en )i^ nrrisîna forma que 
eftan eftiplulàdaa por el prefente Tfatadô^ fin ningUna 
feferva ni exctpclon, dél mismo tnodo y eon la mlsmà 
iTàerza como ii laà hnbieremos nuevainenre eftipulado y 
èontratdô con el dicho Serenifimo Rey iQueftro ifiny bon* 
radq fenor y abuelo, y con nueftro tnuy caro y ihay 
fttnado tio el Eleftor de Colonia: prometiendo, en Ité 
y palabra de Rey, no hac^r jamas cofa en 'contrario dl^ 
reaa ni indireftamente de qoalquier modo que fea, pro«* 
metiendo el Serenifimo ÏHey de Francia &c. de fb parte 
admitif nos y afociaroos .al dicho Tratado /y obKgarfe 
reciprocamente a Nos tocante a fi| enCerji -e JnvioUbhi 
execucion» y de todaa las condicîonés , garantias, y ob« 
ligaciones en el cdntenidas\ de que otorgara Un aéto y 
declaracion en buena y debida forma. £n (é de lo qail 
mandamos defpachar la prefente, firmada de nneftra 
mano» fellada cpn el télïo fecreto, y refrendada do 
nueftro infrafcrito Secretario de Eftado. 

' Dada ea Baen-Retiro a }d« Abril de i7oi< 



Yo El Rey. 

(L. Se) De J08IPR PftRftft D£ LA PilSMTS. 



j. t 



.1 t 



ir.' 



I 



. . ; il. h Duc. de-llSiMMÏi'A\i r..ci 

. Traité d'aiHame mutuelle èntr4 Levrt Met- l7oi 

jeftés Caibolii^e èt'THû- Ç^réikrim'et k Duc **'"*' 
^e Mantoue; [igné à,yérnfÇf'^^4F'^^'^'?0i\ 
et ratifié par le Roi d'Efpagm à Buen-^ Retiré 

ie.iiMars.iyoh 



! N. t ■ ■ » > , • • i , 



, ( Cotemon de hs ^ Trataiou T. I.*; p, 13» eo It4i^ : : 

J^qir Fbz^ïPs; p&r ia gracia ie IHos^' Jtey Je Ua/litÙÊi 
de Léon y de Aragon, de las dos SiciUas^ de !^ef>ufàlem\ 
ée Navarrat de Granada^ de Totedo, de..Fal0ncia9 de' 
Saticia, de M^Uhir^a^ de Sevillat de Cerdem%, de CoTt 
data 9 de Corcega* de MurctUf de ^aen^ de Los Algar^ 
' ' 'Jbés^ de Atgecira, de Gibraltar , de tas Jslas de Çanariaf 
de las Indias Orientales y Occidentales ». hlas p Tierrtt' 
J^trme del Mar Oceano; Arcjhidnque de Anflria ; Duque 
de Sorgona, de, Brahanté^ ^ de wilan; Conde de Ahs^ 
yurg^ de Flandesr. Tyrot, y Barcphna^ Ssnor deVi^iT 
tdya , y de Molina &c. Por ^quanto ,. habiêndojfe^ d;^- 
Jiado entre las dos Coronas de M/pana, y Franda y et 
Muflrijimo Fernando Carlos % Vuque de Mçtntna^ mi muy 
taro y muy amàdo fobrino % un TrAtc^do^ en^qne^ con 
snotivo de la guêrra que Akmanes amenasuan en.Jtàlisf» 
fe obliga dicho lluflrifimo Duque a admitir en las plazas 
de fus dofhinios tropas de ambas CoronaSf cot^ las cour 
diciones y circunftancias que en et fe exprefan , et quai 
han firmado J), ^uan Carlos de Bazan, mi Embaxador 
en yenezia, en mi nombre ^ elmuy 'Reverendo en Chriflo 
flaire Cardenal à/B ÊJlreeSf mi rnuy caro y muy ama'do 
amigOf por el Rey mifenor y mi àbuelb\ en virtui de làs 
ordenes con que Je haîlabanf y el lUuflrifinto Duque Je 
* Màntua por.fe mismo, çuyo. ténor i a' ta letr^f es cbmo 

/'Mut: . . :.. • . ; V-- 

Semito il grîdo degli app^reciii d^arme, ^che fii^'^i M« 
Cefarea per ealarè in Julhi^ ed knpiMlroiirii delllo Stato 
di Milaoo ^bepratcoife^flerle dMttlotO'perli^ ixHMUfilitdb 

g 3 BAaeftà 



/ 



m 

Cil Traiti\iMit-^ <Ffmce/fE/ffagni 

I70I ^^^^ ^^1 f° K^ Cattolico Carlo Secondo, gli Sigiiorî, 
' d'Andîffret, Jrtvîato ftraordinarîo dî S. M. Crîftîarriffîma 

-*. • ei^ViefkîtWv 'îD^^dotô €rff do , ftiloîftto' djîlU Dftaèti 
,n . del Jle\CattoUco Fîlîàpo Quinto, în nome ed ordine.de* 
Jldtiirè^î loYb fovram, >àpprefeRtapollb af SetieniflVmé 
Sfi^o^f Paçâidi Idantoya: che eflendq la medeiinpa^ cittji 
^ ai Mantova^ per'fa uia' fitàazfôné' anV délie pîû 1mpot<» 
tantlt pJazze d'afficnrarfivper. frieno Vle-\in^0TiiD(ifntt deH* 
artre imperlali, le q[i)ali'têDdono a perturbarê la pace 
d'Italia, in tutti H tnoli -vôlôta jïéllèiloro MM. ancbe 
per la prefervazîone délie ragioni de! detto Re Cattolico 
KHpptf ' bu^fito,* ^red^- naturale, lègîlttitià-,, e teftamiËn- 
tario del {u Re Cari oy. Seconde peieô le M. M. loro o£Fe« 
rivpoo di pre&diarla e munirla in maniera, che fofl^^n 
^tô'-ffi ^cnrà^difeTa» è fi eonferv^e iR(i^amfeQte^p|r 
5. A-v^SçrenUfima; - ; ^ » , 



-V-> 



'' A tàle propofisioné él Sereniifinip Sigoor Duéa di 
Mantova,' premefld/eon tntta ^enets^j^one un divoto.ï«Q« 
dimento di graisle àU* onore che gli facevano qaefltdim 
Re>d*intereflarfi'n6ltatfirefa délia rB*>domiinaDte, rifpofle: 
che', feoza fmembràre dl trappe de loro armate, arrebbe 
)>érirato'ar-ttiôdo di^Défdafla dd'fe, e non eccitare: g'(6<- 
iozie tfeii' anim'o ' délia Maeftà éeU* In»peratore , i;ois)ie 
in f^tti, "^ofta ferla àppUtazione a^^nta emèrgehza^ per 
xttfoVarÛ ègli fproveduto di denaro, efi fuoi Stati elTaiifti 
di forze, a cagione d^llè paffate ultime guerre/ e gravi 
\ÈbntnbozioittV con particlpaaiione délia Sereniffima Re« 
)»fi^bbli^)rt di Venezia,*'iiivdto aiaCi'opportunvda N. Signore 
il Sooifmo Pontefice^ coa riverentiAkna lettera figltalc^ 
silinchè gli foiTe dàto qaalchè fuffidio da potere, amenie 
colle proprie forze, afibldar gente» e fare tutte Ji^ltre 
J>fô.vîRoni birognevoli. . » 

Ma. fperîipenÉat.o înntile H iao rîcorfo, per lo rî- 
J[petto 4'avere già fuia Santita propofta alla Maeftà dell* 
Jimperatore la fua ioterpoitzione ; meglio fi rinvigorironû 
^o idanze degll due Re fopra Taccettazione in Mantova 
||^e](,loro prefidiot e yiifi aggionfe cabre ed impulfo^ 
piu forte che biâi, ^ dair Ëminenciilimo Signore Car- 
dinale d'Etre fopragionto in Venezia çon credenziaïe 
«éelHRé Crtftiantffitiio pèr iuà Altezza,, a coi .iofiituo U 
cAccéfâea precâfii; -eà indUpenfabile di porre JMantova 
dit'^baofia dif^^ mê»tre fi . avcvano notisi^ beo çitxte 
kîi.., , • che 



et k Duc de JUantour. qui 

cbe la Maeftj éelV Iroppppitpre IV:^^ îdeajr per fti* 1701 
plazza d'arme. ' i " 

• < 

^ Oiffe il Serenîflîfno di Mantôira a fua EminensaS 
che îçîa avfva dà^i glî ordfni' anticipât» per lo rîparo délie 
fortificazîonî 41- Mantova: Tjfie' avcvaF fpcdito ufficiali in 
Monferfato per far levé ai fnotîrerrîriîî cbe per il tffïiaro 
Hveva ordlnatà, é cominciato a ri fcubtere, una^ impo^ 
fizîone foprà gli fnoi ftidditl: e cbe pér înftoîre colla 
fua prefenza vîgore e folleritudioe maggiore a tali pro* 
vifiom. vbleva reftitorû a Mancota, corné ben per trîe 
?olte fi mrfe in proclnto: rivekindole |!>«r nltiinô, cho 
tattavia fermaonetite fperava di poterti tnantenere ia una 
pacifîra ueutràlita; mentre tiiente plu gli era tt^to ricer* 
cato dair EmJR^ntiiTifno S ignore; Cardinale di Lamberg > 
!n nome di S. M. Cefa'rea. ' \ . 

' . Kepplicd fua Emînenza s che non, poteva baftare una 
poca raccolta dî niili2;ie inefpelte a. fronte d'un eHercito 
poderofo: che la propofta neutralita ^ra un fonnifero' 
per operare a ftio tempo con maggior ficurezza;. e dopo 
moite altre infînuaziom, conchiufe che; o S.A. rifol- 
\eŒe con prontezza de iricevere in Mantova amichevol- . 
mente il prefîdio e le djfefe che gli offerivano gli due 
Monarcbi colla garantia di fua Santita, ftimata conve* 
niente da S. A. nel qnal cafo, in nome e di comanda** 
mento d^gli due Re Iç farebborio fâtte condizioni van- 
taggîofe aile fue convenienze, ed agU interefii de faoi 
fodditi; o pure che non deliberando S/^. avrebbe fua 
Emînenza portato il tutto alla jnotizia délie loro M. M* 
afiinche fi poteiTero prendefe dalle medefime quelle mi« 
fure che pin loro foflero parute convenîenti; ricercando 
dà S. A. rlfoluzione follecita î méntre l'Emineoza fua 
per poco tempo voleva ferraariî in Venezta , ed aggiun* 
gendo cbe il tacere ed il non rifoUere farebbe ftato 
intèrpretaro per negativa d^accomodamento amichevole 
e neceflarîo: quale fenfi eranb fiati avanti^ e furono ' 
dôpo, âccalorati dal detti Signori, d'Audifret, e Cafado, 
con dire che gli due Re, vedendo che per quefta am- 
bîguita di S. A. Mantova farebbe caduta in mano degli 

•Imperi^ll, fi farebbono chiamati oifefi, apprendendola ^ 
per diiEdenza, e fi farebbono appigliatl agll mezi pia 
proprj per gli loro inCereifi, e per la pubblica quiète 
dell* Italia. In cofi angufto fiato di cofe, fatto da S. A. 

g 4 \,riflefio 



j 



*\ 



cit Traité entt:e ta France, tBfpagm 

1701 tîfl^ffo «11^ vîcînàTiza ed ai potçrc dell" anne di Ffaticîà 
e di Spagna, ch'erano gla introdôtte in buona parte» • 
di^oft^ per mtrodUffi in alTat maggior copia» în Italia; 
fila poèo felice pt>iit(ifa di Mantova^v e di /iioi Sèatl» 
jobe apoara rgetuono. iotto le piaghe e le ravine troppo< 
recentfoien^^ patite; al vederfi deftitutar non mena 
dall* implor^fo foccorfa, che dalla fperapza d*aver]<| 
pipnto ed efficace, benche non fenîâ doibre di paffare 
ad una rifoluzlone, cbe fprfe potrebbe aUerare ranima 
bem^niffimo deiP împeratore, hNlia'di m<^no con quefta^ 
fidiicia ehe S..M. Cefarea fia per reftar^ perfuafa cho - 
qtteft*.atto, prodotto da piira neceffità, é (hir amore 
paterno ctle ha per i (i\çA fuddîti, non pu o pregîudicare 
Il quelle ÎBcorrotta rive^ensa e coi^ftantiiTima devozione 
• che le f^rva per la gtoriofa attirrenza dei fangue, per le 
dipenden^e de fDo! StaH , e per Canti altri tkoli, ficcome 
pure che ié M, M. Criftîaniflima e Caftolicii non fiana 

ruer impriroeii' alcun difpiacere di tali fue expreirioni^ 
e henignamente vorrano dîfcendere a mirare gli effica* 
ciflimi ihôtfvi di S* A. non disgiimti da quelle rafiegna- 
tiiTimo ofieqùio che profefla aile M. M/ioro; fi e indotta 
ad accettâre le lofo oblazioni» ma per6 cogli patti e con- 
di^iohî nmilmente propofte da S* A. e non altrimente' 
ne iri altro modo» fra te quaft fua Ëmînenza il Sig. Car- 
dinale d'Entré, e rËcCetlentiffimo Sign. D. Gio Carld 
de Bazan Ambafciatoi^e di Spagna in Veneziai hanno 
àvute baonejt ed accordate le fegi|enti« 



g 



Art. !.. 

Muiru Le trappe délie M. M. fodette non potranno entraré 

r'î'îS*^ ** prefidio in .IVlantova^ ne in Porto, fe non quand 
/»i:uitfAi. I^efi'ercitô di S. M. Cefarea, o di fuoî Alleati» farà î 



ndo 
ia 

piena marchia per paiTare in Ualia,. e che tutte o la 'niag« 
gior parte del medefimo eiTercito fi^iri già nel Tirolo^ 



Art. II, 

r 

liur . Il numéro délie truppe fodette, che nel detto cafo, 

nomh^ e pon n^ai prima, cntrerannos în Mantov?i ed in Porto 
per difefa» non potrà effere meno di quattro mille 
uomini» cioè» due mille frapcefi, e due mille fpagnuoii, 
tra cavallerla ed infantêria» da efiere mantenuti a turte 
fpefe degti due Rè; ne inai» fiîori che in cafo» ed in 

tempo 






H k Dut de Mhntùui^ ^ c^ 

tempo dVfledio fof^ale» e qodlo dtiratite folanetile. IJQ\ 
corne fi dira nel capitolo nono» potranno gli due Re , 

fplogere t)è fermare io Mantova in Porto foldati in 
snaggior nuoiero di qaittro ihillè, né a titolo di quar^» 
Ikre 4%ve]ra<}« oè fotto qaal fi voglft atfero pretdko, 

s. Art. ut., 

Potrà S, A, Sereniflima avère e tenere. eofl in Maii*^«f9«(/Mi 
tova che in Porto , oltre le gaardie délia faa corte e **"* '^^ 
de) fù6 corpo, quella quanCtti^ di prefidio italUna 

propriot che mçgtlQ ftimerà ^Ua eonvenirâ» 

. - • * • 

■*■ • • » 

Art. IV. 
Il Comandante, g4i ufiuiali,<>e foldatl délie doe C^idadh 
Corone, cbe ne! tempo fodetto entreranno .in Mantova ^^'"//r 
ed in Porto , ginreranno à S. A. di dlFendere l'uno e^ trouva." 
l*aùro à favore di S. A,,- d'obbedîre ail" Alteza YnedeA ' . 
fima , o in fua vece , alla Signpra Puchefa ; e d'ufciref 
e lafciare libéra la Città^ Porto, e.Stati dl S. A. nel ^ 

eafo convenuto nel capitolo undecinjo. E perché nella 
lortezza di Porto ?î è il Goverhatore ^1 S. A. ; perô le 
tmp^e che il Comandante degli dne Rè in Mantovà 
Bamdedf di prefidio in detta fortézza, nbbidîrano al 
deto Govematore, cbe dovrà pafiare verfo il detto Co- 
mandante con ttttta buona intelligénza; ficcome pure, 
efiendovi in Mantova il Sargento maggiore générale pet 
S.A. Sereniflima, che comanderà alla Tue truppe, dovra 
il detto Comandante degli due Rè paflare con quello di 
S.A. di buona armonia, e prattiçare verfo io fteflb« e 
gli iltii uiHziali di S. A/ le dovnte convénîenze* che 
ÎSiranno accordate col* Signor Principe di Vaudemont» 
ed il Signor Coote di Tefle , cofi pcr irnome e per le - 
.guardie, che per tntto quello che concerne al decoro 
di S A^, délie fue trappe, ed ulHziali» ed a ona buonn . 
jregola imintare. 

Aht, V. 

' Dovrâ S, M« CattolicÉ dare a S. A., ogni volta^chè Art$u 
dalla medefima le he farà portata la Tupplica, tanta parte ^'^^ 
d'artiglirie, itiorcheti, arme» munizioni, ed altrl attrezzi 
militari di quai* fi voglia forte, quanta e quale fù la 
terza parte elle le toccà nella refa di Qifale, cittadella, ' 
e cafteliot fegnitR Tanno 1696; fenza perà che S.A. . 

" g 5 e gU J 



\ 

^1 



cvi Traité, entre ia France, t^Bfpagne 

I7OI ^ E^^ fpoi'HQcceflbri abbi^iio ffi^i jn alcun tempo obblig<» 
- 4i Partie la r^ftjta^ione, . . ^ < 

.Akt. VL 

jra6<. IfitrodDeeiiiIofi le. medeQnrid trDppe régie in Man^ 

****• tova ed in Porto: S. A., la cîtrà, e gli abitantit cofi 
in qoella che in Porto, non avranoo da fentire alcan 
^' ' - ^iSgf^vîPf >)î focconbere^ a qu'arrien, allo^g^f . cootriba** 
xionlt e rpefe dî fort« alcuHa; ed anzi le ]H.M» loro 
•>bbîîga«|o d'impçdife con tutte :ie [oro forsse che gli 
InperiaK e {oro.AUeati non . prei»d%no quarderi», o i^r 
loggi, ne efliggano contribuisloni , cofi nel Mantovano 
che nel Mon^errato. 

Art. vn: 

Prix dts . Eotrate le fodette trùppe jn MantoVa' ed in Porto, 
^w#s j fi^,.^ fj^^ 51 Comandante ed uffisialî délie doe Çorone^ 
e gli Miniftri di S. A. un' brdinansça e regolamento 
fopra il preezo délie cofe cbmeftibili per la loro fbfîflenza^ 
e cofi ancora per H foraggi de'cavalli; e tntto farà dalb 
medefime tnippe pagato al prezzo che pagheranno gii 
altri abîtapti io M^ntova ed in Porto; e con taie pre« 
' cedente ordinanza e rfgolamt'nto pagheranno i detti Co« 
* mandante» uffizialî. e foldati detle truppe régie gli af- 
fitti délie café, ftalie, e fiti che loro occorrera d'oocu- 
pare, e gli rifarcimeiiti di tempo in tempo de' d»nni 
çhe in effecafe» ftalie, e fiti farapno Inferiti; dovendo 
efiere prattirato rirpettivamenie il fimile dalle altre truppe 
degli dufclKè, o loro AUeati, che avelTero da paflire 9 
fermarfi nel Mantovano, o nel Monferrato; di modo 
che in ciafcnno de^ fodetti contingent! 1 ne faa Aiteza» 
né i fuoi fqdditi abbiano a fentirf alcun pregiadizio. 

Art. Vni. 

JbMMKp. Le imprefe, dazj, e diritti regali di S.A.* cofi ià 
Mantova che in Cafale e faoi Stati» non dovranno eiTere 
ia alcnn conto pregiudicate per l^ prérogative pretefe 
"^^ ' dagli uffizialiy ne per qoal fi vogli» altra caufa. 

Art. IX. 
Cas d§ Venendo ^(Tcdiata Mantova» o Porto » o pare Tant 
^''' e Talrro ; le due Corone impegnano la loro real garoU 

d'ac 



* \ 



a ie Duc AMantoui. 



s. • 



vril 



4'accorrere prontatnent^ iton. tptte le loro forze al foc- I^QI 
corfo,^ncl qu^l cafo foïamente, e non in altrp, po- 
tranno^Ie M. Mi lord* accrcfceré' ^ife! prefidj -fino a quel 
numéro cbe fi coriofcefà neceflârrô pef la diftffa, coû 
tuttc le îReffe/conâiîsionî , dîcJiîaraxmnl, e pattî, fotè 
lî qiialî $'acfetk il primo prefidîô. E fe fl daffe it cafo 
d! rendere Maiîtova o Porto aglî Imperiaît o loro Alleatû 
promeitono le M.' M. loro di non divenîre a taK refa ' 
fenza il patto cbé,flano falve le. vite e robbe degH abî- 
tanti m Mantôva ed in- Porto. . Se pol Hlantova veniflfé 
prefa (che Dib noPWoglia) le M. M. foiJette, fotto la 
fôri^a délia loro real'parola, s'obbHgano di dare ioime-. 
diataméhte a S. Ai inltalia una Citri eStato,^ di fignoria 
» e é\ reddito équivalente al Maotovano, ail' intiera fod- 
disfazione di S. A. da Htenerficon. ^totale fùvraDirâ (ino 
« che refti pfen ameute reftituita nel fuo* primo e pacifico . 
poiTiefo^di i^antova, Po^o, e fuo Stato^ fenza la qnale 
reftituasione, e feoza procarare tutti i maggiori vantaggj - '" ' 
fie* ftldditi ed^abitaivti in* Mantova ed in Porto per rein- 




mai alcon accordo o pace;^ e gli patti . ftefliifitni fi ac^ 
cordano dagU due Rè a faa Altezz.a anche per Cafale 
ed*il Monferrato, quando mai coIà faccedeflero" ûmili 
vicende, e che Cafale cadefle ip matid dell* arme im- 
périal!, o loro alleati» in odîo e confçqaenza del pré- 
fente Trattatd; cômo pure per ultînao/ fe Mantova e 
Porto fofTero afTediati e non ^rèfi.poa rimaneflero diftrutte . 
in ttitto o in parte le fortificazfoni loro; promettono ' 
le M. M. medeame rifardrle, e rimetterle nel medefimo 
ftato 'di prima. 

Art. X« \ 

Ogni yolta cbe gli due Rè avefierp bifogno pre» ^«r^ 
cîflb d'aquartierare le loro truppe nelle terre del Mon- '»«'*• 
ferratO) fua Altezza ne darâ il confenro, ma perô con , 
tutte le ifieffe obbligazioni^ patti, e condizioni, che le 
iMv M. loro haonb mnnto per il Mantovano» e che pure 
•afîiiniooo per jl'MonferiatOi e per la totale indennità 
ide' medefiaii 



.Art. 



cviù Traité mtre ta Frmie.^tÈfpagne 
1701 "' • ' "'\ ' ^f^^r.%h ';:. ' '^ 

Kftrati» : *^ iTertniMU la goerr4.9 p fioD yenendo r«rme ftnpe« 

i^#xfroai« fjg{} p alfeateiD Italit, o venpte» ritlraiidofi în modo 

^** che.rikalîa fi veda libéra cd aflicurata . dallé guerra, 

anche prima ehe fegua \m .pace; |e M. M. fodétte farannô 

fubito. ofctre.le. loro trappe fino all^ ultimo uoinq 4à 

Ma^itovâ, Porto ,, Cafale , e Caftelto/ fe vî foffffo, > 

. idagli Stati difua Attezza, riUfcianiJble il tDtto libera^f 

jnep^e con le loftificasioni e ripart loro, fénz' obligo 

di fua Altezza e faoi fooceiTori di rifare, né in poça 

ne. iii alTai qtiantitâ» le fpefe ché' avranno fatte b da 

fare.pér qualoDgue titolo e caufa , niuna feclufa, 

^RT, XII, * * 

D»fmfê Proinettono glî doe Rè tfavere fotto la Joro profs* 

JlJ^^'' iezîpDe, e difendere in ogni tempo ed io ogni luogo 

^ ' $. A. le cît^à, fortezae; ftali, fudditi» dirittû e fagfosu 

délia medefima Aitezza da quartieri> alloggl, contribu* 

zionit attachi» âf&d), iovafiont» e generalmetH^ da 

'qualunque moteftiaçd oftiiitâ cbe le venifle iQferifa^ 

con indndere S.A. corne loro Alleato in tutte le^ paci 

' ^«neraH e particolarii e foftenere in quelle»* ed in ogni 

altra occaGone« le «eonvenienzes leraglonii e i vaotaggj^ 

délia & A, , • 

^ • AUT, XHI. . ' ' 

strada . S. M. Cattolica cpmandera, fubito a fuQÎ.Tribimal!« 

' ^*^*J^. Gpvernatori , e Minîftrî , . a qnali rpetta«'di non pertur* 

ftrtM, bàre TAltezza . foa «. ne gU fuoi imprefa'rj/e faddlti in 

conto alcuno ndia ftrada. denominaù 1a eftrada franc» 

de^l Moqferrato, e neLconilne délia Bormida verfp le 

Mallere» ne in qiTal fi voglia altro inogo, lafciando 

S. A.nei fûo primo ç iegitin^a^pofrtiTo, con farle pure 

rendere, fino alla, totale efiecïïzionj^, giuftizià fpedita 

* fenza Hte di forte per le ragion) i3ie à nel Marcfi^fato 

di Spîgno, " ' . 

' Art. XIV. ' / '- 

secrHén Procorerattno le M. M. loro» cîaAihedunâ délie: .<]Qlin 

trmité, ,p,fj garante pera*altra^'cbe La.SantiÊà:di N. S. approvi, 

e fia fempre garante, che fatta la p'aae, ed in^Uitti i 

cafi difpofti nel capltolo undecitpo, le due Corone riti« 

rerauno totalmente te loro troppe da Mantova, Porto, 

' , ' Cafa» 



■ - r 

^ / ei U Duc de MantoHi. ci« 

^ C$ùip^ e Caftelio» e.4i)$li foo( ftati; fensa U i]pate |701 
proiofâ» 9^preoedflfpteeffiçt^uâisîon« delU med^fima» S'A. 
dîchiara che .non VQôle, aver iDtràpre(b« notiche cpn« ' 

, chiafo, Taçcordo d^accettare gH detti prcfidj cQtne net • 
prefente Trattatoî^n quiile p«r altro davri c&re tenuto 
legretiffimo, ne potri eflere rivelato a chi che fia fenza 
il ^ùi^f»ÊlQ pofitiyo cil in ifcricto di S. A. Serenifluna» 

, 1 ARt- XV. 

GH due Ré dovranno approvafe t rattifi^are efprer» Qartmth 
Aunente quefto Trattato. nel termine di due toefi dal*"''^^- 
sior^o . d*oggt » e neil* ifteflb termine le Corooe med(!- 
fime rîporteranno la garantia di fua Santiti; e fenzâ 
» che precedano le dette rattificazioni , ed approva2iani, 

e garantia in valida forma, nuovamente fi efprime S. A* 
di non volere in çpntû .alcunQ accettare il detto preûdio* 

. Art, XVI. 

. Ed ulthno. Tutti gli Artîeoli contennti in qnefto Ètati/Ua. 
Trattato fono accôfdati dall» Eminentiflîmp Sig- Cardî- **•** 
nale d'Etre, ed avranno il loro pieno efïetto e valore 
Sopo rapprovaxione e rattiftcazione délie Joro M. M* 
•Ile quali fi rimecterano fabito per riportare le fodette 
Rpprovaziôni e rattifica^ioni nel termine di fopra conve* 
nato. Jn fede &c. 

Dat. in Venezia li 44Febraro 170t. 

to fottofcritto aecofdo* eonvengo, acfetto» ^pro^ Mtêpia- 
metto» in parola di Principe, qnanto fi contiene in tutti ^*,^"^^^^ 
i capitoti del prefente Trattato, colla condizione pero, du Oui, 
che oitre l'adempimentp intiero e reale di tutti gh An ^ 
ticoli e ciafcnno d'eifi, le M. M. deglt Rè. Criftianidîmo 
e Cattolic0« fi contentino d'ac6ordare ed efiVguire anche 
il fegaente capitoio, e non altrimentii ne \ù àltro modo; 
ed.è: che quantunij^figU. Impérial! e loto AUeati non 
veniflero in Itai]â,"e laon fi daiTe il cafo dMntrodorre, 
corne è ePprefib nei capitoli, in MantoVa, in Porto » o ^ 
in altro mio Inogo, il prefidio délie M. M. lorô; nnlia- 
dimeno, fi corne lo dal mio canto adempifco a quanto 
le medefime M. M. banno defiderato da mey-^xofirml 
fiano intieramente effettùate le pfomefie e le ftefle con<- 
dizionU propofte nel Tnttato che U ftefle M. M. fi j 



\ 



cr Traité itattiance entre ta Fradce, tEfpagne 

I70I degnertona d^accorSarmi » feDCa le <|ual! nbn A^â 
. l'introdûzzioiie di detti prefidj né in Mantofav Bè iti 

Porto, ne in Cafale. 

Dat. io Venezia Vi 34 Febnro 1701, ' ~ r . . . . 

• ^ Fkrd. Carlo Duùddl MmêMk - 

// JUarcfwfi BiEitKTTx. 






Par taniOf habiendote To vifto y confidtraio^ rati* 
fico y apruebo los capitulos del rfferidp. Tratado hechos 
con et llluflrijimo Diique de Mcintua; pero con ta ia-^ 
lidad de aceptar eltodo. 6 parti dé ct^ en ta misma coU" 
formdad que le admitiere y aceptàife et Rey /fhriflianî» 
fimoy mfenor y mi abwlo^ y fin, diferencia algnna en //, 
y en efla forma te doy por bueno, firme 9 y valedero: y 
promeio\ en fi y palabra de Rey^ fu puntual cumpti* , 
miento y execucion , y que te .wandaré^ ohfervar en ei todo 
y en cada una de fus partes 9 de ta mistf^a manera que Ji 
Je hubiera ajuftade por mi mhpia perfpna^ fin hàcer. ni 
jperfnitir que fe haga t cofa atguna en contrario. Ty, ea 
fi de etlo mandi defpâchar ta prefente^ firmada de mi, 
mano, feUada con et f etlo fecretOf y refrendada de 
infrafcritto Secretario 4e ÉJlado» 

Daia en Bteen^ Retira à ip de Marzo de.t^oi^ 



Yo El Rey. 



(L. S.) t). JOSEPIT' Plè»fE2 Dft LA PUKNTC* 



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lU. 



et PEhSeur de Bavière. 



CXI 



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IIL 

Traité d'alliance entre Sa Mqjejîé le Roi Très-^ 1701 
Chrétien et PEledem: de Bavière; figné à Ver^ Ç^II^T 
[miles le ^Mars 1701; et a&e d'accejfwn de 
S. M. Catholique au précédent traité en date de 
Buen-Retiro le 7 Avril 1701. 

^Coleccion de los Tratados p. 3 1 ; en Français et EfpagnolO 

ON Fblipe Qainto, por la gracia de Dioa, Rey de las j^e «r 
Efpanas &c« A todos los que la prefente vieren Dacemos ^ctjfnn 
optorio: qoe habieodonos comunicado el ^erenifîitio y MfpâgM* 
muy pbderofo Principe Luis XIV t por la gracia dç Dios, 
Key Chriftîanîfimo ide Fraocia &c..i)Qeftro muy honado / 
feoor y abuelo, el Tratado que ba tenido por bien con- 
cloir en çdei mea deMarso proximo pafado con nuéftro 
inoy caroy muy anfado faerinano y tio el Duque de Baviera» 
Principe y Ëleftor de) Sacro imperio &c. y fiendo el 
principal objeto dp efte Tratado mantener la quietud de la 4 
chriftiandàd en la forma ,que fe eftablecio por loa ultimoa 
Tratados de Ryswick^ y de procjirar afegurar al mismo 
tiempo la trai\quilidad particular, y là confervacion 4e, 
jiaeftraa Provihcias de Flandcs, y dejoa Payfes-Baxos» 
fegun parece. por el contenido de loa Articùloa» cuyo 
tCAor es como fe figue: 

Louis 9 par la grâce de Dieu 9 Roi de France et de ^Siê (t, 
Navarre^ à toi^s ceux qui ces pré fentes Lettres verront^ tiin'^JHt 
falut. L'attention que nous donnons à, prévenir Us entre* Roi de 
f ri/es contraires au repos des Etats du très haut^ tres^^^^*" 
éxcell^nif et tris puijfant Prince Philippe Gnquiime , par 
la grcu:e de DieUf Roi d*Efpagne,. nôtre très cher jet tris 
amé frère et petit fils 9 Vt le défir que nous avons de main* 
tenir en même tems la tranquilité génh-ale de F Europe, 
nous opiigeant également de faire les alliances^ que nous 
jugeons nécejfaires. pour cet effets avec les Princes bien 
intentionnés pour ta confervaiion de ha paix ; fions avons 
eftimé qu*un des Princes de l'Empire le plus capable d")^ 
contribuer par la çonjidération et par f autorité que fon 
rang et fa n'aijfance lui doivent donner dans les délibéra^ 

tions 



y 



t 
\ 



cxii Traiii d^alliana mtre là Frmuef tEfpagnê 

lyOl^iiùfis de r Empire, itoft nôtre très cher et tr's ami jfritè 
le Vue de Bavière, Prince et EleSeUrdu S Empire. ' £t 
Comme fa qualité d^oncle de notre très cher et tri/ aïki 
petit -fils le Roi CathoUqUe Va confirmé dans la iifpojition 
ùù il iUrit de traiter avec Nou^^ connûiffant tôHt0 futiliU 
de nôtrelzlliance , pour le bien et l'avantage de /es Etats^ 
le Traité, a été conclu aux conditions fuivantei. , 

Triùti. Uâfieftîoti que le Roî Tf^s-Chrjfîen ft tottjobtt eilê 

poui; !■ tPHifon de Bavière, et IVftime particulière que 
' Sa M^jefté fait de la perfontie du S^réniflîïiiip Duc et 
Elefteur de Bavière étant enÈpre augmentée par la cori* 
duite que Ton Alteffe Ëleftorale % tenue depuis l*avén£- 
Àent dn Roi CatholiqCie Philippe Cinquième petit -fila de 
S. M. i la Couronne d'Erpa^^ne» S. M. eft d*aufant plus 
dirpofée i lui donner dans lèi conjonftures préfentes des 
marques de fes fentimens» qne rietî ne peut coi^tribiier 
d'avantage au mantîen du repos de TEurope qu^]ne union 
étrbite entre S. M. et fon A. E. Ainfi S. M. voulant for. 
nier cette union et contribuer aux véritables avantages de 
ce iPrince oncle 4u Roi d'Efpagne et |)el Princes feg 
petits'- fils, elle â donné fon pleinpouvoir pour conclure 
un Traité a^n Sr. Colbert» Chevalier > Warquîs de Torcy, 
Minière et Secrétaire d'Èfat et des Commandement de 
S. M. Commandeur et Chancelier de fes Ordres, SuriU'- 
tendant Général des Poftes et Relaig dé France ; et S. A. £• 

y aiant remis le fien au Sieur Comte de Mottafterol, GentiU 

homme de fa Chambre, et Ton Général de Bataille» ils 
fotat convenus enfemble des Articles fuivans. 



\ ^ 



, Aht. L 

Amâm. n y aura déformais une étroite alliance entre tê 
Roi Très -Chrétien et le Séréniffime Ëfefteur de Bavière; 
et S. Mé lui donnant en toutes occafions des marques de 
fon amitié , S. A. E. fera voir anfli fon attachement fin^ 
eère à la perfonne et aux intérêts de S. M. 

Art. H^ 

s _ «... 

An M. Le principal objet de cette alliance fera de matYii 

tenir la paix telle que les Traitée de Weftphalie, de 

Nimegue et.de Rvswîk Tout établie, et de éette manière 

* S* A. E. fatisfait à la garantie qu'elle a promife» comni^ 

Prince de l'Empire, dé ce dernier Traité. 

Art. 



ji 



^êf tEteSmr de Bavière. ^ ^ cxui 

« 

Art. IIL ^ 1701 

Le teftàment du féa Roi d'Efpagne Charles fécond, ùroits 
de glorieafe mémoire, excitant de grands mouvemens j{' ^^^; 
dans l'Empire, le Sérénîflîmé Eleâeur de Bivièrç pro- wS/'i* 
met, et-s*fc1igëgei que fi malbetireufement les chofes •''^•^'•^ 
étoient portées à U guerre, Soii AJteffe'EleftoraJe après 
.avoir reconnu,^ eommé elle a fait» lé droit légitime du 
Sérénîflîmé Roi Philippe Cincfuième petit- fils du Roi ' 
Très - Chrétien, inlHtué parlaftamentdii feu Roi d'Efpagne 
bérîtîer aniverfel'de tous fe? Etats, elle fouiiendri< suffi 
le même droit de toutes ^fes forces, et qu^elIe regardera ' 

comme ennemis et perturbatenrifi du repos publid ceui 
qui entreprendront de -troubler S. M. Catholique dana 
la poJTeffion de fes Royaumes et Etats. 

» 

: ^ ART. iv.^ : 

En vertu de l'Article précédent,, s'il arriva que SaM. v$tH- 
Très -Chrétienne Toit obligé d'entrer en guerre, le dit ^^r 
Séréniflime Elcfteor fe dédarera pour elle, et l'on con- u^mrt! 
viendra dès à pféfent du «nombre de troupes qu'il em^ ^« '<■ 
ployera contre les enoemis de fa dite Maj«fté et du Roi ^^^^'^ 
CatboUquçp auiiitôt qu'il en fera requis. 

\ Art. V. 

Mais comme l'état des troupes de Son Altefle Elefto- piy^. 
raie. ne lui permet pas encore d'ag^ir ofienfivemeBt; le/**'* 
Roi voûtant bien avoir égard aux raifohs qu'elle a de 
craindre pour fes païs héréditaires. .Sa Majefté trouvera 
]bon,,que le dit Elefteor demeuré, fur une. (impie defen- \ 
five,' jusqu'à ce qu'il ait levé les troupes dont on fera 
convenu par un des Articles du préfent Traité, , * 

/ Ajii. VI. 

S! l'Empereur demande les paiTagei pour Tes tVoupes pmffsgê. 
par la Bavière avant que Son Altefle foit en, état de s*y . 
oppofer; elle fé fervira, pour les refufer, de toutes lea 
mCona que Idi donnent les conftièutions de l'Empire et -■' 
ifii capitulations jurées pan l'En>pereur a fon éleftion. 
Si ces.raifons font inntiles, S. A. Ë. forcée parla ne^ 
ceifité accorder^.pwr lo(s lea di^ pajOTages» mais ave# 
SuppUmi T. /• . h de 



< - 



s V 



Difttift 
tationi, troUp 



1 

çx 1 Vj Traité iàitkntt . entrf h Frama, PEfpagne 

I7OI ^® telles reftrîftîons, qpcç Iç nombre des trpupet foit le 
moindre quil ier^ ppflible^ ....... 

^' . " ; '^ ■ Art. viir' ; •■ ' ; 

Auffitôt que le Séréniflltne Eleftepr âora mis fe$ 
>es fqr.piedf il s'pppofera, de. toutes Tes forces aux - 
dits paffages fous quelque prétexte et en>quelqi)e msmèrç 
qu'il foient demandés. H empêchera pareiUemest qoi^ 
4es PoilTancès qui font en guerre contre I9» Roi Trè^ 
Chrétien, et contre le Roi d*Ërp»agne, ne 'paifleni): . 
jîrer des Etats de S. A. E.. ni crains, r\ foôrages» n\ 
\- q^uelques provî&ons qùf ce fpit pour la ([ubfiftance» OM 
pour Ift^ comodité de leurs troupes. 

. Art. VIII. 

, Garantie Ss-Majefté Très -Chrétienne promet de fa part de- 
J';.Jf;;J^ garantir tous Us Etats du dit Eledeur, en forte que 
uur. s'ils font attaqués en haine de la préfenW^^AIIî^océ, et- 
que pendant qu'tile fubfift^a* il vîekine à f)erdre quelques 
placei^,^ terres, et feigneurks. S* M. s^eDgage à f^ire 
réparer cette perte, et a ne point faire et paix avet ^eux ' 
<]tii fe fecoient emparés des dites places, terres, et fetgnen* 
ries, qu ils ne les i^ent entièrement reftitu^^es» et qU^ls 
ne foient convenus de la réparation des pertes et dom<*' 
. mages que S. A. E. aura. foafFerts. 



Ateejjfion 

ai l'&s* entrer 

pagHu 



,.' Art. îX. •- 

Sa Majefté promet d*inviter le Ro} Catholique' ^ 
w..v«er dans le préfent Traité d'alliance et de garantie 
récipi;oQue; et S.A. £• de Bavière pr&nn^ d'inviter \é. 
Sérénimme Elefteuf de Cologne à la garantie, tant des 
Etats de Sa Majefté Catholique» que des Traités de Weft- 
phalie, oeNimé^ue, et de Ryswik, aux mêmesclàufes 
' et conditions du préfent Traité. 

Art. X. 

iHtrU^ Celte Alliance durera pendant rèfpade de dix iB4 

Ratiju nées* Elle pourra être continuée après l'expinition^de 

WfoMf. ,g^ terme, et les ratifications feront échangées quinscer 

jours après la fignature» ou plutôt fi faire fe peut. Et 

en témoignage de tout ce que deiTus^' les dits Sieur8f,é 

4e Torcy» et d« Monafterol» ea Yerta de leurs poovoirs 

- • re^ftifs» 



it tEleSleur de £avf}n; 



^CXV 



rrfpeôîfs, ànt fign^ le préfeBtTriîté, et fait appofer à J^QI 
icelai le cachet de leurs %rmeg« 

Fait i Verfaillei le 9 jour de Âlars 1^701. 

(L. S.) COLBERT DE ToRCT, ^ 
(L. S.) SotAR DE MoHASTfiROL, 



. \ 



Comme te principal ohjet de ce Traité efi ta çonfor* jtscÊffU* 
vation des Etats du ftoi ÔathôliqU'e , nôtre très cher et^^^^^J^ 
tris amé frire et petit - fils ^ nous (avons requis et invité 'fion 4$ c 
d^ y' entrer. I Et pour contribuer de fan c6ti à ia fin î«*f;{j^ 
nous propofons^ il a agréé f aprouvéf et ratifie le dit ^anch 
Traité en tous et en chacun des articles qui y font con^ , 
tenus 9 efl entré dans tous les ^ngagemens qui y font 
pris^ et s*eft rendu garant de fon entière exicùtio^^ s*obli^ 
géant envers Nous 9 et nôtre dit frerf l'Ele&eur de Ba^ 
viere, à toutes les conditions igar cw lies 9 et obligations 
qui y font portées 9 fans aucune réferve ni exception: et 
pour cet effet il nous a paffé un atfe et déclaration e» 
bonne et due forme. 

Mnfii ayant pour agréable FAcceffwn de nôtre tris. 
cher et très amé frire et' petite fils le Koi d'Efpagne au 
dit Traité ci- dejfus inferé9 nous l'avons admis et affocié^ 
comme par ces préfentes fignées d-e nôtre main inous (ad^ ^ 
mettons et /jiffodons 9^ au dit Traité 9 nous obligeant enverf 
fui à f entière et inviolable exécution de toutes les obliga'- 
tions 9 garanties 9 'et affi fiances mutuelles qui y fçnt Cont- 
iennes 9 fans aucune ré/erve ni exception 9 de la mimema'* 
mère et avec ta même foi^ce que fi elles étpient ici de 
nouveau fiipulées et contractées par Nous^. et par nôtre 
dit frère VEleSmr de Bavière: promettant 9 en foi et , 
parole de Roi 9 de ne rim faire qui y foit contraire di-- 
reS^emeni ou inéUreStement. En témoin de quoi nous avons . 
fignè ces préfentes de nôtre maià, et fait mettre a icelles 
nôtre fçel fecrét. - ÙôHné à Ver failles le ai Mars 9 Van 
de grâce t^oi , et de nôtre Iregne le sS* 

LOUIS. 

Par le Roi 

(U S.) CoLBERt. 

• • • . • . r ' 

* t 

h » No 



À 



- 

CXV1 Trahi ifàiHdnce entre ta Frànety PEfpagne 

I7OI ^ ^^^o benios «probado y lotdo tbdts Uè condi*» 

Conti- çioneg contenjdas en eiVos artîculos; pero cotifiderando 

d$ Vae- adem^s efte Tratado como ana ierie cootinoada dH cai- 

ratifie» dado con que dicho Serebifienb Rey» nuéftro mny bon- 

Mfpagm, T^Ao Xtnor y abuelo, fe aplica i la confervacion y tran- 

qoîlidad de los Eftadôs qne Dios ba'lîao fervfdo cou» 

fiarnos» tambien queremos dar tiueftras del vivo reco« 

nocimiento que teneoiQjS à efte mi^mo cuidàdo, entrando 

desde luego en todps loa empenos en que el dicho Se* 

reoifimo Rey Cbriftianifimo ba cntrado , eo ordeo i la 

r ' tnanuièncion de la pas gênerai, y para noeftras ventajat 

particnlarea. Para efte eifeAo, deipues de habîer ya 

dada las ^érdeiies a nueAroa Mtnîftros en todas las Çorte» 

extrangeras de firniar en nueftro nombre los Tratados 

que los Miniftros del Rey de Francia, nuellro muy bon- 

rsdo fenor y abuelo, tubiefen ôrden fuya de concloir; 

declaramos qae hemos loado» aprobado^ y ratificado 

en todos y cada uno de fus articnlos el dicho Tratado 

concluido en 9 del roes de marzo prpximo pafado con 

nueftro may caro y nouy amado bermano y tio el. 

Eleftor de Baviera, le loatnos, ^probamos, y ratîficamos 

por la prefepte, y entramos en todos los empenos en 

él eontenidos: obligandonos por efta al dicho Sereni« 

fînao Rey Chriftiâniiiinô, naeftro nuy honrado fenor y 

àbuelo • i, Xh entera 'é inviolable execucion de todas las' 

condicioâes, çarantiaa» obli^aciones,. y tnûtuas aflilften- 

tias, en ?a misma forma que eftan eftipuladas por el 

prefente Tratado, fin ningona referva ni excepcioui del 

misma modo y con la misma fnerza como fi- las ho- 

biefemos nnevamente eftipulado y contraido con el 

dicbo Serenilimo Rey» nneftro muy honrado fenor y 

abuelo, y con el Serenifimo Eleftor de Bavi^era: y pro- 

onetiendo^ en fé y palabm de Rey» no hacer jamàs cofa 

" ett 



t 



" ^ tEhWmt it ^Bé^ikft.^ ex vu 

- - < . * 

en contrario direâa ni intiirçâainente de qualqoier ]^0I 
modo ' que rfea^. Y promete el ;€erem£i|io Rey d^ FraB» 
cia etc. 9 de fu iparte admltirnoa y afociarnos âl dicho 
Trattdo» y obligarfe reciprocamente à Nos tocante. 4 
fu entera é inviolable execucion^ y, de todas las c,oii« 
' dîciotfes, gjarantias, y obltgaçiones en él conteoidas^ ^ 
que otorgarâ un aAo y declaracioik en buena y débita 
forma. En fé de lo ^nal mandamos defpacbar la pr<ç* 
fente, firmada' de nueftra mano» feilada con el .fello 
fecretOy y refrendadn de nuçftro infrafcrito Secretarlo 
de Eftado. 

• ^^ 

Dada en Bûen-^Retiro à 7 di^s de^abrîl del ano 1701. 






,Yo El Rey. .. 



• 1 It», •■.€ 

(L. S.) D. Joseph Perez d« la Pûèntë. 



t • «* 









•N'î 



. ^ "f 



V ,. . : . 



«•t 



• I 






V • 



h s IV. 



ex VIII Traité daUUmci mtre fEfpagiii 

IV. 

170I Tratadti de nufiia Ahanza eotre S. M. Catolica 

itjni». cl. Rey D. Felipe V. y el Rey D- Pedro IL dé 

Portugal « en virtud del quai fe obliga S. M. 

Portuguefa a garantir el teftamento del itey 

Catolico CarUos IL por \o tocante a ta fucefioa 

^e S. M. a la Monarquia de Efpannaf. Aju« 

^ ftado en LlsSoa a i8. Junîo de i^oi: *) y ra- 

tificado por S. M. Catolica en Madrid a . 

!• Julio de dicho anno. 

(^Colecciim ai tos Tratados p. 43 ; en Erpagnol feolement.) 

< » . "■ 

En Nombre de la Santifima Trinidad^ 

s Y\ * Art. L 

M^êfeando S. M, *de Portugal manifeftar aï Réy 
Caiolicf quarto ha' aprtdado el ver recaida la fueefian d$ 
JSfpana en fu Real Perfona » y la grande eftimacion que 
hace du fu buena amijladf y quanto procura iuterefarfe 
'in Jus j;onveniencias 9 y ^^!f^^ fegwridad de fus Reynos jr 
Homikios ;' fe obliga , por efte, nuevo Tratado de, Alianza, 

• a la garantia del teftamento de Carlos IL Rey Catolico de 
Efpana^ en la parte que mira a que S. M. Catolica fu-' 
céda y pofea todds los Eftados y Domiuios^ que pofeia 
el dicho Rey Carlos IL de fuerte que habiendo algun Prin* 
eipe o Potencia que mueva guerra a Caflilîa^ o a Francia, 
para impedir o disminuir ta dicha fucéfioUf S. M. de 
Portugal negara fus puertos^ afi eh efle Reyno comoen 
todos fus DorhinioSi a los vafailos y navios^ y a fean de 
guerra^ o mercantes^ de los taies Principes o Potencia j^ 
de maneta que no puedan tener en ellos niugun genero de 
eomerciOf ni de acogida; antes tos que vinieren a los 
àichos puertosf feran tratados eomo ^nemigos de la Co^ 
rona de Portugh. , • . 

Art. il 
T refpedo de que el AJiento de ta mtroduçdou de 
negros eu Indiàs, eu que los Portuguejes tieueu empenado 

* tauto 

*} On ne.troBve qu'an extrait fort imparfait de ce rraîté dint 
DU Mont T.VUi. P,I. p«3i. et d«ni Lambeuty mémoires 
T.I. p.S47* ' ^ 



• ? ".: • .*rf té PôrUgat ' cxix 

Traité cràllmncefrintiœ^^^ entré SLM. Catho- ijoi 
liqm le 'Rxn <D. nÛippe V. €t le & DI^'^'''^: 
Fedro IL de Porttfgal^ en v&iii du quel S- M.' 
Fortugaife s'oblige de garantir le t'CJlament 
du Èoi Catholique D. Cû:rlos IL pour ce qui 
concerne^ la fuccejjïon de S. M à la nmnar^ 
cbie d^Efpagne. Signé à Lisbotine U'i^jt^àn 
l/Ol et ratifié par ^ S. M. Catholique à Ma^ 
drid le, i,Jii$èt dèia rmkç^céïïe^i^^-. '^* • 

(TraduRiott privée de l'EfpagnoL) 

» ■» 

Aa nom de la très- fainte Trinité* 

Sr Àrt^ 1;' 

• rM. le Rôi::d^ Portage! 4efijran^t 4d9atiifefter àb Hoî aarmtth 
éWt>»gnecombien il 'attache de prix* vpîr la (ucctf6&A^,Jl^^^ 
4*Ei'pagD^ devohie: à Saroyale perftyinç, et le graiidca^ Cftar- 
qu'il fait de f^ bpnne amitié, et cpmbjes il defire coft-* '^^ "^^^ 
tribuer à A^s interêcs et à la plus ^gtande fureté de (^ 
royaumes «t domaines» ^'oblige par, ce>jioaveati^ traité 
d*alli4D(l&; i la garantie du teftaraebt.d^ Charles IL Roi 
CÀthoUque d'Ë^agQe<:dans ce qisi concerne le ppinb 
eue. S^ M. CatboUqàH lui faccede efc po&ede tous Jea 
etata et domaines que poiTedait le dit.Koi D. Caries IL, ^ 
de forte que â*il y a quelque Prince ou puifiafice qui» 
fafle 4a guerre à la Çaftille ou à la France pour emt ^ 
pécher au affaiblir la ^ dite fucceiTKka^ S«^M» Portugaise 
fermera fes ports tant dans ee royaume* que dans tous 
fes domaines aux fujet^^ et vatfieaux Toit de guerre pu 
aaarabands dé t^Is Princes ou Puip^nces, de forte qu*il«t 
ne pourront y faire aucune forte de commerce oiic 
trouver de retraite, mais au tontraire ceux qui viendront 
dans les dits pointa ieiont traités comme ennemis de Um 
couronne de Portugal: 

■•••'* Art., il."-. 
Et confidérant que TaiTiento de. tliitroduAion de ^f^^o. 
ikègres aux Indesi^dails le quel leê Portugais ont em^ 

h 4 ployé 



cxx Tràtti d^atHance entre, t Efpagne ' 

s 

\y 01 tanto caudal 9 ha padeàdo .gmnie$ perdidas y petjmcios 

por las vexaciones que fê hnan hecko en Indias par los 

-'V JUiniftrps i{l R^Caiolico; ejlara pbiigado S^'M. Catotka 

a mandai reparar todos los dation qt^je por la dicha caufa 

' iutieren refultado* al Âfiento^ y ordenar que en adeï^jnù 

• /r fe obfevivenpuntualmtnU la)s co^diciones dà^ifho coutraio. 



• I 



Art. III. 



- . Sifucediere que haya guerra^ y que en^ Portugal 
h/nya falta de pan^ S. M. Catolica ejlara abligado a man- 
dar leuantar la prohibidoh de facar pan- del Reyfio de 
Càfiillapara Portugal, y no -prokihira que de qualf^ifitr^ ' 
de fus islas yjiominios fe putdufofcar pan para el dicho 
Rfyna'^ con tafque' fea eargado en navios de n)iciones 
amigdfi. 



Art. IV. 



, « « * * 



'* T por qiêtÊiOè en4à verdaderaamiflad y^ 6uMa f»-» 
têl^efuid ^ue fè defm eonfervar entre \ambasCor6kmA 
fèdûbenevitar los danos que pue'den fer reàproc&s,***^ 

' eu ia ÇoncorAiaque fe hizo entre los Senore's Reyes dk 
CàJHUa^y Porti^at en tiempo del Rey D. Sebafliau, de^i- 
èbaruhdcfe los cafos^^êu que los delinquentes fe habian'dê 
intte^r de partie a parte , y la réfiUuHon de los kkrtoSf 
ùo ppdia comprehenderfe el género del tabaco^ que en* 
kmcetg'uo habia xfuando fe hizo ta Concordia^ y deffanetf 
fè km mtroducido , de tnanèra quêf a fi en Caflilia como 
en Partugfllf es una de las principales^ rentas de las 
jCoràtras fu ejhnco; ejlara obligad'o S. M, CatoUea a 
kacer que en ninguna de fus t terras- de hs Reynos y 
Prindpados de Efpana fe pueda introdueir tabaco de Por^» 
tugrtlf fea, hecho^ o molido^ en los dichos Reynos y Prùu 
eipadosj o fuera de eltos, y tHandùra dejlruir todas^'las 
fabricas que kubiere de tahaco portugués en los dickos fus 

/ Reynos y Dominios , como tambien las que fe hicieren de 
i^nfûf imponiendo graves penas a tos eulpados en ejlos 
delitost y encargando fu obfervancia y execuciàuj no fola 
a los tninijlros de jujlicia , fi m^, tambien a los cabos y 
faciales de .^i^^a/.. ,î' de la msma fuerte fe obUga 
S» M. de PortugM que en fu 'JRiynq no haya fabricas 

de 



•> 



é te Portugal. 



CXXI 



fftoyë. un fi gr«tid ctf^tal^ a foujBbrt. de grandei pertes ji<jf^|. 
et préjudices ^par les vexations qiïi lui ont été caufées ^ 
aux Indes par les ofRcic^rs de S. M. Catholique, S. M. 
Catholique fera tenue d'ordonner la réparation de tous 
les dommages qui par h dfte caufe feront rêfultées à 
TaflientOf et d'ordonner (^*à TaveÀir on obferve ponftueU 
lemeot les conditions du dit contrat* 

^ \ Art. iir; ' 

S'il furvedatt une guerre, et quVn Portugal il y zi^r#«f- 
aîe manque 4^, pain, S. M. Catholique fera tenue d'or-* g^^*^. 
donner de lever la defenfe d'exporter du bîéd du royaume pain, > 
de Caftille pour le Portugal et ne défendra pas que 
de quelqu*unè''de fes isles et domaines on pniffe ex- 
p||(ter du blêd pour le dit royaume pourvu qu'il foit 
chargé fur des navires de nations amies. 

o Art. IV. 

Et comme en vertu de Ja vraie amitié et bonne Coi*ir«- ' 
întellîg^nce qu'on defife conferver entre les deux cou* ^'*^^''* 
ronnes on doit éviter tous^ les mitux'qui pdurraîenc 
être réciproques; et que dans la* convention *) faite 
entre les 'Seii^neurs Rois de Caftille et de Portugal dans 
le tems du Rg'j D. Sebaftien en ilxanè les cas dans les* 
quels les nialfi^iteurs feront extradés de. part et autre 
et les vols reftitués, on v'a pu comprendre le TabsCf 
qu'on n'avait pas lors que cette ^ronvention fut faite, et 
qui depuis a %été telleo^^^nt i'ntroduîr, que tant en CaftilU 
comme en PoTtugal le bail en fait un . des principaux 
revenus de la couronne^ S. M. Catholique fera tenue 
de faire en forte que- dan9 aucune de fes terres des 
Roy aulnes elf.'Pr^i^pautés À'Vp»\\ne on puiffe Intro* 
duiré^da T^bae de- Portugal foit apprêté ou mis en 
poudre daiis les dits royaumes et Principautés ou de* 
hors y et ordonnera de detrnii^e toutes les fabrique^ 
qu'il y a^uroit >de tabac Pgrtup^is dans fes dits Ràyau* 
mes '^et domaines , comme aufli celles qui s'établiroient 
de nouveau, fixant de graves peines contre ceux qui fe 
font rendus coupables de tels délits et enjoignant leur 
ipb£efvatil(^n^et'exéGationi non feulement aux mkiiftrea 

. .'•...'• '. ,vh. 5 ^ . de 

"•■•*. ■,■.■.•.- \ ' 

^ *yOn a fans .doute en vu£ la Convention fignée le %% Fevr* 

IÇ69 an i'ujet du renvoi reciptoque des criminels au lieu 

du délit conimis', qui Te trouve inférée dans Ordenaçoei y 

; leys ^ teyno de Portugal L. V. tit. 144» p* U9i et q[Ui fut 

• } publiée de nouveau 1692.- ibid. 




ex XII Traité d'alliance enirk^t Efpagne 

1^01 ^ ^abaeo fara introducir en CafiiUa, mandandû dejlruh^' 
laSf y evitarlas tn la forma foJbredkWa. . ' 

Art. V. ' . 

. • - . ^ 

Por quanto entre Inglaterra p Portugal kay atgunak 
dudas al prefmU fobre el reflo de 4as dendns de Us 'rè" 

' prefalias que fe Jimeron* en Portugal en el tiempo en que 
los Principes^ Palatinos Robirto • y. fi^^tuficiQ viwron a 
apoderarfe del dicho Reyno^ fobre' Iq^ qkales deudas han 
hecho los Jnglefes cuenias muy inmodefada^p y pretendem 
que^ Portugal làs/pague; fe ohliga fu Màgeftad Catoticaf 
en cafo que haya guerra^ a tio hacer paz^ ii trjguUf ô 
fufpenfion de armas y con la Corona dé Inglaterra^ Sa 
que de por exento y libre a Portugal de ejfas dichas Mi" 
das de las reprefalias, > T en cafo de no hàber guerra, 
■ . interpondra fwMagffîad'Catotiéa fu autoridad y Buenos 
0ficios tan eficozmente^ que el Rey de Inglaterra fe eon^ 
venga con la campoficion de que fe efiaba irjtaftéo^ acep* 
êando las tninta mil libras e/îerlinas que Su Mageftai 
fortuguefa habia efrécido para fatlsfaCâon de los tntert* 
fados , dandole- huena y fegura confîgnadon , y dirz mit 
iibras pagadas luego de €ontJido, tome fe to ténia pro-- 
wetido: pprqne puede fueeder que^ dandofe por ofendtda 
9 ^u^jo/Ii de efia nueva alianza la Corona die Inglaterra^ 
no quïera la compoftcion de. que fe trataba^ y que intenté 
fi If paguen las exorbitantes fumas que'* pide. ' 

ARt. vL . 

Si por razon de efla misma deuiapafai^m toslngtefes 
a hacer reprefalias en algunos navios Portuguefes, Sm 
Magejlad Catolica efiara obligado a hacer los rifiituit 
prontamente^ entrando en toio el emperfo que Su Nlagefiaà 
de Portugal tomare fobre las reprefalias que fè te tûcierm 
por efla caufa. . 

Art^ vil »o . . . 

T eotno habiendo guema^ podra et Rsy de Ingtatfrret 
M pagar a la Senora Réyna de la Grau Bretana, DoSa . 
Catalinat los alimentos que^ la pûga éqfeella Corona 9 y 
no es juflo que la conveniencia 9 que ' las tres\ Poténcias 
cotigadns facan de efia confédération^ céda enprejuicio de ta 
dicna Stnora Reyna de la Gran Britana$ findo ^nifiefto 

qut 



1 



» « 



it k Portu'gaU cxxiii 

de jaftice mat9 aniB à tous les cbeft et officiers de 170I. 
gaerre. Et de ,k nème manière S.- M. de Portugal 
s'engage â ce que dans Ton royaume il n'y aura point de 
fabriques de tabac pbur l'introduire en Caftille orclonant de 
les détruire ec de ies empêcher de ta manière fus- dite. 

Art. V. 
Comme il y a apVefent quelques différends entre w#«- 
r Angleterre et le Portugal ati fnjet du refte des dettes JJJ^/ ^, 
pour les reprefailles qui ont eu lieu e(i > Portugal i fortu^tA 
répoque où les Princes Palatins Robert et Maurice vîn- J'J)^" 
rent s'emparer du dit royaume, au fujet ^eg quelles 
dettes les Aitglaîs ont formé des comptes très immo« 
dérés, et prétendent que le Portugal les paye, Sa Ma*: 
jefté Catholique s'oblige, en cas de guern>, dé ne point 
conclure de paix, trêve ou fufpenfînn d*àrmes avec la 
couronne d'Angleterre, fans que le Portugal foh déclaré 
libre et exemt du payement des dites dettes pour les 
reprefailles. Et en cas qu'il p'y auroit point dé guerre, 
Sa Majefté Catholique interpofera fon autorité et (es 
bons offices fi efficacement, que le Roi d'Angleterre fé 
contente de l'arrangement du quel on a trajté, en ac- 
ceptant lés 30,060 livres Sterling que S. M/ Portugaife 
aurait offert pour la fatisfaftion dès intereffés, en four- 
niffant bonne et fure caution et 10,000 livres payés 
d'abord contant, comme il avait été promis, puisqu'il 
pourrait arriver, que la Couronne d'Angleterre, fe difa^t 
bffenfée et choquée de cette nouvelle alliance, ne veuille 
point de la transaction qu'on négociait, et qu*élle infift« 
à ce qu'on lui paye les fommes exorbitantes qu'elle exige* 

Art. VI. 
Si par le motif dé cette même dette- les Anglais Cms d$ ' 
tenaient, i nfer de reprefailles contre quelques navires y^^^ 
Portugais, Sa Majefté Catholique fera 9bligée de les. 
faire reftituer promptemént, en entrant dans tous les en* 
.gagemens que S. m, Portugaife prendrait au fujet des 
reprefailles qui s^exerceraient par ce motif. 

Art, vil 
Et« comme en cas de guerre il fe pourrait qne le Dtmain 
jRQt d'Anglet«rr^ ne paye pas â la Reine, de la Grande* ^^^ 
JBréLagfljé D. Catarine le douaire que lui paye cette cou* catàrinê 
Tonne, et qu'il n'est, pas jufte^ que les avantages que 
les trois Puiflances alliées tirent de cette confédération, 
teniiwt «a .préJQdice de U dit^ Reine de la Grande- 
.*'. " ■ Bré- 



• i 



I 



/ 



cxzvr ^ Trahi d'alliance entre /' Efpagne 

% 

VJOi 9^^ ^^ ^^ ^^^^ iaufaio afi a un tercero en ta perfona-di 
' Min tran gran Princefa^ nfultaa las mismas Potencias 
una o'^ligacionj no folo naturai, fino reat para deberle 
. reparar; Je ha convenido^ y ajuflado que en ei <àfo fobre* 
dicho , eftara ébUgada Su Mage/lad Catolica a pagar en ' 
cada un ano a la dicha Senora Reyna una tercera parte 
• de lo qut importan tas dichos fus alimentosn en la forma 
. que al pre fente fe le pagan , y las Coronas de Francia y 
de Portugal otras dos terceras partes , una cada Coronaj 
, defuerte que por efle medio quede fu dicha Mageflad Bri^' 
tanica tôt atmente indemne 9 y reintegrada de fus alimentqs^ 
pagandola cada de las très Coronas una parte igual ^ 
cada una de las otras dos* 



T porque en odio de efta wisma alianza^ aunque no 
haya guerra^ podran las Inglefé: buscar pretïxtos afeffOr 
dos para no pagar a la dicha Senora Reyna de la Gran 
Bretana los referidos alimentçs, faltando a la condicion ejli" 
pulado en las càpitulaciones del dote^ y en efle cafo con^ 
curren las tn'ismas razones fobreâichas ; quando ajifuceda, 
eftara tanihien ohligado Su Mageflad Catolica a pagar 
a la dicha Senora Reyna una tercera parte de los dichos, 
fus alimentos en la forma arriba dicha como tambien cada 
un de las otras dos Coronas coligadas otra tercera partes 
igual, hajta que la Corona de hglat^rra pa^uf real* 
mente y como haftà ahora, los dichos alimentos a là dicha 
Senora Reyna de la Gran Bretana ^ entrando et Rey 
CatoHco parct efle efeSo en todo el ^mpeno que Su Mage^ 
ftad de Portugal tomare en yia materia, ^ ^ 



Art. VIIU 

T por quanto habiendofe dado la isla de Bombaîn 
al Rey Carlos IL de Inglaterra en là capitulacibn del 
dote de la Senora Reyna de la Gran Bretana^ con la con^-^ 
dicion de confei-var a los Portugitefes que en ella afiflian 
con fus haciendas i las tomaron hs Inglefes'contrà là forma 
de. la capitulaciùn e inflrucciones que- enfonces fi dieron 
para la dicka entrega , y fuera de eflo fe apodm^r^n dn 
là*Jslà di Main 9 que ni fe diOf' ni pertenecia a la de 
iffombain ; en cafo que haya guerra • no hara Su Mage^ ^ 
ftad Catolica pçtz^ nitreguay o fufpenjton dêêrmâfi èoH 

Ingla-^ 



» • « . ■ 

et te Portugal. cxxy 

Bréfragiie, et qu*U çft manîfefl-p que d*an <}omajTe ctofé |7oî 
aîôli â an tiers en la périopne d'uae fi grande. Prin- ' 
cefîe, refulte pour les mêmes Pniflanres une obligation 
non feuïemjnt naturelle mais auffi effeftive de 4e voir » 
le réparer; il eft convenu et arrêté, que dans le cas 
fusdit Sa, Mdjeflé Catholique fera obligée de payer tous 
les ans à la dite Rerne une troifième part dn montant 
de fes dits alimens dans la forme dans laquelle ils fe 
]>ayent à prefent^ et les couronnes de France et de 
Portugal deux au,tres tiers chaque Couronne ^ d» forte 
que par ce moyen fa dite Majefté Britannique foit eD<« * 
tièremeht indemnifée et remtfe en jouiffançe de (et 
alimens, chacune ydes trois couronoea payant une part 
égale a celle de chacune des d^^ux autres. 

Et puisqu'en haine de cett« dite alliance, quand. 
Blême II ny aurait point de guerre, les anglais pour- 
raient chercher des prétextes affeftés pour ne poif^t 
payer i' la dite Reine de la Grande-Bretagne les dits 
alimens , en manquant â la condition ftipu^ée dans lea 
capitulations au fujet tie fa dot '*') et que dans ce cas ^^ 
les mêmes motifs fusdits auroi^nt Heo; s'il arrive ainfi* . 
S. M. Catholique fera de même obligée' de paye^ i la 
dite Régine un tiers de ft^s dits alimens dans la forme 
expofée ci-deflus, comme auflî cbacupe des deux autres ^ 
Couronnes alliées un autre tiers égal, jusqu'à ce que 
la Couronne d'Angl'eterre paye réellement commis jus^ 
qu*à prefent les dits alimens à la dite Reine de la 
Grande-Bretagne, le Roi Catholique entrant à cet effet 
dans tout IVi^gagement que S. M. Portugaife prendra 
fur cet objet 

Art. VIIL 

E& comme Tîte de Bombay a été. donnée au Roi Bo^ha^. 
Charles IL d'Angleterre dans la ftipulation de la dot ' 
de la Reine de la Grande-Bretagne, fous la condition ' 
de conferver aux Portugais qui s'^y trouveraiem, leurs 
biens 9 et que les Anglais les ont pris contre la teneur 
de la capitulation et de$ inftruâlons qui fe donnèrent • 
alors pour la dite ceffion» et qu'en outre ils fe font 
emparés de l'île de Main qui !ne leur a été ni donnée 
ni n'appartient à celle de Bomhay» Sa Maj. Catholique» 
en cas de guerre, ne fera ni paix ni. trêve m fufpenfion 

d'armes 

*) StToîr ^0,000 Hv. Sterling voycs le contrat de mariage de 
166» d&nt Chalmevs collection T. If. p. 390, et dans CASTâNo 
Ds SousA provas do hiftoriu g^nêalogUa. T. iV» p> Sa7« 



cxxvi Traité d'alliance entre PEfpagne 

ITOÏ ^"^^^^^^^9 fi^ ^^^ rejlltuya a ta Corona de Portugal ta 
' hia dt Main 9 y a fus vdfallo^f o herederos toio lo que 
Us tomaron^ y todç lo demas de que efian en pofefion las 
biglsfes xontra la cafituladon. 



Art. IX. 

T como los mismos Inglefes y Holandefes fe fintieron 
mucho^en- la guerra pafada de la buena acogida que los 
navies de corfo francefes hallaron en los puertos de Por^» 
tuqal trayettdo a ellos prefas^ que hahian hecho a las 
dichas nùdoneSf y podran ahora en odio de ejla >al$anza 
ftmdar fohrt tllas algwnas preienfiones contra Portugal; 
S. M* Catolua eflara ohligado a hacer que^ Inglaterra 
y Bdlandn no intenten taies pretenfiones^ tomando e/la 
cauja por tan fuya como el Reyna mismo de Portu^ 
gai f para librarlo de qualquier intento que ejlas nadoues 
tubieren fobre las taies prefas^ entrando en la guerra que, 
Portugal pudiere ternir con las mismos nacione^^ fi iU'» 
fijlieren en efia pretenfion. 



Art. X. 

Por las eapkulaciones 9 que fe klderon con los ËJla'^ 
dûs de Holanda fi obligo Portugal a pagarle quatro mil* 
Urnes de cmzados^ con las condiciones y declaraciones efli*\ 
puladas en el mismo Tratado , confignandofele el paga^ 
mento en los dereckos de la fal de la Villa de Setubal 
que cargafen los navios holandefes, la quai cantidad efta 
cafi fatisfeçka. T por quanto en el Tratado hay una con* 
dicton de que, fi Portugal interrumpiere el pagamento por 
qualquier caufa, retenieHdo los der échos de la dicha faf^ ^ 
perdura todo lo que hubiere pagadoy y comenzara a pagar ^ 
de nuevO' los quatro mitlones^ y negando Portugal los 
•puert(9s a los dichos Holandefes , no puede haber aquelht. 
derechosy^ ni continuarfele et pagamento; efiara' obligado 
Su Mageftad Catolica a no hacer paz, m tregua^ • 
fufpenfion de armas con Holanda\ fino defpues que fe den 
por jatisfeckos de los dkhos quatro mUUones, cediendo la' 
parie que fe les quedare debiendo^ como tambien de quai» 
quier derecho que en virtud de la capitulacion pudiere^ 
iener para ia repettdon del pagamento por entero*. T 



et le Portvgàl cxxvii 



^ec FAnglcferre hwf, qu'elle ne refKtue à It J^QI 
de Portugal l'île de Madn, et à Tes Cujets on 



alarmes avec 

Couronne 

leurs héritiers tbut ce qu'ils leur ont enlevé et tout 

le refte dont les Anglais font en poSeiTtou contre la 

capitulation. 

• A«T. IX, ^ 

Et comme les mêmes Anglais ,et Hoibndoîs fe reC* Garantie 
fentireni beaucoup dans la guçrre précédente du bon J^'^***** 
accueil que^ les arma.t:eur8 français ont obtenu d^ns \es (epàcn 
ports du Portugal .en. y faifant entrer les prifes faites ^'^^^"^'j^ 
for les dires nations, et qu'elles pourraient aftuelle- 
meTit« en haine de la pr^fente alliance, foriper là deiTus 
quelques prétenGbns contre le Portugal;* S. M. Catho* 
lîque s'obligera à faire en forte que TAngleterr^ et la 
Hollande ne forment point de telles prétenfions,t confia - 
derant cette caufe comme la fienne auffi^bién que fi'elle 
coï^cernait le royaume de Portugal même^ pour le dé- 
livrer de toutes les mefures que lés dites nations pour- 
raient prendre au fujet de telles prifes, ert entrant 
dans la guerre que le Portugal pourrait faire contre^ 
ces nations, fi elles infifteroient fur. cette prétenfion. 

Art. X. ; 

Par les capitttlations faites avec les Etats d^Hollantile D*Uê i* 
le Portugal s'eft obligé de IcNir paytr quatre flïtilfons ^5J^'J^^*j[ 
de crufados fous les conditiuns et déclarations ftipulées <aNi^t» 
dans le même traité'*') en, leur aiTignant ié payement 
fur les droits à payer pour 1« fel de la ville de Se- „ 
tubal, que chargeraient 'les navires HûHandais la quelle 
fomine eft'presque açquitée. Et comme dans ce traita 
il y a une condition > gpe, fi le Portugal interromprait 
le payeihent pour quelque caufe que ce foit, en retenant 
les droits du dit fel, il perdrait, tout ce qu'il aurait 
payé, et recommencerait de nouveau à payer les quatre • , 
BîîUions, et que ù le Portugal^ fermait (es ports aux 
Hollandais» on ne pourrait percevoir ces droits ni con- 
tinuer le payement, S* M. Catholique fera obligée de 
ne faire ni paix ni trêve ou fuspenfion d'armes avec la 
Hollande avant quMls ne recçnnaif&nt les 4 miltiofig 
pqur ' acquîtes en cédant la part qui pourrait encore 
cefter à payer, comme suffi en renonçant à tout droit 
^a-ila^ pourraient avoir en vertu de cette, capitulation 

* ■ V .de - 

*) Vpyi% tes taicéi d« 1661 et 1669 d«ni nti'KoKT, le premitr 
T. WU f. n. p. 366 , le feconif T. VIK f. 1. p. 1 14, 



i 



çxxviii Traité (faUimce entre tEfpagni 



lyiQ porqui in oéio di êfUnueva aiiamza podrawi 
' no habet guerra^ difuultar et ajufie de las c\ 



cutntas^ in^ 
Untando fe lespaguen ma ff ores cantidadts de las qne em 
Ut realidai fe les dehem ; en efte c^fo , fi fuere necefario^ 
interpondra ou Mageflad Càtolica fus oficios \on los Ejla* 
dos, y hara que eften a to que fuere jufikia y raton. 



Art. XI. 

Podran tatnffien los mismos Hôlandefes^ in odio di 
ifta àlianza, querer repeiir e intentar aiguftaspretenfi(ftes 
fobre las perdidas que tuhieron en la gtierra deî Brafih prtn~ 
cipalmente fobre la arttllfria que )quedo en Récif e y demas 
fortalezas del Brafil , quando fueron echados de ellas por 
los Portuguefes : en cuyos terminos Su Mag^flad Càtolica 
effara obligado a hacer que los dichos Holandtfes no pro* 
figan qualquier intento que tuhieren en efte afuntq ; pues 
kabiendo pafado tantos atinos^ lAen fe déxa ver que hacen 
efias pretenfiones en vetfgaza de fu fentimiento ^ y no por^^ 
que entiendan que tienefi jufticia para ellas T en el cafo 
de haber guerra , hara Su, Mageftad Càtolica que de la^ 
misma fuerte cedan toda la accion qu^ tubieren en efte. 
particular^ como han de céder la parte que fe Us debien 
di los quatro milhnes. 



Art. XII. 

En cafo quihaya guerra ^ y quiera Su K^ageftad ,dé 
Portugal tratar de la reftitudon de las plazcis de ( ochih 
y Cananor* eftara obligado Su Mageftad ' atolicd a hacer 
que Holanda las rellituya; no kaciendo paz con flla^ ni 
tregua* o fufpenfion de armas, fin la dicha reftitmion^ 
y fin que céda qualquier dereeho que tenga contra Por^^ 
tugal por los gaftos que hizo con la armada que tom» 
taï âUhas plazas ^ y en las fortificaciones con que afeguro 
fu defenfa. T no kaHendo guerra yqueriefido Su M/i- 
geftad de Portugal tratar de la reftitudon de las dichas 
* plazas en la forma de la capitulacion Jiecha por D. Fran^ 
eisco de Mello; ititprpondra Su Mageftad Càtolica fus 
ificaces ôficios paraque Holanda fe acomode con las com^ 
penfaciones que Portugal le hici&i de los gaftos 'di là 
ûrmada y fortificaciones^ 

. ^ ' Art. 



.\^ 



- - . . - 

ii te Portugal: cxxix 

lie demander le recommencement da payement entier. T^hT 
Et poisqa'en btîne de cette nooveHe tlUtnce, tts pour* ' ^* 
raieïit en çts qu*U n-y eut point de guerre, difficulter 
Karmngement des compte», eii exigeant qnfoÉ^ leiir paye 
de plos fortea fommei qiié cellea goî îénr fotit efl^ftive- 
ment duea, dana^ce cas, 8*il était lieceflaîre, S. M. Othov 
liqae inierpofera fes bons ofSceâ auprès dés Etats et fèr« 
%u^ilfi fe contentent de çè qaieft jufte et raifonnable. 

Akr. XL 
Les mêmes Hollandais ponffalent bienanfli eiijbaine Mnfk 
de la prenante alliance youlptr répéter et former queU 
quel prétenfions à Tégard des pertes qu'ils ont faites 
dinft la guerre du Bréfil, principaienu^nt au fujet de ' 
l'artifierie quV eft reftée à Rcctîé et aux autres fortereffes 
du Bjréfii, ibrsquMls furent ehafles de Iji par les Portu- 
gais! «dans les quels cas S» M. Catholique fera tenue 
d'effeftuer que lea iloHandais né pourfuivent point de 
prétenfioEi foUs ce prétexte; car après cant d*fnnées il 
eft aifé de voir» qu'ils formeraient ces prétenfions po«i^ 
Atîsfaire è leur reiTentiment, et non puisqu'ils ftraient ' 
perfasdés da la juftice de la taufe^ Et en cas de guerre» 
S. M. Catholique fera en forte qu'ils renoncentde niéme 
â tonte prétenfion qu'ils «urofent de ce chef, comme, 
ils devront renoncer i la pàr^ qui refte & payer dèe 
quatre millions. , ^ 

Art. Xlfc . 

En cas que la guerre anrolt ll^u, et que S. M. de ihthin 
Portugal traiterait de la reftitotion d^ places de C^hia.^' ^^^'^ 
et Cananor, S. Mv Catholique fera obligée de faire en; ""^^ 
forte que la Hollande les réftitue en n^ faifant ini paix 
ni trêve ou fnfpenûon d'armes avec -elle , fans la dite 
reftitiit|on , et fans qu'elle ne renonce â tout droit' 
qu'elle auroit contre le Portugal pour les fraix caufée 
par la flotte qu^i occupa les d^tes places, et pour les 
frsix des fortifications par les quelles elfe aflura leur 
defenfe. Et s'il n'y avait point de guerrç et q^e. S. M* 
Portugaife délirait traiter dé la reftitution des dites 
places fur le pîéd de la capitplation faite par D. Fran- 
cisco de Mello *)> S. M. Catholique interpofera fes bons 
offices pour que; la Hollande fe contenté des compen** 
fations que le Portugal lui ferait ^our les fraix de U 

fiotte et des fortîficatiotis, ' . 

/ ^ Art, 

*) C#ft 1« capitolitlon dé v66^ ééja ^itét. . ^ 



.^ 



If0£ 



Gxxx^^ Traiti (tutlimce inttefEJpagm 

^ . . \ A,RT. XIII. * • 

tuguffes, ^toniann -en la ludi0 y^ cftftu de Âfrica, a tas 
BolMdefjts^ ^ for ellos fueron tomados a la Corona jU 
Portugal f u otrar quaUsquifra de^ qneejl^fi en pofeRot^ 
quedaran. a, ta misma Çoroka .de Portugal ^ando Je hi^ 
%^€re lapaz, ff fio eftara obligada a r^^ituirias f aunqué ^ 
por .ejt0, cm/a fy dexe de hacer; atUes ettlas capitula- 
clones que de ella Jf hicieren cou las Holand^/es l Je rff- 
- clarara que. efios, no pod'rafi,[repetirla^i ni tomcurlas^ y 
que Su MageJli^d'Catolica ,qu£dara ùbligadô a la ga» 
rautia de ellas en todo tuthpo^ . 

. Art. %IV* , : 

T para eonfervar la firme amiftad y alinnxia que fo 
procura 'Confeguircan eflé Tratado^ y quitar toâos los - 
motivùs que pueden fer contr^rios a efit ffeSto^^Su Mû't 
' gejla4 Cafolica cède y remuncia todo y jqualquier derecka^ 
qm pueda tener en las tierras fobre quê,fe^,kizo et Tra- 
tado proviftonal entre, amb/xs CoronasTnijuté de n^ayo 
dk miifeifcienios ockentay uno, y. en qke Jelhùlla fituada 
ht CoUma del Saermûentà; el quai Tratàdo quedara 
fia efeUoy y eldoitùinia de .la dioka Cotoma y ujo deL 
campo a la Corona de Portugal^ âomo alpre/ente h tiene. 

Art. XV. 

S. lU.'^ Catùlica no Joto Je obliga là guardar invior, 
tablemente todos lus articulas de ejle Tratado, fino tam^ 
tifn todos tos de ta paz ajufladd entre las dès Coronat, ^ 
en el Tràtado que Je hizo en el anno de mil JetJcientos.Je^ 
Jenta y oc;ko, los qualesfi tien(n aqui por exprejados y 
declaradoSf eomoji de todos y cadà uno de elles fe Iki"' 
cieje ëjpecial mention. T en cajo de fer necejarioy ra*' 
tifica y revalida de nuevo eldicho Tratado, trniendo por 
Juplido todo quanto de derecho fe puede fuplir^ y cabe 
en et poder real, aunqïte para efloje necefitafe de de*\ 
ctaradones mûy exprejas. 

Art. XVL 

Por quanto refultan reciprocas convenîencîas a tas^ 
, Càrpnas ae Caflilla y Francia de la union de la nucva, 
a,Uanza/que por efte Tratado fe cpnfigue; efiara obli- 
gado et Eey CatoUcOp nofotmuentê a objervar efte Tra- 
tado 



\ 



a k Pettugaî. : exxxr 

\ ' * * 

r 

Si It giierre a«r»it lieu ^ toutes les plscei qoe* les çf^^^^ 
' VoftugM enlèveraient aux Hollandais miie Indes et for ^uJ!^ 
les côtes d'AFriqpeiy et qtii par eux ont été^ enlevés à 
la coaronne de Portugal, ou à d'autres quelconqiies. qui 
en étaient ei| poiTefilon , rcîfteront à la dite Couronné 
de Portugal lors de la psîx, et elle ne fera pas tenoa. 
de les reftituer, quoique pour cet);e caufe on refiife de 
le faire; mais au contraire dahs les traitas qu'elle^ fera 
avec les tiollaDdaîs il fera dëclafé ' ^li^'is' ne pourront 
point les réclamer ni méprendre, et que S, M, Catholique 
liftera obligée à les lui garantir pout jamais. 

Art. XIV- 
Et pour cbnferver la fernàèamîtîé et alliance qu*on ^•*«r#' 
cherche à cimenter par ccf traité, et jaour écarter tous *T*' 
les mbtifs qui pourraient étr^ contraii'e^ â cet efFi^t^ 
S. M. Catholique cède et renonce à tout droit queirpn-! 
que qu'elle pourrait avoir fur lés terres fur le$ quéliçs 
8*eft fait le traité p'rovifionel entre les deux couronnes 
du 7 May ftSgt *) ^t dans lesquelles eft fitoéè 1» Co-^ 
Jonie de^Sacramento, le quel traité demeurera fans 
A effet 4 eX U' propriété de la dite colonie et Pufage du 
terrein reftera à la couronne de Portugal cétDiA^\ eUe 
le pofféde «ftiiçllement. 

S. M. Catholique non/^feuteffiént 6*obiig^ à garder Mx m 
inviolablemen||: tous les articles de ce . traité, mais aulfi '^* 
tous ceux de la paix, conclu entre . les deux cooronnes 
dans le traité âgné en 1668*'^) lesquels font a confî- 
dérer comme exprimés et déclarés iei » tout cpmm^ li 
tous et chacun d'eux étaient fpécfal^ent mentionnésV . 
et en tant qu'il ferait neceffaire» le dit traité fe ratifia 
et fe revfgorife de nouveau, tenant pour fnppléé tout 
ce qui de droit pourrait être fnppleé et accordé efFeâi^ 
▼ement, quand même i éetté fin il faudrait des décla* ' 
rations plus expfeffes. . « 

Aut. 5tVL 
' Comjne > jl refulte de» avantages réciproques wlx, AUUncê 
Couronnes de Caftille et de France de Tuâion et ^nou- ^^„j^. 
^ velle alliance formie par le prefent traité, le Roi Oa. 
tboliqne fera obligé non feulement' d'obferver ce traité ^ 

1 ^ . '^ con- ' 

•) Kons$WT fuppUm. T. IL P^l. p.405. 
•♦) DuMoNT t1V1H.*F.I. p.70. 



à 



f 

' cxxxu Trahi ttalHante mfr^\ t Efpagm 

rjQl tador que con el fe celitrâ^^ fino iambien ,it qUi fe hâoi 
' para- to misma f/^nicM if âlianza cou el fuuy nHà y mujf 
pùderofo 'Principe Luis XIV ^ Rfif Chriftianifimo de 
franeiaf quedando S. M* Catolica pot {garante del dickù 
Tratado, par^que Je guarde iHviola^letisènte , como en 
elfe coàtime, y como fi fe' hubiefe celebradë con S» Ma* 
geflad CatoUcd et dicho Tratado. 

i . Art. XVn. 

Si fè Ùegarè a romper. la guerra con atgun Principe 

. o Potencia . de Europa ; S. M. Catolica no podra hacet 

^ paZt ni tre^uaf o fufp^nfion'de armaS" con ninguno i# 

los dichoi Principes o PotenciaSp fin que en e lias entre 

tc^mbim la Çorona de Portugal ^ tr a tanc/o de Jus conve* 

niencias como de las propias de fus Reynos y £}ominios^ 

poi'âque fe ajuflcn con utilidacl y ventdja de ta misnia 

Corona^ T de Ict misma fuerte Portugal no hara pazp 

ni tregua, o fttfpenfion de armas ^ Con ninguno de los 

dictios Principes é PotenciaSf fin que en ellas entre Su 

Magefiad Catolica ^ ^trate dé las conveniepcias de fu 

Corona, como de tas propias. 

Art. XVIII. 

• \Efia iiga^ y fus obîigaciones teciprocas^ duraron^ 
y tendran efeSo y vigor, por efpacio de véinte annos. , 

, Todas las quales cofas, contenidas en los diez y ocho 

articuïos de efie Tratado ^ hanfido acordadàs y conclut-' 
das por Nos losfobredichos Plenipotenciarios de SS. MM. 
Catolica y de Portugal^ en virtuel de las Pltmpote,ncias 
foneedidas a Nos por SS, MM, en cuya fé, firmeza, y 
tejiimon^ de verdad^ ^efnos jirmado^ y corroborado 
el prefente Tratado ^con nueflras manos, y fellos de 
nuèfiras armas. 

En Lishoa a tg dias del f»es de, ^nio, anwf de naci* 
" miem de N. S^ of. C de 170t. 



/ 



(L. S.) ItoUILL^. 

(L. S.) . El Marques ds ALaRETft. 

(L. S,) Et Conde os Alvor* 

(L» S.) Ukmdo d£ Eotos Pj»buia« 



r 



♦. * f*^/f Portugal txxxiri 

eonclo Av«ç lait' naJg anffi cttqs qât pour la ménoe I^OI 
4inion et alliance fe forme aVec dr tria»hS.Dt éi trèf« ^ 
f>uifl*ant PrÎP«^ Uors XI V. Roi Très- Chrétien de Fradt€'<; 
S« M. Catholique demeurant le garant du dit'tràiié^ ^et 
tout eomme ii le dit traité avait été conçlo avec Sii|b 
.Catholique» ' ^r ,\ \- y{ 

V * Art. XVIt ' ' \ * 

Si la guerre venait i écbter iavj?c quelque PriojB? i>«fo>ii. 
ou Puiflance d'Europe, S. AT. Cat)io]ique ne pourra *"^*' 
faire aucune paix, trêve on fiifpiçniion d'armea avec 
aucun des dita Princes ou PnjÔ*ançeif fana qv^e.Ja Ct^^^ 
ronôe de Portugal y entre auflî^ en trait)ant\ de., i^ 
Intérêts comme des propres- intérêt^ de fes ^Royaumep 
et domaines, pour être arrapgqs aye.c utilité et ayantage 
dç la même Gouronn^. Et die «î>ên[»jp le. Portugal, ne fpcf 
point de paUf trêve ou furpenHon dirmes^avee aucnii 
)dea dits Princ^es <)u Pai0ar.ce(| fans que St M. Çat^qiîqve 
y entre e^ qu'ô^ traite des intérêts de ib Courqifnt 
CQIPinc d«t'ûip| Jl'u^^^ : . , . .v.;.. t 

Art, XVIII. 

Cette 1l|;iie et. Ut «^UgatWns rjciproqneé dureront di^i«. 
•t refteronlt en vigueur pendant l'elpace dé vingt ans» • 

Toutes le$ quelle» chofer '««iteniiea dahi lèf dik> ' 
huit articles de ce traité ont été' accordées et concloeii 
par No^f les fusdits Plenipotentiatrea de LU MM. Oltbd^ 
Itque et de Pgrtugalt en verto 4ies PMinpoovoirs accor« 
dés i nous par Leqra Majeftés; enifol çonfirination et ^ 
témoignage de quoi Nous àvoiii. i^gné le prefent traité 
éjs Notre main et l'^ivons nimoi du câcbft dé iipf arinei. . 

A iriabonni^ U I8 du moit de Juliu éb tfou 



(L. S«) Rouilm!. 

(L. iS») Le Marquis d'Alk^rxtb. 

(L. S.) Li Comté p*Ai.y oit. 

(JL. S.) Msimo DB FOYOS PBRsntA.. 

i 3 Dqm 



É 



• 



V 



t 



tXXXîf Traité jiaiiiaiicï entr^ tEJpagm 

>t Don^PjtDKOf pôr 11 gracM ite Oios, R<y de Portait 

W^9 y ^ i^* Algarbes » Jie la parte de^ ^rt y 4e It 4e 

/ .alla del Mar ie AMca » SeSor de Goktea', y de la Coq« 

jfUifta^ .NaTegacion, y Comefcio de Etiopia, Arabift» 

Perfia, y de la Indta &c. Hago faber a loa que eftà 

ni Carta patente de aprobécion , ratîfîctclon , y confifw 

maçion vkren : que en efta nri Corte y Ciùdad de Lisboa, 

' '' 1^ éiés y^ ocli(T liel. Ùea de Jùhio del ^refente anno de^ 

liiU fetectentos uno^ fe ha ajilftado^ conctnido, y fir^^ 

ihado Qtt Tnrt«do dé Allanza entre IMfi y el Rey Cktolkà^ 

ifeif buen liennano; fiendo pleDipotenciario por patte dé 

ftt Mdfgefcd CatoKca para efte eféCtOf el Seoor de Kpaïlle; 

^ Etlibaxador ektraârdinario dei Rey Chriftianifino en efta 

itfi Corte; y por tnC p2rt^9 >lanoèl Tèltez'dè SUva^ 

Marcfuë^ de Alegrete, de mi Cbnfejode Eftado, ^Gentil* 

^ hbmbré de mi Camarat y Veedor de,Ifàcietiâi; Fraociscj» 

; ^d'éTitvo^, Ôonde de Al^of, tambiçn de irn! Co^ejo dé 

£ft»do;' y Prefidêcte de fb Ultramarfnb; y^Mendo à^ 

Foyoa Pereyra* de mi Confejo y mi Secrttario'dè^ftadot 

cl quai Tratado ea el 0guiente. 

(Ici eà inféré le traité.) . 

'Y' haVîendo y a vtttb el dîcbo Tratado de alianza* 

defpues "de bien confîdërado y examinado . hé aprobado, 

^tifieàdo.r y confirmado» agiauebb» ratifiro^ y çen« 

§^tm9f todaa y cada una de::1a ccx&a contenidàs en éli 

y P9t}lfL prefente la day por bneno, firme» 'y valîdo.; 

prometiendo, en fo'y palabra de Rey^ pbfi^rvar y ci^mpMie 

inviolabiementt fu.focma^y ténor » y liacerlo cumplîr y 

pb&rvar, fin hàcer.ài permitir qae fe baya, cqÇei algomi 

fp. çontraHo* dire6la o ifidireâamente» en qualquwr 

modo que fea» rennnciando >toda8 laf leyea y coftumbreSf 

^ y todaa |«i demàa'cofaa que baya, y pnedan haeer en 

'contrario. Y para fe y firm^za de todo, he mandtdo 

otorgar el prefente Defpacho de ratificacion, firmado 

por mi 9 y fellado cob el iello gran de mis armaa^ 

* Dado en la dodad «de Lisboa» a ig dtaa dçl mes de 
Jonio. — Antonio de Oliveira de Carvalho I^ hizo 
anno del nacimiento de nueftro Senor Jefu-Cbrifto d« 
1701. ::=: Me^O o$ Fovos Pereira Iq refrende« 

El Rey. 



Ratification *'Erpagnole. I70I 

Dov Fbzitu^ por Là gra/:ia /if Djost lUy â$ tës 
'XfpanaSt ch îaé'dos Sicitias', âe^êrufàùtn, de tas fn^ 
âias &c* Arckiduque de Aujlridh;. Diiqkt deBorgoUnp ' 
de Milan ; tonde de Àbspurg, y iel Tffrol &c. Habien-' 
tTo/é ajujladoi cùr.cluiiB^ y firmada in la CprU de Lisboat 
in j8 clil mes. de ^^unio de efU prjeJ'enU anno de r^oi , tm 
Tratado de Alianza entre Mi y e[ Rey de Portugcfl ml 
'buên hertnano » Jtenda Pîenipoteniiawé para efle efeRâi 
por parie de. S., M. Lufitana, Manuel Tfilez dj Silva 
Marqués dé Aligrete^ de fu €onfejv'de.Ejlado,(jeniii^ 
kombre de f%. Camaret^ y Feedyr de fa Bactenda^ Fran-» 
ciseo de Tavorra Conde de Âïuor, afiniismo di fu Con^ 
fi^ç été Efladoy y FreJideHte dejù. [MtramSfrinot y Men40 
di FoyôsPéreyra^ defu Confeîc^ y fu Seerttario àeEftaéê; 
y par mi parte et Frefid^nte Kouille Embaxador, extraor^ \ 
dinario de S. M. Chrifiianijima en ta misma Carte' de 
Lisboa: el quai tràtado^ traducido de porfuguesen jCM" 
fteU»o^ es cflmo ff figue. 

(Icî eft Inféré le traité.) 
M quai lyàtado , aqui efcrità i ihfèrte , eemo arriba 
queda dichaf habiendole To vijlo^ confiderado bien, 
y examinado, le apruebo, ratijicQ, confirma 9' y todas , 
y cada una de tas co/as en el cohtenidaSf y vor la prè^ 
Jente le Âoy por firme y ijalida; prometienao, en fe y 
palabra de Rey , ob/ervar y cumplir inviùlablemente fu 
forma y ténor , y hacerle cumplir y obfervar , fin hacer, 
ni permitir que fe haya, co/a alguna en contrario, *di* 
reSa o indireSfamentît, en qualquier modo que'fer pueda^ : 
renunciando todas tas leyes y cojtumbres, y todas leis 
ûtras co/as que haya y pueda haber en cofUrario. T en 
tejlimonio de lofu/odicho, y para firmeza de ello, mande 
defpackar lu prefente^ firmada de mi mano^i feUada con 
il fello /ecreto , y refrendada deminfra/crito Sécréta^ 
riù de Eftetdo. ' ' : ' ' 

Dada en Madrid à idejulûi de ifot» 

Yo El Rey. 

(L. S.) D. JoSBm Perbz db i.a Puentb. 

(Les pteinpouyàirs de S. M. Catholique Jont datés de 
Buen- Retira le 28 Fevr^j^ôi ; ceux de S. M* Portugaife 
de Sava tierra te g Mars J701.) , 

.M V. 



i 



cxxxyi Transd^om, i^tft tE/pagm 

170Ï T ransaèçion ajaftada entre los Reyes dç 

w j«*^ Efpanna y de Portugal en Lisboa a 1 8- junio 

de 1701 *) fobre las dependencias e inter- 

efe^ â^X Afiento de Negros de l^a Çompah- 

nia Real de Guinéa, ratificada por parte 

j dé Su Mageftad Catolica eq Madrid a A 

• '. i.Jutio del dicho anno. • 

{Cùlêccion de hs TrUtaâos T. I. p. 67 ; m^Ia feoletiiviit 
' «n tfaduâion fifpagDolej rodginaleft ea Portugais*)- 



p. 



En Nombre de ta Santifima TrinidiJid. 



or quanto Je ha ejlipuiado en et Artlcuhs fegundù det 
Tratado de nueva dtwnza tf garantià del tefiamenio de 
J). Carlg^ILRetf Catolico de Efpà'Sa^ en la parti que 
mira a fuceder en tpdos fus. Efiada& y Dominios el mujt 
4Uq h muy poderofd Principe D. Felipe V. por la gracia . 
de DioSf^ Rey Çatolico de Efpaiia^ ajujfado con el mujf 
alto y^tnuy podero/o Principe D. Pedro IL iambien por ' 
ta gracia de Dios, Rey de Portugal^ i^e Je repararian 
todos los dano^ , que habian njUltado a là Compahia det 
jiJienlQ de Negros ae Indias por las vexacjionts y pocai 
obfervancia con ^qne 'los minijiro^ de S^K. Catolica ha* 
hian cwnplido las condicianes del fontrato:"^ ha parecidq 
€onveniente a ambas Mageftades Je hicieje en Artieulosi 
Jeparados una amigable *fransauion de todos los de* 
r échos, acciones, y pretenjiones, que podian refut^ar, 
una y otra Magefiad, y a los interejados en la Corn* 
pania^ por qualquier caufa que fueje ^ paraque Je quitafy 
toda'ocajion que pudiefejer de m^nos JatisfàccUm a ambas 

Mage^^ 

*) On ne trouve qo'ati exoreic irèt Imperfe?! ée^ep tnlié tleiie 
9U Mont t. VIII. P«U |h3i. et dent Umieutt mêm. T. I* 
p. $47 ; bien qu'il a)e fort! eaflî pe« Ton effet qae le précé* 
^ot, p«r le cbiogement des circoiiiiencef qui aniena. U 
goerre entre cet puilTances, il eft important, eu ce qu'il ferc 
à tlntelllgence du traité de paix àt 171 Ç, qui régla difff» 
remmène les objets dont Vo<cope ca traité . malt qui anflf 
. n*4 pis terminé U ^ifpotc» 



'■' yA k JPorbtgatt czxxvii 

V. 

• ■ • 

Trama&ion ajuftêe entre fex Rois iPEfpagiu 1701 
et de Portugal à Lisbonne le iSJuin 1701"^"*^, 
au fujet des affaires et intereti de PÂfftento 
de Nègres de la Vpwpagvk roycde de Guinée; 
ratifiée par ^. M, Catholique ràMoflrid . 
le 1 Juillet de la même année. 

ÇTraduBion privée, 4t FSfpagnal ci' joint.') 



C 



Au nom de U très * fabte Trinité» 



'omme il a été âlpulé daoi Tartiele II. da traité d^ . 
nouvelle alliance et de garantie -du ^ tèfiaoïent de D» 
Carlos II. Roi Catholique d*£fpa^he.en ce qui con* 
cerne la fucceflion dans tons fes États, fst domaines en 
faveur du très* haut et très -* puiffant Prince D. Philippe V. 
par la Grâce de Dieu Roi CatboHq^ae d^£rpagne« contia 
avec le très «haut et très-puiflant Prince D. Pedro 1I« 
anffî par la Grâce de Dieu Roi de Portugal , qu'on re- 
parerait tons lea doQDmag;e8 caufés à la Coii^pagaie de 
Tafllento de Nègres des Indes par les vexations et le 
peu d'exaftitude avec la quelle les Mi'niftres de S. M* 
Catholique ont rempli les conditions du contrat: il H 
paru convenable aux ^ deux Majeft^s qu'on drefie en ar« 
ticles réparés une amiable transa^ion de tous lès, droite 
aftîons et prétenûons qui pourraient . refolter â Puhé 
et l'antre Majefté et aux JntereHes è la Çoiâpagnie pour 
quelque çaufe que ce foit» afin d'écarter toute occauont 
qui pourrait être désagréable i leurs deux Afajeftés» 
d'élever des procès « dont fe fuivraient des plaintes et 
inçonveniens» de forte que cet objet, avec tout ce qui 
en dépend» foit compofé tellement que tons fes ntotifa 
d'inqiuétude ou dn plainte ceflent en vertu de cette 
transaftlon: pour la concloflon et Tarriuigement de h* 
quelle Leurs Majeftés ont donné leurs PléinponvoCrsè 
Uivoir S^ M. Catholique de foo côté an Sie^r de Ronillét 
Préfident an grand eonfeU de S. M. Trèa« Chrétienne et j 

ij fon i 



fcxitivi!! ' TrakiùSiôtt entré fEfpagne 

1701 M^^^fi^^^^ habiendo pleytos , de que fe feguirian de* 
. laciones y perjuicios; quedando ejîfi mater ia con fus ç^f 

pendencias eompuefta de fuerte 9 q^e ce/en todos les tno^ 
tivos de efcandalo qupja en virtud de efia Trofisacciott: 
para cuya concluftow y ajufie han dado Sus Mag^ades 
pUnipûtencias y es a faber ; Su Magefiad' Catolica , pqi^ 
fu parte, al Senor de Rouille , Prefidente en el gran 
Conftjo de Su Mageftad Chrifiianifimar y fu Embaxadar 
-fn éJlaCorte de l^isbea; y Su Magefiad de Portugal^ 
' par ta fuya^ a. los Senor es. Manuel- TeUez d^ SWvii, 

Marques de /llegrete , Qqnde de FiUarmayor , Camenda- 
dçr de las Encomiendas de S. Juan de Alegrete^ y La* 
gares de Soure de la Orden de Chrijîo , S. Juan dg 
Moura^y Santa Maria de Albufeira de la Orden de 
jlviSf del Confejo de Efiàdo^ y Gentilkombrs de Ca* 
mara de Su Magefiad de Portugal ^ y Feedor de Jm 
Hacienda; Francisco de Tavora, Çonde de Alvor, Seiior 
de la rida de.Maita^ Altayde niayor de Pinhely y €S^ 
inendadér d^ làs EHcbwieridas de San Andres de "Fret* 
xedà f Porto Santo ; Santa Maria de las dos Iglejias^ 
y San Salvador del Bafio de ta Orden de Chrifio , det 
Confejo de F4/iado, y Prefidente de lo Ultramarino ; y at 
Sef^nùr Mèndo d^ Foyos Pereyra^ Comendador de la En* 
eomienda dé Santa. Wdria de Majlaon de la Orden de 
Chrifio t drl Con/fjode S. M. de Portugal, y fu Secret 
tairio de Efiado. Los quales dichBs Plenipotenciarios^ 
Ufando de los poderes que les /on èoncedidos , han cele^ 
brada y ajufiado entre fi amigabkmente ta Transaccion 
abaxo ejcrita , que contisne catorce Articulos feparadosj^ 
tos quafes'han 'de tener fu entera fuetza. y debida ob* 
fervancia, como, parte infeparable del tmsmo Tratadô 
de nueva alianzd y garantia, del quai ff^a contravencton 
todo lo que Je dexare de cumplir y guardar de lo que va 
difpuefio y aeclarado en los Articulos de efia Transaccionm 

•v 

Art. i. 

Que. Su Mageftad Catolicq^ cède todas tas aecianes 
f(ue iitne y qmede ten^r contra la Compannia .del Afiento 
de Negros , que le competen if puedan competer for qua^ 
lesqmer caujas , razones , fundatnentos « fraudes » y r on- 
travmciones que hayà habido eh el tiempo de là obli^ 
* gaciùn de efif contrato^ cediendolas todas S. M. Càto* 

Hca, ^omo fi ho hubiefen acontecido. . 



et te PçrtusaL ' cxxXïX 



\ \ 



« 



ton Amhiffiiient ^n cette Cour de Lisbonne; et S. M. J70Ï 
PôrtiiKaife da fito aux S. Manuel Teitez du StlvaMar- 
quis de Àlègrete» Comte de VllUràiayor » Commandeae 
des Comaoderies de S. Juan de Alegrete et Lagares 'de 
Soure de l'ordre de Chrîft, S. ïaan de Moura» et Sainte " 
Marie de Albafeira dé l'ordre dé Avis, ihembre du Con* 
îeit d^Ëtatt et gentilhomme de la chambre de S. M. de ^ 

Portugal et Infpefteur de (es fioancçls; François deTà- 
vore Comte de ^ivor. Seigneur de la Ville de Moita, Al- 
cayde mayor de Pinbeî, et Cpmandenr des Comman- 
derlej^ de S. Juan de Âlegretè et Lagares de Soure de 
l'ordre de Chriflt« S. Jûan de Moura, et Sainte Marie de 
Albofeira de l'ordre de Ai^ls, ntembre du Confeil d'Etat» 
et gentilhomme de la chambre de S. M. de Portugal et 
Jnfpefteur de (es finances; François de Tavote Comte 
de Alvor. Seigneur de la Ville de Mojta Alcayde mayor 
de PînheU et Commandeur ces Commandefies de S. Andres 
de Ffeixadâ» Porto Santo, Santa Maria de las dosIgleiiaSi 
et S. Salvador del Bafto de Tord/e de Chrîft^ membre ^ 
du Confeil d'Etat, et Préfident de TOutré-mer; et au 
S. Mendo de Foy os Pereyra« Commandeur de laComman- 
derie de Santa Maria de Ms^flaon de Tordre de Chrid, 
membre du Confeil de S. M. de Portugal , et fon Secré- 
taire d'état; les quels dits Plénipotentiaires en vêrto 
des pleinpouvolrs qui leur ont été accordés, ont conclil 
et arrangé entre eux amiablement la Trànsaftion ci- 
défions qui contient XIV articles féparés, les quels^ 
aoront leur entière force et feront duemént obfervésx 
comme partie inféparable dû même traité de pouveHé 
alliance et garantie » et fera confîdéré comme contre»^. 
▼entîoi^ de celni*ci tout ce qui ferait omis d'obferi^r 
ou de garder de ce qui eft difpofé et réglé dans^ les 
articles de cette trsnsaftion. 

Art. I. :- 

Que Sa Majefté Catholique cède toutes les pré- l'ao 
tenfions , qu'elle a et peut avoir contre la Compagnie J|^«J]^*^'* 
de Pafflento des Nègre^y qui lui appartiennent et peu*y«j ^r«- 
▼eut lui appartenir pour, quelques caufeSf raifons>^fon-^^^^*^' 
démens» fraudes et contreventions qu'il y aurait ea 
pendant le tems de l'obligation de ce contrat^ S^M. 
Catholique les cédant toutes comme fi elles ne. lui 
avaient «point apartcnues. 

/ " . . Art* 




cxL TransaSion entre tEfpâgne 

jjpQl ' Art. il * ^ ' • 

Çuê Su Magtjtad CatQlica da por txlinguido y acàbadù 
eotitrato de efle ^ftenio , ^aunque le faite parte det îiempo 
que hàbia de durar ft$ obligacion^ desde el dia en que 
Je ajiifia ejla TransACiion. T re/ppffo de que en et intérim 
vah de tÙMpo, que precifamenta ha de haher pataquès 
lièguen a Indias las ordenes de Su Magejlad Catdlica e^ 
» que aji lo mande declarar,' podran haher lUgado algunàs 

. entbarcaciones a Indias que hayan' IM^do Hcgros para 14 

. provifion de ejîe Afiento eh la forma 'de la condicio^ 
fexta ; /^ praiïicara con ejfas emharcdciones y en la venta 
de tos negros h tntsmo^ que 'fi hubicfj^n ttegado eu et 
tiempo en que exijlià la obligacion del contrato^ gmi^^ 
dandofeles t<ydas las exencioHes\ librrtades^ if franqtA* 
cias en el eflipuladas, Tfi hubiere àfgunos negros, que 

* por la obligacion del Afiento Je hayan introducido en iài 
indias 3 y efiubifren por vend*:r § fe guardara con eUos 

. to difpuejio en la condicion veinte y ocho. 



Art. m. 

^ue Su Magefiad Catoliça mandara porter en fy 
entera liber tad^cd Adminifirador del Afiento Gaspar de 
^ndradef como tambien a todas las demas perfonas Por^ 
tMguefas 3 que kan fervido en el Afiento , y que fe Italien 
arrefiadas o prefas por quulquier caufa quefea, fin poder 
fer obligadas» ni executadas por condenacione^ ^ o gafios 
algunos hechos par caufa a ocafion de fus prifiones a 
procefoSr T tqdos las papeles\ libros,, y efeSos que fi, 
tomaron « embargaron , o fequefiraran a Gaspar de ^if« 
drade, u otrofi qualesquifr p^erfonas^ feranentregadag: 
a aquellas que prefentaran pàd^res efpeciaîês de /# Cphk 
pannia para efta coniifion. T fe mandara dar pafage 
para efte Réyno en navios Portuguefes, cafiellanos, d 
francefes para fus perfonas, como tambien para las'ka" 
ciendas y generos procedidos de los efeSos de la Corn* 
pannia, tocqndo la eleecion de tos navioi a las mismas 
perfonas; jf fiendo en Portuguefes^ podran venir en rfe- 
rechura a loe puerto^ de Portugal , en la forma y ma- 
nera que tes ejlaba concedido en tiempo del contrato por 
la condicion quince; y viniendo en navios cafiellanos, go* 
zaran de todo lo que por la dicha condicion les feriez 
permitidQ fi durafe et contrcUo ; yo lo mismo ft tes côn^ 
. ^:. V tedera 



^ . ... X 



I 



I 



Que S. M. Catboli<|îie déclare co^mm« éteint ^^ coMtat 
termicié le eontrac de Cet ailiecto ^), bieaquM)^ tai,,tf«<r<i/. ^ 
diaDqae. encore une partie da tems que (on obligation /^JJJ'^^^^ 
àaraie du durer, dès le^jour où la prt^iei^te tranaaftion «t'«j|ît, 
a été ajuftée. Et conddérant que dans TePpate de tems 
jnftement neceffaire pour que iea ordres de S, M. Ca«' 
tboliquey d'en faire ta déclarationi puiile|it parvenir aux ' 
lodecy il pourrait être arrivé quelques vaHTt'aux aux Indes 
qai auraient porté des Nègrea en vertu de cet afliento ' 
4ans la forme de l'article VJ ; il en fera u(ë de ces 
TtiiTeaux et de la vente des Nègifes tout comme s'ils 
étoîent .arrivés dans le temi où l'obligation du cofitrit 
fab&ftait^ en leur couferVant toutes l^s exemttons« llUer* 
t^s ». et franchifes qui y font ôipniées. Et s'il y avait 
quelques Nègres qui par Pobifgattot) )âe l'affiénto auraient 
été introduits aux Indes et feroien^ â vei^dre; on gardera 
i leur égard ce qui a été difpofé dans TarcieledS^ 

Aiif. IIL 
Que Sa Majei^é Catholique «fera mettre en pleine pi^^- 
liberté i'Adminiftrateuf de rAl&eoto, Gaspar de An.^^^^;;;^ 
drade» comme auflTr toutes les autres perfonUes ' Portu- 
gailês qui ont fervi h l'AfTiento et qui ont été arrêtées 
ou prifes pour quelque caufe que ce foit« fans pouvoir 
être obligées ou exécutées pour caufe de féntences oa ^ 
fraix quelconques qui ont ^u lieu à taufe ou à Tocca»- 
£on de^lejur captnre, ou judicature. , Et. tous les pa^ 
pters» livres et effets qui ont été pris, faii^s ou fe* 
qmHlrés à Gaspar de Andrade» ou i autres perfonnea 
qôeiconques* feront reftitués à ceux i]t|i produiront des 
plelnpouvoirs particuliers de la compagnie i cet effet» 
Et il fera ordonné de les laiffet* paâer pour ce royaume 
en navires Portugais, Caftillans ou Français pour leur 
perfonne» comme aufli pour les. biens et maVchandifes 
procédés des effets de la Compagnie, le choix des kta- 
vires dépendant des dites perfonnes ; et fi c^eft en dei 
navires Portugais» elles pourront venir à. droiture dan* 
les ports du Portugal^ dans la forme et manière qui 
leur à été accordée dans le tems du <;dntrat |>ar Tar- 
ticle.XVi et s'ils viennéift dfans des navires Caftillaiis 
Us jouiront de tout ce qui par le iii article leiir aUrait 

été 

O Ce traita d'afiîeîlito tn date du 11 tùit. 1696 fe trauve dattl 
Abaeu yBetiodanv coleeçian* Càtlos U. F. lll* p* 366 -Syl* 



^ 



N 



J 



pXL)i TransaBkm tntri ïEfpcigni 

I90I ^^^^^^ vtniendo en navios fronce/es a Jos puertos ijtt 
'^ Cajim y Portugal. 

Art. IV. 

Que fi huMere algunas perfouas qpe hayan recibidp 
efeilos de la Catnpannia, fiendb va/ailos de la Corona 
de Portugal^ los obiigaran a smbarcar^ fiaido rtqutri^s 
tos GobfrnadorfSf y qualesj^uur otras Juflicins , por 
los Procuradores de la Compannia. T todos los papeles' 
quf Je les haUaren prrtenecientes a la dicha Compannia^ 
^ caudcîle.Sn, y efeBos que tubieren^ fe entregaran a los 
Comijarios de elia por inventario heçho ^udiciçilmenfe, 
para que confie con verdad lo que fe les hubiere hallado. 

Art. V. 

]Sii embargo de que por la condicion primera dtl ^ 
\ tûnirato fe obligo la Compannia a iniroduc4r en Indias 
\ en tlHempo de fu duraçion diez mit toneladas de nsgros^ 
reguladas en la formar de la niisnta condicion^ y de la 
feptima, kabiendefe de pagar a S\ M, Catolica los de^ 
rechos de los negros que faltafen , para la introduccion 
de las^dickas toneladas, cotno fi cfeitivammtt fe hnl' 
bief en vendido e introducido en Indias; S. M. Catàlica^ 
por las jufiûs caufas que le mueven , concrde a la Corn* 
pannia que no pagué derechos fino de los negros. que real 
jf enter am ente ha introducido y -vendido en Indias ^ ha* 
ciendofe la cucnta dé los negros por las toneladcls, en M 
forma de, la referida condicion feptima. 

Art. VI. 

Que S. M. CatoUca mandara txpedir las ordenes 
necef arias para que^ en el tiempo djs dos mefs-perentoriosi 
fe cobre efeïïivamente todo lo que fe debe en las Indias 
a la Compannia; y en el ajiifie^ dé las cuentds de los 
derechos de los negros que la Compannia ha vendido en 
las Indias, ejiaran obligados tos minijîros de S. M. 
ùatolica à aceptar las efcrituras corrientes que les entre» 
gareu los Mminiflradores del /]fiento, proçedidas de 
los efclavos qup fe.hubieren vendido fiados a los morado* 
res de las Indias. T quando efias efcrituras no bafien 
para la Jatisfaccion de efios derechos; fe defcontara lo 
• que fait are en el pagamento de las dofcientas mil patacas 
m anticipacion , y fus redites» ^ ^ ^ 

Art. 



/v 






et te PmtugaU cicLU^i / 

ké permis, fi le contrit fabfift^it encore; et la même J^QI 
cb^^fe leorfera accordée «^ils viennent eif nivittt frao- 
çâie dant. lea ports de Caftille et. de Portugal. 

Art. IV. 
Qae s*il y avait quelques perfonnes qiii anralent zù yi«- 
Tfçn des effets, de ta Compagnie et qui font fujets <J«j2f|,'r^ 
la Couronne dé Portugal, les gouverneurs et autres Qf'ronttm^ 
ficiers'les obligeront de s^embarquer» s'ils en font requis ^^9«^« 
par les procureurs de la Compagnie, Et tous les pa» 
pters qui fe trouveront appartenir à la Compagnie » le«i 
capitaux et effets» fe remettront aux commiflaires de 
celle-ci d'après nn^ inventaire fait judiciairement» afin' 
qu'il confie véritablement de ce qui leur aura été remis. 

Art. V. ^ 

Non obftant que par f article T. do Contrat la Com-^ j7«mi/# 

pagoie s'eft obligée à introduire aux Indes, darant le^' ^'^^ 

tems de fa durée« les 'Nègres du port dé dix mille ton*^/^ Si-^ 

peaux, dans la formé réglée par le même ^t le VI1*«« ar-».s*'«i non 

tîcle avec l'obligation de payer à S. M. Catholique lea""'^'''' 

drofts même pour les Nègi^es qui- manqueraient au dit 

port de lo^ooo tonneaux tout comm^ s'ils avaient été' 

effeâii^^ment introduits et vendus aux Indes, S. M« * 

Catholique, par les jufies motifs qui Vy déterminent^ 

accorde i la Compagnie de ne payer les droits que 

pour les Nègres qu^elIe a effeétivement et entièrement \ 

introduits et vendus aux Jndes« en comptant le» Nègres 

d'après le port des vaiffeaux. fur le pied exprimé dan& 

Vs dit article feptii^me* * 

ê 
Art. ;VI. 

Que S» M. Catholique fera expédier les ordres ne- Jf^nit 

céffaires pour que dans l'efpace peremtoire de df ux JjJ^^f^tV 

mois on recouvre, efieâivement tout ce qui fe doit aux ànut. 

Indes à la Compagnie et dans Pajuftement des comptes 

des droits^ pour les Nègres que la Compagnie a vendus ' 

aux Indes les ofiiciers de S. M. Catholique feront obligés ; ^ 

d'accepter les billets courants^ que ^ear fourniront les 

Adminifirateuva de l*aifiento, procédant des efclaves Qu'ils ' 

auront vendus à crédit aux habitans des Indes. Et fi . 

ces obligations ne fufiifent pas pour, sçquiter ces droits» ); 

on décomptera ce qui manque dans le payement des { 

Z0Q$090 pjytacas ^anticipation et des revenus d'iceux. 

Art. 



i 



1701 



CXLIY TransaSion entre t^fpagne 

AnT. vin r 

Que en et pagantento de les deretkos de mgros^ f^ 
fe vendieten en los puertos, de Indien , fe guardara fobre 
la entrega de elios lu que efia difpnefio en la cûndiciom 
veinie y qnatrù, 

Aut. VIIL 

Q»^ haïïandofe atgunos navios en hs puerios de In* 
dîas 9 que kayàn Uevûda negros en la forma que tes erm 
p^rmittdo pbr la eondicion fexta , y 'fftando etnbargados 
V detenidos por ejla caufa^ feran defcmhargados ^ o libef'^ 
tadùs; rejlituj/endo/etes todo lo que Je les hubiere tomadù 
en (a forma de la 'condician XL 

Art. IX» / .^ 
l^ue S. Af, CatoUca fe obliga a mdndar pagar laà 
dùfcientas mil patacos de ta anticipation que fe le hizù^ 
como tambien los r éditas de eUas^ de ocko par ciento » en 
ia forma quefe déclara e%i la condicion quarta; los quom 
les reditos fe. han de tontar y devtngqr desde el dia en 
que je entregaron las dofcientas mil patatas hajla aquet 
en que fe pagaren en Caflilta a /a perfona que tubierSi 
las poderes necefarios para cobrarlas* 

Art. X. 

' Qv^ S. M. CatoUca fnandara eotetu^atprontQmmte 
la cùndicion treint<: y quatro del Afiento fobre los bifues 
que quedaron de D. Sernardo Francisco Marinno para 
la fatisf action de nueflra deuda^ que en la misma con^ 
dicton fe detlarara. 

Que S. M. Cùîotica dara irefcimtos mil cruzados d^ 
enoneda PortugUffa^ q^ie^en ^fte Reytuo vale4Qoreis\ a 
ia Compannia en fatisf aceion de los dannos recibidos , y 
de todas las acciones que la dicka Compannia puede tener 
contra la hacienda de S. M. Catoiica por los dichùs 
dannos, ù otra qualquief taufa^ pertencciente dt Afienta 
de NegroSy pues de todas fe da por pagado y fatisf écho 
€on la cantidad referida^ Los quales trefcientos mil 
cruzados feran pagados en Cafiilia en la venida dt^ ta 
primerA fiota 9 flotiHa^ o galeoncs que Uegaren; y de la 
misma manera tas dofcientas mit patacos de anticipadùn^ 
y /us reditos haJla là reeU entrega en la forma de la 
tondicion ter ter a y quarta^ feran pagadas en Caflilla en 
tas fegnndas efnbarcacivnes que ilegarr^ , fiendù de la 
fkta^ fiotillûf galeones: de fuerte que ejle pagamento 

fi 



•»\ 



■^ } 



vv>^''::itW "Fàrt^éli " ^"^ î'cxLt 



Wi 



:Qiié^«n» le jpayetnent des droUg Renfles Nègres 
tqm- ctijit été vendB* é«îs les portfe 4e». tedêg, on- [«xbfef^ «Toî lît/ 
vera toQ^ant ta traction -de <:e^x-ci^ èe qui* eft Ûti ^^srês. 
dans l'articlç^ vîsgt quatre. 

', Art. VIÎi* , . 

Ouc «*fl fe trouve qoe^ùes^yaî^èaux .dans leç norç$ ^«?f#- 
dés Indes qui àutaierit, porté des ^ïègrips' fur te RÎèd qui ^^hél''' 
leur il été, pèrin.is par^ l^a.rtiçîk'Vr.reUqui ft.A 
▼éraieot faîfis ou detetiO§ par ce inôtîf i Ai(^' ferQnt Te- 
Ikthég cia inU en lîb^ertSi, en leuri*(B|Hifualit tant ce qdi 
leuf ' âûï'aîr ëté''«»lève , \eri conformité *• rarticK Vur* 

' * ' ' ''a'^ ' ». • oit 'Vji' ■».i^. 110; '^j ^*.,'tj »^.»w»* k 
A R T«« l A.» 

Que -S. Ml CathçUlpe .^'engage i ftiîre payer les Jntui. 
Jipovoc^ .pat|«îar de. l'aotîcîpation qui. It^ ^ été^fatte, ''^^'J'*^ 
<»Qnia|e suffi les r^yeDus d'içeux i hu^tç^p^i^r cefittéilii fi^.** 
la fonnedeterminéct'daas rarticle lY^ 1^^ qwU-jre.veiiirs 
devrofat fe compter. et perqeyoir *4ép«îs M jouç^pù .1^ - 
200,000 patacas ont été Y^y^'f jusqu'à celui où ils fe 
payeront en CaftîUe èita perfonfoe qui aurait Içs pou-* 
•r.oirs neceflaires= pour les recouvrera :t' x •\[) < 

Qae^ S. M; fera propretoént» #)cecllter^a^'eohdîffèîil jrt u 
XXXIV de raffientù au (iijeMdcs WeÉi^^qjàl fon^Veftés -<" i«*- 
deD. Bernard François Marittrier Apotiï^ i?acqujteirieàt>&^'^*** 
«otre créance defig»é© dins-k.ftênà%V«fetrclé, - -^ 
''>-.' . : --'AîftT. -îrt.* -■ ^*- ';"^- >■ ; ■ ; ■ ■' *^ 

Que' S. M. Catholique donnera 300,606 Cmiii^à DéémM- 
monaye Portugaîfe vahit «dansc^ :i?<^ainec. 40a reîs, «''**'** 
& la compagnie» ea dédomagement àti^ pertes qu'elle com-' 
a éprouvée^ et detc^^ef» les aâ;lpns^que la dite Com-P^"»*' 
pagnie peut avoir contre Ja.Cban)bre de finances de S. M. 
Cafliiôiique pour caiife des djtes peftès ou pour quelque . 
autre catife a^Éttenant I Taffiento des Nègres , vu que 
jiB^les-. Xont >çflDfé^4, c e^ées et acqtiâj^^ moyenant U 
fomme fds-dite. Lesquels 300,000 <^uzados feront 
payés en Caftille lors de l'arrivée de la première flotte, 
flottille ou Galions qui arriveront, et de la même ma- 
nière» les^ bob, 000»^' p^tacas- d'antibtpalh>il > ist lés revenus ï "■ \ 
d'ioetix* jusqu'à 'la delivrancei»efffàive dans là forme 4e 
ITirticle III. et IV; fferont payés en-'Caftille lors dek . 
féconds tranfports qui arriveront, foit- dte flotte , jlottHt^ 
ioo galions: de- fortin ^iie' ^e payanént fe/affe^en .deiri 
• SuffUnu T»l' k repri- 



.1 



/ 



/ 



lyOi-^^ iâfig^ en dos plazos fulifequentes en las primeras dog 
It^adi^s de g0ieio^es,fioèa ^ afiotiUa,.: ï\t$<io ffi$<4inero 
de efios dos, pagameutos fe podra irtur a fi^rtugui: em 
montiiar o bc^rAs de plata o de oro,*! v - . 

^ Que S. M. de^'Portiî^al cède, en fp nombre yten et 

de todos lus inûrejfadh^' en la Companhià^ fodaï tq$ j^£^ 
ciones que fé 'perhniçian y podian pntenecer contraria 
haiienda de ^/ iJ/.' Cafbiica , cotifoyme y dé [ la ^mismk 
tnanèra qtitS^J^^ .ti'^lplica Jedet(>ddf las çcciotiie$ que 
%' competian'^'''^tgunj^^^ pj-imero». i;o^^tfidasfqif 

clAufulus y cbndiciohes dt^clarada^ en el. ^ 



r, 4- 



-' ' " '■-ir- i Art. Xiri.-'^^-^ r ./ .r) \ 

' Que S. M-.' CatoHca mandata' df^/pàelérimmèfarmh 
mêMe ias ord^infs neeef arias para la ex^càcièn ^ eftH 
TrMPAccioni dn ias quales mandarà eHtregar ttn ianto 
10. là^ Compatira, para rmitirle iurgo ^ Indias. 

n<;..; L' .. W. . if" ArT» XÏV. ^- M.'^' 



1' 



' Que ambas Magefiadis eJîar)ano^ligadaf a ^umpUt 

9 g^ardar enteramente ^lo oft^^do en ejia Transaccion^ 

. 40fm parterjd^^J^-^doi-quecJê h^He^ n^ata al^tza , y 

.\ -a^^p^mii^r drjp^fjtar toàas las ordenes, viecijaiii.ias\.pûr^^ 

■ 'gue^U^asJu 4rpi49 i/ft^. 2' en ùajo que. por aiguna 

de las partes JA,f^U # la pi'ûmtyio^ Je, tendra porr,coi^ 

travencion al dicho Tratado^ ç<^o fi Je faltaje a lo qui 

^ in jlje contien^^ r^ 'V "' ...l.: ' 

lisbaa a j^de Jfunio de §*f^i. -> - , : .x. 

(L. S.)^ RotrtiA*. -^ ^ : ii 

• Ç^. S.) È[ Marques de Algrete^' f 

,. (L. S.) £/ Co/irff Dft.AtvoR. 

(L. S.) Mbmôo DE Foirus PcRsyM". 



.1 •.* - 



t 



MaHfiem^, DoN Fbupe .QDÎntioi^^ poT 1» gfada d« Dio», Rey 
J«»^ de làB EfpaiÎM, de Ja« do3 Sicîîits^ de Jemfâien». tfe 
jj'pagmi.hi^ Inôhs &e« ArchiduqQe de AùftrîA; Daq«e de ..BQK- 
'goll&y.de MiUrn; Coode de Abtpurg, y del Tyrol ,&c* 
Habiendafe abocado en la Cortt de Usboa el PreûietUt 



^'K 



et le Portugal 



exÉm 



rèprifet foeceffives lors des ients^èmlhr^i trriv^èi des iy^\ 
galiions, flotte ou âotilie; et tout cet argent de et^S 
deox^ payement poQtra fe transp^ortef en Portugal- éil 
monnayas oa em lingots d'argent oo d^or. ^ • 

i Art». Xll; 

Qoe S. M', àe Portugal cède en foh nom et en celui cvji»»/ 
dis tous lips Intereflef en la Ccrtnpagnîe toutes Us^JJH, 
iftions qiif lui irpf>artiennenc/'^ét't>ourront appartenir f^»<«. 
Cètitre la €hârtibrê de finance de S. M. Catholique^ di^ 
ftième et fbr le même pi&d qùê' S. M. Catholique ced^ 
toQtes les 'aâiona qui fui appartiendraient fuivant Tar* 
tî^e premiei*, avec toutes tes riaufes et conditions qtd 
y ftwit énonééfti. - • ^ -^ ''* 

Art. . XIII. 

Que S. M . CathoIn]n« fera èxpediét inceflamroent Ws ievm». 
fj^fdufs neoeflâires pour 1 exécution dr cette transaftîon, ^^* 
des ^i^lies ell^? fera délivre^ un ekëmplaiie à la Com^ 
pagSMe pour l'envoyer fur le Ciiamp aux Indes. à 

Art. XI7. ' •' 

Qué'lenrs denx Majeflés feront ohWfféeB d*accoaipI7f omm» 
et abferver entièrement ce qui èft réglé dans cette transe ''^'***'' 
afticn, comme falfaiit partie du traité de nouvelle arU 
iiancè concii^,< e€-de faire expédier tous les ordres ne- 
eeflai^es pà\)k' qu'elle fortifie duement fon effet. Et eii 
^eas que dans quèiqu^ine de (es parties on ndanqueroit 
i ce qui a été promis» reca icra canfidéré comme une 
contravention au dit triité ,' comme fi on eut mariqûé 
à ce quîeft tontenn' dans celui -cL 

i Lisbonne le i S Juin 1701 < 





(L. S.) 


RouillbT. 




^ ., .(L. ,S.) 


I^ Marquis D*ALEâRETB. 




•• (L. s;-) - 


Le Comtt o'At.vor. 




(L. S.) 


MeNDO DB FoYOS PftREYRA» 


.•'< . 


r • 
... .. -j . . 





î i 



Les plfflipoavoiri fout dat^i, favoir ctlui du Roi d^Eipàgnt 
èa I Jain l7Qj; celui du Roi dt Portugal du 14 Juin de la mêuie 
•Biicf. Cet piétés fe trouvent en entier et en Eipagnot dans la 
Çoieâîon citée, mail fal cru qa"!! était peu neceifatre de les 
copier. Ce n'cft pas le défaut dans les pleinpouvoiri, mais ce chaii* 
geuient de circenftancei fi fréquent de tout cems en politique, qui 
permit au Portugal de fecouer le joug qu'il venait de t'iuipofer et 
defe jetter daiu le parti oppofé, comme on le verra par les pièce 1 
^«i iuifcnt ici Mninédiatement« 



. f|ictiPl|i TramaS^mtrtfEffiiB^ni. et te PoriugaL 

(Ûtn^ma ^n.:.eHi» cou poderes 'inios • y <soq les del 
Iiiii)! ijlco-y muy f>odjef!ofo Principe D. Pedro Rey de Por- 
tugal m\ boen ^NnMo y prioto^ Mftoael TeUez de* Sifaïai 
Marques de Alegretc, iff/S^^ Confejo de Eftado, GentiU 
on.>v h<^nibre:d.ç fa jÇitmara, y Veedor d^UMacierPd«à(fran-i 
•- çiscQ. de Tavor*, Cabâ^ de Alvor, afiçijsniQ de jfi^ .Çonfi 
.... fe|c5 Eftado ♦ y Prjçfideote * de lo Ult^^f-ipo ;. v W^n^ 
^ *p FW<>^ P«îJ?yfP' ^^^ f? Confejp'y :jfwrSecretag9»h4^ 
Eftado, y aJMftadofe por ellos'ien ijgde Junîo de efte^9^kno 
de J70Ï , en yirtud^ ^f'^o» refcri^dog pjodt^esj.iipai Teaos^ 
iccîon en^tre ici jj Oi^ageft^ de Portugal ,'^ k qM, -1?M|-' 
dOcida de Portugoea en caftellaoo, es.;Mi^. fe ^|iA.i 

'*' 't w .{ja qfual rTransabcion aq«i ^efcrita e iftfertil » hab!i?ff^ 

, d»U3Y6 viftaexMiHBadot lafiapruebo/ i^'tificrb» -y bôti^ 

firmo, y todas' y cada^ona de laa cobf «b etla cootèsMN^; 

y por la prefente la doy por buena, firmei, y valedera; 

' :n;,'> |rtçîg|gtiejf>do, en-fé y palabra de Rey, pt^ej^vac y cdmpHr 

. .^ii* j Ipvïola^eiiiente T*i forn:^ y teupr. y baperU c«nipUr,<jL 

pbfejîYar^ Un perir^itir que fe haga,.çùjra 4l,^g^na ^p^con* 

^rario # dir^^^ . ni , iodireâaniente 9^;en. qjaatq<viier -mo^i^ 

que fer pueda re^nj^p^iando todas laaleyesy. (Coftpmbr)i«^ 

y^otr^ qiialesqaiei» contrarias a ello. /V eu teftîmonj^ 

d^;*lo,3fufodicho,'^y ,pw^ fu jfirmeza, .n^nde defpa^bair 

Vif^Tskt^e, firmada de mi roanq, feUs^d^i^con leL (tliortf^ 

créto, y ref rendada de mi infrafcrito. iÇ.ecr^tf r^o de Ëftado^ 

Dada en Madrid a ide JqUo dé 1701 - 



(L, S.) D« Joseph Perez de la Puënts. 

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Traiîf^ falîiamàéfenfive entre S. M. la Reimiyo^ 
de la Grande "Bretagne cl les'Etati Généraux ****• 
deiProfoinces- Unies det Pa^s- Bas i^me pari 
et tè Roi âe Portugal de tatitrei ftgné 
à Lisbonne le 16 May 170^* 

1 

Lé iiràiti istaHiaHùà offênfivè et dêfinfhè êônck k 
ï6 May ifo) intr$ la Gr, Bretagne^ T Empereur H lit 
Etats Ginétauiù d$s Ptarvincn^ Units dès Pays - Bds éTum 
part tt le Portugal de fautrÈ Je trouve daês DûMdifr 
tirps dipjom.. T. VllL P,ï. p. lar; de ^êmè le trM 
é^alUànce de t($ mime date entre la Gr. Bretagne les 
Provincii- Unies des Pays-Bas et la Suèdep.i^a; 
mais raltiâuce placée tUdeffus, fignée te mime jour entrg 
la Gr. Bretagne f les Provîntes- uttiès des Pays- Bas et 
le Portugal, manque dans le recueil de Dumont éjt autres ' 
recueils généraux. Cependant elle u^fft pas du nombre 
de ces alliances paffagirest que le nnomeni deja poiùù fait 
expirer; et les Puijjauces contrariantes s'y font rapportée^ 
plus d'une fois dans la fuite, tomme entre aùtNs le Por^ 
tugal dans fis éémihs avec fEfpagné ^e 1^3$. C'ejt 
ce qui m* engage à finfererj^ ici d'après là topie ànglaifi 
^ui fi trouve dune manière uniforme dans la Colleftioa 
of treatiea t^85^ T.Lp^34^ et dans CuAtviKns CoU 
leftion 6f tre^ties T. IL p. àçgi en y joignant une tra* 
iuBion françaifi* Ces copies^ tomme toutes celles qu'a donné 
Alr\ Chalmers dans f on edccellent recueil des traités de la 
Grande- Bretagne t jonf fans doute entièrement àigàes dé 
foi 9 cependant il parait que dans le prfamhute il seft 

{'lijfi une erreur a la. quelle je n* ai Hen ofi fub/titûer; 
commeUcement de ce préambule fmhle ttre celui de Id. 
ratificatioH anflaife*la continuatlfti celui du traité mime^ 

.S^^pt^m. T. L A * Defeû- 



J- 



% Traité dalîlûnce entre ta Gr. Bfkagne 

1703 / Defénfive treaty. . 

Atrne, by thd grâce of God &c. Ta ail and evcrjr 
one co. w honi thefe-prerents may cbr^e, greeiing. 

r-Jrhireas, a perpétuai defenjwe alliance f in th$ woris 

'and articles foOowingy was^ on the ïdthof May lajt, 

eonsludèd and Pgne4 Ut Lis^hon; betwéen ôkr plénipotim^ 

tiaries and tkoje of tke Lords the States General of tke 

United Provinces in the fine kand, and tkofevfthi King 

of Portugal on the other: and whefeas tnany mutual aa^ 

vahtages accrUe to thé mofl Serenè and moft Patent Kings 

and Kingdoms of Great Britain and Portugal f vand U9 

the High and Mighiy' Lords the States Générât oftkg. 

United Prùvivces , and their fnhjeUs i from the peaee ani 

goùd friendjliip^ which fubftfls between»the three forifaid 

Power Si and' whertas %t is-neceffarti^ that thàt peacê b9 

Hot only, prefervfd inviolate, àtft he Hk'ewife Jîrengthened btf 

firmer and clofer ties , . by which a jtronger f0undatioi$ 

maif,be laid fur maintaining the général peace and tran^ 

, X quiîlity of Europe, which the above/aid PoWers endeavour, 

itith ait their tniglit, to fuppoyt : they hâve 'the^efore^ for 

the common good of ail, refolved to ent^r into a mùtuat 

. ' alliance; and for that purpofe hâve granted their fuit 

fowers and in/lruSionSf viz. the mùfi Serene afCd moft 

.Patent Prince f s Anne^ by the grâce of God, Q^ueetrof 

> Great Éritain^ France ^ afid Ireland ^ tosPaul MetHuen, 

Mfquire, her àmbaff^ador extraûrdiHary in Portugal; the 

moft Serene and tnofi rPotent Prince reter , by the graci 

qf God, King of Portugal and the Algarvès on thisfide; 

mnd beyond the feas in^friça., ^Lord of Gùinea , and of 

the conque/i, ndvigcttipn^ afid commirce qf Ëthiopia, Ara^ ■ 

bia, Perfia, Indta &c. to Don Nonio de Metîo Alvares 

Pereira , his near kinsfnan , Dufie of Cadcsunl , Marquis 

of Perrelra &c.' to Don Emcinuel Pelles de Silva^ Inar^ 

^uis of Algrete &c. iù Don Francisco de Tavora, Çount 

'ofAlvor &c, to bbn RegHo Monteriot Lord of Alvà &c* . 

and to Don Jofeph de Farria, great hijloriographer of 

tht lUngdom ; ank the Sigh ând Mtghty 'Loris, the States 

General of the United ProvificeSf to l^an Francis Scho* 

nemberg:^ whickplenipoientiariesrbv Virtue ofjhe àbove*^ 

faii fM powers (whicH% before thefigning of ïhis treattf^' 

tsere inùtually ixchanged) eùùamnea, ànd admitted) after 



*"• 



lii^PrùvinçiS'' Unies et te PortugaU 3 

TrûUé d'alliancç defenfive. 1705 

" ' .... 

jinnt pût h grâce de Dieu &c. JÎ tous ceux et 



c 



chacun qui Us prefintes verront falut* 



omme ntie aUitnee defetifi'^e perpetaêlte / eonçae 
ûnnw les terinèf et articles foivuns a été conclae et figtiée 
I Lîabomie le té May demitr entre jfjhî plénipotentiaires 
et ceox dàk/Seigtieors Etats Geirefatix des Provicceso 
Unies d^ODé part et ceux du Roi de Portugal de Taatre: * 
et comme nombre d'avantages font refultés pour les 
fereniâimes et très pmOans, Hois et loyanme^ de là 
Grande -Bretagne et de Portugal^ et J)oor les Étants et 
PaiiTants Seigneurs Ué Etats Généraux >des Provinces** 
Unies et leurs fujets, de la paix et bonne amitil qu| 
fabfiftent entre les. trois fusdites PuUTances: et cooime 
il eft neceflatre» que cette paix foit non feulement con- 
servée JnViolablementf mais qu'elle foit renforcée par des 
liens plus r^flerrés et plus étroits, par lesquels il puifle 
être jette un fondement plus folîde du malntieti de U 
paix et tranquitité générale de^PEurope» que les Puifîan- 
ces fus mentionnées ont à tache de maintenir de toute 
leur^orce: elles ont en confequence, pour le bien corn- 
fBun de touSf' refolo d^entrer dans une alliance mutuelle : 
et A cette fin elles ont donné leurs pieinpouvoirs et 
InftruftionSf favoir la ferenilfime içt tfés^puliTatite Prih^ 
ce& Anne^ par. la Grâce, de Dieu 'Reine de ta. Grande» 
Bretagne,. de France et d'Irlande à Paul. Methnen Efquire» 
fon Ambafladeur extraordinaire en Portugal; le fereniC» 
fime et très Putffiint Prince Pierre par la Grâce de Dieti 
Roi de Portugal et des ÀJgarves en de^a; pt en de là 
dés mers en Afrique Seigneur de. Guinée et des con« 
quêtes, navigation et commerce d*£thiopie, Arabie, 
Perfe, Indes &c. à Don Nonio de Metto Aivarês Pereira 
fon proche parent, Duc de CadaVaU Marquis de Fer« 
reirà, '&c« a Don^Emanilel Felles de Silva> IMUrquig 
di*Algrete&c. à 'Don, François de Tavora Comte d'Al- 
vor &c. à Don Regno Monterid Seigneur d*Afvj| &:c» et 
â Don Jbfeph de Farria, grand hiilorîogr^phe de ce 
royaume, et les Hauts, et Putdans Seigneurs les Etats 
' Généraux des Provinces -Unies à Van FTancis Schonêti^« 
berg: lesquels plénipotentiaires, eti Vertu des pleinpoo*. 
Yoirs fus mentionnés (lesquels avant la fîgnatute de 

Ai ce 



Il Trâtti d* alliance entre ta Gr.Èrttagne 

1703 w^^vf^fy A"^ detUeràtetjf weighifig the mattèrf hâve, im 
* ^ the name ofthtir abtw^-mentiontd fouereignsi agteid med 
€onJimiii totkefottowing terms and aftkUs. 

Art. L , ^ 

Att former treatiés betwem the ahmefaU Poufiers are 
hereby approvèdt confirmed* and ratifiedf and art ordtred 
iq be ixaffly and faithfuUjf obftrved% exapt in*fo far as 
by the prefent treaty k otherwijï provuttd and tftabltjhed; 
. fo ihat thêrtJhaU be betweén the faid kingdams and St4h 
tiSi their peoph andfubjeSsf a finctre ffiindfUp^and per^ 
fèU. amity: tkey fhaU aU of thtm mutuaUy afftfi onê 
another ; and eaeh of the faid Poytfers JhaH promot^ tks 
intereft and advantage of the refluas ifit were hU awHé 

Art. II. . 

« If eveir h fhaU ^appen ihat the Kings of Spçfin and 

France 9 either the prefent or future; that botk of thêm 
together^ or either of them feparately^ fhad maki war^ 
or give occafion to fufpêU that tkey tntend to mahe wan 
upqn the kingdom of Portugal 9 either on the continent of 
Éi^rope or in its dominions beyond féas; her Majefiy the 
Quien of Great Britain^ and the Lords the States Gêner 

' rai if hall ufe their friendly office^ with the faid Kings* 
or either of them , in order to ptrfuade them to obfervê 
the ierms of peace tôwards Portugal,, and not to make 
war upàn it. 

Art. lU. 

. But thefi good offices not proving fuccefsfutf but 

^ àttogeiher inpffeBuai^ fo that war Jhould be maie hy the 

, aforefmd Kihgs , or hiy either of them , upon Portugal* 

^ the above-mentioned Power s tf Great Britain and Sol-? 

tond /hall make war^ urith ail iheir f6rce\ upon the fore^ 

faid Kinge or King uf ho /hall carry io/lile arms inUf For* 

tugali and towards tha^ war ufhich fhall be earried ou 

in Europe i they fhaU fupply twelwe thoufand men, whom 

they fhall arm and pay, as well when in quarters as in 

aiïion ; and the faid high allies fhaU be obliged to leep 

that numàer of men complète * by recruiting it from time 

tp time an their ot»n èxpence. 

Art. 



\ 



Us Provîncii'Uéies et te Pmtugat. * S , 

t 

' ce traîté tiiit éU mutcieUenient éëhangëi, examinas , et l^Ql 
admis) après «voir hiiiremêttt et folidement pefé I*obje^» 
ont aa coin dfi leura fusodita fouveraina arrêté et foiit . 
(ouvenuf des termes» et. articles fuivans: 

Art. L 
Tous les traités antérieurs enfere les fusdrtes Palflafir-TV-Aif^x 
ees font approuvés , . confirnvés et ratifiés par ]e prefent ^J^**' 
tt 11 eii ordonpé qu'ils feront exaftement et fidèletnet)t 
tobfervés» excepté pour antfcnt qu*U eft autretoent PlfÊfy^ ■ 
et ftipulJé • par le prefent traité: de forte qu'il y aqrm 
fUie aniitié fincère et parfaite entre Ij^s dits royanoïça^ 
et états 9 leurs peuples et fujetsj ils s'affiftefoi^t tous 
réciproquement^ et cbacune des dites Puiffances avancera;. 
ies intérêts et les / avantages d^ *«i|tre$ comme s'ik 
étoiwt les fiens propres. 

Art, il • \ 

S'il arriverait jamais que les Ro!$ d'E{\>agtie et de t) (^wr-^ 
France, foit prefeots ou futurs, fo!t tous les deux cp- «VJÎÎ.L 
femblef voit 1 un deux feparement ^^ntreroient en guerre, où à» u 
PU donneraient' lieu à foùpçonnçr q.uMls ont l'în^ï»tîon^^**J'^ 
,de faire la gueri'e contre le royaume de Portugal, foit portK* 
fur le continent de TEurope, foît dans fes ppflTeflSoQ* J*^ *««* 
au delà, des rpers; Sa Majefté la Rejoe de là (ïrande- *'^*'' 
Bretagne et les Seignenrit les Etats Généraux èmploye4i> 
rottt leurs bons offices auprès des dtt# Hoîs pd auprès 
de TuD d'entre ,eu^ afin de les engager à obferyer les 
termes de la paij( CA vert le Portugal et i ne pas lui 
faire la guerre. 

Art. IIL * 
Mais û ces ^on« oiHoes n'aurofcnt point df^ fuccès Gturrt 
maïs demeureraient entièrement inefficaces, de forte qne JJJ.^yJ*' 
la guerre fe ferait pir lés Tusdits Rôîs ou par Tun d'enttc #wrf «• 
eux. contre le Portugal^ alors les fusdîtes Puiffances dé *^»«r 
k Grande-Bretagne' et d'Hollande feront la guerre dé 
toute leur force contre les dits Rois ou Roi qui entreront 
.fcoftîlement en Portugal ; et ^'pour cette guerre qui s'elé-^ 
▼era en Europe, elles fourniront dou^e mille hommes, 
qu'elles armeront et payeront, tant lorsqu'ils feront dans 
les quartiers qu'en camp»gne| et les dits hauts alliés 
feront obligés de tenir ce nombre d'hommes complet, . 
' M le recrount de tems ^ tçmf i leurs propréi dçpêndf • 

A $ Art. 



€ * Traitl ftUm^ itiUre ta Gf.jBrHogHê 



170Î 



Art. IV, 

^ Md h tkis tafi aljh. thê afanfiAà Péwerr •f éh^at 
}Bintam and HoBand fkaU b$ obligtd to luep and mam^ 
tain Mpon thi co^fi çf PoHugal^ and in Us harhonrSf m 
€qnfpitent nnmbir of mm of war^ to dtfmd^ thi faid coafisi 
0Md harbours, tht tradê and mirckant'fhipsf from ait 
iofiite fuiemptsi fo tkat^ if il fkaU apipear thaé iké faid 
karbcurs and fkips are in danger of bfingaiéacked wUh 
à greaêer force bff the enemy » ike faid kigh aiies fhai ba 
ahliMÊd ta fend io Portugal fuek anumber of men ofwast^ 
as fkaÛ be equat^ or evenfiêperioTt éo tke fUpr and f créa 
of tke enemy wkafkaU mèdkate 0n 0tia€k ufon (fa ob^ 
Vtfàid fkips and harbonr^. 

. • " • • 

An». V, ' 

But if tke forefaid Kings^f Spain and Franee, om 
eitker of tkem^ fkall make toait^ pr give oecafion to fufpeS 

' tkaf'tkey intend to makfi war^ upon the provinces or do^ 
fninions of -Portugal beyond feast tke abolie -mentioned 
Pow/trs of Great Bf^itain and HoUand fkaU- furnifk tg 
tis Portnguefe Majefty fuck a number of men of war a^ 
fhaO be equalf or, mn fHperior^ to ik$ fkips of tie enemy \ 

. fo tkat ke may bê abU not otriy to oppofe tkem^ but,evem 
ta prevent fuck atiack or invafio» » as long as the war 
Jkatt laftf or occafion requir$. And if the enemy fkdH 
take any town or jMe any ptace^ whieh thàf may for-^ 
afy^ in the forefaid provinces and dominions beyond fèas^ 
ihefe fuccouts fhaU continue until fuch town -or place bè 
fuUy recoveredt or more towns and places, if more fhçsuld 
^e takeun 

AUT. Vf. 

AU tkefe auxiHary fkips fkaS be fubJeS ta the com-^ 
mand.of kis Portuguefe Majefiy.^ fa that they fkall per^ 
for m teikatever fhau be enjoined by kis faid Majefly; ànd 
« if tkey fhouli fait to the Portuguefe provinces and' do^ 
mnions beyond feas, * they fkau there Hkewife perform 
.0hatever jhaU be enjoined tkem^ in tke natne of kif 
.^^j^U^ ^tf ^ wçeroys Md gçvemors^ 

Ai^T. VII, 

W^ken tkefi auxiîiafy fkips. of tke iwa Powers of 

<Srri{l^ JBritm and ffoHanid fk^ be foined ie^ith tke Po^- 

• tuguefe 



I 



, ta, Ptovimiii^ IJni^ et Je Portyga(/ 7 . 

^ Art. ly/ . I70I 

Kt de tiiéftie dans ce cas les^Tasdites Faiflances ^^ g„ „^ 
1» Grande-Bretagne et d*Hollanda feront obligées d*fLVo\r fZ,^' 
et de inainténir Tiir les côte^ du Po^tugaiy et da^n s fes 
pqrts un nombre ct)nvei3abl^;de vaifleaux de guerre» pour 
defepdre lei dites côtes et porta, le commerce et les 
Ib^v^ires marcband.s contre toutes les entreprîtes hofttles; 




iges 
voyer efa Portugal tel nombre de vaiffcaux^ de guerrle 

. égal ou même fuperîeÀr au3ç vàKfleaox et foràer.de l'en- ^ 
ueini uni mèdîitfQJQi^ uue atta^Oe «des fusdits'YinreaDX 

■ et .ports* •....' 1/ ;.*. .■■•■. .' i • 

■ Mais firies fusdits R9{s:d^£ipiigileet« de France» on Oturrt . 
l'on d'entre eii)6» Ter oient ïn.gnerre ou donneroîent lieu i i'^^ 
lbup9oi>aer'qù'Ua<.ont;Pinfeention de la faîw contre 4ef| 
provinces ou domames. du. Portugal au de là des mers» 
Jc^/usdites PtMffances de ia-6rjiAde» Bretagne et d'Hot*. 
lande fourniri^nt' à Sa Majefte Portpgaiie un Qonibre de 
.i^ailTeaux de guerre égal ou même fuperieur aux vaifleau^ 
de Pennemi; dé forte qu*i) foiu en était non feulemetit 
de sppppfer à e\ix, mais même de. prévenir une telle 
attaque oii învafibn, ^uffi longUpf^s que la guerre durera, • 
ou que les cVfconftancesl'eXîgeTit. Et 6. les ennemis 
prendraient quelque ville ou s'eni pareraient de quelque 
plaire qu^ils pourraient fortifier dans les fnsdUeé pru- 
. vioces et domaines au de U deç niers. ve$ fecours con- 
.tinneront jusqu'à- ce tjue telle ville ou place, ou telles 
. villes ou places, S'il en a été eoltvé pjuûêur$i febnt 
pleinement rèprîfes. # . * * . ' ^ 

r' .".'^ -Art. y\é y 

Tous ces vaîfleaux auxiliaires feront fujéts au com^Kmffhi 
mandement 4«/S. TVl. Portugaife, de fo^te tju'Us cx^cuv J^/*- 
tercnt tout ce qài l^ur fera enjoint par fa dite^Majefté; 
- .et a^ilsf-iifoîènt voile pour les. provinces et domination^ 
Pôrtugaifes «Ù^ de là'de* mers, «ils y exécuteront éga- 
lement ce qui leur fera enjoint au nom de Sa Majeflé^ 
par fes vicerois et gouverneurs, 

•Art. vil .. , - 

Lorsque ces vs^ilfeaux auxiliaires des deux P*niflance$, cbm- ' 
de la Grande-Brétagqe et de la'.Hollande feront com- •J'**!'^ 

., . A4 buiCS . 



l 



8 Traité iûîliûnct enhn ta Gr, Mritagw, , 

VJOX i^g^f^ Wf^ (i^ whkh cafi tkêy mujk alw^ffs affift tkim^ 
tke admirent of thf! portuguefi fli$i^ who kas 0^0 right 
of carrylng thé flàg , fhqfi givi fignaJs , anH fummon ta 
a councit of war^ which fhuU bt heli in his awn cabin; 
and tki fàtm admirât of thê PortugUêfê ftêH fhaU iïïudt 
thê imctffhrff ùrdèrs /o^ extcuting tkofe points umck 
' fkalt kave han réfotved upt^n in tke councit oj war; wUch 
points tke admirais of tki atmtiartf fUff^ fkoA 9%éç^ 

. tàck mtk kU Qwn /Mipsy \. ,i 

; Art. Vin, 

JButif, at am» Km, iks flAp$ afikothno oBkél 
nt^ions fkalt bi cûmjomtd in ordsr ta attempt amf iking^ 
in whick aU tk$ mlliis ors sqmaBf iniinjltd^ tk$ admirah 
mko kas tkê tigkt af 0Mr^g iks flagt and kas ^mder 
kis,,sommand tkê gnattft numbtr af jMps af kis own 
aaium^ fkaU snjoy ik$ rigkt ané prmlig^^'untionêd in 
tkeformtrarti^isiVWn^fgivmgfignaist offummoning 
to a couneit of war in kis ^wa cabin « and of dçing svtrif 
^ktr tkimg ri^u^^n 04* ii ^b^t^ fpsdjiidi 

Art* K. 

T'Aâ ttrWw ikaufand mskt wkick tkê Pouftrs of 
Griot Britain and BoUand ars-hound ta fourni fk to ki^ 
portuguefi Majifiu « <Kad fa mmmtain at their own ^ex- 
. pincêf and aecafionallif recruitf during .tkicanHnuancê 
of tkê war as* (lipuiatid in tki tkird m'Hèle of tkif 
iriaty^ fkaU bi fubfifi^ mot onl^ to tki fupnn^ conir 
§nan4 of kis Fortuguifs Majijfy • but alfa to tkat of 
kisi commanders or gênerais ^ and $ven of fuck of ki^ 
officers as b^ tkeir rank in^ tk^ arm9 ors fupirior f d tksmm 
Mut for breack of ordêrs^ and for tke crims and snoT'^ 
mtiês of'f^kick tkef fkaU bi guilt^ , tkijj fkaU bi pu^ 
Irifked bp ikè commanders or g^erals of tmr own armift 
in tkê fami rnanmr as tki Portuguifê ttunifilves ari pu^ 
mfkid bff martial \aw% ifptciaUyi for tkofi critui^ urmh 
regArd tki Viohtiau pf nligionn 
* ' . ■ ' 

^K ™ Tt ' ^V* 

Tki kigk .alUis fkaU % in tkê çafeabovê'^minUonii^ 

' grant fuU liber ty^ and aU Knd of aid. and affifimncê 

io tki comijfaries of kis Portuguefi IHajefijf, to ixpart 

from 



I 



fit Promcit- iMet if te Portugal. $ 

*.•.•■ 

\AtiU «feb les y«{Abaaj( Portogais (dans lequel cts iip 170) 
devront toujours Iwr prêter ftcours) l^amiral de \% 
^G^e Portugalfe qui a k^roit d'arbprer le pavillon 
comnundaot» donnera dés^gnauj^ et convoquera pour 
lin confiai! de guerre 1 le quel fera iienu dans ili propre 
cahute ; et le même amiral de la Qotte portugaife fera 
fmaner les ordres nece0aires pour Pexeoation des points 
qui 0nt été réglés dans le çonfeir 'te 'guerre» lesquels 
points les amiraux des vaiifêaOK nnxiUtirsii-Mecuteront;, . 
chacun av^ç tn proprça vaiSfeanx* . 

. A»T, VÎIÎ. . - 

Mais ft un ]ouf les vaiiTeanx des trois fiatlDcf ÊxptU* - 
alliés ftroient joints pour tenter quelqu<^ ehtreprife i la- jî^âp^, 
quelle les alliés font également interefTëa, l'amiral qui «mi. 
9 le droit d'arborer le pavillon commandant, et qui a 
foo^ Ton commatide.ment le plus grand nombre de vaif- 
feaux de fa propre nation» jouira du droit et du privi^ 
lège mentionné dans rarticle précèdent iayoir de donner 
des ^gnaux , de convoquer pour un confeil de fuerre 
dans (a propre cah^te, eî de faire toute ^utre cbofç 
peccfairr comme il a 4té fHiecifié;cl*deSai« 

Art, IX* 
Les donase mijl^ bommest qne les PbtfDinces de Is Ett^* 
jQrande- Bretagne et d^Hollalide (bnt tenues de fournir ll;;^^^ 
i S. M. Portugaife* et d'entretenir à leurs propre» fraix Ar« /•- 
âinfi Onje de les recruter en isas dé befoin durant la coii'^ ^^JUJ 
tinnation de la guerre» comme il eft ftipulé "dans le 
troîfième article de ce traité, feront fujets» non feu- 
lement au commandement fuprème de €« M. Portugaifct 
mais aùiQ i^ celui* dé fes commandons ou généraux* et 
même de ceux ét'î^ oSiciers qui parleur rang dans 
Tarmée (bnt fuperieuvf i eux* Mais pour la violation 
.des) ordres et pour les crimes et enormitéa dont Hs 
fiuront coupables* ils feront punis par les conamand^ns ' 
ou*généraux de )eurs propre armée,, de la même mar 
nière que les portugais eux même font punk par là 
loi martiale * particulièrement pour cea ci;ÎQiea qui çqa« 
cernent Tofenfig 4e U reUgicm* 

Les hauts alliée accorderont dans le cas (Vis«men* Munu 
tipnné pleine Qbêrté et toot(a forte de fecours et d'afp llj^'^;^* 
Hftince aux conàmiSair^ de S* M. Portugaife pour exporter 

Ai ; de 



10 • Traîti' jraUiwce entra U Gr. Sréta^e 

1^902 fromtkeîr ^Urritoriês ani harbùurs é^ forts of mititary ' 
' ^ ^ fioresf fuch as powder\ halls , àrnis^ corn 4 and everjf 
pthir "ktnd ,0/ awmunitton, tkat j^hatt be dejired of ihêtn^ 
as WêU befonffng to the Jfatms ih'e land f0vice; and tkat 
too at thi fànti priçe as the faid high allies are wont to 
purcha/e thêm\for thkir oipn fr/2r, $nd fçithout tkêleçtfi 
atUrçktion in th$ charge 

If etfer ttfhBUti kappen thaï the Kings ùf Sfain 
0ni France , or either of them , fhofiîd make wa¥ upôiê 
tke JCingdùm of Gréai Britain* or tke States of tkê 

Hmted PrpvwceSf kis Mnjeflt^ the ^ittg o/Portugai fka^ 
* . ufe kisfriendfff offices wiih the faid Kings^ or with 
either of them , in ord^ to perfuade them ta obferve tke 
terms of p/ace towards the afor^faid Kingdom of Great 
Britain , and the States of the United Provinces. ' 

Art. XIL • 

, But ihefk gaod riffices not proving fîeccefsfuK huïizht 

i0ge^r ineffeBÙ0l\ fo that poar fkaU be nfade fty ti» 

forefaid Khfgs , or b^ eitker of them ^ upon tke King^ 

. éom 4^f . Great Britàtn^ or the Staies bf iKe 'United 

Provinces, Us Majejiif ike King of Portugal fhaUf in 

^ tike inanner, be bow^d to mak'e watt, unth afl kis for ce ^ 

%pon the a forefaid, Kings^' or upon eitker af thetii: an4 

fn this café tikewife the forefaid two Power s of Great 

. Britaint and the States af the Mnited Provinces % fhcftl 

f^mifh htm with the famé fuccours of men and fhips 

» as fn.preceding articles are fiiputated* in café the Kings^ 

of France or Spain ^ or either of t^em t fhûuld make • 

Wr upon Portugal, andevityi, thktg, fhaS^bi^ ^ecuteé 

' in the mctnner there fpecijieid. .,..%? 

Art. XIII: 
^s weâ in the firftt' es in thé fécond mannèrvftar^ 
rphtg on -tke itàrr his Majeflythe J^ing of Portugal 
fiiatl, be boUHi to maiiitcàn ten fhips of war for- kis 
1»fe>)f defeiice^ and tkat of his 'alBés; with this provifo, 
iowever. tkat if both tke ^aniârds and jtke Frencky 
er tke Spaniards ontjff fkotUd màkewar upon ike kigh 
' allies^ in tkat café tke ten fhips pfwàr ofkis Portuguefe 
IVIajejly JhaU fw/L bp bound to ifepart from tke 4:0a ft of 
Portugal, becaufe\ w^ile in that flàtion'f thejf wiU bs 
àf vèry f^reai ufe in d'miding the for^t of the enemy : bût 



J^s SrovkceS" Unies, a tf PoHugaL ii 

tfe leurs territoires ^et ports toOte forte de tnnnitibti de yjQ\ 
guerre* tel qne poudre itJb&leSi srtnê#.« bleds* et toute 
autre fprte de manitioDS.qui fera di'fîrée par eux, apparr 
tenant au fervice Toit de mer foît de terre; et cela aa 
même prix que les dits hauts allies font accoutumés de 
les acheter k Içur propre ufsge et fans la i^ioindre $lte-^ 
ration à leur chargement, 

' Art. XI. 

S*il arriverait tin jour que les Rois d'EQ>agné et de sy Otur- 
France, où l'un d*entre eux feraient la guerre contre jl^JJ**^* 
le royaume de la Grande-Bretagne ou contre lek Etats où "fi* 
des Provinces - Unies f .Sa Majefté le Roi de Portugal^' - 
employé» fes bons offices auprès- des dits Rois on auprès ^^w* 
de L'un d'encff eux* afin de les engager à obferver les 
termes de la pai^ envers hs fusdtts royaume de la 
Grande-Bretagne et JE^tats des Provinces rlJnies^ . ' ^ 

AnT. XU. 
Mais fi ces bona offices n^auroient point de Aiccè^» .s^Mwrf. 
mais deiDEieoreraient entièrement inefficaces, dé forte 
que la guerre fe ferait pat les fusdits Rois.ou par Vun 
' d'entre eux contre te royaume de la Grande^ Br«tagne^ 
ou «tes Stats des Provinces- Unies» Sa Majefié le Roi 
de Portugal fera de la même maqicre tenue de faire la . 
guerre de toute fa forc^ contre les fusdits Rois ou cpntfe 
pon d'entre eux; et^ans ce cas de même les (Visdittrs 
PuiflTanceSt la Grande^Brétagoelet les Etats des Provin* 
ces -r Unies, lui fourniront le même fecoàrs en. hommaji 
e( en, vaiiTeau^ ^ui t^ ftiplilé dans les articles préc^^ 
denSf en cas que les .Rois d'Efpagne ou de France ou 
l'und'eux^ feraient la guerre contre le Portugaf, et 
. touCç çbofi^ fera exécutée de la manière y fpecigée* 

Art. XUI. 
' Tant dans la première que dans la ileeônde manièire Rm^ 
de faire la guerre. Sa Majefté lé Roi de Portugal feraj^^'/' 
tenue d'entretenir dix vaiffeaûx de guerre pour (a propre portm^ 
.'defenfe et pour celle de fes ailles; avec cette claufe s^* 
. cependant 9 ^ue^^ les Efpagnols et les Français touf les 
deuK» ou les Efpagnols feula feraient la gui^rre contre 
les hauts alliés » . alora lea dix vai^Teaux de guerre de 
S. Ift, Porttigaife ne feront pas tenus de^ quiter les c6tiis 
da Portugal « en confiderant qo* y étant iiationnéa ils 
Icroiit d?an^ vw^ utilité pp0r divifer U force de 

Venntmi; 



j 



I 



lik Traiti ^attfanee entre la; Gt. Brttagjne 

VjQX if war fkoHli be maâtify ihê Frenck cmty^ itfhaU ihm 
* ^ ^ be liîwful for thiPartngu^ fHips ta ajjifi the higk çfiuf^ 
in €9njun&iûn wiith their om fieek* ' / 

A HT. XIV. V 

^ |Va fêacê nor imce fhaU b$ madi. bnt bjfi tki Cômm 

mon .confent of the thrte aUksf an4 thi^i teaguê fkaU bê 

perpetnal ani $temaK 

•■ ■ . .' ' * • ' ■ ' 

Aht. XV. 

Thê pfrfimat privilèges and freedam of trade wkieh 

' ^ ikefubje&s of Great Britain^ ttnd the States of tkt l/nitei 

provinces À at 'prefent enjoy in Porit^galt the Portuf^uefê 

fhaUf in thétrturn^ enjoy in the ian^idffis of Qveat 

Britain and tkf State4i of th0 United Ptmm»^* 

'*■..• 

Art. XVI, 

If from the copies Qf tke treaty^ in wkiek m agréée 
ment was mode conceming Bombay, kêtween the crownt 
0f Portugal and Britain f it.fhoùld appear* that either 
farty kas transgreffedt or not falfiUed the terme ofthat 
jcùnvention , every tking fkaU be ngnlated a^qtdin^ <a 
ike fpiril of the faid tre^^y^ 

Art. XVn, / 

PorÈuguefe fhipf fkaB hoi be èbliged te pay an^ 
"tking for cafiing anchor in the port of MaUacca » unlefs 
the çiker nations of Europe are Qbliged tp da the /amen 

Aht. XVm. 

Piraticat fhips 9 of whatever nation $ fkaU not only, 
not be permitted or received jnto the ports which their 
Portuguefe and Britannic Majeflies , and tke States Çfe^ 
mirai of thé l/niteê Provinces f pojfefs in tke Eaft In^ 
dies* buifhaU be deemed thé commàn euimies ofthe Par» 
te^uefe f the ËngHfhi emd the BnUh. 

< * •' . ' 

Aht. XIX, 

In Urne of péaee , tkere fhaU be edmitted inta the 

greater ports 'of theKingdpm of Portugal i, fix fhips of 

ufor of each of the nations of Great BritcHn and • tke 

, , Vniied Provinces t befidis ctkerS fte^ fkipe $ wkick were 

permit" 



ks Pfùvkcts-'Uniei et te PoriugaL 13 

Vtnntmxt ititîi fi U çuerre ferait Taîle paf les frttxçâU 1702 
feaU» il fera «lors jufté qa« les VailTeàux F^ortugaii ^ 
»fliftent lei baott aAliéi canjointetneoC avec leori propres 
flottes* . ■ . 

Aat. XÎV. 
Il ne fera point ftfit de paix ott 4é tré^é, fi. te oVft /«<»•- 
ie cômmaii accord des trois allùSs; et cette ligue fera 2^!^' 
perpétoelle et éternelle. u^uê 

A Ht. XV. tu9Uê' : 

^ Les privit^es perfonnels et la liberté de eotnttieree ptiviU^ 
dont les (bjets de la Grande*» Bretagne ^et les Etats des^"- 
Provinces- Unies jouiâent â prefent tn Portugal, spp«N 
tiendront sux Portugais à leur tour dans jés dominations 
de U Grande- Bretagne ;et des Etats des Provinces «-Unies» 

Art. XVL 
Si paf les copies du traité dans lequel il a été fait SMifoy. 
^n arrangement conct^rnant Bombay '^) entre Les couron* . 
nés de Portugal et de Bretagne il apparaîtrait qoeîPnnc 
des deux parties .a outre pafl'é ou n^a pas accompli les 
ttrOï^B de cette convention» tout fera réglé contormé- 
hient i l'efprit du dit traité. 

Ant. XVIL . 
Les vaiffieanx t^ortugais ne fefMt pâs obligés ée MtUéa^. 
payer quelques droits pour jettef Taocre dans Te port 
de Malacca, à moins (]ue les autres natiops de PSnropsi 
ne fqieot obligées d>n faire autant, 

• A Ht. XVIIL 
On n^admettra et ne recevra ûotl feuleméttt PM de Pittdis* 
vaiiTeaux pirates d'une nation quelconque dans les ports ' 
que pofledent leurs Majeftés Portugaife.et Britannique et 
ûu Etats Généraux des ProVincei^ Unies aux Indes Orien^ 
taies» mais ils feront conàdérés comme les ennemis com* 
muns des Portugais « des Anglais et des Hollandais» 

Ant. XIX* 
En tems dé paix il fera admis dans Un grands ports Jdmif^ 
do royaume de , Portu^l fix vaifleanx de guerre de J"*^; 
chacune âeê nations de la Grande-Bretagne et desPro- a 1!^ 
vinces-Uniesi en outre d'autres fix vaifleaux dont Pentrée ^^^ ^^ 

eft **''^ 

*) OnaproKibltmetit ici es Vae le traité cfé tnatlage entre. Ghar* 
Ica il. te rinftiittf de Portugal de Kad t66i dont l'Art. XI. 
porte U ceffioS d« l^ombay i la Grande - Bretagne. Ce traité 
fe trouve dent Çhaimiss cçUêêtwn t^ \U p. sg6* 



\ i 



.j*" 



14 Traité (taÙiana entre h Gr. Bretagne 

^ ^ wl^ie twetvtjhips mûtf' be admittii 9 and ail in thefamê 
mafîner as the fùrtner Jix unre petmitted. And into thê 
lijfer paris 9 thire fhaU he admitUd fuck et numbir of 
yhips as tktff can convmentlff femut. 

* Art- XX. 

Thi faid ptenipotenHaries prùndfe^ ikat ikikr abûv$ 

mentiônêd favenigns fkaU ratifff this tnaty , m dus and 

tatfful fi>rm; and that the ratifications fhoB bs sxckam^ 

' ged in tkis roffaP sity of Usboni within the fpaes ôftkrss 

mtmtks, countiÉg from tks tàmé of fubfcribing. , 

In witnefs uiheriof\ w$ ths aboVi- nanted Plentpoten^ 
Uaries^of ker Najsfty ihp Çnsén of Great Éritain^ and 
ôf thé Bigk and Mighty Lùrds th$ States Générât 0/ 
ike United Provinces 9 kave figned tkis infirument^ and 
ikereio fet oar feals. And the Flenspàtentiaries of kis 
Portuguefé Majeftyi i^ order to avoit^ the controverfff 
that fi(bfifts conce^ning tke prérogative of the ptacSf 
between the crowns of Gteat Éritain and Portugal havs^- 
agréable to the mànner and cufiom objerved between tke 
iwo crownsf feparately figned and^fèaled another in* 
ftrument'of the fathe • ténor t - ckanging onlïf tkôfe par-^ 
tkulars whick on account of tkis eircumjlanes were tQ 
be ckanged. 

idsbon f 16 May t^03* 



(L. S.) Paul Mbthukn. 

(L. S.) SCHONÂMBSRÔ. 



tûtified by tl^e Oacca at M^iodroi^^ on thr-iath of 



\ 



I . 



* - ■ 

. tes Provinces* Unies eUe TortiigaL ff * 

♦ ■ 

eft penmfe en vertu de traités 'si ntérieQti; de forte qaVn X^Ql 
tout, deu se vaiÏÏeanx feront admis et tous de 1« tnétne . 
manière que \e*i ifix préeédetfi l'ont été* Et dans les- 
moindres ports il fera adniîs un tel nombre cle vidfiîNuix 
qilHls pourront recevoir convenablement. 

Art. XX. - 

Lea diti pUninotentiaires promettent, <|ue leurs ibu^ naûjuâ- 
terains fus- mentionnés, ratifieront ce traité en due et^*^* 
légale forme; jet que les ratifications -en feront écban^ . .\ 
fées dan^ cette 'j[ille royale, de Uabonnè» dans Pejjpacè' ' 
de trois mois^â compter de Tépoque de la fignatare» . 

■ 

En foi de qu9i, ^nons les fosdits Pléntpotentiairei 
de Sa Majefté la Reine de la Grande- Brétsgbe et det 
Hauts et Puiflàos Seigneurs le» États Généraux des Pror , 

'vioces'- Unies avon» figné cet înftrument et y avoni 
àippofé nps cachets. Ec lei Plénipotentiaires de Sa Ma- , 

ytké Portugaife» afin .d'écarter la difpute fubfiflsint au 

.fujet^e la prérogative de la place entre les couronnes 
de la Grande-Bretagne et de Portugal, avons Confbr* 
niemeot à -la manière et à Pufage obfervéâ entre.) lei 
deux couronnes > figné et fcellé féparément un autre 
infimment de la 'même teneur, en changeant feuleoMint 
ces particularités qui devaient être changées i raifoil 
de cette circonftance# 

• " » ■ • 

A Liabpntis le l6May 1703. 



(L. SO Paul MsTfiu&ir. 
' (L. &) ScHonsMBSRO: 



Ratifié pair ta RHne à fFindfar te tadeJMtt trùi^ 



\ 



a. 




if TVaiU ittUiam eutre la Gr» Btkùgm 



a' • ■ . ■ 
. . . . • . .. 

1705 Traité entre : la Reine' dfik Grande -Èrêta^ 
9^ et ks Provàtcet- limes des Pc^s^Bas pour Je 
renouvelleinent des traités précéderts. Signé 
- à Wejtmttjnftef le ^Juin,*) 170}. 

■ Â. 

^i»ê dtfpQif l^âvettettietit de 4a S«fenii8ttie;Reitiè dé 
• U .Grande •* fo^éttiriie à la Cpuroiiiie ituperiale de ce* 
Royaumes > lei mttta et Paiâami Seigneufa ^es Ëtati 
Généraox des Prôyineet- Unies des Pais <*• Bas» ont fignifié 
i Sa Majefté par lents Âmbaflàdeurs extraordinaires , Itt 
4efir qu'ils ont de renouveller et confirmer avec la Rein^» 
ks traités d^àmkiiB» ; d^aliiam^e et decommeree» qui 
fabûftent.i prefent e'ntmlft Couronne d'Angleterre, et 
les dits États Généraux « pour mieux maintentn et atfer* 
' mir Tadiitlé et la bonne correfpondénce • qui régnent . 
elitr* euJCfCe qui eft très ^^ agréable i la Reine» et edmm* 
S^ Majefté et leurs. haute#, Puiffanôes ont été oibltgéec 
par Pattbition demefurée de la france» de même que 
par l'union très dangerenfe entr* elle et l'EfpÀgne d'entrer 
en guerre « pour empêcher la'rnine entière de la liberté 
Alt l'Europe» et qu'ils ont déclaré» nuMIs font .prêté 
d'entrer en de tels engagement* avec Sa Majefté, qu^oa 
tf^uveta neeeffaire pour la fecnreté, et la confervation. 
réciproque de. leurs fujetsy Pais et Etats, et pour ré- 
duire le Roi Trè9«*Chrr-(ien à une paix jufte et raifon* 
nsbie. Et. lesdits Etats Ge^enux ayant donné , pouvoir 
aux Sieurs Frédéric Baron de Reede» Seigneur de Lier» 
* et Quillibme van Haren , leurs Apibaflàdeurs extrsordU 
naire>, de faire et coticlure tels traités, qu'on 'trouvera 
convenables aux fins fiisdites \ et la Reine ayant let mémee 
, fentimens» et voulant bien concourir à un fi louable 

Aefiein ^ a nommé pour Commiflaires . et Piéniooten- 
tiaire* de fa part\ Sidney Ldrd GodolphiUi fon Grand . 
Tbefaurier d^Angleterre $ Charles Dup de fommerfett 

Pre- 

*) yometi tel U tr«lcj conclu enttrè l«i mimei pniifiutcet le 
la Mtrs 170^ pour TangincnUtioa de leurs trottpet lêgiflint 
datts Jet l^ayt • fiai, qui tt'ftvtit jjU'oti intérêt epbvitiéré. On • 
U treiivt tn entier daût tâMBiaTY m»moirêS T« Il« p* 34$. 



I ' 



ttamby. Garde d4;Se»o Privé; .QoiUi^aie.On* .«h»JX«4 -^ "^ 



de iLaebéftèf , (bu Lieutenaat Géaéml?! GoévenSear'âil' 
RôyftQttiedlrlftliâe/'et te Sieur Oarteto Hedgei» Ghfï^âl^ 
•"•^l' fou «ttttt t^ritteipâl Sécrlbiife il^fitât 

Lei dits CQtnitoilïairei et^lei âttrÂ'ml>tff«denfâ apr2î^ 
lueflHBvewr 




■■ *■. • ^. '1*1. k .,-• 

QaMl y itirâ à Patrenir Mtlk^.li Rètliè dé ta Ûtilûi^ émm. 
Brétii^e» et f4Q»&«M:effi^iir8 Ro|tiMi.lbh«es de h Gcâode^ 
Ui^têgjat^ et4eors,RoèMiiiiiM4-|ineijNicfa et letSeig^utA 
£uts Généf AUX des Provi&ceg <- Uoles >^ des. - t^A]rih-.>^i 
4>atre.p«it> ef:-let|r%. Çms* tejcr.ç4;f^Aftljetr îeeîRrpqtte** 
ttaènt» ciDefibcere» ferme etpe^petùèUe atbitiéet bbn^ ' 
correfpondeDce » tant par mer quftpai^. terre» eh toiït et 
pàif'tdat» tàftt dedittii qoé dehors l*£dh>^% ; > 

&t pour ttiiédit aitarer cette iti^^ et hàni» 'Vùt^i Hê^tm- 
lefpoiidefice, et «ter toutes lèi aîffiè?ufeés> 'cjtir ^tr^-^^j';;^! 
foiett naître étitre lë$ deux pteftiei» ^tàùi q^ri^ûë^phé^^ix/iK. 
fextè qoe-cé Toîf; H eft arrêté êt^ cdtevetiu «étte-'ii?*'*^ 
dit» kehiiè dé K6ra|ide«»Bféta$tiéV et let ditA Se%nëttf j 
Etats Géiâéhitt; iqot tout leA traités dé^'^aiit » é^MitSti 
Alliance » Confédération « Cottimeree et de Marine » cy^ ^ 
defibiu nommés et mentionnés; feront approuvésercon^ 
firmes avec les explications cy- jantes dé part et ' 
d*aatre» A iSfaVolr*^ . <* i: b., 

Le Trait;^ de Paix et d^AlUsnc* coUda ji Bfèda 1« 
trent unième Jaillet 1667 a). 

Le Traité de Navif^ation et de Commereei . ebncla 

• -'^^^^Lc - 



en même temps et lien b)^ . .«, 



m) Omioiit T. Vit. t. té p. 444^ : î 'A. 
l If) ÛttitONt T. VIL F.Ié 0.4|é » / 



i 



. , • •' -. 



pr^fmti. Bt^iffit^ >ét les Akâ SètgfaéarM EtM'^éfié^Miit frait 

ié ^eMa*«tè IMtféPietMet!d{t!è3^i:t»M Qènérauff'M 

étdéfîbtfd^fe,' et tié>nmktéi!ïir et cori!fefvî?^^âtiîeiletiîè«t 

léM^'Pàïf ét'SnjetsV'^n {éurs poâefilbtilt Mmmtrnïtétt c« 

' litenet^ ti^e dé NatkaHop'qae de '^m^éf^f elf -aiitreé 

«^o»t« ^IctynqtiesV' taoft^ (iar inèir ^uèfif^a^ Mf^V to^tW 

nent contre la France et TErpàgne , et afin de poniroir 




:i»éaën£?''èt^leg (fitsr,^^éurk^tMè!4[?&*^?laxi âiïll 
Irt* pfarrra étrï . fiî't ^àr 'luic"n ' desfes ' A^le^. * *iicàfeë 
fat^tti^BVife d*ATftiè5,»^tl*f as Pa^; iVéè ta TWécé otf 
tm^e: iff aYec>i/i'àra^t?g'R6y//^ EtâjS 

i&^ietffcë! J^irt 'où^I^tMe^dësdfta Alîîe2^*ft/<ft tfdWll 
atr afHftifêv' qbé 'côhjofttii'iïeDt'^é^^Sfftd 'cb&Ààli coW 

^^;^ €c»ftAi . Bretagne ; elt twOlifii SéfemurjTËtAtr GéiJénMcl 
^«rr#5 que «fi^Jipè8.^iM P«|x ^«tera ^> ^rfK^ai^ec 4ai Fraâd9 

flQridt^^ofliÉDb ilafft^^«èir«>ftt^â)i^^aft ^*f)ar aprè# 
](a9e^9!iit4?aatfe pareil^ fllfi^ftti^éé :d«fedi£^ fté hpFrifâOlf 
M r^âgkia^ oQ;fi*4!)iiié^a fMât^é'pittie^^^èi^t^A ét#6 
^|Ki«é par iqtielqft' 'èi«t»e R^r, Prteeé'Hoa^ïlt; céë^i 
écbf aok» laTnkitéd^AHtanirè et deGtfrafitieTtiaditt bobcM 
]|^{ttlDlfitlMlofir ^•*MiV tfe l-an ï678; ciitré la^'ddaw 
ronnç d'Angleterre, et fts^ é!t« Stigtiè^ra Etat^, 4^ 

Qir^alcfré eh toute lop étendpe^ ^et. fera rexecQtétCi^ 
tôuf Jfoat» et Articles, comme fi3f?>ê«e'og fein- 
MaWe Traîté auroît'été fait de nouveau, et âepais là 
conchiftmi de la Patx avec la France et PEfpagne , avec 
<^e vacation feulement t que la guerre arrivant au caé 
mentionné dans le quatrième Article 4^ ce Tfàité, adcuQ 
desdità Alliez ne pourra faire aucune fuTpenfîbo d'Armea, 
Trê^e ai Paix avec la France et Tjplfpagne, ni autre 

/ Aggref- 



Aggfifletifi' q6f^' cofljoîrftèmehr^ et ll'oti colifllitia côtt* t7Ôâf 
fcntement, et de plus Ton obfervm exaftemenf à 1*âVé^ ' ^ 
Bir e^ qitiil «i été ftîpolé par le; Traité de l^att I701» 
Àsmefitiofiiié, . • 



' ' ' - ' ■ 5 -. r 



, Art; vil . 

•^ • pe |)teg H eft arrêté et accordé, qne rentferé qtiôte^ Trmtiâ» 
pirt des Vaiflaaox de f^uerre qui doivent être, ifiuhfîé '^ 
par Sa Majefté, et les États Gépér^px» en verdi dndit 
Traité de jponcert podr les Flottes d'Angleterre et d'Hol- 
lande^; f«^?«^i^ ^ ^^Whttf hall le vin^, quatrie.B^e^ ^'A^qH 
l6g9» fera réglée tou^.' les ans, et que le Repdevbuz ^p 
la Flotte fera fiké' annuellement avant le premier jour 
de Décembre pour l'année-' fuîvànte, comMe^ aùfTi leè 
Stations, qae les Vatflèaux devilont 'tenir* refpéftiiTeifaeii^ 
et en cas que fa dite Majefté » et l6,%£|^atf G^énpjiA 
faiTent un tel accord avant le dié premier jour de Ufs* 
eembre dans aucune année faivante, il eft arrêté et 
conclu p9ç ces ^efenteSf qve le ^it Traité de concert 
pour les Flottes ^fera exademetit Mervé pour Tannée 
prochaine t à la rerervev4^S{i^r|içle8 4,5,6 et7, lesquelc 
^pris le . dit ^premier joue derpççepbre pourr<;]gat être 
Changez 0» exD%ucz .Wp?; fl^lÇ^fi} <?fte Uà)e^/.:ftl^ 
;4îW Wft« (^epéwB^ le jugepnj .necçffaKi;, . , ^^. , , ^ 






.- t 
. V Ht 




Saene^ 11 ^le fm pas permis de, r^.querir le cinquième 
Matelot, ou cle ^argent en U |)tace', d*aucun yaïÀTeau 
appartenant,, JlJ^/ft) jets de Sa Majefté^ et quand aucun 
Vaiueaa de jgaerre de 1 une ou de rautrè Nat^n» prendra 
îbus fod .Cçjnyoy ..'les Vaîfleaux dca fujets dp fîntt^ 
liatic^» u eft fntênàu et arrêté ,. 'iju 'il me fera requî^ 
ji|iicune grajf(ficatîon'!/>U:,recbfl^pe,nTcj f^^ le Capitaine on 
«afre Dfficîçf d*un ^elJ Çonxoj^ i .pour, le f<écvicç ju^Û 
jmra rendu/ "„..'...." . -\' '-^'l^fi 



1. 



prêtent '"^té fera H^é et iq>prdtivS par tt 

Séfeniffimé Refné'dë<làaran'd^^Bi«tagtté ëtlesSéignêQt% 

lEtats Généflux^; èft.ftsjettftfs'ditf fatïficàtion îeront dt^ 

-nvrées de )<iiaë et de Tanti'é^art,. eiû* bonnl^ét-W« 

* ' B 8 forme, 



•/■ 



1^02 fom^r di^f > tfffiie de^:$^ {pinMn^A^ Mflplôt: figurât i 
^ ijp.poïirwur.i. ccmter i}u par 4e ^gnatpre. . .' 

. N /.;;Eq .|by de qnoy Ird' Co^imiffaiff s de Sa Majefté èe 

iei AmbaiTadetirs extraordioairer fasdit^s, en verméé 
leara . poavoira refpefttfs , ont flgné cet prefentes dp '< 
leurs flgnea ordinaires |' et i ieenx fait appofer les Ca« 
. . , . ^(^nde^itoçir ^tmetu Fak i WeftanmOir le/oeafieme 
im .V,^m 1703- . ^ , , ; r .q ' 

\.^-s .^ . Ëtoit.figné^ . : - V .7 -j-*^ ^ .^// -:, ,. .- ^ 

(L. 80 Byc^çiNGHAM C* P* II. . :t ■ x>-i 

(b.'fi.>:îN6<rTii8eHKiiP. ' • . .^ ; . j , . 



V <ti^«. 




'G. tIvdoiLé* 



4.Î-. t . 



."1 r : ji 



r ... Pkinpouv^ de fa part de Jtâ J^iifif. l * * 

*»'•''''-•♦ * » • /x ffna-*Ké' *" *■ ' " •■* 4 

'*' ' Annâ;\î)ei griîtU*M£gnâe Èrîttannîaer^ancrafe' e% 
ÏBbéîriîa^ fteglna; pTdel>ltféfeDror; &c;V\Otanîlrtia tt 
fingalli^ ad quoi phieitiitiss flferatf |Mrèii\efinr, Ainti^ôoi 
Cufn Legati Exrraordinarii Celforutn et Praepotentiuoa 
DoBiinorotn Ordioum Çî^ni&raliam. Uniti Belgiî, Donsinos 
Barqn 4e Reedje, ^omtnui de Lier, et^Dqminus ,Gu)iel« 
innV îK'fifiren, côoilcîférfdaé raoTtîfi'SMprehiflîtxiî tt 'Po^en- 
tîiBmt;rtftpef;Prîrtcîï>ls, Gnlfelnil Têfta^tbfîofifllttiae meî. 
tborfà'é Itègfs, noftraeqii'é ad horuœ Ke^faôrnm GûberSi 
iili(?trià ibcefllonis gràt^ldndiie canfa;- a<) fioa fnlfll» fcriptè 
^gnTflcaùeritit , haberè fe qaaedam, guàe hobifcam ant 
'ètjtfi CbW^firârïia a'l!}6b!a dotnfn^n^lr ^oÀmanlca-re edj^ 
^îùnt, fcd pfàeventendas Contrôviirfia*', ijîààë întèr Nbftrog 
Eôruèiqtife fubditoa; de N*vîbu8,\djiaâ fn^lle^^^a fuo d: 
ffli^anb Nova , . anfe ^dcfs Ticinls^iT ^dftrîl^ iot' Ooitilt. 
tibrom^rduiutp ti^Deràlinm Tubditta éirpt èonrfgerh; bVtfll 
^dfSnfrWtnèrcei'Vut ArgfentoW îb Navfgîia eaptîs, ' Jy^tfc 
prlis Dominia reftitaantun de qua reftitutioni^ vt miitùi^ 
fp^vipitt^r» .lieccffe\fpl;ant, jetJ,|JÏPi|f-njhiJ^ .çUrios aut 
ffujqom» babcpte«,,,rWI?i|i,pit.<?f> pp^ja. É^qamua^ .q^Mfç 
jkdjAiniciii^in et Bepiev,ol^i^ao^ /]j^it;aam^.^iAter Sos^^et 
P4im0off,Prdiqef Rra^^d/ftoi ,. fulî^tQ%quRji^rijou]^«a^f$^ 
'^'1 ïti ftro4, 






lffim:> UA$ AvftJb^v * SatX ^ 



^^illiiiM^^^# fid^dMb*flateNii0'rpdAaaitr>Lcp 

.Ektrf^rdioasdQCUnll PfaefiitoraBi jrotkr;lsb«itt«r. aDUVÉnatt'^ - 

Sciatis igituf^v^qu^d^ Mos-fideé^tlsdoftrk^ 'ipradentk, ^et 

in r^bof ard^U .tCifiUndié peritb^ fi«ricpiani fidali* Nobis 

>t 411eâi CQDiijiafii.Nôftd Sidn#H Dictai» Godoiphîtt, 

,Sarqo^ ^e RMtoaV MtgBi KearL A»#hetliefa^^^ 

rj^e^)]«m lid^li jet pdiscèafi Nobfs^GMÛHarii etCcmftD- 

goipi^iNoftri.C^r^H Ourïs de Sonofcrfi»!^ ptivati GoDfiUi 

:^]^oft.ri PraaÇdU.; P^rquaarfidel^i^t prasdUedi Caa&larti 

. etiCpnrangqip^ libftcî JdhaoQU Ji9bi|c)iioai0 def Normatpiiyp 

Sriy«ti Noftri Sigilll G^ftodia ; .Peaqaiim fidatia «t praé- 

«dileâi Nobia Gi^fiUatii «t Cpo&ngliihei Noftri Galklmi 

Dàcia Pevoijiia^irrHorpttiî Noftri praefeAi; PerquMn fido- 

'Ua et peopbari^PD&iiarii «t Coq fangiiiaict Noftri Edwafîli 

.CoiDitia de Jffd^c Ht>fpitii Noftri Canyerarii ; i^erquSitti 

édétia ;et peiiitlMftii^QfiHarii vet l^Dfif^ 

.TbQiiue(^mitHPef)QWQekti^t Jfondb^aerict^ Aerqiiâfa 

fidflîs et puedlle^ti Confiliafii et Comfanguiiiei aofiari 

Datufiia Covoith àe NoitiAghitei^^^ ë Seçfetâfritii ^talb^r 

Noftris Primariia Uoioa; PerqBdtn fidetia et praedileéti 

Confiliarii et Confaoguittei Noftri Laureotii Comi^is de 

Rqçbêfter, Jfoft/J; \ii: Itegii6 Noftr<î^i l^a«i|iM \ô%V^ 

tenèntiâ Generalia et Guberoatoria ; Perqaam fidéiia et 

dilefti Confiliarii Noftri Carolî Hèdgea, Equitia Aarati, 

l&.$ecretarijr|Staitiiar'NQftria Pritoarifa akerioa^ pliirimam 

^ço.ofideiQtea9.£^os4^«^ Q^nftitii^iniis, fecittua et ordhiaO- 

^mi|av« jal; per Praf fentea manu MSoftfa. Réghi fignatai» / 

^çpoftituUnua, ff^c\mw^ ordîoainua NoiboatVtiîoây certm 

^.et indubitato^ Çfm^whnoai; Protùratonra et Plenipotei^ 

.liatios^ dat)t«a et concedentra Jiadéna ôoiBibaay «nt 

^ qoibnavia trib,Ma 9 veL eoram pliiribitSir oflàtiem et ôbmiI* 

;oiq4aiii facalâitenif poteftatem^. cotbôritatem^é; - iifsc 

^iioD iVlaD4at;ain générale, parker. ac rpeciak> pro Nobn 

çt ttJloftrQ BQiiiîiie* piMH^ Legatiji£xttaor^ariia pravdiftd» 

aut alio miop?ia iLeg^to vei.L(eg;atiâ9 Mhniftvo irM Ml- 

^niftria, a Domioia Qrdj9ibna fieneralibin pmadtéKsy ito- 

'iDÎnatia, aut: in^poft^run> nonvi^afido Vei nonBÎtiaadli» / 

jTufficientem poteiiatfiiv habieati^Mia. vel babituri^^'^^catt* 

.veqiendi^ traâandî.. çonruleti^i et coDdudendi, de iia 

omnibpg, .qaàe^ ad r amicltiam fntcr ,Noa et praediftcÉ 

■ Dominos Ordinea Geperalea Uniti ficilf^tt» corroboraodan^, 

/ad Çoedefa i4ff|i-;^éta»,reti:a^iilHla4. ^aeÂovanda etmfti- 

.4anda pertipettt,. aliaqae de iH^oiferi^ndas de pfaedif» 

Spa^in hoc.b^l][p^cap\€Qq|:igfrir, .pâlti4»dâft>. aaitqçae , 

,84. alîo 






^ ' ^^Noftvot CofltarosrtirikKtquieonqûe et B«»êvôtcfmbiH& fi9têr 

.•osdem mu^oam .ftabUteodam hi^^ ^fib videbantuir« 

■quaèque itâ coiidoft emnt» Noftrè tfémitie fub'fig;n1indi9 

' jQUtttoque èKlrt(iéh(R> redpi)pfid)qa0| 'lèliqaaqtie ^ottinh^ 

^WcefijiHft pmeftuiAir t^^ciendique^ cùn aiifplit tnoÂci 

et forma r «c Noa«îét=& iiitehe&lima • fa<ilYe et-ptsèftiri} 

^pofifçtnafi; Spoti4leiièes<>ct \ù Verbo îlegio profnttte)it0f« 

l}ïoiqiaeciinqQ6.a;difttsiNâMtComtni^ ProJ^ra» . 

.taribos-ret Plenipoteiitiàiâit^ :? «1 eoram'' tribus , vi pèà^^r 

feptiaiiif contlinlLnocM^^eriiit«>ata feàî onioia^, grAti'àt 

»acc€t>tat otQof OH^Iiori înodd , 'lîaberé i^fle, neqoe pstl 

-iihqu«m> rat in loto vçt ta parte,* a* qiiopriam violeotiifs 

liot^iis contra^ematur,. Id qâbniiti oibfihim mâlbftni 

4l4em et . robnr » - Magnum N()ftram Anglîae SîgtKtim 

'pfte]efenèibQ&, maan N<âra Regia ^gnîtla apponi ioitiinds/ 

^'Qmoi 4i|>âiitQrii| Palatto Ncâro a Saaftd Jacobo nomU 

ïAato 9 die deamo tertio oicbfig Joni!» anno DômijBPtbiU . 

4diim fepdi^peÉte^iiia la^ Npftri priliîè« 

■ . ' » ^ • • ro ^ 

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IPtHfWow^W Al j>ar# der Etatt GM^wx, dfi Pf(h 
' vmcu^U^u : , , 

K i:i..Qfifinaa (Seneralea Utaitafoi» BaIgH Pravlnciànini* 

^OmiAoa et fingiiliat qQordtn itttefeft^ aot quotnodd* 

Jsbet îttterefiie. poi»rit, fataten. • 'Q^ Nobfs flxam 

«tqaa iomotiiiii ftet« «ec quiéqWtl ^iiîagts cordi' fit* 

^iBtfm ut rattiiii|:et^teftaiii fervehrafi itnidtîatn, concof'» 

.4tam et neoefliendioes, qnae tnter Cordnilii Rlagnae Brii» 

tanoiae» ict ReoipabUcam- Noftram lioc teinpore tSj^éntt 

^q«aa ft £repi poffit etiam magia auâras redd^re euperé^ 

./ «ésioàii eutnque in finem non :inuttté fo^Nobia vîdeatdft 

J tifan Sereniflhna^ et Potentiffiâië Prhn^ipe et Pomînfa 

•AiiQa^' De] grafia Angliae» Scoiiae; Fmtiiciae et Hiber-* 

Diae. Régina 9 reiibvaretpos et cbtiâfmaremaa Traftarus» 

PaéUt Confenta* et Foedera, quae Nobia caip gloriofir» 

^«ue memoriae Hagnae Brittanoriae Regibns , eina ante-» 

HéeflbribQa inivifle et pepigi0*e contigit, et fi eadem* qnaii- 

'tpni opua Aient, npfia obligatienllma adftringbrémqaf 

>proiit praefefta r^rnin et teoiporuiti ratio pro mutnic 

coiviiiodia et otrinaque gentîs Incolumita^e illud ex1g«ire 

pbOiee; kaqiie «onfifi prud^ntia, - fide et longo rernm 

•gj^dimitt^ nfoy» Dcuniaorum Frlderlci fiaronia de Reede, 

.t.* : <i Domi- 



-1 



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't * ; • -'^> 



it kf Prm: Wiw ê^ Pour- Sot. «t 

. , , *f . ^ 

PoiMiti de Uer« SH Anto&ii et ter Lee, notniex on ï^JQl i 
dioe Equcftrt.ét NoWHum HolUndîae ^t Wéftfri%, ./^.^ * 
^Cotumendâtorig Bune. Everhardi dé Weede, DotniiH (le :^' . ' 
Weede,' Dyckvelt, JltteU et fundijCî^îtttis Oiide^itfr> ^-^ .^ 
Pecàûi CapîtuU Staé- M/uiae , qâod Trt jeftl ad Hlîemim 
eft« CoBfiUirii Pitatirii et Prae^ CotifeiTas Provinche 
UitrajeAtnae , Agf^eruni flnminiv Leccie PraefeftI et 
Prietori84 . WJlflehm yan : Haaeii '^ Agri^ BHtaoî îd Frifia 
ÇrietinaDDi, IJnirerfitatls Fratiequeranae' Cutatorisf, t . 
Parte Nobilium io ConfeirQ, DomiDorum Ordlnam Frff^ié 
•Oepbtatt , refptftive t>oiiiîiionié 'Ôrdhitiiii HotlanMaè ^t 
. Weftf^iâiM^r Ul»n4«CH etPrifiae in ConfdTa Noftro Jh^ 
patatoram* Leg^itoruip NoUrorum Ëxtraordipârioruf», 
£osdem nominavimus, conAituimus et creavimaat qoem^p 
'âdmodum nofnit^^iiiirsy copftitoitnuà et creamus, vi praè* , 
fentiom» veroa '^t'^iÀdobitatoa Plénfpotèntiarios Konros; 
4a«€eS'et çoaeedetites Hsdetn jconlqoétttnt vel dooboe 
.eordm, tertio abfente vel in^peditjQ^ptenam et'omnilQiMbup 
pote^tem çtup ils, qui a parte façrae (bae Regiae Maje- • 
ftatis^'Reginae Magnae Brittanoiaet ittdem faificfenti 
mandato iifftruâi fiMritit, noftrp nomitieagendl, traftandlt 
.conviESiieiidit et convhidendi* ottinla'et fiiiguta/ qirae 
jfxa i^npvaodîiv^t a^eodia a|iteri«rit>ii« tr aiftatibust pa£Ue» 
Con?eDt!f et foed$;ri,boSt\coipmQOi coofeura iieceflarit 
veï ûtltia iq^jicabuhtur* 'Sfrondentes et bona fide pro* 
àiitteiKef qulot^urd ante '' oominati Legatf Extraordinarii 
et Pleèipoleiitiiiîi^ Mftri vel doo i^omnif'^ tertio abf^ée 
yel impedi^v vi boifis nia^âti» noftro nomine traft»- 
ve]ri)(itt^egeriotet concluferintt. Doa onmi meliori vipio 
xMf gmta et accepta ^abitoros»! et ratibabitioDis tabulas 
"Àiper lis débita forma cphfeâaa extraditùroa. lû quorum 
^dftèf^,' ^praelebtf e» b^fce figitlo noftro maiori inqnirt» et 
per GofireflEaB ^ftrl Praefidem jflgnari.çoravimosji ut et 
j»/er Qi^aphiarium Noftrum fubrcribi iuflitnua. Hagae 
Comitum die décinio tertio tnenfia Maji, ânno millefioiQ 
feptlDgentéiiaK) recondo. W« PR Nassau, * 



Ad jMndâtibiii tltememorstoram Dminômm Ordi- 
^imi QeoenJittiiu f*.FAasw . •« 



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9^ Trçi^ ft0lltfnf$.«iltr^ies.ftifk é^ ' 



1 .-•*«> / î ' f ' ""J «^ . f ** ' V Mr.r- . î 



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1.703 àTii'-fl^'^^ à^ Mme fendre S,M,k Rpi deSaèdt 
f >"• ;J;r5',:iVf, le n§':de Prvjjh;jji^é. à ia Hofs 

7 ■ . • - » f *- \ ■ « > . 4 . - . . . 

. y^VommtiàiLikéit Cari dis JTi/.'-^vThell ^ J5o.> ' 



t ^ t ^ * .t ' 1»*»,. »»,. 11.. »i. 




*Sfùviit3^ Brahàmburg^ififi Sacfi l^m»^ Imptrti Archi* 

*€amertHi et princeps EiiRor^ fuptemûi )princips Araufto^ 
, npnfts^.Magdcburgi^ Çtiviaif fîtltae^^^SJontium^ SMinL 
,P,oikiraffiai , Caffubiorim » Fandal^ruptque » . «^ «. iidii ! iii* 
rSHefim, Cràsnae dux^ Burggramus Ne^inUmrgenfis^ flrèm-' 
^fr0à1he¥ffadii, MMlàe et Camini, comts di^HoUtn^ 
* àoltjsrnf Mdriàé^ l^àvinsburgil Lingaér MiûrJsi^Bu^rûk 

il» Raven/^iêf . Zmmburgt BmÎ9V\ > Arlay -fi :&redak 
ffàtwn iiflaHàiliifkè facifàui ^wlSifh - quorum' i»hr^ 
'aut qûamqmt^bethteftp fotejl: ^tùik:p^^^^ 

-frineipm ^FiHnhndiae f àûcim Sianide}' Sflkonièël £?- 

'vôniae^ Caretiaïf Si^êniae, 'P!^erdae^ Stétini. PêUiérd-' 
«lyify Cf^lfùbïaiyfftfandàliaêfp^^^^ Rugic^e^^ ^mPr 

iium Ingriai et Visn\ana»9 - ftic^M/^miC9m^^m'''Rf^t0mui^ 
rRhtni it Bavante ducemr fi^tpgm^ep é^ghatum ifofltum 
thtmj^înmmj'e'x un($ itt{os ex attira parte, proàrStiàiH 
ànitdliae nex'ù, inter J^çs invicem aàHrinsfndp^ ptr .mi» 
niflros ad negotium hocce peragendum ab utraque parte 
êspètatos.Bàg^l, CnmUis^ éUerQçnmiaJmiuiU ie^kûàh amHf 
novnm foedus ac tonventh imttuc&nclnfà et fubfmptiùitt 
praedlSorum miniftrorum firmata fit ; tenon fequenti : 

Notum teftatumqoe fit omnibas quoram intereft, 
quanivis SereBifliurua ac Potentlifimus princeps ^ domû- 



1 

•il 

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% I 






I 






BcMidenhurgenfia^;. Si^cri^ RpiQatii Impeni.^rchl* Game- ? 
^ritis et prioceps ' EUeftor^^ fopr^ams 'princeps-Araufi,q^ 
;pc(Dli^9. IJdagdebi^rgi, Clivîaç, Juliae,> Montium, Stetin{| » 
jomer,aBi»«v Ctffujbiçraiiit Van^aiorjamque, nec oon ifi ,/^/^^ 
Sî/^fia, Çrpsn^e. dux» .BurggrAVîusJSorittibprgeafi*^ ^niq* V^" . 
'ffH^s jHj^lberiladU^Jt^JDdai; çt Camini^.Comei^ de HgbéÇiv 
zoliern, Marcae» ^ayensb^^gi » Lîngiie, Mearfti, Ôubrk^ 
!«t Lteerdami* Marçhio Vehraee.t Vjiifingae^ dptçinus ici 
^ayenftein;, Lattenbprg^ Bptov, Arlay et Br^da ; ex nnipi 
et Serefiifllni'pf ac Pote]}t|0iinu« .prioçeDï^ .a& dominuf^ 
CÀrcmlÛ{S Xllj Sueiiiorptn* GQtborum et vj^daloram Rej^ 
Alagnpfi princepa Finolandiae y Dux Scdoiae/ Ëfthonif^p^ 
Liyon^e, ,Care)iae« Brerqae, Verdae, Stetiiûj^ Poiner^ 
loue « Caâpbiâe et VaBdatiaei princeps Rugiae » dominiT^ 
jU|(riaé ét.VUmamef^Deg non. Conseil Palatious. Rb.ei^f 
et Bavariaé Dux; ex altéra parte» iam tum foe;dere nox^ 
dum fitiitp, verum annps aliqupt adhuc dunituro, con- 
îuiiéti fint. .lidem tamen cônfiderantes ai; pefp^ndentes 
'HèrîcQlofiitiinutn ftktûm Ac ^onditiooêm» itt que hoc tetn- 
|)Qrc respublîcae îibique iPerè verftHïtur.'e're €c nec<cflï- 
tatë èife duxerunt, «fftiPribas î^mititUe ' \ïncnVi$ (etp 
in^iéetà inneftere ac cbnftrîngere, ut ttie'âiâilte hac con. 
cordU et vera ariimoruin cénfpîratione^ IntervePienti- 
bosqné i^ciàtls'canfiHIs ViribQsqoe; ë^,' qbâé'ad çorhL 
muneoi Ënropae falutemy et ad ntrlbsdPe régiae Màk^ 
'ftatîs,* riecnon regiroritiîi'et dttionam rflïs fubieftarafti; 
comtnoda et' utllitatenl. prQtaoi^enda'pe>t{neniivjeb thalofi 
jcura, fludio àc fi/ccèflb' attend! ^ obfervatl et a'd opUtiili 
^^ffeftom' perdacr'f^nt; '* ^ ' ■ * - ■ ' ;' ' 

h . Quoc}pear$ cttm wà ifaBciêndnm .arftins'faacce foedav 
Sac» Seg^ MajeftarBornffiae Uluârrin domina m Wol& 
.gaii((i|«D& libenxmjBaronjem: aisScbinetUiUt-.Suae iRe^Ijuc 
JMâjeftatii minifirum ftatns Intîmum , et apiud Celfo» ac 
Praepotentes dominos Ordines^Generales foederati Beigit 
•PleBÎfK>tcndaf}utn^Afc. <â;c. 'Stefa'KegiâMajefttt Sueciae, ^> 
illttftf^vffitBuni et ÉxceUentMDmmn dominom^ Ntcolaum '■ 
't;pmk«m;de Ltlliârbiriiij fuat Regiae Majeftitis (enâtorem 
!et»«pad^eifo« et »(^iepdtfintes^'doài&K)$.Ordlnes GttPtf 
cval6S.iuti|ti'> Bèlgil>le^ilaii ExtvaordrnàriettirjCt Plenipq^ 
^HHjftriom neceffariis .mandatis inftruxerint; ita ildem 
habitis diverfis ^e.^^c Ji^gotio, coBite,fRbix»:.^cxQ}ip^sns, 
de feqaentibds . ^rticalis' invicem conVçnerp.DC : . . 



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il TrpHi dtatliatk ekr^i^Rmi if Sukdf 






€701 • AHffe-r/— • ; r 

oLfir Vrimo qnîderti 'pr^etaetiiéfra^ ^foe^Uj t qûbd îpt^ 

mat^ 9*^sm Regiâm'lHaleftatémBorofliàèetSacrae IVPaj^aHii 

tét ^f' ^^^^^^^ pirnime defanftdm gîof^6fae meitooria» ParMfè^ 

1696 'il «île ir Juliî aniij tÔQô 4r) înîtum, ac a' Sacra Regîa 1Vlàjç«> 

>^* Itate Sneciae gloriofe regnaiît^ die ^ Jti^U annf r60B ^)» 

. reiit>vàtatn eft«.ut>a cutri urticaifî'^èltk^dein feparatfé, net 

npn poftea diè sd-Decemb; "169$ ^ûlniUey et ait il Mai%, 

1699 O Colontae ad iSDë?mn iittef prâediftos re^b ^ 

Neomarchicla ac Pomerai^fciit dîtiotilbuiB « ' d^tjtie cirèii 

10^$ ▼erfaniHbab difFereptiit^ conclaiietratiaafliioiiéif'coo^ 

Ventionefl 'ac fe^eiTai , îd prtjftino' fno Valare td Tigbrib 

rMinqauntnr/lta ut, nifi qaatentis ifi feijQenriboa tA^ticunii 

^idiqaatir tromocatum fit» omoîa, quâc Hlaroo» .cooyeaw 

fionufh tenore ntrinque prohifiTa forftt illaefa ttiviatatit<p 

Sue tnanèapt, et opt!^ fideab Utmqoe parte pfftis 
HDda fint • • ^ ^ ^* * 



» i *> II. 



/ 



iifnit^.w,^ Cpl fqecl/çri*, reliqQiaqae cpnveotionihjis iîiter. JSiy» 
.cjam Re|p^m 'MajJB^atem Borblfue.êt Sacram Regiaiii 
jaîijeftafeni.^qe^ae initia • t^nquam fundamehto inpixl, 
tidem regffilfmu^ae amicitiae tfges et olHcitim' ^fii 
.c^odor^ et ^fl^Htatê. adimplebtuit» alter alterioa. cotomoSi 
^t otiiitâteii),' prq yirili tnebjtijir, ac promovehi^p Jncom* 
lop^a verp./ic.,àamQa9 indiçâtia^ quibuscopaûe miiç^inai» 
t^ûnibus aiùeç^i .poxiîa^ .avertet. adjeoqoe ^de>«rboqof 
]regio quam .efticaciiTimepoUiçentar, fe baec oQihiii» bec 
fLon conftâa poaêJTehtia foederM lege9,.Apc^re et retigiofii 
fervatoroa» ita'«'iit Qeuter, us mmi^Xatistaciendqt Â^^ 
direfte aut iodireéle coQtravenièhdb » aiteri anfam' aet, 
pari ter a promHfià r^cedendi et.téanaaâa refisisdeQdi* 14 
quod alienudi foret ab otriuaqtie re^a tnenife ctf ficopo» 
«mçitiaiii iotimam fincera «nimorom cômiiii^Qiie!(okn4i% 



•1 # ' / 



; • ' , \;j • AitT.-III* ^ '■ ' ^ .«: '" î 

««TAiM/f. . Qaemâdmodnm Sftcra Règlb MSijeftaa Bofojfiae. et 

m^o. SgQni RegU Ma^sia Sveciàe âbl invicem promifëroiie. 

^ ' Se /deféofionem ac toteiadi' tam pàfîeflbrani ab ucioqne 

«ep regnorutn » • ekftora^tts^ «bsçeli^baftii» pr6viiici#rinn 

^iifiiii coittpeteatHim ittrianl •l<»^9bttta'wcèptiircw9''œ 

'• 4^-^ trthç n'eft'pas inîprîirié, <jqe |e.facW: .. ' 
^) Ce tratcé d'eft pis imprîmç, qaç je fâche* 
9^ P4aiiN£aT ^ammlutig Supjplcm% u* Fortfefzung^ T*U p* llf* 



âffarlpr» .w viiidie,»turoB^ Ita, rtri^ifwJ^rtiBi luziUa 
MI»i-Ai>' ddfenllo cofUn fiup$ettDqàe-,-piftmti9 ffqae ri 

làef&e deoegabuntur aat retinebaotuf. 

* ' iMollo-rtlrm» ilteTOter altiffime twei4ior«onitn regotti ;A<i />-. 

afi@i^6t9 tlféâà.'aâf'lHdT^fta via 'aôotiira âut fdppetiat 
ftfét.iSfl^ etidm pë^'fMs^tfmoaes trttnfitaof ;]rD hoftiH- 
btHr-côTfiW- VelappàratUbiiticH* roticerfetr fluin potiiai 
Itiilto'p^l^KXtu. q)i')(iiin<^Bi*iii dettiutnifit, qaidquam aget 

f«if«V**ut peP-Wô#i^fiWIw'«flfaWfr péfmittetve, qod 

aat alla Vel minima ratiooe promov'MttWt^ ^< - 

^^ -'CatK' étiatti feacra Jîegîa Mâjefta», ftoriiflîte banj If» «»»^' 
toriieiii'âJgnitaMni (ibi.'ajutnrerit, e^ fuccéffa, Ut SttCM"%''^ 
Iiiipcr^torj.a Majefta.^. diy«rfaeqDe at!a« per Eui^ppam faia~ rouai ta 
tnae'poté^at*!, ilhim llimm^e dignitatis gradum in Sacra '^''■^'■ 
^çgia Ma^eftate'B^^ruOja^ fgDof'caQt, çandetnqaé pleoi^ 
boporib^regiisàifim{it»' Sacra Regi'lt Majeftai SuèçiaQ 
4.efu[)îpr amïce reguf^C«,'ii^Uoqne déclarât, fe idem faÀ:D- 
tam/, !d.|fciatninçij^àp^jÇ(bjjjeIervai)i». lit, fi Sac*a'RçRW 
MajieûW*oÎH(ÏMé\ji0p'nthoijoFUii. et cerémpnialiij aii^i 

Praseefei 
jpïèndaa turbag 
Polonicas fufcipiendo, ottftiLtnetlort tnodo ofRcia efnca- 
cjtor.intc^rtturdtnv^.ut ;Sacra Kctgwi^M^JeAai Borulliae, 
fMk.ciuca cage Polonia«» ta» «,pNwejpuja.ela« gmtii 
tuDiifenatorii . qaanu.equeftria ordinis' pr«oeriba«,. tag- 
i)aaa fingalù quibiuvis .oceafionibniv ïam tum regîa 
titulo et EpDotibnt.aficttar et coUtur ab în^gro qooqa» 
HdpoblklK FoloViM cotpote. pro regelmbMlHr «t GoUtiv. 

Art. VI. 
CnM «tiau pthiMpa Jaoobu SoUeikl %p>A «trift*^.»- , 
que Reginn Majeftaten repTaefeoUverit, libl tara ratiûH ""*^ 
^ÊMoi dannte bec. belto, basit le poScfluaibor foi* 

llUtJ. 



|d Traité ttatliaàcféàtn'làhRoù Se Suhte 

^ ^ iègltimafs prifelétffièn^ir, ûttà^èéRe^fe M^i^efti^ vo ftrtariii 
pvc\9 tT^êMïi\ii' 9i&h pribcîpfs '^aetenfioneif «ft orpin» 
ÇfAntndem â:é(tuMté" ei «fitdsitât ^ 'fneliorêm Xrt modntâ 
î>fnnisque gettêrii^lSseif)»' prbtuoiîîebé fe veilei '^Itettti 

Art. vu. 
BfgU' Praedîftae traDsaAjidfeiiltlki4^^<^^^ aHîque recefliis 

T^tlû t«ter «tw««fiif vB^ipam. M«ipft%l|^» <#P^ N«fl4fffl^icl« 

Jjj ./WT quantuni M -Mteiwi* i)oMpai^r^#P«^ «adÎM^InifMqi 
w^c non coriferqsfKcJîftr...qua^,ik*.wr|p.sqiipd»»i ^îft«iâ^ 
qio^m Farfteiiiagnvçc^ttt, e^^rjteiîfi?©^, ^r & qil«e. flÛK) 

f«5Éur eu ftciU5i4^inrtepo|Sen?; i^t|p{^)i;;Vjill( :i$o^4trj^ Mim 
160 înitî^n^m ift}ai.^fiiiJ€;iJi^qcN|ip6i«vinl»r»,}#^^ 

Art. yij^r. 

v^ ".fixeras aut iipiftottrdtif fàrcîcôltii' V^^ È^armin- 



tibrum àut curfofbm perféren^as ciirarc veliV; iiSn^ôl 
îljud ab aJèrrq;néirô:ïïio(lb t)\oïilb:e6ftpir et .l&'j^lâiétag 
Hfum etîarh' M màxîitoe cuïabîtut'. R^*içàvebîiar,, âtîla 




snuê/^ '■' Cutn taboUa fbeiiériB a«iil i<96'iater'a)te^dàiiiaÉli 
0^ii£«. ^^ paftiiBi fit, tttt«mqyè R^giaiB MajéihMtti iMW^cit«^ 
lâ def«n9<Htcm ^t^anerrioiiem pofiaffamm témiraW«0 
Aitioiiattk, fed^ ^iam - adtpifceiidas' est poflirffiaiiea et ^iim^ 
Çnae àb itlD temporêad onam attérâtttve perventara efiettt« 
matoom aaxilh!m> et pperam -fibi pnaftii^ram^ 'laiti v«w 
rex Boroffiae morte ultimi régis Magnae Britaoniae glo* 
riofifliipae memoriae meximam partein ditioBum ac bo« 
iiiaruBi,* ab 41lo ^tâaqQam priiicipe ATaaficmefifiipc^eflb- 
' fiim* ad fe devolotam effè , repraeteotari ciirUrerity et 
fimUl petierit^ fM; Sacm Ragif^-MafeAas Saeeiae^* pâme» 

ipfius 



• • » >. « % 



}Ji!lfiû*'favdre'pKrfeqàl' «tqpe ftudîo et '"ôperlr tof fî Hqoe i^Qi 
èflicere veïît* tit Sàtît^ -R.cgî|i Ma|éft«^ Bot^iae pdflef- ' ^ 
fiohem Ularnm ^^îtitihutti et boûoHiiài /ad fe îàfb haere-^ 
ditâtis ex fidefc^mmiffo ainto, 'Iri • donio Amnfîonénft 
tuas priinogienitura ftmdâCo, devolatoram ^^ ^ cum bmni 
froéla et proveiitu re ïpfii nancifcatar. ••-- • ' ... 

HtAc , S^mrA^ l!^gi^ 'Ma jetM Sii^eUê in fe recepit , ^ Te 
linçr^e JRee^tje . Wakft^îîl^ Boroflite ivun^ i^ fucceffiooem 
Àraufionentem apad Dominos OrdînesGeneraleffoederati 
Belgii, Qti etram apud'coronts Gallîae et Hifpaniae, in 
fntaris pacte traftatibus et i^iuiiq^i^ td«4|[p!e4iet» pfliciis 
cfficacibna promotii^am eademque officia circa ea, quaé 
ex pfaediftîs^bdfei» af SécN^Regià Majeftate Boruffiae 
iam légitime poflidentar» praeftitoram. 

Abt. X. 
Foedas boc ietééi annis darafift ; stqOt intra eoram DurêéJm 
^^ffim, % Ita utripqnA vifnm faeqt^i.dQ eijti^ pioroga- **'*'*^ 
tlone traftabîtaràX j3pn»en.tiBm qoçûae eft* ut boc fbciçlua 
qûam reljgiofiflînjj^^JliçiKîo. tegator. / T^uUe , ratihaH^^ 
t&ofiani. /patio qQ,ati\9^ hebdomaduin ipc'p fohve&ienti 
ipj^icem commutabuntt^ré Quorunoi ocnniom. i^n maioreni 
n^emt.dl^o huius . foe^f xla exeipplaria cbnfèftay atqde ji 
«û^îflHs 4nitio nçipiuiàtis^'' fabicupta figil^aque eorun^ 



A^ haec'jftifft'Hftgae-Cottittia die vigefioia rArùf> 
flfeénfià'JiJliif 'ànna Doibnii millefiaio feptingenfinio tertio^ 









I 



Çuod nos nihit wagis. optantes ^ quam cum prae^ 
URi et potentiJftmi'fms'S^^ ani" 

énorfimconJlîi<^Uw^ueéoniunêliônef éày quai ifi rêm com^ 
fnuném utilia Htètjfarïai^uê funt\ ômîji^ quo poJfUmns, 
\fiudiOf, optraque promùVere, pfaedtiftum fàeduSf ffopi 
hmcapprifttf àccQfhmàdaium^ libenies^ vàUflUsque rati-i 
iuilmerimWf prout itlud . vt et ijirtutè diplomatie huius 

éO'àe traité « étf gédcritemeilt renôt^Veflé ptr It fraUé dâ 
i6Août iTbf qU'àn irûùvtTÈ pins 6<if uniU U n'a pai éx( 
promgé, ?ii le çhaogemenc dti sircenttancti. 



\ ' 



3» Traité étattlaMi entn ta^ Mois de Suéde 

No fin fàtmt^ gtatkm acupiùmimê -katimëÈfkymk 
ngh profffiU^s^ Nos omma, ^i^k in. foifùrt km. 
contmenhtêr f et ex jiàrte Noflfrck promjfa fiM^ eiSm 
fUturos > nei ut i» eo quiiquam a Nobis amitatuir âi^ 
4$fiierari quiat, f affûtas effe. i» cmus robur, «tilN 
remqui fidêm pratfentis.matm Nojlra fubfcriptas., ^ 
toquê No/lro regio lujfimus communiti* DahoMîwr k 
praeiio Noftro Libemêtimjî ni HavHam 4k 6 AispilL 
êmno fetuli à Hàiù Chrifiù 'ûidim ^âvip êi f^ 
NoJIH tetUo. y- ' /U. . 

M.' f 









Nos Pnrmntcus, Dd gtatia, Rex Boruffiae, Méi^ 
f^tavius BraHémhutgenfis , Sacri Sûmâni ImperiïAnm- 
' eamerarius W' princeps 'Elê&oKfàphmùs ptinceps Ai^aii^ 
fiùnënjis^ Md^dèhufgi^ CHviae f^uliaê , TUontiumt Sti^ 
Uni, Ponietcmiàe^ Caffubiorufn Vandatàrumque i ^ec nc^ 
in Silefia , Ooifïai Du» > Burggràùius Norimbittà^i 
princeps ffâlhrJladH, Mndae et^ÇofHiHi, comês d$ Hoheà* 
Zollern, Marcae, Ravtnsbergi, lÀngae^ Meurfii, Buhràf 
et-leirdaMf Marckiù ViUrai M f^iijfingaê^ &>msnns 
in RaveHfiiiHt laM^ierg , , BfiifAi ^ Ariay et Mrefbhi 
Cufn inito proximis hifcê diebus inter Sacram kêgiam 
Mc^êâatem Snefiae, fx una et Nos ^^ e^ltem partei fyederif 
fntnifiri negotio huit adhibitif infuper de feparatis qm^ 
busdam artUuHs intgt fe eonVenerint^>qtUie verbo ai 
verbnm hic inferH funté 

.... r , . 

AtL*t. I. 

MiUg^én Et» qUAé ài'ttedlô (eparato priittô fbéâetia autio ïépét 
}^, fnîti» pro religion^ Evangelicà tuendaT'atqae ab ottani- 
bus inudiU et . machitiatîonibda Pontificiotum clandeftitii^ 
âefendenda « paAà et cotiventa funti ab otfaqùe parte 
{amhia cura adhibita* ftfifta obrervabuotur. Bt^cOm* 
ecclefia Evangeti^A reghi^ Polooîae et M^gtit Dueatàf 
Llthaaniae tnifbfftme haétetmg afflifta et maitte in loeit 
oppfeflà Êtt atque hdie feligloni ad(}iéHs jaraet pri» 
îû^tf$, qoibtts fmtéa, gavi^ fimti #ittUii koèiM diminùta» 



,* - -- -"- 






»«• 



- ••. îl de \prttffe. '."••. j$i / ' 

mut ÎBtotnm violenttf erepta fint; utei^âe rêg^ ''^cITPî 
traftanda pac^ Polonfcia articulom-huRCy pro eorom ïn^ 
teai Evan((elicàm tniitiio ftadio, et zeto» qao poteft me* 
liort* aeqQÎbri et dficàciori mo4à/ promovebit et in 
Dbtinendo bac (eopo Qperam oqinèm c'éllbcabit, ut foprji 
dîâa eccleûa Evangelica régni Poloniae et IVIagni Ducâi- 
tùs Lithuaniae» omnesque eidem addiéMi in priftinath 
libertateQ) vkulicenfiir, atqae in poffeflione'^m iaHutn et 
privilegioraoi r^ftituantur > inque ii$ in futurum cou* 
ferventar* 

' QuodÂ'atiâm Iregom nterqoe deinoeps Sacrais Im--. 
)>efatQriae Majeftati opçm et auxilioiOt akverfus beft^ \ ' 
ipfi. imminentes f ferendnm putaret; unu^ atque flter 
jqQo^ue-ÊaraMt^^ m t% fub&i^A eiu$modi jCpjQditiQnibti% 
jqoibas Taloti.» incoluiiRitati et folatio.eorum» qui ia 
t^erris baereditlM'iï% Intperatpria çadem relîgione et .fidç 
corn illii conignâi' vivant» pr<^pe(tam fit» mittaettt^ 
Praetefeâ quoqiie . ^uidqoid ubivia ad eonfervatiione^ ' 

£vaiigeUeae feligiOnia allp modo partitiefe arbitrabuntu^ 
cammufiiicatii.eonfociatUqQe confiliis adfttiniilrabpnt^ ; 

ARt», IL 

Qaandoqtiidem Sarra Regià Majeftaa Saeciae eotk-emtt. 
qnéritur regeéâ Poloniae abvque canfe; ^dqwe^lnfciajj^^^^ 
atqne inconfulta Ref^ubUcà» betiam otfbm eflTe,* quo 
qaidem haec abftinere fe velle^ haâenus prae fe ttiUt* 
èademaue Sacra Regià Majeftas ideo "lîeclaravit « lie kiibil 
tnagta ^overe» quatn;*' ut ilHbatam éum repij^tii^ Pd* 
Imiiea amSôitiam colère et fervàre po(rit ; feqMe tanttim^ 
modo aggreflbrem (îmài enni in finem perfeqnif ift 
jnftam fatiafaâionem cuni JTecaritate ptû futuro obtineat^ 
Itaqoe, fi nibilominua Reapublica impottemm régis fui 
caufam ampiefteretùr, et aggrefliotus ab (îoc faftae 
participem fe redderet^ adeoque bellum inter Sacram Re4 
giam Majeftatetn Soeciae et Rempubiicam oriretur. ïil ' 
hune e^entum, déclarât Sacra Regîa Majeftas Boroflîaef 
fe eiosmodi beÙum» neotiquam pro cafo foederis fibi 
cum Republica intercedentis habicuram » fed , quod du- 
rante eo bello aJ^xilia» qoae allas ex paftis» fpeciatinai 
Velavi^nfibuSt utpote iii cafam tantum belU ex parte 
Polpniae defenfivi, debentur* non praeftabit, ne dum 
hia màiora fuhmittet» aut alia quacnn^ue- via » five di- 
refte « five indireâè » régis v«l reipablicae Polomae 
SujipUm. r./. ' ' C partes' 



I N 



dà Traité (fâUigha entr^ ki Buts de Suide 

][*9Q} {fartes fo^ebit^. .ViciATim fi contigerit, ut Stora Regîf 
iMajeftas Borafllae propt^er praçfenf fcyçdpa infelfis armi< 
petttttnr aut alio inçommodo afficereturt tum quidem 
rSacra Regia IVlaji?ftaa.5tteclaç promUtU ac poilicetor» fe 
iiMj^ aggreflâonem pro cafi»^ initi cutn, Sacra Regia Ma« 
.jeftate BorniTiae foederis acc^pturam^ oeque prîua pacéia 
./fafturam» quap Sacrae Regîae Majeftari Borumae «t» 
' -daoKio ac detriœeRCo illata débite fatisfiat 



y 



, Art. III. 

i)9mmusr' COija quoqué utfinsqiie Risg^a^ IMaJeftatU ratioife 
^/ ffianitii ditiômiins ad Albitn flumeii' fifarutn,' ttiaxime iti^ 
terfît, oe comiber^ia et coineatDK'in eo flumiiie iiii{>o« 
îitîone HovOfom maioroffique reâ^aiiont onerentor» 
^ Utefqae regnm cotûtnunicrato liiTkem confilio huias r^ 

ratioDem habebtt, et fi qnia poftea; eicMoodi veéHgalit 
âdta contra capitulationes Imperatoriàa, - legesqae Iin«» 
l^rii fiindaniebtalesi ûve ad certom tetnpus U7e iôi-per' 
petnutBf ÎDtrodtteere cotiareturr huiiia conâliis unitis 
virtbtia refiflent et ne ad effeftaoaitta perdu€aBtfiri;'Oaiiiî- 
iHia facxya cavebunt. 

* ■ « 

Art, IV. , _ 

jW5*^ Quae inter artioilpf feparatoa qourto fpedtrl^ 
JM^^ Mni là96 i^itl» ia praecçdehtiblia aliq^ottes aliegati 
de :tehUê Holfatlcia tueo^daque AitéaavienCs pacia difpo* 
' fitioiie et pneft^nda ganotia. f^éb et 'conclue, atqpe 
ibiden» in evéntam promilJra, et de fecota TravendaiienQ 
pare interpretanda fiiot, ea ooiDia hic repetantûr aq Mif^ 
tnanent Utraque.quoque R^gia Majeftaa., fe ic« pofqentef 
tB- omoia adimplere non deerit. 

Tabolae ratifîcationniQ fupér Ma artîculis feparatié 
' ÎBtra tetnpua jn'foedere expreflum utpmque comtnata- 
buntor. Quorum in fidem defupér duo exekfiplaria part 
tenore coDfefila » a^ue-a mintftrîs* initlô buios foederic 
oominatisy fubicripta, fîgiiHsqoe Ëoram munira funt* 
^. Aâum Hagae-Comitis die vigefima bona nienfis Juiift 
«nno Domini millefimo ^eptingentefimo tertio. 

N..LlI.t.IKROTIt. , W. B,.OE SÇHME.TTAU. 

(US.) ; CL.S.) ^ , 

Quoâ r 



, / 



^uod Nos non minus (trlkulos kofa feparatost quam I^^O^ 
froBatum ipfum ratosf gratosque habeamuSf praut iitos - 
optimoi quùWfifri ffoiêfly-màdo ratihabemus et tcfnfw^ * \ 

articuUs kifcf feparatis contintntur^ et $x parti Nojlr0 -. 
fronéffà funty^àdimplêtui'osr/'nêc ut in ta quidq'uam'' à 
-Nobis à^i^aiur dût. jdeffdâtàti qmaix pHhudjfuros «//^ 
^n cttius rpbur fnmowBmgMe.fidtm^ pfaifmtes manu Nofirë / 
fubfcripfim^ jigUlôq^e Noftro regio iujfmus çommuniH. 
DabanturHn pràedio Noftrh ilibéûvaidenfi ad 'Bkveiam, 
4h :6.i^ufmSh am^Kh^^y^ mnato Càrifia ésflnéoStàâ 
fp nm N^firi tertio. .,;> \ . ' ? 

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1 , JK V. - 






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i6 Traité dtyaix et dk commera 



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I 
I 



4- 
170^ Articles of Peace aod Cotmoerçe, beï^ 

ween the môil'Serfetie anéMighty^Princefe 

\Ariiie, ty the.;Grac^,6fG6d, Q.ùeen 01 
Gceat Bf itain , Fr^nee^ and Ireland , Der 
fendèf'of the CftfiftiW Faith, W. an^' 
th^, ipbft, lUuftrji6u§ Lord M^riapïi^ Ûey,. 
^e Baflfaw, Aga^^and Goveinôré loF the, 
famous City and Kingdoiri ôf Algietà, irl 
Barbary: ratifiçd, C9nfirn[îç.d^ and rené- 
wed, by, George Byng, Efq.";'Keàr-Ad- 
raîràt tjP A^ %d 'Squadron of her Ma- 

* jefty's Fleet, on the 2bth Day of Oftober, 

old Stile, 1703. 

(Chalmers Cbfi. T. IL p. 388«) 

7 A» T. I. 

n ïht firft place 9 H k agreêd and eondudedf tftat firom 
ihis day, and for Wêr forwiÈrds^ that'ihe peace madê by 
Arthur Herbert^ Efq, thtn admirai of her Majefty's 
fleet in the Mêditerranean in the year j68^% and fincê 
. cùnfirntêd by Sir IPilliam Spames^ Bart, Amhaffador to 
the Grand Signior in the year i6g6, with the additionat 
articles agmd tù with Captain Munden and; Conful Cale 
in the year troo^ be renewed and confirmée^ iwith thi 
farther addition of the articles agreed to in, this treatff 
with George Byng^ Efq; rear- admirai ôf the red fcfua* 
dron of her Maje/iys fleet) be kent inviolable between the 
mofl Serene Queen of Great Britain^ France^ and Ireîandp 
Defendfr oj the Chrilîian Faith , &c, and the mqft Illu- 
ftrious Lord Muftapha Dey, the 'Bajhaw^ Aga^, and 
Governors of the famous jcity and'kingdom of Algiers^ 
emd hetween aU the dominions and fubjeïïs of either fide ; 
\ emd thatthejhips and jother vejfels, and the fubjeSs and 

^pe<^le. 









I 



• entré i^GnBfitagneft Jlg^. î7 

Afticles de peux et de commerce entre (a S&rç^-iyo^ 
nijfme et très -^puijfante Prince jfe\/ime'par]h^ 
Grâce de Dieu Reine de la Grande- Bràagne^ 
de France et d'Irlande^ definfeur de la foi ^c. 
' et le très illujîre Seigneur Mufiàpha Pey, les 
Sacia , Jga et Gouvermurs de tiUuflr& 
ville et royaume ^ Alger m Berberie; rdtifjéf ' 
confirmé et Renouvelle pat George Byrig. Kjkl 
Contre ' Amiral de Œfiadre rouge de la 

FlottedeS.M,lèy2^jourd^Odôbr£^ 

\ vieux ftyle Ï709. . 

rcmîercmeW fl eÇ: arrêté et conclu ^e de ce Jdtir et Pmix h 
pour toujours î Pavénir la paî)^4ohclue par jittkur thf^ ^^^' 
bert Efq.; alors Amiral de la Flotte de S. Majéftè danll 
la medîterranée en Pan i689 a>^t çonérihée deptiiV-par * 

sir W^/ttam 5o«»«J Baronet/ A robàffadenr près^ le Grand 
Seigneur en l'an l6g6 b) avec lés articles additionnelle 
convenu avec le Capitaine Ménden'et le ConfuI CW^' eâ 
tin 170CLC) qui font renouvelles et confirmés et f aJoù« 
tant dé plus les articles accordés dans ce traité avec George ' 

Byng Efq.; Contre » Amiral de rEfcajjre r^uge de la 
Flotte de S»,M«. fera pbfervée inviolablement entre la^ 
très - Sereniffime Reine de la Grapde * t^rétagne, de France 
ctt d'Irlande», defenfeuc de U ^oi Chrétienne &:c. et le 
très-illuftre Seigneur Muftapba Dey^ le Bailla^ Aga et ^ 

Gouverneurs die^ niluftrc ville et royaume. d'Alger, - 
et entre tout les^ domaines^ et fujets - redpmqtieï; et 
que les vaifTeanx et .autres navires et les fujet^ et peuple 

:» C 3 de ' 

h) DuMONT t.VH. P.'ll. p,ia6. j 

e) ÇHALMSaa T. IL p.^6l. 3|6« 



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a . TruJt/ di paix H de eommêrcê 

I^TO^ f(«^/#» of ftoM ySiffU, fhaUï ntA hencif&rth do fo $aeh- 
* . o$her 09ff harmi offena^ or hgury^ Htfifr in word or 
êieà; ■ Bit fkai treat om anaikér witk aUpoffiMe refpeBl , 
0àd friiméfÂip ; and thatall dimands and pretimces wkat* 
foewir tothis da^t bitWien botk partiis, JhM ced/i and 
ht vaUL ^ 

• A.tT. IL >..'•♦,' 

; That whtreof h^f ihe faid artistes of peaee mâdê and 
ionctuded by admfrat Herbert^ it was agrenâ t)tijubje(fé 
mf Engtand fhotétdpay it» pir cent Oukftom for tk^^ 
goflds thetf fhould fiU at Algiers , or dominiont tkereof: 
mot» ^ for îhè bitUr fetUimg and màmiaining:a\ go^d canhi 
p^trc^i bjttweê^ the fubjtBs of England and tMfe of At^ 
gUrsi: a if agriêd and dtèlared^ tkat from hemeforwarâ 
tki Mêj$Rs af England fkall payt but fiv$ pir cenU ^uflom 
Jfor tke goôds tkey fkaB /et! at Algiers , ànd tkàt couths, 
itrbMd gùùdSf as is dfcf^rsd b^fjo^rt, JkaB pajjtn^çi ^nfiom. 

Art. IIL ■"' 

And it ir fartksr agrtêd and^ iêeland^ tkat aB 
prisses takm by any of kir Mojtfly of Grmt BrUaifi*s 
ft$bjeSfs9 and aU fkips amd Wffels buUt and fitted o^ 
^ i^ny af ker Wajf.ffy\i^ plantations m Amtrica » , thi 
i^ifNt n^t bêgn in ^England^ fkaîl not be mqte/led m café oj . 
mo paf&i but tkat axerti^cate in writing under tkéjkani, 
•/ ike commanding officer tkât fkaïï fo take prizes* and 
M certificate under tke kands of tke governor. or fkièf 
of any .of ker Majefty s plantations in^merica^ or wkfrà 
<w«y fSfip fkatl be buHt .f^ fitted, fkat ^be a fufficient^ 
pafs to eitker of thenk. ^nd our faitti fkaU bi our. 
faiikt and, our word our word. 

Confirnied and feated, in tke prefenee of AIwighty 
God. tke ttà^niy- eightk day of O&oberv in the yearpf 
our l^rd Jffus Ckrifl ovr tkoufand feven kuindred and 
ikree , and îw tke yeàr . '6f the ffègtra onè tkôufand ono 
ky/ndred and fifteen^ ^*and tke firft day of tke woon Megepi 

-; Tkê mms^ and féal of tks Dey of Algier. 



' ••< » ^ 



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G. 


B. and SekU' 






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Byïici. 


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enirs Ta "Gr, Bmagne et Atgèr.\ 35 



de ptrt «t d'autre ne fe caofei^ont à PâVfenir iBcan maU I^OÎ 
ofifenfe ou injure, nî par des paroles-ni par d^s faits, maia . ^ 
k 'traltepont réciproquement avec .toute forte d'égards 
ft dVmidé;. et .que toutes les det^andeg et pretenfions ^ 
quelconques fnbfiftant jusqu'à ce' jour entre ies deux 
ftiVAi^p cefTerpnt et ftront de nul effet, 

« - • 

: Art. IL ' :■,,.',.../.,. 

,. Qiie tandisqqe pat;. les dits articles de paix faitr eti^Mu^'* 
conclus par TAmiral Herbéi-t il fut convenu que les' 
fujets d'Angleterre pa5;ëront diit pour cent de dpu&nes . 1 
pour les biens qu'ils vendroient à Atgèr ou dans le^ 
états d'Alger, il eft siaîntenant convenu et déclaré» n 

pour doutant mieux établir et oiaintenir nii pomtnercé 
mile entre les fujeta d'Angleterre et ceux d'Alger, qu'à 
l'avenir les fujets* d*Angletetre ne payeront que cinq- 
pour cent dé dooânes pour les biens' qii'Mls vendront iL 
Alger, et que les inarchandifes de contrebande. (coinme 
il a ^ arrêté ci- devant) ne payeront poin^ de dooânes* 

Art. IIT. 
Et il eft convenu et dedaré de plus, que toutes ler^^^f. 
prifes faites par quelqu'un des fujets de S. M. Britannique ^''* 
et toàs'les vaifleaux et navires conftrnits et équippés - 
dans quel^u'uçed^ejtf plantations de S. M* en Amérique,^ 
^ni n'dntpas .été eii Angleterre, ne feront pas moleilléa 
^n cas de défaut de paiTeportv niais qu'un certificat par 
écrit, dé la nsiin dé l'omcier commandant qui aura fait 
une telle nrife et ira certificat de la main du Gouverneur 
où Chef de quelqu'une des plantations de S. M. en 
Aflaériquct ou du Heu ojiiun tel vaiiTeau aufà été conftruit» 
oa équippé, fera- un pafieport fuffirant pour chacun 
d'entre eux. " £t nôtre foi fera foi et nos paroles 
feront paroles. 

Confirmé et fcellé en prefence de Dieu tout-puif- 
fant le 28 jour d'Oftobre de Tan de Ykrh de notre 
Seigneur Jefus Cbrift 1703 et de l^an de l'Hegire XIX5 et 
le premier jour du mois Regep. \ 

Le nojD et le fceao du Dey d'Alger. 

>^ G. B. et fdH fceau» 

/ ^, p, Èôpie. G. Bymcs. ' \ 



C 4 ^ f 



I 



401 Traité cfe cammeroe Hiire A;. Gr. ErHagm 



170^ Trfeaty of commerce between Great^Bii» 

"""tain and Portugal made at Lisbonne 

îTthDeceniber 1703. (^Methuen treaty), ■•i 

, (Chalhkrs CotteSioH T; II. p. 30^. TnaHtf 1732. Vol. IV, 

p.3i4« 7V*«<ir* 178S. Vol.I. p,S53. PosTi.BTir#ÂTTH 

é^wnury V.Tre»^.) 

r^kêreas thi Uague uni firiS frUndJhip Ufkich is bet^ 
Ufêên th$^ niofi Sirène and moft Patent Pftncefo Anm^ 
Quê$n of Qriat' Britain; and the moft Serf ne a^d mofi, 
Patent ^ Peter ^ King of PartugoL, reqnktês that tke cam^m 
fketcê of both tke Srmjh anfi thé. Portugal nations Jkould 
be pramoted as muek as poffihU and n$r Sacred.Royat 
HAaj^y of Great-^ ^ritaift kath fignified ta his^ Sacre d 
Royal H/laiefty of Portugal ^ by tke nf fi excellent jfokn 
Methum^ Efq, , membre of tke Englifh pariianlentt and 
{twhaffador extrcKirdînary in P4)rtugalf tkatii wonU bo 
very -accepUble ta ker^ ^ïf tkewoolUn chtks* and th^refl^ 
«/ tke wooUen manufaSures of Britain^ migkt bê admitteet^ 
iffto Portugal i^ tke prohibition of ikem • heing tjaken, off^^ 
tkat this maUer may be treated and tmnsaSfed^ tkey hâve, 
givtn their.fuH powers and commandsi thatis.Jii fay9, 
her Sacred- Majefty of Gr.eot- Britain , to tfu al^ovefaià 
fnofl excellent Jokn AJethiim^ and kis Sacred Majeflff, 
of Portugal, to tke mofi excellent Von Ema^uel Telles^ 
SitviuSf Marquis of Jlc^tete^ Condê de P^tUa Maffir^ 
ftt tke fociety of tke knights of Ckwifif commendador of^ 
S t, John d ^llegretij and of '^) de Soure^ and, 

alfo in tke collège -o/'') commendador of St, John 

é'Moùraf and of St, Mary de Alhuveira^ one of tkê 
three direffors of the trea^ury, and ofthefirfi gmilemen 
of tke bedckamber^ and counfellor of ftate ta his Sacrei^ 
Royal Poytuguefe Wàjefty: who, by virtue of the fuW 
powers to them refpeffively granted^ having matureltf 
and diligently ténfiderêdûe ma^tsr^ kavi agrâed upon 
tke foUowing articles : ' 

^ Art. I. 

*) Ces no^s ïnknqa(*nt ilahs h co^è qa*a fuivî* Mr- Chalmers, 
et ne fe trouvent pis non plui dtns U coUeâion ie 17^5 
et dans fosTLErttWAYiJi* 



V" 



/ « 



A te Portugûl^ 

5> • ■ . , 



4i 



1 . 

Traité de commerce entre ta Crmâe- BrétapJé ïjo^ 
M le Portugal figiié à Lisbonne le if Décem^'^ '^' 
bre 1703 (connu fous le çow de traité de 

, ' : Methum), ^' 

C- -, • ■■ v ■.. ' 

omftie la ligne et Tëtrotte amitié qui fbbfiftent entre 
la Séréniifime et trèa-puîiîante 'Priltt^eSe Annet fteirie 
<îe ia Grande* Bref agne et lé/Séréfjiffime et trèa-poiflant 

'Piètre Roi de Portugil e^dgent que le commence entré 
lea jlenx nations britannique et portngaife fo!t avancé 
autant que pcfTible, et que fa facrée Majefté royale de 
la Grande - Bretagne a fait connaître i ft facrée Ma jefté 
royale de Portugal par le très ^-éxéellent Jean, M^thUen, 
Efq., membre ilu'parfewent d'Angfetrrè et Ambaffadeui* 
extraordinaire en Portugal qn*îl Lui ferait très agréable 
que lea drang et autres manufactures de laine de la- 
Grande* Bretagne foiêht admia en Portugal ^n levant la 
prohibition* qui fcfbfîfte i cet égard » afin que cet 
objet '.puifle * être négocia et réglé iU ont ^nni " 
leura pleinpouvoirs et ordres, favoir fa facrée* Majefté 
de la Grande-Bretagne au. Aisdit très t excellent Jean 

. Wlethuen, et fa f^crée Majefté de Portugal an très-es^-' ' 
cellent Don Bmanuet Telles Silvtus* manmis d'Alegretei 
Comte de Ville Major, chevalier de l'ordre Chrift, com^ 
màpdenr de St. Jean ë^Alegrete et de de • 

Sonre et de' même dtt collège de ^ ^ commandeur 
de St Jean d\MoQra, et de $t Marie de Albovièra, tm 
des trois direfteurS de ta treforerie et des premiers gen» 
tllhommes de la èhi^mbre, et confeiller d*état de £m^ 
facrée Majefté royale Portugàife; les(^aela en vertu dei 
pleinpouvoirs qui leur ont été refpeftivement' accordés, 
après avoir examiné mûrement et foigneofement cet 
objet « font couvetiua d^t articles fiiivants 



• \' .VI 



st. 



Ci 



An. I. 



\ 



1703 



4t Traitf ék comuureè Àfdrè h Gr. Bretagne 

. Artiî I. 

Bh Sacrti . Royal Majifty of Portugal promifeSf 
hûfh in his^owà n^mc and that of his fucciffprSf to é^^iff 
for èver kèreafter 9 into Portugal the wéoUeh ctoths^ ani 
' the rejh oftkt^anufaStures of thf Britàus ^ as washc^^ 
cuftomtd till thêy were prohtbitèd by thi laws : ntverthe-' 
te/si uponthisconditioUf • . . . 

Art. II. 
That is to fay , . iHat her Sàcreâ Royal Majtfty of 
Gt^at'Britaitt JhàO in htr own namêf- and that of her 
fuccêfforsy be obligée fàp hereaflér to admit the wines pf 
the growth of Portugal imto Britain^ fo that at nojimq. 
whiUr- there fhaB.be peace or war between the kingdoms 
of/Britain and France any thing morjijhall be dematifled 
fior thefe. kfines^ by th^ name of cuftdm çr duty^ Qt by. 
wha^fo^vtr other title^ direÊ^ly or indïreSly^ JVhether. thèff^^ 
fhad be *imported into Greah Britain in, pipes or'Jfog'^^ 
Jh^adsf or pthgr ca/ks r than what /hall be aemaHded from 
the^ like quantity or nteafure of Frencb wine, deduBling^ 
' or .abatïng a thirdpart of thf a^Jlpm or duJty : but, if 4sU 
àny Mme this d^dutlion or abatement of ^ufioms i .whiph- 
ijT tp bemadeasafçrefàidf f)iaU in ^ny^ntanner bi aU- 
iempUd and prejuiiced^ it fhall be 'jùfi\anà lawful for. 
his Èacred .Royal Majejly of Portugal/ again, to prohibié 
ihe wootlen ctcrihsy and the refl of the Britifh .wooUen 
manufaSures. _ 

ar+. III, ; _ 

The moft excellent lords the plpiipotentiaries pro-t^ 
^ife,^,and,take,upon tkemfflvesf that their abovenameâ 
maflers fhall ^atify this treaty^ and that, within the 
Jpace of two months ihe ratifications fhall be exchânged. ., 

For the faith ^fidjeflimpny àf aU whick thingSf t, the 
plenîp!otentiary of heiT Sacred Royal Majefty of Great*, 
^ Britain 9' hc^vè. cmjhrmed this treaty^^ by the fubfcriptum 
of 9^y, hand and by the feal^of nfy\vQat of arms. Anà, 
âfi mojl excellent' lord the plenipoteftUary of his Sacrei 
Royal -Mci^êfly of Portugal^ for aifoiding the controuerfyp 
^bojtt precedeneet hetween^the two crowns of Britain ani 
P^tuaal^ 'hath fuhfcribedanptherinflrument of the famé 
ténor , ckanging only what aughiti^ be/changed for iitat 
reafon. Gvuen at Lisbon, the a^^th of the mottik of 
December 1703^ ' 






(.l^vS.) JOHM MêTHUEJT. 



t. ^^ 



^ 

>, 







•nfrés 'mariufafturei de laine des Bretons cônime il 9l Portugal 
été \àûté jasqo'à ce qu*e|les ont été prohibées par les 
loix ; fous la condition cependant, 

, Art. Il,* '■ '^ 

Qoe fa facrée Majefté royale de la Grande • Br^- /miwr- 
tagne fera obligée en foû' nodi' et en éctaî de fea /bA 'Xl^*^ 
c^ienrs d'admettre >à Pavenir pbcir (bn}6tift8 lés jiniênjin^ 
da cru du Portugal en Bretagne; de forté qu'*én aiicud^'''** j 
tetns»' qu^l y aye paix ou giuerre entre k^ royaumes dé 
Bretagne et de France 11 fera demandé quelque chonâT 
de plus pour ces vins fous lé Aom de douane On droft^ 
ou fous un aiitre cître quelconque, direAetïient ou i&« 
dlreftement» qu'ils foifnt introduits dans la Grande^' 
Bi^étagne en pipes ou en mnîds ou ^utrei vafes; que ce 
qui fera exigé pour la même quantité ùXl tnefure dep 
Tins français^ en deduiiaot ou rabattant ua1|tiers de cette^ 
douane ou droit; mais fi en quelque tetiii il fera porté \ 
àttéîtite'et prejudioié à cet^e deduftton ou rabais de 
douane qui aura lieu codr)m<r i) eft dit ci^'deirns, aloré 
fa facrée Majefté. royate aura le droit, et la liberté de 
défendre de fiouveau les draps et autreà miinufaftureâ de 
laine britanniques; 

• / ' Art. IIL 

Les' tr^s excellents Steurs plénipotentii^ires promet-. ff<i<{/2M» 

tent et prennent fur eux que leilrs flisdità fouverain» "*** 
ratifieront ce traité v et que dans Tefpace de deux mois^ 
les ratifications feront échangées. 

En foi et témoignage de quoi, moi le plénipoten- 
tlaire de fa facrée Majefté royale de la Grande-Bretagne 
j'ai confirmé ce traité par U fîgnaturé de ma main èt^ 
par râppoittion du cachet d^ mes armées.. Et le trè^ 
excellent 3ejg;oeur plénîpôtehtt>ire de fa facrçp Majefte 
fôyale de Portugal» pour éviter la difpute ao/ujet de - ' 
Ja préféariçe entre les/de'ux couronnes de Bretagne et 
de Portugal^ a fig^é un'autre inftrnment de U même 
teneur t iphangeant^ fi^ul^ént ce qui a du êfre changé^ 
pour cette caufe/^^Donné i Lisbonne le^d? du mok 
de Décen^bre 1703. ... ^ 



\ . 



N. 



4^ Traité de cmmrct, evfrt 1% Gr. IBritagne 

. » ' . . . . 6* '■' A . ■ 
i7o6 Treaty . of coinmerce betweein Great-Bri-* 
ir**- tain and thie cky of Darizic dàted 
■ V. HOctobre 1706. 

(Chalmsrs CoUiSiionJÏ a, p^ioo.) 

Ffn$r$as lur*SacnA Jliajeflyt jfnnêf by êh^ gracê of 
^^. .Moi, 0/ Grê0t- BrHam, FrtmUf ani Iniand . ..Qùienf 
• defender oftht faHh , nt tke requefi pf Hir JûbjeSs^^ nar^ 
chants nftding in tki çity of Dimàsdi moft gradouffy cam^ 
mandid tlu êxctimt and rtvirend Dr^ Johm Robinfon^ 
J)o80r in Divimty^ and Camon of the catkidral and- 
metropoUticat churck of Chrifi at Canterhnry t- her Am* 
bajfador Kxiraordinqty and Plenipotentiaryp < that M 
fhould confâr udih-Ae moft Noble Magiftracy oftkê faid 
€ity in order to. tki nmoving certain grievancesin trade, 
Ufhêrthif ih$ Br,itif h' mâchant f ai DanUàc are opptejf^d; 
and thê^ l^agipçacy .aforefàid • being difpofid and inclini4 
to aU thofe things :¥^hich^ may ,be gratîful and acc^Èabl0, 
tç hêr, Majefty)t an4 vtry mufh dffiring thaï th$ Britifk 
mirchants rt/iditig at Vàntzici « ànd tkofi of Vantsâc it^ 
^eat-'BrUainy: may injoy mutufli-aivanta^Si haik 
namsd thHr deputiis. the [JohU Lords Mf Gabritl.^oH 
.Éoemiln^ Conft^lf and John/EmKft von der Linde^^CoH" 
. .' fui and Syndk^ to confir and treatupon thdt ajfmfwith 
the aforêfaid -Minifter and Plenipokntiary : whert upon 
ihi fiid Minifier and depntiis confented and.agned nnta^ 
the foiowing articles* . . 

• Art. t. 

jts former ty and hitherto f fo alfo kereafter for iha 
} future f itfhafl be lawful for the fuhjeHs of the kingdoms 
ôf Gréât' Britainf towitf Englandf Scotland, and 
Jretandf as ofa pation in amtu.freèl^ to dwell at Dantziûj^ 
as they wifl without any moleJlatiçHf and exercife tradt 
there; that is^ to fay^ to impart whatfoever merchandizes 
of other nations , u^hich it is lawfut^ by feà ^ or ïand ta 
bring from' foreign parts ta Dantid^f and kaving faiâ 
the due andufual cufioms, to keep thm in cellarSi wdte* 
houfes, and fiorchoùfes^ and th^nce feU them ta the ^ciii-^ 
zen4 of D&ntzic; or if 9 fertiaps) they eannotfeU them^ 



d Dantzig. ri - **•'•''' ' 4t 

- ' > ' * " '* 

Traité de éomfnerce intfe h - Grande ' Bré- 170S 
ftflgfw et la ville de Dam^g conclu ,»}<"'• 

{TraâtiiïioH ptïolt.y ' 

\S% Sacrée Majefte Anné^ 5ar là grâce de Dieu ftebe 
de la Grande*- Brétano^v de fronce et dlHaode làyunt, à 
la reqiiifitioD de. fes ibjetB marcbaads. refidans dant la - 
ville de Daot^ig. oedooDe t^s gr^cieQfetne&t à l>xcel« 
lent et révérend Dr, Jean Rabiofon» «toéfaeitr ep théologie 
•t ehanpine de. l'egHfe c^tbedmle et inie^rppotiçaiae dç 
dirift à Canterboryy ton Ambai^dejur.^xtfaof^ljaaire H 
^niçotentiair<e» de eônforer >ave€ le; t]:è^;|]iqble> mftgiftr^ < 

lie U dite ville', ^fiu d^éc#ner eert9M»$' gfiefa 4a&8 le 
totooterce faua leaqueU lea marcbaM»\Brjltannique5 « 
Baotcig rôjuffrebt^ et le magiftrat ftudit étant dirpoifé 
et porte à, tout ce qui petit être 4igréable.4M:.«MVçnab)e 
â Sa Alajeftéy et defirant beanconp que .te< marcbands 
Britanniques relidana a Dant^lg et tes. ttiarcfaanda d^ 
^ PaiiN:2ig MBeiidans ea Grande-Bretagne joui&nt d^avaar 
lages tnotuels,. ont nottimé leurs députés les Sieurs Gs«» 
briei von Boemèln Cimfal» et Jean Emeft voa der Unde 
Çonfol et Syndic* pour.conférer et traiter fur cet objel 
avec le fosdlt Minifixe , e^. PléntpQtentiaire;. fur quoi les 
faadits Miniftre et Dépotés font ^coBtveans- $t Ont arrête 
les articles fuivsns: 



« •» 



. Art. \é 

Ainâ que par le paffé et 'juiqu^ct* de même potir ùrùiti 
la faîte et à Tavenîlr il fera permis aux fujets dea royan-^ ''f^/^'V 
ines de Jà Grande- Bretagne, favoîr d'Angleterre, d'Ecofle f^ji^ . 
et dMriande comme d*une nation amie, de demeuref 
librement i Dan2îg suffi longtems qu'ils le jugeront ft 
propos fans aucun empêchement, et y exercer leur com-^ 
merce, c'eft i dire, d'y importer toute forte' de mar-^ 
chandifes d'autres nations qu'il eft permiis d* importer 
par mér ou par terre dé Téttanger i Dant2ig, et apr^s 
avoir payé l^s douanes .légitimes et ufitées» de les cottfi 
ferver dans les caves magazins et bâtimens^ et de les 

vendre 



^ ' 



/ 



V 



4^ Traité de commerie entn la-Gr.Brètc^ne 

1706 ^^ ^^^^V^^ ihim agmn by fiA, in tifhat fhips tHey fkall 

' ^ thinkfiU having pciid the déies at thnr going t»»^ ufhick 

^- : ihrèitizén$*4h^fi^v^ df^l as àlfp Ltif atl merchffn^igks 

'[' " ufkatfoever of the .citizens of DànizU^ and transport 

• ' them by.ftâ fà>iûhêt forngn parts Joeyer tk^ ^^fafe; 

nivertheli's alwMfs obfirving thé Laws and ftàtutes of 

the faid city rejptRwg eîthet commircei or amy otkir 

right or frivilegi whaifoever^ ... 

But ês ï& iièrringt in participât i and ev$ry Sind af 

faU fifhy a 'fhall hè taUfful tù JtHp^ thefe foods bnmgH 
^jf èritifh fuhf^s\ ^and to fti^ tl^m pn ceUarj^ wairt'^ 
ikouigsy aud Jtûrifhoufes\ and liaut ihe famé primifigts aa 
tke duttk mef^ckiUnts dweûing in Dantiiic f yftfprtkaê 
■îhey deeêàrHn thè cuflàmkonfe tke faid nurc^amdUnês. aà 
IffeU as aU ithkrt^ according t& tkê trui confignnunt <^ 
tke famt\ k%^-a^^ totnmittkm^^ tkt- can and infpsQiùla 
^f pfficgrs'-^fii^rH^to àppfovt and «^amint tktfimir; eut 
thty fkalt nvtd^ifvér lany of tkt faid gooés intp tki 
tuyirs kandê^^ '^bi^/c^é théy arê^xpcfed by Sit officèrs upam 

I thf publié' bridge iyaifd fubjtSled to thnr approbation: ané 

^xaminàHd^rin 4ike manmr aifo^ tki fubjieSh af Gnah 

Btitain fkaU'hi ifUoimd to ekpori kerrings and:fati bif 

fM'i paying kuflom*far lUi famst ffwi(kd th^^icann^ 

fêU tké^ at' Dawtxic (fttfpending as keretofore^ fat now^ 

and ar*fa¥kis àtay bw 9 witkout préjudice té tb pubUù . 

gôodh' ,tki 'i3tetûtiùn'of.an idiB pmhUfkéd in the-month 

jof MaHfk^^ in> thê* ffêor .tâgTy; bui Ufktn ii fhM èe nsm 

cejfary to enforce tke laid edtSf^ and put it ifk tbiàuHaH^. 

the famefhaïï de previoufly notified to tke Britifk merckantg 

for thé fîX preceding fpinu^<^r* mofilks. Moreoi>er\ becaujê 

, . , tt^ ,afarêfaid merchanis ougkt{\not to enjoy . tke pfoptr 

^ tigkts an4 privUegffs af the ctttzpMs in hnyiMg, ajàiJtUing 

^ / - neitker fkau thf ,§h^f^ fubjeSlsr t&ko lodge )ifitk anjf: 
citizen of Dafftzàc^ andkave no fâmiiy ofthfiroum^ybt^ 
9bUgèi to execuif perfoHal offices a^nd eniploymtnts , of 
for example. ^ to undèrfake 0t$ guardmnfhip of oikerSp 
tkt governemtnt pf ckurckes and hospitalSf or tkoft of ' 
^' i^^y other kind wkatfoffver; nàr to pay the fubjtdy ikat 
%s impofed on tkt cîtizens ànà ïnkaéitants^ or any otker 
burtkens^ beftdes the j^f^ j^nd u/k($l duties at coming . 
in and going put, for tkér fkips and mirchandize^* ^as 

fnuck 



* .». 



# - 



vendre dc-li âUx ^jîtoyeut de Dantsfg, ou en c«s,qu*ils j^OÔ 
ne pourraient. p«» les vendre, de les^r^^^porter par tncr ^ ^ 
dans tel vaifleau qVils jugeront à propoa^ en payant les \ 

droits d'exportation qne payent les propres citoyens^ 
comme 9u(fi .d'acheter toute forte de marchandifes de; 
qtoyens de Dantzig, et de les tranfporter par mer vertf- , ^^ 

tel pays étrangers qu'il lent plaira , toutefois en obfer* 
Yanc les lolx et ftatats de la dite vill^ P^^^^PPqJT^ ^.^ 
commerce ou i tout autre droit-ou privilège quelconque* 

• . ' ' . . . ' 

Art. II. , 

Mais quant anx harengs en particulier» et i tonte PoiffcnM. 
forte de poîflbn falé , il (era permis d'importer ces mar- ^'À', 
ctnndifes par des fujets Briranniques, et.de tes itiettre 
dans des caves, maaazins et ferres^ et de jouir des mêmea ^ 
prhtttèges comme les marchands Hollandais demeurant 
i «Dantzig: tellement cependant» qu'ils devront .déclarer 
à la' dooftne les dites matrchandifes eomma toutes les 
antres» conformément au véritable coniignement,, comm« ' 
aufll^e les foumetcre.au foin et 4 nnfpeÂion d'officiers 
jurés pour les approuver et examiner; mais, ii^* ne 
délivreront aucun desdits objets entre des mains do 
Tachetéur avant qu'ils n'aient été expofés par les ofH« 
ciers fur le pont publiô^ et aflujettis à leur approba* 
* tfon et examen; de même aufli les fujets de la Grande* 
Bretagne auront la permiffidn d'exporter des barehgi 
et falaifons par mer en payant les douanes pour elles» 
fuppofé qu'ils ne puifTent les vendre à Dantsig (fus-^ 

Kndant comme par le paflTé pour le préfent^et pour 
ivenirauiTi longtem^ qu'il fera poflîble faus préjudice. 
da bien commun » l'exécution d'un édit publié au m^îd/ 
de Mars de l'an I687>; mais lorsqu'il fera neceffaire dé 
remettre en vigueur le dit édit et de le mettre en exé« 
ention, ceci fera notifié préalablement aux marchands 
Britanniques fix mois d'été d'avance. De plus comme 
les fusdits mi^rchands ne doivent pas jouir des pr^prei 
droits et privilèges des citoyens quant à l'achat et A L 
lit vente, les, fujets Britanniques qui logent chés quelque 
citoyen de Dantsig, ft n*ont point de famille avec eu Xf ' 
ne feront pas non plus tenus de fe charger de fervicea 
et d'emplois perfonnelf conime par exemple de.fe charger 
de tutélès, de l'adminiftration d'eglifes et hôpitaux* oo 
autres admtniftrations quelconques ; ni de payer . les 
impôts levés fur les citoyens et babitansi ou autrea . 

chargea ^ J 



i7o6 



48 Uraiti de commerce entre la Gr. Bretagne 

tnuchf naniefy^ "as f hall be paid by the cHtiiéns tftemfetvfÉ^ 
eitker for thdr perfons or good^^ and commoditiéSt 
wkatfoeMer; but othirs wko hâve hir^d koufes and fioèed 
habitations at DaHtzic » and ufe and dweil in them , and 
hâve /MniHirs of thnr own^ they fhall hereafter paf 
and b^/ubjeS to ail dniin ùnd itnpojitionst without mur-' 
tnuring or rpfufal^ ivhich J'haît be tequired not pnly frofk 
ike titizénSf but from ail the inhabitaUts in generaf^ 
nn equaiity bnng alwàys obfervi^d , f AW ikey art no^ 
more burikened than the otker inhabitantSé 



. % 



Art. lit. . . o 

ttoreovêr, tkere fkalî be entière Mti,Érty as utelt fort 
ihe Britifk mer chants themfelvis^ or if they hâve afé* 
nttiy^ as for the Britifh heirs of the. deceàfed to change 
place 9 and remove frosn ûantzic aH their goods kind 
êffeSs^ whenever and whcrefoever they fhall think jfU^ 
andthpfe of Dantzic^ or any ûantzic heirs of the de^ 
teafedi fhall alfo eqmlly enjoy,the famé right in ai 
,th%ngs in the kingéoni of Great^Britain, 

• ' . Art. W. 

A Britifh fkip bf^ing drivm by Jlorm going inté 
port and the river IVeiJJ'HU fhalhpay nothing more ihan 
ihét money to the pilais ^ anà.for clearing, out the bàtlafi 
(commoniy cAlied mjs.and Bagger Gilâ); but wUh this 
différence i that a fhip of great burthen fhall bear the 
/ojld expences açcordiag to the proportion pf}afls which^ 
for,eaf%er entrante^ J he ^unhadéth into IrjjW veJJ'eis. /ini 
a little fhip that unioacLth no goo^s » Jkall pay at ieafi 
half the money J or claring otéé ballajl (for hereafïer 
Oitrate fhaU be fettied of the payments topilots, according 
tp Certain fieets of fhips); but ifj'uchfhip fhall be 
broughjk to the ùity :or place appotnted for repatring 
fhips » then it fhaU pay ail and fingular the impojitions 
ufuaUy dtma^idfd of fhips ^ the expences to be patd to 
offices being within modération « according to the pro^ 
portion of' the fhip; thùugh the goods ^ which in that 
eafe the fhip hath landedfor its necej/'ary repair, and 
afterwards receivrd back , fkàll b*' free from any duty 
or impofition^ and not iike the reji of the Coading. 

■••'•■• ^ 

And 



i 



"1 

t 1 



4 Daut»^.. . ,;v 40 

. ' r * • ■ • * 

diatget excepté let droite dMtDporMîon -et d^export&tton ]^Q(g 
légitiilieB et ufités pour leof i . vaLOTeaiix et marcbaBdifesy ^ ^ 
aocant nommément qo*iI fera p^yé par les citoyens eux* 
m^eêf (oit poar leiirs perfonne^ on leurs ^ieos et ttiàt^ 
ohandifea quelconques ; mais d'autres qui ont;, loué d^f 
maifons et fixé l^*urs habitations à Dantzig et }^ti4emei^ 
rent et ont leur famille avec eux » payeront i l'avenir et 
ieront, fans murmure ou refus, fujeÇs i'tous les ttr(>îts et 
fmpolit!(ins qui feront exigés non feulement des cito^ésy;. , 

mais de tous les habitant en général f')en obfervant tott* , 

junrs l'égalité/ de forte qu'ils ne- feront pas plut forte* 
metit chargea que les autres bwbitans. ^ . / 

De plus'il y aura une liberté entière, tadrpoQr les jm- 
marcbands Britanniques ^ux jàfiêipe ^'f que pour I^ur fà^ grMûm, 
ipille» s'ils en ont^ comime suffi pour, les héritiers Ani 
glais du dçfunt, dé changer de demeure et d*empbrti^r dei 
Dl^utztg tous leurs biens et effets toutes les fois et pour 
^el endroit (Qu'ils le Jugeront à propos^ et les marcbandsr 
deDant2igi où tout Dantzigeois héritier du dèfnnr^ jo|?i-: 
ront de ce même droit dans tous U$ pointt^ ^^^s W 
rbVâume de la Grande-Bretagne. . ; ; . .. ' •' 

Art. IV. - 

Tout valffeau Britannique pouiTé par la tempête à Mmitiê 
entrer dans le port et la' rivière de la Vjftule, ne pa3rera'^^^*« 
rien de plus que rargeïit pour les |>îI6te8 et pour «Char- 
ger le left (com.mubémént appelle Loots- uhd Ba^et'' 
gtld) mais avec cette différence ^ qu'un vaiffeau de grand 
dort payera ces f raix à raifon des laftés qui pour facUiter 
rentrée feront déchargés dans de moindres navires. ' Et 
un petit vaiffeau qui ne.decharge-nofnt de marchindifes« 
payera aiï moins la moitié du pmc pour vuider le left 
(car àXaVenir il fera fixé un taux pour le payement de« 
pilotes à proportion de certains navires ou vaifl^aUx); 
mais fi un tel vaiffeau ferait conduit devant la ^Hle ou 
i une place deftinée poUr le radoub des vaifibaux, il 
]^avera'tous et chacun des droits ofuellement exîgés des 
vaiiTeaùx , les droits à payer aux diïiciers étant modérés» 
conformément à la proportion dû vaiffeau; rependant 
les marchandifes que dans ce cas le i^aiffeàu a mis i terre 
pour fa réparation neceffâfre, et que dans là fuit^' il 
charge de nouveau, feront libres de tout dr^it 'Ou impo^ 
fition, et ne feront pas -aifimilées au refle de la cargaifom 
» SttppUm. T.L D Et / ^ 



fi^ Trahi de amnttrci mtre 4a Gr. Brêtagm 

V 

11-Qg-^ jfnd ij^ thère Jhan bi occûfion té fett any part àf 
*' i*€ goodspr tke/aid réparations ^ «r to bny pravifions, 
ihf accufiomed dufiés for this proportion ofgoods only 
fhatl bî pnid; and Hj'kall not be lawful tQ take ont anjf 
part of ih^ goods , witkout Uave firft obtained of tk» 
fnagiftraVt. / 

îJ > Bmi as oft^ 0s any fhip whick. fkail arriût froni 

j^riign parts into tke fimion oftke.DantzicJhips, ân4 

Jbound with her loadit^ to anotiier piacew, /hall unlofid 

a»y goQdsJo (h carriêdinto tke city , or if any gùods are, 

s tobe cqrried on board. any Jhip arriving from foreigà 

farts ^ anob^bound to anather place ^ but not unloading 

any goods; in this eaje thé whole cuflom mufi U paid for 

' tke fhipf that is tho fày. as mucH as is required m 

< tkat café, for the Dantziç jhips tkemfelves; but tke other 

fpipojitions /hall be levied, asttfeÛ upon view of the/hip 

4^ by ha/on of tke merckandizrs ^ accorUng to, the pro* 

portion ofta/ls mtoàd or imported. . But if fttck Jhip 

iinïoàding àny fnerchakdize ,' kas a'mind to import inta 

ikê city oiker jgoo'ds tnllieu of iho/e linloaden^ ip that! 

cà/e' thé àuties/fiài bè proporlionably paid^ ^àccording 

to tke rate of tke tafli wkick fkalî remain imported^ 

Jpor as muck as tkç Britifk meràianJts ^ defiring tau 
prof ide for, the payfii^ient^^ tke cuftof»^ in à manner le/£ 
troubtefomSf h$t not witkj^s/ajety^ did obiainfrom: 
th^ magifi^ates of Dant^Cf by tke conctufion of tke Star. 

' ¥A ofikejcUy of tke aad 0tUy\ t^os* tkat injtead oftki^ 
tj^ufi m^ney to. be pfUd.én tke ckamb^r (jcv/lom^hou/e) 
per/onal Jecmrity /hçuld be admitted ta be taken ^^ whereby^ 
ail. and fingular the merckants ^ of tke Britijk nation^ 
^efiding in. Ûantzicfor thetime being^ Were bomd^ and 
tke /aid States, wer^ fleafed again ta prohng tke /ami 
p^etftod ofjecurity for. anotheT year; it is therefor^ 
agreed tkat- tke /aid ufe o/per/onal /ecurityjhall remaid 
Ja the end 9/ tke /aid year^ nor is it kereafter to be 
.doubted tkat any thing/kdU be chànged tkerein^ except 

. it/kat be found by expérience tkat tke Briti/h meràiantsi 
abnfe that conceffion, and per form not their part^ or 
that other weigkty cokfiderations reqitire it ^kerwi/e. . 



N . 



A»Tr 



S, Î4< 



d Bailttêg,, 



wo 



■ * \ 






Et 8^1 était necefltîre dè^^Vèndre nne partie des tnar- fl^QÔ 
^tliVlires pour lea dites réparations,. ou pour acheter des 
provifioiis> lès droits oiii'ës ne feront payés que pour 
cette-partie des marebaiidifes feulemeuc; et il ne fera pi|8 
permis de décharger uoe ^partie de la^ carg%iroQ..fans ea 
af ptr obtenu ,j]!ivéalaUenieQt la perjBniEoa du lùagîftmt. 

Mîis testes les fors qu'un vaiflèau, arrivant de' ecfnw 
trées étrangères dans la raide de vaifleaux Dantisigeûîs, et 
leftiné avec fii ' eargaîfoh pour jHie atftre place » ' déchar«« 
géra. quelques màrdiaiidifes pour être importées dans la. 
viUe« ottlqrlrque quelques marchâindiiês feront ébargées 
à.bord d'an vàfiffeaCi venant de l'étranger et deftioé pour 
ttn* autre placée iQiisTans décUa^er ottel^^eslnifrehan-^ 
difest dans ce cas la- douane. entière fera payée ^ur %t 
iraifleau ; c'eil i dire autant ({ue dan| ces cas on exige dé 
vaifleaux Dantzîgeois mêW ; «fais les autres impofitionf 
feront levées tant patr rapport au vaiffeau, que relative* 
ment aux marchandifts en proportion des laftes déchargés 
ou importés. ' Mais fi un tel vaiÏÏeau' déchargeant quel- 
que marchandife , a lé 'deflèin d'importer danir la ville 
dVutres marcbandifes à la place dé celles quil a déèhar* 
jgées , alors les droits* feront; payés à proportion jr (îdbfor- 
ikiément à la quàtitité^ des laftes qui. finalement feront 
Unportéi. • • '" '* " 

Comf»e les i&avcbaods BriMiiAiqtiesvdefiFant pour-^Âr«fi 
voivau payiisnept dètf. douanes d'une* manière mi|inftpcjt^|j^^^ 
nible mais non moins aflurée^ ont obtenu du tnagiftrat de * 

Dantsig par la refolution dès oritu de la ville du 2a Jutl. 
1705, ql^'au lieu de l'argent quMf eft d ufage de payer à 
ln'cbambre (douA'àe) il ferait accordé d'Aeorptet des cau- 
tions perfonnrlles^ par^ lesquelles tiûius et cfaacuns der- 
marchand^ de la .nsltiofi Britannique' refidant atom i. 
Dantiig feraient obligés, et les ^iiis ordres de lavilte;, 
Ayant jugé à prépos de prolonger la même voye de fuQ^x 
pouf une autre année , il eft conv^m en eonféquence que . 
k^dit uiage de cautions 4>er(pnnelles continuera Jusqu'i le^ 
finale la dite anuée, et il n'eft pas à craindre que dans la' 
fuite il fera changé quelque chofel cf^t égard, à moini, 
qu'on ne faffe féxperieiicé que les marchands Britanni- 
ques abufent de cette concefiion , et ne payent point leur . 
part, ou t}«e d'autrt* cûriAdératfeoa iinjorunua^eng^- 

gen^ à en /dispo&r autrement 

. Pâ AmT. 




^ 






\% Traiii de comffifa^/nfn^ta Gr. Britagne 



^ ? Whêreas commerce emi the creéft of^tradersr tèétek 

av^^uiuaUjf necêjjar^, canHot fiotêri/h or/uififiwithout a 

tead^adminiftration o/ jùftice , ttU magnat e J^haU the^^ 

, tefofê 4akê care tiiat regard behad tatiHe Brttifk mer^ 

chaats in ail cmjes^cfndto theèr jfêfi' défiles in tkis par^ 

ticpl^r.^^j^ëdaPçMfsç^cmerçkantb^^ 

Jkflll notjB^rreft th^ perjon or good? ^lof çi^i^B^ittfk nur^ 

ch^nt \îs^ de^tor , ufko /hall kq wM(iHg:.tp Jgm Ji^itnt 

ficuritifr^md^ by the liihf Juffidef^/fcpiiiyjQ: be $ip^S, 

^.tiUzên,. 0f\Daniziç that is. d^blor^ .jfhall Me rqffioufitl^ 

ta a Brityli meriJiant thatM credit/ot^ofid Jmtàr.' Thé 

cUize^-^/ Danl^c JhqU reciprQcalljfi jfèjojf the /amê 

vight^iJH 4ke kingdoms.p/ Gréai Briiaint &Cé .. ' > 



' ff 



; ARf, VIL- ' ' ' 

/ ' ' Jntqtifes^ f-elaiîng to ^trade carried^ofi, ù^itU foreig-, 
nets f] agciinjl ïhe fighis ofthecittfj the proçejs againfi^ 
BrittfHs 'merchànfs jhaO be ntàde in thé fàffie mannèp;\ 
and fotfn ofjaw as ïsvfual to proceed.agqinjijhiçiti*^ 
zens th'efn/çlvfs in thèjentençe of punijhmenti acisording^ 
iç^Vi/'pr^çr^iptio'f^ f^jfie Jlatuf&Jtffff ^ihfrio confib^ti^^ 
ohiferved\ and in inii café exaSt eqmiyptall W o^if^^^jj 
nor /hall the ntagijirate^ ^omit to take care as ' welTto ' ■ 
prevent the lengtkening vf Juifs , as -alfo to correS the 
oHm^çibu/et^ tûhiâhi^^iké maHu And 9bfti»0cy àf the 
^partiee'ihimfehêB oè lambin this.behalfjinatféave brokt imr 



I < • ^ 



Art Vllï * . ' V i 

; \ff^dijgire»çes, /haU bappen ta. ;ari/t^ m. civil -coÊffeel 
meenc^iin^aeitime 9ujbftîp£ân the\ cimmfn^èrs of. BriH/h 
/hifXi^ûnd Éheir ftamen »a that/hàll ireqmre a quick dis*: 
f^ick ,^:thQ 'pltfitUiff.i iupon tk^ redîteji ^.of.tti^ ad$êfpfii 
parey'i /hall be r^jurred tè the minijur^ ef. Qreai Britai^ 
(^'tlteve^ be àntf^MfMmÂbe place) ^ or to iw^-Briti/h met^x 
ekamts'. deputed for ihat. purpo/ty^ihcA^ihedi/pute majfi 
bè' umil and juftli^jmaàe up. : But if tkateannot bi,Hht. 
^ fkagifirate* /kc^ piainhf f and ioithoà^ an^ expende aft 
tinte or charge '^^ take care todeter mue ^ the tnaUer^ tha^. 
the/aid /mmen /hait not dffert tbeir tnaftèr andfkipjtq- 
whMt (he^ 'belong'0 exempt for the ^ntajt weightjf reaf<me^ 

Art. 



« i« I 






^r. 



r-\ 



efDatfss^i 



T3 




AWt«*^Vi. 

font réciproqaetiiçht oece^jiirei t ^ne peaveat fleurir oa 
Yabfiner tans une protnte ii.dn^îni%adon c(e jcftice, le ma* 
giftrat aura parconfequei^t foi().qa*pD aje égur4 aux mar- 
.cbanda Britanniques dans tbqtès }#ura daufiia» -^ à leurs 
juftea defirs daoa ce point en particulier* Et un mai^ 
oband de DaD^ssig, étant ccéaifcier. particulier ne^pourna 
point faire .arrêter la^perfonne où lea bieQS de gue^u^ 
marchand Britannique , Ion débiteur ^ : toi;aiiùe • ^çelpi ^ ci 
fera prêt à donner cautions XidErante; et par une même. 
'caution Tuffifaute i donner* ^un çitoy^o de Qanixig qui 
eft • débiteur iTi^pondra à un marcl^mid .BritannlqjDev.foii 
créancier et demandeur. Lea citôyena (de Dajitzig joui- 
ront réciproquement du même .droit dans le royaume de 
la Grande-Bretagne &c. 

. Art. VII, i 

Dana let oaufea réltti^i^f.au co«|im«rcAr- i^Céeft avec dhhs. 
.'des étrangers touchant dfts contreventione «u^ loix dé 
cette v}Ue, le procès conti'e de^ marchands^ Britanoîques 
iera conduit de la même mi^nièceie^ dans 1# mêAno^iforme 
4es lois» dans leaquçUes iIe4;d!urage'dis.prQcéderxpntf^ 
^es ^toyÈèna^ni^me» dahi^ U (^N^tence pénale confocmef^ 
iaent aux préceptes des ftjfitutsi\ ÎQsqu^s là co^ftameftt ob<- , 
fervésf et dan^ jun tel cas ou, pbfervet:^ mpe e^a^ 
équité; atiifi le magiftrat ne.ma^quçra pasd'avojt fpi^ 
ta^t à j>reyemr la protraâiôn ^es.prqc|^Si qu'à corriger 
les autres abus qui par la malice et Topintatre^ cks,psF«. 
tles même en litige peuvent s'être introduits 4 ce't égard. 

Art. VfiL 
S'il furviént dea differens dans des catifea cWites pu- cau/es 
rement maritimes entre l'es commandeurs de vaififeaux *^^^^^^' 
Britanniques et leurs mariDiers,.qiii exigeront une promte 
expédition» le demandeur fera renvoyé à la demande de 
Jla partie .oppofée au Mintftre de la Grande-Bretagne 
(s^il y en à fur lé lien) ou.à^4eux marchaodis Briianaiqiies 
députés à cet effet , afin que U dispiite foit bien:\et' das* 
ment arrangé^/ Mais fi cela ne peut avoir Jieu» le 
jnagiflrat doit fimpiement» ^Janscaufer du délai, op 
des fraix.' avoir foin de déterminer l'affaire «,dç forte 
que lesc^ts mj^riniers ne quitént pM leur„ maître, et, le 
vaiiTeau auquel ils appartiennçAt» fi ce fi>ft pour des 
raifoos importantes. 

D â Art, 



1706 Am*. IX. \ . 

Tkt Britifh inmhcmti rfJhHng at Dékf^îc^ fhM 

havi minifier frr fhe ifforfhip tf (?atf , whofhall pex* 

fi^rm divine fer^tt în a pHvàte hoiife^ and in the Britlfk 

iaH^Mgei ank fkaêt petform the other offices of kisfun^ 

8i0n fût Htofe 0/ tke Briti/h natiùtt. And the fatd 

mmifter,' whetker ke haiH> A houfe and famtfy ôf kis 

*ù»n or mt% fhaileUjéyfhl'fame frèeehfh as the' met* 

• ^kimtsi ' He /hall fnor^&ver enjoy , ^y ike kifid indulgence 

^fthè inctgijitate i êh exemtion of exci/e of béer far tkje 

9ê/ê of ,kis èèu/e and conJnmHôn of his aw» familif. 

ytnd fh mniftfri-.-ûf ike reformèd' rligion àt ÙçkUtzic 

piM Utreaftir ke indutged in any fuck r^peâful privilège. 

For preventing ail ahufes t&KatJoeUDer in ike meajura 

ùffalt or pit coàlSf aÙ the tons bjf wkick they are mea^ 

fuhdfkkà hé eicêfUff adjyfkd , and^ Ve%tha'of tkem^ 

ijokttfr thejj/ We altvred in ant/ydft-^ fhéU^bé tfe^t^ 

' appoint^d;^ and tkt eocd hfiteSùr JkAll'^bê' fever^ 

hiàiikd' ^kenafter from4aking to hi^féif any tkfng ihcet 
fkall ac^dentallg fait upon tk$ g^ounU-in unhading fkh 
coa^'O^éftkiJkif&fieàrt, àr^/Raii 'kèdrftgMiy 
1tkroW9('*tnéii buP kèfhMH leave-it to the (rue owneîr; \ ànk 
ihe mea^fe^ of fêttfkalll^ enjoined tû make juft and 
^qUat ^êofure and to, actépt reiiford front no mr/on 
u^karf&ever, unier the penalttf of being removed frotp 
ikéir offiie, , ' , 

Art. XL 

jihd it fkatl bê tawfnt for the Britifk merchanîSn 
in carrying tkeir mfttkandizes between tke eiiy and tke 
ftation ûf the Jhips, and vite verjà\ ta brivg JmaH 
hoats (commofUy called boardings^ and ballaft boats") 
for tkatpurpofe, according ta an order tkereuporimades 
»or fkatt greater freight be exaSed of them for iheir^ 
goods tkan from the citizens themfehesi * and^ moréovtlr 
itJkaU'bë iattful for thé BrÙifkfubjeSts'Mà trade ilf 
Polandf' to bring ihe goods bought ikere io Dantzic^ ti^ 
be fold tf the citizens, and earry away'ihofe bought 
of the citizens , with tke famé freedom as:thi Pole^ kave 
Mhhrtà^ and tnay do htrefter. 

l ■'! Akt* 






Aj»:t.. IX; . 1^06 

Les «itfèiiai^ Britanniques nefidio* à I)j||it2% ta* cuiu r«. 
root un mîniftre de la parole de Dienit^i fera Ie.feri[î«iH'«'««** 
divin dans une matfpn privée et en Ai^Uis , et aVquiterj^ 
des autres fonfttons de fa charge èo ffiyeur de. çepx. d^ 
la nation Britannique. 'Et le dit (iiiniftrH^r fott qu'il àym , 
une propre nuifon et famille pu noUf jpuira des n^^mef 
knmunitéfl que les marchands. |i jouira de jplua, . par lii^ 
bienveillance dt^ magi^rat, d'une exémtion d'accife fus 
la -hlerre j)Our Tarage de (a. hiaifon et pourola çporom,* ^ 
matton de fa propre ff mille. £t lc(s minîftres de la reli^ 
gion refonnée à Dapt^ig,. feront {L Tavenir fayorifés ^W 
femblable privilège, . ■].,.- 

« Pour prévenir tous abus quelconques dans'ls' tnefinr Mêfmn* 
du-fel ou du charbon de terre, tous les V^ifes par1e8Më}è,JJ^/^ •* 
Ils font mefurés feront exaftement aJufiésV et il vèn fêri b^ns. 
fait annuellement une revifion pour voir s'ils ont ^Sfé 
altérés en quelque partie ; et il fera fevereind,Bt défendu 
à rittfpefteur des charbops. de a*attribuer à ^avenir quel4 ^ 
que cbofe qui tombera accidentellement ftif la terre .eu 
déchargeant les charbon^ du navire o9:,ciHh(iot«,. on ^q^Oli 
fera jette i defleia, maia il laiifera le tant a» vrai pr6« 
priélaire; et il feraenjoiat aux nieAifi^rs du fai d^W 
faire jufte. et .égale meXure. et de* n'accepter aucune gra<«* 
tificatioD de qui que ce foil: 9 foUs peine d'^re* pnvén 
de leur emplbi.^ 

, .'AfeT. XI. : • ;. 

Et il fera permis aa» marchands Britanniques pour ûmt* 
le transport de leurs marchandîfes entre la ville f^t IçJJJ*^^^/* 
lieoloù les vaiÛeaux font âationnés». et vite setSà^to^nÊ' 
d'apporter de petits bi^teanx (communéipenj; appcU^ij 
toardings et bateaux de left) à cet efTet/conforn^éii^eô^ 
au règlement fait à cet égard # et il ne leur fera pas de- ^ 
mandé plus de fret poiir leurs btS^ns que pour ceux deê 
citoyens même : et de plus if fera permis» aux .(ujets Bri- 
tanniques « qui font le commerce avec U P^ilogne / d4 
portera Dantaig M marchandîfes qu'ils 3fi oat acbetéesi 
pour les vendre. aq}( citoyens* et de transporter celiez 
qalls ont achetées ^^s citoyens , avec la. même liberté 
dont les Polonais ont joui ju^qu'^:\ou, .pi^An^aiepU; 

pair à raveiQir. ■ '^ . . .i ^,g .,4 . ^ 

D 4 * Art. 



■» I 



i"! 



f 5. Traité de commifkf êktrê ta Qr. BrHagoi 



1706 Ak^. mi. ' ' ■ 

'' jfl^r asnikçk^êkpmmce hath tiugktr, ikatundet the 
Mm o/4obacc6 imi^orted from Engtand- and BoUand^ 
ai tkip9rÈ of tki city ofDcMtzic , an herh of tks likefpe^ 
ci^S'is^'hrmght hithér of ver y différent gmdnefs ftrom 
ity and tkwefotè iffn quite différent and much cheaper 
pttà0^'* Éhat we are pfrpleied u^h exquifi^e and admiti 
iîfd' finauds ; dnd by this me^ans tke reyenu^ cf caflema 
ts prejùdked; and pfivate Intifers^ eraft^if Meceivedf cmré 
fkatl ther^fofe ke tdhen^ tkat tke remédies introduced 
'/èr prcveHting tke/e firands mày^ kavstkeir due' effeS^ 
êtfd' ôèker^ptv^tr'meàié ufed ta. obviate tkem ker^after^ 

For wkat remains; ifànjf grtater privilèges ^ which 

an^ wife rt^fpeU tke pirjoits ^Ihips ^ or goods of fo-* 

V -w ^tffffir^'i»^ ^DantzU^^,Jiiail be herrc^t^r. ^fytnted tu anjf 

• \. \ JS?f fiïJBM V^* W^^ BriMh fubjeds fhffU M tke like niafk^ 

\^^lnAtf^k^ P^j^lf ^^^^^ th^irJJiips, and 

r h *> &a ^afief^^the noble Ma^iflratf^ kg fkeir Députées 
kavi^^ propafei ceftaUn^'requt/iSf wUre ef tke cittzem*^ 
and Jmerchetnl^'^ * Dantzic moji kambif-folieit hr n^ft 
Sif^iiêf Oitd P^ff^ Majefty of Qreàt isritair^s eonctjfton^ 
tkf foremeiaionHli Mmifler and PknipàUntiary of ker 
fitid Miaj^Jhf-ï^ng kis good optes tkerein, and kave 
iârjnefikf mot^ed tkat certain inton/oenienees^ wkicii karfê 
fôr-fùme time ^affeSled tke navigation and eémmerce^ of 
tke people of Dantzic^ in tke kingdom of Gréât Briiam^ 
may be kindly "removed ^nd çtbolifhed; and tkereforê 
conférences kaving been likewife jet an foot 'npon this 
\^ ctffmr'bètwe^'tTte faii Plenfpotentiàr'y and tke Deputies 
pf the Magijlràtest ail tkings^béing confidered, tkey 
• tkoUghtfitto pravide for tfhe rrqt^efts and grietfdticei' of 
tke citizens dnd merchants of JUifntzic by tketfollowing 
arfictei, "^ \ ■ * •' , ^ 

- • ' vL. Art/ XUL 

' Tki iitizens^and inkabitans of DantTSc fkall enjoy 
iàtke kingdàms ofGreat Britain^ 'tke famé rigkts and liber* 
Hes'tâkick tkeykave kiùkerto obtained , andarenow in ufef 
Mnd H fkall bé tkere fore free for ikem to corne to^ eitber 
hy land or feà\ ali tke dominions , towns, and places 
ûfkatjbkffàr ef'Englaudy Scotland^ and Ireiand^ and to 
enter into ail ports witk tkeir îkips^^ mrckandÉses^ 

and 



\ 



/ 



êi' Dantzigr \ f7 



L'experîapee ayai^t fait toir , que foot le nom ^d^ Tabac, 
hbflirhnporté d'Angleterre et d'HoHnode dans le port de /vtqi/î. 
h ville de Dantaîg, « a été importé nue plante du fJ^jT/*'" 
même genre , quoique d^nne qualité bien différente ». et 
par cbnfoqaent pour na prix bien diffec^t et'motbidrev 
de forte que noua fomnîea trom^ par des. fraudea in- 
fignea et commifea» et que par csette vo{e leareveniia de 
Ift douane ont été diminués, et toachetenri partienliécii 
fortement trompés, on aura. ibin A ce que, lea remedee 
employés pour obvier A ces fraodeii puiflent avoir leur ' 

effet, et que d'autres remèdes convenables foient«èm« 
ployés pour les prévenir. , 

Au refte»lfi dé plus grands privilèges pat rapport 
aux perfonnes , aux vaiJBTe^Dx ou auk biens d^étiangere | 
Dflntzlg feront accordés dans la fuite A quelque nation , 
étrangère, les fujets Britanniques tn jonirottt dé même ^ 
pFéinet^nent pour.eùx, leurs va'f fléaux et commerce. 

Maie coram^ le noble magiftrat t propofé par fes de^ 

Îotés pêrtains 4>ointi dont les citoyens et marchands dé 
)antzîg foUicitent très -humblement la concefllon de la 
part de Sa Serenifllme et très* Pnîflante Majefté de la 
Grande «-Bretagne y le flisdit miniftre plénipotentiaire ile 
fa dite Majefté ayant employé à cet égard fea bons o0i« 
eesi et ayant Xérieofement reprefenté, ^ne de certains \ 
inconveniena qui pendant quelque tema ont' affeété in . 
navigation et le commerce des babitans de Dantzig dans 
le royaume de la Grande «^ Bretagne » ^ foient jgracienfe» 
snîent écartés et abolis ; et des conférences ayant égaler 
ment en lieu fur, ce point entre le dit plénipotentiaire et 
Jes dépotés du maglftrat.: sprès avoir confidéré toutes 
cbofeSy il ont jpgé A propos de fatisfaire aux defira et 
griefs des citoyens et marchanda de Pantsig par U$ 
«rtldles fuivana : 

Art. XIII. 

Lès citoyens et habitans de Dantaîg jouiront dans ^wi»*- 
les royaumes de la Grande «-Bretagne des mêmes droits '^^'^ 
ait libertés qu^il^ ont obtenus jusquMc'i , et qui fr^nt ^^f 
aAuellement en nfage; et il fera par confequent libre 

Î^our ebx d'entrer', foit par terre bu par mer, dans toutes 
es dominations^ 'villes et places quelconques d'Arïg!*- 
terre » d ËcoJTe et d'Irlande , er d'entrer dans tous leurs 

D s / . porta 



Vt Traiti de eqmmifu mlr» ta Qr. Sritagke 

V70S^^^ rurgow» fi'iety and wiih àll nianner of Jecurihf^ 

' tkd'^c refuain therefn as long as .tkeff^pUafe , without 

OHy kindrancêf and ta. irade and deal by them/eU/es, 

or tkeir faSCors and JdrvantSf a/^ ta.impoH at piea/ure 

anif merckatidistei'of tke froduS or maniéfaSture of thi 

teMtoriès of iktt }êid , cUy of Dëntzic or Pruffia. or 

fuchasfhaU bejirfi éamfnonly broughtfrom oth^ parts 

t0 the port of Vantzit « to.ba transported thsnce by fe($ 

to othzr 'placés and tgrritorieSf and m Hke manner to . 

êxport merchakdixe of ail forts; on Uiis condition^ itr« 

verthettfaf tkàt they pay and bear the cufioms and att 

&lhir impojitions tkat are e^ualiy to be paid and , dis* 

ckarged by àll other foreigners rêfiding or iKoding 

there; and that they objerve the taws» ftatutes and cu^ 

fioms of this or that place where they f hall corne ^ and 

eonform tkemfelvts thereto. But fo often as the majler'i 

^ of ,Datftzic fhips iuy Jalt or pU coals in fpecie (neo^ 

^ cajiriy at Newcajlie , or at any places of the ii^gdom^ 

oj Scotland^ they j hall not be obliged ta pay, or be' 

loaden with greater impofitions and çofls, tkan other 

foKeign nations doing the famé are obliged to pay. • 



Art. XIV. 

• 

. The fhips of Dantzic bting dtily fnrn^hed witk 

auihentic pajfportsand certifiâtes ^ by which ttie prot. 

friefy àf the. fhips ^ and cargo may certainly appear, 

and that they jneither carry contraband gôhds ^ norfhofh 

of the.enemy; they fhall not be ftoppedby Brififh pH- 

vateers in the Britïjhfias, or elfetthtre 'in tkétr voyagé, 

ntiich le/ s detainedf Vifited or taken^ and carried^ tntà 

:tke ports of Great Britain: but if this ftàted akdufuett 

form of ' ccrtificate be not pi-vduced^ dr there be Jomè 

other jujî' and urgent ground of fufpicion ; then the fhip 

may be viftted; neverthelefs^, this permijfton is to be 

underjiood in fuch^ café onlyi and not otherwife: qnd if 

any thing fhall bédane contrary tè the triée and genmne 

' Jenfe and nieaning of this article, a ftvèire prnalty fkâll 

be infliUéd , on the^ offenders , and, bmple fatisfaRion 

fhall immediaicly be tnqde tàithout àny dclay, to the 

party injured, for his lofs t damage; ' arid expencés» ; 



Art. 



I , 






et Danfzsg. 



porti iV«e leurs vaifleàtix, tn^rdbâodtfes -et ^^irgalfoos i^qA 
Bbn*iiieiit et en^' tonte fui^té, <eïv d*y dmiepref tnffi • 
lopiçtems qti'U leur plaira, fana aiicpn empéchein^nt; 
et de coQUnercer et négocier par eux même ou par leurs 
iaftéçra et emt4oyés, et d'importer à leur gré: toute 
Xbree dç marchandlfes^du cru ou* dea mauufatturea def 
.^erritoires.de la diteville^e Dant^ig ou de Pruffe, ba 
^celles qui font ordinairement portées en prf>mier 'Kea; 
d'autre» contrées dans le |>ort de Dantdg, pour être 
transportées de là par nq^er vers d'autres places et tèrrt»* 
toires; e^de la même maoiere d'exporter des Inarêbaiir 
dîfes de tout ^enre; fous cette condition cependant» 
qu'ils payeront ^t acquiteront les douanes et toutes les 
autres impofitiona qui doivent également être pavéea 
^ acquttéés pair tous les aulres étrangers qui. y refident* 
pu y fonè. le oommerçe; et qu'ils obiîervent les ioixt 
ftatuts ejt ufages de telle ou telle place çù ils viendront^ 
et qùlls s'y conformeifont Mais toutes les fois que les 
maitres de navires Ebntj^îgeois achèteront du fel ou dés 
charbons de terre {nfçèqfirî) à K^woaftle ou à quelques 
places 4o rpyapme-d'J^oâe, ils n^ feront pas obligés de - 
payer ni.d'acqaitter: de pl^s grandes itHipofitions ou fraix 
que ne font obligées de payer les autres nations étrao» 
Cères qui font ia n^ême çbofe. , / 

' ^ AnT. XIV. 

Lorsque les vsifTeaiix de Dant^ig feront ^uemenl c^Hdtiitê 
munis de pafleports.et de certificats authentique»* par «^^ «f^* 
lesquels la propriété du navire et de la cargaifop psrait^^^. 
avec certitude, et qu'ils ne font point chargés d^ mar* 
.çhandifes de contrebande 9 ni de marcbandifes^ennemieSf 
lis fie feront poiot empêchés par les armateurs Britanni- 
ques^ dans les mers Britanniques ou autre part, dans 
leur voyage f moins encore détenus, vifités ou pris et 
Remmenés dans les ports de la Cirande- Bretagne; maiâ 
fi cette forme déterminée et uiitée de certificats n'eft 
point produite, ou s'il y a quelque liutre motif jnfte et 
^urgent de foupçon , alors le vaifieau pourra être vifité; 
cef^efadant cette permifiSon ne fera entendo^^ ^e de ces 
IcaB et 4on iiutrement: et s'il ferait commia quelque 
chpCe de contraire au vrai et propre (ens et intention de 
cet article , une fevere puniltion. fera infiigée au contres 
venant, et une ample fatiâfafiiôn îmràédiatement accordée 
fans aucun délai, à la partie injuriée pour fes pertes 
domage et fraix. A 



r 



^9 Tniti di cçmmiru t^trty ta Gr. Sritagne 

ji7g6 '^ • ^*^* ^^* ' «^ . ' 

. jis aftenas a fkip of Dantzkf iaden witk^ôa4s 
ûH ihe accouHt of Britifk mirchantt^ fkall Êitrivt ik 
mhff pari of Gréai Britéén, the Brittfh tnerdUMs /hàU 
Èoke care that 'H be unMen *as faon as may kè , iànU 
pay the Dantzic mafters offhipsïhê priée oftrafi^pà^ 
tatian ar freight in ready monéy {and not in bitts^ bttt 
theyfhaUrépay the'charges, ihut'is to/ay^ the kaneypaid 
to the pihts) aceording ta conii^aSl ànd agreemen^, fat 
-undertaking the poyese bett&een tke ownèrs €md mafiéi/^ 
ofthefhips. \ •• * 

Art, XVI. 

. Ar asmwhjUfa as càmplaints and différences àk 
often arife betwêen the Britifk mér chants and màjltrs 
af fhipSf far ptetended damage' done ta their gùà^:f^ 
and cQmpenfation thereof; mherefâre » to çbviate fuch 
tkings far the future , left any thing be aïlowedindt 
agreeabie to jufiice and equity, it fhall hoé be taibfai 
for Britifh mer^harttSf upon 'vietâ of certain pretindeâ 
damage^ to withhold from the Dantzic maflérs offhips as 
inuch as they pitafe and dejire,' of the price':Of fiiré fàt 
frtight di4e to thcm; but a juft and exaS account of the 
. ^reai damage fhaU be taken^- and the Qantzic majler^ 
/ X be obliged on^ ta pay the trut value thsreef - 



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Aet. XVll. 



JÎs often iù any Éritifh merchant Jfhàll pofitivel/f 

and effedtuai^ agrée with a Dantzic majlef of a fkif^ 

being in the kingdom of Qreat 'Britain itith his fbip^ 

for the çarrying of gQoas ^ they fhall ^ bond fide^ m^^ 

tnaily perform and cotnply with contrait and'agreement; 

nor fhall it be lûwful for the merchant , by prgferrin^ 

dtherfhips, thaugh Britifh, to dctain the Dantzic fhip 

^eyond the appoint ed time. ïn like nianner alfa, the 

Britifk ftiajltts of fhips^ as often as they dut théVablé, 

fhall be ôbliged to make good the lofs accrtiiHg therebjf 

to the Daiitzic fnaflers of fhips \vho were nôt infault^ 

yot only by pUying one Bnglifh fhilling i bût the true, 

[andjnfi price thereof . '' ' 



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M Dunt^, " . . » / <ir 



^: . AhtI. XV; I%)6 

Ailffi (bovefitqti^oii vatffeau dé Dant2i|t cbtrgé dé>^y,. 
tiiareli«iWtUei ^odf le compte de marçfaaDdâr Britanniques n>»t*tâm 
arrivetli dauf qtielqtie port de la Grande-Bretagne» les-^'''^' 
ttai^andsBritaïahl^uéli auront finn^ qti*il foit déchargé 
'âuffitdt que poflibie» et<)ii*il Toit payé aux maîtres de na- 
î^iris 'DantKigeois le 7>rix de transport ou fret en argent 
comptant (et non enMMetSy mais ils payeront de même 
les chargea, c'eft à dire Tangent à payer aux pilotes) 
conforipéinent au, contrat et acctaid ]^6ttr le voyage 
cptre* les propriétaires df s marebaa^es ^ Im m^treè x 

Comme 11 Survient fonvent des plaintes et diiféirens HfiofMi. 
cotre les marcblinds Britanniques et les maîtres de navi- s'»»^* 
te» m- fojet de. dokiageé prétendus; cauf^s i leurs i^ar- ' 
chandifes et de compenfations à eet égarid , afin d^obvief 
pour le futur à éeci f et afin que rien ne foit admis qui 
poiffe ètte incompatible avec la juftice et Tequité» il ne 
/era goiût permis 4iux marchands Britannilgji^s, 4e retf^it 
en vue de certains dommages prétextés aux,o^itfi;s de 
navires Dantsigeo^s autant qu'il leur plaît et qu^ita de« 
firent du prix du à ceux-ci.ppur le fret^ mais il fera 
formiiî "fanr compte jtii|té^et exaftedn dommage effeftifi et 
les maîtres de navires Dantzigeois ne feront tenus qu'à 
en payer la y<rita]^le valeur. 

Art. XVn. 

Tontes les fois que quelque marcbattd Brkantilque Chârgt' 
eonvietidra pofittvement et effeftîvement avec un maître ^^i^ 
de navire Dantzigeois, fe trouvant avec fon vaifleau <«rf«,» 
dans le royaume de Ta Grande rBrétagf^e» pour le transt» . 
port de* marcbandîfes , ils exécuteront et accompliront 
snutueHement btma fiât ce contrat et accord; et il ne 
fera pas permis au marchand /âe détenir le vatiTeaa 
Dantzigeois au de là du terme convenu t en lui préfe* 
tant d'autres vaideauxt quoique Britanniques^ ; ' De même 
auflî» les maîtres de navires Britanniques aoiTi fouvenc 
qu'ils coupent le cable , feront obligés de bonifier la 
perte canfée par là aux maîtres de navires Dantftigeois 
qui ne font pas en faute, non en payant feulement UA 
(cbellingd'Anjgleterrey mais le véritable et ju&epri)[k 

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6% Traité de commerce nxtri ta Gr. Brkagne 

1706 ^^' ^ ^ and fiwgulartke fret^ife^ contained in 
* the foregoing articles art agreid'^4- confinfed nuto; 
fo y aper tkt, approbation anir ratification thireof bj^ 4h€^ 
Mojt Serem and Pottnt Qjneen of Gr^at Britaim JktM. 
corne and bi exckanged mth thi ratification inkkemanf. 
ner to he delivired by the. Noble Afagifiracif cf Dmttzk% 
they flmll confiantlif and inyiolablif beo^'erviéinMiOni 
evcry the points and clau/cs thereof, n ■", 

■ *. . . • . •■ » 

In teftimêny and greater confirmation wkereàf; * tk^ 
Minifter.andPlenipôiintiariftjf^eymdfli Serene ànd 
Potent Queen of» Great Britain, as wellas tkt Depntiét 
of tke Nobh Magifiracy of. Dantzic, hâve fubfcrîbed and 
ratifiid tjkefe articles tcith their hands and feals. . 

Done at Dantzic the || dajf ç/ October^ in the>^ 
year j^o6. ' . 






J« ROBIHSQUb .GaBBISI:; voir BOICMXLN. 



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Et ttndis que tous et chtcué dei poinfai contern» j^QÔ 
éam les précédens articles' ont été arrêtés et cooTenus» ^ 
SU ferviQt GOBftàftieiié et imdobbleoieQt obftrvés dans 
tous et cbacaiiiB de letirs poiûts et çlàufes»; après que 
approbation 'et la- ratification par la férénifliiiie et très- 
pQiffapte.,R^iQe 4e la Grande - Bretagne fera donnée et ^ 
échangée contré la hitifidation^ â foutfiir de mente par 
le noble nugiftrat de DAnl^ig. 

En témoignage. ^t coofirmatlàn dr qoo! le miniftre 
et plénipotentiaire' de la Séréoiffime et ti^ès^pniflante 
Sehiede la Grandie* Bretagne, comme aufll les depotét 
4a noble magiftrat de Dautzig ont fqQ%;Qé et ratifié, cei 
articles, de.4ear main et cachets. 

fait à Dan^itt le ^ Oftobre ■ lyo*. 



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V7& Tf'aité de tomtherce entre I9 Reine ïbme dt' 
**^** ifl Grande- Bretagne rt Charles 1 II , comna 
'jR^i d%Jpagnej fait à ^BflrceloMii \^ 

Cip •- -■" •; -^•" .•■ ^ ■; - -,.■■' 
tiAnzm llîi farta gtaeê tt DUâ éiéj Comme If 
àégôcé, la xfiiVIg^rloti ek le. cottiniercc qki ^'ét& établi 
pendant plufi^ara années eatk^ les fujets ée S. Mv &:e< 
ceux des Roiaumes d'Efpagne a ëté dernièrement inter«> 
rompa et troublé . 4 TocbalS^ii de i$ gti^nrre » let d*aiitiint 
que Sa Majefté Catholique et la Grande*- Bréttfgite fou* 
baîtent de renouveller et continuer le négoce» la oa*» 
vîgation et k comttierce et d'établir pUii étroitement (çC 
hVéù^Wié fâfëlé ce qili psi' l'expérience 4e ploOèuî^ 
années a été Cr(^uy.é)dune plus grande utilité et avjintage 
des deox Roïaames^ Sa Majefté Britannique a commis 
et ||Qmiii<^4^SipQfbStSll)iope' Général de tes armées. Se* 
nateuty fon^^^¥i>|j^ extraordinaire et Plénipotentiaire 
«après de SaÀt^je^é Catholique d^une part» et Sa dite 
Majefté CatbdlIf^Uè'^a commis et nommé de fa part le 
Sieur Prince de Lichtendeiny Chevalier de la Toifon d'of» 
fon preinier Ecuïer et Gouveirneor, Don Emanuel Gar^ 
/ cia Aivates de Toledo et Portugal » Comte d^OropeCit 
et Alcandette et Don Jofeph Foie de Cardona , Comte de 
Cardona» Grand Amiral d'Arragon» et Confeiller de Coti 
Confeil privé/ pour traiter enfe^mble fut les matières da 
commerce et navigation, lesquels» étant munis des pou- 
vqirs neceflaires pour cet effet» ont Arrêté et conclu le 
Traité et articles fuivans. 

^ A HT; I. 

fMm h II eft contreûQ et arrêté qu^on obrervera let main- 

tiendra une paix étroite et univerfelle entre les Rois et 
Rpiaumes de la Grande-Bretagne et d'Ëfpagne leurs 

Heri- 

( 

*} Qaoiqtte ce traité ti'9tr pâftit fort! fon effet, vu le chen- ' 
\ e«mMit Hes circi>ttftatices , il foU voir à ^uof vifaît alori 

1 Angleterre, et il ftppartieiic à l'hiftairt de forigiac da 

traite d'Afliento. 



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!it TEJfHtglu. 



♦f 



Héritiers et Svecefeors e! les detix liatfotor, ^fititfl *èt i^tq^ ] 
Seigneuries des -deux Gôuroni^s; et dette ptix coÂlfi'^ * ^ \ 



^aera ^% aujourd'hui â l'avenir $ s*afl}(tant les n^s îeS 
autres avec amour en âontes fortes de« rencontres et eh« 
droits» et fe rendant reciproquëjsent les èons cjSîcés 
d*amitié et correfponda/icqs» 

• ^' ■ 'Art.> II. • :•' • -'^'^ . ^ » ■ ^.■■ 

Tnor les imitez de paiae , conMefce et itavtfrsfibn pk«^^;- 
fiits du tetts iiaffé- entre les deux Couronnes et pHhci- «f^^^J* 
paiement ceux dont i\ fera fait mention en celui* tf, «OH/Sr* 
jReront ceniesQ y être compris et- ol^ferVe25A comme s'ils y *"^» 
4^ie»t copteit à la lettre» en tout' ce qu'ils ne (bronlt pai 
contraires les uns sux antres» ni â ce qui fe^à ptôè 
^mplemest/peciflé aux articles fui^nts. On * nKaîfitiehdrA 
aum toutes les grâces y francbiiVs et pritilègtis ^cb^rdeK 
par le Seigneur Roi Philippe IV!. de glprieufe mémoire' 
aux fujets de U Grande-Bretagne a) et feront r^ete2! 
eomme incljBS'ence traité^ de' m^mè' ique celut/flçlj.pjwj; ... 
et commerce concïi^ et arrêté le 53 iWai 16^7 î; teljE 
ihent que tous jeS traitez , grâces et ifrahchifes , acc^ordées * 
SU/ commerce V sdi^nt la m^me'. fdfce et valeur que ^ 
elles étoient ici cooiées , paécè qu'elles font conÂrmée4( 
Mr le prefent article. 

Art. m. ' 
D'autant.que les tumultes et Commotions srrivées Ptifim^ 
en Efpsgne e^i ont troublé la paix et tranquillité j^ét^quèJJ^^^'^' 
la Reine de la Grande-Bretagne et fes fujets y ont pris 
intérêt dans la vue feulement dejes^ appaifer et afiurer \. 
les avantages publiez en tout ce Ilayaunie, et qu*â cetjte ' 
occafiôn plu6eurs ont été faits prifonniers .de part et 
d'iiutre et font encore en prifon principalement en Amé« 
rfque: afin de les comprendre. en ce Traite il s.été cop- 
Venu qu'en vertu de cette paix tous les'fujetçi des deux 
Couronnes de quelque état ou qualité qu'ils foienty quï 
auront été pris» tant en Amérique qu en quelque autrui 
endroit 9 feront mis en liberté le plutôt quil iera pof« 
fible: Et la Reine de U- Grande-Bretagne suffi -bien 
que Sa Majefté Catholique s'engagent de faire expédier 

leurs 

«) Voyéi Ici pmllégea de 164Ç et 1^48 dan» Chalmsrs 
collection T. 11. p. 2Ç. ^%^. i^â. 

' SuppUnu TéL E 



S 



' il 



6^^ Traité de conmmi^ iHtrt h Gr. Bretagne 

i?OT )^^^*~^^^^ aus: Vice ^ Roi» i Goiiirefiieort»^ MiniAres et 

^ - Officiers Itant «ux Jades <p'en Eiirope vpetnr que lesdîts 

prifoDji^iecs foieot.mû eç liberté et puifletit s'embarqxier 

en tçls .N:avires ow embarcations .qui ^ feront ^nvotéM# 

(Iwft l^s xeçiperçber Qii.detemr fonsaacnn^prétexte. • 

Ar.t. IV. 

Dfhs à Qq^ toutes les msrcbandires on effets de tontét 

p^^r. fortes ,' et efpeces, que les ftijets de hi Gninde- Br^agne 

transporteront >en Ëfpagne^ poot les qvâ^Ues avant ce 

Traité^ cétoit la coutume de demander 4Jes c^bits de 

'* Gonfômption ou d*aàtr«tsîn>poâtioiiiy eir ^rtli de cet 

§rtiq[e -ne^ feront ' obtiigéef de pah?r iesdks droits oo' 

{tnpofitiops-.^e 0x;oidîs /iprès queiies marcbandifes' ou* 

effets 'fiKP^t et<^' jiefa4ri)ues ou .effeÔf venant vendov 

pu. lù^r^và It dMxîittnr.ihtîoé' • ^ 



.fn 



T. 



V. 



Mar^ 



'?' lîjCli accordp qùe-lesjujets de U^Qriijiie* Bretagne, 

thMtM' ^W^rront ^pprjter ref^.transpoftter dans l^ Domioatloa 

^Umrti ^^fp^"? tpàcèts fp/fes' de marchaDdifes». Alanufaftqree; 

et fruits provehant .àdlà pominatiQ;i,di? Maroc* pourvu 

^le te foît en' l^urs l^oms et fur leuiis Vaiâeaux: Et,. 

'ées 'effets 'rfe pourront être tbarge^ d'autres taxés, 9a 

tributs que ceux qu'on paie ordinairement: Bîen en« 

tendu que ces marchandifes.o'y feront pas transportées 

.. pas:, lès Garnifonsreii- Vtllee d'Afrique de. ta ^ Domfnâtioa 

... * du^Roi d*Efpagne* j : .. : i' < • > • 

• '.^ ».-•".-« .'• 

. Art. VI : ,, . : 

Tétrif à Qué^todfe l#s' marchands fujets de la Grande •Bré-*;^ 
éreffif. tngnèqul^ feront le Coiïittierce. en Efpagne, feront în-? 
formez de*s droits quMls* auront a paier popr ieurs. mar-* 
Cbandifesi et pour éviter les controverfes-, et difputes 
^uî pourr(5ient naître fur le paiement desditi. droits oa^ 
taxes, leus Ma^eftez Brîtatinique et Catholique nomme*»; 
font des Çommîffaîres pour former un Tarif > régler et^ 
établir les . droit.s qu'on devra payer de toutes fortes^ 
d'effets et mafchandifes; et ce Tarif devra être formé en 
deux mois après la fignature de ce Traité, et Sa Matefté 
Catholique le fera publier par tous fes Ëtats , lequel en 
vertu de cet Article aura la même force que s*il eût été 
' ici inféré. Bien entendu que les fnjets de la Grande- 
Bretagne ne feront pas tjbîigeztie p«ie;r d'»ntr#'s droits 
on impôts que cens qui feront fpecifitfc au dit Tarif, et 

. Sa 



St Majefté ËattfbU^ne fie pôàrm ti^^a^er (duikg»?) r^PQ^ 
fbiià<|àelquê**prétè:^teW motif qiici'ôéfeîe. Qiwfçtitdè • - 
mitrch^tfdifes ttoot tbm fem pâs'fait meiàtfôn dan te:^fo»4 
lirTâfJf' ofi'nr^tftTJi'çn exiger 'poi8;*l«itaires» dmîVi ^ 

oQ' Ctàtatiies ^U6 fépt fM)ur oent.éki ftmr valeur ]^rifib!«» 
palir. «Pour c^ effet' lu marchtad ftiâiçlir ou pe?Ib«ii^ 
à qd teller lnarb^4ires apftrtiénéisoiit/fera tenu dé 
^rémirerfoosfc^ent h fà|àure^4e r«çl^ U in«r«« 
«itatldifé, en ireito dé Iai{ue]|}e (i^ohfifftni^ et\ ferir tehxx^ 
MCit 'Inftrunumt auteûtiqae) les 'ffndfer-Apfc poQP^tent 
seront '^palea^. -.. •' "^ •- " ":- i-i- 'J,i'\ •*'-? :-> \\ i^it^vl 

I D'autaptf (jûNl ft éti§ ftipuli^ par Tarticle 7. du traltl i^M 
iH-'^^lftai 1667 tfSé todli les ^liiÀie^'^ii^iNs , iiMrchaD. 
éifeli;%àvffes; 'embajr/ations ebâfotfeSMsli^fes qui auront 
été' transportées èla'DoihimitiôAoij^ pfai^ de ]a Grande* ' 
Bretagne» et y aorqnt été jugées et condamnées comme 
bonnes prifes en cbnfdqùence diidlt Article, feroilt re*- 
ptttet» pour bien yett.jjiaxchandifef v|ljii:;|)rodait des Isies 
de la Ctrande - Bretagne : on 'eft Convenu pour L'avenir c 
que tous les effets et marchandlfes dont un Vaiffeau de. 
Guerre armé par la Reine, de la Grande^ Bretagne ou 
par" quelqu'^un de fef ,Ptats^ fe |*e^a^ faifi comme prife> ' 
feront eftimées fans aucune dinérencé 'éonmie marchan» ^ 
difts.4t effets du cru dea laies .^taqni^Qg^ ^'. ; i 

tl eft convenu et ai-rèté que Si Mà^lM Britannique^ Jt^ti/r. 
é^- Sa M«jefté Oatbolfcluëconfirnîei^nf et ratifieront ce'*^*"!!^ ; 
que de deSur,^ prinelfHiiefiient tes' Cbritréfti, Ca^iituk* -^ • 
âons et artieies,* conceflions et toutes, tfiftei Cdnveii«i' 
ffonë inentlonnéés l ' par Uurs dépêches jRdlales ; féélMey 
deleunTçeaux rê(l|>ééKfs, ' fignées et éc'rïtes en bonne et 
ftfffifahtè forme; \édlaiigées et délivrées pireftlement en 
dix femaines aprèfii Ta daté He ee* T^affé|- et en conTe--'' 
quence nous les^ fusdtés Plén!potenttiiit*és'de la Rèiée éë 
la Grande-Bretagne d'une part et'd^une antre ceux de 
Sa Majefté Cathdfiquei flgnons et fcelli^us îes prefeni' 
iiticles i Barcelone; le* 10 Juillet iTOf.; ' 

/ (L S.) îtii. DîEdo St'A*îttoJ*C. ' 
(L. S*) A'WT* FLOfcîAW, PriHcé dt 

(L. s.) Le Comté d'Oropksa. 

(U &} Le Grand "AtHiral d'Aruagôi^*^ 

%%' ' Aiani 



N. 



éf Traité de commerce intre^M Gr. Bretagne 



' ^ Pâpprouvom , : rat^on^ M confirtkons^ 4H tom fy ^f^itlni 
comme mous faifont par Ja ^prê/mit^t pwr n^^ vnM 
Héritiers et. SuceejUuts^ nous .pf^mtinfnjf.et engage&ns 
nôtre paroh R&kslè àt.gariert aÊCVifi^tvrje},ibferver re--. 
kgifufement tout ce 'qUi:t^ contenu] et ftipidfjans ce pti-' 
feHt Traité^ f(msiK*co»tfentèr qu'il ^y^■J0iP' C0ntrivenu'fftur 
emcMue caufe fupe'ètm^^^^ MP ,p^nuphi^^grAnie,jCfi^^^ 
ntationM .fiirce 'éoiiSivfigHô^s ce, TraM- dev.nôtri/^m^i^ 
BcMei.it^ ordontfàits.d'^' appoffr nét^cr grand Soeoui^ 
Donné en nâtre f^iile deBarcelonne le ç januipr MZO^t,^S' 

• -, s., , . J^ vHAR^ÎE^r.tffd,; 

. Rêieiftrérâ4tt Couir ^ CitnQ^l!pri>^^^tr« 

StMivemne Dame.Ann« «par lu ^rmç^jiês 

^ Dieu, Reine de lu Qr«n4e-vSréUg«^. \i^i 






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^G^^TELoss, fi>n Proto ' NotakÊ0 .i 



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• - ' '■ Aftiilt fètrafll 









Côm- La Reiar4^^1a '6rA04eiBrétiglié^ret. CbafkFS^ilft 

^aî^ Roi d'EfpiRoe voulant «noué» et renforcer rAlItânce 
ffftn* . et rAmttié çoMo^ A^ façoh 4}i)e.k9 .<;OBvçntfiqfs et 
/T^cf aifanti^es reciproqi^^ e^ puiffent rejjiillirjviiibUjnjei}^ ao^ 
i^p«c- (ircifit des fujeu «^sd^ax CoaroiiLBe^i et^qtre leurs iii«^, 
7J"'tds ^^^^ common* poifleat cimeotf^r une juniqu indii^g^luplf^ 
9^. ft éternelie «n(r? ç«i?>ret jConfiderAnt qy« ^^ mç^ep Ji^ 
plus prapre.;et.e#cÀi( poUr cette. fia, efl^ celui de^fQfoi^^ 
une Cotnpsgtiie aux.Iode&y moiençant kqutlle;lea vuftet^ 
et richefi Provinces de U Domination de S^ Ma|e(ié C»^ 
thoUqae puliTent fournir aux Mx^narcbleA de la Grande», 
6rétagoe et d'Ëfpa^e de quoi prendre de telles. jmera«;>r 
tes, et «voir tfi)lea forces qu-on jugera fuffifaptes pour 
affujettir leurs ennemis et procuret.. nne paî^x unjver(eU« 
â leurs fujets; il à été accordé et ftipolé en vertu de 
^ cet article fecret que la Tusdite. Coii>pag;nîe de Com- 
mérce doit fe former des fujets de la Grande - Bretagne 
et de9 Efpaguols pour le Commerce des Indes de la 
Domination de Sa Majefté Catholique et qiron prendra 
de part et d'aôtfe les mefures les plus propres et con- 

. . venablef 



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ff PEf/mgm. 



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*B n'eft par poffitlé a^n r^lcj^ l««''cir€ofifta|iD6s aeoirfl - ' • / 
Hfres, par èé^ q^e-IèDuIc d'^Aitjoi) fMd^ede^aéhlelietxrelrt 
net injaftemetttfleé P^ovincesd^fpi^nè; qoi oiitipl^siite 
tonnoiffiince et fôtitpîus^ i propos ^ôQrcelâ: On fe'm» 
ferve U forntàede^xerlescoDdîtîbnsvfôttfi^esqiien^gkYiié* 
.(^e Cott[ip4giiie de Commerce âux Iti^de^ doit être établie^ 
jusqu'à ce que S^* Majefté Citholiqaé folt'en pûiTeiliôn 
.;4e la Cour de M^çlrid.* Et Leurs Àlajéftei^ Brîtanntqtk^ 
^t Cathplique s'ot^ngent dé j^rendre motueliement 1^ 
lb?rare$ quVjles iùgêront coç.vei)âl)les pour perfeâion- 
.ner cette affaire», en facilitant les. diffîcultez et fmbartAk 
jqqi pourroient j^e||)bafa(rer. Mais au cas que la fissdite 
ÇompaÇDiè né po.Mrrqi^ s'établir (ce qu'on ne croit pk$^ 
Sa Majefté ÇathôlîqiVê s'oblige' et pron^et en fon nom et 
.celui des Rpîs te« Succeîprejurs qu'elle veut aecbrder iet 
accorde ,auiç fuièts de Sa MajéftV Britannique le^tnêMek 
privilèges et li)i»|^r(iez d'un Commercé^' If ore âuk îndea 
dont, joniflent .les Èf^agnoU' fujets dç' Sa Mi}^^ fôùè 
;ipCf«pp<îfitî05î.q^^il8 donneront àe$ adbrânces' pbàr piskier 
.les droits Roiaux'et àus à Ta Couronné comtiîe^fbnt Tes 
.fujétSh S4 Maiefté (jatholiquè s'oblige pafeiilibnle'fit que 
depuis le jouFt que la paix c;én.ec&le fera faite et par 
.confequent en'pofTeâîon des Indes appartenantes' à^ 1% 
^Cpitronnc d*Erpagne jusques au jour que. la fusdil^ 
:Compa$;nie fera formée, et établie , qu^'ellë veut ek tfonfre, 
permiflion ^ux fujets de Sa Majefté ftrîtanniûTie de tra- 
.iîquer librement Ven tous les ports Villes, des In déa men- 
tionnées avec dix navires de 500 tonneaux cbkcun/.oti 
^iJusQU moins de navires, pourvu qu'ils n'exedent pas de 
j^ooo tonneaux» îù pourront trafiquer (^raifX/7oWer?) et 
içendré eo lesdits navires ou embarci^tions aux Ports et 
Places avec toute franchîfe toutes fortes dé marchândiles 
comme il eft permfs aux fujets dé S^ Majefté Catholique de 
trafiquer, ltt»m^orter et vendre foaa çoqdUion exprefie 
de plier, etfatiafajpe aux finaiDipa» 4^. Sa Majefté Catbo- 
dtiqne lés nsêmes droits et impôts q^ii paient les Ëfpagnols. 
"Que les CiiadUs navires feront vi6|«ns ^au Port de Cadix 
'0ii à no a«|tn^ qiie Sa Majefté Catholique nommera en 
-Efpagne,. qu'ils «uToi^t à faire yoUe- de pe Port vers tes 
Indes avec obligation d'y i;etourner .ppcir y être vifitez 
derechef y faiïs^'^'frr.êter eii , ançui^ Port de Pprtttîgal» 
Frai^oe ou de la Grande <• Bretagne « ne fût en cas d'étra 
forcé par quelque tempête» et tia ràporteront des te- 

E 3 : ' tto|gna- 



* ^ 

'^o Traité de conmmt intrth Gr. Bretagne 

r 

^^ ée Sa M«}efté.C*th9Uq«^ dç» Korta 09, Places où ite 

«^ 90fMk abaifduit pouF ialrr conpoître. qii*Ua îe. fqai.c»« 

ftftfttitiit' acquitta de e». qui eft. determîisé eh ret ar^ 

4t€Wj avec la bonna foi qw la Nation Aogloife i tour 

.)Qiiia:Qbrenfée dana tea tt^iez aveç> i'Pptgpe, , ., 

Sa Hllajefté *6athoUqoe veut et/prdtfiét iqiW îes dâk 
.navires meptîonnez - pourrons êVre envoie^ d*£tfrop# 
a^x.ln.dea par içs VatflTeaux de Guerre que Sa Màiero 
BrUaniiiqoe trouvera convenir pour leur {ebfêcé êé^ni^ 
teft'.oo. Maïs' ces,Vai0eaux de Çfuerre' né pouTrèift 
icb^rger, nh transporter aucunes marchaiidiiVs, d*autaltft 

a' u'ila.ne doiuent'feruîr qu'à convoïer et affurer les fti2* 
^ itâ navjres de Commerce^ Sa. Majefte Ç^tholrqae,' d^« 
u^ac^ j^reillepient qu*on n^^^ exigera àuî:urf. induit, âù« 
^atif ou .nouvelle inipo&rion pour leur, Cdmaierce/ *(b 
xonteôtaot deS;droitS'Roiaux établis et jpkédoàtumez/qàe 
!poi^r cet effet $a Majefté leur fera jjelîvr'e/ les dépêche» 
.jpeceâaiffes afin que fes Minidres eii Efpagne et\'auic 
Jindei i^e pçïiffent.fes Hîolefter nî troubler leur Commert» 
foaa j^ucan.pretçxte, et qu'au contrftire'lls' leur donnent 
^tout^ la fa,veur et a(rifta;nce que lesdlts tfiàrebunds leur 
. demanderont. Sa K/lajefté Britannique offre et promet è^e 
«Ibn côté que les Vatffeaux de Guerre qu'elle envolera poiïr 
!iervir de Convoi à ceux de, commerce en allant, et eu ve« 
^ liant efcorteront les Vaifleaux appartenants à Sa. Majefté 
CatboHque et i fes (Itjéts qui voudront profiter de Poccj|« 
.Son et qu'ils les . affureront de là même manière, que 
tfîU ;ipartenoient î Sa Majefté Catholique '^)9 ils pour« 

Î ont le faire et lèf Capitaines des dits Vaîfféaux di» 
lUerre feront obligez de remettre lesdits effets aux pei- 
ibnnes aux quelles ils' feront confignez avec foipt 
I pôn^ualité ^t un jufte eompte pour leur déchargé. 

Et comme il 'eft notoire et évident ii tout la mond» 
que lèa forces avec lesqoelles la "Couronne de France 
% troublé r£urbpe« ont été fbpportées et maint^nute 

Îar les grands TrcÂrfef' qu'elle a tirë^ et tire encore détf 
ndea d'^Ëfpagtte» 'liiotenant la fraudolufe introdc^ion 
des tnarchandifWs et commerce que -fisa fujetft y font , et 
jcohnoiiTant fana doqte que Fexclufion' des François ans: 
Sod^a n'eft p^^.dle petite confeqnenc^'iet 'fera d'un grand 

avaiitag;e 



* t * 



*) Id manque ans p%t(^ 






'erA'Efpàgne;- 



ff 



Il a été arrétéy ftccofdé et conclu 'eîitre> leurs Majeftek ' /' 
Bntamiique et Catholique pour .eties' et tous- les Rois 
ie^ra Suece^ors dès à prefem à.jàmâiisi <juë tons les 
friMa^îs fujeta de la Couronne rde France feront ^entié*^ 
tetnent eaclds» non feulement ^e la Compagnie' dé Cdiii«^ 
S&ercê fusmentionnée « mais aaffi de tootes fortes ié» ^ 
trafic aux lodea de Sa Majefté Catbbltquefaiia le^potiyolr 
faire direftement ot» in^Jirettemeot «n leur» noms - ou . 
celui de quelqo^autn! perfpni^e/: La Reine xle^la Gnrnde* 
Èrétagne et Sa Majefté Catholique s'oM»g<^iit en^'leurîp 
noms et ceux 4i^s Rois leurs SueceSaors et bèritlerir»' ^ 

. poox: ce qu'il importe aux tujets;dès 'deux Monarèhies,^ 
à la paix univérfeile et au repos de la Clirétienté^ qà*il# 
ne confentiroot .jamais par aucun arttde ou TraUé-dé ^ 
paix fçcret w p^iblic, la mafndrê chofè qui^poiâe rew' 

, pugner ou contredire à rexclufioii jétablie par cet article 
f^s fujets.de la^Courqnne de France,, de tafusdite Com- 
|>agnie« îrafiç. Commerce et Navigation aux Indes de 

, S. M. C. et fii S' B/ oh. Sa Majefté Cafiiolîqpe on quel- 

, ^\\}\n de leur^i^eritiers. et Succ^fieurs Rois et Reines 
oé la Grande-Bretagne accprd^ ou admet quelque Ar- 
ticle ou Traité dé Paix ftjcrèt obi [Jublic, que les Fran- 
çois ou Sujets de la Couronne de. .France puiffent^trafi- 
quer aux Indes apartenantfs à cfellé d*'£rpagne, oq avoir^ 
p^rt à la ftiftdite" Compagnie; celui quf y*'aura contre- 
vénu> fdit Sa Msjéfté Britannique; fpft Sa MajèRé Ca-*^ 
fhoHque ou leurs SncceiïVurs, n'atiront' plus de droite 
de demander ou infifter fur Tacconipîîfft m^nt de' ce qwï.' 
eft ftipulé en cet article Tecret, et pi^r cônfequent la' 
partie qui Taura oBfervé aura la liberté de choiiir à fbn/ 
gré ou d'annuiler cet article, ou de le faire exécuter! 
comme elle le trouvera plus convenable. Et leSieuf Stan*- 
hope Général des Armées de Sa Majêfté Britannîquç.t 
Sénateur de la Grande-Bretagne Com m iffa ire et Pfe ni- * 
potentiaire nx^iuftié par Sa .Majellé Britannique pour . 

. traiter et conclure tout pe qui peut coQ'veoif à une mu- 
tueile paix Alliance et Çon^merce comme il confte de 
la corne de fou .plein « pou vcdr po^chée 9^ la fin de ce 
Traite au nom de la Serenifllme Princefle Anne Reine 
de la Grande-Bretagne, cônfent et accorde les Chapi- 
trea tt cfondidopt afa^éeta et axpnm&s en cet article 
fecret. Et nous autres Antoine^Fiorian Prince du Sacré 
Empire Romain &c, Pon Manuel Alvarez àt Toledo 

£4^ For- 



Tîi Tr.de commerce eJuGr. BfHagni et tEfpagnu 

I7D!7 P^^^*«^^ Ccftnte iï'Orbpefil &ç. ,«f DÔtt Jofoph Fôtf A^ 
' ^ CardOQt' Eirit et fiergfa Comte de Carrdona; &c. Com- 
^0iIflatre«vetPleiiip(x^àriaires nommez par le Sereniffitoe 
, Frince/Cbarjea III. Rot d'Efpagne pour traiter et ceti^^ 
0are J'établlflement il*amfté , AHtance et Commercé 
entre la Grande * Brétaprne et I^Efpagne , comme il confte 
4^ copies de leors Pletnpouvoirs coucbez i la -fin- dé 
ed Traité» avons confentt et accordé ad nom de Sa Ma« 
jefté lea conditions contenons avec i*articlé fecrét et 
cpmi^; *fttsdits Plénipotentiaires promettons qne cet ar- 
ticle fera approtivé, confirmé et ratifié par Sa Mâjefté 
Britannique et par. Sa Majefté Oatholiqoe etque les ra« 
tificatieça feront ' faites |et délivrées de part et d*autré 
en- dix femaiiics de ^m» & compter depuis le jonr de \m 
date de cet article. En foi de qnoi noua avons figné 
«t fcellé ce prefent article à Barcelonne le lo. Jaîlh 1707. 

' (L. SO Dw. DiBGO Stanhope. . 
(t. S:) A NT, Flouian, Prince i$ 

-••-♦' . LlCHTENSTBlM 

"' > (L. SO L$ Comte o*Qropesa. 

' ^ ' ' (L.' S.) Lb . Grand - Amiral o'A R il a G o if « 

) ' , CHARLES IIL 6cc. 

\ Jliant vu et confidirS cet ârticU f écrit nous Vciproum 
Vàns et ratifions et en toutes et chacune de fes conditions^ 
comnie nous te confif'mons par la prejeme pour maus^ . nos 
Héritiers et Succeffeurs. Nous promettons et engageons 
nôtre parçle Roiak de gcn^der , c^ccotnplir et ob/erver r#« 
Hgieufement tout ce qui y eft contenu et flipùli fans con^ 
fentir qu]ii y foit contrevenu pour aucune^ caufe ou prétexte^ 
et pour plus de force et confirmation nous Pavons figni de 
nôlrtiJtoiale main et ordonné d^y appofer nôtre Grand 
Sceau. Donné en nôtre Fille de Barcelonne le g. Jam^ 
vur j^oS* 

CHARLES MoL ^ 

• « 

Regifl:ré à la Cour et Chancellerie de nôtre 
Sonveràinè Dame Anne par la grâce do 
Dieir Reine de la Grande-Bretagne» 



figné: « 
GoRTSLosA fou Froto "Nétàire 



i 



i 



8. 



^ 



^ f j 



r 



t 



ses 



71 



8. 



Traité ^alliance entre Us Rots de Suède et 1707 
de Ptiijjèfigné à Berlin k^ Août 1707. ^^ 

(NoRDBERG Lib^n Caris XI J. Tom. Ifl. p. 431.)' 

.. \ ■ . .. 

Jl\os Carolïts^ dri gratkt^ Siêecontm^ Gtâhûrum 
Fandahruffu/ui rex f ntagnur prineeps Finntandiaei diur 
Scania^ f Efihsnisfêt Liûoniae^ Catêliai% Bremaê^ ¥ir^ 
dae ^ Steiinf, Pom^raniae^ Caffubiai et t^and^Uu r p^i^ 
€9ps Rugiaii doféinus Jngriai tt VisHHiPiaif me non 
comis Falatinu9 Rheni^ Bavarioê^ JutiaHr CHvioê et 
Wùntium dnx. Notum tefiatumque facimuSf €Hm «cw 
intir ac fertniffimum it Potentiffimum principeflê ae di>nA> 
nnm^ dominum FntDEjiTeum tadim gratta regim Bô* 
ruffiàê , ffiarggravtum Brandeburgenfim , facri romani 
impêrii areki'- camêrariîêm tt principem tliSanmt ftfprê^. 
fnufn prmdpgm Aranfionênfem^ Magdibnrgi, StHim-^ /'a- 
tKeranme^ CaJfuHtArum ^ Vandatorumque ^ me nom.im 
Sfiefia Crosnae ducêm , burggravmin N^trimbêrgmifènit 
prineipffn Haibirftadiif* JUindaè^ Camim et Murfii^ ca^ 
miifm ZoUriœ^ RuffdnU Marcae^ Ràvtnsbêrgi^ ffoken^ 
fleimif TeekUlmrgUf linga$^ Buttai et Lterdam^ mar^ 
ihùmem Vêhroê it Vlijffingai ^ domnum Rgvenfldnik 
LauenburgH* Butovian Ârlatfàe tt Brêdm^ fratrêm^ , 
confanguineum ^t amkum noflrum chanjfimum^ pro 
tuinda pnblica fahttnt muU$a /êeuritatit pgr eûnftUutos 
mtrimqui minifiràs piênà ad id pottfiatâ munitoSf fotdus 
faneitum et ab Usdem BeroHn\ ^ Augufti nuper praeter^ 
tapfo rite fignatum Jii^ tenore ftqnenti{ 

j Notam fit omnibus et fingalis qnornm intereft âat - 
icterelTe poterit. Pûftqusm ferenijnmas ac potentiifiinas 
prineeps ac domimia» dotninua CaroluS, dei gratU 
Sueeorum* Gothoroto Vand^lorDroane rexi magnus 
pnnceps Finniandiae f dQxScaniae, ËfthonUe» Lîvonîae, 
GareKae, Bretnae, Verdae, Stetini, Potneraniae» Caflu- 
inaë ac Vandaliae, prineeps Rogiae^ dominus Ingriae et 
Vism^riae; nec %on cotnes Palatin us Rheni; B^variae, 
JoH^c^fy Cliviae et Montîun dux^ ex una ; nec non ferenif- 
filfnoa 'ar potentîffimns -prinreps ?c dominus, doni^nua 
^ Fri&rricus» dei giratla, rex biiuifiaet marg^r^vius 
' ' )îé $ Braode* 



-J 



J 



ff 



Traité italtiance entre, ta Suéde 



lyoy ^^i^^àc^WTgtfiiis , façfî Romani imperîi «rchicameranas 
et princeps eieftor, fupremus princeps Araofionenfis, 

... , \ Maçdehp^'gî/' ^liviaç. JuJiae, Rlontîum/St^tin^^.Ponîéi. 
^anîae, Caffabiofum Vandalorumqae, nec non în Siteua 
Crosnae dux,' bufggfavîu^. NorjmbergèffGs, princeps 
H^lberftadii, Mitdae, Camini et Murfiî, comes-Zollriaet 
Ruppjnl, jyi^rçgf ,;pav<|nçbergi;' Koheufteimi , ïeckléài 
bureii, Lingaei Burae et Leerdamî, nriarchio Vehrae et 
VÏiflli.n^ae« dominas Ravenfieinii ,. Lauenburgii, Buto- 
^e^^'Arlayaret Breiiae, eit^lt^raparf^; C^rfo ae cain 
miftnp'pârpenderuBty. nec fnioua experientia trfaqire re*- 
jFfm çdoifti funt. quantnin commodi artttiKtftU foedui 
iftad » t^ood;. antea in rertos deûnitosqœ annoa inter 
ill^s inituD) erat. tam ad totîQs Eàropae.^c ret evann^t^ 
, ^ Hcae fa-l^tem atqùe incolutnitatent coAfctrvaodaai,, qoaai 
-età regiae utriusque domas încremiMvtuni , earumque re« 
JfyeStive fegeoruna»' terrarum (ubdirorumque bonom et. 
e^olamentom. atttileiil^^ ^ e re publica et fua efte rati 
lÙBt^ * communique cooiltio dëcreverunt, foedera . ea; 
^<|uorttni âdea inter ilW certo tàntfim ^anoorutn ipa^n 
haétenua ciroun»fcripta erat, in pefpetnum firmare àeter* 
numq^ue i4iis robûr fupéraddere-^ ita qùid'ein, .tit non . 
|bki» ahîdlme metnj^rati reg^s, jq^amdifr fummas rerom 
itumanarum arbit^r, 4eus» iilaa fup^iHtea eiTe voluerit| 
•fed' et ipfortim t»m^Saeciae; qnaat Boruffiae rf^noratn 
hteredes* hoc foedos ^perpetuom^ «bsqoe. uUo impofte« 
ram (nper ea de re novojnftttuendo tr^âatûr, cdnittffâîS' 
utrimqoe ai^iini^, coftliilia viribnsque a Deo fibi copceflia, 
continuo colère velmt- ae debeant. Qmire at die hoc 
foedrre perpetuo- rite agatnr* traâetnr et convenratitr^ 
ab ntraque regia maieftaie cefti BiBiftfî» utt ex mandatit 
eomni fuper hàc re acéeptîa» et fiirf bniua traébtns 
adieftis liqtiet, r.oDftYtutî atque deleâi font* et quidem 
a parte ref^îae fuae maieftatis Sueçiae, illn^rifTiml^ ex- ^ 
celientifllffîi ac nobiliilimi. viri» dominus Joannrs baro 
DS RoSKNHANe:^ Oicrae regiae roaieftâtis Sueciae le|(ati|S 
extraordinarius, et Tupremus trîbuuaiis Vistparieniis prâe« 
fes, ut et dooiînus Andri^as LiqoNSTKOTy ficrae regiae 
niaieftâtls Sueciae. fecfet^rius et confiliarîus aulicna ; % 
>pirte vero regiae fuse Hjfatçflatis Borui^e, iUQftnflinii«' 
excellentinimi ac ^obilimoii viri, domlpua, JoA^^NK^^Ca^v 
siMiRUS facri romani imperii 'cornes a VAKTRf^asRGi 
facrae regiae majeftatis Borufliae fupreinaa camerarjuaf 
provinciarum ^errarutaque ad fucceffioneoi ^^rmùôu^n^ 
.. . . ^' ' ■ - " "' ' ^ " ' ■ xfem ^ 



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it h PruJfB.\ 7f 

f^m fpeftanHam locum tenens , çorfaum pQbllconiiç ai»' | ^07' 
gîftèf gçnerali'««i h^ereditarjus , ftabuli regii fummu« prae» * . . 
feânSf regoi Proffiae marefcballos, Conunuf otfcqocwiae 
.regiae privatae c|ired:ur9 ordinis*aquiUe nigrae canceU , 

'I8i;iu8., eiasdçÈQq»e çt joannitjci eqùes.; ut et domlnns 
JIJèîjricu^ Rùtgkrûs IlgsNv fâcraeAT'eglae maieftatis * v 
Boroflfiae tnttiifter ' ftatua ac rerom beilicarum irvtitnna; 
Dec non dominas MafquArdus Luoovicus dp: Paintzsi?» 
facrae ^regiae maieftatia Êorufliae mjnifter ftatua intimus, 
'fttprMiot tfrtiift fèndalhim dîreâor , regii palatU ma* 
gtftteryicomitattts Rapfjn^nfis praefêftus, nec non ilqui* 
Jae nigrae, equen; qni^ habids iiiter fe nonntillls/â^ 
aeterno hoc foedere pangendo» colloqdita» tandem in^ 

tnâatnm fequ^ote-m nnutuo confenieront et convekieront ; 

. , , . . •. - • . . • • . 

• Art. l. 
Sît in perpetnQtn intér facras regîas ntaje(hf'es Sner- ^fniiili. 

•'i^la^ et Boryi&ae earamqne pofteros ac fucceiTores , fin* . 

^éer«i «kfimia atqoe fida amickia, adeo at altéra pars 
nl'terkiaviitllltiitélni émoluments et comnioda haud fecuf> 

<si| ibi propria» qnaerat fttqiie prètnovèâi:, damWa et pe^ 
ricula vero» qnae altéra tram partem mîÀarî videboiitaii, 
non officiis modo » fe^ vera qùoqu^ et efficaci auxîlii 
praeftatione 9 -^yertat ac prppulfec. vQaocirca folennîter ,, 

Icautun^éft» quodifta foedera» conventiones et pafta, ^' 

^Quae ia^ antea inter aitiffime memorataa facrfta réglas 
snajeftates (ancita funt,^ 4}u.at^us per praefens foedup 
i) alla in illls matatio fa6:a eft» in priftinq fuo. et pleno 
vigQTe omnino permanere .debe^t; adea ut egrupi ro« 

^ bori et jefficaciae per hoc pofterius nihil quidgiaatn 4ecedat, 

Aht. il 
* Ut eo «rftius âtque firmios haec amicitia inter A^Compo^ 
tiflime praediftas facrarregias majeftàtes coalefcat, ^^"^Jtts^l 
bitjar opéra», at omnes et ângulae controyecCae* circa . ,* 
^quas, atraque parif liquido aut probabili ii^ri çiut nunc 
^iii^jG^t» aut in pofterooi. infiftere poteft» five limites et . 
]conpnia proyinciarum » five. alia negotia concernant, 
. qaae inter easdem facras regia&^majetlates ^arumque fub* 
^ditos yel i,sim na,nc curt^^e. font» vel in poiierom emef;.. 
gefe pote^cgcit» juçr certos plenaqûe poteftate ^manitos ' 
• miqiftc^f.absqua mora^ amicabiliter componantur et 
dfrifpantuc. .-Et âcuti fperandom eft,' alias e(iam pç,te- 
^ten bnic ioederi,a$ce^ra|i ipteic ! facras régies maje* 
. . ' ' ftates 



\ 



7* Traité d*dttiance entré la Sukde. 

j^Q*^ftirfcs Saecîae et Boroffite îim ïoftvtoît# ut, fi J)À 
( amîcabiies einsmodi inter miniftros ipGirum ioftUutot 
traftatns diflidrâ' %« et controverfiae çompcmi tté<]QeaAtt 
accédentiam aliqua, vel alia quaépiatn inutno conTenfb 
denominat» poti^ftaa Vequiratur, ut fiiain tnedîjftiôneéi 
inrerponat et brtas diffenfiones eo' pafto remoVekt àt« 
que aboleat* ' ' 

A HT. lU, . : • : . ' 

^mfcrn- • Qaod' fi acçid^rit , alterutrutn cqn foedera toriii» i f Ab 
^* qu'ocanque praetexta«..ab .alita jK^tesec infefitn« e1ùs«^ 
que iura , terras «t provincîaa , .quae vel iam poilidetf 
vel fucceiTu temporis obtinere poterie # > violenta 'oicmId 
•laedi, impeti ac impugnarl; aller foedwitua prîmo. qQi«* 
dem aggreflbreuA turbatoremve ainice/ab eiuamodi pro* 
pofitoMeboj-tabitur, fioiul vero arina ad maoua habere 
•t anxilia hoc foedere promifià (çrai^ato mitteret quin et 
^ pr^eftationein . ei^isaiodi fubfidiontjm propriia fumtîbi»! 
eo uaqae cootinuar^ tenebitar.» 4^nec la'efiM non moÂD 
ip eom, quQ acte aggreffioQeca et ti^rbatioDem fuerac» 
(iatuiii , reftituatur, ,K«rai0«tiaiiii de d^mno ex eraoâ^plo 
plene ipfi fadfifiat. . 

, 'Art. IV. • 

TttAiês ' Comprehcnduntur hoc foedere fikig^nla ea fegnà, 
Jl^^ eleftoratus, provîncîae ac terr'ae, qnae in'prionbus întér 
facraa réglas fnajeftdtes Saeciae et Boruffiae conclura 
%ederibu8 exprefla funt, lisdemque iure fangçriois et paftd« 
nim five iam ■obvenere , five in fntorum obtingere po-^ 
terunt Atixftia vero ni^tua, rerpè6tu eiusmodi regio'^ 
num te inrimn, facrae regiae naîeftatea eo modo in* 
vicem fibi praeftabunt» prout in iftis foedertbuat qaae 
iam antea inter fcTiniverunt, ear fuper re convçntom eft. 

Art* V. "' 
$wm9. Numerum copiaram, in praedfiftnm eventnin fttvl« 

cem fubfîdio mlttendarum» quod attinet, inter fôede- 
ratoa ftabilitum eft; quod facfar regià maîeftas Sûecfae 
facrae rigiae maieftati Bonifliàe, et. viciflim facra regta 
maieftas Boruifiae, ' facrae regiae maieftati Sueciae quia* 
que millia pedUnm-, mille eqoiieé/ tt mille dimacfaàs 
(vulgo JJragomr) pro (oppetiis mittéré debeat; 'fin^^^ vero 
ifte nnmerns ad ^vertendum immineni pericolud haord 
"fufficena tudicaretur , fpbndet utraque facra fe^ia mai<$« 
ftaa, poft ineuddam ea de re cobventitmem 4ikeffto- 

rtffl^ 



■ ' , * 

: ],jt ta Pmffi, \ ..V îî?* 

\ ' ' '' 

tcm, copî$» jeasdem» J|r quti^to» fierî, poterit, fe »d- |«^o7 

- ;: c *: ;..; •'^: -Aiit^ 'Vt. --- .'■.- -*^ -^ '^. 

fh -eiifQ aifJlilH hâitisinoii^^praeibndr ai cophtnm opèra- 
iKtfgendaram , fupcfi gerendô : in ' cà^ tmperîo ; îore di- ^^^^^ 
cèDëo; operàricmibas bclUcis dirigendis; faftentatione^ 
milituiii îû hybcrnlr €t hofpîtatîûtiltes qçiîbusvis; nets , 
non fbper eius g«^ii«ri9'rebu< aiiift> fe<|iietitetn In modom 

' jléta vé^îii plaetif t> • Qifoé^ vfdelicet confoedefattis re^ui* 
llë^^MufiimiitA iii'ct)p{^a wxiDarea Impertuto teèeaty €â 
Mnéfi oanditiôiie,^ ut hoc iaiperium m ipfe praefeiïi ad-^' 
tniâtftret, vel îHttil f<ipr«iiK> doéi, ^o in belioge^end» 
litîtof commlttut; qtiapropt^t îpfr part*» f*q«iî6tam' e« 
,de fe maturef adiil^nèfé debeat,>4itrOi«ai conflUaendDm ^ 

' auxHîaria mHWae dàc^tti, îllae^ quae*. ftipe? praeoew 
d«titia oriri pdflfeor,^4lta8 ac 'iitcèmifioAi praevenîrî pof-' 
fiftt atic)u« eviti^i. ' 'Et com iirramid ûierii r4&gia maieftar 
Ibbëilîli tflia hîibo legeih împôflimmt^ ^Qt poftea^aïki > 
(bbearam tnilitim «értmn d|gmtatis ^t^àvitn naéti fuiYC»; 
etééintepà fn^UliarQ»^ poteftatun» ii^ni# milkantea^ aé* 
altiores in miHcia' fcônores et imperia adfcenderniit^ illl 
tatnen» {i cab t^^gis 'ftfi afRoiallbua concun^ non- / 
ftifà^^^âam illô/qW; inter ehiadem ci^piaa olimgavfli- 
jpttitt> honoris gtidti^ffuanturr caat«m eft, ot iftud- 
quoqbe , ' in Gafo coniunâionia copiaram*iitrinsque fa^rae - 
tnaièâràtia, fibi» înfvketn»fubfidio ipîtteûdarum, obfervc- 
tuf» * ïhiée* p¥aetKea et ipiRc(alea i qui cQpîîs anxiliari*' 
btia praeÂint» ad omftia confilia beUica; quibus aheriaa* 
partia dffteialea ehi^dem gradua ^^6 dignltatis, adbiben»^/ 
totf t^ariter qUféHqaé' ad^itti deb^nt; iHe foederatorutni : 
qni alteri anxifititti' fert^ copias foaa propfîîa alet fuâitl* 
btis^ pabulom aotetntinrante expiedltiône milttari e cam*. 
t>{a qaaerendnm^ pef byemem vero in manfionibns ipfîa' 
porri^endutn erit; hofpida qnoqtte iet illa, quae fub 
iiomine Okànch %t' Service venliint, gratis pendèntnr. ^ 
Confoederâto reqnirenti infut^r enrae erit# nt miliÉiae' 
attxiliari panit eC felîqQa cibafia infto* eôdeinque ^retio^ 
qno aptid ipGtiani^ copias jdivendantur* fubniiniftràri 
poflTinn' De caetérb in nutnero tt)Hitoa» gregariortim, 
ex quibus centifriae legionesqoe eonftant» determinando^ - 
in quantum^ fiéri poterit , paritas obfervabitttr , ne al-, 
terutra exereitua pars Vel circa expeditiones^ vel ia 
praçfidiis locorute mnnitof um »- prae altéra nlmii de* 
f.tig«ar. ^^^; 



h 



a Traité (talliance entre' ta Suéde 



« tj< t ft 



\ 



Religion Qiionîam relîgîo proteftantîum în imperld tt>ffiaÀrâ«'^^ 

pïoi»' germanico. aliisque adiacpQtibus regois atqae provinciîs» 
/iMiif. pfaeferthii Vero în Hoo^ri», PolontaV patatiiiata Rheni 
% ' et SUefia, dure nfaiis et maie habita ac vexata baâenf)^ 
eftv.iamqœ plas.Tatia-appareti omni ope iUp eol)iai:^ii«) 
ut* eadeiti rettgio e praefatii r^^gl^s i»t:prvvindi49:-qi||^ 
tffOiii potertt, tolla^r penUaa ntqpç ^^rpetnr: l^pîrç^ 
iiiter praeetpiia buius foederh HKinefit^ r^piiitibiCQrw Afc 
aoxviis hitce attentitfe rite H eQiajeffe^i^ Oje<^rca|Qr# 
celigkmi evangelico^lotheranae non. iQroua ac .refqriii%« 
tae Addsifti con fdeiubtae , UWrta^ » . vi: , ifkt, : tenora p^âo^ , 
isaoïif paeifiealiotuitn et comreDtioôuni î^ib||tte- iqre iU* 
débita» abiqoe Icxçorimi gaude^nt^ q^ifi ^t poteftateâ. 
poDtUtciae religionia, i(iiaf«iin fubdlti p^^^ftanj^f vio<-: 
lentîs etoamedî i^ aceriîis mc^djii.tirçfMlitai;* M M)tfirt, 
. *niittendas Chciftiirno ooniiiie tam .îtidignM -appr^iSaiic^,; 
per media^ qaae ab./Utroqoe rege coannooi^confilia, pro 
r^raiti temporudiqu^. ratio ne, idone^ ët-ieiiîcacia .viU* 
elrunti admoneantar ac.oiMnpellantiir. 'Qi«94 fi facra rei»^ 
gta- Q9«ieftas Bofn)flîaè»v! M piîoÈeJlf»tibiul-jEt^.\ cîtinft fcb- 
veoiatur» neceflariutii;dii>)teHt» cdoi fuWiti» AiiSy -poQ'*, 
ttficiikin xeligio&eflRy proâieotibaa ^ p^r jijodum. repre^f nr 
llaranî eadetn rationë agendi, q;ua alibi principes Pon<<i)^ 
tificii fubdttoa Aïoa proteftantes babent:. SpQOdet.iacr«y 
regia maiefias Sueciae » . iquaten^.,^ cpmtifuni .çum • ipfii" 
confilio id faâum erit« et evangeikp^lj^çranae nq|i,\ 
minas, quatn reforrnatae religio^ia cp«i.fi)pdis ifta via. 
profpicietur, ikcrae^regiae oiaieftatis.iBpriilIiae parte.a/. 
offloino otifu3s proprias, .fe amplexucaiiji ; . et û conti^ 
gerlt» >eidem faerae,regiae inaieftati,: hfincsob caufa^ .a., 
pontificia, .quapiam ppteftite* qua^çun^ue deiyniai;; ea'^ 
faerit^ vim aot inturiaoi: inferri, prç çafvi buius foéide*»; 
ris bop (e habîtfir|i«i r ei: «uxilia, bac conFei»tiône .pro-' 
miffa» contra aggre(tQrfi9i--ipro aftu* eidtîQi {^raeftitur^liift'^ 
SpoQdeQt infuper jconfQ^deratî reges^ circa traÀatua in-' 
f^uturfie tam rege Gaiiiae pacis, oinni nîfui id fe aéin«. 
ros» ut claufula articule quarto pacis Rysvicenfis ad*, 
iefta, utpote quae rébus ppoteftantînm inJinperiQ ma*, 
xime pernîciofa et ftatui religionis, feoundum paceni 
Veilphalicaoi^ perpétua et immutabili lege obfervaniloa ; 
Contraria, quatqne per infraâam ftatîm a Gallis pacem , 
ipfo faélô iam tqm concidit, per ti^ulas pangendae pa-v 
cis, in vin> confiituticuls pragmaticae ^ plane annihile-^ 
tut ao abolentun ^^^^ " 



' * 

• ^- ' . . ^ ■■ . • , ■ . ' .t- I/O/ 

QùetlfAdoiodum praeterea dubîMrî neqaît, Deo Wttij/itt/^. 
fore acceptiffiniam 9 ^rebusque Titnul uoiverforûni prote- »^>Jf «« 
ftantiom mixîme . falutar^ern ac lieceflariatn , il înter ^{7"' 
éosdeiti fida auîniorom eonîunftio ëtcônèordfa ftabiUa* . ' 
tœr, ae perpetim colàtitr; utraqtic facra r^jrîà maieftag" 
^dvio <)îièram dabît , ne îhter Jp'farùrii 'fubditos evange-' 
tico - tât&ef anae ' cl refor^atae religionf addiftos , ea de^ 
^tifat, qood cîfca teligionem diverfii fehtîant, àd odîom 
offetifeïïMqïie qu^lemcunqiie exefcendam materîà aut pràe-' 
textus qùieratar, înqoe eotii finem iheologls'omnîbàa»' , 
q«i in ntriusque partis regnîs, eleftoratM âc provîncîîs 
commofantur \ pfaecîpi curabirnt, ut in tfàftandi« con-' 
trovèr&ls (quod quldem îpfif non ftitef;dîftiim eft) dé- 
bita erga altéra m partem , in fcrîbendo et dicendo;' 
modefiia et roodèratîonêtftaatiir* omnîbasque propter 
ill^ cajètro?6rfias: ^micm, caltttnniia àc ^li^fionibns ^•■**'^ 



) » •< 



Art. IX. 



'^ ' <iua facro Romanb împerîa eîusdemque ftatîbus àn^p^ix 
tiqua eorum îura, privitegia et fanétîbnes , contra nova*'*» ^• 
eM àrbitrarîa ; qiiaef îs molimma , forventur iticorrnpta f^^g^^ 
Uque iHîbata;. facrae regiae roajeftatesin idYemper fih^>««««<- * 
gularî cura -anîirips intendent, , ut û quîd in negotiis^**' 
îfnperiî, quod Iegibu8,eîi)sdçm fundamentalibaa et- in- 
ftrumento pacîs Veftphalicae fit contrarium, a quopîam, 
qniciiDqoeiftè faerit> Attentari contîgerit, îd -îpfûni non' 
modo £oi^ventni Ratîsbonenfî et aulae Caefawe, utî par 
cft, exponatnr ; fed etiam îqfta qoaevis et congrua mé- 
dia drrîpiantor, qéFÎbiis feltismodi, Intlto înre téntatî^, 
innovationibas; cnm effeftu obyîam îri, #t ab mperio^ 
eleétoribus, ac Aatibas imminens praeindiçium atqae 
damttttm averti qaeàt ac propeili. 

Art. X, 

Utrîosque facrae regîac maîeftatk mîniftrîii apnd com^ 
aolas exterorum prîncipum conftUutis , quando utrîquc Tî^»- 
parrt ita àdebitnf, de novo hoc atq;oè arftiffimo înterîl2Sf/r## 
ipfornm reges ifto foedere notitia fict, înque niandâtWwwû 
dabîtur, nt foper liègotiis fibl commiffii familiatius intet^*"'** 
fe délibèrent ac confultént; et quo quisque res faas^ 
expédiée fclfciiH » operis ac^confiiiii mutais qnam àW 

Ugeû- 



\ 
\ 



^ 



Traitt italtiana tntn ta SuhiU 






/■ 



^ '* omnia invioUbili fîlentii fide foedas hoc regaot ac 
cùftbdiaDt. ' 

. A«T. XI. . » . . 

Sacria jçniqne tnaieftaribus regiia placoitt vt« fi 
pôft babîtam ulterlçrepi deliberationem ^ . utriqoe coipm 
foèderatoram e re vifum fuerit, aliorom etiam prinçipnni 
{JDteftatumte acceffione, foederi huio inaioa ipbiir ae, 
pondua addere^ praeprinU fc^renîflînMi et poteotiâliiui, 
Magnae Britanoiae regîoa et fereoiilimiM eleftor Branfoi» 
ceofia et Luoeburgenûa ad hana acceflionem inviteotar» 
I^f caetero a.utem atcaputn huîua traftatua et co^ven* 
tîonis quam religiofiflime célari) nec .cuipi^m» ^oicim- 
^ue îa demum fit« iiiû cum «confenfa atriuaqae partia» 
revâlari débet. 

. Aht. Xlï, 
Inftraoïentnm ratificattonia foper boc fdedém^ êam 
nomlne facrae regîaè tnaieftatia ^uemae', quant eaparte^ 
facrae regite maieflatis Boruffiae» foleniDi forma expe« 
ditoni* intra fpatium triam beb^omadum v aot citiat^ 
il éeri poterit, a fubfcriptioQe buiua traâatuaf tttrim« 
-que rite commutabitur* . » . 

Quorain omnium in matorem fidem duo hniaa foe«- 
d.eri's eaemptaria confe6i:a atque a miniftria mitio no» 
éninatia fubtcripta figillîaqqe eornm manita font. 

Aétnm Berolint » die ^ Angufti 1707. 






JOANMES RoSEMHAMS. 

: (L. S:) 

ÂNDRBAS LeJONSTEDT. 
(L. S.) 



OtmtM A. WAKTBtnntOé 
(Ia S.) 

HEmacm Rutqbrus Iuikit. 
CL. S.) 

4 

f 

Mabquardus Luqovicim. 

ïi^% PaifiiTZEN. 



* ' 



(L. s.) 



U^os CAnoLVSf dit gratta t Suicorwn ^ Çofhorum 
JTandalorumquerex^ magmts prinaps FinnfailAaev 4nx 
Scaniae^ Ejlhoniak;JUvonia$% Cankai. Brêmae, f^er» 
dùin Stetinu Pomtraniat^ Caffubioê et VandaHaê% priH* 
ups JRugiaif dominus Ingriat et FisntêruHf n$c mm 

' cornes 



a la Prup. 8i 

palatinus Rkmi , Bavariàe^ Jutiacif Ctivtag jt 4 *fQy 
HtêfiUum ' dux. * ^ Notujn teflatumcfui facimus , quàit, ^ ' 
tum ia oecurrai - tfmporum faciès , quae admonerg 
omniHQtnditury ut futUrae fecuritdtif quantum humcmaé 
fi^^dffUiai éon^um fit^ mature ac convtnienter pro^ 
fiHci^tur^ Mti^ ii»snU}di rationilHis^ quihus difcrimina 
> éttnSa fubditiqne eafûs fo^tittr excipi pQffint ac propulfaru 
Npbisnotf dubUs ârgummtis confiât, fenniffimum ac po^ 
.Uhtijfwnum prindpemidùmiuuin FHti>kniQvm, eadeni . ' 
gratia^ ngim Èorufftue^ margg^avium Brand^i^ur-' 
ginfimi fatri româui imptrii arehl^cùfàiraium èi prm^, 
dpêm rii&M'im^ fupftmum principem, Araufiomnfêmr 
Magdêhurgif Stietinf, .Pometaniatt Caffubiorum l^au^ 
daiorumquêf UH 9km ïn Sitefia Crûsniai dutim^ burg^ra-- 
vium Narimhirginfem\ ^rinckfim HalbérftadHi JMindaef 
CamintH Murfii:^ cô^itêm Éotlfiae, Ruppini, Marcai 
Rave^sbérgi^f HoktnfiêinUi TicUenburgii , Lingai^ Bu^ 
rm 0$ Lêetdamit ^arckiouem l^iraê et l^UJItfigae , do- 
minufn RavenfteMi'i LauenburgUf Butoviae^ Arlayaê 
êi Bredae, frmtrem^ confanguineùm et tmUum noftrum * 

ekariffimum 4 laudabdi fiudio ac voluntate in ea eonfiOa 
fropmdere, quàe cum ajfereudaé publù^tfaluti^ fummU'^ 
ùêis cemmodis acausciUis invicem fitendis % accommodata . 
vidêbuntur. Nos prpinde inflituto huie non minus uecef^ 
fûfiôy quam falutari^ curam animumque patittr inteu'^ , 
dfntesf noflro ad amlam Berolinenfem legato extra&rdi^ 
00rio9 fupremo tr%h»nûiis. l^ismanênfis pratfidi^ ilkiftH 
HT- nobis fincere fid$H domino baronà/J>B liosESHANS^ - 
ut et fecrétario fio/lrp et eonfiiiario aulicà nobili nohisqué 
fincere fidelit domino Ahurbab Lbsosstkùîo in man^^ 
datis dedimuSf quemadmodum kisce quoquft mandamusp 
flenamque ipfis fatuttatrm cùntedimus 1 eufn Os » quos 
facra regia maie fias Borujfiae^ ai id ptma ûuoquê 
poteftate iufiruStos « denominaverii five iunStm , jive fe'^ 
paratimf cougrediendi, traStandi, convenitndi atque roii* 
sludendi* Ferbo regio fpondtnteSi quaecuftque itu . 
traSata « a&a ac conclufa fuerint , nos grata rataque 
kabiturésn fanSeque ac inviolabititer feruaturos. lu 
quorum omnium maiorem fidem.. hasce, manu nofira 
fubfmptas , figillo quoque regio muniri iujftmus. 

Dabantur in hybemis Altranftadkiifibui propê 
Lipfijtn» die a JuL t^<^. » 

(L. S.) CAROLVS. C. PxPEK, 

Suppléai T. L F Nof 



■ < 



89 



Traité (falHance mtnJa Suide 



graviDs Brandenburgeofis , facri nS^tni itnferu.ira^ 
camerariQB et princeps^deâ:or,.fapfeinUi prioceps Arao-^ 
fion^nfis* Magdeburgt» CÎiviaè» «faltaé» MoAtiam,.&elfi 
t\Di - Pomeraniae ^ CaiTabloruln Vandalorciniqiie» mo 410& 
in SilelU Ccoanae dpx , barggravÎQa NoriJmherg,«Q6a» 
prineepa HalberSadii» Mindae* Catqini et Ma^H^ cdmes 
Zollriae, Ruppioi» Marcae, RavMab«tgf , HoheojftiMiiiû 
Teckleburgi» Lingat, Burae et, Leiçrdatiii » . mànehto, 
Vchrae et VUi&ogae^ doRiinoa* Havenfteinit^ Lau^pbiifr 

gii, Butaviacy Ariayae et .Bredae ;. .n<»tum. teftat^Qàe. 
iciQiQa.l)isce: Qood, com rei neceflitsas et f^ra^ileilll 
^ temporom ratio, ad ftabiliendam peteonAl^dafiiqtte |^aç0l| 
iftam ac traoqoiUitatem , qua pér divinam faveolein bp^^ 
. oitatem.huc qaque, f«gnQiii# a^eftoratoa # . provinciat ae, 
f , « dittooèa i)oftr«e g^avifae font* exigere videatoK ut, ia!^ 
tia cQm vii;inia noftfia confiliia» maiUm cxmnibaa îftii^ 
qoae tom tranquiUitaj^emiftanar toib fecuritatem.teKgiflK 
nUi proteftantiuin , qoae tam<varKs ac.Docitis naobina^^ 
tionibaa petitur ac fere iKiii opprinitiir,; promoVere 
poûuDC, profpiciatur, mpliminaqae hiace contraria eli- 
daatari ac propulfentur ; nobîaque fereniflloktis . ac, 
potentiflSiDua princepaf domiobs Cak<k.tjs, eioadem DH 
gratia, Suecoram, Gotborum , Vaodalorumqae retp 
nagnus princepa Finnlandiae, aux Soaniae, Ëfthooiae» 
Lîvaniae, Careliae, Bremae». Verdae, Stetini ^ *pQxnerji« 
' » diae, CaiTobia^ et Va^idaliae^ pelnc^pa Rngiae, domifuiai 
Ingriae.çt Vismariaei nec non» cotsea palatitiuaRben!» 
Ba variae {&c» éHâe)^ frater, confangutneua et amicqa^^oofter 
chaHfllnaa tôt » taotiaque, «c tam locti'lentia documeotiat 
propenâffiinainiuiiœ in nos a&imain, fammunqpe defide«. 
riDtn ea omnia fuffolciendt, quae sut nobis fDvic^fn^ 
.. epaolomento efle, aot publicae faluti fecQricatiqiie tflU, 
gionis proteftantium cenducere poterant» femper teftaV 
tas fi^. Idcirco nos,-noD minori proclivitate ac ftudidt' 
in eadem confilla, non minus hecefiaria, quainfaluraria^ 
propendentea 9 ad firtnaDdam . atsterno foedere mutnam 
sftam,^ quaç nobia çnm facra regia^ œaieftate Sueciac; 
intercédât > neceflàtùdinem, noftro fupremo camerario^. 
provipciarum terrarumque ad fcicceffioDem. AraDÛonen;*. 
fem fpeftantinm locum teneoti, curfaun ptiblicornm 
magiftro général! h^erHitario, ftabali noftri regii foninio: 
praefeAo» regtii Prnffiae marefcballo, fummo oec6no«. 
niiae noftraa privatae direâori,/ ordidii aquifae nigrae 



fimo 9 Dobis fincere fideli ac cftfeâo ,' JoitANm Casi* .'^- 
nmài fftcri fomtttiitnp^ilepthfâ 4 WAitTAiaBfRCt, ut 
ëe tnioiftro noftrc^ ftttas ac rfroti^ betUcarâm.iotim^; 
itlaÀri' aç'nobis fifi«ere fideli' Henkico-Rutosro ^ii.fbÎ9.$ 
mb'^oto' miniftVo ftàins îti tilno f- Xîipmii/oi. rerâm Ifeudl^^ 
lUilAniliteftor^ l'tegU toftri paiatti au^tftrov coniitHM 
RnpfHhehfis pfà^feAov^.mc ton 4K}ftftaet «igrac e^i^ 
ifluftri et noblt âfiû^%.ildel1,; MAtuJtJAicàiP Umây«MtL 
a>K PRmTZBN. 1» iBMtndHtj^'4edima8f. fa^ rt'per ^mii^ 
içûè^ tùtiéêaàQSf f^éiiamqae jfrfis/fi^ ^ 

cQnf lllio qtiot'f^i^ra.' regU i&aieftar Siusette» iaiv ad ho^ 
negQt^m' defiotnkiavit^ a& pari poteAiittt inâruxit ^.^00^ 
gredteodi, traâamdi et de Ha '^iQ9Bmbas.».u quftt ^ahili^t , , 
mic'^operi qiia& àccotiuvadatiflimir.eâ^^ içot^ 

T^kMtjicconclûdendt, Vefbo iioftcar«g.îo.fp6ndeBte«^ 
nos éa ofiiniai qpae a fopra cliéBa mioiftrii.Qbftfia^ iu^ 
aâa ; . fltpalata ^e ooivdiifa etùnt, gtàtra tataqn^ faahlCaH 
ros ' ac Vel^iàfe femper ferfktdros.^ In quorum. Aé^ 
nuAàrémqùe iraftorkareiii « conceffaè tpj(Î5 plenae ppCe&bf 
ttir» fnftruniéQfimi' hiHi mahû -RoftcàifiièliB^^ 
%i^<i'li«f(irtii re^o iiïfliiî^ tfeu«îm.,*'.î r .v,*" 

"^ Dabantor Ùarodàaébàirp dte grApiilb^ 1707. V* 



FRIDERICUS, &«. 

(L. S^ 

I '■- » • 1- ' 



S * 



• '1 .\ 



Nqs igitur fupfa mimàràtm et lât htfiriSm foedus 
in omnibus àd pnguiis paragràffhii nettaufulif apptàbd* 
vimus, ratihabuimusV ac extroMAuJfifnia: Xégio ViftI» 
fyon4entes\ nos ofiinia ac fingutai qkae in èodem 'cwiA^ •« 
jf^ekendkntur ^ fànSte tt religiofe f^ nec, ktit)lé 

mono vioUntuK' qudntùfn ifi nobii^yHti pajfuvàs. ÏÏm 
(Quorum maiorem fidm diploà^apràtfêns^ manU éôftm 
Jptffcriptufn . ftgillonoft^o regio jifmiriiuffifttus,'^ ^ '^ 

JOabantur in ^ftris AltranfiaiiiHpùs p^opiLipJtàm 
4ii iiimfnifis Augufly anno jfof. 

CÀR'ÔLUS, . 

(L s.) 



Himemts Jiugujn, anno i^oz^ 

. . . * 



4 i ' . 1^ 



F » ^ - Ârtîcii 



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S4 Traité ttatiienn tktpè ta Suide 



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noi :::^ / ■ ;• Articflc- répare. 

• Nos CAm&£tt8i iH gràtkê^'Suêiarum^ Gotkoruffi^ 
Veinialofmnqm rac% matgnus princip$ Sinnla^dioêy duiac 
Stmiiae, E^ùnia$^ ^JJvàkiatyiJartlêgê^ Brma^i. Fer^ 

' êlfsRugiait^ âtmintés Imgriat it H^kmariat^ n$ç 
êêmis palatimisRkem^i &tvarîaê^i \^uUaci 9 Owiae ê$ 
Xhntmm . diix: Hotuêti UfiatmfiufUi fûeimnis, cum foê^ 
éknàeUmô^ ^uêd M^ mttr: it fern^ifimm oc patmiiffi'^ 
Mêm pfimip$m-ae>^dammMm4: damvtmn^.F.^mft^cuM^ 
4M g4M/f», T^g^"^ Bomffiaiif marggrmfkm Br^fuiimlmt^ 

éPH^ ^iiSopem; fupnmwà ^ptiilàpim Aràufwif^rem^ 
JUâgdeburgi ; ' StèÈmp^^Pomeramae » ; Ct^^wrum U^hf 
ihtiotumijne f fieenomin. Silefia .CrQsni4e::4uc€fn^ f^¥^r 
gtawumNorimtirgenfêfu^ prineipém Hutbf^finiii . /Mim^ 

Mâft^f :Raveri»bergkpIiokÊnSeiniif Tecif^^giff^Uà^ 
gUÉi^ButOê it. iAtrdnM^i wofthéimimjVehritttfit Viif^ 
frtgoê^ 4t0mkfuni' Ravênfiemi » Lauen^^wgii^*i B^viatiif, 

, fiquenii: " - » 

>.. Jirtijcuhs feparatur. 

DirH" '- V OaftihlQ^Bldcttt ^ter dacatas J/bgd^barffenfi^ et 
toiridtt Bremeurtm rado^ie ^](erç,eiidi praefidîi jfen dircftorn la 
jailj^^ ^rçqjo SaxDoine inferioris, tabj^lts pàds Weftphalicae 
atticulo dec^mo caatum eft atquc prôvîfùm, ut illud j>er 
^ lioçs fufcipiatar, atgi^e adco ^'tnqu^ praefidîuin. et di- 
nêftorium « ad obeuiidum .boc piaous, par ad illud ad;f 
l^iniftraiiduii} audorUa»! . paria^ue iurif^/attributa iTuiit.^ 
' Utrique tam Bor|»iiUe9 qnaii^ Soeciaf régi aequuni v*!-** 
"^ûimett. ut in Ulo praefidendi munerei pfaefertiin quod 
td modum tecàpûsque alteroandi attiliet, omuimbdo 
ioter illoa. obfervetur aeqaalitaa» neque altéra paré/ ad» 
qaam ordo buiu^ iuris exerceudj redk,^. altéra parte dia« 

tioi praefidiom (uoin proroget» munereque ifto ftuatur. 

« 

Qaamvia antetn in conventu circuli Saxoulae in- 
fj^liotii auAo )6S4 (noJi cotupareote tameo aec confen* 

titnte 



\ ^ 



ttta Pruff^f. [.) «f 



4wi É.^^ 



> 

tiente fertoiffimo eleftoré Brétidenburglco.i facrae (aie J'^o? 
maieftatis Boruffiae iiQOç féliciter règoaotis parente pie' ' ' 
defutiâo} habttOf. cooveBtum atcjMe decrétnm fit, nt , 
jpraefidium illad». a quovis conventu circàli Qsqoe ad fe« ' 

queoteiny alteflitri parti per flçet c:qmfii^tat« ex iUa ' "^ 
yero lege id odatur incommodi * M^» fi ob iippeditiieotà 
qaaedâut per âlrquûC ânoôrt prput < bà^éfiaa accidki 
conVentag çircali haud iadicetur aùt celebretiir, dlreflto- 
rluin illdd« quod a^ens vocarvt* intefea tempotis conti- ^ 
DUO indoere ifto gaodeat , «c in eiiit'tc^efiîitlo ma^eac ; 
qaiefte'nt vero dire^tortatD dîutius qnaiD par rft. atqaet 
contra ^ipTum inftrumehti paein {entum ac tenoremt ab 
lUo munere excludatar; Inter utrntnque regepa concla- 
(um'èà, ut lllod pràefidiJUfn alternathn ae pëe v}eejv» 
fingulis annis exaâii » *b altère «d- ^Iteram tranaferatur 
ac tranaeat, deque et re omnee et finguH Saxanta^^jii- 
ferioris ordinês» iiteria miflis, certiorea^ fiant, et ppfii^ 
qaam lllod inftitutom ab omnibqa, «iit.potiore lUprom 
parte tignitom ac upprobatotn fuerit, 1p «hernando ifto 
motaere protinua ft fine tnora inîtioip ^at|, Iioç oxàwi 
in perpctpam i^inçep^ t^|ieQ4o, J 

. > • ■'' _ ■ ' . '■'■' 

Nos quQqne eundem articnloni approbavlmni e^ ra« 
tibabuifona, ficoti bisce .qopque^^approbatiîua ^t ratiha^^ 
bemôs,^ paremque ei çum ipip fQjecUre vm aCr •Q^prl- 
tatens tribuîmus ; Promittentes., nos eupdèfii ,. baifa ali« 
ter ac illud, faQJte «ç inv|o|abiUtçr obfervat'uroa, ^W 
caÎDi re fidem diploma hoc, tnaçf bofib-li' Tpb|criptii^^ 
figillp qnoqoe regio <H^nfirnian iufilunua, / ; 






Qood faaum eft in c^fiiris AUrantfadi^pilbli^ dîé 
If Aogofti, aûno ijQj. 






'• • ^rf ' 



CAROLUS. 



' - * 






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\ / 



t$ ..AUukce tnin k ër.BrHt^t 



17 T ! Renouvellemerit 4e falliance entré la Reine 

• - » r 

Jinhe de la Grande Bràasme et les Pràvin» 

ces. r Unies des P^s-Bas d'une part et les 

cerdès a^tçiêi M J Empire , de îatUre po^t 

•' être commuée même après la paix; . 

au mois (T Août 1711. 

(Luvra lUfckâarchh Pinrt. gin. Coût IL p;78o. c» 
*' / lutin et aUettMQd.) 




._Qtn^ubn8 et d^fficniimls nuper teftoporihnSf qtfae 
D^.IltUii , quoj) ê^muntn geritur, proxîme prâeceflerant» 
Principes >t *|l#ns inclytoriiin Frtncofiiae et Soeviaé 
Clécùlortim i1tè'|)r'rpëndentes *, quanta^ çx coniunîftione 
ftoimofiiin et virium ad tui^ndam et toBfervandaoi com« 
rounjeinjiiertaii-in^et^falutem roborîa et emofameati ac-i 
cedat^ coipmunicarlâ inter fe confiliU pro Aia incola* 
tnftate et cominodU Societatem tnter h înleract, ia 

Kftb',^ lîve coiivèntlone dîe lii, Martiî 1702 a). Nord- 
iga'èj tff »*c*.il:î6nîs. rofriine conclufay comprehenfani^ 
ciii .fta^W neqiië^ifj dVe çjrcb1«« a!iftfîaci'?8,'et poft qua- 
tubr' ^îés vî^ênmo .^cllîcet IWarMl aoni 1:70^ 

CircQli'Rhenaoûs ejèftofatts et fuperforfs rherî acceffe- 
runt,, qtfod^et aliqnn poft t^mpore fecit circulas i:be-* 
sai^Da WeftpÂaiicoa Inferlor: ^ ^ 

Camqae eodem fere. tempore principe^ et ftatat 
incly toram circuloroiD , Rhenaoi eleftorafîs , FranranTcit 
Suevici«^ Rhenajil faperioris» a fereoiffimo ^'et poteh* 
tiffimo ntrpèr Magnae Britanniae rege» Guilielimci lU. 
et a celfî.s et praepotentibua dominis ordlnibiia unitl 
B«^lgH ad focfetatitn foederis inter facram Caeraream 
maieftatenit facram teghm maieftatem IMagnae britan* 
jsîae^ regem modo nominatam et dominos brdines ge« 
aeralestd^e 17< Septembris anno 1701. Hagae coini>um 
cooclufi b) iiterii invitât! hoic foederi accefferint , fti- 

polaCis 

^çn) DuMONT Tom. vm.^Ht p«99«y04»> 

i) DUMONT T. VIII. P.l. p. 89* SCBMAUSS p* II53« 



t\ '■ 



V. 



*l 



kl Pri Uêés it Us ctHkf a. é^lËffiptu^ 87 

1702 e) îq congreffo Nordlingcnfl exhibîtis , qairujBi r 
«epnditioDain jif aeft^ tionem poft mottem praeffiti regig 
'GuïLiELMï lll. Sereoîffima et PoteAlîiHaia Magnie Hri>- 
tânoiae Regina» nancf féliciter regnatis, et dotninl or« 
dinès géneraka Betgti eérto tnùdo fporpoDderupt, et. 
àcceflioileiii eo^undem cirfculomm ad praediflum foedùs' 
gratam et acceptam hàbuernot, utide poftea dorante faoe* 
bello reipfa compertiim #ft# maximam utilitatetn tam ^ 

l^oblicii, quatii oratois commt^dis ex lioc fociétatis et 
foederis vii»calo acceflifle, qaapropter etiam optaûdum 
e(t, ut.Don tarftttm , qua:tiidia hoc bellum daravéritt fed 
etîam» nt poft redoéUm favore numinia pacdn eonti* 
naetor» et prd pcifcentiuin QitttQa defeofiaoe etincoliip^ ;^ 
tnitate novo nexa âdftringatûr, quçmadtnodatn ,et arti«> ' ^ 
ciilpa XtU foederia indip;itatt poft pii^em cqîicIofaiiH 
hiter partes contrahéntes foedus dèfenéy^tD pro elusdeoi 
pacis gaarantia piaBfarum efli?» 4^1arat« 

His itaque rationibos adduâi (Vrenifllnia et poten* 
tiifîma magnae brjtanniae Itegina, cetû et pfaepoteDtea 
domini ordîne^ générales^ uniti.Belgii ^x upa» et e^. 
altéra parte principes et Àatus inclytot^ circotorunpf; 
sempe circuli Rbenani Ete£k>raU8 , Auftriaciy Franco- 
BÎci Suevtei et Rbenani fùperioria e re pjtibHca et ftia fore 
exlftimarnnt, inter fé snature confilîa confèrFe^ ^ne prae- 
fentis fociétatis -et foederis nexus, qao nunc inviceoi 
iater fe adftringuntatft poft paçem fàâam di^Tolvaturt 
fed vt pro mutiia fecuritate et unius cUiusque contrahen- 
tiam defenfione magis etiam cotitrahator ^ qoenj^o aliéna 
partes contraiiente^ modo noipifuitae in articniok ie^uei^ 
tes confenfer^idt. 

Art. I. ' - . '" 

Ne per bunç traftatum qoicqnaQi paâo filve eohveh* juitme* 
tîone Nordlipgenfi derogetur, véram ut baec una c^m^J^^^ 
Gonditippibua^ quas àffbciati cimii accedentes ad fbedus ^^'^ 
1701* ^uod magnom irocatur, ftipubti funti^ qdasque 
Regina, Magnae Brilanniae é( domini ordines générales 
^proniferonf in omni ftio vigore maneant» quatenns coih 
^ation'e temporis' pdft faftam pacem eonyeiiire qneant» ^ 
ut illaram in hoc traftato nihii innovatotn vel matatum 
foeritt fit pjTA^eterea inter partes costrahentes poft pacem 

c) DaMONT T.VIII. ?•!• F*I03» 



I 



88 ^ttiiincf itiin ta Gr. Erifagnif 

1711 conclnram. Ibedas dafenfiTAOi fxo eiitsdem paoli* gim» 
ftntîa fub i|QfpicniC«er»rei8, fi bellotn io imperio cootrà 
, circnlos ex çatif» bulus^foederii exoriatar» ràivls inribog 
dfcQlortini et.ftatunm* itque hoc pofito fondametoto fit 
^r rn^neaf înrer partes contfnheiitef vera , conftiins et . 
pt^rpecoa amicîtîa adeo ot aller . «Ueriot commodt prcH- 
inoyere» ipcommoîda evertere, otnQi ftadio teoettor* 
^i>emadaioduin et fe invicem .certloret reddere • fi 
qutd in uaîug ?el «Iteriuf perotciem ?el damnom a 
quoquam mviUri coptigerit* idqoe'ed.cttittsquam. iioti« 
liam pirvenerit, 

Anr. IL 

Mn)r9' Qao aQteQi maffia amcitîae et conliinCHoiiis holot 

*'*i!i f* TaHonea inter parte» contmbeof^a confient, et qiîaelibet 

dTTâ* iUarum jde liiutais «auxîltis certain rpêiki coocipere queati 

ffottdu protnittunt et (fondent regîa fua Mâieftàg Miiç^nae Bri- 

riumn. tanniae' et dotnint ordînes générales unit! BeIgH, fefe 

tenpore paci^ ad 50*000 mîiitam fimnl « tetnpore anl^em 

bellif neceflitate exîgeote adhoc ultra babîtprof:,. ul« 

tiniQ ?ero cafu» netppe periculo belli» aut ipfo bello 

' eroercrente, numerum copîaruni , infra ftipulatum et prg» 

mllTuaif io aiaAilium mllTuroa parti aggrçflae« 

^ akt. m. 

jM^y^ ' Spondent et promittunt vicffiim eleftoYea, prlnd* 

Èhn d§ péa et ftatos praedîâorum inclytofnfu circuloruin, fefe 

2,*^JJ** tempore pacîs numerum, perpetui mîlîtîs ciroiter ad 

part m 93000 habîtures» atque fe hune numerum inxta propor- 

^^^ tîonetn ftatuum ab liofte, favente numine, recuperando» 

yum auftorea periculo autetn belli pro re nata, aut ipfo 

MIo exiftente« fe in eum atmaturae ftatum conftîtuturoa, 

in que praefenti tempore funt, exceptta.itlîs copilat quae 

baftenus ulrra deBitum et extra obligattonem refpeéia 

imperii a qutbu^dam etrculls gravibua exûenfia fupernu* 

merarii » five fupererogatorte fuftentatae lunt, 

Aft. IV. ^ 

Mnm9t, Liberum efto dorotnit confoederatis # ingruente 

bello, ubi alter alteri foj^petiaa talent , copias in aoxi« 
liom miflas itidem lufirare et recenfere cuilibet coin» 
pacifcentiona» qooties e re vifum ftierit, 

A R T. V. 

Cxi «f ' Si terras aut ditioues cuiusdam compacifcenthrns» 
«cia^M. y^ljUng^ quasloco obicis^ vuigo Barrière » corn fotora 

pace 



ks Pr, IMa a hs èerêjhi «r (f:]^mp%rè. $9 



ptce quisqnaiQ •orum ftipiyùb4tiir; bpftiUter «ggredi prâe- T^H 
Ut rp«m çoQ/lgerit, ?el alio tnpdo ctafa ex/hàîm ' 
f^eder,if ciuiquam cohipcçifc^ntiaoi bellom illatam fiieritt 
?el bt|lo pericolom intendetur, .h, qpi vtV armia im* 
petitQS'fuerit, vçl coi taie pericolutn imminet» çoeterof' 
compacirceriteg de fafta aggreillone yel periculp certiorea 
reddet, qu; ftatim «micabilibua qoiboscunque ofiiciif 
opérais dabunt 9 ot periculuaft ayiertatur; ^et daàraa parti 
laefae illata reparentot* ni^iiloinmoa tamen intrà trium 
meofiuoi rpatiuin fuppetiac ferre parti laefae adftrifti 
eroiit,* a die requificionist ad btïc faftaej aomeraiidpniin^ 

Art. VI, 



1 




â'-ticujlo derèrmtiiatum 9 et ifi illèruin auxilium ftiittent, 
Regina Magnae Britanniae lOQOo et domini ordines ^e^ 
neralea loooo propriia fumptibua aleiida » ita, ut militi 
ft tuxilîari bene veftitô et «rmatb confViçta ftipendia folvant» 
caetera neçeifaria, gratnen fc; vel foenutn pro. èqcrts 
intra fpatium fex ménflum a prino neitipe'MaH uaqoe 
ad ^nem menfis Oftobris gratis praeiftenlur ab lia» qiïi 
eorum opéra ytentur, 

A B T. VIT. 
Quodfi vel Regina Magoae' Britanniae Tel domini stgimrs 
ordinea generalea, aqxUio opos bab^ierint» principes et r^*' ''^ 
ftatus înclytorum circulprum fupra memciratorDm iig in ^''"•' 
auxilium tnittent oâo mlUia» etiam probe veftitoa et 
armatoa » qui » fi ex illo numéro militum veniekil » quem 
.circuU fecundum art. 3* pc^rpetpum ,vel tiemporç belli 
alere obftrifti funt, iia principes et ftatus çirculorui^ 
etiam confueta ftipendia foivent loco autem augmenti 
^qnod aggii nomine yenit, panem et pabulum fais 
fumptibus dabunc.9 qui eorum opéra utentur ; fi. autem 
praeter hac alias tuttnas vei legionea circuU in 'auxiliuni 
.mi^tanty illaè in cotum ftipendiia;Regina,e vel ordinum 
.iperebuntnri tet eorum ducibus et praefeftis obedienit 
;abeo temporels, que terras illorfim attigerint» et illios» 
.vel illarum^ q^nibiis .merebuntçrr (^ropriae efle cenfef» 
buntur inxta modum» fiiper.quo eveniente cafu couve* 
fiietnr t qui et iis tanquam propriia utentur » quapropter 
et pret{um confoi:îptionis , vulgo Antrittsgili$ti pro 
illis foiveat. , . r 

F 5 Art. . 



f% :..■.::. . Trahi tU ptii» 



••->-. 1 n. - ^. 



la 

171 5 iTtaité de paix et de cofnmerçe entre les 
Provinces z tlnies^es Pays- %j et la Régence 
: dé Tunis; figue 1713. 



(Fervolgh vhrfi hèt Rieuril van de TraBaien^ gimaàkt 
fH gefloot'ert\ fuffchên di ffoogh Mog. Birren Staatm 
^ Gtneraat de yeranighde Nederlanitn &c. Tweede 
Deel. n. 7* et GrootJPh (mIi D. V,. p. 454). 

Tra&aet iujfchtn Ffair*Hqogh Mog, di ffeeren Stùatin 
pmerael dff vemnighdê Nederlfinden, €n4$ d$ j?#« 

gwwtgi van Tunef 1713. 

.Oneyndifff lof eti ontclbare pryi sy.aeii de' Majefteyt 
dei Formeèrdertf der Self<(«tidigbQdeo » en dei Sçhepperfe 



V, 



v '■" 



«Il w^Eetif -de Hoofpichtbaré Regepteii en Hqog* 
jmt>gende Refieerders , de Regeerders ?i|n de Neder* 
landtfche Natie de Stvfcen Generael iraii d^ vereenighde 
Provincieo ^aren door deti. GevpliDiiaçhtighden met dier 
pi\v9f permiffie d^ Jocde, getitetnt Juda CoheD, ter 
^enret «nde dpoi: de voorige Hoogbgeerde Regeerdere 
Tan het Gouvernement yao Tunes , de Articulen enda 
'bet Vei4)ond£ ende. Tra^taet dpor dea ,eenen aen deo 
andere^ tpege^laen ^ t#n eyode om tôt een.gpede vreede 
(tekomen)y by ?^yfe van eeoparige toei^emininge vaft« 
jgeftek ende geconvfnieeft. Sedert i^ «a v^rloop van 
jeenigen tydt de gemelde Joodet genaemt Jada Cobeo» 
Iknet fijo Ëdt genaemt Jan van Baerlef tndermael aen 
,0ns Gouvernement gekomen^ om de voofbeeiî geare» 
fteerde Vreede té vpltrecken^ des felfs Articulen te 
ftaven^ ende bet Tràftaet te raiUiceren: Soo zîjn dat 
met eén|)arige tpeftemoaiUKe van de Acb^bare cRegenten) 
van defes Lfindtfchappen (namelijck) de doorlugtptige^ 
vooitrefflijpbe AJi Pafka, deweldoende, voortrel^ijcbe» 
grootganftigeHiifèin» Beg;, Baenderfaeeri debooghgeèrde 
Day Mqftafaf Day van bet Gouvçrnementt ende' Ali 
Agaj Aga der Janitzaren, eode aÙe de oudiâe ende 

tcbt- 



' .4 \i4.*< 



.1* 



tntre Ut Pt. lAu«f 41 Pâ^-JBat et Tuiùt, $i 

iglitbaiY Maâneii vab bet (jQtiVieeiiênent oy t boofedé irait rfri 
ée Vfeed^» vcror jSefeft ¥aftgeftelt| SeXondiA^ua en het / f 
V^fdragby «tidé de ActteiHea» eu bee Verbcmdt/^^:«tt 
bec Traftâét ojpt de geeoflcertaefde- Mr3rie uoltrocken; rd^e 
' AnicàLn .tuffcben - "QiHh ){etnaetkt> > ;^regiftrejert ^ : .ende 
bet Inftcuttient aeîB Qpfe'kaDë piidertiâieDt^nde.geeegfflt 
overgelevertti'.eodt de -Afticaleb.oodii'ivaii haeriuydeii 
liant geregifff eert , eode het Cogoofcementrclirift aea 
Ods Ovefgejeyert , op dit aéir weerkanten volgens deâ 
fUfr'(1bbbudO getkitideU; ende daèr tegeiia; fôo Godt 
^e Aldbrfaoogbfte^wHi geetié eotfth<rèi(tiè begaeh worde; 

' If bedongtfl I dat. ; oa. ^èfetl diigb tn iUeO Deefleâ Zi^r« 
de Nederijodtfchev foo)Oorloogh»j4i'KpopvaehlvHefcbe-^^;^ 
pea ; ia «lie Ha^^eil^lUiii het XSouvcMemMit van Tun^t^^ 
Vf welcke dé felve follen arrivéren ende» inloopei^ in 
▼fyfaeyt ende^feeckerheyt^ fûllen ^{jn* «tide daC noch 
'aën^emelde Scbepen I kocb ffén'de Effeften ende Koop* 
niini^Hif ppan dttf In- ' afjsèlâde« , ^ èodU' Hëli dér - fclver r ^' ' 
»eg:oriïmten, <y|[>geet»érley wyfe>-«^^^ ^'*\.;^ 

fiil Qtdgea weiden aén^daeû. j? v , . * r .i.> 

' .• : |a<bedottgen^ dàt:vaDiieer.Nedf4a|i4l6lb9 Sobepen^^it),^ 
Mn>afty Eetwaren .eaée viâqalif^: (ali)! BSIcait^ ttvàà^^fr"'*^ 
Olyf - olye ; ea4^ Batt f » :^iid« Bri^oilt* jende Vieefch? itm **'**• 
noodeo bebben » ota oj) de Marckt voor haer getdt tôt 
prija coprant op te doèn/ nleUfandt baer (daer Iq) Tal ' 
toogen binderiîjck 2^jtn ' V r • \ , - ; 

li bedongea^ dat>^anaeer Sdtepett 'faa hefc Goa«i irr^/;»r». 
ternement van To^fil^J9 de Nederlandtfcbe Pfovincien ^^^' «» 
'bomen m te loppienj eode eene partye JEetwaren .^ tf,jf^ 
Victaalie van nodea bebben» om voor jbaer geldt og 
prija courant op dèi Marci[}t op te doen^ nieçiiiiidt )hj|^ 
(daer înj tegenftanit 61 mogeQ do^Oj,,^^, . ' ; \| ^ . 

Art,. IV* 
^ la bedongçfl, dat Nederlaqdtfçjbe, Schepen In Ûecom^ -, 
Bavènen van Tunea. ioloop^nde. npgo'tie fuiieQ mogen ^^4 
dryv^n't ende 4at ty déa Toi yçlgenM^ gewoonte beta*^ 
lënde, nienandt baerluyden een^h^ .qua^dt, fcb^nfé^ 
geweldenar^^e nocb^yyai^tfch^^^^ laogltt aea doen»; ^^ 

■ ' ' A«* 



I 



/ 



< • 



-__l !• bedotigeo» dat watmèer 4é Warim eo<le Koop* 
£im!r' niiQ&;bappeii » / door de NedèHandtCcbe Nê(totianteii'«êiiu 
gtbragt, Dîet en 2ijii v«rkoght, ende fy aoodigh hebbcd 
dé felvé wed«ï)in naet haer Landt té Toer^ii, fyéâér 
Tffttden bi^iren^To]:^ gê^ijok de£iifl^rcbè,rga?eii:ûiUe^^ 
«nde niemandt fal mogeo hinderlqGfc.'Xfjn. ...... 

j»H/«. : Is bedo^geo, dat wai>nj?er ,^ëdf Hindtfehe Scnepei| 
(Qtj^migh SciM[i:\v.an, Ijaer.Vyanden kotnen te nepeit^ 
ende in dat felve Kooplnyden van het Gouvernement vas 
Tunes gevonden wordeii». fy'*'dan noçh aeii haer'Ef- 
^ feAeii; iwAAi *âeii: 6aer Çarfoi^ntil> g^en n^ideel •'falleo 
k«bben/toe tt'b'^'^n» fy fnlleii de vnlgbt «^ veorKceik 
bedor)gen« lietaltii> ende Blenuutdt^^cnige Mofeftatif 
aendoeOi • • ' ">v. . m*::''; /r- ■ ,.!-^«*; •»* 



! -AjI,».., VIL. '--..-;,, 



» • » • ♦' ...J. 



, t« ..•< 



FifitM- ^ h bedpiiïgeiv» ; dat,Wip[ii|eefrS|qhepf|}.vali beti GoiIt 

m^f^ «^ffli^eipent 7*û Tftne^aijn-Ze^^^i^l^tfciie. Sp^^ 

/ ontmoeten^ too fullen fy n)€;t>^de.S^tPr4$ e^'^Ç W-^^W 

andf^ren varen» om eikanders' Palport in te &enf Èûim 

is men overeen gekoitnént' dat niet meer ah tvee Man« 

.rvv^ flen4bftet'8iiMpf*ftilteiT'overgiaii;::|£bdéi tflfll 4y bd;^Pa« 

^ fpnrt fiilien bbbbM' ge- exmiD«aft\ qftiH»» fy beni'isleà 

'vmf^n, endé van ^jne reyfe niet ^f -hdttllett* . V - '■'^ 

Vtm- la bedôngen^ dat indien eep ^t Kederlandtfchf 

^*^^' Scbepen în eene der Havenen van T.anea qtiatn fchip- 

breok te Itjderi, de Go^eren eoTde ElffeAen, die daer in 

SEâjnV «en éêt felfetfiyg^^fiaerâ fuiien ^ereftitoeért Wrden* 

Indien opck, dat de aldèrboogbftè Godt yerboeïèj» 

- tên van de Kchepistt van bet Gouvernement vati Tuir^ep 

' fap de Ned^rlandcréhe Kuft quasi /cmpbretkk te \\]à^n^ 

, {oo fal desgiijtkc 'nteknandd aen de. Effe6b'n eîide Goê%ei2 

^B hindemilTe noeti ort'geli jck mogen aétidoen. . ' 

Art* IX.^ , 

rmtÉ''"^ Ts b/pdongen« dat \i7ânneer jeetî'Nederiandtfcb Schtp- 

^^?«*?* ih Zee een Tûnefins Scbîp komt te pnfœoeten, endc 

de Viagge van' eene àndere Katie ^opfet , daer ôndet 

vêJKbt , ende géiiômen wordt , dat het felve Scbip • ende 

4effireâe&i'endefa^tV(4ck^,^^^^^ daia aett 

:xiy.k het 



> ■ 

4. ^ 

ynn de Schepen v^ hftGouvcr^ie^^t^opçjk i« di^ryoe-* ^ >' 
gen komt te^ werokte.gaeB, epde geBonvKn'^ojfdfei. C^ljhe^ : 
fçbe desg^&lijck^ 4op ro(H'gcKn«lde^ wj^fe^ebaiid«k wordeii, 

i A *i» »r Y ' «•• • .^ - • • • j 

* 'Is bedotigen,^ d»t ïnàieti fdïé' vân^ fiet Gi^uverne^ /»«/^ 
tnefit van Tunes e^n vyandtlîcK Sc^ilp ^omen té neAen, Y^ j|^J^*^ 
lènde in dat Vfeke eênige K«derlandtT(ibe N^otiiinteti,| 
oftc Wèl Paffâgîçf ^ , van dé Neëérlan^tf^^^ . 

Vôndeh worden e'nde hetParpoH^'dat by ban U, îiageueâ 

f'^ ijndé'» opgereçhb Kevonden'>ji^pVdtt dat fy 'datî hare 
Iffeétén en Gpe4érèû aen haéf fptle^ reftitueren; Wâà- 
tié^r bock bïederiâiidtrcbe Sché))ën y.an haçr Vyaii^eii 
een Schip fullen nemen^ foo futlen dèsgUjcks het Pafpôrti 
datiiîi bftèf hiindén >îa, ingeiien^ endi^'^oprecht bevdnden 
'attjndé» aen de Negotiantto eftd9^^<rPanagiera van' dé 
Laitdt8genot«h vlitf:b<et Gonvefnéiftént vitti Tunca» dié ' , 
daér in zijnV'^baN^EiEéâeYi èf^dè^âbedëren^» "iftWo^ 
dfter in gevôild W ^tsttttk , \if^çidtb gerèftiCtteert^ * : • { 

If bf dq&gen:;«^ .4*t: indien lefifMbdt v$&, ^ Nede^« Banfaf* 
landtfcbe NegQtîantiya , 4ot Tnnés fefiderende, info^venC •'**^* 
Jwordt) ebde' fchufdîgb btijft, Vdé. Çredîtenrs oj 4e^ 
Conful geene prètcnfie fullen rnoogèn' n^taken; ;' ' 

. .• . . ••■•'• -À HT. XIL '' '• .'' •-■•^j 

^ It bedoUgen; ffat indien yèiliandè van de Hfeiau Sumjn 
landtfche Negotiktifen y tôt Tuner reMerende» ^nariii'^^ 
t» overlijden, enûé '^ettn Të&mièfAt faadde gemaeckt^ 
. den Cbnftil deajTef fe EÇdfteh dan. op «eQ" Inventaria btisn* 
gen, eode de felve onder ficb bewaren fal» eUdlr flit 
éen ander van fijne kantvan den ont&nghft contraboeck' 
b^ndî^n ,, end^ ifîemafi^t aen ^dn^ Qùtdt ^ne bandt uytr 
ftfecken* tçt d^tiien Éygenaer» ^of ^e^ jd^n' Çrfg^naeflî . 
Mandat Goedt' fâl gekomen s^ijn. 






Vanhit feîéêÉnâM Hindi JtrMcutiH Is , M. àfjhj/Hinp gxttp^ 
van iwifi èidi wêiHngi^Hjùm gtftW (aldus^ ^v^ut 

^ Indien de.S^fpeff, van hnt G^uvei^nement;, , viu^ 
Tanea.een VyaM^» Scbifl ;koi|iiea tt nemea,. ende^i 
dat r«lve jN.(i^4«rkil4f:jrpb# Negotiaiijb«i» ;0£ vpcl Pafjjlj^ier^ 

gevoa- 



, ' 



1 






^4 - -«"îraa^ de fi^^ 

*/*i fà) na((efien 2îjn, foo fiilien g^WJclt vobrheeh gcftnetdt» 
de Effeften ( faun ) |{eteftîtlifeen ^or^en. Etrde yof géni 
i* vôttrtfcïif eveûe wyfe' f*l owk tldôl met de Negotiimi 
ten en Paâ'agiért van het. Çfouvernetnent vah Tunes 
gçhâïidrft worden,;,,Dogh met ^jiH>edÎDffth , dat foo fy 
. op^et Cognofcéniènt, Van <(eo ScTii;yvèr vad het ^çbjpj 
dite \v<*l doot M/>1ft getnyççnîlïp,, ,bfe^yfetti daè 
aiè:.Effeften ^e hare (?5ijn>*^ foo îp/bedàngen; dat uyt 
boûfJé van j«t g^geyeop bet^ys^de Ëffeften^aen hoi^ 
Ji^t' zy Landtsgenoteii' Vatt bet (JouVetnement vàft rTur 
néV#/ pf bet !iy yan 4<^. Nederlabiitfche Natîe\ 'hfet âj^ 
Ât fy felvé tegen^ôordigb of afweèfijgh. Ofogàteft ^îjn^ 
Êèf eftitoeer t Vof (ien. ♦ . 

*r.' \ :Ënde îa hedong^O* ende^ vaftgefteU,,. dat de Negot 
l^nteci van de NedeRh^^ffcbe Natie, tan ^e EfFeAeft ta 
}iQj: ôoavérnetnent.viifi. .Taiieftgebtlghfe^ lAHleii betalen 
g#J^jj* de EflfgÇlfehe dfîe reaJea.petfttenjtr Ënde.dat 
indien de aeagèbilBEht«r£fM;en liik^ ^^^^^^ yerkogbt» 
ende noodigh is » dat de felve Wederom afgevoert wor* 
den, iy.4<n volgekig }^îk Ke^Â in |het vyfde Articul 
gbmefdt méi » andï^biivt ireal pe^ èetkc'^é^en fullen* 

*Endç îs byedongexj\ dat dît' Artîe'ùl (af bnverafidér- 
fijti 2îjni (în !dief\vocgeû) dât Indien by voorrbeeldt op 
de Engelfche l^^atfe Itoeer aU dfîe realeif Tôl aufermen- 
tâtîe opgeleyt wîerde,. ■ foo fal (eghter) op de Neder- 
lanttttcbe Nalîe iiietiBe^r geleghc.t^ordieni: doch ibdîeit 
dacirent^gens'ap de Ëngelfche ofte «ndere Natien !y.er^ 
tuindering^ g^^^y^ V^H^^de^ foo iTal oock van de Kedert 
laiidrfohè Niitie<tf<>/^iii#> die vermîndfringe Ç^afgt^ $gfehQ 
Wordiefli , . 






« 



♦■■ » . < 1 



^«*ii^ Ci^*^' v^^ ^^ woorded im âm Ené^lféiêè Conful, éiè 
T^M M^^^ Ptee^/> fi refiiiffnde t wetcke ht/l Hiet^H jtfgeH 
Anguiii, ffandtfchrift m Zeget gêfchreven heeft. 

, . ^ 1 l^k John Gotntret» Ccnrol v$n ie Koi^^lâgvntte vaç 

- Groot-Brittânmcn^ al^ 2ijnde voôr het ;tegeo?^oordige 

^ , :Confttl in het (jottvefnemenr van Tunes , ^eve getuyge- 

Diiie, ittie bovengetn'elde Articnlen aile le famen ge« 

nraèete 2tîn met ti^ft^ttintege yatt den Régent en tepn» 

^rneur van het -CjpQVefoement de doorlughtige Seid 

Ibrth!«. Pa&U «iidc 0*y «tide Jàtgt^wàemet eenparigh 

"v*. .: . €onfent 



I . 



mtre ksPr.Unhs d. Pays - Bas ^et, Tmis. ,^7 ' 

coofent van het gantfcbe Hof, endé vtn aile deondtfte r^fj) 
Van het (joviyèrnement , ait ôiede met toeftemmlnge van ^ 

Jqda Cohepy Gefâiitf (hier) gekomen van wegens de 
Staten GeneraeJ , (code ^dat fuicka) fonder twylFel ia. 
jOefcbreven in het laetfté Deel van Maert I074.> ^yl 
van Anjoutonn» . . ^ 

V 

Dat door de volmaeckte goedtheydt der Majefteyt 
*éeà Heeren der eeuwen 9 tôt nytbreydinge van dén 
rechten .wegh, tôt nuftigheydt van eèn voorfpoedigh 
eynde* ende «en 0ns jGelove ende de Wer<;Idt tôt da« 
geiijckfcben welftandt' waerdîgh verftteckte • amça. 
Ende na defen dagh, den Datum vaii het gefchrevene, 
fiilien Wy voortatn aert weerkanten bp Zee de een tegen 
•den anderen geené vyandtfchap bedryvén* maar fal rre de 
wyfe van liefde ende vriendtfchap de vreede ende eenîg- 
heyt gepleeght worden. Indren voort^en eenîge faeck 
genomen Wordt, foo blyft vaftgefteit, dét Wy fulcks v 
de een dan anderen fullen reft'itaeren. Ende op daC 
defe ^riicuU ende Capitulatitlrief fonde vaft ende 
beftandjgh.zijn, foUdefelve nruet Onfe eygen Handt;- 
fchrift ende Zej^elen gezeg^elt ende beveftight. Gedaeii 
in het niiddendeel van (de maeodt) Regeb des jaera 
een duyfent een boivdert ende.vier en twintigh* 

ÏU4 den 14. van R. 



Waa getekent, 

■ » 

(L. S*) Ali, Làndtvooght van het HUgs des 

Lofsf het bewaerie Tufies.^ 

(L. S.) HvsKiN, Baenierketr van het Hufs 

des Lofs 9 het bewàerde Tunes* 

(L. S.) MusTAf A, Daif van het Hnys des 

Lofs, het bewàerde Tunejs. 

(L. S.) Alî, 4^a der Janitfaren van het 

Huifs dis Lofs , het bewàerde Zuinis» 



SuppUtn. T.t € II. 



$S ' CapUuUtioH ttttr^ tes Pr: IMts du Pays-Bas 



II. 

» _ > 

lyi^ Capitulation entre les Etats Généraux des 
Frovinces ' Unies des Pays-Bas et la régence 
^ ' .de Tripoli; fignée 1713. 

(^VifVotgh van Recueil van de TraBaten. Tweede Det| 
n.a. GrooL Plaçât BoeiD.V. p.4Sa.) 

WA'RT. î. 
apneer Nederlandjtfche Commiffievaerders ofte State 
TJtiûuu Scbepcn tôt Tripoli fullen komen htt Aocker laten 
itfMiiir valien , om te provianderen , ende Water in te nemeOf 
ende van andere nootfakeHjkheden , van allea wat no» 
dîgb fal zijnv figh te voorGen» ende voor liaer ^eldtf 
die nootfikelijkbeden fullen opdoen» foo fal (haer) 
geepfînta Naenige verbinderinge worden aengedaen:' la 
aile havens onder Ons Gebiet, daer falcks gebeuren fal« 
fal men na defen (inhoudt) handelen , ende 6p geeoeriey 
M^yfe eenTgé oyerlàft (haer) aendoèn. 

Art. IL 
'Pniis, Wanneer Nederfandtfcbo Koopvaerdy* ofte Com« 

mîffiefchepen in bet Diftriô van Tripoli Effeften van 
veelerley forterînge fullen brengen om te verkoopen» . 
foo fullen fy drie teo hondert aen Toi bétalen, meer 
fal niet mogen gevordert worden, Docb indien (y 
die Effeften (wel) nyt bet Schip fullen loiTen, dan 
jdiett om verkochtte worden, maer.de felve wederom 
in bet Scbip fullen komen in te laden » foo fal by bet 
arrivement van die Effeften gee n Toi mogen geêyfcbt 
worden : (n yeder vdn Onfe bavenen , daer . defé cafoi 
fat komen te gtbeorent • fal na defen (Articol> ge« 
handelt worden. 

Art. III. 

MmU Wanneer Kederlandtfche Commiffie* ofte Koop- 

Mous Et vaerdyfcbepen • eenige Effeften tôt den Oorlogb. be-* 

iwm, hoorènde, hcrwaerts te brengen, ende de felve begee- 

^ ren t'î verkoopcn, ala by voorbeeldt, IKtnyt, Loot^ 

Yfer, Gefchut, Kogela, Mafteii ende dtergelijcke, foo 

fullen fy .van die Effeften, onder den naem von Toi» 

niets betaien, fal oock niet mogeo geeyfcht wordeirr 

- 'In. 



' X. 



V it Trîpotû 99 

Iti yeder van Ontk havenen, daer faickf kotnt te gé- 1712 
beafen» fl^ ot defen (Articol) gehaodelt worden. ^ ^ 

. Art. IV. ^ 
WtQDeer Oofe ' Commi/Se Scbepen op Zee eeti nfittÊ- 
NederUndttbh Sthip Aillen kooeti te ontmoeten, foo^'<^/"' 
fâl dea Signeur Schipper de Sloep lateo vallen , ende *^* 
twee gelooruraerdige ( Perfoonen) daer in fetten , weU 
cke met de ^afpojrt van het Schip folien kc^nen , om 
die te (laten) examineren : Indien die Pafport antfaen- 
ticq la» fal men (haer) ^een overlaft aendoen , (maer) 
de reya laten vervorderen. Doch wanneer het Parport 1 
fiiet aathenticq fal xijnt ^oo fal men (bet SchIp) herl 
\iraerdta opbreogen » ende het geeoe de Regenten ende 
Richtera , . met kennîft*è. van den Confol fiillen doen, 
daef na fal gehandelc worden* 

AttT. V. 
Indfen eenigh Nederlandtrch Scbip» het zy Com- N^»- 
miflîe» ofte Koopvaerdy-vaerder, door onweder ende-^**^' 
fiormwinden , (ergena) onder Ons Gouvernement fchip- 
breuck komt de iijden^ foo fal op de Ëffeften» uyt 
het gemeide Schip geborgen, geenfinta de han^t mo- 
gen geleyt» noch daervan Toi betaelt» noch geeyfcht 
worden 9 maer al het Geborgene fal Gebeel en al dea 
gemelden Scbipa* fchipper endç der Koopluyden (eygen) 
ztjn. Dea felfa Volck fal oock niet tôt SIaven*ge» 
maeckt^ nogh aen de felv^ eenige oyerlaft gedaea 
nogen worden. 

Abt. VI. 

Wanneer een Nederlandtfch State Schlp, voor Tri*, f^f- 
poli komen, ende bet Ancker vallen laten fal, foo fal^^^^ 
de Regeeringe terftondc door den Uytfoeper laten nyt<> 
roepen , ten eynde een yeder fyne Staven forghvnldigh*» 
Ivck onder figh bouden » op dat tegen den tydt van des- 
(elfa yertrecky indien een Slaef in dat Schip moghte - 
gevlugbt zijn, de felve van dat voornoemde Schip^ nogh 
van den Confol» niet moogen geeyfcht worden» 

Ant. VIL 
Wanneer eenigh Nederlander» ofte yemandt van ^<>A < 
bare Onderh'oorl^ mogfat komen te overlyden^ foo fal-^^"'* 
of wel ôjn Srfgenoem, indien tegenwoordlgh ia^ of 

G» wel • 



ICO Capituiation entre tel Pr. Unies des Pays- Sas 

Ï9î2 wel indien by Iii^ fyne geronthêyt èea Teftamenl ge- 

*« ** maeckt faeeft , fyn Procurateur fyne voor haisdea sijnde 

Effèften aenvaerjen; qî indien de Telve ntet mo'ghce 

io het bereyck zîjn» foo fal den Coofol fyne Goederen 

aenvâerden» ende nienùnt fal falcks mogen verbioùeren. 

AUT- vm. 

falftt' Wanneer een Nedertandtfch' Çontmifitevaerdèr ecn 

£*2£'' ▼y«ndtlîîct Schîp fal koRien tenemen, ende \Xk dat ge- 
^^* melde Schip Koopluyden van Ônfe Natie fullen «ijn, 
foo fal fnennogh.aendefe Negotiantèn, oogh aen hare 
Effeâ:en geène beledingf aendon» maer de felve dafer 
uyt làtên gaçn » werwaerts fy begecren fullen ^ doch de 
Vracht fuUen fy van baerliéden neew^sn. Wanneer oock 
Onfe Comtoiffie - fcbepen een vyandtlîjck Scbîp fullen 
'kotBeti<.te neemen, ende în dat felv^ NedifrriâDdtfche 
Koopluyden zijn , foo fùUen Onfe Schepen vain gelîjcke 
doen, hare Vrachten wel peemen» doch aeo de Koop- 
luyden # nogh aen hare Ëfife^en geene belédinge 
toebrengen. . • 

. • » • » , • 

-Art- IX. • : 

KuMif-- Wanneer een Nederlandei' t ofte yemandt haer 

/«iN#if j ii qh j^rhoorigh , het zy Jode ofte Chriften, tôt Tripoli 

. ^*"^* figh fal komen neder fetten, om Negotie te drîjven, 

foo fal nlemandt hem in fyne faken m^geo hinderlijck 

zrjn*f npcb yets, bebalven dm Toi, van hem mogen 

geeyfcht^worilenl ... .., 

Art. X. 
Indien yèmandt van de Kederlanders Negotie dry- 
yen t infolvent moghte worden ende vlugfaten , foo ial 
van den Nederlandcfchen Conful fiiets mogen geeyfixht 
worden » ende (al men hem ooek geen overlaft mo* 
gen iiendoen» 

ART* ^J.»< 

' Wanneer een Nederlandtfch Commiffivaerdet oftt 
kbopvaerdy Scfaîp o{) Zee een vj^andtHjck Schfp priofe 
maken » herwaert^ dat felve opbrengen » ende des felfs 
Effeâen verkoopen fal» foo fal « volgens oude gè<^ 
woente» daer van aen de Threforie Toi betaelt» ende 
geene contrâventie in defen gepleeght wordem 



èiUté. 



frtfés. 



Dit 



f 
\ 



♦ ^ ■ •; •. .^ - »>. » 



a TripoH, lot 

Dit jae^ dQyfeiit enh hondert vier en tW'intigh op T^Tl 
den veertiendeo dagh vap de inaen4t Schabap Elmua^-»;^' ^ 
dam» zijn'de Donderdagb» is op dèfe bovenftaende ^ 

articule»; de lîeve ejpdé beylfame Vreede gemaeckt^ 
van wegens de Gevolmachtîghden , de Jode Comeh» 
ter eemre ende aen de andere kanb van wegena de n'^ 
Doorlucbtigen PVioa der Priticen Muhammed, Bafcbap 
welckèn'de alderhoogbfte (^odt beftendigh tnaekè» ende 
den boochwaerdigen Pjlgrim Jusuph ^ Dali, ende den 
boogbachtbaren , boo^hwaerdigen ende vermogenden 
Sbid âchmkd Bég, Bàenderheer, welcken de Alder^ ^ 
faoogbfte met fyn hulpe helpe, Amen; Ende van wi^gent 
ftUe de Heeren yaahet Hpf;» epde van hetoverwinnend 
Léger ; ende zijn deflen géaccordeerde Articulen ^ ter', 
beveftînge van het , Tça6):aet ende Capitolafîe» tôt in 
naanden ende Jaren, met aler Zegelen; ende Handt- 
fchrift be^egelty endé ondertekent^ in het jaer 1124* 



Ôetekent, 

(L. SJ) . MuHAMMBby Bafcha vgn Tripotù 

(L, S.) ÂCHMET* Bdnderheir van Tripoli» 

(L. S.) ' PiLGRiiii JusupH, D0Uvan Tripot 

(L. S.) MusTtapha', Stedekoudit van dm 

\ Bafiha. 

ÇLé. S.) AckuKT Janitzer^ Jlga vaà 

; Tripolh 

(L, S.y Ibrahim, admirai. 



y 



Gi J8. 



12. ■ ••■ 

1^13 Déclaration and. engagement concaning 
'**'* the Rights and Privilèges ôt the^Britilh 
Merchants in the kingdbm of Sicily, made 
at Utxecht, the V Day of ^^ 17«. 

(Chalmer Th. II, p. 338. PosTLKTKWAYT diS. art» 

treaties). , 

^^hereas by fiverat treaties ofptàce alliance; comm^ce^ 
and navigation formerly made between the kingdoms of 
Gréai ' Britain , and Spain^ and at this titne Jubftfiing^ 
but more particularly by the treatff concluded at Madrid^ 
thé H Day of the month of May , in the year one thou^ 
fandifix hundred Jixty^and'^feven, and the eedulas an^ 
mexed thereunto^ provifion iffas made for the freedom^ 
fecurity,. and perfefft ea/e of the confmerce ofthe Briti/k 
fubjeSs^ trading in^tke kingdoms and provinces ofSpain; 
the ohfervance and ufoge of which treaties hâve been 
hitherto received in the kingdom of Sicily in tke^/ame 
manner as in any other the dominions of Spain , excepi 
jomme variations which hâve been introduced in the courfe 
of time; for the reSHfying whereof^ according to. the^ 
rule of thofe tneaties; Great - Britain has hitherto jnjtltf 
infifled. 

U^hertfore^ on occafion of transferring the Ung^ 
dom of Sicily to his Royal Hight^efs thè Duke of Savoy 
her Sacred Majefly. of Qr^at^Britain^ bHng watchful 
to preferve the rtghts çtnd privilèges ofher JuhjeSts tra* 
ding in the faid kingdon^; and being likewife tûilling to 
preferve to the Sicilians tke privilèges they hâve in Great* 
Britain^ which arefo very^dear to the ^aoft Serene Dukê 
of Savoy f hath been gracioufly pteàfed to give inJlruBions 
to her under • written minifiers plenipotentiaries 9 to agreê 
with the minifiers plenipotentiaries of his Royal Highnefs 
of Savoy 9 about making déclarations mutuaUy npon this 
jubjeS: in pur/ance thereo/^ the faid minijlres pienipoten* 
tiaries àfhis Royal Htgknejs in tke name oftheirmojl Serem 
majier, do mojt folemnely dedare and promife, theit during 
the reign of the aforefaid mojl Serene Duks in Sicily, 

as 



dam U foyàufttf de SîfiU. 



103 



12: 



Déclaration et engagement concernât^ /«•-1715 
droits et les privilèges dès Riarchands Bri**"^*- 
tarmiques dans le royaume de Sicile^ faite ' , 
à Utrecht entré les Miniflres de la Gr. Bré" 



tagne et ceux de Savoye le ^^ 17 jf. 

{TraiuSlion privée.) 



c 



'OtDine par differens traités de paix» d'alliance» de 
eonfu^erce ^t de navigation, antérieurement conclus entre 
les royaumes de la Grande-Bretagne et TEfpagne et 
fabfiftant encore a6):ueHement« mais particulièrement par 
le traité concltr à Madrid le || jour du mois de May 
1667 et les'cedulfs y annexées il a été pourvu à la 
_ liberté, fureté et parfaite aifance du commerce des fujeta 
Brîrannlquça» trafiquant dans"" les royaumes et provinces 
d'Efpàgne; des quels traités robfervation et l'ufage ont 
été reçuft jusqu'ici dans le royaume de Sicile dé la même 
manière que dans les autreapoûefTions de i'£fpagne et 
y font demeurés ,en pleine vigueur, a l'exception da 
quelques variatîons qui y ont été introduite^ avec, le' 
tems, au redreflement desquelles, en conformité des trai* 
téif Ja Grande- Bretagne a jusqu'ici infifté légitimement. 

A ces caufes, i l'occaiion du transport du royaume 
de Sicile à fon alt«fle royale le Duc de Savoye^ fa facrée 
Majefté de la Grande^ Bretagne ^ attentive à conferver 
les droits et privilèges de fes fujets faifant le commefce 
dans le dit royaume» ^t étant de même intentionnée de 
conferver aux Siciliens les privilèges - dont ils jouifTçnt 
dans l'a Grande-Bretagne, lesquels font fi précieux au 
féréniffime Duc de Savoye, a' jugée gracieofement à 
propos de donner fes inllruAions à fes Miniftrea Plér.i' 
pofenâairea fousfignés^ de convenir avec les Mtnifiree 
Plénipotentiaires de S. Altefîe royale de Savoye au fujét 
de déclarations mutuelles à faire à ce fujet: en confe^ 
qoence de quoi les dits Miniftres Plénipotentiaires de 
S. Aitefie royale an nom de leur féréniffime maître dé* 
clarent et promettent le plus folemnellemcnti que pen* 

G 4 da&t 



I 



104 



Priviihges der Anglais 



17 1? ^^ lUtewifi àf his keirs and {pcceffàrs^ the Briii/h mer^^ 
chants are h^nctforward to hâve , and fhaU -effeSuatiy 
' hâve, ufeand enjoy ail thofe rights y privilèges, tiberties, 
and entin Jecurity , as to their ferfons , goads , Jhips, 
feamen, trade, and navigation, in ihe/aid kingdom of 
Sicity, which, by virtue of the treaties made between 
Great'Britain and Spain, they hâve hitherioenjoyed^ 
or ought to enJoy; and to thaï end ^ that ail abufes^ 
làhich deviate from the tenor\f the Jaid treaties , /hall 
p be forthwith removed, and the rights and privilèges ac» 
quired to the Britifh fubjeSs^ by virtue of the afore^ 
faid treatiês, fhall not on any occajion, or under any 
pretence, ever be violated or IfJ/ened; and if hithértd 
any more fàvourabU privilèges hâve been granted to 
the mer chants of jany other foreign nation jor fhall here^s 
after be granted; any way relating to the perfons of the, 
traders f ihéirjhips, goodSf dutieSf or the bufinefs of 
merchandizirîg , the Britifh mtrchants fhall likewife in 
ail refpeSsf and in thefullejl manner enjoy the famé. 

jlnd in like' manner the miniflers plenipotentiaries 
of Great - Britain do , ifi the name of her Majefly , c ô». 
firm, tjîàt the Sicilians fhall hereafter enjoy the famé 
privilèges and liberties which thtu hâve hithfrto enjoy ed^ 
or ought to hâve enjoy ed, as JubjeSs of the Kings of 
Spain^ by virtue ofthe aforefaid ireaty ofth^ year j66^^ 

The ratifications of this prefent déclaration and en* 
gagement, macU in due forfn, fhall be ex changea at 
Utrecbt, within fix weeks , or fooner if poffible. 

In.witnefs Ofid confirmation whereof, the afore» 
faid miniflers' plenipotentiaries of her majefly of'Great^ 
Biritain, and of his Royal Highnefs of Savoy ^ hâve 
figned this pr^Jent inflrument with their own hands, 
and put their feaU thereunto, at Utreckt, the ^^ Dag 



(L. S.) JôH. Bristox., 

C. P. S. 
(LrS.)' Stra#ford« 



(Lm s.) Le C. Maffei. 
CL. S.) ' Le M. DU BouRd. 

(L. S.> F. Mlfil'I'AREDE. 



I 



dms k royàùmt ik\ Sicile. lOf 




uferont et jouiront de tous ces droits, privilèges, libertés 
et fureté entière , quant à leurs perfonnes, biens « vtif- 
fea'ix^ mariniers 9 cotninèrce et navigation dans le dit 
royatinie de Sicile» dont ils ont jusqu'ici joui on du 
jouir en vertu des traités conclus entre la Grande- 
Bretagne et TEfpagne; et â cette fin que tous les abus» 
qui s'éloignent de la tetieor des dits traités feront écartés 
à Tavenir, et que les droits et privilèges acquis pour 
les fiijets Britanniques éo vertu des fusdits traités ne; 
feront jamais violés ou enfreints eh aucune occafîon 
ou fous aucun prétexte; et fi jusqu'ici 11 a été accorde 
des privilèges plus favorables aux Marchands de quVlquei 
autre nation étrangère, ou leur fera accordé dans la 
fuite, relativeœètit à la perfonne des cocQmercans, à leors 
vaiffeaux, brens, droits on aiTaîrèS de commerce, les 
Marchands Britanniques en jouiront de même à tous les 
égards et de la plus ample manière. 

Et .de même les Minières Plénipotentiaires de la 
Grande -Bretagne confirment au nom de Sa MajeiVé, que 
les Siciliens jouiront i l'avenir des mêmes privilèges et 
libertés dont ils ont joui jusqu -ici ou auraient du jouir 
comme fujets de^ Rois d'Efpagne en vertu du traité 
fusdit de 1667. 

Les ratifications de la préfente déclaration et enga- 
gement» conçues en due forme feront échangées à Ut- 
recbt dans ii'efpace de fix femaines, ou plutôt s'il cft 
poffible. 

. En foi et confirmation de quoi les fusdits Miniftres 
Plénipotentiaires de S. M. de la Grande - Bretagne et 
de S. A^teile royale de Savoye ont figné le préfent in- 
firument de leur propre main et y ont appofé le fcc^aa 

de leurs armes. A Utrecht le -jj^ I7tλ 

" - ' . ' ■ • 

(L S.) Jean Bfistol. (L.S.) Le C. Maffei. 

C. P. S. X^.S.) Le M. DuBouRO* 

CL. S.) Straffoei». (L.S.) F. Mëuaeûe** 



G 5 13 




/ 



. io£ Garantie Ji ta Grw^de ^BrUagne 

■» ^ - • 

I7l5His Majefty's guaranty of the treaty of 
*"*»' peace made at Utrecht, February 6, I7îf, 
between the Crowns of Spain ' aad 

Portugal. 

(Chalmers il 306.) . 

' kJboàgb, by the graci.ofGod &c. to ait andfingutar 

' tp whom ihfe prejent lettres flialLcame, greeting. U^he* 

nas the mojl Sirène fCing 0/ Portugal has notified tù 

f$s, that peace is eJîabUflied bdic/ee» him and the.maji 

^ Sirène King of Spain , by u irvàty comluded at Utrecht 

on tke Jixiii day of the month of February lafi pajl^ 

and has alfo invited uS, that, purfuànt to whafthe taie 

Queen Anne, of pious memory^ our moft ^dear^ fijler 

mi coiifin, underfook, wè wùuîd engage our promije 

and guaranty for the performance o/ the faid treaty^ 

and ail muî 'every the articles ihareof And whereas 

Jofeph da Cuuha Drochado ambajj'aàor extraordinary^ 

and couhfeUor of the faid moft Serene King of Portugal^ 

has, on the part of his Mafier, delivexed.to us a copy 

in due from of the faid treaty the guaranty or engage^ 

ment for the performance of Mich is dèfired. of us^ 

^ written in the Portngiufe language, and being woré 

for Word as hereunder follows^ 

In the name of the moft Holy Trînîty. JE^ow 
«11 prefent wd to cotne/ that the greateft part of 
ChrlfteDdoQi haying béea affiiéled with a long and 
bloody war &c. . , 

tf^e /folhwing the fteps of our royat'^akceflors^ 
and being unwilling to dechne any offices , by which the 
peace betu^en the faid Kings tHay be prantoted^ dç the* 
refore moft readiîy engage for the prefervation of tht 
tredty now eftabUjhed; gtadly taking this occafton to 
- fatisfy his Royal Majpfty of Pàrtug4il of our friendfhip\ 
and fincere regard to his perfon and interefis, agreeable 
to the moft ftriQ çoncord which has always been between 
» ' th$ 



m ftmnrint ForhtgûU 



Wf7 



Garantie de la part de S. M. Britannique du iyi$ 
traité de paix fait à Utrecbt le 6 Février » *'*' 
1715 *) entre les Couronnes d'Efpagne 

et de Porti^al. 



G 



(^Traduction privée.y 



EORGE^par la grâce de Dieu &c. à tous et cbacnn à 
qui les prefentes lettre» parviendront; falat. Comme le 
SerenifTime Roi de Portugal nous .a notiiié. que la paix 
a été faite entre lui et le SereniiSmé Roi d^fpagne» par 
un traité figttë à Utrecht le 6 jçur du roois de Février 
dernier 9 et nous a de plus invité de vouloir en 6onfor« 
mité de ce que feu la Reine Anne de pieufe mémoire 
xiotre très- chère Soeur etXIoufîne a entrepris, engager 
cotre promeiTe et notre garantie pour raccompli0èment 
du dît traité et de tous et cbaent]i de (es articles; e^ 
comme Jofepb da Cunba Bro'cbade AmbafiGideur extrabr*» 
dinaire et confeiller du dît SereniiSme Roi de Portugal, 
cous a délivré de la part de fon maitre une copie en* 
due forme du dit traité pour l'accompliflement duquel 
notre garantie ou engagement eft defirée de nous, drelTée 
^fk langue Portugaifé et dont la teneur eft de mot à 
mot comme fuit: ' 

^ ^u nom de ta très •/ointe triniti. Soit notoire â 
tous tes prefens et à venir que ta plus grande partie 
de ta Chretienneti ayant iti ajfligée par une longue et 
Jangtunte' guerre &c. 

Nou^ en (uivant les traces de nos royaux préd£«" 
cefleurs et ne voulant nous refufer à aucuns fecvices par 
les quels la paix entre les dits rois pourmit être avancée» 

nous 

*3 La traité mime fc troavt dans Bumont T* VIII. P. I. p. 444* 
trsdait cq Prtnçtif. Il fc trouve ca Pqrtugtii à U faits 
et l'imprimé du trtdU de limites entre le Portugal ei 
VÉfpogng àt- l'iD 17^0. p« Iï6« et en Portiig«îs et Frtn* 
|aîs fur nne feuille volinte imprimée à Utrecbt 410 comme 
•Qtfi dans jict9s de mémoires me la paix d" Utrecht T. VI. 
p. S2.S* Mais î'inilrameot de gar entie ^'«m UQiEive ci^dciTttii 
mâB^ut daui tpns ces cadroiti eitéi* ^ - .' - 



idf' Garantît ^i ta (Srande^ Bf^agne 

17 1^ t/itf Britifh and Porti^uife erowns» fTe iherjfore kavê 
\ ^ maie our/eives guara*4e€$ andfureties of thf fû^d ireattt 
of yeace^ as bg thefe prefents^ in the hiojl due and ampQ 
/ornif we do pta/te outfelves guarantees andfureties, 
, îhereof; e,ngagiHg and promifing on our Royal word, 
to take care (as far as in us lies) that thefaid treaty^ 
with ail and cvery the articles and claujes init^ fhaU 

. ' be Jacredly and inviolabty obferved according to their 
genuine fenfe , and that nothing Jhall be done in anywifs 
cantrary thereuntof and thàt we wilt be alwàys ready 
to enter into all/uch reajonable meafures as f hall appear. 
woji neceffary effectuai fot prejerving the famé fotm 
eUl violation. 

In witnefs whe^eof^ we hâve caufed our greatfeat 

ofjGreat'Britaih to be affixed to thefe prejents^ fig^^d, 

with our Royal hand. Given at our palace atSt. Ja- 

mes^s 9 on the ihird day. of May , in the year^ of dur 

. Lof-d sfijt and of our rsign thé firjt. 



Gxdkar^ S. 



V / 






* . ■ *-' 



in fwmr du Portugal. 



J09 



engageons volontiers en confequence à la con- j ^rr 
:ion du traité aétuelletnent conclu : faifiOTaDt volon- ' ^ 



DOQS 

fervation 

^tiera cette ocçafiqn d'affùrier S. ;M. royale de Portugal 
dé notre amitié et de notre égard iinceriËi poui; fa per«- 

* forine et fes intérêts,- conformément à Tunlon^ la f\t% 
éti'pite qui a toujours fubfi&é entrées Couronpes Bri^ 

\tannique et Portugaise. En cbnfeqùence nous noua 

«fomnies côni)ltué\npu8 Oléine^ garant et (vxy^té -^\jt{^t 
traité de paix, comme par la préfente nous, dans la 

-forme la «plus convenable et la ûJus- amp]e,- ndua coil- 
fiituons garants et-foretés dMçël(e; engageant et pro- 
mettant fur notre "parole royale, de prendre foin (autaitt 
qu'il dépend de nqu^) que le dît traité avec^ tt^us et 
chacun à'es articles et ciauCes y compris fera obfervé 
faintement et inviolablement, conformément à fon vrai 

fien^, et qu'il ne fera rien entrepris de manière qûel> 
conque qui y foit contraire ,; et que nous voulons tou- 
jours lêtre prêt d'tht^rer dans toutes les mefures raifoa^ 
nables qui paraîtront les plts neeeiïairea et eâlc^cçt 
pour le pteferver de toute violation. ^ 

■' • . ; . ■ 

En foi de quoi pous avons fattappofer notre Girand 
fçeau de la Grande ^Briltàgne à la/j^)refente , figdée de 
notre main royale. Donné à notre - palais à St.Jam'éa 

le A jour de May de l'an de notrieS^igneur 17^15 et di» 
pofre régpe le pretnier. 



GIGRGE, R, 



\ 



14. 



1 lo Traité ii tommirti entu] ta Gr. Bretagne 

171 5 The treaty of commerce betwôen the mofl 
**"* Serene and mèft Potent Prince George, by 
;the grâce of God, King of Great-Britain, 
France, and Ireland,. defender of the 
feith etc. and Âe moft Potent Prince Phi- 
lip V. the Catholic King ofSpain, conclu^ 
, ded at Madrid the ^pf December 171 5. 

(Chalmers CotteSion of treaties Vol. II. p, 173, ColUBliom 

of treaties 1785. T. 11^ P-I73.) 

ViBORaE) by the gracé of God, Kio^ of Great - Britain» 
-^ France » and Irehnd , defender^ of tbe faich &c^ To ail^ 
aad fingular to whom thefe prefent letters fiiall cotne» 
* ' greeting. Whereaa a certain tteaty of coBinierce betwe«n 
Qs and our good'brother PhHip tbe fiftfa» thé Catholic 
King of Spain, y^nw coticinded atid (îgned by mîprfters 
pleUîpotentiaries 9 impowered with ftiffîcietit authorîty 
on botb fides 9 at Madrid on the y day of thia prefent 
month» ^n the form and words. folio wing: 

fThereas fince tke treaties of peacê and commerce 
lately concluded at Ùtrecht^ on the tsthof juti^^ and- 
. pth of December jrf/5, between.his Catkotic Majefty and 
, ker late Majefty the Queen of Great- Britain (of glorious 
memory) fctne différences remained about comniercêf and 
the courfe tbereof; their Catholk and Britannic Majeftifs, 
^ being inclined to maintain and culHvcde a firm and in* 
violable peace and friendfhip have {for attainingfo good 
an end) by the two mvtifiers reciprùcally and in dne form 
authqrized for this purpofe « caufed the foUowing ar^ 
ticles to be concluded and figned. , 

Art. I. 
The Britifk fubje&s fhall not h obligsd to pag 
kigher or other duties for goods ^hich they fhall bring 
in or carry oitt of the feveral ports of Us Catholic Ma* 

— . . ^ 'f 



t 



a tEfpagm. . ni 

Traité de commm^ entre le Sérénijfme €^1715 
très'puijjafit^l^rince George par la Grâce de ^'^ 
Dièu^ Roi de la Gr^ Bretagne ^ France et 
Irlande^ Defenfeur de la foi etc. et le Séré^ 
nijfime et très- puijjant Prince PMippe V. Roi - 
Catholique dEJpagne:. Conclu à Madrid 
^ le V Décembre 1715* . 

(Traduâlon privée ; on trouve la iubftance de ce traité 
en Fxançaià dans Rousset Recueil T.I. p.44r> et dant ' 

Lamberty t. IX. p/403.) 

KlsonGB par la Graa de Diêu Roi dé la Grande - Br/« 
tag^i France et Irlande ^ Defenfeur de lafoi&c, à ' 
tous ceux à qui cei preftnte^^teUres parviendront faîuL 
Comme un certain iraité de commercr entre nous^ et noire 
bon frère Philippe V. Roi Catholique d'Efpagne à été ^ 
conclu etfigni par desMiniftres Plénipotentiaires munis d$ 
fleinpouvoirs fuffifans des deux cotis à Madrid le ^-fjour 
du frrfcnt mois dans Jd forme et les paroles fuivantes: 

Cofnme depuis les traités de paix et de eoromerce 
conclus dermèrement à Utreebt le 13 Juillet a) et 9 Dé- 
cembre 1 713 b) entre S. M. Catholiqne et feu Sa Majefié 
la Reine de la Grande ^ Bretagne (de glorieufejtnemQÎre} \ 
il (bnt reliés Quelques différends concernant le corn- 
.merce et le cours de celui^ci, leurs Majeftés Catholique 
et Britannique étant difpofés ^ maintenir et à cultiver 
une pau et amitié ferme et linyioiable, pour parvenir i 
ce but /alutaire, ont fait conclure et figner par les, deux 
minillres autprifés à cette fin réciproquement et en due 

forme* les articles fuivants: - 

^ ■■ . • .' 1 

Attt* I. 

Les fdjets j^ritanniques ne feront pas tems de payer Drêits à 
de plus hauts où autres droits pour les biens qulls im- ptt^u* 
porteront ou exporterone dans les differens ports à^jn^udit 

, S. M. 

a) VvttAà^t T. Vtir. 1*. U p. 39}*' 
h) DaMONT T. Vlli* P. U p« 409« 



' , 



Il % Trahi de commerce e^dre la Gr. BrHagne 

X'yiKJeJty^ tkan thofe whick thejf^patd for tht famé goods in 
* ^ the time of King Charles tke fécond , fettled by cedules 
« and ordinances of tkrfaid King or. hit predece£ors; ,and 
though the favour or àllowance caUed Pie det Far do, 
be not fpundfd on any royal ordinànce 9 y et His JCathoUc 
JUajefiif déclares , Avilis 9 and ordains^ tkat it fHall b$ 
obferved now and for tke future^., as an inviolable taW: 
wkich duîies fkall bé demandedand caUeSed^ néw and 
for the future^ with tke faîne advantagês and farours 
t© the faid fubjeSs. 

Art. n. ^ 

His Catkotic Hfajefty confirws Jke treàty mode by 
the Britifk mer chants with tfie Magiflrates of St. Ander, 
in tke year s^oo. 

Art. IIL 

His Catkotic Majejîy . allows the faid fubjeUs to 
gathr fait in the ijland of Tortudos^ tkey kaving ^jo» 
yéd tkat permiffion in tke time of King Chartes ihe fécond 
witkoiU t9Uerruption. . * 

Art. iV. 

The faid fubjeSts fhall not xrny wkere pay. Ugker 
or oth'er duties , than thofe whick his Catholic Majefl^s 
fubjeSs pay in tke famé place. 

Art. V. - 

The faid fiéjeîts fhall enjoy ail the rigbts, privi^ 

,teges^ franchifé-s, exemtions%,and immunities wathfoèver^ 

wÀiçh they cnjoycd before the lafi war , by virtuê of tliê 

royal cedules oY ordinances, and' by the articles of thi 

trraty of peace and commerce made ett Madrid in tôô^m 

ivhich is fuUy confirme d kere; and tke faid fuhjeSk fkaU 

be ufed in Spain in tke famé manner as tke mofl favour ed 

nation^ and eonfeqnently ail nation^ fhall pay tke famé 

duties on wool and otker. merckandize wkiJk fkall 'bê 

brought into , or carried ont of thefe kingdoms by land^ 

as the faidJubjeSs pay on the famé goods which they 

fhall impur t or export by fea; and ail the rights, pré* 

vileges, franchifes exemtions, and immunities, wkich 

fhaU be granted or perniitted to any nation whatever, 

/hait tikewi/e be granted and pirmUted to the faid 

Jub' 



^ 



m$ 



ti fÊfpagHi, ii3 

4 

» / 

S, M» Catholique^ qde eeax qiKUd ont pày^d pôW \é$ 
mêmes iti^rcbandîfes dans le tettis du Roi Cbaiies IL 
r^glé^ par les cedules et ordonnances du , dit Roir OU 
de fe« prédeceffeiirs i et quoique la conceflion ou faveuf 
appellée Pié del Fardo ne foit pas fondée dans quelque ] 
ofdpnnance royale, cependant S. M. Catholique déclare^ 
Veut et ordonne j qu^elle fera obfervée pour le preient e€ 
pour le futur comme une loi inviolable^ les qUels droits 
feront demandés et perçus à pfefent et pour le ^ futur 
ftvec les mémeâ avantages et favèuf des dits 'fujets* 

Aftti IL 

Sa Majeft^ Catholique confirme le tfaîte fait pàf lés tv^W, 
Marchands Britanniques avec le Magîftrat de St; Ander ^ ^7**- 
1700 c). 

Aitfv un , 

Sa Majèfté CathoUque permet aux dits fujeta de M 
chercher du fel dans l'île de Tortudos» comme ils oo( 
eu cette permiffion du 'tem» du Roi Charles IL (ani 
interruption* » 

Ait-r, IV, , 

^ . Les dits fujets ne payeront nulle part de plus haUtf ÈgaUiè 
6ù autres droits que ceux que payent lea fujets* é^'^'*^^^* 
S. M* Catholique dans le même endroit* 

• ^ Art* V» ' ' 

Les dits fujets jouiront de tous les droits^ })fitilè> ùroiti 
ges* francbifi»s, exenitions et immunités quelconques ^j^j^. 
dont ils ont joui avant la dernière guerfe,*en Vertu de^chif^^ 
CeduleS et ordonnances royales, et en vertu des afdcics 
du traité de paix et de Commerce fait à Madrid 1667 ct)i 
lequel eft pleinement confirmé parle prefent; et. les dits' 
fujets feront traités en Ëfpagne fur' le même pied comme 
la nation la plus favdrifée, et par confequent toutes led 
nations payeront les/mémeS droits fur la laine et autred 
marchandifes qui feront importées ou emportées de ce 
royaume par terre « comme les \dits fujets payent des 
mêmes marchandifes qu'ils importeront ou exporteront 
par mer; et tous les droits privilèges^ franchifes* exem- 
tioiis, et immunités qui feront accordées ou concédées 
à une nation quelconque» feron*t de même accordées et 
. ^on- 

«3 je ût trouvé ^És ^\ki et tftit^ fou im^timiè / 

il) l^UMoMt T.VII*,f.I. p.l7< 
SuppUm. T.t: ti 



114 Trahi de cammrcê intn ta Gr.Britagne ' 

j^jtf /ii^fefiEr; ihe famé fkall be grmtéd, oèferved^ andi^er^ 
"S * -^ mtted to the fubjeffs of Sfain in the kingdoms of kis 
BritOMnic MajefU). ^ 

A F T. VL 

A^d as there nuxy hâve heen innovation^ in commerce^ 
his Catbolic Majçfty prom^fes to uje ail pojpble endeavours 
on his part for abolifhing thetn^ and for the future wiU 
by ail forts of means caufe them -to be forborn. In the 
tike mànner kis Britannic Majefîy pr^mifes to ufe att 
poffible endeavours for abolifhing ail innovations on his 
partf and for the future wilL by ail forts of means caufe 
them to be forborn^ 

Art. VH. 

The treaty of commerce mode ad Vtreeht on tkê 
pth of December 17/5, fhall rrmain in force, tkofe arti» 
^ des excepted which fhall appear to be contrary to what 
is conciuded and figned this day , which fhall be abo* 
tifhed and of no force ^ and efpecially the three articles 
tommonly called explanatory; and thefe prefents fhall be 
approvedj rdtified^ and exchanged on both fides witkin 
the term of fx weeks, or fooner if it be poffible. 

In witnefs whereof^ and by virtue of our full po- 
wers, we hâve figned thefe prefents 9 at Madrid, on the 
fourteenth of Uecember^ one thoufand feven hundred 
and fifieen. 



(L. S.) El. Marq. 09 Bedhaiu 
(L, S.) George Bubb» 



et tBfiiiÈgM. 



iif 



IfoM» 



concédées aux dits fuj^ts;.U^niême chofe fera accordée J'^IC 
obfervée et permife aux fujéts d'Ëfpagne dans \és royaa- * ^ 
mes de S. H» Britannique. 

Art. VT. ; 

., Et comme il pourrait y avoir ' eu des innovations /imimt»» 
^dans le cotmnerçe, S. M. CarbôHque promet d'employer 
tous les foms poi&bles de fa' psrrtponr les abolir, et 
pour le futur employera toute forfe de moyens pouf 
les empêcher» D<^ la même manière, Sa Majefté Briran». 
çique promet» d'emploj^er tous les foins polTibles pour 
abolir toutes les tnnovatfons de fa part, et tachera par 
toute forte de moyens de les empêcher pour le futur. ; 

Le traité de commerce fait a Utrecht le 9 Décembre 7V<«(e/ 
X7ï3 reftera en vigueur, i Pexceptîon de ces articles *** *''^*^* 
^es q^els il apparoitra qu'ils font contraires à ce qui ^^^^ 
a été conclu ' et {{gné aujourdbui, lesquels feront abolis 
et d'aucune force, et particulièrement les trois ardclei 
appelles communément explicatoires ; et les prefents 
articles feront approuvés « ratifiés et échangés des deux 
côfés^tdans Tefpace de fix femaines, ou plutôt s'il eft 
poffible. 

En foi de quoi, et en vertu de nos plelnpouiroirs 
noua atons figné les préfentes à Madrid le 14 Dec. 1715* 



(L S.) £1 Marq. nn Bb^m ajb» 
(L, S.> Ûxoiias Bujui» 



n 



H » 



»f 



1 16 > Traité ttalU/mt oftn h Gr. Brttaffv. 



'lyiS R^ouvellement d alliance entre V Angleterre et 
^'♦^1 les Etais Généraux; fvgné à' Wejïminjler 

te, '6 Pevrier 1716. 

{Mêmoins de Làmbsrtit T«IX. pag.jçsO 

Renovatio Foelferum inter JUagnam Britanniam it, 
\ Rempublicam Foederati. Belgii. 

Cy - • . . . ;•. • • ' 
Qtn Cetfi ac Praepotentes Dotnini Ordines Générales 

Foederatarum Belgîî Prov]fficiarQt|i teftatum^fecerint Se- 
renîflifno ef Potentiffinio Principî aç Domino ^ Domino 
Georgio, Magnae Briraoniae, Fraxi.dae et Hiberniae, 
Regt .&c. , fefe magnopere capere amicitiam.f neceffitu- 
dîDeinqae, qui inrer Coronam Britannicam^ eorumqne 
Rempublicam intercédant, firmiores reddere, et nexi^ 
bus qtiantnm fieri poteft, arftiflimia conftrin^ere, eum«* 
qae in lînem rènovatoa Velle cuiil difla Kegia Mi^jeftate,, 
confirmatosque TraÔafus, Foedera et Pafta conveota^ 
qtiicunqtre cum Sereniflîmis Regibus, Reginisque Magnae 
Britanmae Anteceflbribus fuis, gioriofae Memoriaê, ante- 
, haç initi funt, çoruno^qoe â^ipnlatjones pro rerum> tem- 
porumqueiratione, vincuJis magijg^iif ; arâis valkltaqoe* 
adftrr(la« d^ire. . 

Cumque praedifti Domini Ordines Générales Lega« 
tisfuisapud Regiam fuam Majeftatem extraordinariis 
^, Baroni dé Waflenaar; Toparcha in Duvenvoîrde, Voor- 
. fchoten , Veur &c. « ex Ordine Nobilium Ho(landîae et 
Weft-Frifiâe» Praéfldi Cametae rationum* ejusdem Pro- 
vinciae^ Praefefto Ruardo, Aggerumque Praetori in 
terra de Puten , AfTeflori in Collegio quod Schielandiae 
praeeft, fummo Praetorî Civitatis flulfanae, et diftrîdhis 
ejusdem nominis, Praetori itidem Civitatis et Baronatai 
Bredani &c. ; et Philippo Jacobo cle Borfelle, Toparchae 
in Voorhoute, qnondam Senatorî Civitatis Mediobor- 
genfis in Zelandia, Confiliarîi et Qua^ori aerarii ia 
Brabantia Di6bionis Ordinum Generalium; ambobus De« 
putatfs in çonfefTu diétôrum Dominorum Ordinum Ge- 
neralium, uni a -parte Qrdinum Hoilaodiae et Weft- 

^ Frifiae, 



• . • iï tes jPr. Unier des Pays - SaSé 117 

I 

Frifiae, alteri Vero Orditinm Zdatrdîâè nomifte, potè^à^ ijj^^ 
tenu, antoritati^mque detulerint tfàétandi ac doncludendi 
^tficqiiid necefTariuni judicalMrur'ad finea fupra memo- 
#atos aiTequendos / cnm iia , qui'matidiitia tnunitlfnerînt 
fuiHciaotioQf 9 «x. parte ^iâî 5er«l)iffinii -Ma^rfaè Britan* 
niae Régis. Quapropter praediéla fua Regîa Majeftas 
parî afïefta praememoratprtUn' Doininorum Qrdinum 
Gékieraliilm defîdefiacompleflî^ns, comorobansque e re 
eÏÏe plnrîttftttn duxit, ComrnifiaTÎos et Plenîpotentiarîds 
foo nomîrté corfftituere, qiiî ' renovaçdîs Traftatibua 
jh-'ioribiis îtsdèmque cotifirmandis, et qui ètiani. ftipula- * 
tîbnîbus, vîncttîîÀ Irtftîorîbus fortîorîbnsque aftringendîa, 
ôperain eufamij^ue àdhlberent T GUilielmum l)ominùni; ^ 
Cowper, Bafoneirt de'WîngbamV fumniuna Maghae Brî- 
tàcniae Canc^lîanutifï ; Danîelem'Comitein de Nottîbgf 
bâfn, Sanftionsifùî Coiriîliî Praefiderrt; Caroltrxn Comî- 
tem de SunderlandT' prîvatî Si^illî^^Ctiftodera ; Guiliel- • 
làiini- Dbcemn'De\roniae9'> bof^itiii^/Ktgiiv* pY^^éâum; 
CaTotuni.DiiceRi^ée Boltoti^ difti' Hpfpitii Camerarfûm ; 
Joh^netn Dncetn/de Mariboro^gh/ Ëxercituam Re^o** 
rani CapîtaneutD'Generalçm; JobàUneni Ducem de Ràk* < . 
burg» Magni SîgiiUin-. ea p^rtç Magç^e Brîtao.nîae'quae 
^CQtia appellarur. Ci^ftodetn; ...Caroium .Comitem 'd« 
Carliale, Tiirns fuàe Londinecns CoDiii^balariuin ;r.E4uar^ 
ènm Comitem de Orford, Primàriom rei tnarltimfie, 
five Admiraïîtâtîtf fdaè ComtniffafrititM ; Carolum Vic^-' 
Codiitem Town^heDd,^ PcimaHorem^Tuorum Statut Se^ 
cretariôratn iiDUm; Jobannem Domittiini «Sonniera /«Cl'*'' 
sonem de EveralMoiv Jaeohata St^iiybope» -Armigerdth 
e Primairiis fuM'SCfttna Secretarîta a^lteratii ; et ^ut^rtul^^ 
Wall>ole, Arnilger uÎbV Primariuin ■ peirfua* ae^ariae Ci>lil4 
SDiflarinm et Fifci fui Cancellarlutn Si)bcfoaeftoreftiî - -^ 

Qai qmde«i>* Coinaniffarii .et: PkbipoteDtfarn 1 ^ifti« 
que fimol Legati E^xcraordinaritr c<rtlaifia conflUiai pIû*- 
Aëpsqne ea foper. re>'*habitia coftoqurU* ' vt pot^ftatufh» 
nefpettîve pli^natieriioi (quariTtn «xempiaria '4d 'Calcem 
bajosce TraébttBst adjefta • (\xnfi) / jb ifiî;ici|loj^ fequéfitef 
QOAVeneruoti copreDferuQtqùe, 






Art. I, 

Sit maneatque ab bac die usque in 'pQfterum iincera, 4mim. 
firma et perpétua amicitfa » concordia , et conjpnctio 
inter SereniiTiinam Magnae Brlta&niae Regem et Stic- . 
cefTores fuos , R^e9 itidem « Keginasve Magaae Britan- 

H.f • wae, 



Traitée 



1 1 8 T\vHf étaiRami mtrè h Gr. Srtiagnt 

pott^ fîtes Dominos ÛMuies Générales Foedt^ratormn Bel* 
gîi Provinciaruoi ex.s^lt^ra; forumqiie. invioem 0itionef» 
Terras, Sabdiro^qoe. tym mari tum tçrra obique locd« 
rom g ,tam exua fiaei Ëuropae qoam iotra eosdem. 

^ Art. IL 

Quo antem hafc amicitia» concoiidîay atqne cou* 
Janftîo melius farriusquè fartât y, teftae conferventor^ 
ôniMesqat; conrroveîfîâe, quae quocanque jd^muqi fob 
praetextu bînc inde exorîri poffint, p.raevfnîaotur, con^ 
venr/iim concordat umque eft inrer di^um Serenîflimam. 
Regt'in Magnae Brirannîae« et. Oopiings. Ordines Gène* 
raies praefatos, quod omoes et fiug))!! .Traètatua Pacist 
Amicîtîae, Confoederatii^nia, t^avif^atlojois, et Corn* 
inerctorum inferiua recèniui nominatiq^e âpprobentof 
. ex utraque, parte confirpienrurqujB viai, . . i 

^Tratékataa Pacia 'Amlckiae tt Ccafoederattonlli 
l^uiwe die (2i) $v JoUi atnno i6(S^ OAnciitAis a)« Trmw 
âatus Navigatibnia et Commercii eodem tetnpore, «è 
codçm loco confféhis 6)/*^ * ^ 

• * '**Traftatus Navîjçatîonîs et Commei^ii Hagae <îo^ 
flittom die < /) n Febirnàrii auno (1667) 1668 înitus r).** 

.."''Traftatus Pacîa et Amîcitîae Wel^monafterii . die 
Çjp 19 Februarii anno (1Ô73) 1674 ^poncluftis d)/* 

**Traftatus Marmos Loodîhi die <£) IT. Decembrit 
ai|Ho.a6f4 doDeldiAie #) ona cnin declai'atione Ha|;a» 
qemkum die^, ( 20'V 3a menfia Deoembria anno 1675 
^gnata/^i quA certorum .articolorniB tam in fu{xradi(fto 
Ti^.^jit^, quaoi IniTraftata Marina (7). I? die mfeB'» 
fia Febmarli aimt (r667> IÔ68 ioito feofusiexpilcatur/^Tt 

•: ; Qudâiam vefoidiféeptatioôes^iqo»edam incideritit de 
Artipiili II. TraftatO&tMariDÎ praernemurati annî 1674 
e;ypiicatione , . conyiéotooi conclûfnmque ^Iridefn eft^ a^' 
«xpediendum omnium ea de re dîffieultatts nodom, hlfea' 
dkfitarare>« q^iadper RevlSûoea îa dUio articolo d^goa^ 



Cafi 



a) DdMONT Tom. VIT, F. h p. 44.. 

h) J3^M0NT Toai. VII. P.I. p,48« 

jc) Dumont Tom. VII. P.I. p*74« . 

d) O14MOHT Tom. yil, ,P. I, p. ftsa* 
i 0) OUM^HT Tom. VII, P. t, p.z^U 
./).DuMQNT XooitVIU P«i. p.âiÇ. 



ft les Pr. Unier dn Pdtfs^ Bât. y \ i ijf 

tu, IntelligQfitiir ëae, qnae In Maf;oa.BritiDiiU* Âfcqaè |7|5 
in . Provinciis Foedçratifi ufo recipiuntor t , femperqii» ' 
receptae fuerunt; quaeque concedantnr, fetnperqiie coq», . 
reflae fuerunt, eodem in cafo, Kegionum praediâaroQi 

incoiisl et Nationi caiconque extrançae. 

■''- * »... . •■ 

*' Articulai ai çootroverfias quae. inter Societatçg 
Anglicanam » Batavamqoé ad Ipdias Orientales conuner? 
cla facientes oriri poiTiot prae^eniecdas » fedandasv^ 
Londini conclufus 8 TcS) dfe ^artii anno (^674)) '^ 

i^7S g)' Foedas defenfivum WeÀmonafterii tertio d^ . - 
Martii anno (1677) 1678 A) concJlufuOT." 

Traft^tns^ qno ex compafto de ctâfllbua tum Angliâë . 
tnm foederati Belgii conAtroitar, in Palatio Witiuili 

13 die menûs^ Aprilla anno^l689 <^^c'^^*- ' 

''Tiaftatns ad Navigla ac mercimonia {peftàna^ 
iqaae ex boftiutn manibus, durante bello recuperàta fuef 
rint> ebdem in loco 22. die Oétobris eiusdcm anni f) 
conclofus.*' 

**Traftatas de facceflione ad Goronam Magnae Brî* 
tarnîae et de Obîce, vulgo Barrière Foederatorum BèU ^ 
friî Provinciaruin Ultraiefti ad Rhenam die (19) 30 
Jannarii, anno'(i7r!2) 1713 /) înîtns, ea tamen mentei 
ut ifiiîeqnîd additûin, mutatni^ique. fuerit in TraAâttl 
de Obîce praefato die Novembriii anno 1715 m) ' int^# 
Maieftatem Suam Caefaream et Ceitbolicam, Regem 
Magnae Britanniae et 0ominos Ordines Générales An t-* 
^erpiae coiùtîùfo, eandem vim vigoremque habeat, ac 
fi totidem verbis huîc Traftatui'infertnm eflet/' - *, •' 

Traftatusque fapra memoratî , atque omnes et ^fin-* ' 
gull eorundem artîcnii, praefentî hocce Traftatu , rê- 
vera comprobantur » confirmanturqae atque eandem 
vim , idemque robur obtinebunt ac (i bîc ad verbum in- 
ferti fu'iflVnt; quantum fciltcet inter fe non difcrepenfc 
▼el alius alii» ant buic ipfi Traftatut haud adv^ir^i^ntur, 
ita^taiùen ut quae per Traibtutn allquem recentiori^m ^ * 

H 4 ., V faii« 

g^) DuMoNT T.om.VU. P. I. p»a88» • 

h) RooSSET Recueil ToiB««XlX* P^4I3* . 

i) DuMONT Tom.VII. P.ll. t>'a&a* .< . 

k) OÙmont Toin.VII. P. II. p.301. 

2) DuMONT Tom.VIIT. P.I. p*32té 

m} OuMONT Tom.Vni. P.I. p. 458* 



t 



120 TrùiU (f4fflhm0 entre h Gr^SrHagné 

1716 ^^^^^ faeritit» îti eo fi^nfa exoipitoturt perficientarqQa 
^ qui îbidepd ftâtoitor, oaU« TrâftatiDi anteriorir habiU 
ratione, 

aarm- %^it porro ioter Regiam Soam Maîefl-atetn et Suc-^ 

tte nci^ eeffbfes fuos, et Af&bs Dominos Ordînes Générales, 

^^"*' eoruroque rcfpeftîve fqbditos et incolas àrfta neceifitodo 

et lid4 confoedefatîo, adeo ut^fefe mutna taettitor, con^^ 

ferventque in pace, tranquillitate, amirîtîa,'et néutra« 

fitttè tam mari qdam terra , atque <h poffeflîone {urlum, 

immunitatum , libertatxithque , qiiîbns frnQntur'vel frai 

itbfM% quasqoe ^el iam acquifivere aut in pofterum 

loqdif'^Ve pofient» per pacis , amicidae^ >t neutralitatis 

Traftatus, fiv^e ante hac faftosy five deioçeps inn6lim 

et (H^rn.munt confenfu faciendos* cum Regfbus. Rebus- 

K^b/ipîs^^ Prîncîpîbqs, et Cîvîtatibus quibusçunqne, intra 

juropae fcilicet limites folammodo. 

Et fi cafus evenerit ot Maieftas Sna Regia et diéli 

DoAnini Ordfnes Geiteralea eorum quae fupeHus roemGUp 

raittur caufa, per qi>emcunque vel qualibet cunque fub 

(f)ecLe« hoftilem i« iHodum, bellove aperto turbati aut 

l^ceçiTiti fuerint, runc fefe invîcem accommodabunt ad 

Ipç^é^ foederis d^fenfivi fupfa ncmjnati, die tertio mea- 

^«. Mardi auno (1677O làji* conclufi. ^ 

4. ,' .* • ■ 

Art. IV, 

Jdmif' '^ .Hoc in Traftatu, quoad Articulam fcUicet tertiam 

fion s fupraTcriptum, comprebeodentar Reges, Principeau StC- 

^uiffm- tuaque omnes qui eo admitrî copiant, quique învitati 

^*\ fuerint, atque adn^ifli ex compafto et commuai confenfu 

diftae fuâe Regiae A^aieftatis et Pomiporum Ordinom 

tjèneralium* 

iuif>f. • ■ G>mprQbabîtur hicce Traftatus , i'atîhabebîturqtie 
wtioa «'dlfto SereniiTimû Regé Magnae BritaAtiiae , et a prae» 
fnemoratis Dqminis Ordihibus Generalibns Foederatarum 
Belgii Provinciarujn tabnlaeque ratihabitionis fpatio qaà«» 
tuoT iiebdomadum a die fUDrcriptionis comparandarutn,' 
vel tam cito quam id commode âeri po0er> tH>oa» de% 
bitaqq^ forou iaviceo) eatra4entqr« 



iiiA- 



I 



a tes Pf.Unw des Paifi'Bah l«t 

fnfequuntur LitUrae Plinae > Potefiàtis Regm fum J7l5 

IMajeftatif Magnae Britannw, 

(jÈORGWS, Rex. 

Georgius Dei Gratia Wagnaê Briîanniae 9 Framioê 
$t Hiherniae Rex^ fidii defenfor^ ûmnthus $t Jingulis ad 
quos praefeutês litterae pervenerint r fai^tt*»^ 

Çuandoquidem Celfi ac Praepotentes Domini Ordinfs • « 

GenêràUs^Unitàrum Bilgii ProtHnciarum per Legatos fuo^ 

apud Nos exirêordinarios 9' Arent Baron etn de IVtiJfenaair ' ^ ' 

Dàminum de Diwenvùirde; t^oorfchoUn^ Veur '&c. et 

fhilippum Jacobutn de Boriïêlle f Dominum de Foorhoute 

lîbhis Uftatum fecerint^ jefe phrimunt eupere^ quam 

arSfiJJimis xoncàrdiae nexihus nohisium coniungù eumquf ^ 

in finem nonfolum continuatos ville confirmatosque TraSdr' 

tus cum Praedécejfôribus nojîris Regiis initoSf tam pacetiU 

tonfoederationem aique amidUam 9 mutuam ^ quam flavp* , 

gationis ac Commerciorum utrinque cammoda fpeBantesa 

" verum etiam' eosdem ficubi opus fuerit emendare ^ paratas ' 

ejfe. Nos quidèni arnica hac diSorum Domnorum Ordi^ 

num Generalium defiderià pari afféifflu compleRmtes exi^ 

JHmantesque tam falutem Europcte publicam^ quamditio* 

num^ fiatuumque invicem noftrorum utiUtates fummopere 

attirer e ut eh amicitiae coniunStio^ quam exoptant expe* 

tunique inter Nos et Dominos Ordines Générales ariteme^ 

fuoratos^ quàm firmijfime fiabiliaturf Viros ex noftra 

parte Negotio huic maxime necejfarh, undiquaque pares^ 

protinus nominandos ejje cenfuimuSf qui non tàntum r^no* 

vandis Tradtatibus^ eisdemque emendandiSf fed etiam 

paSiSf conditionibus nopis quaecunque ipfis expedire-vi* 

deantùr^ ad prae/entem^ temparumque Jlatum aptandiSt 

operam euranique^ aihibeant. Sciatis igitur quod Nos ^ 

fide* prudentia integritate atque induflria^ perquttm fidelis 

et dile&i Confiliarii noflri Guiltelmi Bomini Cowper Ba^ 

ronis de Wingham^ fummi noflri Magnae Britafinieu 

Cançeîlarii, pérquam fidelium et praedtUeSarum ton/an- 

guinorum et CanJtUariorum nojlrorum Dauieiis^ Comités 

"de ' Noitingham , Confitii noflri fanSioris Praefldis ; et 

Car oit Comitis de Sunderland^ privait nùflri figilli Cullo^ 

dis ; perquam fidelium et confiîiariorum noftrorum^ Gui^ 

lielmif Ducis Dcvoniae^ hofpitii noflri PraefeUi; Caroli^ 

Ducisin Bolton, di^i noflri hofpitii Camerarti^ lokannijf 

Dnçis di A^firlborou^h i Exercitut$m noflrorum Capitanei 



1 «4 Tr.ttattioHct t. ta Gr, Brit. û /. ^. VJ. P» B, 

j^|5 •«/frttfffw /«m*, imfiro nomine agenii^ iraSanii H' con^ 
' Vi^itndi de otnnwtfs et Jinguiis quae pro renovandis;^ con^ 
firmandis^ et au pendis ctnterioribus PaUis^ Conuentis* Fae^ 
d$ribus et Traffatibus necejfaria -vel utilia, communi con^ 
fenfu iuduahtttifur ^ fpondentes et bona fide promitt^ntès 
nos quaeque ante- nominati Legati Exiraordinarii et PU'* 
nivotentiarii nofîril vet unus iîtoruniy altero abfente vet 
impedita^ viifore huius Màndati noftri, noflro nomim 
egerint^ traSfat/eriftt et conciuferhet^ omni meliort modà^ 
rata^ grata et accepta haèituros, et ratihabitiônis- tabulai 
fuper lis in débita forma extradituros. 

In quorum fidem hasce figillo no/îrô Maiori HtuniH 
$t per eoufejfus nojlri PHteJîdem fignari - euruvinius ut et 
per Graphiariiim .nofîrum fubfcrilniu[ftmus^ Habite Cù^ 
mitum, die vigefima fecunda lanuarii Ântio Millefimà 
ff^tingentefimo decimo quinto» 

Signatumt 

H. VAN ÎSSfCLMUOKK. 

Ad mandatum alte memoratorum Dominorum Ordû' 
uum Gêner atium ^ 

' . "F. Fagei*. 

In quorum otnniuxn fidem praefati Commiflarii te 
Plenipotentiarii Dominorum Ordinum Generflium, yi 
poteil^tum hinc iode datorum hafce praefentes manibus 
propriis fubroriprempt, iisdemque .figilla fua appofueruut, 

A^um Weft'monafterii die fexto menfis Februaril 
Anno Domioi miUefiim>| feptingeQteimio (decimo quiiito> 
decimo fexto« , 



Signatumf 
(L. S.) CowPER C. : 

(L. S.) NOTTIUGHAM 5^, 
(L. s.) SUNDERLANO 

c.p.s. : 

CL. Si) BOLTON. 
(L.S.) ROXBURG C. 

(L. s ) Obfokd. 

CL. s.) ToWNSHEND* 

(h. s,) J- Stànhopk. 
^. s.) R. Walpoi-e, 



(L. s.) A. Baro de Was* 

SENAER DuyfiN« 
VOIRDE. 
(L. s.) p. J. VAN BoRS« 
SELE VAN DER 

. / HooGHi;« . 



\ ' 



t • »• 



16. 






TraîU îtuÊukce entre ta Gr. Bretagne etc. ' fftf 

article réparé. , ï7lO 

{Rqussst recueil de inemoiris. T. ÎCIXl p. 4aa. *)]' v ^ ' 

D*autant que dans le* traité entre le Sérënîflîmë et . 
très-pniffant Prii;ioe et Seignetir Gebr|re« Roi de U 
Grande - Bretagne r de la France' et de l' Irlande &c. et 
les Hauts et Puiflfans Seîgnetirs les Etats -Généraux dét 
^jrovkicitç-Uçr(e9. d€*p Fays- Bar» coih^ te' 6 jour df 
snois de Février paiTé, par lequel les traitas « alliancet ^ 

et conventions précédées ont êtè renouvelles , il A 
f^onvenu tt Aipulé, ^ue fi le ca^ arrivott* que Sa Vki^ 
Jefté;et les Seigneurs- Etats -Généraux fuflent troublés 
ou attaqués, par q^ii, on fous quelque prétexte qtle ce 
foît, au fuje^ d$î ce qui çft fpecîfîé dans lesdits Trait^ - 
et Article, ils'agîrolént alors., de part; et d*autre ;ç6n- , 




Inféré dans le traité même/ qu'il fera cenfé le cas porté 
par ralliance» non feulement lorsque. Tun ou Vautre dei 
ciliés fera «ttaqué hoftilement 4 m^ÎP j^naée , m^îs auMi^ 
lors qu*tin dè« 'voili'ns fera des priparati Fs de guerre 
contre l'un ou l*aûtre des alliés « ou. en menacera fui^ 
dà 4*antre; fbtt que cela irrîvepâi* des letrées extraor- 
dinaires de Trotipes que fera ce voifin , ou par l'arme- 
ment de flottes* ou de quelque autre manière qaelcon- 
qut, dt for(f ^qiié fun ou t^ai^tte ^^de* >jiUiér» mû par 
de Juftes ippréûenûons^ l'oit o)^ljgé de a*armer aufli. 



,^ Cet article ne fe trpnve jii dans Lamberty nî dam U Groâè' 

Pîac4Uboek T.y, p.^^O où 4*on n'a inféré que le' traW 

irême. Cependant' on ne peu^ douter, de Ton authenti* 

'^ cité otroîqàe Wfr. RousSET n'aie pas donné U date pré- 

dfe de -fa « fignetnre. C*eft à cet article que U Grande? 

* Bfcttgoe a provoquée entre atitrea' en. demandant 1779 

des (ecoara à h. Répablique ▼•m. Erzàhlun^en ^merkwUr' 

' diger FalU^ T> Ù. p. 9$» 



s / 



l4. 




ia< Comieation ntre^ ta Qn StÙtigai ''-' 

16. 

l?l6AHes et convention aOrelaGranâe-Brétapie 
■'•** çt kviiie. de Hambourg au fujet dà commerce 
; du Hareng 1716-1719. 

a. 

Bxtr^ tk PntocoUt du Sénat de Hambourg dt 

3 jivril 1716. 

ifoln de députer le Syndic Ifir. SUlcnt rt Mr. nd 



iVel 



Som> pour communiquer ku Âefident de S. M. Brîtan- 
nique une copie inthentique du tnïté conclu trec )ct 
Emu d'Holiïnde, et pour lui tepiléfenter, qu'il vttn par 
ce traité qu'aucun Hareng œ peut parvenir à fa matorit* 
«ant le jour de t\ St. Jean , par Uqael motif U Sénat 
ne peut prendre fur lui de changer la r^le établie. 
Cependant le Sénat donne par la prefente raffurancé 
•a RefldÉflt. que fi \n fujets de S. M. Britannique 
peUTeot fournir la preuve, qu'il n'y a pat de fondement 
follde pour ce principe qui à été obrervé, et a'ilj por- 
teront ici avant la St. Jean dei Hartngs parvenut 1 leur 
ftiatorKé, alors le Sénat ne fera aucune difficiUté d'en 
^mettre l'importation. 

•NlCCMJlS LUC^ SCH^FFSHAUSKH» 5^^ 

■■:■'*-. 

I jirf*. " ExtraBtu Proiocoîîi ExtrajmRcîatit d. %^ttnH 
jftiuo i7i<f. 

Cqncitt/Mm et eommjfum Herm von Soœ, Dr. ond' 
Herrti NiclaS Wilkena dem KBnlgl. GrofabrltannifEhea 
Herrn Refi^enten, anf feln am aaMay h. a. Qbergebenes 
Meroorfal, in fchnldigfferAotwort anen'fagen: dab, weil 
E.E. Rath fich bcreita vorbin erklïret, dafa nan von 
8<Sten der Stadt , wann gnter zciHger Heriog , aach vor 
M«nBlt, anhefo gebracht werdpn follte, felblgeo elii- 
zulaffen nicbt difficultlren wtlrde, ala Colite E.E. Ratb 
vehoffen, dafa der Herr Refident mit diefer fo'zallinglich- 
ala biUigto Dccltratîon' ficfa vergntlgcn werde. 

NlCOIJiUf LUCAI ScRAFFSHAOtBlf, 

Dr. tt Stenf, 



( 



et Hambourg. 



x»7 



c. 



Convention renouvettie et amptifiit entre Sa Ma^ 17^9 
jejîi Britannique et ta Fille de Hambourg^ tou-^^*^* 
chant le Commerce des Harengs; conclue 

le S Février 1719. 

' ^ » * 

(KlefekbÎr Sammiung Hamburg. Verfaffimgen Tom. VL 
P* 339* ' Chaz-mbhs Toiii« I. p. lu.) \ 



\ 



Soit notoire à tous ceax cini y ont Intereft 9 quVntre 
Je Sereniilime et Très - Puînant Prince et Seignear» 
6eo'rge, Roi de la Grande-Bretagne &c. &c. psir fon 
Minîftre Réfîdent» Mohfiear Cyrill Wich, d'un coté» 
et la looable République de Hambontg^ par les Ddpntés 
de fon Honorable Sénat, les Sieurs Jean Anderfon, 
Syndic, Pierre Borméfter, et Henry Dieteric Wiefe, 
Sénateurs « de Vautre coté* en vertu de leurs Pouvoirs 
et Commiffions; la Convention de l'Année 1711 /i) a été 
renouvellée^ et expliquée et amplifiée dans les fbivans 
Articles» pour fervir de Règlement conftant au libre ■ 
-Commerce du Hareng 9 qui fe pêche par les Sujets de 
Sa Majefté Britannique, fur les côtes de fes Royaumes.' 

Art. I. 
La Ville de Hambourg accorde la permiffion, -que Ai^t* 
le Hareng qui fe pèche fur les coftes de la Grande- ^^^vp^t'- 
Bretagne foit apporté iîbryement à la dite Ville, en*"^^* 
ptyant les mêmes Droits d'entrée/ qvi fe payent ordl*^ 
sairement pour le Hareng Flamand 00 HoUandois. i 

Art. il 
Ce Hareng, dès fon arrivée, fera tout mis dansAUstf- 
le Magazin ou les Magazins, qu'on jugera les. plns*^*^^ 
convenables et propres, pour y être gardé, moyennant^ 
que les Bropriétaires Wn payent un loyer raiionnable 

Îur Tonneaux « . félon qu'ils en pourront convenir avec 
e Maitre du Magazin* . 

Art. IIL 
Ce Hareng, de la même manière que celui de Hol« Jt««Mifi. 
lande y fera ouvert dani la Cour du Magasin 9 à la ?aë 

de 

\ 

m) SCMMAUSS CùTfUi jur. Gênt, p. IMS* ' 



K 



] 
J 



I 



\ 



128 CànvenUon min taGr. Brkagnt 



iyig^« tons, cenx qnî voudrotity être prefens, la/atitiittré 
.en fer» tirée , et après qoe le vuîde des Tonne^aox fera 
rempli de^bons Poifiona^ la faatborè y fera remife, te 
PpilTqn reâaoc toujours dans fon premier tonneau « Tant 
être rempaqueté d'un Tonneau à l'autre. De plus \\ 
fera taxé; et on mettra, félon fa qualité, la marque 
et le. cercle convenables fur le fond .et au milieu de 
cbaqoe Tonneau « et pour faire voir que ce n'eft pa^ 
du Hareng Flamand ou Hbllandois, mais celui de U 
, Grande -Bretagne, on fera brûler «u ' fond de chaque 
Tonneau un B couroliné* 



Art. IV. 

, faxA* Pour cette fin te Sénat s'oblige de choifîr et eoUt 

*'^'' ftituer deux. Taxateurs, ordinairement dits Wraquéfa, 

et deux Empaqueteurs : ^t afin qu^on ne les puifle pas 

foupçonnerde partialité, ils n'auront aucune dépendance 

tn communauté avec les Scbonenfahrer. Et ces, dits 

AV raquera et Empaquete^urs feront un ferment folemneU 

^ conforme au fens de cet article^ devant THonorable 

Sénat,,, lequel ferment leur fera réitéré tous les ans 

, au commencemet de Juin par les Députés du Sénats 

" rmtt. Si les Propriétaires «ou leurs Coin m iffion aires vlen- 

• nent en perfonne avec leur Hareng, ils auront la li- 

berté, de le Vendre indifferement aux Bourgeois ou ba- 
bitans de la Ville > .à qui ils voudront; mais fi dans 
. Tefpacc de huit jours il ne fe pourroit débiter à ceux*- 
cîf il leur fera permis de le vendre à quiconque ils 
voudront , ou même de l'envoyer hors de la Ville a tel 
endroit qu'ils jugent convenable* 

Art. VL 

itiim Quand les Propriétaires voudront envoyer leur 

Hareng à des Commiflîonaires pour les débiter f ils 

' feront tenus de choifîr leur Commiifionaire ou d*entre 

la louable Société Anglicane, rèûdante dans la Ville» 

ou^ d^eotre les Bourgeois^ qui alors te pourront vendre 

à quiconque leur plaira 9 ou l'envoyer hors de la Villet 

^ où bon leut femblera. . \ 

À^A-t- vrr. ^ 

ïlfUs ^ , <5ntre te dont bn eft déjà cônventj cî^deflus, les 
HoitM^ Sujets 'de Sa Majefté Britannique jouiront toujours des 

. • • ' » idêmes 



• / 



it Hambsmrgt 



IS9 




/an ces, Meffiç^rg les Et4ts Générsux des Provioccf- 
.Unies. . ^ 

. Art. VIII. > 
^ ^ De^ naênne il eft ;perrois aux So}ets| de Sa MâjelK ifn/rw. 
^3;rî«:anmque 4>pppftef à Hamboprîpr des Stulmoiiii, Mer-»^'^*""- 
lus, Moraes, et toute autre fôrte de poiffons, to\t 
ftchés QU fumés, en barriques, ou.faléâi; bien entendu, 
qu'ils payent, comihe de coutume, le Ûroît d'Entrée 
ott la (Sabelle modique. De la mâme manière il eft 
refervié aux habîtans et Bourgeois .^ Hambourg, de 
iiegocîer, félon leur ancienne cputntiie, aux PrpHnçes 
des Royaumes Britanniques, d'y' mener des Mar^bandî- 
fe^, et de les troqner ou changer contre çea fortes ît 
Poiflbns et d'autres Denrées. 

En foî de quoi, et en vertu des Ordres et Plein- 
pouvoirs, que iioos fusdits, le Miniftre de la (Grande- 
Bretagne, et les Députés de Hambourg, avons reçu 4^ 
Sa Majefté le Roi de la Grande-Bretagne d'une part, 
et de l'honorable Sénat dé Pau tre^«^ nous avona fignJ 
la prefertte Convention, et y avons fait appofer les 
fceaux de nos; Armes. . " 

Fait iHambouj^ le 8 de «Février 1719. 



(L. S.) CykiLL WicH. 

(L. S.) Jean Andeks^ost. v 

(L. S.) PlERRS BuRMEtSTSk; 

(L» s.) Henry Djebdsrzck 

WlEStf.. 



^trppUm. TmL 



17. , 



« 
; 



130 Convention ^xpJiiotoiri entre ta Gr. Bretagne 

■ ' ' ' . ^7. • ■ , • 

1716 Convention for explaining thé aiticles of 

^»"9' thé Affiento, or contraét for Negroes, bet- 

ween tlje King of Great-Britain, and 

PhilipV. theÇathoîicKingoffepain. Coii- 

cluded at Maidrit, theffofMayi 71 6*). 

ÇTnatîes 1785. T*.II. p. 179.) , ; 

jOL/ter a long îàâr, lêhieh^had ajpiSkd, almoft aU Su* 
rope, and had prûduced disntal effeSs, it appearing that 
thè continuance of it tùould^ create tf et' more, it was 
agreed with Ike Que^n of Great-Britain of glorious 
tnemory, topuf a Jlùp to it^ bif a good andpiccre peace; 
and in order to render it firm^ andfolid, and to main* 
tain the union between the two nations, it was deter* 
minèd that the /Ijftento far furnifhing our Wejï Indies 
'with Negroes, fhould for the future, and during the 
tinte exprejfed' tn the treaty of Ajjknto, be on the ac* 
eompt ûf the roifal company of Èngland; which faid 
Company having thereupon made fevarat repre/entations 
to us by the Minifier of Great - Britain , after théy had 
made the famé to the King their màfier, conCerning fomt^ 
dijiculties which related to certain articles of the faid 
treaty; andwe being déferons , not only to^ maintien the 
peace efiablifhed uu^ the Englijh nation , but to preferva 
and àugment it by a perfeS good underfîanding , hâve 
commandfd^our minififrs to confer fn the faid affair of 
the AJftênto with the Mtmfier Plenipotentiary of the King 
of G^at ^ Britain , to the. end that\)as equity requires, 
/orne agreefnent might be made on the faid articles^ as 
has aUuàlly been done by ^ the fplîowing déclarations : 

- In the treaty of Affiento made between their Britan- 
nie and CatholicJUajefties on Mardi 26 t f^/j» for {the 
carrying of Negroes to the Indies by tlie company of 
England, and for theterm of thirty years , which were _ 
to commence from May t, 17 13^ his Catholic Majefty ioas 
pleafed to grant to the faid^ Company the favour of 

fen. 

*) ]*ai omis la ratification de 4a Gr. Bretagne dont on ne 
trooTe qae le confknvnceinent ^ani le cécuên des traités 
daqael j'ai tiré oe docnmcat* 



« • 



itt tMJpagtte. ..[.:■ 131 



' Conoention expUcatoire du tYàtté d'Affierita lyiS 
p6ur la traite des Nègres entre le Roi de là'^*^ 
Çr. Bretagne et Philippe V. Roi d'Efpagnej^ 
figtié à Madrid le H iT% 1716. 

[Tradu&ion privée^ *)] 

xVprès nne longue gaerre qui a affligée TËurope en^ 
tiere, qui a prodoit de terribles effets» et dont la conti» 
/noatton femblâit en faire craindre d'encore plus terHbles» ^ * 
il fut cûiivena avec la Reine de la Grande ^Brétagne^ 
de giorieufe mémoire ^^ d^y mettre fin par mé bonne 
et fincère paix; et afin de la rendre ferme et folide 
et de maintenir l'union ^entre lés deux nations , il fut 
convenu que l^Affiento pour la fourniture de negtes au^ 
Indes occidentales ferait à l'avenir et durant Tefpace 
exprimée dads le traité d'Afllento pour le compte de U 
compagnie royale d'Angleterre; la quelle compagnit 
i»ous aysnt fait là .defius dîverfes reprefentations par It 
ttiihiftre de la Grande-Bretagne, après avoir fait les 
mdmés au roi foo maître » concernant plufiçurs* diffi«- 
ttoités qui touchent quelques articles du dit traité; et 
lious defirant non feulement de' maintenir la paix établie 
avec la nation angiaife » mais suffi ^de la con£erver et 
avancer par une intelligence pai'falte» avons donné ordre 
à nos Miniftres de conférer au fujet de cette af&ire d^ ^ 
TAiSento avec le Miniftre Plénipotentiaire du Roi de U 
Grande «- Bretagne afin que» conformément à l'équité» il fe 
f affe (Quelque accomodementau fujet des dits articles comm^ 
il a été effectivement fait par les déclarations fuivantes i 

Dans le traité d^^Afllento conclu enXvt leurs Majeftéi 
Britannique et Catholique le a6 Mers 1713 **) pour le ^ 
transport deNègrjBs aux Indes par la Compagnie Anglaife 
et pour Fefpace de trente ans* qui auroient à comment 
cer le. rMay c7l3rSalVIajefté Catholique a jugé à propos 
d'accorder à la dite Compagnie la permiffton d'envoyée 

la Mt, 

*3 Cecte Contention ttt (• trouve pas dans î.âiiBfeaTt T« l)Cè 

!*• 409f ni dam Rxiusset Recueil T t. |p. 441* comme 
e rai annoncé par erreur dans mon ùuide dtpiomatiijnê 
p. ^6^. Ceft le traité do i4X)ic.-i7i5 dont on ctouTt' 
lVxtfftit.^ns les ^afiagef indi^ailstdt cet oMrsgtf* 



V * 



I i% Convention expUcatairè nttn ta Gr. Bretagne 

jyiAfending to the Indies ever^ year (during ihe faid Af- 
^ fient 0) 'a J^ip/êf gpojon, as is mentioned in the jÀi^ 
ireaty :on coiidiiion that the goods with which the^^d 
annual fhip fhouid te laden^ fhoutd n9t be alîowed 'fo 
be fold bu^t tu the iime^f^ the fair.; and that if the fhip 
êrrived in the Indies m foire the fhips from Spaittf the 
faftors jmployed by the faid company Jhould be obliged 
to lahd ail the goods ^ and depofit them^ in trujt in thi 
Catholic King^s warekoufes^ to be kept.under two keySf 
and with pther circumflances fpecified in the faid tr eedyf 
au they tould be fold ai the time of thé fait. 

It has bien reprefented on the part of.his BrUanni^ 
Méyefiy anti of the faid company ^ , that the fàid favour 
was granted by the Catholic King to make,good tla 
tojfes which the company migkt fuffer by the jlffiento; 
fo that if the condition , nqt to dtjpofe of th^ goods bîtt 
in the time of the f air , Were to be obfftved^ and the 
fairnot being held regularly every year^ as eppperience 
hasfhewn heretofore , and as may kappén hereafter^ the 
i^mpany inftead of gaining profit » would lofe the prime 
iôfi-of the cargo; tt being very well known that goods 
iffiU not keep long in that country,. and ftarticularly at 
Porto ^Bello. For this reafon the cnihp'any defires an 
éffutançe^ that the fairfhail be h^ld evéry year, either 
m Càtthagenaf Porto ^Bello^ or Vera-Graz; and that 
notice may be gipen ikem, at which 'ofthofé three ports 
it is intended to keep the f air, * that they' may know where 
tô fend oui their fhip; which afriving at ikè'faîd ports ^ 
ff no fair be there held, the company yilay rend the 
goods after a certain limited time^ ta be reckoned from 
/ iihe day of the arrivai of thefhaid fhip at fnch port. 

His Majefty being willing. to, give the King of 
Great^Bfitain new proofs of his friendfhip,' and U^ 
eorroborate the union and gçod côrr^fpondence bet^fcen 
ihe two nations t has declaredf find déclares, that the 
fair fhall be held regularly every year, either in Peru, 
or in New Spain, and that notice fhall ^be given to the 
court of England of the jexaS time.when the Flota or 
Gatleons wiU fait for the Indies ^ to the end the company 
may at the famé ttmé dif patch the fhip grtmted bylhis 
Catholic Majefiy; and in café the Flota and Gatleons fhall 
mot départ from Cadiz before the nwnth of June, expires, 
thi faid company fhad be altotâed Jtù fendzamay their 

''ffiip, 



r i 



t' 






f* ^^fmm^, . , -, »3i 



fm lod^s tojis les ans (pendant l^jdurée da dit Affiento) I7l6 
un vaiffeau de.5ob tonpeaux cômrtie îleft exprîwé'datfs *• ^ 
le dit traité: i dondttion qùé lei tnarchandifes dont c« 
yâiiTeaa annuel ferait chargé, nè'jôui'raiènt être vendaés 
qqe pendant le tems dé ïé foîr<^; èt'que fi le yàilTeau , 
arrivait aux Indes avant le* Vaifféaux d'Efpagne, les 
fàftèùrs' employé^ par la dite compagnie feraient tenui 
de décharger totitW les rtiarcb^ndifes et de les dêpofer 
^ans les magaèrns"' de S.* M. Ça'thdHqa'e pour y être ' 

tenues fous deux clefs, et aVèc d'autres circonïtances 
fj^é<^fiées da)is le dit traité, jiTStjU' à c*e ^qu'elles j^oiirraienf 
êtfe vprfdues dans le tems dt^?la foire, 

' Il a été répfèî^irté de la' pprt^ de S. M. Britannique 
if de lit dite'^èompi^nîe que cé^ê'permiffipn avaït été 
ftj^ordéè paf le Roi CatlK>lii]ue pour d^dotnmag^r deK 




qu'en tem$ de roire devait s oblerver et que 
n'était pas tenufe t^ègulièremént tous *)es ans, tomme 
rexpçrience 1*4 fait voir ci deVatft,, et comme' il pourraît 
arriver dans ^l'a fuite , la compagnie au lieo de retirer, 
flii profit, pprdfraît'lfes' prlncîpatix^fraixàé la crt^gaifon, 
iix ^u'il eli^ t)ién iconna que lefs marchandions ne fe con- 
ferveroîent p*as longtems dans' ce ^ay$ et ftirtout i Porto- 
fiellb. Par ce motif la compagtiie deBre un.e aflurance 
«}aé If'fbire fera tenue toùs*' les ans, folt à Carjfhagenèp 
k Pôrèo-BeMo ou k'l^êfd'è}rïùi;%t qu' on lui donnera 
notiôe dans leqxifeHdiè c^s ttbis- end^^ on eft inten* 
tionné de tenir 1(1 ifoîre, afîn'qu'eUe facBe ou envoyer 
fes vàifieaux , et que s'ils arrivent dans les dits ports et 
qbe lafoîre "ny eft pas tenliè,.la compagnie puiffe vendre 
les majrcKàod^lS^ afiçès un certain tethà Iîttiîté,jrjc6mpteif 
du joui? dê''i'ia|frr^ée'dè ces Vâiffeaux dans un îel port. 
'^ * Sa Majeftè defirant donner au Roi de fa Gr. Bretagne 
dé nouvel '^s preuves de fon amitié et raffermir J'union 
et la bonne crorrJd^ondance entre les deux nations à 
déclaré et déclare que la foire fera tenue régulièrement 
chaque année foit au^Perou ou dans la nouvelle Efpagne, 
et qu'il fera donnié notice i la Cour d'Angleterre du tems 
jprecis où la fiottè ou Gallion fera voile pour les Indes» 
Sfin que la* 'compagnie puilTe à la même époque faire 
partir le vàilTeau accordé par S. M. Catholique ; et en 
cas' que la flotte et ^es Gallions ne partiroient pas de 
Cadix avant la fin de Juin , il fera permis à la dite 
compagnie de faire partir fes vaiiïeaux en avertifiant la 

I 3 Cour 



134 Convention iifpHcÀotté entre ta Gr. Sritagfiê 

vj^ j5 /Aip » S\^h& ^^^^ 4, %è^à(^yi pf her pUmi to the aoiri 
^ çf Madrid 9, pr tQ,.tfie fn^nifier of ]hts.^ÇaihoUc.^J[^apJf]/ ' 
$^hQ /hall be at Lopdan; and when Jke, f hall arrive €^ 
çnè Qf thf three jp^f^^ of-Çarthagenaf Portq r Bello , 'in^' 
fuirai Cmz 9 /^^/hall p^ abiiged tQ w^it there for ibif 
fiaJta àr Galleons four nfonthf • tQ b^ reckoned fram tk^ 
arrivai of th$ faid Jhtijf; which'termbeùig^expired^ th^ 
çQjnpany, fhall be atlomif tQ fell i^^eir gqods, ùfithout anif 
hif(drance i but it is to héunderjloodf tftat iffh^sfhipo/thi^ 
£(mpànu's be fioundjor Peru , fhe/hak^Q dihStiy ta^ary 
ihagenà and pQrio'ÉeUitvàithouf pajfing mtotheSoi^bn^éa'^ 
Theifaid companjf^^has. àljp rj^rejented^ fkat th§ 
numbtr. and pric.$ p^ JS/igrûes to bébài^bt in ji/ric0 
being, uncertain;,: ..Ofid'asihfjf miijft.b^.fim'jcliafed éitk 

fQQds,,:n^jt with .vifif^y^i thé fmnii^jfrpf.tner^handisfttQ 
e carriéd iç th^*^cQmtr^!f/,camçi be fpca^ljjifittted;^^^^ 
it bfsing imprpp^i[. ^g^ V^n,]f^^hamr(i, (^4iaving toQfei» 
goo'jis^or that trade, it 'f»f^.Mappef\ tj^ai ifiere mil hi 
4M( overplufi ; wher^ar^e tke [Jaid conffKyêu . defir^ ii^ 
the i^Qods tffhifh Jhail rffnain, undt/pç/efl M m e^cj^àng^ 
far the N^'grQiS,^ma0 :.h ptfier^ . 

wife thêff.Jhould^be abfigèd to cafi them ifi^.jh^Jeai 
for obtaimng thii the /aid cçmpani/ afffrs^for,tke greatei/\ 
Jecurity^ to depoSt tlie yai(fgoods ,u/hich fhall retnaifi 
overptuf^'^^'in the /r/t^^jjoff bdonging to bis Cathpjlic^AIÀn 

'iffy Ufmch t^eir, fkip jlia^{ ff.^^A* > ^^^. ** **?.wW'* 

warehonfes ,, . fo ^aie 'JbLfgtffe on bhandf, agaii^ i^hen i Jhet 

fhip fhalt ^e^^anherretHr^toÉurope^i .^, j; .:/.;r:. 

. ^f £a the article^ impprtingtbat .tbei.overpius/gpQidfi 

• ipAiVi /^tt not be dtjpoffd of in, pufchofif^^ HegfOits^ 

and fûr^\oani'of warehoujes in^^fnçfl^^ éflkf^^P^'^f^ ^ 
be ci^rrïeii tp the fndies,' to é?./a^^.,i»^',ît»;^if Cat/foUfi 
Majefly*s ports , under two . kei/s, , ^ o/»^ A?, ^^ fcp* ^ ' «^'^ 
Kitfg^s c^ers, uind the other by the/^açfQrs pf the fai^ 
Company, hix Catholic J^aj/Jly mil gfantit to be da'tfi^ 
only. at the port of Buenos Jfyres ; httau/e between ^fricef 
and the^faid port of Buenos Myres9 there is not any ijlan^ 
or place under the dominion of the King of Grfot* Bri^ 
tain, wherfi the fhips b€,içnging to. th(f^ Jljfienio foK 
Negroes can put in; but ii is quite,the cpr^ary wi^jk 
rejpedl to the navigation between Jifti^a md^th port^p/ 
Caracas , Carthagena , Porto • Bello > j^era* Crus: , A'flu ' 
vanna, Porto m Rico and St* Domingo: for his Brii&ru 
nie Majp.fly is among the windward ijlands poj[/'tJ/'(:d. of 
the ijlands of ^Barbadoes ^ Jamaica and Jeveral othi^rs; ♦ 

at 



^ 



f! 



it PËJ^agnêi 



i3i 



Cour cteMadfîïda jour de fon dépàH ôb Wèn léMMftre 1*7X5 
lie S. M. Catholique qui ref^dera â Londres; et «'il arrî* ' 
Jraîr qû* à l'un des trois ports dé Carthagène, Porto- 
Bfello on Vera-Cruz elle ferait forcée d'attendre la flotté 
on le$ GalHôns pendant quatre mbiis^ à dompter ëo jo^ar. 
de rarrivéedu'dît vaifleau, ce terrine expiré la compàgme 
aura la pertniffibn de vendre fes tnarchandifes fans aucun 
empêchement; mais c'eft à dire que fi ce vaifTeau de la 
Compagnie fâifait voile pour te Perou^ il ira direftement 
|l Cfàrthagëne et Porto- Bello fahs pàfiferia tnei» du Sud. 
La c^e Compagnie a de même reprefenté» que le 
sombre et le jJrtx des Nègres à acheter en Afrique étant 
ifiçertam^ et ceux-rei devant être achetés pour de$:mar«. 
Cliatadifes» non pour'de Targent^ la quantité de ijiarchan* 
dîfes à envoyer daiis ces coûtrées pe peut êÉre 'exaftc*' 
inènt deternSnéej' et que cômttie il tt*efr pas feOnve- 



tropt pourquoi là dite Compagnie délire, que 
les biens quî relief ont fans les avoir employé^' pour 
l'échange des Nègres puiffent être envoyés aux 'Indes» 
fans quoi oh pouk'ràit être forcé dé les jetter en mer; 
pdar. obtenir cette perraîffiort la Compagnie offre peur 

J>Iu8^ de fnreté de depofer les dites marchandifts qur 
ferrent de trop, dans le premier port appartetïapt' à S. M.' 
ftathplique que toucherbut fes vaîfleaux^ et de ïeë hiièttVe 
dans les magàzins du Roi, pt>ut les i^chargel^V^dans lo- 
vaifieau quahd béla!-ci fera fur fon rètobr en Europe, 

Quant à i^ar'tîde portant que l^ furplu^ de marcfaan* 
âlfes dont il n^i^ara pa& été ,'dlfpôfé pour l'achat de^ 
^pgres, et: que. par'/ le defaut.de magàzins en Afrique 
On propofe d'être transporté aux Indes pour y être' de- 

Spfé dans les ports de S. M. Catholique fous deux clefs, 
ont les officiers dé S. M. Catholique garderont Tune, 
et les faâeura de la compagnie Tautre, Sa Majefté Catho- 
lique nVccbrdera ceci q^ue danà le port du Buenos Ayres; 
i^omme entre. rAfrîque et lé dît port de Buenos Ayres 
il n'y a aucune isie ou place fous la dominât|on du 
Tjiol de la Grande-Bretagne, où les yaiffeauic employés^ 
pour l'Afliento des Nègres pourraient relâcher; mais 
^'eft tput le contraire quant à la navigation entre VAM* 
que et les ports de Caracas, Carthagène, Porto -BelLo, 
Vera-Cruz, Hayannà, Porto* Rico et St. Domingo î 
car S. M. Britannique poflede entre les îsles du vent 
les isles de Bàrbadoes, de la Jamaïque et pluûeurs autres', 
\ ' I 4 où 



\ 



r 



1 3^ Cmvtnihn es^UcOtoirt intre ta Gr. Bretagne 

17 16^^ Cffftjrfc ikf, faUL AJimto Jhips may téu^kf ai^ UéW0 
' the fatd overplus goç^ds^ whicn Jhoitt nat kcivi hem'ëX'- 
; changed for thi, lihgroêSf and take.them imigain w^j^pp 
ihf.y reium to Europié By tis tmans (iH, mannir' ^ 
fuffncioif is iaken away.9 and the pro^eedings in the affauç 
o/'thê Affieffto fiiaU bM withgoad f^ith^ wbich ùugiit tçt 
be dpfired on koth fideSf and is mo/l çonvenient, ' The 
faSors. of the faid cowfony Jhall be obUged.l as foon ax 
the /hip /hall arrive in Oie port of Buenos Àyres^ to gtvê 
fl decl^ntion ùf-all the faid goods ta his Çe^hoHc Ma^ 
jefly s-officerSf on condition that aU.the, goods whichjhaà 
not be . diclared 9 /hflll be immediately cônfifcated ,anà adr 
judgedJo his CathoUf. Siîajefly. . • : 

., The faid Company has likewUe râprefented to hij Ca^ 
tjwjifi ^ajtfly^ fome di£iciUty that kof rifen at^t the 
fiayment pf the iut{e^o/ ,th£ year.j^i^; fiipulated and 
aggreed^ pn by iM0 ^eaty 0/ Affiento^ in ûihick it is faidl 
Ù^at t^e 'Affi^taftnqs io begin. on the. ifi day of may in, 
thêjM^vear: liât, the compariy haviigÀt the famé Urne 
furçhafjed Jhé ufhole nutnber of Negrpes, to keep thent 
underiis Catholic Majefly s prote&iot^ tiil tkejigning qf 
the tre^tyf the importing tbofe Negrof^into the Indies 
was etùt permitfed\ by rectfon of the claufè wkick was 
ipferted in the igth article ^ namely^ that the exécution of 
the treqty fhould not t^ke place tiO thé peace fhould M 
proclàifnf4i fo thaX the company was ohliged to caup^ 
ihfm to Jb^ fold to the Britifh colonies at confid^ra^k tofsm 
jind though the çompany. k'ave not rfiifjived any profiù 
hui fuff^redlofs^ by reafon of the faid artifle^ and'of 
the faid claufe inferted in the faid treaty by his Catholie 
Majefltf's minifters ; y h the faid , corupany , are witUng- 
tpjgive prcpfs o{ their mojl humble refpéQto kts Catholie 
Majefty^. and propofe to pay for the yèàr /f/^» that is 
iô fayV from the rjî of May , that year foirwards^ fyb* 
mitting intirely to the. pretenfion for two years^ on coh^ 
dition his Catholiç Majefly wiO bè pleafed to grant\iQ^ 
the faid company the pprmiffton of fending the fhip on 
the tenns ahove expreffed^ in which his Majefiy is in^ 
terefled for the foiartk part of the gain^ with five per 
cent on the other.three parts; fo that the faid company 
oblige themfflves to pay ta his Catholie' l^çf je fly s order^ 
os foon as ihey fhaÙ kaùe a favorable ànfwer^ not oiily 
the 200,000 pièces of eight by way of anticipation^ but 
alfo the^ money due for the two yegrs : which two fuws 
together amount to 466,6^66 pièces of eight and two-thirds. 

iiis 



et tEfpagne. 



M7 



€>ù les dUs vdficatix d^Aflieçto pavent çntm ei }k |^{A 

laifler lei|r fucplus'de msirchandifes qu'ilg n'auront p.af ''^- 
ëehangées pour des Nègres» pour les reprçnifr^ lors- 
qu'ils retournent ei> Europe. IV ces ^Rioyens tdutç 
i^ ' forte de Toopçon e.ft. écarté et on fè conduira de bonne 
foi à^^S^th'we^àà l'^OTH-^to ce qui eft.à defirer dç| 
deux côtés, et le plus convenable^. Les JTafteur^ de U 
dite cpmpaghie feront obligéj^ ^un]tôt/<)ue iè Vaifî'egû . 
arriver^ dans îe port de iiueno&-l^Ayrei, de ^omier 
line ,dèçf^ration de tous les dits^ biens aux oâicÇèra .4^ ". ' 
S. Mi. Catholique, avec cette condition, que tous le? 
bien^qui tie feront pas^decUrés, feront immédia|teniep^ 
.^xiilsq^és -et «djitges 4 ^ &L Cathplitjue* 

La dite compagnie, ai de 8»èrxï^ç reprefenté à Sy M^ 
Catholique (Quelques diiricultés qui fe fobt élevées att^ 
ftijet,du.payenventde^ droits de l>ô 1713^, ftipuhés ef 
accordés par le^tfaîté d'Àfifiento/ dans lequel il eft dît, . 
que r^flîento cculnmencçrait |e i ]\lay, âk la\dite ahnëe: 
mais la compagnie aya^t en . même .tems acheté tout, le 
nombre de Nègres , oour les mettre fous la protertioqt- ' 
^e S. M; Côtholigtie jusqu' à. n figïlf^tarë du traité, llfe: 
portatîon de ces Nègfe* aux IndVs ne fut pas permiftj 
pfr le vtï&iïî de la, elaufe infbrée au IrSètne article, por^ 
tant que Texecution dti traité n'aufait Ikfi qo' après 
la^ proclamation de la paix $ de forte* que Ta dite com- 
pagnie fut obligée de les^ faire, vefi^fe aux Cîolonies 
Anglaties avec une pertié confiderablè. Et bleu que là 
compagnie n^a ye fait aucun profit mais foof&rt dè^ 
pertes^ par le dit article et par I* dite^cUufe inférée â 
te traité par les Ii)}iQiftresf de Si M. Catl>9Ùque;' cepéu** 
dant là dite compagnie défire donner des tnarquef de 
fon très -humble re^eft pour S M. Catholique et offre' 
de payer pour Katînéé 1714 c^^fV à dire déduis le pre- 
mier May et ainfi en fuite, en fe foùméttà^t éntiereihent 
i'iâ prétenfion pour deux années à condition que S; M; 
Cathbtique veuille accorder à la dite' Compagnie la per- 
nfifTion d'envoyer le vaiffeau dàn^ les termes ci-deiîua 
exprimés, dans lequel S. M. eft intereffée pour la quà« 
ttiètné partie du gain et avec 5 p. Ct; pour les autre» 
trois -ijuarts ; de forte q'ue la-drte Compagnie s'engnge 
à payer, à Tordre' de S. M. Catholique *aaffitôt qtî^elîe 
aura reçu une repoftfe favorabje non feulement aoo,ooo 
pièces de huit par anticipatîoji mais auflTi ^argent dû 
ponr Jes denx aimées^ lesquelles :deux fommes montent 
«nfemble à 466>66ô pièces de huit et deux tiers^ ^ 

I 5 Sa 



13 J Convention expUcatoîre entre ta Gr. BrHagiu 

è^l6 • ' J^yCdïhoHc Majijly having confiderei Oie faid rei- 
prêfÊniation ; has heen pUafed to grant^ as he 4oes grant 
to the faid compdfiy , tkat the fiçiid Jljjiefiîo fhaU con^- 
ipence from Ndy i^ f7^4i ani^cotifèquently th^ tfiè fcid 
Company f'hàll he' obligée to p(ti^,,thf duties of the itto 
%eàrs9 which bfgan oH JlJay f,'iyt49 and eiiâëd an 
Wayj; i^irSi as weU as the, 200,000 piêiis of etght\ bf 
' ivay of anticipation ; whkk fum the faîd (ompany atè. 
ûbUgéd to pay at Amjierdamf Paris y LoHdon^ '^ Ma-i, 
étiày àU'in onêptpym^nt^ or divided intà feveràl^as his 
Vathotie Majejly fhaU tkmk fit; and in thé tike mannir 
fhaS thi payments^be nmde.for ihe future ^ as îotfg'flà 
ifif faid /liftent o la fis; for wkkh payments the effeSà 
4f the faid company fhàff be' anftererabie. 

l' jis ta the year'ly fhip whiçh^ his Majefty'has granteà 
iùihe cowp'càiyf md whicb tJtiy have.not pnt to the 14-* 
'dfe^Jn the Urie,"ifears 1714^ ^7^5 ^d 1716; fhe contr 
gàhy kaviiig "ofltged ïhemfeîves to pay his Cathçtic il^a-r 

fy^ the duties. and revenues oft^raforefaid thfeeyears^ 
..-.iWo/Vyî^t is'plf^çtffifi tQ pfaie the./aidf.cémpany amendsm 
h^ aliowing them tb divide the f\s^.o'tunf into tnt anniial 
j^àrist to èffgin the enfuing yearjM^ï^^^ and end^ in tk^ 
u^at i^^2^; fo ifiift the fhip gi'dht^âby the. ireaty of 
J^j^icnto^. in^ead of being but of ^oç tun^ fhau be «/T 
(isotun^ [e^ch't^p. béing to be computéd at.two pipes. 
p/ Malagà.m ^tkeàfùre, md at 2oqumtats in weight} 
as is the or dinar y compulaiion between Spain and Eng^ 
iand) ài^ringthe f^id ten yeàrSf on condition that the 
faïd fhtp fhaU be féarchâd and regiftered by his Çatholiç 
fiSajefly's miniflers and officers^ whofhaU be at ïheport^ 
of Vera- Çruz , CarthagencSi and Porto -Bello. 

.... The irjeaty of Âfftento made ai Madrid on Match aô^f 
jfJ39 fhaH.remai^, in force f thofe. articles exceptée, which 
fifaU appecir, to: ^be . contrary to what^ is concluded tmi 
figned this day^^te^hifih fhaU be, abolifhed and of.no va^. 
W^iy; and .(heif^ pr^fints fhail be approved^ ratified^ , 
and exchangid.Qft both fides, within the term offixjaeeks, 
çr fooner i/ ii , bf pofjibîe^ In witnefs whereof^ and byi 
virtue of our fyU^ pokers 9 we hâve figned thefe fr^fents^ 
et Madrid f tiê'if of May^ in the year 1716. 



« I - • 



(L. S.) Georos Bubb* 

(L, S.) £/ Marq. de Beomar^ 



*.. . . 



/....-M 



• a fËfpitgne;V''~ ' Hi 

Sa Maj. Cérïio|iqae •yi^nlieu égstri aux dites >epre« ij^Â. 
fentations ajagé à propos d*accQrder , et aci^ofde à Ja <. 
Jlitè compagnie qaé le dit'Affi'ènto cbirirtJencera clèptils '^ 
Ie\j[ M^y 1714. jet en confeguence'^ue U Cronip»gQieJ<^lia v " 
obligée de payer les droits pour les deux années qui 
ont commencé le ï Maj^ I714 et terminé le i.May 
1716, comme aufli les âoo,ooo pièces de huit par anti- 
cipation,, la quelle forame la Compagnie.. eft^ tenue) de 
payer à Arofterdam, P.ari*,>Loniii:«s ou'MadrM, le tout 
dans çtne fomme ou divifé en plufieurs comme S. M. 
C^tJl^olique le jqgera à..prpp<iset deja «lême nianiere 
|e payement fera fait pour le futur iv^ffi ipngtetns gue 
•Ârrerâl^Affienro; pour leqùej |iyettîènt lés èffièts de. 
l'a dite Compagnie repotodrpnt^ " * - : î 

. Quant au vaii&au ^mnfiicl qpe S. M. a aoeojrdé i 
la Compagnie et\t)u'eUe n''^.xpâa;^^o^^4iux'Jod£S pour 
|ea trois années IJl^lfiS^ l7i6»4?iÇompagnie^s'étant 
engagée à P^yer a S^ M. Catliolique les (jfroît^ et revenue 
des fusdîte^ 3 années S.'Bt* jug^èvt propos de dedomager 
la Compagnie en lui permettant' de partager, tes l$OQ 
tooaeatt^ en djx parties, ti ''Sixième poijr. chaqur 
anbéc?* à' cotfaniynccr^ dlé'^kânn^e fui vante 1717 fct^l'terî. ,^\^^ 
fiiinéi'ëï i7^tf''i^ ^^^^ que*!e vaîffea» àôcordé p^ Je 
traite d*Affi^njto àù •Heîi\d'èfrfe'd'ii'|[Drt de; 500 toriAeaujT 
fera de 650 tontiéauî^ (^Chaque tofitieair^'éviàlué à la*tne- 
ÎWre de idenx pipes de I^MUaga'et atr*^fl|Si4 de soquiritkui^ 
bô»tne 'étant l*eVahiâtjdn ordinaire entre rEfpagne^'ëÇ 

i- 

4 




miniftreK' èi xJfficîers da S. M; Catholique qtiî 

aux ports db Vtorà'-^OAèSî Cartlragéiife^'et^PortSb^i^ 

Le* traité d'A!!iento< figné à' Madrid le^^ôMark 1713 
demtoreHEi en yig^jdurr ees unictesr «dHc^f^éi qui fe trou-» 
veippnt edntrairêâtà <ce quS eft cpnîela et figné ce joiu*» 
les qaels feront iabolis et d'aucune validité} et les^pre-» 
lents. ; feront approuvés, ratifiés, et échangés dé part .et 
dtaotne dans l'efpaeede fix feâiaines ou plutôt a'il eft 
poffible.r :£n £cd dâ./Çttpi et en vertu^i^e nos. pjema^ 
potrvjDÎrs nous avons figné ces prefentes, à Madrid 
U .ff May de l^an 17 16. 

. !.,. . 1 (L. S.) . Gl&ORGE BUBB. 

(L. S.) Et Marq. nie Bahmar. 



'-,A 



1 

140 . Traité Je fo^x 0tf^. ^^ Gr. Srèt(^m 

1716 Traité de paix et!de cQmmeifce entre Jé^ Roi 
içSniL ^ ijri Q^^ Bretagne et te, royaume de Trip^^ 

r fi^né U. 19 ^uik 1716 *). . ^ 

. • . . ■ • ... ^ . 

. (^V o STi^ETtew M Y. Univerfal, DiSUaitary Vol.II. 
. '. 9LtL Tnatits.) 

articles ôf IPtdte ancL Commreéy between Mî '"ntoÊ^^ 
facred: JiT(;ij^fiy' Geofgf, ly the grâce, &t. and;t^ 
wojjt exuUent lards ^JUa)pme(: ^^y^ . T»fouf dey , Sficut* 
^ ban rw^ tJu divan^^p and /^f rr^ oftbê^ offiurs, md 
people vf thé ciï^kHU^ihgdom of^ripoty^ rénetàed^ 
^omltêded , 'and riiiîjid\ mr 19^* '' 0/ July 1716 b^ 
John BiMr^y j^MJ: ^ff ■? admirai ^ €f^ 



^ ■ * •?[> 



^mùt. 



n tlie^rft pUce, tt is a^eedjaojl dof^clpdefd, ri)ta(^^ronl 
fchiVcÛm^ /9r\^ar4 fo!;,vi^vfr,. théte ftaU be:* ttuç- and 
î/fViobbl? pfacçy Jbfef^eea thg.tpfjl fére'ne Kng af 
Gr«ljit-ljirilftîo^/a^dÀ^^ lords ^aûj} go- 

v^wpfs of ti>fç rijjy, an/â ^iiigdotii[,of Trîpoly in Bçrbairyj 
a^d balcwetq 1^11 the damiptong and fubje^ia of*eid\Êr 
Idjç;' and îf tt^^tps and fubi^ft^.qf '^ith^rVai;ty rfta^^ 
t^PP^P tome^ vyon th^ leas, orclTewbere» tliey fhMl 
aa^nioIéâî'aachr;Ot^er, but fliall i)iew al| poiTible re* 
(Rfjà'.andfr^ca^f^'gVi Cltçni' i'fs).,j^4.l.)\^. :.,/. ' ,.,,^ 

^ • i'ï^-'^ Art. IK' '^^ ' • .i .- • 
BMuia^#. Tbat air nsetdharint-^ihips betongtDg to tfaa donii- 
nîona of Great-Britaiff^ and triidin)^ Jtdt the dty or any 
other part of thd'kfAgdom of Tripoly>« (hall pay- nd 
tnore tban three-per cedt cuftom, forait kinéa of g<A>da 
they (bail fell: and as for fuct^urthey (hatl notvIetU 
tbey fiiail be peHtoitted freely: to enibark them agàtà on 

board 






^) Plaficurt vrcîdes de ce traite ont été répétés de mot à 
moT^ daot le tnrké de 1751 (fu^on troave dans Vxnck 
Corp^ Jur. Gett/C. T*ll« P* 5)3.> mais d'autres ont été fop* 
primés, d'aihres aagmeméi. conttee je l'ai obfervé i la fia 
de chaque article. 



V 



H TripoHi 



:J4I 



'^oaril tbêir Ibîps, wkhoat jpaythfir any (brt of dliiy |^Î5 
wh^tfôevér, and ifhall départ withoùt any hmderaoce ' 
or mokftation. (U. I751. art. a.> ^' 

Art. m. 

Tbat ail fhip» and'other veifels* as well thofe he- Kwins 
longîng to the fàid king of Grclt-Ôritain, or to ànyJ^J'j^*' 
ôf his Majefty'g fQbje'ftSy is tbofe belonging to tbé 
liitigdoin or peoplé of Trîpoly, (hall freely pafs tKe 
.feas, and trame wbere tbey pleafe > *witboat any feiirch; 
hiode^nce, or moleftaUon , frotn eacb otbér:.aDd tfaàt 
«U {>erfon8 or p^fiTengerâf pf wbat .€<Miiitrj^ foever; andv^ * >- 
ail inopiesy goods, merchaodlzes and nioveables* to 
wbatfoever people or «atloo belongipg-, beiog on board 
fiif any th^ faid (hips oc veHels, ftaJl b« wbolly fr«e, and 
fiiall l)ot be jftoppedy taken, or^plasdered» nor receive 
tny harm or. damage wbat(bev«r^ fn^ôa eitber party. 
(It. 175 1. arts,) ; 

Art. IV. 

Tirât fh€ Trîpoly (bips of war, or any oth^r vef- yi/itm- 
ieU thereunto belongtng , meeting with any nDercbant«>> ^*^' ) 
ïhlpê, or othèf'vcffelg of the king of Great-Britain's 
fobjeéN (Ilot being in any of the feas appertaining td 
«ny of -bis Majeffy's dominions) may fend on board otoi 
finglé boat, with twofitters, befidea theordinary crexftf 
of the rowers ; and -no more bût the two fitters to 
enter any ot the faîd 'mercbant-fliipSy or any ôtber 
vefTels, wîthoBt'-the exprefs leave of the Commander 
of every fucb fbip or vefTel: and tb'en, upon produ- 
cing to them a pafs ander tbe hand and féal of tho 
lord htgh admirai of Ëngland, or the commiiTroiiers ,. , 
for ex^uting of tbe fftid office* the.faid boât fliall 
prefentiy departt and 4he merchant-fhip or ,(hip«» 
TefiieL or veiTela, (hall proceM freely on ber or tbèir 
voyage. And though the commander or commanders^ 
of the faid merchant . (hip or Ihips, vefiel or veiTels, 
•produçe no p^ifa from the lord bighadmiral of England, 
or 6cc.' yetv if tbe major part of the fhîps pr vefTels 
Company bé fubjeâs to thé faid king of Great-Britâin, 
the Nid boar (hall prefentiy départ, and the merchant^ 
ihip or fhips, veiTel or vefleh Ihall freely proceed oU 
ber or th'eir voyag;e ; and any of the faid /bips of war* 
or Otber veflel olf bis &id Majcfty^ meeting wltb any 

ftiîp 



X • 



^ 1*4^, TraUli de paix entre h, Gr. Bretagne . ' 

if t)ie commiiiidler or comtnanders. bf any fach fhi|r oç. 
ihipt , veflel or vefleU, ihall produce a pafs, fig;n&d by 
tbe chîef çrovemor^ of Trîpoly , and a certifiÎRate from 
the Eofrlifti coQfnl refidîng there; or, if they hâve no 
fnch.pafs or certificatCi yet îf the. major part of their 
. ihips Company, or companies . be TiKks^ Moors, or 
* jltves belorigtDg.to Tripoly» then tbe faid Tripoly 
fhîp or fhîps, veflel or veflelt , (bail proceed freely» 
(Item 1751. art. 4.) . 

Art. V. 
whiiniM^ Tbat nor coflimander or other pèrfon» of any fiiip 
J2î^ ^t ▼effel of Tripoly, fliall take out of any /hîp of 
veflel of his faîd Majefty'a fabjefts , any perfi»n or pet« 
ibiit whatfoever» to cairy tbem aay where to be exa* 
mlned, or upon any other pretenc^» soT /bail ufe any 
torture or violence nnto any perfon , of what nation 
or quality foever « being on board any fbip or veiSel of 
bis Majefl^y'a fubjefta, upon any pretence whatfoever. 
fltem I75I. art. 5.)* 

Art. VI. . V 

Vrn^ Tbat no ihipwreck .beionging to tbç (ald klog of 

^^** Great-Britain» or to any of hia Majefty^ fabjeéU» 
upon any part of tbè coaft beionging to Tripoiy » fliall 
be oiade or become pcîM ; and that neitber the goo4ii 
thereof (bail be feîzed» nor the m^n made flaves, but 
•U the fabjefb of Tripoly ftiall do their beft endeavoara 
to fave the laid jDien» and their eff«âa. (Item I75i« 
art. 6.) 

Art. VII. 

UteinK That no (bip of any other vefiel of Tripoly » fbat 

'^ bave permiffion to be delivered op, or to go to any othef 

^ place in enmity witfa the faid Ûog of Great**Britaint 

to be made ufe of as corfairs at fi» againft bk Hajc^ 

ây*s fabjefts. (Item 1751. art. 7.) 

Art. Vni. 
m^ That if àtty fliip or vefiel of Tnota» Algiets» 

■M MM» Tetuan, or Sallee, or of any other place being in wac 
widi the faid king of Great- Britain , bring any fliipt 
or veâfels» men 0^ gooda» belon^ng to hit faid Ma» 
jefty'a fnbjeils» to Tripoly 9 or to any port or place ta 
that kingdom» tbe governora Ihert ihall not permit 

tbem 



et' TrîmlL .. * .. . ^ r lAX 



-• V ** ■ 



th'em to be fold wlthin thc lerrîtorîcs of Tripoljx. x^iG 
(Jleni 1751. art. 8.) » t. . */r^ 



,1, -<»« » 



Art. IX." ' 
' Tbat îf any fobjfift of the kJng of Gréât -^îtain iiww 
happens to die in Tripoly> qr its tçrrhoritfllsy bis goodi//**^' 
or mocies (hal noï be feized by the gover nors pr mi-' 
iiiftres of Tripoly, but ^ali ail i^èiaaiA witb, tbf 
EDgUflb conful. (Item 1751. art. 9.) * 



r^",' Art. X. " . , ' . : 

'^ ' That ncîther thc Englifh conful , nor aoy- other Dêua. 
ftibjeft of tbe faid king of Great- Britain , /hall be 
boand to pay the dèbts of ariy other of bis Majefty'a^ 
fdbjefts unlefs tbey become furety for tbe famé by; ai 
public aft. (Item J 751. art. 10.) v .. ^ 

^ A ET." XI. y / 

Tbat: thc fubj^^'^of bis faid Mij^^fty In Tripoly,;^-. 
or îts territorics^^in niatter of èontroverfy^ fliaîl b^^™'?^ 
liable to no other juri^diétion bot that of thc d^ or 
divan , excepc tbey happen/to b<» at d^ifference betWecQ. 
tbemfelves in which café» tbey /hall be liable to no 
otber détermination but' that of tbe conful only. ' 
(Item 1751. art M.) < : -, » j 

Art. XII. ■ 
That in café any fiibjeft of his Majefty, being in pémt, 
any port of the kingdom of Tripoly, ftiall happen to 
ftrike, kill or wound a Turk or Moor, if be be taken» 
he is to be panifhed in tbe famé maiimer» and wltb- no 
greater feverity » than a Turk ongbt ta bé, being 
guilty of the urne offence : but if he efcape , neither 
the faid Ënglîfli eonful, nor any other qf . bis faid 
Majefty's fubjeAs* (hall b^ ÎQ any fort queftioned or ' 
troubled on that acçount. (Amplifié I75I. art. la.). 

Art. XIIL ... ; 

Tbat tbe Englîih conful now> or at any time bé« Ornui 
reiifter, refiding at Trîpoly, fliall be there at ail tîmea^^^- 
vith intire ffeedom and fafety of bis perfon andeftates, 
and ihall be'permitted tô choofe his own interprétée 
and broker , and freely go on < board any fhlp Jn tha 
road 9 as often and when be pleafej ; and €0 hav^ the x 
liberty of tbe cauntry? and that he fball be aliowed 
a plaee^ to pray ini and tbat nb man fhall do faim any 
injury in Word or vdccd. (An^l 1751. art. IJ*> 

AfiT. 



I < 



144 Tnàttdi pctix entre ta Gr. JSrltogm 

fiyifi , iiRT. XIV. 

y y Thtt not only darin^ thé contînaance of rhîg péacé 

f^^é «odfriendÛîip. but likewîfe îf any breach or war bàp- 

pen tô. bé ber^after^ bet\^een tbe faid kîn^ of Greaf- 

Brîtaîn and tbc cîtv and kin|;doin of Trîpply, rhe faîd 

côôfui, and ^U other hîs Majefty's fabjefts inbabuing 

tn rhe kînpdom %f Trîpoly» fiiall always, and at ail 

tîmes, boS of |>eâce and war» bave full and abfolat^ 

liberty to départ ♦ and gp td their own coantry, qr any 

, i ^ «tber, upoa any (bip or v'eflel, of what nat^n fo^ver 

they (hall thiok fit. and carry wjth tbem ail tbçit 

i^ftal:«S9 goôda, iamilies, and fervantSj^ tbopgb bom 

in tbe country , without any interruption or hinderance 

(Item 1751. «Pt, 14O ; . 

Alt t. XV. 
'Paà^: That Bofijbjeftorbîa faîë Maj^y^ beîngapafl^"- 

f«^. ger from of td anv port, fl>a4l be any way molefted 
afid meddted wîtb,*^ though he be on board any fhip or 
veffel in enmity \i^tb Tripoly. (A»pl. 1751. art 15.) 

«■T: , . . . 

V • ^ ' A»:t. XWT. - 

f^ru That if any (hrps of war of tbe ùîd kîng of Great- 

' Brîtain cbme to Trîpolv. of to any other port or 

. - place bt that Wugdom , witb any pricc , they may freely 

fell it, Of other wife difpofe of ît at theîr own pleifare» 

without being molt^fted hy any : and that bîa Majefty'g 

fald fhîps of Wàf ihall not be bblîged to pay ciiftoma 

itt any foft; and that,. if tbey Iball want provifionst 

TÎftnaU, or any other tbîngV^ they ipay freely boy 

Aern Et tbe rate in tbe niarket. (Supprimé, 1751.) 

Art. XVII. 

KM X That when any of hîs Majefty'a (hîpg of war ïhall 

rtt. appear befote Tripoly, upon notice thereof ÇÎven by 

ihé Eoglîft cotiful • of by tbe commandera of the faid 

' ihips, to tbe cbîef governort of Tripoly . publie pro- 

^ cUmatîon (hall be infmediately made, to fecure the 

Bbrîftian captives; and if, âftef that, any Chnftiana 

^h^tfoevef make their efcape, on bpard any of the faid 

fhîns of war, thev (hait not be^equired back agaîn, nor 

fhtil the faid confol or commander, or any other hit 

Mijefty'* fobjefts , be obliged. to pay any thing for the 

faid Chriftiana, (Item I7JI* trt, 16.} 



m ' 






4t TrîpaU. ^ r fAft 

? That ail iiierchailt'ihlpg comiDg te the city or MnA. ^ 
doitt of TrîpoJy -(tfaoogh not belongtng td <3r«ir- Èri^uZ*%, 
tftifi).fli«ll faft?fi f rer .liberty to put rbemfelves ^ndèr ttte>^<«»- 
proteftion of the Britifli conrul» in fclUng and dîffJdftnjf ^'*^'' 
of their good« and mercbandize , ÎF they /hall tbink 
proper , witboat any kind«ranee or moleftatlon. (Item 
iris'u ait. 17.) ^' 



^* 



h. 



'^" ' Art. XIX. 



Th*t Étirtl tîàica, when any ih\p of waf. ùf the Arf^it, 
Ung-^of Greâl;*^Britàiii &c., carry îrig Ma fiid Majefty'k 
flag-, appears bèfcrethé faîd city of Trîpbly » and corne* 
to^n apchor in^^e fOad , immedlalelv aftef nbtièe thfc* 
iTof ftlren by ~bi# Mrf Majefty's confiil ; or officër (km . ' 
tfce fhîp; "tinta fhedèy and gbvértfemént ttf Tftpôi^^^ 
tfièy (bail; in hottonMo fa{& %jefty , tjaufe a ftifdft of 
t^ènty-fevèft cèn«<>n to be #ed ftbin tbé cîftïe'and 
forta of the chyç «nd that thé, Wd »ripfliall rêtiim an . 
infwcrr by firing^ tbie famé nombet çf caûnon.* f Item 
ifSi. art. i8.> " * 

' i • ■. ''AnT.' XXI "": ■ '•: 

.! That no rtferçïïîlntrlliîp belongîng to Great-BritaîriV 
ot iny otber nàtltin under the brotefltion of the Engllfli' •- 
ijonful being îh th^ port of Tripôly , Ihill J>e '<ietalne4 
ffom proceeding.to ttii on her Voyagé longer chAn tbiceo 
dayà, under prétende of ârmîdg .^ut. the Ihlpa bf War 
ôf'thïs governèhent, or ariy bttier Vi^hatlbeverA rSuD- 
primé I75I-) * - : vttr* 

A»T. XXt 
^ That rio fobjeÔ éf the kriîg of (3i:^pt-Brî^^^ 
fliâll be perihitted to ti^rn Mpnuiman in tte ci^y and<«^* 
kingdom of Trîpoîy (beIng iniiuced thef^uoto. byr any 
furpri^e whatfpevet) utileui Jié v'oiuntarily appeara be» 
fore thé dey or governors; with /the Ënglilh confal'f 
interpréter, tbrice in tWenty (o^ hpura fpace, and 
èvery tittici déclarea hia Vefolntiona to become a^AiliiSul- 
man* (Modifié 175 1. art. 19.) 

Anr.-XXn. 
Thtt the iffloft ft?fene king of Gfeat*Britaln*a ebn* pmuhm 
Mf refidiog in Tripoly afereûiid» (hall baVe Itberty»'^*'^'^ 
at ail timea Wben he pteafea, to pot tfp hia faid ferent^^/«f^ 
Majefty^a flag on the top of hia lipofe , and thére to 
continue it^fpread aa long time aa he pleà^aa; Ukewife 



146 Traité de faixmtn ta: Gr. Brltagne 



\ 



1*716 ^^ ^^^^ cooral to havjè tbq faae Rbjerty of pntting vtp 

'and l]|>réadirig the liiid fl^g in bis bout, whetl hepaflec 

.on t^e wtfter; md no tnan whatfoevef to oppofe, oko«v 

left» 4iiftorb, or injure :bini theraiOf eidiêf by worii 

or éeed. (Suppriibé 1751O ' 



' A41T. XXIII. 'C 



jiNiMT- That whereas the ifland of Minorcan JD tbe M«-t 

SJJ^2. dîtcrranean Sea , and .the. cîty of Gibraitar, în Spain» 
^ Mr. * ^bave beea ydded iip aod annexe^; (he/crown of 
0reat;t3ritaiD^ aa w^Uby. tbe .kipg*q||[ Spaki» «• byî 
^1 t^e fpverat po%9»rs> of Ëqrope "tngaged in thf latf / 
vrar/.jpo^w. it sa Herfby agreed and .foily conejuded»! 
^hat JTro^ tbia time forwiM'da, for efetf the fiiid iflaQ^. 
olEMibôrca, and ^ky. of Gibraltar »,iball l>e e(lfèmé4' 
ifL eyf ry^ liefpieft , by tbe ^overnevieot; ftf.pTrîpoly, .to, 
bic part^ûf^h^s Bri^nipiç .B^ajeft^ 9W«^.4pmmions, and^ 
tî^ JnHi^itanta rtWf p be lopl^d vppA as. .bis Ma* 
j^pg' natural /ûye^f :, in tb^ fajnf «lanDer as îf.Uiey. 
nad been-borii ~id any part of Great-Britain; and tbfy^; 
vritik tbeir ihips and veflUa wearinj^ Britifti coloors, (hall 
be perç^itfed freely tq trade and' trafilc Jn any« ^t of 
• tlie kîn^dom of Trîpoly» and (hall .piïs.without any^ 
ilTûleftabo^ wh'at/pevçi-, eîther on the l*êàs or elfewberé,^ 
iniib'e'Âme manjief, and wîth the famé freedom and; 
privilèges, as haye'been ftipulated in tbjs and ail former 
, trëftieis; on bebilf of the Britîlh ûatÎQja >Dd fubîcas.' 

Chmpli&é nsï. HtUi.) ' . .- - 



.. aIt. XX!V; 



iSMfl* Abd wherWs în'tbe ùeaty ^ôf peace. concladedrîa 

IxZts tbê reîgb of kîn^ Çhafléili; in the ^eàf.' 1676 d) by' 

rft^roi. Si**^ JoHn Narbôfongb ; Knt.' an article ^«a ioferted, 

i*^"- .by4V[^hïcb the ihîpi açd veffels of Trîpoly were pot 

- I^tmtted to cmîze beForç , 6r în fight o£, tbe^ port çt 

Tan^ier» tben belonging to Great-Britaip: *if)ow it li 

bereby concltided and ratified » That «, iii the famé man* 

ner, none of the ihips orvelTels belongiiig to Tripoly 

(hall cruize, or look for prizes, befôre or in fight of 

tbe porta of tbe ifland of Minorca» 'and tbe rity of 

Gibraltar or to difturb or moleft tbe. trade thereof , . in. 

^ «oy manner wbatfoeyen (Ajouté à rart.2i« de l7Sî«) 

^ . . Art. 

« r 

, n) JDuiioMT T.YII. Pif. p. 3 19. 



Art. XXV. j^I^ 

Th»t %\\ and cyery the artîc:le$ in th« tfeaty l]|ialj TKrio^ 
Irt înviolabiy kept ahd obferved betweÊii' hia moAr ftcred 2;'*^ * 
il^jefty of " Gr^ét .»Bfka{în , and the qioft jîUuftnoua ■ • :' 
lorda and gbv^ri^ors of this city aod kingdom of Tri- 
poly, açd ait oth^r mattera fiot pifti'tfcolariy e^rpreffed- 
in this treaty».and provided for m any fôrmen, ih^U, 
ftîll remaîn in full force, and /hall' bc eftênaçd' the' 
ftme as if œfert^d hère. Dated fn the pre&oce 6t AW. 
Biîghty God> in thé city of Tripoly, thia ^fth My^ot 
Jcily 1716 accordifig to the Chriftian commutation ;" aiid^ 
of the Muflarioiaii .Hejlra ^ th,e IQth pf the mooq Shaa-; 
ban iw«. (art.30, I7$£.) 






m 









Tra/ré de paè^ 'et àe cmùnerm' entre ki Rm» '«^• 
d^ /fl (kmâe-Brétàpté- à Ali-BafdM'tiaf' 
fain Ben AH Be^ Cttrâ Mujfafà Béy^ lé 
Jga et ie'Dimn de la nôdleyilie dé Tunis 
et: tout le corps de la mlké 'du dit royaume;- 
r^ouvellé et jîgné le là Aoùît .(u. fl') 1^16 ' 
par John Baker y Vtce - Amiral '^c. ' 



i ' 



Ce traité fe trpu?e en angUla dàna Postï.ethwatt 
uniuerfal diSionary art treatie^. Mais comme il con- 
vient de mot.iittiot avec le» 18 premiera articlet da 
traité de 17 51 qu'on trouve dana WifWCK Cod. J. (jm#» 
T. U. prj8i. i'ai cra inutUe ée rinfercir ici. 



V* ■ . 



V 

• 



I I 



««'•■ -^ «•• 



^ 



14), Traité di faix min ta Gr. ÊrHagne. 

I ■ 

20. - 

1716 Articles of peace and commerce feetween^ 
•9/1*. ^Q moftSerene and Mighty Prince George, 
by tbe grâce of God, King of Great- Bri*- 
tain, France and Ireland ; défend er ofthe 
Chriftian Faith etc. and the mt)ft llluftrious 
Lôrd Ally Pey Bafliaw , and Governor of 
the famous city and kingdom of Algiers, 
iriBarbary; ratifiéd, confirmed, ahd réne- 
wed, by Capitain Coningsby Norbury, 
- Commander bf Ris Majefty's (bip Argyle, 
Capitain N^cholas Eaton, Commander of 
his Majefty's Ihip Chèfter, and Thomas 
Thompio» E(q., his IVhjefty^ Conful at 
Algiers, on the 29th Day of Oâ^ober 1716; 
by virtu^ of a fujl power gîven and gran- 
ted to us by John Baker EÇq^ Vice- Ad- 
mirai, of the ^►lue fquadron of his Eritan- 
. njc Majefty's fleet, and Admirai and Com- 
mander in Chief of his Majefty's Ihips em- ' 
ployed and to be employed in the 

Mediterranea». 

■••■■■■ * ' 

' (Chax.msr'8 CàUeSion of ireaties. TAh p. 376.) 

i» the firjl place, it U agreed and conchtded, tkat from 
ikis daji and for ev^r forwards, the peace madeby Ar^ 
^ thur Herbert f' E/qutre, then Mmirat of his Majejly*s pet. 
Sir IVilliam S^mes, Bart. ambaj/ador to the Grand 
Signior in the year 1686, with the additional articles 
agi^ed to mtk Capitain Mtmden, and Conful Cole^ in tht 

ytàr 



\ 



. ^ 



/» 



it Atgef. 149 

jlrtides de paixret de commence entre le SerC'iyiS 
niffime et très Puijfant Prince George par ta ** *^' 
grâce de Dieu Roi de la Grande- Brétagncy 
France et Irlande, drfenfiur de la foi etc. et 
le très' illuftre Seigneur Ally Dey Bafbaw et 
. Gouverneur de Muflre- ville et rhyaume d'Alger 
m Bàrberiei ratifiés, confirmés et renouvelles ' 
par le Gapitajm Comngsbj Norburj , Corn" 
màndeur du vaijfeau de S. M. t Argile^ lé 
Capitaine Nicolas Eaton Commandeur du veif" 
[eau de SM le Chefter et Thomas Thompfim 
Efy.; Çonfinl de S. M. à Alger le i^gWobre ' 
1716 en vertu d'un plçinpmmr qui nous à 
été donné par Jean Baker Efq. ; Fictf- Amiral ' 
de la bleue de la flotte (/e 6', M. et Amiral 
& Commandant en Chef des vaîjfeaux de ' 
S. M- employés et à employer dans la' 

mfdit^anée, 

{Tfa4uçtion privii.) 

retDieresitiit: il eft «rrére et conclu que de ce jour et Pmt» 
pour toujours à l'âvenîr h p«x faite par Aitbar Her- ^jf^* 
bert ECquire alors Vomirai de la flotte 4é S. M. Sir WiU ' 
BamSoames Baronet* Atnbaflàdeorprèsle Grand Seigneur^ 
en 1Ô86 *) avee les articles additionels convenus avec 
le. Capitaine Mondeo et le Confoi €ole en 1700 **) » et 

- K.3 de 

, •) DUMONT T. VII. p. 11. frt«6. 

**) Chalmeh's t. II. p. 361* 386. 



' î 9 ' 

I ço Trahi de paix entré . ta Gr. Bretagne 

Yl\f\^^ar j^oo; and tikemfe the farther additianal articles 
'' agreed to witb George Bj^ng £/q^; then Rear- Admirai 
t^jkered fquadfp9n àf her Majefty^ifi^tt;* in ih^ ifiar 
ij^oj; b^'renewed and confirmed r a^d together withjhê 
, Bdditibttal artiihs agreed to in this treaty wkh Capitam 
Canitigsbjjf t^orbury^ CQmmander of,his Majejly^s J'kip 
jjrgy7e\ Capitaine Nicholas Eaton ^ Commûmtter of h%s 
J^^fM^ i^^f Cheftur, and Tkpmas Tko^pfyn J^fy:; Au 
MajeJl/$ Con/ul at Algiers, bè kept inviolable betweep 
the moji Sertne King ofGretU-Britam^ France and Ire- 
lan^t^ defe»der of tju Ckrijiian faitk&c. and the nàoi 
iltujîrious Lord AUy Bâfhaw , Dey and Governor of the 
0arlàke, city ' of Atg^rs' in: ^he weft , the Aga , Kahya, 
and the refi ofthe honourable feHiors vf the Divan, and 
between au the dominions andfubjiSts of either fide ;^ and 
ikat the jupe and other vtjfels, and tke JubjiSs and 
people, of either Jide ^ fhall not henceforth dç to each 
othe^r any harm, offence , 'or injury ^ either in word or 
deéd^ but fhall treat -one anothrr tatth ail poffible refpeS 
and jfriendfhip. And if any detnands or preténfions fhall 
te noteit left depending between the fnbjeSls or fith^r^ of 
either party^ thpy /hall be amicably ridrefjed, and fiât 
I fatisfaSiofi fhali'be mode ià each othT accoreUi^g to thf 
truth and juftice oftheir daim and, that\this treaty JhaU 
not cancel or make void the famé. 

ARt. IL 

That as the ^nd of Minorca, in the Mediterra' 

neanfea, a^d the city of Gibraltar, in Spain, hâve beeti 

yielde4 tfnd annexed to the crown of Qreat ^ Britain ^ as 

welt by the Kitîg of Spàin as by aU the feveral Powers 

' of Europe engaged 4n ihe laie war: now it is hevtby 

agreed and fully concludt^d that frotifthis timè forwara^ 

foreyer, the faid iflandçf Minorca , atùi city of GibraU 

tar, fhall be efleemtd in every refpeS, by the governe^ 

ment and people of Algiers , to be part of his Britannic 

Mayfï'y^s dominions \ and the inhabitans thereof be loo* 

ked ûpon as his Majefly's natural fubjeSls, in the famé 

fnanner as if théy had been born in any' other part of 

Qreat' Britain; and they^ with their fhips and Viffel 

wtaring Britifh colours, and being furnij hed with pro^ 

per pajfes , Jliall be p^rmitted freely to iràde and traffic. 

in any part of the dominions of Algiers , and fhall pafs 

' tffithout any moleftation whatfoever, and fhall hâve the 

famé libertiés and privilèges thai are'/iipulated in this, 

• •» and 






de toéme lés Articles additioneb ultérieurs 0iiyen|ii Wj^ 
avec George Byng Èfq.^ alors Contre j-Amlnl de la ' 
•roage dé la flotte de S. M. en 1703 ^), font renouvelles 
-et confirmés et enfemble avec 'les articles aflditionels 
convenus dans le préfent traité ,avee le Opittiae Go- 
jiingsby Norbury, Commandeur du vaiffeau de S. M, 
TArgtle, , le Capitaine Nicolas Eatpn^, Commandeur du 
vaiffeau de S. M. le C^hefter et Thomas Thompfon, Conful 
de S. M. à Alger feront obfervés invlolablement êntr e îfe 
Sereniffime Roi de la Gr. Bretagne, France et; Irlande, 
défenfeàr de la foi &c. et le très - illuftre feigheur'Ally 
Bafhaw Dey et Gouverneur de la noble ville d'Alger 
i Toôeft le Aga Kahya et les autres hondrablei^ membres 
du Divan et entte tous les dbinainès et fujets des deux 
côtés; et quelles vâiiFeaux et au tfe^ navires et tes fujeb . 
et peuple dé part et d'autre,^ îie fe feront à l'avenir 
aucun mal » offenfé ou injure fdit verbale (bit réelle* 
mais fe tiiaiteront les uns les' «i^titrèé avec tous tik ^ 

égards et amitié] poffiblcfs. Et s'il reftë encore quel- 

Sifes préteniloiis élevées entre les fujets on lantres detf 
eux parties» elles feront arrangées amiablementi et pleine 
fatisfaétion (èra donnée h chacun en conformité ide.Yà 
vérité et de là juftîcè de leur prétenfîpn , /et ^ traité 
ne pourra pas les anuUer ou les rendre' invalides. '_'.[ 

Art. It. 
. Que comme l'île de Minorque, dans la mediterranée BShtor- 
et fa vîHé dé Gibraltar en Etp^gne ont été cédées et at- J^JJ^j^^î' 
tachées- i la couronne de la Gr. Bretagne, tant par le > 
Rgi dXfpagne» que par toutes les autres PuiQances ^e 
rÉurope enf;agées dans la dernière guerre : il eft main* 
tenant arrêté et pleinement convenu parle préfent traité 
que dès à prefeht et pour toujours la dite île de Minor« 
que et; ville de Gibraltar feront conliderées a tous les 
^ards par le gouvernement et le peuple d^Algèr faire 

tarde des pofTeflions de S. M* Britannique » et leurs ba^ 
itans fer©nt^confldété»icomn(le les.ftijéts naturels de 
S. M. et comme s'ils étaient nés dans quelque autns 
partie de la, Grande -B^réjagne, et eux, leurs vaifleaux - 
et navires portant, pavillon Britannique et étant munis 
de paffeports' cî)nvenables ,• pkjurront librement trafiquer / 
et ftire le commèk^ce da|i& Joutes les parties des poflef- ' 
fions d'Alger et pafferont fans aucune moleftation quel- 
conque et auront les mêmes libertés et privilèges ftipulés 
dans ce traité et dans tous les antres traités relative- 

K 4 tnent 

•) Voyéi plus liaue p. 3$. 



-\ 



• \ 



ip Traité de paht mire ta Gr.BrHag^e 

1716^^ À^f^ H^n ma4e in atl otker4rmiiH mthe hth^tf.^f 

Jhe Brîjtifh nation ênd JubjeHs ; and therefore nom of 

tifê crmztrsi of jiigiers fhtêll at any Urne cruize wUim 

figkii of the ports of (hi Jaid ifiand of Mkmr^a anà 

^ty of GiWaltêr. ° \ 

Aht, III, 
Tkat if an JEngU/k fltip /hall reaiv^ qh hoard anu 
P^Sf^^'^^ ^^^ S^^^^ beionging ta the , kingdom of JL 
giers* tkeyfhaU défend them^ and, their gooas, Jq far 
as lieth in their pow^r^ and not deliver them to their 
ennemies; and, the t\etter ta prevent anj^ un^nft 4emain4^ 
ffèing made upon the Crown of Great ^ Bntain ^ and ^ 
àvoid dîf putes and différences that may arîfe%-.aU good^ 
and tn^rchandizes that fhallfrom henceforward be/Ug* 
fèt^ btji tkejubjeffs af^lgiers on board thefhips of[ vejfeh 
. of GriOt * £ritain upon fmight, fhalibe firjl regif^ered 
in the office of Çancefiariat before theBrittjk confia r«« 
SdingM the port wher,e they are fo fhippf'd\ ômd th^ 
qnantitjf^ qnàUtjf^and value tkereoffhall.bé^xprfflJed^avkd 
the toitfnl is to manifefl the famé i^i^the-charanjcê giuen to 
ihe.fhip or veffet brforefhefhaU départ; to the end^ thOt 
ifany caufe of complamt [honld happen kereafier^ ihere 
majf be no greater daim made on the Britifh nçitton, tha§ 
What bff this method majf be proved jufi ani équitable^ 
' i ^ >. - ... 

, (t. S.) CON. NoBBr^RT» . 

CL- S.) N. Eatoh, m 



Art. IV. 

ThatM" an^fthe Algtrine crmzet^fhatl meet with 

anjf Bfitifhfkips provid^d with fcolhp paSh^ of either 

fkips or fatieei , that fhaU fit with thofe deliver ed to 

tkenf^ by tki Briiifà conful^ tkejf.fhallpafi free aaé 

fmmoUjted. 

fL/S.) CON, I^OkBURY. 

c ilé» SO : N- Eaton. 



»••</ j*j 'p •• 



I 



\ 



«lent i Ja NatioB Britaaôicina et fef fajeti; et en cûnre* {^fA 
qqence aacao des Corf^ircs Algériens ne ccolfera en ^ 
imcan tems à la vue des poitif de ^ diii:6 tie i^ Minorqu^ * ; 
et de la ville de Gibralt«p. *. ' * 

Art. lit 
' Que Si un vaiSeau Anglaia recevait à fon bord'qael- mmt- 
quea partagera et ^archândifea appartenant an royaume ^'^^j^'* 
d*Algèr il les défendra pour leur personne et l<[ur8 hitnf Jkr vmifr 
autant qu'il eft en fon pouvoîf et né tés livrera point ^'2'^;^^ 
i leurs ennemis; ^ afin de prevcMr toute 'demande in- 
j^fte formée à la charge de la Couronne de la Grande- 
Bretagne, et pour écarter les difpates et les differendi 
qui poorroient furvenir, tons les biens et marchandïfes 
i^ai i l'avenir feront dbargés par lea fujets d'Alger i 
bord de vaiOeaux ou navires de la Grande-Bretagne, en 
payant le fret, feront précédemment enfégiftrés dans 
TôSice de la Chancellerie devant le Confol Britannique 
refidant' dans le port où }\s font ainfl chargés et la 
QViantitéj )a qualité et la valeur |en fera exprimée,* et lé 
"COnful (^n fera mention dans la déclaration donnée au 
yaifleau ou navire avant fon départ ;' afin que fi dans la 
/fuite II Turvenait quelque tnotif de ptainteô, il ne puiÏÏe 
être formé de prétenflon plus forte contre la Natioà 
iSritannique que ce qui par cette voye pourra fe prouve? 
^ ftrè jufte et équitable. 

(L* S,) CON. NORBURT*' 

-^ (L. S.) M. Eaton, 

(L. S.) Tho. TKOMSonf, 

, Art. IV; 

Que fi quelqif un d^s Corfalres Algériens rencontrait 
quelques vaitteaux Britanniques munis de palTeports çban<r 
tournés foit de vaifleau ou navire à voile latine *) , qui 
rep<mdron£ i ceux délivrés à eux par le Çonful Britai^^ 
nique^f ila pajOTeront librement et fans être moleRés.. 
. i ' (L. S.) CoN, NoRuuH)r« 

(L, S.> Ni Eatqn. . . 
CL. S.) Thp. Tiioif soir; 

*) Sorte de nsTÎrtî è troii ma» doàt «n U fect daiif U médi- 
terrante } je n'ofs traduire fafte^u ce . -^a^^ tit «ne groft ^ 
barqile dont fe fervait h compagnie du baftion pour la 
pêche dji4 Corail (DIA. de Ttêvouvi v. /«rrenit), Aa refte i| 
te peiit qoe cettt diftîn^ion entre VaiiTeau et «avire fe rap« 
porta à la ISgine imprima for let pifflTeportt Tarct tonpii 
en deux «a rerpcntast* dont lei Tnrcs gardent l'une, et U 
' -pttiflàucc coatraftante j'autff moitié CC«rrM fdr^iVtf,} 

K 5 ' 21. 



/ 



IÇ4 ' Firman accorM hJà'^Gr. Brltagm 



* V, 



21. 



^* 



.» 't 



Vjl^Firmaii accordé ifiy par l'EJnperewr Fur- 
rukfeer à la Compagme Jnglaife pour faire 
le commence au Bengale àBabar et Orijfa. 

[BoLTS çonfiderations on ' Iniia affmrs Toin^ Itl» 
p« 6-^ la* en Perlkii; çt -AnglaU â9«] - 



X he go^eroorg. «gents, .perfon^ engagedîn. public 
âiFairs, iag'ueerdars9.|ûwzda^a».€p)!e6i:ora of .the rêve* 
nues and of the tçUsy^and ,thç ^^mipdars, pcebpt; and 
■future, wKo /in the Subah ©f Btngalp Bahar^ and 
Orijfa 9 the port ot^^Hoogly and otbcr pôrtii Vf the faid 
Subah,, are in hopes. of the- Impérial favour, Know» 
that at this tlme, attended with conqueft aod.jçlofed 
"with viftory, Mr. John Surman and'. Çogee Sfrhaod^ 
gomaflrahs for the, £ngl]/h Company» hâve çagfed tp 
l»e reprefeotéd to the court which dUpenfeg juftice anil 
cïi^îflies. equîty «<that Jby the, ordres of (the preteftei^ 
3>y,tlie 'd|vÎ0ft çiemeiicy^ fuppdrted by heaveuly grac^» 
ïprînkled wîth thé mercîes of the vfc^àtor, tn,e only 
(Jod,;) thç iate Çoipgror (who(e placé îs 'in Paradife, 
eternall^ bappyv Ofay God reward him wîtb hig glo- 
ripqa favpari) as wellas'by former;grants> the cuftoms 
or the Ënglifti Company in the empire protefted by 
jbeaven (exceptât the port of Surat) are. for^iven; 
àbd. as In the port of Hoogly they pay yéarly înto the 
iîgh treafury of the Sircar three tbbufand rupees, by 
Way of tribute, in lieu of duties» they are in hopes» 
that accordîng tp former grants, the adguft flVman 
may côntintie this îndalgénce.'*- — ^The brder^ "ijWrfcïi 
ftib'daès the ^otlà i and brîngs the univerle to fub- 
je^iod, thei^fofe now iflues forcîbly abroad, that th» 
^oôds and efTeAs which their gomaftahs may bring or 
eavty withio the ports y berdèrs »«nd qnarters of the 
Subahsi, by Land prby water/ yè koowiitg thé duties 

\ thereof 

• • • • : î • . ■ î"* ,■■..•.• • 

m) BojLfS.pbrcrfe .qii!il y • trois dîfiîeffntft tradaâtont de ce 
iîrmauii,! dans îes Reports of ,jtlj^, houfe of Cbmmons 
Vol. ÎIL. p^;l<^6. 3iO& et, 47^; , et <}qe.d«nsja û^enne il s'cft 
attache le plut que poffible à la lettre de rôriginal Ferfan. 



* ' pmr If Singi^ -] '* >^ 

* * • 

•thefieof to be exctnptêd, lét ^em hâve titeir free chôicè |^9r^ 
of.èuyint; and felllng; receive ycârlv the ftipBltted fam " 
fof thre6 thpafaifë' rup^et» «no befides that, lét them 
Dot' be moleftedion any accoant. ' Aod îf in any place. ^ 
•ny of tbeir effeAs beftolen, let the ofHcéra endeavoar 
dilîgently to recover tbeni , and éeHif<er tbe tbieveato 
panilhnienty and tbe effeâa^to tbë ownet. And wbe- 
rêver tbey build à faiftory (or wareboufe) afid buy and > 
feli gooda'and merçhandize, be affiftant and favoorable 
to tbem in reafonable afFaira. And upoh wbatever per- 
fon from among tbe merchanti, weavera &e., ^ tbey 
^may bave any }vift deonand , caofe jnftice to be done to 
tbeir gomaftaha agreeably to equlty and tbe acpoo^nti; 
•and fofTer not tbat any perfon injure their gomaftabs» 
or nnder pretence of g^atbarry &c. impede their boats, 
hired on their own. — Tbey bave alfo reprefented to 
the moft boly and exalted court ^'tfaat in the Subabs 
the. dewana demand the original patent confirmed nnder 
the féal of tbe nazim and provincial déwan; tbat as it 
is difficolt to coBvey tbe original patent tp every place, 
they hope tbat crédit may be given to a copy uniiec 
the féal of the K^zy and tbat no: depiand may be made 
of/the original patent, or any impedimenta «occafioneid 
^D acconpt of -the nazim or the dewan'a con^TmatîoQi; 
mlfo tbat there ia a faAory of tbe Company eftablithed 
*at Calcutta tbat the talookdary of Calcutta^ Sûotafmiif^ 
«od Govtndfoti in tfae> diftrift of the Pargunnah of^ 
jtmeerabad &c. <of the Subahof Btngatf which ia of 
the zemindata ^) ^of oid« yielda anoually the fum of 
1one thoufand one bundred and ninety-five nipeea, and 
fix an^naa, and there are thirty eight villages, whereof 
tbe amount of eight thôufaod'one hund^ed and twenty^ 
one rupeea and eight annaa, ia^the fettied revenue ac- 
cording to tbe ftipalation,. tbey r^qneA theretofore i tbat 
they may be alfo* iodalged with tbe talookdary agree>> 

ably 

^y. B0LT8 obCenre que ce pafHige eu demandes des depinét» 
Uqae\ cft «brofumeni InmteHigibU dans l'original, fait lup- 
poler qu'ils ont 1 couvert de pi^pos AeiUété ce paifige 
d'obrciiritéf p^v e» inipoier è J'Emfcrftvr et pour ««oit 



un ( litrxcr à priv/r les aaciciis Zeiniod/irs dans les en» 
vkoi)^ de Çakutre *dp !<»ur talookdary (rous- divîfinu de 
Ztmîndan'c) et <^es '34 vîHagtx; et jni dans U luiie « 
été très iDJoftemem efitci;uê en provoquant an ^refe'jjt 
Fiiuiao* 



\ \ 



I 



f Y« Jtfrm/m $awé&hU Gr. BrHagnê 

j^|*^ably to tiie'ftipidatibnt inid pay tbc taioiiiit tfaert^ft 
« year liy yea? ttito tbe treafory/' -?- The ordar rejeta 
vicn jttftiea* la therefôre iflbed » , that crédit lie gtva« 
tô tbe eopy noder the féal oF the Kafy or Kasya, 
and that they remain witb tbe villagea whicb tbey 
r bave bodghtp %ccor<Ung ta the-fonoer coftotn; and 
moreover," al^reeabty to tbeir pétition» we are gra^ 
cioosly pleafed to permis that èhey ^rcbaie thé 
îalookdâi^ from the «ovoers a&d tbit the Pewana of 
the Sobah^nay paFa the famé. 

They bave iikewife httmbly veprefeoted, *^that te 
tiie time of (the fttpported by tbe gr^at fopporter^ ùtm 
voured by tbe Almlgbty • whofe place « &a. may he b9 
caufed to dwell in the bigheft feats of ParadiAr) the late 
Emperor, av allowance {cnfforê) waa takeo in tbe trea^ 
fortes of the iSobabs , aa the coins ftrock «t CHM^p^imn^ 
and now (ince tbe fatdteoina are ftruck after tbe manner 
of the part of Surat^ tbey (the ilavea) faffer a lofi » 
xné they therefôre pray, tbe hlgh orderimay be iflbed^ 
thftt agreeabiy to tbe coftom of the Port of Surat &g. 
there be no impedrpient io tbe ftandard coinat and that 
whoever be indebted to the Cooipany^a fertants« a64 
itin away , tbey nay fend him to the chief of tbe 
fiAoryi and that they may not be expofed to infnlti 
BDder pretenee of the fbw^sdary and other prbhibited 
articles» on accoont of wbtoh the gomaftahs and d«« 
pendents of the cotnpany are mncb dtftreffed/' ^ Th# 
pofitive and fublime order is therefôre iflaed • that from 
tbe fifth year of the fortnnate reign» if the cobi €^ 
Chmapatan be ftmck like tbe coin of the profperoog 
port of Surai^ ye 4o not imileft tbem under pretenee 
of cuffan; and whoever be indebted to tbe fervantab 
and runaway, ye take him and deliver him np totbe 
^ef of tbe fiftory , and do not moieft tfaem nndcr 
pretenee of tbeir tÀing tbe prohibîted articles» 

« 

They bave Ukewife reprefented *Hhat tbere are 
eftabU(hed fa6tories of the Company in SmgtAt Bakar, 
and Orijfa^ and ae tbey want to fettle other ftftoriea 
in variôQc places y they are in bopea» that wherever 
tbey eftablifl) a fitâory^ tbey may be favonred from 
the Sircar with forty begas of groand for tbeir fafto* 
fies} alfO| that by rtafon of tempefta fome tfanea tbeir 

ffliipa 



^^z 



4 



pour k Mn^êk* 



it7 



tloip» ârrtiaftx>Q ttiopt near tbe porta» and are wrecked, 
âiMi the governbrs ùt the ports oppreiSvely fèise theiir 
effeftsv and in hferài places deipsiid the fiiâf« Of oaè 
foort^i; aod they breyî that in the iÛMut o( Bàmbajf^ 
wfaere ' Frin^oy (.PôrtugHeàe) coliia are current, the 
fortonate coins n^ay be ftruck in the manner of TAfM* 
pàtom:^ ^ Therefore tbe World - rubdoing order; Whtch 
moft neceflarily b« obeyedt ia iflUed»^ that ye trantaft 
tb^ir affaira as. iQ) other Àftories « and that ye take alf 
aéîpeflary care to prefefve the effefta et the wreckettî 
çr ftranded ihipping of thefe able peoplet . who hâve 
got faâorieaJn the impérial ports» who tranfsék bafittt&: 
.at the fabliibê court» and who bave oblained onr tnn*» 
nificent Firmauns of exemption from doties« A^d In 
tbe iiland of BomBàjf let tbe fortunate ccrfna be cnrren^i 
after the cofiom of the Empire» and in ail tbings con« 
forming to the refplendent grant^ . diligentty àtold dU\ 
fobeying tbis'augQft commande and do.not demanda^ 
new patent every year: in tbif point be ftriâly ponftnal..' 

. WrittM on the sr^h of thé iaered moMrh Molun^^ 
ruMi in the fifch year of tbe pfofperotts ttîgtk (6 Jao*. 
vier 1717.) 

By tbe i^mmimd pf Seyd Abdutlab Khawa VU^' 
xier &c. (iteff l^origimU /<mi t^ùnUê fùus fis tUm,} ' 



1717 



s 



83. 



/ l 



itfo Cm^kn 9H^ lé i%Mfc£»> 



^ ^ Place, où ils auront été oa opnduilt « ,1er** coHirni» .pour: 
la Cavallerie de la Guarnifon ; Et an cas qu'il, oy eut 
pas d^Entrepreatteor , aa pti^ que lea dits Foaf agea 
viaudront en ta dilte P^isieèf fsns f^M Ton piiMTe deitian* 
der plus d'une ratton defoofage par Jeur pour k nwùAii 
litote de chaque ChevaL . ..,/: . 

9t(9m. Pour engaget les Peuples des' tfbls Doffttnatfôiia 

p«A^ dsos les Pais ^ Bas t et Même lés MîRtaîrer, i arrêt^iP* 
)e^ DéferteUrs I et i lés conduire dans les Pfaees iie la 
Frdnti^rede la Dottunatidn» où ilr auront été arrête^/ 
ou eft convenu dé part et d'autre ; de payer pour chaque 
Déferteur, Tçavoir pour un Fantaflili ; Cavalier ou .Dra*l 
gon' i pieds dix patacons/ fairant vfngt huit florins,- 
tnouuoye courrsnte des Pals«-ffiis Autrichiens» ou t#' 
ttiéme valeur Intrlnfeque de part et d'autre» et pour 
chaque Cavalier pu Dragon i cheval» le double; ,£nî- 
fofte qyùn PaStfah» un Kiliftalré» Ou autre q»i 'aura 
- conduit lé Dérerteur d^ns^ la Pltf^eia pius voifine de U 
Domînatioti.oiV 11 sufa^été arrêh^»' y fera payé de ^la- 
fécompenre el^^étlut expliquée; fçavdfr» de la part' de' 
Si Majèfté IttipéHile par les Réeeveun de fes^roitr 
d^entrée et de ibrties fur les certificats des Gouverneurs' 
bti'^Comtnandants dés dites Placek» qui feront a utho«»' 
rifés à faire lesdhs payements,- quand même le KegW. 
tnent dont il fera defert黫feroit éloigné de la fnsditte 
Place» pour s*ett faire reoiboui^fcr par ceua â qMi U * 
'apartiéudra. '•* •'- ' '' - 

De h part dé^Sà litajefté 7ïès*Chrlt{eoiie, H fera 

payé par Tes Ordres du GouveHieui'» ott du. Cbminali^ 

. dant de la Ville où le Déserteur fera emmené» i celuy 

i^ui remettra le dit Oéferteur> quand même le Regiipienir 

dont n suroît deferté » feroit éloigné de la dite place. 

St de la part des Seigneurs Ëtats Généraux r if 
fera suffi payé par tes ordres du Gouverneur ou Com^ 
mandant de la Ville» oà le Déferteur fera emmené»* 
à celuy qui remettra le dit Déferteur» quand mémetè 
Regiflaent dont il auroit deferté» fefbtt âoigné de la , 
dite Place» 



( . 



' :^A«trideet iitPr.Uiiitu ï6i 

I 

Art. Vr. I-7lg 

Il fera deffbnda réèîproquement aax ;dïRcer8 de p^ut^ 
part et d^autre dé pourfuîvre et d*eiifever/oo dtf faire /«•<#. 
pourfaivre et enlever les Déferteura de leurs Trouppes, 
hors des Terres de robélflaDce de leôtB Maîtres ; pourront 
cépendatit requérir les Habitants du lien de la Dôtnîna- 
tion étrangère, où ils ei| trouveront» de les arrêter À 
^ conduire dans la Place la plus ptochaine de la Ôoml* 
nation f où Um auront été. 

• Art. vil 

Et pour prévenir tous inconveniensr on mn tàif^fj/yu 
immédiàtenient après la ratification de la prefente con* <^fi^^* 
vention, et fa publication » de faire des deffenfea rigou- 
, reufes vaux .Habitants du plat Païs dans Tétenduë des 
Gouvernements qui font fur les Frontières et autres» 
d'achetter les Cheveaujc, Montures, Armes, Habits, ou 
aucune chbfe des Déferteurs, de même de ne Uulr dotaner 
aucun azile , ou paflage , ni de l^a reculer, ou faciliter 
dans leiîr défertion, fur les peinea spécifiées ci -après. 

Art. VIII, 

Si un Paifan eft convaincu d*avoir aehetté le Che- acm i$ 
val, les Habits, ou les Armes d'un Cavalier « Fantaflin, jj^^*»- 
^ ou Dragon Péferteur, il fera obligé de payer vingt cinq dêfnHH. 
écus» faifant foixante dix Soriii^,^ Moonoye eonratite 
des Pais^Bas Autrichiens, ou la même valeur intrinfique 
de part et d'autre , au profit du Capitaine , doiit fera te 
Déferteur» et jde lui reftituer tout ce qu^ii en aura - 
aehetté. 

Art. IX. / ^ 

Si les Habitans d'un Village font duement con- Ptiti0 
vaincu d'avoir coopéré, ou donné agile à un Déferteur, ^^ ^^ 
ou de ne ravoir pas arrêté, en y pafiant, par leur faute, /H^w- 
ils payeront une amende de vingt cingécus, monnoye/"*^* 
comme cy-defliis, au Capitaine de la Compagnie duquel 
fera le Défertedr, i laquelle ils feront condamné par 

Jes Juges "^quil appartiendra ^ outre la correction arbi- 
traire, félon Pexigeance du cas, de laquelle dicte . 
fomme les Gens de Loy , ou là Communauté feront 

^ refponfable , et les dits Juges feront obligé de rendre 
leurs Jugements inceffamenti et fans formp de procès. 

SuppUm. T.L h Art. 



i 



i6jb ^ Gmviniian él$Un k Frmûe 

s 

171g A'RT. X. 

Mxêm- Le prefent Traité, fer» execQté i compter do jour 

thn. ^ qoe les Ratificatiopa réciproques auront été échangées/ 

îiftw. ,;Les titres pri^ ou obmis de part et, d'autre» ne 

iwrteront: ^aucun préjudice »' conformément au Traitté 
de Raftat.. . , , . 

Ainii fait et arrêté au Village- d» QuievrMO ,^ de« 
pçndance de la Ville de Mons, par les ibubfignez PlenU 
potentiaires qui fe font délivrés réciproquement * Copie 
de*JeursPleinpouYqir%cpUatîonne2, el par. eux iiguez 
lé Yingt unième jour: 4^4 Vi^H j(7 18.. 

S ykamtê DR Wkavgki.. ^ 

, ' ' Rt. Murrav. 



\. ». 



iPHlfUée pctrUji £i, Généraux U^^â^ Août ifjg.) 



^x: '. : / 



< • * 



rçjanv. 



172^ Traité de Vêiqçifatton de Vhle de Sainte' 
Lucie- par les Anglais^ du ig Janv. 172?. 

( Tvré du dipât des affaires étrangères et inféré dans JW& 
moires des Commiffairi^ tii^T.h P. II. p. 259. éd. 8.) 

M. •• r • ' ■ ~ • '■ • 
onfieur Jean Braîth>&aîte^ Lieutenant au gouver- 
nement de la colonie envoyée par M, le Duc de Moii« 
taîgu â l'isle de Sainte -Lucie, ayant été député par 
,M, Uring , Commandant en chef ladite colonie, avec 
pouvoir pour traiter au iujet de la difficulté mue entre 
les deux nations des François et des Anglois, pour la 
poffcffion de ladite isie de Sainte -Lucie par ces derniers, 
prife au quartier du pçtît carénage, â s'étant rendu 
auprès de M*, le Marquis de Champîgny, Chevalier do 
,rOrdre militaire de^ Saint -L^uis, Capitaine de vaiffeau 

de 



d, ta Gr^Brltd^e^ 



J^i 



.4e Roi, GQpvtm^nr de H^e^de Martinique^ Cofuniiii- 1722 
dant Us troupes Françoifes à ladite jsle de Sainte^ ' ^ 
Lucie , eft convenu de W qui fait« 

Aur./I. • 
Que pour éviter refFoffion de fàng et tous autreiir»4. 
Ibalfaeurs qui nattroient de l'infnftion réciproque i la ^^^'^ 

{)sàx et i Taltiance dans laquelfe vivent les denx nation»» ^M^giMs^ 
adit^ colonie de M. le Duc de Ij^lontaigu évâçaera to« 
taleinent et de' bonne foi , quelques fecoiirs iit brdves 
qu'ils reçoileÉit au contraire de Sa Majefté Britannique 
leur maître» ladite jsle de Sainte ^Lucitt tant par tnet 
que par terre, dans l'efpace de fept jours, , on plus t6t ^ 
^W té peut, entendu toutefois qu'il ne fera pas-^motm^ , 
lihte à l'avenir aut vaifleaux de ^nerré de $i Mâjefté' 
Britannique y et autres bfitiniens nafefaands de la nation ^ 
Angloife, d'entrer dans lef porte dé ladite iste y* f*irf 
du bois, de Teau et leurs autrée béfoins, qnliuai biti^ 
mens Françoisi 



^ij K 



' • > . « 



. Que pendant ledit éfpaSi^ de tept jours les tronpes o^mpâ* 
Françoifes fe rendront maîtres des hauteurs et 9^k^^f^^g 
dn petit carénage, et régleront, ^ de concert a»;^ Icjp "*" 
OfÈciers Angioist les diftancee. et limites, hors la 
portée du fuûU 

An*, lîl. . ' 

Que pendant les^its fept joyrs, l^S troupes de pa(:t CénMi* 
et -d'autre, no cdmofiettront audune voie de fait, ni ne •^« *»'«>«• 
diront aucunes paroles qui Tentent l^hoftilité; mais ob* ^"' 
ferveronc la même union et cordialité qui régnent entre 
les deux nations. 

Ant. IV- 
Qu'il fera permis à ladite colonie d'emporter tontes' Muli* 
les munitions de guerre et de bouche j armes , bagage» ***'*'• 
uften|iles, meubles» et généralement tout ce qui peo^t 
leur appartenir, fans trouble et fans empêchement i 
oifrant au .contraire par les François» de leur donner 
pour ce fnjèt tout fecours poffible s'ils le requièrent^ 

' Ant. V. 

Que .fi pendant le terme de l'éirscnatioh de la dite i7,yvr« 
iste^ il defertcit quelqaei^uns it$ tronpes de part et,<'«r#. 
^ ' % Il a d'autre. 



tnar*. 



1^4 Conijmlîon psirt ta Rance 

„, . . . I 

1733 d'aotf^r iU (4^t>ne réndos éans lè nêine temptf qu'ils 
* ^ feront réelamës» • ' . 

Art. VI. 
ùtfer* Et far U reqoifitîoii qu'a faite le fienr Braithwaite» 

qW' plufieara DéCexte^t^ de ladite colosi? , foient ren* 
due» attendu qu'ils fonl: fervîteurs engagés de M. Im 
Doc de MontaigUt et que ces ferviteuns, avec tons 
les meubles et effets, lui appartinoent; à été accordé 
par le fieur Marquis de Cbampiguy que tous I^sdits 
engagés qui fe trouvent aâaellemeot dans fon Cf^mp, 
feront rendns iipràs qu'il aura été juftifié clairement de 
leura. engagemeftSt' aux conditions qu'ils ne fubiront 
aucune peine de mort, ni autres çhâtimens corporels; 
'et à regard de ceux desdits engiigés qui ibnt déjà 
paifés à la JMartinique » le fieur Marquis de Cbampigny 

Cornet d'en faire faire une exafte pérquifition , et de 
I remettre, lorsqu'ils feront trouvés» audit fieur Uring, 
on autres chargés de pouvoir. 

. ÀRT.fyiL 

Qu'immédiatement apfè]) révacnation de ladite co. 

g«m W lonle de M. le Doc de Montaigu , ledit fieur Marquis 

>iV *** de Champîgny s'oblige suffi de faite évacuer les troupes 

Françoifes; et de laifler, aînfi que les Anglois, ladite 

isie de -Sainte -Lucie en l'état qu'elle étoit ci -devant, 

' jusqu'à la décifion des denx Couronnes,, aux droits et 

prétentions desouelles lesdits fieurs de Cbampigny et 

Braithwaite déclarent ne vouloir ni ne pouvoir porter 

aucun préjudice par le préfent* 

Art. Viri. 
ottigts.. . Q^e le préfent traité fera ratifié demain par le fienr 
Uring, pour la fidélité et la tùireté duquel feront de- 
main '^ — ^ - • ^- • ... 

qui d 

quels „ , 

de Saint -Louis, Capitaine Commandant les troupes du 
Roi, d'une part, et le Capitaine Nathaniel Watfon, 
Membre du Confeil de cette isIe, de l'autre part. Fait 
^double, au camp du Choc, le dix- huit Janvier mil 
fept cent vingt- trois (nouveau ftyie) &c. 

Et en explication du fécond article, a été convenu 
en outre ^ que les fortifications, bstteries ou retran* 

chemens 



tt ta Gr. Britagiu» 



i«f 



cbemens qoi poarroient être fur lé Morne, appelle | ^22 
par lef François Saint- Martin 9 et par les Anglois Mon- ' ^ 
t^ign» ainfi qne la redoute qoi %J trouve, feront im^é* 
diatement apréa la ratificatÎQn . do prefent traité » et 
réchange des Atagei; rafés et détroits par les Anglois; 
anflitot aprèft qaoi il fera mis lor ledft Morne» Mtt 
garde d*UQ fergent et fix foldats François des trpopei 
réglées de Ssf Majefté, avec un pareil nombre des trou- 
pef Angloifes, qui recevront les ordres chacun de leurs 
Commandans, pour» de concert Mtmpêcher tous defor« 
dres« i Fait Rouble. 



Signé ; 



Jean Braithwaitk« 



Nous Nathaniel Uring Bcoyer,' député Gouverneur jr^yg^ 
Comnandant en chef la colonie du Duc de Montatgu Mefo». 
dant Tiale de Sainte -Lucie; approuvons et ratifions 
en tout leur contenu toutes les claufes et conventioné 
portées au préfent traité, et promettons de lea exécuter 
de bonne foi.* Tait à la Pointe Montaigu, fous 1^ 
cachet de nos armes, et^le contre -feing de notre Se« 
crétaire , le huit Janvier mil (ept cent vingttrols (vieux 
ftyie) Signé Nathaniel Uring. Et fcellé en cire riduge^ 
l^ar M. le Commandant Faulkner. CoHationné fur la 
copie qui eft ^u dépôt des affaire^ étrangères. A Paris» 
le vingt- un Mars mil fept cent cinquante* un. 



Signé; 



P. Lbdran, f^remî^ Commis 
du dépôt. 



I > 1 



L* 



24> 



^i 



o 



% 



i€é éSt tntre la Suéde 

\ ■ 

1725 Dm ig Nov. 172^^ Âêîe^ {mgUendé nàrmare 

i^i^otfi bcipp fÔr Hans Kongl Hnghet , Hertig Cari 

, triederich af HoUjîen^ Gottorp^ i avfeende tll 

Succejftonen pâ Sweriska Thronen , niir den 

-y n s " framdeles bléfwe ledig. . 

"'-' - ' ^ (tâOvKE- l/idrag p. 124,) • 

W î Frîederich &c. gîôre wîtterlîgît at hof Ôfs bafwer 
Hans Kotigh Hoghet, Hertîgen âf Schk-fswîg-HolIften, 
'igenom des hârwaraticje Envoyé Extraordinaire Geheime 
Râdet von Éadevitz, latit ahhalla, det Ofs marte behaga, 
ât lâmna bonom nagon underrâctelfe cm hwad fom har 
kunnat utrattas Igenoro Ware benâgne fôreftâliningar 
hos Rikf/^ns Stander,^ fom pa fidfta Riksdag'fôrfaaikide 
warit, ^ngSepdje narm^rç^ bapp tôr'ijaçs Kong!. Hôghet> 
enâr framdeles nago;i ledighet pa d^n KqngL Swenjke 
, Thronen fig yppa ^ulle. Ôçh fom ]^î î ^^de;* forordnalj 
.och befullmapktigat WIrt och. Rikfebfi Rapljo^^,''P*'^t^^^^t 
qtî Wàrt ôch Rikiena Cantjtelli- Collegîo .Ifferr Grefw^^ 
iirvid Horn^ Wârt och RiKens-Rad, Herr Grçfwe Cari' 
Gylleiiborg» Wart ocii Rikfens Ràd, HerrFriherreJofias 
Cedertîielm^ tillfka med Haf-Canzleri^» Friherre Joachîm 
von .Dubeo;,.- famt Stats - S^creteraren , Friherre DaniejÇ 
lîîiclas von Hopken , • at famtnantrâda med. âfwanbemaUe 
fians KongJ^ Hoghets Geheinae Râd Qch Envoyé Extraor* 
dinaire, tiiat med honom afbandia denna fakeii pà fSdaii' 
^ fot, fom Rikfens Stànders ègne dârôfwer ^ttrade tankar 
medgifva , famt at federmera tîl Wàrt cgît nôdîga be- 
profWapde I^mftalla ilateltga wârkftalllgheten daraf ;^ E . 
tôlje hwaraf betpâlte Wàre béfullmacktigade Rikfens Rid, 
Prcfident , Hâf - Cantzier och Stats - Secreterare , med 
bemàlte Geheime Ràd och Envoyé Extraordinaire baft 
fammantràde, ocb^ tit honom aSâmnat en f&dan FSr- 
klaring och FôrfSjtring, fopi har ord ïfrân ord ar înford, 
f2 lydande fom fôljer: 

Sedan Hans Kongl. HSghets Hertigens af Schlefswig 

och Hollfien, Cari Frîedricbs Geheime Ràd och Envoya 

. Extraordinaire, Herr von Baflevitz, igenom et af fine 

Memorialer, fom ar da^erat den ^ hajas, hos Hans 

. KoiDgl. Majît, wir alle|:t]ad!gfte Konong och Berre, 

iSland annat i unàerdSo^i^het «nhàUiti det Hans HongU 

. ^ Maj:t 



^U le Duc de Bolfiêin. , ïéf 

AftedeFrédericRoi deSuéde rçmis au Duc Vf 2% 
Charles Frédéric de Holftein. au fujét de '^ ***' 
l'efpoir de celui - ci de çiouter au trône 
de Suéde en cas de vacance; en date 

V du 19 Novembre 1723. » . ' 

(^Tradu£!ion privée*} , ^ 

J,\vus Frédéric &€, /avoir faifpnsi qm Son AIteJf$ toifate 
te Duc dfe Schleswic - Holjlein nms^ aylrnit faUrfaltciten 
par fon envoyé extraordinaire préside nous^ le confiillçf 
privée de BaJJ'&viLZt^d^ bien vouloir /informer de ce. qui 
aurait, pu être effeSué par^ios repre/entations favorables 
auprès des Etats du- royaume affenibié^s à . /a, derniers 
diète j, concernant leiplus proche efpoir pour S^ ^, royal^ 
in cas de.f vacaipce j future, du thrMe royal de la 
Suède. Et uouSf ayant nonimé et autorifé le Senateun 
et Préfident du Collège de Cha^celkyie^dU' foyfiwme le 
eomte Arvid liorn, le Sénateur comte Charles- GylUn^ 
borgf le Sénateur Baron jofée Cedernhielm enfemblê 
avec le Chancelier de cour Barp^. Joachim de ' JJ^ubeK 
comme cuiffi le Secrétaire d'Etat Baron Daniel Nicolas, 
de Hoepken de s'aboucher avec le fus dit confeilkr privé 
et envoyé extraordinaiee de Son^^Aitejf^roy'ale , pour, coni* 
férer avec lui de cet objet fur le pied qu'inckquent /fjf 
fentimens manifeftés fur ce point par les. Etats même du 
rqjfaumep et d'en abandonner en fuite ta conclufion. finale " 
à notre propre examen neeeffaire; en confeqfumfe.df, 
quoi nos fusdits plénipotentiaires , Sénateurs ^ Pr^fifltemij^ 
Chancelier de cour et Secrétaire d'état ont conféré avec 
ie/usdit confeiller privé et envoyé extraordinaire, §t It^ 
oéU remis une déclaration et n/J'urance qui eft i^fe%éç> ici 
de mot à mot, portant ce qui fuitz , . .. > .^ 

Le confeiller privé et envoyé extraordinaire de Spn 
Alteffe royale le Duc Charles fréderic,\de SchUswic^ ef 
Holftein ^ Monfieur de Bajfevitz ayant , . par un de fes 
mémoires en dette du -ir^^ ^^ moiSftrèS'humfylepiep^Jçlf 
licite Sa Majejïé royale, notre très grqcfèux^Jloi ei^S^ig^ 
mur, entre autres points», de bien voûto^ir^-g^aci^^i^ent 






iti A8i m^ k Sàkb 



\' 



\y2Z ^^3*^ ^ NIder inatte' tackas* «t meddela berorde Minifire 

Hans Kongl. Majns hos Rikens Stànder» wid derif- 
fednjfte fammatiwaço, giorde fôrefiâlningar» bar kannat 

t Qtiittas, om nàrmare bapp for Hans Kongl. Hoghett 
des Uerrf , til den Koogl. Sweoika Tbronen, enâr dep^ 
fttnme framdeles ikùlle komma at blifwa ledig; AidS» 
ocb- emedan Hans Koogl. Maj:t uti fittiande Ràd ofs ufl* 
dertecknade i Nader bebagat anbefalia, at an^ende 

, denna wigtig^ aDgelIgenbeten inlata ofs i famtai med 
bemâlte Miniftre,' famt at ftilia ofg darwid til Ckyldig 
efterlefnad, ocb ntfoni et ratte - fnSre, hwad de af Rik- 
fens Hôglâ6ige Stànder faftftâlte fiindamentale Lager, fll 
Vfà] foin deras angâende denna faken yttrade nnderdantgé 
tankar, widbanden gif^a kuna; Ty hafwe Wt onder- 
tecknade, til anderdànigft folje af denna Hans KongU 
Maj:ts oppâ Rikfens Ràds ocb Standers godtfinnande oii 

. meddelt^ nàdige Befalining , angâende denna angelâgna 
(aken tned bwarandra famroantrldt :* Ocb ebuniwlt man, 
i anfeende tit de littâtelfer ocb foHIkringar» fawilka (I 
wâl wid (idfta Rîksdagen fom ock nu uti Hans KoDgi 
Maj:ts nadige Swar pà Hans Kongl. Hôgbets (krifwelfe, 
ocb de af ofv(ranbfnialte<des Miniftre for detta dfwerlef* 
wererade Memorîaler, à dcB ocb Rickfena wagnar/redan 
blifwit roeddelte ocb gifue» ej kan finnft fôr hwad oifakf 
ocb bekymmerfambets ikQldHansKongl Hogbet prôfwst 
Hodtgt^ at yrka pà en ytterligare forklaring angâende 
et bonom obetagit bàpp: bwarwîd man Ir af den tankan, 
at Hans Kongl Hog et fn^rare ati (Hllbet fkiille fi^ 
birwid trygga, famt lâta det ôfriga ankomma fa wal 
pa riden, fom m nojickttge p¥of af des egit opforande 
ati en fann ocb aprikttg tifgifwenbet for Kongl. Maj:t 
oeb Riket: Icke defto tnlndre bafwe wi nppa àfwan 
bèmàlte Anfôkning , famt til ytterligare bet^is , fa wil 
af Hans Kongl Maj:ts ômma finnelag ocb walwiljs» 
fom af Rikfens Stinders a daga lagde wllmening, hari- 
genom ocb i kraft af undfàngen hôg befallning, ikolst 
m«ddela bonom den nnderràttelfen ocb fdrTàkran: At 
Ifwen fom Hans Kongl. Maj:t redan fSr detta wift Sig 
benagen. at à des (ida bfdragi ait bwad fom k»n lânda 
til den inbordes wà>fkapens ocb fortrollgbeteos be^- 
ftande, fâfom bwar utaf en beftàndig enig • ocb roKgbet 
ftar at fôrwanta; fà bafwer ock Hans Kongl. Maj:t 
fSrmàrkt. hiiru fom Rîkfens Stander. jlmte dèras oforâo- 
derliga Tro-ocb Stàndacktigbet» tt uti des fnlla kraft 

ma 



« 



it le Duc dé Ho^ein. i^ 

» 

tui eonifnuniqlMr quelque explication et information fur ij^ 
ce quf Sa Mfljtjîê aurait pu ej^eituer.parjes repre/enta* .- ^ 
tionsJaites aux états du royaume lors de leur d'ermère 
Bjjenwli-^ au Jujet 4*^, plus proche ejpoir pour Son Al»i 
tejj'e\ roifalê,Jon maître, d'être, élévi au thrône royal de 
Suède en cas de Ja vlsLcance future ; et Sa Majejli royaU * ^ 
ayant jugé gracieu/rment à propos ^ le Sénat aJjfembUst, 
de nous ordonner de conférer avec le fusdit mimftre fur, 
cette affaire importante « et de fuivre duement à cet égard. 
et de prendn- poUr norme ce que, tant les loix fondamen< 
ialhS, fanâtoHuéeS' par ks états, que les fentimens qt^ils- 
ont manifjiés très humblement à cet égards pourraient 
nous fuggèrer ; c*rfi pourquoi que nous fousfigfiés, pour,: 
fatisfaire très humblement à cet ordrç qui nçus a été 
gracieufement donné par Sa Majejîé de l^c^vis du Senat^ 
et des Etats t nous fommes entrés enfemble ei^ conférence 
fur cet objet important : et bien qu*en ayant égards tant 
aux déclarations et affurances qui ont déjà été données 
et communiquées tant a fa dernière diète que depuis par 
ta gracitufe reponfe de Sa Majefté à la lettre de S, A^ 
royale et aux mémoires ci - devant pref entés par ledit 
minijire^ on ne pmjfe voir par quelle raifon ,et follicitude 
Son.Alteffe royale a trouvé mceffaire cCinfifler fur une 
déclaration ultérivure au fujet d'un effovr qui ne lui a 
pas été enlevé , tandis qu'on eft de f opinion que S. A, R. 
devrait plutôt fe repofcr tranquilemeni là-deffus^ et faire 
dépendre le refie tant du tenis que dfs preuves de fà , * 
propre Conduite^ en témoignant un attachement vrai et 
Jincère pour Sa Majejié et le royaume: cependant à la 
folltcitation fusdite et pour d'autant mieux faire voir, 
tant les tendres fentimens et' la bienveillance de Sa Ma* , 

jejléi que la propènfion manifejiée par les Etats, f^ous^ 
f» conformai des ordres qui nous ont été donnés » a/vons 
du lui communiquer l'information et taffurancez que 
tout comme Sa Majejlé royale s'efi déjà antérieurement , 
montrée difpoféeà contribuer de fon côté tout ce qui peut 
tendre à Paffermiffement de l* amitié et de ta confiance 
réciproque dont on peut attendre t^n accord et repos per- 
manent\ Sa Majeflé a aujji obftrvée que les États du 
royaume, en même tems que leur fidélité et leur fermeté, 
^inébranlable les porte à maintetHr vigoureufement et de^ 
toutes leurs forces les droits et le pouvoir conférés à leurs 
Afajejiés le Roi et la Reine , fe font montrés tellement 
portes pour Son Alteffe royale le Duc, que lorsque éP après 

L 5 ta 



N.» 



rfô 



ABe entre ta Suède 



u 



(L. S.) Basse^xtz. 



^^qfwîd mackt hâlla den for Hans* och Hennés • Koftgl. 

^ ^ Maj:ter faftftilte Ratt och Myndîghet, de likaledes for 
Hans Kong!. Hôghets, Hertîgeris, Perfon wift Sig fà 
beiîâgnç, at enar, efter den Hogftes nàdîga Ikickelfe 
©h wilja, Cafus extftçrar, Haos Kongl. Hôgbet, wid 
det fria wal , fom Stânderne utî deras Beflater och For- 
<yirdningar fig fârbehàllit, fkal finna wârkan af den ommi 
égard, fôm de for honom hyfa, hwarwîd de befyn- 
^ neriîgen dir'pa lâra gîôra reflexion, haru wfda Hans 
Koiîgl. Hôghet Sîg imedlertîd pà fodant fitt fSrhaHa 
^ftrer, fam kan landa til bagge Deras Majrters famt Rî- 
kets bâfta och noje *), hwarîgenom Hans Kongl. Hôghet 
jafkan figas hafwa forhàpnîng dârtil^ mer &n nâgon 
annad, grandàd uti alfa Swenikas iinnelag, famt beftàndiga 
eftime och b^gacktning for det Guftavianifke Blodet. 

Tîl yttermera wifso, at detta ar ofwerensftâmmande 
naed Hans Kongl. Maj:jts na^lige befallnning, och~ appâ 
Standcmes utiateifer fig grundande mening, bafwe Wi 
dét famnia med Ware Namns och Sigiflers anderfattiande 
bekràfta fkolat. 

{U Sv) * A. HORN. 
(L. S.) C. GYLENBORa, 
(L. s,) 3. CEDEUmELM. 
(L. s.) L V. DUBKN. 

(L. s.) D. N. V. HÔPKEN. 

Altfà approberè, bekrâfte och ratificere wt hlrîgc- 
noni, och kraft af detta Wârt ôptie Bref, denna forfakriDg 
och fôrklarîng fadan, fom denfamma hâr ordlfrân/ord 
eftre Bockftafwen ar înfârd, til aile delar, fâfom Ôf- 
werensftâmmande Ta wâl med Wàr nldîge befallning» 
fom Rikfensi Stânders dârôfwer emot Ofs i underdanîghet 
yttrade tankar oçh mening.*- Tîl yftermera wîfso hâraf 
bafwe wî detta med egen band underfkrifwit, och med 
Wârt Kongl. Slgill bektlfta Jatit. 

Stockholm den ig Noverab. 1733. 

FRIEDERICH. 

D. N. V, HôpxEN. 

«^ RikCeni Stindtr htfwa utt deras upgifiie Mémorial af den 

. liiOâ. ^7^3 • fig nârmare i underdanîghet yttrat, biiradaàt 

fâdant Hans Kongl. Hôghtts fôrhâUaode fluiUe wara, i f«U 

ban wille giora fig hâpp om Suecefitonen, fom dit pa ntgick, 

at ey fôrorfaka oenighct i Landet, eller oroa Hans Koùgl. 

Maj:ts Rcgefing, ellcr fôka gJôra nagon andring ùti Ril^fc"* 

« fundamentalt Lagar &:o. &c. hwflket HoUftanSta Miflîft'f'> 

^ . manuHgtn Iknlc ttikHiBBa j^ifvai (Mo9es> 



V 



'- ' r 



A U Duc de Holfiêin. J71 ' 

ta mtonte et ta di/pofiUon iuTrh-haut le cas exijt'era, i^jll 
'Son ÂUeJJe royale trouvera dans la libre eleSion que les ' / * 
Ëtatsjejon referves dans leurs refolutions et ordonnances^ \ 
tes effets de ce tendre égard quUls ont pour lui^ et qî^*i 
cette vecafion ils devront furtont réfléchir jusqwà quel 
point Son Alteffe royale aura fçn Je conduire en atten- 
dant fur un pied qui peut tendre au bien et à l'avantage 
de leurs Majeflés ei du royaume *), c*eji par quoi Son 
Alteffe royale^ peut être dite avoir plus qu^aucun autre 
Vefpoir d'y parvenir , fondé fur le Jentiment de tous les 
Suédois , et fut l'eflîme et le refpeSl conflament voués aie \ 
fang de Gufiave. , , » 

En foi de ce que cette déclaration efi conforme aux 
ordres de Sa Majejîé et au fentitiient manifeflé par les 
Etats ^ nous V avons fî^née de nos noms et y avons ^p^» 
fofé te cachet de nos annes. 

(L. iS.) A. HORN. (L. S.) Ba^S£WIT2S« 

(L. S.) C. Gyllenborg. 

(L. 5.) J« V. DUBEN. 

' Cl,, s.) D. N. V. HoPKEN. 

En confequeHce nous confirmons et ratifions^ 
en vertu de cette prefette lettre patente ^ladite affu^ 
rance et déclaration^ telle qu'elle efi inférée, ici de mot 
à mot et littéralement, en toutes f es parties, comme étant 
conforme, tant^ànos ordres, qu'aux fentimens et àNpinion 
que les Etats du royaume nous ont très humblement ex'-i 
pofis a cet égards- En foi de foi noù^s avons fig^é la, 
pfePente^.de notre propre main, et y avons fait appofet 
notre Sceau royal. 

A Stockholm, le xç Novembre j^sj. 
FREDEfttC. 

' D. N. V. HoPKEN. 



*}'Lef »tms 'du royaume fé Com «xplîqoës ultéHeurt ment 'daiT» 
.knr mémoire da i^ Oitobre 17^3, quelle, devrth éere M 
cofidaîtc de S«À- R. (l eJle voulait fe jflatte.r de refpoîr de 
la fucceliiotit favoir de ne polut cauler dés dtfpates daoa 
le pa.y3« ni troubler le gonvernemcnt du Roi» ni chercher 
" è faire changer les loit Fondamentales ^e. ce qn*ôn devait 
^Oiiner i, entendre de bouclie ai» MinîHre d^ Holfteln, 



. j 



»r 



* 179 ASejfdre ta Franfi0.\ 

• > 

1725 i^âfej par lesquels la France étend fur la ville 
* °**" âe Danîzig le traité conclu 1716 avecles trçis 

villes Anjeatiqués. 1725. 1726. 

a. 

^rrefi du ConfnU 9^i ordmmt que ta VilU i$ 

Dantzig^ fune des Villes Jdnféatiqnef , jouira de 

tous - ta Privifeges accordez aux Villes de La* 

^etkf Brème et Hambourg^ par te Traité 

du 2% Septembre 1716. 



{PrMlèges des Suijfes ptg: 346.) 



s 



or |a Reqnefte prefentée au Roi ep- fon Confeil par 
lea Bourguemeftres et Sénateurs de la Ville ie jD^utzig, 
Tune, des Villes Anféat^ues : Cootenaot , que qDoique 
par TArticle XXVII. du Traité concla i Utrecht lec 
SI Mars et II Avril mil fept cens treize t «ntre Sa Ma» 
)efté LoaisXiV. df glorieufe tniénioiref et la Reine de 
la Grande- Brëcagae, il foît exprefTéo^^nt portée que leurs 
Majeftez ont auiQ bien voola comprendre dans ce 
Traité les Villes Anféatiques , nommément Lnbeck» 
Brème ,v Hambourg et la Ville de Dantzig; à cet effet 
qu'après que la Paix générale fera faite, elles puilTeot 
jouir, à Tavenir comme amis communs des mêmes émo* 
lumens dans le Commerce avec Tun et PautreRoyaumcp 
dont elles ont ci - devant joui, en vertu des Traitez et 
anciens ufages: cependant tes Commis dea Fermes 
.^établis dans les Port^ du Royaume, fans avoir égard à 
la Lettre écrite par le Sieur Controlleur Général au 
Sdeur fioueher, Intendant de la Généralité de fiôrdeanxt 
le quatorze Février mil fept cens vingt* quatre, par 
laquelle il lui màrquoit- les intentions de Sa Majefté» 
au fujet des Vaiffeaux des Villes Anféatiques, veulent 
priver ceux de la Ville de Dantzig des Privilèges accor* 
dez ausdites Villes, fous prétexte qo^eUe n^eft pas çom-* 
prife ni dénommée dans le Traité que Sa Majefié a bien 

▼ottla 



it Dantzig, I7Î 

wnlti condare avec les Villes de Lobeck» Brééie et x^j^ç 
Hambourg' le vingt* hait Septembre mil fept cens feizê, 
ce qui obUgeoit lés Supplisns d'avoir recours i Sa 
Majefté, et de lui remontrer que la Ville de Dântzig 
étant nommément comprife et dénommée dans le Traite 
d'Utrecbt* elle devoit jouir de tous les Privilèges ac- 
cordez aux Villes Anféatiques* et cela avec d'autant plus 
de raifon qne les Sujets de Sa Majefté ont toujours 
jool et joufflent aftueliement dans la Ville et Territoire 
de Difntzig , de tous les Privilègeii dont ils jouiiTent 
dans l*étendue des Terres des Villes de Lubeck» Bféine 
et iJaaibonrg, et que l'Article ci ^ deflus n'eft que la con- 
firmation des Privilèges dont elle a toujours joui dans 
le Royaume^ de France: A ces Caufes, réqueroient les 
JBourguemeftres et sénateurs» ou'il plût i Sa Majefté 
ordonner que conformément au Traité conclu ^ Utrecht# 
les 31 Mars et ir Avril mil fept cens treize, la ViUb d^ 
Dantzig» l'une des Villes Anféatiques, continuera' de 
jouir dans le Royaume de France» de tous les Privilè- 
ges » Avantages, Franchifes, Libertez, et Exemptions 
dont ont toujours joui et jouiflènt i préfent les ViUes 
de Lubec|i, Brème et Hambourg» aux o£fVes que font . 
les Bourguemeftrés et Senateucs de faire jouir les Sujets 
de Sa Majefté datis la Ville et Territoirede D^ntcig» 
èeu mêmes avantagés, Franchifes» Libertez* Exemptions, 
et de tous les autres Privilèges qui font accordez par le 
Traité des Viltef de Lul^eck, Brème >et Hambourg; én- 
forte que les Sujets de Sa Majefté folent aufli favo* 
rabietnent traitez qtie les propres Citoyens de la Ville 
de Dantzig» et que ceux des autres Roys» Princes ei 
Ebts le font ou le feront i Tavenir psr lesdites Villes 
Anféatiques. Ven ladite Reqnefte , fignée De ^ Cagny* 
Avocat aux Confeils et Agent des Villes Anféatiques» le 
l'fatté d'Utrecht des sxMars et 11 Avril mil fept cens 
treize et le Traitévdu vingt -huit Septembre mil fept 
cens feize: Oui le Rapport du Sieur Dodun» Confeiiler 
ordinaire au Confeil Royal # Controlleur des Finances: 
Lt Roy eftant en. fon Confeil» ayaat égard i ladite Re« 
quefte » a ordonné qùe^ conformément au Traité concla 
à Utrecbt les trente-* un Mars et onze Avril mil fepc 
eens treize» ta Ville de Da^tzig» Piine des Villes An* 
fiéatiques, continuera de jouir dans le Royaume de 
France» de tous les Privilèges, Avantages, Fmncbifes, 
Libertez et Exemptions dont ont toujours joui et 

jouiifent 



' \ 






'T 



174 Ât!e entre ta Franee 

J*J2% j^^i^^^ ^ ptéfentXes Villes die Lubeçk^ Brêtkie et Hinr» 
' ^ bourg, i condition pailesdits Sieur Boarguemeftres et 
Sénateurs; de faire jouir les Sujets de Sa Maje^é dafls 
rétendue de leur Ville et Territoire» des naéines Avait* 
tagea Franchifes^ Libertés, Exemptiofis et de tons les 
autres Privilège^ qui font accordez par le Traité desdites 
Villes de Lubeck» Brème et Hambourg ^ du I vingt* 
huit Septembre mil fept cens feize^*), «en forte que les 
Sujets de Sa Majefié foîenlt traitez auifi favorabiement 
que les propres Citoyens de la Ville de Dantzig et qu^ 
ceux des autres Roys» Princes et Eftats le font ou If 
fieront à Tavenir par lesdites Villes AnCéatiques. ^ Et 
pour l'exécution du préfetit Arreft» toutes Lettres ^ 
aucunes font neceflaires , feront expédiées. 

, Fait au Confeil d'Eftat du Roi, Sa Majefté y. étant, 
tëna à Verfaiiles le quatrième Décembre mil fept cens 
vingt* cinq» , . 



ly^^ Lettres Patentes t\ ^ui ordonnent que les Citoyens de 

6 3fuiL la Ville de Dantzig jouiront des Privilèges accorde» 

^ par Je Traité du 2i Septembre 1716, 

^Privilèges des Smjfesi pag. 352.) 

tionis par la grâce àt Dien , Roy de France et de 
KaiEarres A nos atnez et féaux Confeiilers les Gens tîe* 
sans notre Cour de Parlement à Paris , Saint» Les Con** 
teftations fufvenues depuis quelque tèitapst entre les 
Marchands et Neg(^fans » dé la Ville de Dantzig Poné 
des Villes Atiféatiques, et les Comniîs de nos Fermes^ 
au fujet des privilèges de .ladite Ville , ayant doni^ 
lieu i nos très* chers et bons amis les "Bouf^^qemeftrea 
et Sénateurs de iadite Ville de Dantzig, de Nous faire 
de très- humbles remontrances, Noos avons fait exa« 
miner en notre Confeil les Mémoires desdits fienrs Bonr- 
gnemeftres et Sénateurs; et fur le tapport qui Noos en 
a efté fait^ Nous < y' avons pourvu par Arreft rendo en 
notre Confëil, l^uos y étant» le 4 Débfembre 172^5 poof 
l'exécotion duquel Nous avons ordonné que toutes Let- 
tres 
, •) I>ttMONT t.VlU. t.f, p.478* , . 



ttes neceiTaires feroient expediéei. A cef cmfes; de ^^26 

Tavif de notre Confeil, qal a vu ledit Arreft da 4 Dé« 
çembre 1735 dont extrait, eft cî-a(tacM foùa lè contre- 
îcel de notre Chaacelierie» Noua avons ordonné, et par 
èes Préfentes fîgnées de notre maîû^ /ordonnons que 
la Ville de Oantzigy Tuqe des Villes Anféatiques» con- 
tinuera de jouir dans notre Royaume j de tous les Privi*- 
lèges/ avantages, franchifes» libertéiz et exemptions dont 
ont toujours joui etlouiflent i prefentletf Villes de Lubeok» 
Brème et Hambourg , à condition par leadits iieurs Bour- 
guemeftres et Sénateurs, de faire jouir' nos Sujets dans 
l'étendue de leur Ville et Territoire, des mesmes avaiij- 
tages, franehifes, libertés* ,exemptio|)<fd« de tfoue 
les autres Privilèges qui font accordés fiap le Traita 
desdites Villes de Lubeck, Brème et Hambourg^ dl^ 
IS Septembre 17 16 enfbrte que nos Sujets foient traité^ 
•auili favorablement que les proprea Citoy,tns de la VUlç 
de Dantzig et^ que ceux des autre» Rois^ Prîaces if: 
Eftats le font ou le ferpnt à l'iivenir par lesdite^ Villéy 
Anféatiqnes. Si vous mandons, que ces Préfentes vous 
ayeiE il faire lire « publier et enregiftret, et le contenu 
en icelies obferver et exécuter félon ieur^ forme et te^ 
seur, ceflant et faifant celler tous trouble^, ^t einpécbe» 
méns, et nonobftant tous Edits Ordonnances» A^rtettaip 
Reglemena Lettres» -et autres cbpfea-è c^. contraire;^ 
auxquels Nous avons dérogé et dérogeons par cesdites 
Préfentes, à cet égard feulement,, et iacS: tirer à com- 
feqoence : Car tel eft notre plaifir. Do^né i Ve^faiUes 
le fîxième jour de Juillet, Tan de grâce. mil fept cen^ 
vingt -fix; et de notf^ Régne le onzième. $igQ€> 
Louis. Et plus bas» Par le Roy» Pbelypeaox. Et 
fceilée du grand Sceau de cire jaune. / ' 

' *_ .••■»• . • . 

Regiftrées, oui et ce requérant 1^ Procureur Gé- 
néral du Roy, pour cftre exécutée^ félon leur form^ 
et teneur, fuivant TArreft de ce Jour. A Paris en Par* f 
lement le 14 Aouft ijz&. . . . 

Signé: 1 

YSASBAU. 



I.» • 



air: 



J 






*'j4 Omuenèimi mire ta France 

l727Co«ue«?K>w mtre le Roi de France et les 

^^'^o- Provinces- Unies des Pays-Bas au fiijet de 
Tîle d'Amboina ;.ftgnée à là Haye le i^ Jan- 
-■■■ " vier I7a7-. 

{Recueil van Placaaten D^ IV. p. 998O 

V^otnAne depuis pea d'années font forveniis quelqaef 

; dîfFerens et ditpates entre U . Compagnie Françoife dès 

Indes et la Compagnie des fndes Occidentales des Pro* 

Minces -Unies 9 an fujet d'isie et du Fort d'Arguin. atnfi 

' qo*aa fajet de quelques Vaifleanx enlevés et du Com^ 

y -merce fur la Côte d'Afrique depuia te Cap Blanc jus- 

Ïies à la Rivière Serrelionne^ et comme Sa Majefté 
rès» Chrétienne et les Seî);rii«ttrs Etats Généraux des 
Provinces -Unies font égal*rinent portés à faire ceflet 
ices dîfferens, et à écarter tout fuj%t de dispute entre 
'les dites Compaguies,, le fouffigné AmbaiTadeur de 
^ France au nom et de la part de Sa Majefté Très -Chré- 
tienne d'une part* et les fouffignés Députés des dits 
^tats Généraux au ndm et de la part, des Seigneurs les 
^tats Généraux, d'autre part, font convenus que toutes tes 
\ ronteftatiohs mués ou à mouvoir, tant au fujtt de la pro« 
prieté du Fort d'Arguin, que du commerce exclufif» 
exercé dans l'étendue de la Côte depuis le Cap Bla^c 
Jusques â la Rivière de Serr^lionne par la Compagnie 
Françoife des Indes > ou parcelles aux quelles elle à (ac- 
cédé, demeureront éteintes, ainfi que toutes les prétenfiohs 
'réciproques de dédommagement 4)rétendu« tant â rai- 
- ion d'enlevemens de Vaifleaux pris jusques à ce jour 
fur la dite Côte , que du Commercé troublé, et que des 
dWerfes occupations i main armée du dit Fort d'ArgniOt 
le tout fuivant les Articles cy- après, dont on eft de^ 
meure d'accord. 



ft 



Art. I. 

aman. La Compagnie Hollandoife des Indes Occidentales 

2^5;! renonce à toutes prétenfions de propriété fur le Fort 
fMt^ ' et Isle 4'Ârguiny donc elle confant que la Compagnie 

Fri^a- 



y.um 



H -tes Pr. Unies des Pags^Bas. 177 

Fratiçoire Aes^ Indes continue i jo&ir cotnuie d^nn bien VJ^J 
auquel la dite Compagnie Hoilandoife oe prétend plus ' 

Meun droit \ fubrogeant n>éme autant que befoiii feroit 
la Cottipaj^nie Françoife i tous les droits quVile poorroit 
a*étre acquit for le dit Fort et Isie d^Arguin. 

Art. il 

Le Çonamefce exclufif dé la Cotnpagtnle Françoife g»m. 
for toute la Côte qui s'étend dépuis le Fort d'Arguîn '^^'•-. 
jusqu'au de li de Porte â*Arco, demeurera tet|enent rt-^^^^ 
eonnu qu'il avenir les ValfTeaux des Sujets des Selg. 
neurs Etats Généraux» fojt fous leurs Bannières» foit 
fous d^autrés 9 devront s^abftenir d'y trafiquer » et que 
tous Ceux qui feroient faifis en conti'aventiçn» feront 
réputés de bonne Prife, fauf pourtant à eux d'y pouvoir 
prendre de TEau et achetter de Vivres et autres necef-^ , 
fitex dans les cas feulement çù par tempête, ou par 

Suelqu'autre accident imprévu 1 ils fe trouverpient fotce2 
*y aborder par la necefllté qui ii*a point de loi* 

, Art. IIL 

Lee Seigiienrs Etats Généraux renoncent potir tous D/tfoau 
les Sujets, et nommément pour la Compagnie des Indes *^<'* 
Occidentales k toutes prétenfions de dedommagemens ^'^^ 
pour raifon de Vaifieaux enlevés fur la fusdice Côte^ , 

on de tout ce qui e'eft paffé «a fujet do Fort d'Arguia 
jusques à ce jour. 

Art. ÎV. 

Sa Majefté Très-* Chrétienne fiVngige à jce que fatSâ^ood 
Compagnie des Indes, en confidération des renoncia- ^(^ 
tions ci^^deffus fpebifiées,. faites pat les Seigneurs Etats «hmH»», 
Géfiérauxt tant en leur n^om^ qti*en celui de leur Cbm-^ 
mgnie des Indes Occidentales payera â la dite Com- 
fkagnie Hailaodoife la fomme de cent trente mille Qorine 
de Hollande, argent courant, fçavoir: quarante mille . 
«u tt^Qts d^ Mai prochain I trente mtile dana le mois de 
Àptembre fui^ânt* àutre tret^te mille dans le mois de 
Jfovièr ^il fept cent vin^^ buit> et les dernjere. 
trente mille livres au mois de Mai fuivant; la dite fomme 
totale de cent trente mille florins éunt tant en confia 
deratioo des ftipiiiat)ona des Artide* préoédens» que de 
drllee portée» diot '4* Article* ct*Jiprès«/. . 7. . 



»^ <• i 



m. T.L 



Art^ 



f 



178 



Convention, tntn ia "Braitu ^v 



17*7 

Cap 
BUnc 

jusqu'à 



' , . - ; ■ Art. V..'. .• • ■ . /.: . . 

Qaoîqne les oontcftiitîon* fanrennct jasq^ei ici, 
tant ail fujet do Commerce exclufif de la Compagnie/ 
Francoife, que des Vaîffeaux enlever, foît è l'occafiDil 
de ce Commerce troublé. Toit à l'occaûottde. ce qji 
s*eft paffé touchant le Fort d'Àfguln, n'ayent intercffe 
que la. partie de la Côte, qui s'étejad dépuis le Cap Blaoc 
?osqu'au de- là de Porte d'Arco, les quelles aen^eurent 
vuides et éteintes au moyen de la préfente Convention, 
cependant la Compagnie Françoifc defirant .o<^ |f jffer rien 
de douteux far la profeffiou (\iie(poJfeffio,n ou) elle eft d uir 
Commerce iexclufif dan^ toute retendue de la ccnceffion. 
à fçavoir, depuis et compris le Cap Blanc, jusques à 
la Rivière de Serrelionne, et la Compagnie HoUandoîfe 
foubaiunt auffi de fon côté prévenir tonte occafion de 
nonvelUs difpucts avec la Compagnie Françoife, il a 
été'ftîpulé par cet Article que le commerce exclufif de 
la Compagnie Françoife demeurera pareillement reconnu 
fur toute rétendue de la Côte fusmentiqnée fans que 
la Compagnie Ho'Handoifé, ou aucun àéh Sujets des 
Etats Généraux puiffipnt prétendre d'y trafiquer^ en 
aucune forte , fous quelque prétexte que ce puiffe être, 
pas même fous celui d*un Commerce qui anrolt été 
exercé, on que Ton crpîoît ()ouvoir exercer fur dès 
Terres, ou fur des Ra^es prérendues' libres, . ou qui 
feroiént pofTedées par quelque autre Puiffahce , quoique 
fituéerf dans l^tèndué de là cbnceffion de la Compagnie 
Françoife, dépuis et compris le dit Cap* Blanc, jusques. 
à la Rivière de Serrelionn^, çon(ormément à ce qui eft 
porté, de l'étendue de cetèe conceffign d^ns les Lettres 
Patentes de Sa lifajefté Tfès - Chrétienne de mille fix 
cent quatre vingt fei-ze et fen ronfideratioiî de cette 
nouvelle rcconnoiffance , et bien plus encore pour ac- 
' croître d'autant mieui^* la bonne intelligente <ntre les 
Sujets réciproques ; Sa Majefté Très - Chrétienne confeat 
et s'engage même à ce que * fa Com^gnife deS Indes^ 
paye à la Compagnie Hollindoîfe des Indes Occldeilts* 
les la Tomme de dix fftille florins d'Hollande qui devront 
cependant ainfi qu'il a été dit, Mre partie de cent trente 
mille florins argent courant, S pajrèr tfatts le^ termes^- 

d.deffus ftipulés; '^^^ V ' -^ ; ;'] ' 



JLf |iri^iMtèiCaov(e&Hon/Jera^ntifi^ part et. 
d'antre et Us Àâ:es> des ratmc^tiontc^oiuu^é^asgéi;» 



r \ 



i< 



et Us A. Unies des Mm/l-^Bas. tif9 

dans le terme ii deux mois après la figottare» oa f'72^ 
plutôt s'il fe peut. " > . '"' 



^ r 



Ainfi convepu ^t ' accordé ^ntre le- fonifif^né Gabriel 
Jaques de Sâiigtltcq 9 Marquis deFenebn, Ambafladeuf 
de France» et les fooflignes Députez de leurs Hautiui 
Poiflances. 

Signé i la Haye le treizième du mois de Janvier 
Tan mille fept tent vitagt (ept. 



Etpit figné: 

<S. Jacques de SAUÇNACQt 
M. DE Fénelon. 

(L. S.) 
(L.S.) 
<L. S.) 
(L. S.) 

' (L. S.; 



J. V. WyNBBtnSBIl. 

CL S.) : ; 

r 

J. H. VAN Wass^bnaar» 

* 

9 

IS. .VAN HOORNBBBCK» 

H. VAN HOORN. 

I '^ 

ÏA Barop Rhkedh btf 

RfiNSWOUDE. , 

p. F. Vegilon vah 
Claarbkkûsn. 



(L. s.) W« VAN Haarsoltk^ 



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â7t 



I 



; ' 



180 Tftâti tntrt ta Portt 

17*7 Extrait du traité dé paix entre la Porte et 

Mohammed Emir fiauùmmé Jfhreff^ Stdtan 

chef des Afghan:^ Roi de Kandabar; figvé 

au camp de Hamadan au commencement du 

, mois d'O&obre 1727 *)• 

(Tridait de rAngltii de Hanway's trmfêts mto 

Ftrjia Tom. 11. p. 053-) 



Art. L 
Grifid Seigneur fera reconnu chef fiiprètne des 



JUe 

lIloflbltnaDs et vrai faccefleur des Caliphes^ 



V 



, Ant. tL 

Dans cette qualité les prièrea pnUiqoes feront iaitef 
en fon nom par toute la Perfe. 

*Art. IIL 

Les provinces* villes et bourgs quil poflede en 
Pérfe lui feront cédées i perpétuité* 

Art. IV* 

ir rentrera en pofleiTion ^e Cbufiftan reconquis 
fur lui pendant la' guerre. 

Art. V. 
Il prendra pofleiCon et reftera lé maître des villes 
«de Zêgan, Sultanie, Ebber, Tachiran et leurs dc- 
pendanceSé 

Art, VL 

Uactillerie , . les armes et drapeaux pris de l'armée 
Othomane en ijzà^ feront relHtués. 

Art. 

•) Cet extrait diffère httucmv pour le contenu da trsîtë 
propofé en forme de lettre du Schach au Grand Seigneur 
et date du a^Oftobre 1717 qu'on trouve inféré dant 

~ RoussET fupplem. T. II. P. II. p. log. ^ui Te tiré eu 

• Mêrc» hifioriquê* , 



' /•" ,it ta Ptrfe. igi 

A «T. VIL ij2j 

AdmS fi^rn^rçconim par le Grand Seignenr ppor 
tèwimik légitimé 'de l'empire de Perie» / 

' c , 

Art. Vttl.^ 

^ » ' • " * 

Il fera nommai comme tel pi|r le» Grand Sefgnear 
daMJea prières pnbllqaea ft iera-ftapper de la mooaye 
fotts fon propre tiom* 

. ..■ . '. ., AkT.- ix;.../ ^ .' * ■ ^: 

n nomàiera m/Emir Habdgee ^our conduire la 
CaraVâbe Perfané (jôi va tous les ans en pèlerinage à'Ja 
Kleeqne. Cette etitvane. prendra* en. e^nfarmité, de 
l'ufage le chemin de Bagdad; mais le Gouverneur de 
cette ville ne porteni pas atteiptt â r«itor|té d^ancun 
des oAciers do Grand -Seigneur, 



Ci traUi ayant itt ratifié des deux côtés » . la paix 

fiai prodamée par des lettres circulaires par tempêté 

Othoman ; et le , Grande Seigneur , reconnut par une 

ofnbajfade folemnetts Afchreff pour fom/erabt Ugitiniie 
dèia Psrfe. 



. • > 



> f 



I 



\ 



M 



2S. 




i9tZ Traité de pakt etXreta Gr. BrHagHe 

1728 Articles of jiéace and cbmip'çx;G!é betv^yi. 

Hj-««.jjis iviajefty George IL by tlie grâce of 
Çod^ King-of Great-Britain etc. an^ the 
moft noble Prince ^Muly Hamet DîA^byy 
Ben Muley Ismael, Ben Muley Zeriph, Beft 
Muley Aley, King and Emperor of the 
' ;;l^DgdonîS "t)? -Fez and MWqpo etc. 
' Concluded I4jan. 1727^8. 

JL Aa^ a// M Ours or Jws, fubje^ to the Emperor of 

JiJorSccQ^ Jhall biabowed a; free trajffiç viz, ta butf qt 
fellfor SQdQifs inilie city ofUibraitar;'^Q)r Ûtand i>f Mi^ 
nçrcûh; 0n^ not ta'rejtde in either placé\ but to départ 
toithihéir effeSts^ without ht ùY moiefiation , tg ÇBtf 
part of thejaid Emperor of Morocco's dominions. ' 

. Art, IL ' 

That the King of Qreat - Britain^s fubjeBts refiding 

> in Barbary^ fkall not be obligea to appear before the 

* Cadi or Jujïices of the country; but only] the govemar 

of the place t^ and his Britannic JVlaîeft^s Conful^ are 

to take cognizancf of and adjujl the aifferences they ma^ 

hâve with the natives of the country. 

' Art. IIL 

Thai the meniat fervants of his Britannie Majeft^s 
fubjeSs 9 _Jhough natives of the country, either JUoors 
or Jews f be, exempt from taxes of aU kinds. 

Art. IV. 
, That ait his Britannic Majefty*s fubjeBts *♦) as wett 
pajfengers as others, taken by any of the Emperor of 

Fez 

*} On troQve^ auflî un cxtrttt de ce trtité en IciUen dtat Storia 
deir cnno 1730* l'j^ï* p.&98* in>>* ws date precife/ 

^3 Oânt rcxtr^it^îté de le Staria delt* anno 11 ctt obfenré ^v 
dans cet article ou a aufli exprctfemeat nominé Ict fa* 



jets Htnnovcriens* 

V 



/ / 



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v»-:'- -v 



M. 



i« 






iZi 



Articles de paix etiâe'^càmmerce entré S. M. 1728 
George IL par la Çrop^.de Dieu Roi de la^*^'^- 
Gnfiréta^fte^ le trèsmobU Prince Muley 
jïamet Dahebby y Ben. Muley' Isrmel '<y Èei^ 
^uley Zérrphy.'BenMîflef^iey, Roi et Em- - 
fereuK du.^Royaum^ df^i$z et Marocco etc. 
figné le 14 Jaifvier 1728'*}. 



^1* S- .» 



ue tous les Maures ou Juifs, '-fojets da TEmpereuii c«»i. 
de Maroc^uro%t,mi libre commerce, Savoir pour vendre. ^îJj^V* 
ôtt acheter fiôndaànt ^o jouiv dans la ville de Gibradtiit tarit mî- 
o«i dans l'Mei'dé\]\liaLDtvfuè» et non pour T«£der dan» "*''«><'• 
Fdne ou r4atiie de ces pkces 1'. mais pour pMtir devlà 
avec leurs >efietA fatti aincun eispecbement ou nAoleftatlott 
v^irs ufie partÎQrqueleosqiie des. états dadit ' Empereur 
de-'Marap. » u.i ^ - •.,' , •.%•-. 

Que les fujèts du Roi de ta Gr. Bre^agire pendant jpjvmi. 
éri Barbarie, ne ferôûtpas obligés de ôomparaltfe devant? '^^j/* 
1^ Cadi ou juges du |)ays, mats feulement ^lë'' g tover-^''"^' 
^êar de la pUce et !e Confut de S.'M, hntétit\\qaé pour. ^»J'«'^. 
rôtit connaître des difpftites ' ^quHIs pourraient^ avpir avec 
les natîCi du 'pays, et les tçrtnioer, ..'«'»• 

' Que les domeftiques des fujets de S. M. Britatonitititc» Domtju^ 
quand même ils feraient naturels du pays » foit Maures 4**"; 
ou Juifs feront exemts de toute forte de taxes. 

« 

Art.' IV. 
<2ue tous les fujets de S. M Britannique tant paf st^tts 
fflgers que d'autres, pris par quelque Corfaire de l'Èm- ^^^ •^•• 

M 4 pereur-'' * 

^ *) Ce traité n'a pis été expreifeiiient renouvelle dtiis lei traitéf 
fubreqaenti. ^ 



Tt4 7>a«^ it paix mtn k. Gf, BrHagHe 

1738 ^'"^ '^'^ Mardceos crui/ers, <m board an^ foreign Jliip 
* or Vfûfl aAattver , ,/kaU immedit^t^ bt Jet at liberté 
tm(iJm^tk('eit^9/Gibr«Utr, 

A»T, V. 

Tkat thMTibe pêrmijjhn for hytfig frovifions^ mi 
' qU other necejfaries for^ his Britannic Majefli^s fleeU 
or city of Gibraltar^ at any of the EtnpeYùr of Fut 
and MaroccQi's feu/^forts^ at the marht fi^içes; and 
thi famé to b$ fhippeà of wiihaut pAying cujîont , as 
has beeu txtorted tateiif iontrur^ M the ireatjf. afpf0Ç% 
f^bfiJling, ; 

Art. VI, 

AU thê other artides bcing ftftèen in numb^r, €^ 
cMed, agrted and adjnjîed btf.the HonourabU Charles 
Steward Efj, ; on the bahalf oj his Britannic Majefif^ 
and by hii JExcMency Bafhaia Hamet , Ben Aly » wn 
AbdaUa , and his Impérial Waftfifs Treafurer^ 
Mr. Mofes Ben Hatter , « Jew-, a» :tki behalf of 
ihi faicf King of feas^ md Morocco , ' fhaiLJfand gooidp 
and b» of the famé force as in the reigns of $ko 
mofl high and mojt rtnawned Frince George A 
King of- Qreat '^ Bntain r Franck and ^Jrelawi &Vv 
of glorioHs memory, a^nd the high and ghrion^^> 
^ mighty and rîght noble Prince Albumazar Mnley 
Jmaelf' Me Emperor of Morocco. And it is farther 
agreed 4hat ail 4he artides étfotêmentioned ^ as welt, 
the fifteen as thefe additional onest fhall in twenty dayt 
after the date hereof^ be publ^fh^d m the Arabtck 
ionguagtt and affixed on the. gâtes of ail the fea-pori 
towns in his Impérial Majefiy's dominions. 

Signed and dçtted at thê court ofMequineZt J4jan. 



* ; 



u 



perMr ie F^tz^t Maroc i bord^ dé qaelqqe ▼tifleaa oa 17^ 
navire étranger^ quelconque « fer4nt mis fur le .champ 
tu liberté let tpvoyiê è b v;Ue de Gibraltar, / :\ 

i 
. » 

' . -Art. V. ••.''". 

Qall fera permis d'acheter «dea provifioila et touf ptwvi- 
autres befoios pour la flotte de S. M. Britannique ou ^ ^ 
pour la fille de Gibraltar, dana tpas les^orts de rEm- ïrMitm^ 
pereur de Feji; et Maroc au prix du marché tft qu' on f|^ 
pourra les ejcporter fana payer des douanes, comme '^'' 
il en a été extorqué dernièrement , contraire an traité' 
de paix fubfiftant» 

AiiT. VI 

Toua les autres articles au nombiè dé }tV conclus *)g fraUééê 
agréée et ajuftés'psr le honorable Charles Stewsrd Efq.; >î*** 
de Ja part de S. M. Britannique » et par S. Excellence ' 

Sacha 'Hamet, Ben Aly; Ben AbdalU, et le Tre« 
ibrier de S. M., M, Mofes Ben Hatter, Juif, de la part 
du dit Roi de Fetj: et de Msroç % feront maintenus et 
conféreront la même vigueur que' durant les règnes 
du très-» haut et tr^s^illuftre Prince. QeorgrI* B^i de la 
Grande - Bretagne « France et , Irlande &€« de glorieufe. 
mémoire, et du haut et glorieuxt pcûûânt et très* noble- 
Prince Albumazar Muley Ismae], dernier Empereur de ^ 
Marod, Et il eft convenu de plus que tous les artidiesj« 
fusmentionnés, tant les quinze, que ces articles additio* 
nels, feront publiés en'langi^é airabf j|daoa^ l'efpace de 
i{o jours à compter de la date dVuJourdbuii^ et afficbéf : 
aux portés de toUa* les , ports de. mer, des JStata dt 
$• Majefté Impériale* . ,' ^ ! . l .- / ' 

Signé«tdatéèlaGoUrdeMeqoiiiezleX4JanT. I7S8« ^ 

• ^) Cil «rticlet font ceox en traité du 2% Janvier ij%i , renoo- 

vell^ 4int Uf traita pQderteart et .^oadmcinent ajcHitét à 

«clai clu I Fçvr. 1751 t%. ^a*on trouve dans ^enck C:LGm 

' T. !!• p*45l» I<e nonvcaik traita, de 1760 (m. Recueil T. VI* ' 

f. 1) ne lei reuftftme paa tSfNffctnsnt» maif il ta aée^tt 

..]ft princlfake éirpefiiieBa» 






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I 

J 



ïgff Tmtt de faixilttth'fr Unia d. P.Bai 

. ' ■'■::-. 29.: ... ■■ ' .' 

1728 Traité entre Leurs Hàftes Puiffances les 

**^ Seigneurs Etats Généraux det Provinces- 

- "'Utties et la- Régence de Tripoli. _Conclu 

-:. ■ Je 4Ù^obre .1728*).' ■ . ' 

(Lambertv Tom.'X. app. nia?, e^ "de même mai» ea 

,H9UandÙ8^_dj^i^ èfctuil yan de frais^lm &c. Tptii.ii., 

n. 32. et dans Groot Piacattnboek O. VI. p-SiSO ■ 

LAft.vI. , 
ea Armateurs ^olUndois ou Va;jr<MDx de l'Efitti qn! 
^î'^^rt. viendront mouillf-r l'anrre a'^rîpcli, on e^ d'autj-fS^pçrtl 
jfM". d< mer !]e notre Uomînittion, 'ij'ijels qo'Ûa ^toiStot ètTCy 
pour prendre des provilkjfls e.t (Iç Téau , ppur'root, en 
pgunt fe nvitàlHec de toit ce 'pont, ils auront befotn> 
lacs qu'on Iç leur puifle einp^f;neT.' 

■■ ■' ' •' ■•■"■■ -aat. iî; 

jUri. ' 1^8 ArnrAteiffS'de l'Etat on les Vat/Teaox HàlUn^Ia, 

vïnant mouiilriT ■l'incre ou dedans ou â la vue.** ce" 

[tait, répondront "par iutant deCoupis de Canon 'atf'Miiï 

qnl leur fera fait i 'leur arrivée par qne dédiarge 'du 

I cîhit*«i. ■" •■-'■" ■■■■ ■ ■'■ ■ ■■ '' ~ °'•■■^■ 



;v ■ ' -"Art. iu. ■, ■"■;;, ;■_: ,,. 

ziawdw, ... l^n è;pB' ijn'nn Vaiffeau Marchand) ou un Ân;nÀtçat 
ïïoiïandols', «l'nt décharger dans cq port ou dans quelque 
autre de liofre'ddtbibatlon diiTArentes' Marçbandife;, elles 
Be paieront que trois pour Cent de Péage. Maïs -& les 
lurebaMirHl ^■>^^>teé«s '^^ •'font^peinc .Tendnes. on 

{lourra Us rembarquer fana qa'il fuit permis d'exiger 
e Péage. 

■■'.• ■■- r- ÀRT.-ï^.;' • ■ ■; --^ '•'■ ' 

jifiiBfc "'_ Oii né pourra 'rien exiger iÇoiis.té Dom de Pfage des 
cieiu* Armateurs ni des.VâîSeapx Miccbands HoUandpi» char- 
Vwrm ses de tiii)nÀUoii$.,4fr.GuKr« defliséeit: i être ««ndaei, 
i/iiu. comme par exemple de là powltot: dv-filpmbj du fer, 

des 

*} C* ttalii cil, que je fiche, le plu récent intrc' ce<~ 
. . dtnz jiitfj U • iti d^puit gfajralemeat confim)é et n- 
nonTclU dant lei-ocbilioiit oâ II f a lien. 



rf TripoH., ifpf 

des boulets de Cenon, des Mats on des Perroquets de fH/%Q 
Vaiffeau et ^l eboTes ftoibUblesI- • ^^^^ 

; Art» Vi 
Des Armateurs de Tripoli reneontrant far Mer un yi/utti , 
VtifTéâU Hollandois envoleront deux perfoosçi de pro-^^^^*'*' 
bitë. à bord, par la Chalooppe, prendre des informations,*"*^* 
et fe charger du Pafleport pour TaHer faire examiner;; 
^"le'Palïeport fe- trouve bon, on lé renvoiert â 'bord,^ 
afin (jue le vaHTean puilTe contiouer' fe route. Mais fi'U»> 
Pafleport ne fe trouve point tel, le vaifTeaa f(pra conduit 
i Tripoli et traité félon èe que les Juges et le Dlvân pro« 
noncèrent dvec connoîfiance du Cohful. v » - 



' t 



- ^ -A HT. VI; • 

En cas qu*an Armateur on' un Vaiitèau Marchand Mm» 
Holfandois vint par une tempête faire naufrage dans un-^''*'*; 
lieu de nôtre Dofi^tnatton , on ne pourra fï» faifir des 
efGsts fauvez , ni en exiger le P^ge i mais le tout ap- 
partiendra fans 'exception au Maitre du Navire et aux 
Marchands,* on tme pourra d'ailleurs charger réquipagë^' 
défera, ni le moleften ; ^ 

Art. vil ' - 

Un V^iiVeaq de TEtat des Provinces -Unies iUnt k/etavit 
arrivé et ataot mouillé à la vûë de Tripoli, le Gouver-Jg» 2" 
neuc fexa incei&ment publier par le crieur public que^. ^j/l 
ceux, qui ont dea Efclaves, prennent garde, ^'its ne /•<■•»>• 
s'échappent dans ce VaiiTeau, afin qu'ils ne puifient 
itre redemandez ou reclamez ni du Vaifleao ni du ConfoK 

,1 . Art. VIII. / - - 

* . .En cas .que des HoUandois ou de leurs Sujets Mar- ffegoaâ 
cjiiftnds, fQit Juifs., foit Chrétiens, aillent demeurer et •^«''f^<>* 
AÇgotier à.Tripo^, il ne fera pas permis de les troubler/ 
dans leur négoce, si d'exiger rien d'eux que le Péage. / 

, ., Art, IX. 

, \ S'il arrivoit ^*un HoUandois ou un Chrétien de fi^Ai<««/« 
fan^iite mourut i Tripoli, fon Héritier, a'il eft prefënt,.i^^- 
feiaiÂra des biens du deffunt, . ou bien fon éxecuteurt 
s^pa^tait fon. Teiftament étant plein, de Vie et d^ Santé*, 
oa isnôn le Conful pendant fon abCeiiciSy (ans qu'on le 
leur puiffb cpip0cher. ,:, . ^ 

Aicr. 



^ 






ff 

« . - l 

«M Traité Je pafx min tH Pr, U^es i. P. Bai 

l*v^û • , Art. X» 

Ij^r Lors qu'un Vaifleth HollmidlQU pvnin on VaiffetQ 
tJh^ *' etineoit « fur lequel Te trouveront de« Marchands de 
^/^ narre Nation* ot ne les outragera» ni endommagera 
hA"^ leurs effets » mais on les débarquera dans H li^o qu^is 
voudront , noïennant ^qu'ils psït- nt le fret , Et Iprs que 
nos Corfaires prendront un VaifTeau ennemi^ for le- 
quel fe trouveront des marchands Hollandais « noa vaif- 
feaiisjles traiteront de mème« fe feront paier le fret,|K)in<r 
àattager le^ Marchands t et faof endommager leurs effets, 

AftT. XL . 
Mfiiff. Xn Cas qu*uii Marchand HoUandois nef^otiant en 
. peribnne a Tripoli devint infotvable* et s'évadât, on 
ne pourra rien exiger du Conful HoUandois ni Tinquieter, 

Art. XîT. 

Kki/. S'il arrivoit qu*nn Vaiffeau HoUandois loué on par 

"^'Hhmu **" Vénitien,.- OU par un Chrétien de quelque Religion 

JLnr qu'U fait » étant entré dans un de nos ports pour charger 

^'^f!*' àa M » nn Vatffean Maltoia ou quelque autte Corfatr» 

^ * vint enlever dans le voifinage de ce Vaiffeao chargeant 

du felt quelques effets du Navire, ou quii ût quelques 

Efclaves, le maître de ce Navire ne pourra former 

aucune prétention pour ces effets ou ces Efclaves enleveis 

ni contre le maître du Vaiffeau» ni coiitre le Conful, 

mais uniqutQient contre le Marchand Chrétien qui a pris 

Je Vftiff<^Au à louage, 

' Art. XHL 

Caf et En cas de rupture avec les HoUandois» on ne mo* 

rMptiir9. leftera ni ne fera molefter le Conful, ni fes Marchande» 

ni fes Serviteurs, ni fes Domeftiques, mais U lui fera 

libre de fe retirer avec les fiens et avec fes effets 'o& il 

voudra, et pendant ce tema il ne fera pas permis de 

rinqufeter. % ' 

Cette Année mille et cent quarante unième , le qnin- 

xieme jour dé la lune ZTafer le bon , les Vaîffeaux de 

la République de Hollande étant venus vers nous avec 

lea préfens, on a renouvelle la paix ci «> devant faite, éa 

convenant encona de trois articles, ce qdî fait le nombre' 

de treize en tout^ entre le Commandeur Grave*,' In 

ConAil jGerbrants, et fon Exelience Acbmed Piîfcbâ 

avec l'approbation de la Haute Porte; et dreffé cette 

Capl. 



1 
t 






i 



a Tripotu "i%9 

GipitnUtioQ avec teewx et les feingt de noms tons, 1728 
afin que personne ne IMgnorftt. 

S'enfoivent les Seings et les Sceaux. 

(L« S.) AcHMEO Pascxa, Dgjf de TripM ' 

confervé. 
(tf S.) Ibrahim, fiiy àt Tripoli conCervi, 
(L* S.) Hi^ssAii» Gouverneur du Château de 

TripoH confervé. 
(L. S.) MuaÀMMCO*. jfjga des Janijfairei s 

'de Tripoli confervé 
(Lm S.) MvsYAPMA. IntiWafM dw port de 

Tripoli cçnfervé. 
(L. S.) HusasiM» Admirai de Tripoli con» 

• fervé. 
(US.) Mustapha» Patron de TripoU 

confervé. 

En vertu des Pleinspouvoirs donnez par Leurs ttau^ 
tes Puiffanees les Seigneurs Etat Gen. des Provinces^ Unies 
à nous fouffignez avons, conclu tes Articles du Trjùti de 
paix fusmeniionnez. 

Signé î 

H. Grave Philuppe Gerrrahds. 

(L. S.) (L, S.) 

A Tripoli en Barbarie ce 4 Oftobre I7i8« 



i » *» f ■ 



50. 

Traité de pmx et de commerce .entre S. M. 1729 
le Roi et la Couronne dé Suède d'une part et*^^' 
la République d'Alger de t autre; figné à 

Alger le 16 Avril 172g. , , ' 

Ce traité ayant été renouvelle dé ntot 2 mot lie 
ai Miy: 1792 et fe trouvant déja-lnféré en Snédois et en 
François dans mon Recueil Tom. VI. pr^ôç, où fat ^ 
marqué ce qui y a été ajooté alors» j'ai cru qu^'l ferait 
inutile de le donner ici ; au refte on le trouve dans Modee 
&iMnv p- i6f. en Suédois. 

3r, 



<JJP 



V 



Convention etifrfftja Suède 



1729 Convention entre Sa.MajeJîé le Roi de Suède 
^^^*^€tSa Majefié Britannique comme Electeur de 
, Bronfvùic - JLunebourg relative aw traité de 
paix de 1719; fignée à -Hambourg 
le j8/M* 1729. 

(^Non imprimiâ encore*^ 

» 

H^mlmrgtfther- Cçmmiffionf^ Rtetfi zwifchin Sr. KonigU 

Majefiàt von SchWedBn ' und des Kônigs vpn Grofi^ 

Sritannien Majeftat ats CImrfurJien zu Bfaunfchwtig: 

und JLuneburg^ de dato iSten Auguft 1725^, 

W îr Ffîedfîch voti Gottes Gnidefl der Schwëâen* 
Gothen nnd Weoden K^nig a. f. vi^» Than bietnit kunJ 
' und ^a wiffent Demnach in dcm den ^%ten Noveniber. 
17 19 zwifcben Ihro Majeftat der K^oigin Ulrica EUo* 
nor&t Upferer Hochgeliebreli Frau GenwWîn, ùnd Ihrer 
- HochTee). Groffi-Britannirchen MajeftSt G^i>r^ dem Iten 
als Hert^ogeti utid Churfurften 2a Braontchweig nod 
L&neburg gefchloileneii' ûod rattficirten Frtedetts-IoftrQ* 
ment einige, Angelegenheicen za weiterer Abthuàng 
ausgefetzet, za deren Beylegung nnn^lebro in der Stadr 
Hamburg glUiiebe Handlong gepâogeoi und woriibef 
darch beyderreitige dazu bevoTltnacbdgté Minijiros >ein 
folcber^ Vcrgleich ' verabredet und gefchlûJTen wordeOi 
weicher von Wort zu Wort laûtet, wie folget: 

Recifi^ weîct\tr bey der Cammi/fton zu fJamhurgHher die 
^f^mfchen Ihro K'ônigl. Majeftat ^on Schwé^en und Ihrù • 
Majeftcit-von Grofi - BHtannien als Hertzogm und Ckur-' 
fÙrflen zu Braunjchweig und LUnràrg in dtm Friedins^ 
Infirnntento vom ^ November ïfjp zur Schtkk$Hng ans* 
£efetztê Angelegsnheiten errkhtet und getroffen worden. 

Im Namen def allerheîllgften Drei Einîgkcît. 

, Zu .îïi^ifleii fty hîémit, wii maften bey EfricbtûBg 

des ;twifcheD der Darcblaachtigfteii^. Grofslniîcbtigft^a' 
, , , FnrftÎD 



Fârftîn utU Fraiveni fnnm .Ulrica Sli^morih 4er Schwe. i^aq 
deii, uothen und ^enden K(jnîgin' u. f. w: anch dem cT *^ 
Reicbe Schweden , an eipem , und dcm Djirchlauchtfg- 
flen , GrofsmMchtîgften Furften und Herrn., H^rrn Georg. 
deip Ërft^n, Kônige Kpn Groffi-Brîtarinî^n, ^radkreich 
nndlrrlandj Befcbîitzern des Glaubens, Hertzogen zii 

. BraunfchWeîg und LttnebuVg, desHeiI.R(>mîfcWn Reîchg 
Ertis-Schatz-Meiftern und ChurfQrften u. f. w. Hôchft. 
feel. und Glorwurdîgften Andenkens^ als Hertzogen 
und Chorfurften zu Braunfchweig und LUneburg, am 
iindexn.Tbeile, wegen «Jer bevden Hertzogtbhmer Brcr 
men ùhd Verden, und deren refpeaîve Abtret- und 
yebernehtnung, uûterih dato Stockholm den ^^oten No- 
vember 1719 gefcbloffencn Ff iedens -. Inftruments und 
deffen Séparât • Articulh , eînîge Angelegenheîten ficK 
herfOr gethaii, welcbe eîn^ genauere Nachrlcht und 
Unterfuchùng, theils auch eine vorhergehende Lîdutr 
dation erfordert, wornacb àber das HàuptVerk aùrzù- 
haltén niçht dienlîch gcàchtet, fondern vîellnehr befiebeC 
worden , zu ganzlichcr Schlîcht-und Anamachung^ 
folcher Pqnften von beyden Seîten demnachft jgcwîffe 
Commiflarîos zu ernénnen und zu bevoUmà'chtîgen, za 

^Welchem Ende auch die von beyderfetts Hdchfter Herrea 
Compacifcenten Majeftat Majeftât darzu ernannt- und 
bevoilmacbtigte Hec^en Coma\iflarîi îm Monath Jnn* 
1720 in der Stadt Bremen zufaBnmen getreten, da def 
Bremîfche Dohm mit allem Zubeb(>r tradiret und Tiber- 
Dommen , auclv nachber Wegen Vollzieboiig einigef 
Punfte , insbefondere 

1) Wegen der eînîgen Bremîrchen v'ojti Adel und. 
Kî5nîgl. Schwedîfchen Bedîenten wâhrenden Krîegcs- 
Trôublen fequeftrirten Gilter, 

i) denen Wiamarîfchen Tribunal* - GHedem in 
Rîickftand gebiiebenen BefoIdungs-Gel<iern, 
:,- 3) wegen Beybehaltung der geift. und weltlîchen 
Bediet^ten beym Dobin, 

4) wegen anderweîtîger Employîrung der noch be. 
queni und capable befiindenen vornaahligen Kôniglîch 
. SchVedifchen Civil- Juftîtz- und Land- Bedîenten, und 
Ërfetsfung dér Von denenfelben vorhîn Von Kônigllch 
SchwedifcbervZcit nicht.geço^ieQen Befoldungen, auch 
.5) wegen Handhabjuqg der von yo^ajahliger JK6- 
nigUch Schwedîfcher Régierung und Cammer verlîebe* ^ 

nën Cofiiceffionen , ^ucb çrt|^çtUtei> Érb • Zxm- Contraôen 

- ^ Und 



'i 



' '. 



191 ' CagnitenHo» entre la Sià(k 

1720 ^^^ Meyef-Brîefen; aie fernere Notbdorft abg^bati jeti 

^ Worden; tnan aber denoocb ttbef eio* uod apdere' Ati^ 
gèlegeoheiteti bey (^édâchter Cottimtflion tioch nicht 

\2oth vôHîgen SVhlara za gelangen veràiocht» fotiderii 
folcbe auf cittcandcrebequeme Gclcgetiheit flsu verrchie» 
ben fich veraoUÂist gefeheti) fothane Reaiïiitnir-. tind 
endlîche BerchHefsung auch în folgefiden Jahretii Wegeft 
veffchîedenef daraswilcbeb gekoDimeneti b^kannten Ver* 
hinderaiigeti fich yerzOgert; daO? demnsch zu ietidiiçhef 
Abbelfattg folcher bey dcm errichteten Friedetia-Traétat 
Und 10 delTen Séparât* Articotn vorbebalteneû Panftèn 
eine anderWeite Zafatntnentretong beyderfeîta GevolU 
mîfchtigten în der Stadt Humburg beliebet worden} 
daza abér def Durchlaochtîgfte. Gfofsmacbtigfte Ftlfft 
iirtd Herr, Herr Fritdnicht der Schweden , Gotbi^n und 
Wenden Kôoig, und dîe Crone Scbwedeb, Dero Hof- 
rath utid Refidenten Ina îîleder-SkVhfircheti Crayfe, den 
Hochwphlgebohnieii Grafcn , lAertn Axel Riefi/RemOf 
ttebft DeroCatnnier-Râth in detn Kdnigl. und de> Reichs 
Càtnmef'-Collegio, den Wohlgebohfnén Herrn Alhrêcht 
tÀnàcrmtz^Xk cîpetn, und der Durchiaiicbtigfte, Grof». 

"tnachtîgfte Fîirft und Herf, Herr Geùrg der Anderei^ 
Kôoîgvon Grofa - Britannien , Frankreicb und Irriaad» 
BeTchiitZer ^ea Glaubens, Herfzog ztt Brattnfchwelg tind 
Ltineburg, dea Heilîgen ROmiCthen Reîcha Errz-^Schatz- 
nieifteriind Churfttrft u. f. w. ala Herrzog und ChorfKrft 
20 Braonfcbwelg und LOneburg,* Dero Gebeimeen anch 
Geheîipten Cammcr - R»th » den HochVoblgeb. âérrn, 
IteinrUh Groten , Reîcha - Freyherrn zu Scbauen ♦ nebflr 
Dero Regîerung8<^Rath In deneii Hertzogthiimero Bre- 

men und Verden, den Wohlgebohmen Herrn Engêlberl 
Jùhnnn von Sardenfitth^ Êrbherrn zu Rechtebe und 
Geverftôrf , am andern Tbcîle, all<Brgn«digft eroennet, 
' und anhero ftacb Hsmbiirg abgefertîjçet» dîefe aocb* 
nach vorhêro producirten K^nîglkhen Vollttiaéhten, mit 
einander in ordentliche Conférences getreteOi die oner- 

.ledtgt* bePundene nnd in Streit gerathene Punfte reîf- 
Hch erwogen» und mëgUchfterniafaen erlfiutért» aocll 
folgMBergeftalt gcboben und vergli^faettt nemlich: 

AnT. L 
atdm* Ob tnan ^war ?on bey den Seiten atten mSgttchfteti 

jïlJÎîf ï''*'f« ^^^^^ angewattdt* inabefondere denen fowobl von 
fiJniéê Stkm Ihro K^nigl. Majtftkt von Schwcdco und d.er ' 
ift SHêàh i ' Crone 



*^ 



:• - . ■ . 

(t S. M. Br. ML àtBr. Luneb. : 19) 

Craoe Schy^edeo bx ArHculû^/eparato I. Jer ermbteteit 1*^20 
Friedens - iDftromeiiti «uf.die âus dem Poftirungs» Diftrîft ^ ^ 
erbobèoe Contribueiones und ilbrige Auilageii, auch 
^egien d«f îb der Feftung Ottersberg damahls befindlîch* 
gewéfeQen Maga^tnen, Àmmunicionèn uod anderea 
Kriegs-Zfirtiftungen, imgleichen dei Orlogs-Schiffet, 
Bremer-SchlUflel genaont* wieauch, nacb Anleitiing 
des FriedçDS - TraftatS felbften, allwo 5^ ;rten §. g<*meU 
det i^îrd, i^t% die Brem* und Vcrd^nfche Laod-Standen 
W48 auf deren ObligatloDen and Garantie aufnég^tiireC 
worden» zu be£afalen und zupriiftiren gebalten feya 
folleen , wovon docb einige Poften von der vormahligc^ ^ 
l^cbwedircb-Breniirchen Caflomer abgetragen worden» 
gehâbten Prktenfionen» ala im Gegentbeil von Seit<>Q 
Ihro Kônigl Majeftât von Grofs ^.Briunnieft o. f. w. ait 
Churrdriien und Heitzogen.zu Braunfcbweig und [.Une- 
burg» tbtiiU wegen fi«r unter der StSnde Garantie né-, 
gotiictent von der Kdaigl Grofs-Brirannifcben ,Hanno«- 
verifchen Caiâmer aber abgefîlhrten Capitalien^ und fick 
dâbey berfârg^aner beyderfeits boher Compacircerf- 
tep Maj. Maj. bey Errîcbtung ^% Friedena. Schluffei 
anbekannt geblkbener Umfl&ndei tbeila aucb aùf fi» ^ 
mnlirt/^ qnd untergefchobene Pfànd - Verfchr^ibungen 
indebtte bezahlten Gelder, mit toehrern .aufgabobeneii 
Gegen-Forderangen, per modum liquidatmis die ab- 
helflîche MaTse zu verfcbafien; fo bat maq docb wegen 
ein und anderer ficb d^bey geSnfserten Differentien» ."^ 
daranter den Zweck nicbtza erreicben vermogt» und "^ 
wie foicbemnach mit Genebtnhaltung beyderfeita ailer- 
hôchften Committenten dienlicber gea'cbtet wordeo» 
fotbane Differentien mittelfteiper Ayerfions^ oderBogen- 
Handiting in der KUrze zu îiebeni, und Ihro Kdnîgl» 
MajeftMt von GrôGs * Brlcannîen , als Hertzog und Chur* 
furft zu Braunrchweig und Liineburg Sich erk)âret, aile 
.bey diefer Coûimiffion beriibrte und unbtrQbrcp Gegen» 
ï'orderungen nicht aliein fchwindeti zu lâfien, fdndern 
ench an ibfo K5nigl. Majeftât von Schweden und das 
Reich Schweden, fUr aile un^jede Dero Seits aus dem 
Friedena - Traftat und zagehërigen aHicùlis feparatis 
«machte* oder auch darana etwa fonften weiter za 
formiren ftehende Praetenfiones eins fâr aifes eîne 
Summa von^euntzîg Tau fend Rthlr. In neuen Drittehi 
baar herauszugeben ; Cb wird im Namen und .von wegen 
HOchftgidai^hter Ihfo Kônigl. Majeftlt tua Gro{« - Brl* 
SmppUnu T^L N tahnien 



^ \ 



; 



154 Convention entre ta Suède 

1^2^ tânnien ils Herts^ogeti nod ÇhQffUfften zn BrtQnfcbwelg 
und LUnebnrg hiedarch Ubiernominen nod Kraft diefei 
Terfprochen , fothane 90000 Rthir. in neuen » nach dem 
Leipzîger Fufs de AdAo 1690 die Mark feîti zu ï2 Rtblr^ 
ausg^miiDtiEeten^ und an Schrot und Korn votlgifltigeii 
f tel StiickeD 9 an Ihro Kônfgl. MajefiSt von Séhweden 
und die Crone SchWeden , und zwar an den oder die* 
jeiQTge» welchen Ihro Kônigl. MajeftSt genugfanie Volt 
macht dat zu erthelleil , fo bald iiber gegenVSrrîgen Re« 
, cefs beyderfeits K(>nigl Un], Maj. Ratificationes anf Art 
^ und Wcîfe, wîe hierunter § ult weirer folget» eînlan* 
^en und gegen einander ausgewechfelt werden, allbier 
in Hamburg vdUig und unverzGglich in einer ucgetrenn- 
ten Suitinia, ond'ohne davon ^nter einigerley Vor« 
wand, wefa Naniens es immer feyn mag^ etWas zuriick 
KU behalten, gegen Quitong ai^szahlen zu laflèn: wo* 
bingegen Ihro Kônigh Majeftiît von S/chweden. und die 
Crone Schweden fich aller weiteren , Von verflofTenen 
Zeiten herrUhreodeo, und aua dem Friecfeos-lnftni- 
fne|9td vom ^^ Novbr. 1719 und dcfiTen miiculis feparatis 
in "Adfehung der HertzogthUmer Bremlsn und Verdeo, 
fUr fich zu machenden Pràtenfionen, fie-^tnëgen Nanen 
habenwie fie wollén, jetztund kUnfcig hîemit gSrizlich 
begeben, fo dafs ihro K^nigK MajeftSt von Groffi* 
Bricannien» ab Hertzogund Churfiirft zn Braimfcbweig 
und Liinebnrgy oder Dero K6nigl. und ChurfUrfti. Suc- 
cefibres, vôn Ihro K6nigl. Majefifit zu Schweden und 
Pero Kdniglichen SucçelToribus, noch der Crone Schwe- 
den, weder nun noch ins kUnftîge, defswegen jemahia 
gemahnet oder angef^rochen werden follen. Wîe dann 
auch Ihro Kdnf^l. Ma}eôàt von Grofs^Britaniiien vof 
Sich und Derô Kônigl. und Churfiîrfil. Erben und Nacb- 
folgern auF aile Derofelben gegen Ihro KOnigl. Majefitft 
von Schweden u^ddîe Crone Schweden zufiehende An* 
fptuche wegen der Hertzogthitmer Bremen qnd VerdeOf 
oder daher. riîhrenden anderweiten Prfirenfioneo , von 
was Natur und Befchaflenheit die auch feyn m^geo» 
(jedoeh mit Vorbehalt deflen, was bieruiiter § 7h we-« 
gen der noch zu extradirenden und zu comihuniciren- 
den Brieffchaften und Adien aus dem Archivo su Stock- 
JboHn fp^iaiiter fti|>ulrret ift) glieichergefialt aufs bUn- 
digfte' renuncliren , und dcrabalber Ihro KÔnigL Majeftfit 
von Schweden, Dero Kônigl. Succeflbres und dir Crone 
Schwedei^ memahla anfprecfaen l^ffiui wollen* 

AnT. 



V 

/ 



> — 



et s. M. Br. Ei. de Br.Lufttb. ist 

Art. II: ^, f^^jÇ 

Aile bnd jede untergefchobene und fimulirt befun-^^^. 
dene Pfand-Verfchreibungen, àls ntmlich theqMs 

t) d!e*auf das Amt Bremervb^de und des ComxTiîfla- 
rti tîuswedels titimen unterm dato^ade den 27ten Febr. 
171:^ ve/fçhrî^bene, von dem Grafen F^elUngk geforderte 
Ein Hundert Sechs Taufend Acht HunderC drey ond^ 
vierzi(iC Rth.ir. 20 St. {- Pf. €(infolglich auch die unterni 
dato Stockholm den.4ten May 1719 anf funfzêhn Dohm- 
capitels HSuCer m Bremen, und den gan2en Reft.der . 
damahls noch unverpfôndet gewefenen Bremer Dohm^ 
capUels-Intraden ptr maté marra^a aaagewiirkte Reno« 
vation and (Confirmation» 

d) die auf das Amt Himmelspforten ilnd des Kauf* 
inanns in H^mborg Piter Grever Jinmen unterm dato 
Stade den aotèn April 1712 i Vierzig Taufend Rtbir. 

s) die auf verfchîedèfte Amts-Intraden im Poftî- 
rungs--Diftrl6i: und der Kauflaute in Hamburg Gi& und 
LeersHsimetk unterm dslto Hamburg den açten Jan, 
17 13 ausgeftellète» nachhero aber gegen Sr. KônigL 
Majeftât von Grofs-Britannieu und CburfQrfth DûrcbU 
zû Braunfchweig .und LUneburg HôchAfeel. Andenkens» 
ànderweite eigene Obligationesf, îm Decbr. l^zi ausge- 
'wechfelte i Dréyfsîg Taufend Rthlr. 

4) die von vormahiigem General- Gouverneur und 
der Bremifchen Caynmer» unterm dato den laten Jalii 
1715 anf verfchiedene Dohmeap}te)s Hâufer in Bremen 
an folgen^e gegen dfren darîlber' zurUckgenommene 
Reverfe aasgefteliete Pfahd- Verfchreibungen, nemlicli \ 

an den Regierutigsrath von Stade anf Ein Taufend Drey 
und Acbtzig Rthlr. 16 Sch., an den Cammerier Goeding 
auf Néun HciDdert Secbs und Sechszig Rthlr. a^Scb.f 
an den Cammer-Notarlunl Rohri sSiul Sechs Hundert' ' 
Sechs unj Sechszig Rthlr. 33 Sch., an den Intendantea 
Burmeïfler »\x( Vier Hundert Sechjs und Sechszig Rtbké 
^2 Sch/ Selbige werden hîemît, ^ie von Seiten Ibro 
K5nigl. Majeftàt von Schweden und dé^ Reichs^ Schwe- 
den, alfo auch im Namen und von wegén Ihro Konigl. 
Majeftàt von Grofs-Britannien und CburfHrftl. Durent, 
zu Braunfchweig unci Liineburg ein fiir allemahl inortt- 
ficiret» und in Kraft dlefes fttr null und nichtig declà* 
rirttr dergeftalt/dafs die Befitzer und Einbaber folchée 






r9$ Çomtntxon entre ta Suide - . . 

^ wovoo die Capitalia in Ihro KOnlgL MajeftSt von Scbwe* 
den and der Crone Schweden Niitzen niebnahls verwandt 
worden« an Ihro K^nigl. Majeftït voti Grofa-Britanniea 
•lind CharfUrftl. Durchl. zu Braiinfchweipr und'Liineburg» 
oder^Dero K^nigl. nnd ChurfQrftl. Sncceffortn , jetzt 
oder ins kUnftige» einîge Forderungen daraus za for- 
miren nîcht ermîtchtiget, Hôcbftgedachte Ihro KônigL 
Groh - Brîtannifche MajeftSt und Defo Mîtbefchriebene 
aber folchen onrechtmârsigen Eînhabera daraqf etwab 
âQszttkehren keinea Weges verpflichtet feyn, ooch 
Derofelben der errîchcete Frîedens-Traftît darunterim 
Wege ftebettt oder dawider jemahU r«w ^jj^ff» ail egîret 
werden foll. Was aber das von detn Baron Houg^ers 
'in Paris negotnrte, nnd von demfelbeâ an die Kioflente 
mu nnd Imts in HAnbnrg cedîrte Capital von Fnnfzig 
Taufend Rthlr. angçhet, wofUr gemeldete Kaofleate» 
.^vertnôge der extradirt- und^uitirten Pfap^'-OblîgatiQn 
ond Houggerfchen Ceflion, fowohl an Capital alsdarauf > 
angewachfen gewefenên Zinfen » ihre Befrledigong ec« ' 
langet haben» wird deflen befund^ne Richeigktit hiernit 
dêcUriret, nnd Ihro K<)nigl, MajeftSt in Schweden, 
vie auch das Reich Schweden, ailes daher riihrenden 
Anfprucbea giCnzlicb entboben , nnd frey erkannt, nnU 
hin dierea Pofteni balber vtfllig fchadloa gehalten/ 

Art. III. 

Qfficiê^ê Wird von Setten Ibro Kônigl. Maje^lit von Grofs- 
«iv^« Brittnoien Ubernomipen^ denenjenîgen K5nigHch Scbwe<- 
difchen Civil -Bedienten, welche ibre Bedienungen ia 
denen Kriegs-Troublen vertuftig gangen , feitdem aber 
Von Ihro in Gott HScbAfelig ruhenden, auch jetzt 
regierenden KônigK Maj/ Maj. von Grofs-Britannien 
nicht anderweit employiret, nnd mit nothdiirftiger Sub- 
fiftence verfehen • item der bereits verftorbenen Witwen 
nnd. Kindern , ans K^nîglicher GeneroâtSt». nicht aber 
dafs Ihro K5ntgL. Majeftat von Grofs - Brîtannien geçiey» 
net feyQ foll^en, dadarch einig,e Perfonal - Forderungen 
an Sich kommen eu laiTen, oder auf Sich zu nehmeOf 
•iae Snmma vôn Fiinf Taufend FQnf Hundert Rtbtr, tM^ 
fliefsen, und nach der darllber .verfenigten uod hierbey 
communicircen^Reparcition ehcftcna auatheilen zu lafTen* 

Niçht weniger warden 

' ■ *■ «. • ■ 

• * Art» 



y 



it s. M.Br. EL de Sr. Lukib. 07 

A II T. IV. 1729 

die ^em Kôoîgl. Schwédifchen Caotsicr von Èngit' f^^^^ 
brechUn wef(en der deitaMben râckftSndiK gebliebeneo ^«/'i(«- 
Gerandtfcbâfcs - Koften» in ekiigèBrèmer-Dobin^Capitelfl *^' 
'Bi.vStt iii Anois 171$ et 1719» anf Drey Tanfend Nenn 
Handêit and Secbszig Rthir. Speçtes, oder Hînf Tan- 
fend Ëinhandert Acbt utid Vierzîg Rthir. I>ittet ver- 
fchrtebenen Hypothèquent von Stiten Ihro K^nigl. Ma* 
jeftMt von Grofs- Britannien ; nebft denen davbn in Riickw 
ftand gebltebenen Zîpfen ans befonderer Confidetatlon 
in fo férné agfiofciret, dafs Sie ^ettn Bezablung \^or* 
fchufs-Weife hîerdurch verfprochen, hemitcb onter ans* ^ 
iMckticberVorbehiilt desan d!ê Bremifche Land*Sriînda 
dfirea Pofteng und Vorrcbuflea hàlber ZU' nehmenden Re« ^ 
greffes, za welcbem Encfe daiin von Selten Itirtr Ktf- 
Dîgl. MajeftSt von Scbweden und des Reicbs Scbweden» 
die Derofelben wider gedacbte Land- StSnde aïs eigent* 
Itche Débitons in evintûm zugeftandene lura an Ihrp 
K6nigl.^Majeftitt von Grofs^-Britannien, ala Hertzogen 
|ind Cbarfiîrften zn Braurchweig und LOneburg in bÙndig- 
fter Form Recbtens biejuit cediret und abgetreten werden. 

, So viflil aber gedacbte'n Cantzlera von EngilhrêchUn 
«ts etner K6nigl.-Scbwedireb^Breniirchen Cammer Ab- 
recbnong vona 6ten May 1713, und denen unterm 
Siten Junii 1712, ilbers Land zwar auigerphriebcneOi» 
jtdoch bey denen eingefallenen Kriegs^-T^ublen^niphC 
aufgebracb^n Geldern, auf Zwey JTaufend und Zt;beil 
ond fRtblr. an die BreWifcbe Land*Stiinde formirende 
anderweite Fqrderang ahlanget^ 'vird Kôoigl Gro(s* 
Briunnifcber Selts verficbert, àtmvon EngMuckUn^ . 
wann die Land-StSndè zafôrderft nothdUrftig verccm- 
men und gehôret word^n , durch den kQrtzeften \yeg, 
ond ohna defswégen zu verftattenden Procefa^ gleich- 
falls ZM Teiner biiiigmiÇfsigeo Befriedignog zu verbelfen. ^ 
Aof^ gleiche Art aocb -^ ' 

Art. V. 

bêy dèm Nieder - SXcbfifcbeo Creyfa -^Dtrtftorio , îo s^tahra 
Tiel nëglicb, es dabin za vermitteln, dafs die hey '^J^l 
denen Creyfs-Expeditionen employirte vormahiige Ko* ^ 
fiigl. Scbwèdîrche Canzley - Bediente , wegen der an- 
Boch za fordern habenden i|nd dafelbft ^o juftificirenden 
Sajtrien-Gelder bod Copiai «GebUhren von Creyfes ^e- 

-. 'N 3 . V ■ gcn - ' 



^ ^ 



19% Cottvetttiim entre ta Suètb 

j^2Q8^" and tns der Crey&^Caifa baldtnGglicbft, eonteiitlrel 

' und klaglos geftellet werden mdgtii. Wobey jedoch 

von Scfiten Ihrer K6nîgl. Miyeftâe von Grofi-Britansien 

ans befonderer Bcwegniffi Ubernontmen "wird ^ dem Re^m 

. gierungs - Ratb , nuninebrigen K^nigl. Scbwedifcben 
JCnvoyé zvl Regensbûrg, wm Stadi^ die Von Anno 1714 
bis 17(7 inclofive, vor 4 Jabreii annocb forderade nnd 
daninter bfgvSene Sieben Hundert Rthlr. Creyfs-rSe« 
creUrién-Befoldung, aus Kôoigl- nnd CbarfûrftL Câm« 
ver aajetzo fogleich Vorfcbufs T^W^ife^ jedoch mit 

• Vorbehalt des Regreifes an die Creyfs-Cafla^ oder die 
Bremifcfae liand-Stlifides reichen sgu lafien. 

Art. VL. 

Fntm- Was Ht bey dfefer Commiffion vorgewefcne Ange« 

wirtiti legenheîten der Majoren K leicki uttd Hajfener MnheUng^i 

ikTi' fo find (biche aus befpnderen Confiderationeo dnrch 

gUtliche liandlung bereita abgetban und damit getîlgetr 

Was aber dea verftorbeuen Pxalidenten Gfldsuklauem 
Erben nnd Gt^brUdere von Grêiffîmcrantz 9 wie auck 
anderer, welche hînftlhro von Tbro K^nigl. MajeftSt 
von Groft - Britannién wegen der denenfelben redacirten 
GUter Satiifaftion focben inôchfen, betrtffcv folche 
Werden z\i recb^icher Erfîrternng nnd Erkenntnifs aâ 
foTHm rH fitae verwiefen, altwo Ihro K(5nigl. Grofa- 
BriraDBtfche Majeftiit, wann zn folchen Behùf die annbch 
in Srockholiii betindlîcbe Reduéttons- und Ltqmdationa- 
Àften snfôrderft extradiret^ ibcen promUjuftia tiémU 
oiftrifeii zu lalftn, nacb dem erric^tettn friedeo«*Ill^ 
ftrQment, erbddg find» 

A HT. VIT, 
Mxtra- WeH aucH !n des Friedens-Tfaftats Jten Ç ver- 

diT^r-. •^^^^t îft , dafa die Brîeffchaften und Docutnenten dîe 
€ktvtSf HertzogthUmer Bremen wid Verden betffffend* himm 
I fide^ fo bald es mtjglîch, denenjentgen follen extraditet 

werden, weiche felbige zu empfangen von Ihro K^nigU ' 
Majefiac von Grofa-Bricaonien emennet und bevoDmach- ^ 
tiget werden , und znfolge deflen nicht allein die alU 
Jiicr în Hamburg damahls in Verwabr gewefene Pohm* 
capitélsv Atten den I2ten Junii 1721 an den damahilgen 
Chur-Braunfcbweigifcben Hofrath Grafêf fondern aach 
der grQfsefte TheU von deneio^ iuer nach Hâmburg ge- 
• ' bracb« 



itS. JKt' Bf. Et. de Sr. Lunkb. f99 

brachfen Cameral- and tndeeaii^ Aften îm Septetnber 1^20 
nzz nacli darUber aofgerîchteten Specificationen uni , 
Quîf angeii , lind ausf2;eliefert wordeo« So ift oiaQ wegen > 
dar iîbrigen von der Zeit an hi^r mit Sf (^uefter befegteo» 
oder in der Ktinigl. Schwedirchen Herren Commiiï^rien 
^ewahrfaiD, vprhandenen Brfmîfphen Brieffchafren nan« 
inehro V^yderieits Uberein gekomnien, dafs diefelbîge 
geh^Jng fepariret, und einem jeden Theil, was ihm 
ZQgehdrîgy naçh darubçr errichtcrep Specificationen, 
iogie^ch nach erfoigten Kônigl. Hadficationçnr di^h$' 
KecelTes, eingebSndiget werden pâgen« \ ^ 

Da anch von denen bey dem Land - Rcntioeiftet 
Wand^Jlir^^ gçfundenen , pnd in der Kônigl. Scfaw^ 
.'difchen {lerren Gevollmiichtigteii hiefîgen Verwahrfam 
vorhandénen Rechnangen» fo viél mtk^ davon Schwe« 
dircher Seits entbehren k^nn . denen Kdnigl. Grofs<i- 
Britannifchen Herren Cotnmifiariià orîginMiter, und Qbri. 
gens auf.jedefiOfiab liges V^rrlangen in beglaqbten Âb^ 
ichriften foUen ^ugeftçllet werden. Diejenige Qriginai- 
Brieffch^ften aber, wetcbe in Stockholm in Verwdhrung 
feyn mégen, folien çbenfaUs, fo. hald K^nigl Qrofs- . 
^ritannifcber Seîts xu deren {ImpFang jemand ernennet 
und beyolloiachtiget wird , deçà errichteten Frîëdena- . 
JLnftruQieiit gemgrs » bçna JÙk extradire t werden. 

Wobey d^nn infonderheit der ips Reduéliona^f nnd 
Liquidations - Werk fchlagenden Aâen halber fiipuUret 
3m, dafa aile Aften, Brîeffchaften und Heçbnungen der 
vormablîgen Réductions- und l^!quida,tion8-Con^miflio«> 
nen, und was folchen anhSngig, >yelche nemlich di9 
Cravations - Sacben rationê derejr Hert^ogthUmer Bre^^ 
pen und Verdep, 'oder darunter begrîffene GUter be«. 
treficn, an Ihro KdnigU MajefiKt von Grofs > BrîtannieUt 
.oder Eliero GevoHoaScbtigten , in orîgitiâ/i^tt^ ausgeblîn- 
diget, von denenjenigen Reduâlons- uud Liquidations- 
Aais aber, die zwar nicht direAe folche gravationes 
conceiviii^nf fo wegen Brem* und V^rdifctier DomanîaU 
Pertinentien gemacbt worden» jedoch mit felbigen Utt4 
ilenfen gravitirten Perionen m punffa ttquidaÉionis und 
fonften einige Connexion babèn^ auf jedesmahliges Be« 
-g^bren vidioûrc^ . Cope^en çomaïunicirel: w«rden foIUo* 

1 N 4 Art. 



/ 



x\ 



100 Convmticn tntrt ta Siùdi 

1729 ^BT. VIII. / 

iv«tm- Die von detn Grafen vos Viltingk anf das Von 

jiMix ^M werk H^rfsfeld und einige dazu gezogene Korn- nnd 
l^^^ll* Srifmal - Zehenten angeMich Iwrgefchoflene A<;ht Tau- 
fend ZVey Hundert und Fùnfzîg Rtbir. anUngend, 
kQnnen felbigé von Setteii Ihrer Kônigl. MajeAitt voif 
Grofs- Britannien vor jet2o noch zWar eben fo wenig 
_ fOr richtig crkannrwerden, als dîe autn Vorfchein gc- 
brachre , von dem Gmfen von Vittingk halber an Htn^ 
ning Dunckêr anterm dato Stade den 7ten May 171I 
éarOber aùsigeftellte Pfand • Verfchreîbucg agnofcîret 
wîrd; dennoch aber wîrd K()nîgl. Groft - Britannircfaer- 
Seîts denen GrSfl. Fellingkfchen Erben > oder auch deflen 
nnd deren Creditoren dabey vorbehalten , iind erlaubet» 
dafs, wann die vcon Brem- und, Verdîfcben Etat ontcr 
des Grafen VellingkD\te&\oti geffthite Recbnungen vor- 
ber in Schweden grândlich examinii'et nnd bebërîg JQ« 
ftificiret, daràus^ aber erfordernder Nothdurft nacfrhin- 
lSnglîch und deutlîch erwiefen • dafsberubrte gîSoRtblr. ' 
wirklirh bergefchoflen, ?uch in Ihrer Majeftat àtt 
Ktiliiîgs in Sçhweden und des Reîchs Schweden wahren 
, Nutzen hinwîederum atigewandt worden, felbige ge- 
hSrigen Orts iicb melden ni()gen ^ da man nach Befindf il 
diefelbe h^ren» und allenfalU bîllîçermafsen zu ibrer 
Befrîedigung verhelfen wîrd. Auf roichem FaH aber 
wîrd von Seîten Ihrer Kônigl. Majeftât von Grofg-Brî-. 
tannîen hîedurch referviret, dîe nach Answeîfung der 
Aften von dem Grafen von Vellingk darauf fchon îndebîte 
' gehobene Gelder in der alsdann dariiber zuzulegendeil 
Liquidation denenfelben mit fit Computum zo bringen^ 
immafsen' auf foichen Fall von Seîten Ihro Kfiôîgl- 
Maj ftat von Grofs-Britannîen fotbane vom Grafen von 
Fiil^ifgk genoffene Gelder unter pbiger Renuncîatîoû 
' niche verftanden noch gezogen Verden, v ^ 

Art. IX. 

» 

^tnm* i Wîo nun oberwShnterroaften aile und jède în dem 

'^** Friedens - Traftat und detnfelbén anneftirteh Separat- 

Articuin begriflVne Angelegen'heiten hiedurch îbre volt» 

koromene RicWigkeit und abhèlfliche Mafce erhs/itèn'f 

fo ift deiÀnacb^ gegenwSrtiger Recefs dariiber in duph 

crrichtet: Und weil die erftern Her^en Commiffarii tn 

der 2^it, als diefe Commiffioa zum Schloia gedieben, 

beyde 



a s. M' Br.rEtf di Br. Luneè. - aoi 

feiben » iim^keii^e Zeit zu verflComen , am untea fteheii- ' ^ 
den daté dafelbft, krafc habender und gegen einaiid«r 
«nsgehSndtgter VoUmachtên , fmterfchi^beii imd. be» 
fiegelty da beoebft aacb von beyden Seften verabrcdet • 
vorden, dafa folche Unterrebrift diefen Recefg ebien fd 
vollkomntien geltend machen folle^ ala /wMre er lEoa 
denen gefaimnt^|i Herren GevolItnSchtfj^èn an dem 
CofntiiiflioDa*Orte zu Ha^nbarg ond an eineœ dato ud« 
terfclirieben » wfe dann anch biemit feftigUch ver* 
fprocben wird , dafg die Unterzeiebnnog diefea In^rofa 
menti von den beyden zu Hamburg ficb aufhaltendeai 
Herren CommiiTarien dafelbft gleichfalls 1]ngefàumt^ge- 
fchehen» und fodann derbôchften Herren Committenten 
Kônigl. Maj. Maj. aliergnadigft^ Ratificationea , . wo 
tiicht ebender. docb liioeftena innerbalb fUnf Wocben 
voni dato dièfes RecefTes l^terfchrift in Hamburg^ gegen 
einaoder in Stockkolm ausgéwecbfelt werden toilen. 
Gefcbeben Hannover den igten Angofti im Jabr Ein 
Taufend Sieben Handert Neun und Zwanzig. 



AxBXi RsBNtiTIBRNA. HbIURICH GhOTB. 

(L.S.) (US.) 

à 

- V 

I 

Nachdetn die biabero allMer gepflogene Conniif* 
fiona - Handlungen nacb vorerwebntem Inbalt in àllen 
StQcken zu voUkommener Rtcbtigkeit gelangct ; fo wird 
auch gegenwârttger Recefs , Kraft der. gegen einander 
ftusgewecbrelteo Kô'nigl. Vollniacbten, biennit von uni 
unterrèbrieben und beuegelt 

Hamburg den laten September im Jabr Ein Taufend 
Sieben Hundert Neun und Zwanzig* 

AhB. L1ND6B I uTz, Engelb. JoK. von Barobwlbts. 
(U SO iU 5.) 

Und wir dann ^obîgen Vergleich und deiTen ganzen 
Inbalt Unferer Intention alLerdinga gemafs zu feyn be« 
f unden » und" ibn daher approbiren uud genehm bal* 
ten woilen î . 

Ala genefamigen, approbiren nnd ratifidren Wir 
liiemit und Kraft dieCaa, vor Une und Unfer» Snccefiorea^ 

N 5 «" ob- 



t. 



soft Convention mtrè tvJ^- ITnmÂes Pays^Boî 

jA^r^g obinfériit^n Vergleich t woUeo «uoh dilff all^m dem» 

m^tge geh{>rigçs Geattgen gefcbehe. Z^a inebrerer Vr-» 

kund haben^Wir diefe, Unfer^ Ratificâtioa elgeoblindig 

• nnterfchriebeo 9 und mit Unierm K^nigl. lufiegel >e- 

, .kraftîgeii la0!eo. . So gefchçben Çtockholm im ^atb dcm 

Steo Noy«mber ijzg* 

FaiEDiRlCH. 

Ratification tiber d«n^ 
Hjitn^Qpgîfebeta Coiii<f 
QiiiBonf-Recefa. 

(L. S.) . |. ▼• Çeubrcr^vt^l 

•" • ' 

Da(^ dle(^ vorftehende Copey mît Teinein 
Originali vqo Wori. :?q Wort gleichlaatend 
feyt wird bîerdarch befcheinîget, Hatraovev 
dea 7tei! May 1748, 

O. G. ScHRdp.BRt 

g«beimer. Regif^ratorr 



•I. ; 



1750 Conversion mire les Provinces- Unies des ^ays" 
*»* Bas et le Dey et la régence d'Alger à7^q. ly^U 

touchant les pajfeports Turcs, 

Jjettrê du Dey d"" Alger aux^, Etats Générau» dêf 
Provinces ^ Unies des Pays-Bas du mois de 

Septembre iT 10. 

(JStoria délit Anno 1730 n ji. p. 299.) 

t\ Doftri Amici gli Stati General! délie Provineie Unité, 
che rOnnipotente voglia rendere.aneora più grandi » e 
Jiccordar loro ialute fino .alla fine. Nai prtgbiamo il 
- • . * ' v: T. grarr 



» 
t 



gran.DIo jdi darci agli nnijè agli altri tutto ciô cbe è 1720 
fieceiTariOft e cbé la nôftra'Paçe e Ainici^ia pofla effer 
-eterna.. Cari Amiei, vl'diaiéo avvifo., cbe in quefto ' 
imno due de' ooftri VfffeéUi » ch^eratio andati in corfo^ . 
incontrarono xiel tnare due de^yoftri Baôiqnenti tiomati 
liutejt e poî altri dae nomati Frégate ^ provedûti tutti 
di Paffapôrti veccbi. Li Capitani ^elle noftre Gapfe non 
eiïendo bene informatir délie noftre intenzioni* li inan*. ^ 
.dafronQ qui per ignoratiza} ma quaodo qui ritornarono^ 
lioi gli ^bbiaài ripreil» dicendo loro» che dovevano . 
ispeve, qqalmente tutti gU Olandefi che ritoritano dalia 
Turçbia, dalle Indie, c aitornde, )potevano pafiare libe- 
râtnente in Olanda cdo i PaiTaporti vecchî per fei inèfi; 
fnaquei, cbe venivano dîrettamente dalP Olanda doveauo 
efiere provedûti di Pa0aporti nuovi. Ci hânno rrfpofto^ r. 
cW effi hoh aveano avuto da noi a queilo înguafdo 
Iftruzioni abbaftanza chiare : fui ché vi notiflchiacno dt 
aver noi chiacpato alla noftra. prefen^a i Capitani de^ 
voftri Baftîmenti Mercantili» e abbiamo loro dîmandatOt 
fe foiTe ftato reflituîto loro il danaro» e ogni altra cofa, 
Eglioo ci hanno Wfpofto di H» e noi gli abbiamo fatto 
fegnare le rioevute qui àpnefîe, cbe vi mandiamo, aff 
finchè poflîate conofcere le noftre buone iptenzioni *^. 
In fine, cari Amici^ allorcbè piacerii a Dio^ che ci man- , ' 
diate gli Alberi, promeffici da parte voftra, vi pregfaia- 
mo iftantemente di aggiugnervi quàttro Trombe « eb 
Otto Ancore délia qualità, che il Confole, yoftro 
Schîavo, ci ha promeffo di fcrivervi; Preghîamo POn* 
xiîpotente , cbe la noftra Pace poiTa effer eterna , e paf- v 

fare in affetto e amicizîa ; Amen. I/annp del noftro 
Profeta IT481 il di 17 di Q^mafie Ouweti o fia Sèt- 
tembre 1730. 

^ • ' ■ . ■ - ' 

*^ Ponrtan; U Dey ftrda poilr lui il calilêi d*arg«iit renfcf* 
m^t 13^7000 flonns toyçs tjvrQp*Mnçmr* 173^* T^ H» p«49« 






b. 



w ^ 

SOI Convention tntrt^Us P. Uniet dn Pays-Bm 

I7|l Traité coiiclu au nom des Etats Généraux des 
«4Arf«. Provinces* Unies des Pays-Bas avec le Dey et 

la république d'Aigèr le 24 Août 1731. 

(^$urop. USercurius. 1731. T. II. P«II5*) 

XJe^ voorfpoedige jUdy Bafcha , en de Staaten GeneroU 
in liet Jaar j^stâ • *y ' den gefloten yrede , aile difputen 
mt dm weg geruimd hebbende , zyn nu verder oviriin-. 

. gekomen^ bjfi de voorige jirtykèlen de zes ,ndvolgende 
te voegen. 

Art. L 
Dat de voorfpoedige Abdy Bafcha Dey , in *t ^aar 
J?5o> bjli ^^» Briff oan de Staaten Generoal gejckri' 
ven » verzoQht hfeft » dat» alte Schfpen naar IndiH t/o- 
retîde, met Turkfche PaJJ'en mogtefi worden voorzien, cm 
voor te, kommen aile veedere difputm die daar uit zouden 
kunnHH ontfiaat^; dpch dat die PaJ/en niet zouden zyn ats 
die der Koopvaarders f om dat de eerfi genoemde zomtyds 
acht of ti n Jaarenuitblyvenf in welken ty4 het^zoude 
kunnen gebruren dat de PaJJ'en der Koopvaarders veran* 
derd unerdtn: Ufaar om mm overééngekomen is^ dat 
de PaJJen drr Sckipen naar de Indien varende , permO' 
nent en geene verandering onderworpen zuUen zynj 
en\opdat men de vàorjckrev'en Pajfen uit de anderen 
*Zoude kunnen 'kennen 9 zal men ket groot Zfgel van de 
Siaaten Generaal zetten niet aile enlyk op de' Boven- 
fiukken^ die kier blyven^ maar op de^ P^J[^^ die éo^ 
'den Staat uitgpgeeven worden; by mlkers konfrou' 
teering dat de zegels een en dezetve zyn, de Kàpers van 
jilgiers de gemelde Schepen vry en, onverkinderd znUen 
taaten pàjfeeren eh repajjeeren zondler opkouding o/mo» 
tefiatie; en Ingeval eenige van deze Kapers dit Artykel 
overtreeden , zullen zy teu Jpf^g^t van anderen zwaat 

, gejiraft worden^ 

Art. il 
' En ten einde een iegelyk de gemdde Pajfen voor de 
Schepen naar IndVcn varende^ zmde tnogen tennen, keb' 
ben de Staaten Generaal aan haarçn Conjut te Algiers 
ordre gegeeven^ 4^J'-op de Bovenjiukken géfchreven 
îsullen worden deze woorden: Aile Schepen^ die dit ne*- 

ven- ,i 



f » 



tt Atgh. , ' , «of 

JrticoR ftipulûti ira gti Stati Gêner ati detU^ Pro^ I^^I 
vincie Unité, e /^ Rtpublica di Algeri k 04 ^m^. 

iStoria detP Anno 1731. 173a. p.301.) 

IArt. I. 
Vafcel^ Olatklefi ^ che navigan.o aile Indie , dpvramio 
efler nuibiti di PaffiiportiTurchi^ per prevenire le cou* 
téfe» che altrimente potrebbono nafcerne: tqaefti.'Pafiiiu 
portî faranno difFerenti da quelli che dannofi agli altri 
Vafcelli Mercantili; e non faraoDo fuggetti ad aicoâ 
cambiamento 9 ma permanenti; e per poterii diftingaere 
dagli altri Paflaporti , û metterà il gran figillo de^ ' 
Stati Generali , non folametite fopra^le minute **) , che 
^refterano[in Algeri, xsm ancora fopra î Paflaporti fteffi 
che fi daraiino dalle Loro Alte Potence, affinchè dopo 
il confronte de^faddetti figilli gli Armatori d'Algeri U 
lafcino pafTare e ripaffare liberamente fotto pena, in# 
caCb di contravvenzione » ^ d'eiïere puniti feveramente 
per fervire d'efempiq agli altri* % 

Art. il 
AiBachèy ognuno conôfceir ^offii i Paflaporti de' 
Vafcelli, che navigano aile Indie , gli Stati Genetali 
daranno ordine al loro Confoie d'Algeri» che faccia 
fcriver fuU^ minote quefte parole: Tutti U yafcelli che 
hanno fu i hro Pajaporti il fopradietto figillo » fono 

, ' ■> VafceUi 

*) Dans la Storit dell' tnno ce trait! efl daté de Tan I730.' 
mais c'ett fani douce nne erreur i la traduâion 1t«lîen(he eft 
nd peu piuf abrégée ^at celle qu'on trouve à ^otë en HoU 
landais Au rrfte cette convention ne Te trouve pas dans 1« 
Groot'Fiacmethoek. Il n'en eft paa fait mention dans It 
, traité de i';^?. C^enc&C.J. 6. T III. p. i6i.) mais U 
ftipulation principait relative aux vai&tux du Indes y ei| 
répétée art, 94. 

^ '^) C'eft la partie fapcrlcart da paflejpoa foapé en dt«3i» dti|t 
Il eft ^ucAioB» 

/ ' ^ - 



/ 



aoS Ccmtmtian entre tes P. Unies des Pays-Bas 

*^ diJckeSchepenf toebehooreude aan A Staaten Generaal;. 
niet tegenftaaude de Bpvenftukken met de Pas niet auoT" 
, deerén , zo is de Pajs even vel goed. 

V . - Art. IIL , 

Verder is àveriengekamen^ dat^ àepyl deSchepen 
iH Indien HSjfHde^ wegens de Ver afgelegenheit zich van 
, geen ,nieuwe Pajjfen kunnin voorzien,^ dezelve met hunne 
oude PaJ/en Vry zullen kunHen paffeeren^ geduurende den 
tyd van drie athteriinvolgende Jaatent ttfelke gf/ielde. 
tyd eindigeH zai in 't Jaar van de Hegira /i^f^ op den 
iaatfien dag van de Maand Mahuram, tHet de, Chriften 
rekening uitkomende op dm laatjien December 1234» 
geduurende welken tyd lut Zigel dat hier is voor de in^ 
dîjchen Schepe»^ die ihuis komen, zal kunnen dienen; 
zynde het ten dien einde aan de kapers mede gegteven^ 

A HT. IV. 

Noch is ùvertingekomen , dàt de Pajfen de Koop" 
Vùarders geene verandering vnderwurpen zullen zyff*t 
en zy wanneer de Staaten Generaal zulks zelfs goedvin* 
den; dockbyaldien eenige van deze kaare Pajfén mogten 
vervallen in handen van vreetnden^ fnet deZe Regiering in 
Ooriog zynde ^ zuilen de Staaten Generaal alsdan, om 
aile di/puten voor te komen^ na gedane Vertogen van 
deze Regiering 9 aan dezelve toeftaan dat de Pajfen 
I veranderd worden. 

ARt. V. ^ ^ 

Is geaccordeerd f dat by de verûHâMng der Pajfen. 
de'fiude eengeheel Jaar goed. zullen zyn; weike tyd van 
' * een Jaar^ niet eerder beginnen zal. dan van den dag 
af dat die Conful van den Staat het ' eerjle Eovenjluk 
aan de kapers uitgeeft ; maar de Schepen uit HoUand 
komende,' zutlen'met nieuwe Pajfen Voorzien zyn^ en 
om aile difputen te ontgaan y zal de Conful op denzelven 
dag wanner hy het eerfie Bovenjiuk overleverd, een Cer-^ 
tificatie van denj)eyp wegens den bepaalden tyd neemen. 

Art. VI. 

Noch is overèin^ekomeUi dat, ingevat na vertoop 
, van het geftipuleerde Jaar^ eénige van deze Kruijfers^ 
eenige Koopvaarders 9 toebehoorende aan de lAgezeetenen 
van de Staaten Generaal, met êen oude Pas op Zeê 

komen 






et Alger. •; io7 



^ 



Vàftilli dell* Indie Orientuti^ ^parttmnU agii SiuH i^\ 
Qeu£f*atié 

Art. m. ' . 

. Corne i Vafceili cbe Tono oelle tndie». tioft pojToQO 
per U gran diftanza eSeïe provvedati di nnovi Paffîiporti» . 
potraono retornafe liberamente co' loro Paflaporti vecclû 
per tre anni cofifecatiy^^ che finiranno l^anno 1734. In 
quefto tempo il iigillo ch* è iû Algérie fervira per i 
VafceUi che rivetigono délié Indie, e fari dato pef 
qaefto effetto agli Armatori. 

' . Art. IV. 

Atiche i. PaflaDortI de Vârcèlli Mefcanttli cpti ùt^ 
ranpo fu^gétti a vernn cambUtnento » qûando le Loto 
Aite Potenze gli Stati Génerali non lo trovafTero a pro- 
pôfîto. Intanto fe capitalTe, alcuni di quefti Pai&pord 
veniflero a cadere lïelle iDa|)l di Foreftieri cbe fono in 
guerra coti la Reggenza di Algeri, gli Stad Génerali» 
per prevénire ogni contefa, confentirano cbe la mento- 
vata Reggeoza, dopo fvère fatte fu ciô le convénevoli 
rapprefentazioni , muti li fuddetti Paflaporti. 

Art, V. 

In cafo di eangianfento de^ Paflaporti 9 H vecchi fit- 
ranno baoni per un anno , il qaàle non cotnincierà cbe 
dal. giorno in cui il Confole degli Statiy diftribuira la 
prima minuta: ma i Vafcelli che 'partiranno dalP Olanda^ 
faranno proviftî di noovi Paflaporti; e per rimovere 
ogni contefa , il gîorfto in cui lafcerà ii Cohfole la detta' 
prima minuta » prenderà on certificato dal Dey drca il 
tempo limitato. 

Art. VI. 

Si è finaknente çonvenuto , che dopo fpirato Tanno 
ftipulato. Te gli Armatori rincontreraifno in Mare qoalche 
Varcello appartenente n fuddîti degli Stati Génerali, pro- 
Tifto di Veccfai Paiïaporti (fabo perô i ViTcellitihe na« 

vigano 



\ 



\ 

* 



tôt QmvtktUm entre tes P. Unies éki Pays-Bas 

ITll ^'"'^ f # oniffiofiei» (mHgexonderd dit naar Ooji^Indm^ 
' * varen, breder in H eerfte Artyktl gmetdf demdke wH 
uitdmkkeli/k hier buiten gefioten^ en op geenerlei wys 
in\ dit Arftfkel begrepen zyn) ztf deZelve vry tnqgen op. 
brengei^f dock in geen mdere Haven of Komngryk dan 
vm Algiers; en nû dot zodanig Schip aldaar door dm 
Dey en Conjul zeer naankenrig geexaminçerd, en allez 
met de waarheit overéénkomendf bevonden is^ zal dé 
Lading vàn dat Èchip pry$ verklaard en de vràgt aam 
_ den ScJ^ipper volgens inhoud der Conmffementên betaald 
wôrden; en tnen zal ket Sckip en ket FoUi onnerkinderd 
taaten gaar , , zônder hen iets te berox^ven of wrg te nee^ 
fnen% en aan gemelde Sckipper zal eene Certificat te, werden 
gegeeven, op dat ky in zyne thnisreis door geet^ and'ere 
Kapers gemoeid wordCf en die kem vry en onverkinderd 
laaten paj/ieren. 






• • ' '«s- * - 



/ % 



,* 



a 4igh.. 



2e9 



yfgttio aile Indîe, l qoaji fonquî e^Jk-effiiiiiente «fclufi^ i^^t 
e non devono eflVre în quefto Ardcolq comprefi) lo po- , 
tranno menar via liberamente , ma folo nel Porto di . 
Algeri, dové, quando îl Dey e, il Confole av^ranpo efa- 
Biioato corne fi devê il Vafcello, p ritrovato il rapporta 
degK Armatori conforme alla verîtà, il fuo Carie o farà 
étchiarato di buDna prçfa, fi pagberà il noio al P^ij^rone, > 
che rha pr^fo, e poî fi lafcierà rftornare il Vafcello con 
l'equîpàggîo fenza punto toccaflo , e fi dârà al Capîtano 
un certificatOy affin chè nel fuo.ritorno non fia punto 
tnole^ato d'altri Âripatori, li quali lafcieranno p^ûîire ' 
Uberamente* 



Âête de réhabilitation dans le traité de SeviUe^ ^ j-di. 
accordé par la Couronne d'Efpagne à celle de 
la Grande-Bretagne; figné à SeviUe 

le Sj^uin ly^i, 

(Rpvs&KT les intérêts des Puijfances T. III. p. 347,) 

jL/éclaration que nous 'fouffignez . Minifires de leurs 
Maj. Brit et Catb. faifons en vt^rtu des ordres que nous 
avons. des Rois nos Maîtres. 

Le Roi de la Grande-Bretagne ayant fait comnmn{« 
quer i Sa Maj^ Cath. le traita qu'il a conclu en dernier 
lieu avec TEmpfereur *) et aîant déclaré qu'il, a donné 
par là -Us preuves les plus évidentes de la fincerité de 
(es: intentions pour l'exécution du traité de Sevitle, 
tant par rapport à Pintroduftîpn efFeftfve deè ôocpHoin- 
mes de Troupes Ëfpagnoles, fuivant l^s difpofitions du^ ^ . 
dit> traité dans Ies<places fartes de Parme et de Toscane^ 

que 

♦) Traité «lu i6Mars 1791. d. puMOMT T.VIÎl. P-U. g^^xij* et 
dt même d. RoHSSiT fiippl. T. 11. P. II. p. 288, 

Supplenu T.L O 



aia ASe entre P^Efpagnf et ta Gr. Britagne^ 

i ' < y 

17)1 V^^ P^^ rapport à la prompte pofleffion de VlDfantDoii 
Carlos^, conformément au contenu de TArricle V. dé U 
qaadraplë- alliance y fani^ que de la part, du Sérénidime 
Infant Don Carloa ni .de Sa Maj. Cath il foit neceOiiire 
. de difpater, debatre ou appianîr quelque difficulté qae 
te foit qui poutroit l^élever» foua aucun prétexte qo6 
ce puiffe être. 

Sa Maj, Cath. déclare , que pourvu que tout ce qui 
vient d'être eboncé foit promptement exécuté» elle Tem 

' pleinement fatiafaite et que non obftant la déclaration 
faîte â Paris le 58 de Janvier dernier par PAmbafladeuf 
extraordinaire le Marquis de Caftellare *), les Articleii 
du fuadit traité de Seville qui concernent direftem«ot 
et re^ciproquement les deux Conronnes • fubfîftent dam 
tonte leur force et toute leur intention et les deux 
Rois fusnommés promettent égalemeqt de faire exécuter 
ponctuellement les conditions exprimées dans lesdits 
Articles, auxquels ils s'engagent et s'obligent par le 
prefen^ Inih*ument; bien entendu que dans/le terme de 
cinq mois, i compter du jour de îa date de cet Inftfu- 
m.^nt, ou plutôt fi faire fe pourra,, Sa Maj. Brît fera 
efFèftivement introduire les 6000 Hommes de Troupes 
Ëfpagnoles, dans les Etats de 'Parme et de Toscane, 
mettre Tlnfant Don Carlos en poflefTion aâueUe des 
Etats 6i Parme et de Toscane, en conformité de P Ar- 
ticle V. de .Ja quadVupie-^ailiance, et aux Inveflitures 
éventuelles: et Sa Maj. Catb. entend et déclare que dès 
que ladite Introduftion et Poffeflion des Etats de Parnie 
et de plaifance fera ejFeftuée, fa réftUution eft, fang 
. qu*il foit befotn d^aucune autre déclaration ou [nftrument, 
que les Articles fusmentionnés du traire de Seville fub* 
fident aufli-bien que îa joaiiTance de tous les privilèges» 
coneeflions et exemptions en faveur de la Grande -Bre- 
tagne, qui o&t été ftipulés et font littéralement contenus 
dans lesdittf Articles « et dans les traitez anteriearSt 
entre les deux Couronnes , confirmés par le traité de 

/ Seville, pour être réciproquement obfervés et exécutes 
pondnellement. "En foi de quoi nous les fusdits Mi* 
BÎilres' foufïïgnés de leurs Maj. Brit et Cath. avons iigpé 
la préfeote déclaration et y avons fait appofer le cachet 
de noi Armes; fait à Seville le iix de Jiiin 17JI. 

^^ KovssfiT fappl. T, tl. P. II. p. sg^, 

34. 



' I 



I 



.34. • ■■ 
Convention conclue entre Sa Majejlé Brîtan' 175 1 

nique et la Ville de Bremen^ touchant le corn* ***^ 
merce des Harengs., 173 1. 

, (CHA.I.MBRS T. I. p. 113. en frMiçais.) 

Ooit notoire à tons ceux qui y ont interétf qu'entre lé 
féréniâiaie et très* piiiflatat Prince et Selgnear George IL 
Soi de la Grande-Bretagne &c. &c. par fon envoyé ex- . 
traordinaire Je Chevalier Bsronet Cyrill. Wicb» d'un 
côté; et la Louable République de Bretnen» par les 
députés de fon Honorable Sénat, le^ Sieurs Cbriftian 
Schône» et Gaapar à Rbeden» ÛoAeurs en Droit 9 de 
I^autre côté ; en vertu de^ leurs Pouvoirs et Commit^ 
iions ; il a été conclu et arrêté les articles Tuivans pouf 
férvir de Règlement confiant au libre Commerce dû * 

Hareng qui fe pêche par les fujets de Sa Majefté Brltanf- 
nique fur les côtes de fes Royaumes. -^ 

I Art. Î. ^ 
La Ville de Bremen accorde la pérmiffion que lé; f^àrt 
Hareng qui fe pêche fur les côtes de la Grande- Bretagne, J^SÎT 
avant ou après le 24. de Juin N. St. foît apfjorté libre- 
ment à ladite Ville, en payant les mêmes droits d^entrée 
qui fe payent ordinairement pour le Hareng Flamand ou 
Hollandois, fans quils ayent befoin de produire aucun 
certificat fermenté touchant le tems que ce Harèng~ ut 
été péché ou pris. 

Art. il 
Ce Hafeiïg, dès fon arrivée ♦ fera tout mis dans le AT^asK 
tnagazin ou les toagaSsins qu'on jugera les plus coto- ••'^' 
venables et propres pour y être gardé, moyennant que 
les propriétaires en payent un loyer raifonable par 
tonnt^au, félon qu'ils en pourront convenir avec !• 
maître du roagazin, 

Ant. IlL 

Ce Haréfig fera ouvett dans la coof ad ttisga^fn» Éhcmtm 
à la vue de tous ceux qui voudront y être pf éfens ; la 
(komui^e en fera tirée} et après que le voide des ton* 

O Z Heaux 



21% Convention entre ta Gn Bretagne 

17^1 ^«*"^ ^^^^ remplî de bons poîffons/la faumure y fera 
-■ remîfe, le poilïon reftant toujours dans fpn premier' 
tonqeau, feq? être rempacqaeté d'an tobDf^âU à i^aatre« 
De plus, i\ fera taxé*, et on mettra, feloh fa qualité» 
la marque et le terde convenables fdr le fonds et ai 
milieu de chaque tonneau; et poiur faire voir que c'eft 
da Hareng 'de la Ghande- Bretagne, on- fera brûler aa 
fond de chaque tonneau un B« couronné, auffi bien 
que i'an de la pêche de ce« Hareng, y 

Akt. IV. ; 

. TaxA- Pouf cette fin, le Sénat é'oblîgç de cboifir et ton- 

tiMrs, iiît^ier deux taxateurs , ordinatremeiit dits Wraquers et 

\ \àeux empacqueteurs ; et afin qu'on né tes putffe pas 

foupçonner de partialité, ils feront un ferment foleninel 

devant THonorable Sénat, de ta,xer les Harengs Britan- 

DÎques félon leur bon^é et exa^e valeur, tt de lei 

.émpacqueter avec tout le foin imaginable ; lequel fer- 

. nient, conforme ^u fens de cet article, leur fer^ réitéré 

tous les ans^ au commencement de Juin par les Députés 

du Sénat.. 

Art. V. 

f^mt0. ' Si les propriétaires . ou leurs commîfiîonnaires, 

' viennent en perfone à Bremen av^c leur Hareng, ila 

auront la liberté de le vendre indiiTérement aux bour«- 

£eois ou habitans de la Ville, à qui ils voudront: mais fi» 

dans l^efpVice de huit jours, ils ne pourroient débiter 

leirrs Harengs à ceux- ci , il leur fera permis de les 

velldre à quiconque ils voudront, ou même de l'envoyer 

^ hors de la Ville» à tel endroit qu'ils jugeront convenable^ 

^ Art. Vr. 

Timt, Quand les propriétaires voudront envoyer leurs Ha- 

rengs à des comtniflîonnaîre». pour les déblt€»n ils feront 
tenus de choifir pour çotnmiHîonnaire un Marchand Bri- 
tannique, demeurant à Bremen. ou quelque' bourgeois 

^ -^ de ia Ville i qui alors, le pourront vendre du Tenvoyeii» 
hors de la Ville, où bon leur femblera, félon le fens de 
Tarticle précédent. ^ 

Art. vil 
Kgàiifit ^ Outre ce dont on eft déji convenu ci • deffus , les 
fi^oriffs ^^}^^^ ^^ S* Majeflé Britannique jouiront toujours des 
mêmes privUègea et avantages dans lee trafic tles Harengs, 

ce 



. / 



\ > 

. ^ 



fl Ja^^He <& Btemm. >^ %\% 



et tous flQtre&^ commerces Cans exception^ qui font déjà 1^21 
accordés, ou pourroiept à Tavenir être accordés » aux 
ftyetsdVùcune Pm0kice la plus favsorifé^^ ;/ 

* ■■ > ■ . ■ ^ ' • ^ , 

Art. vnr '• - 

De mêoiiB, il .eft piwiïiig aux fejetrde Sa Majefté ^«<w 
Brîrannique d^apporier à Bremen dtrs. Saumons , MtrfuSj^^j-J^J^'J^ 
Jklàrues» tt toute autre forte de poiflbsis» Toit fécbés 
ou. fumés, en bvi:J9H<?i; t)i%^|alés ;^ ^ien entendu qu'ils 
payent lev droit d'entrée, ou la gabelle modique. % 

Dé la tnéme kaniere; îlMè? réfet'vé aux habitaila 
et bo.urgew de Bretten de ftégQc?er, Won leytr an- 
cienne coutume, ^aux PrQTincj^s à^% Royaumes Britarinî- 
qa s, d*y mener d» s marcMandîtes, et dé troquer ou 
changer contire ces fortes de poiifonS et d'autres denrées 



• •'N 



ARt. fie. 

Tout ce qiM eft contepu djins les precédens ar- i?«/»A- 
Hcles, fera confirmé et ratifié par Sa JViajefté Britannique '•'*•*• 
et le 5enat de. ^rémeii ^ dan$ les formes authentiques 
et ufitées* dans refpace de fix. emainés, otj plutôt, fi 
faire fe pe.ut; et lès inftrumços feront ^échapgés dans 
le terme /usmentionné. 

En foi de quoi, et en vertti des ordres et Plein- 
pouvoirs que nous fu^dits , l'Envoyé Extraordinaire de . 
la Grande -Bfétagne, et les' Députas de- Bremen, avon* 
reçus deSa Majefté l^Roî de la Grande-Bretagne, d'une 
part, et PHonorable Sénat, de rautrc, nous avoTis figné 
îa préfente Conventipn , et y avons fait appofer les 
feeanx de nos armes. *' . . . *>. 

FaitàBrem^Di ce 17 ^'Oftobre 1731. 

(L. S.) Cl?RÏLL WlCH. 

-■ * . 

(U^S.) Chrétien SciiôîîE D. 
(L. S.) CiL%^^ à Rhedebï. 



/ 






Os 3i 



A 



«»4 



Trahi entre MtOrieh 



55- ■.' . 
I7:)2 Traité àe renottvcHement du traité à'aUktiue 
»Nw, j^ç 1677 e»frff k Pologne et PAutricbei 

figné- k i N&vembre ly^ii, 

(DodiEi. Cadix DiftomaL JM0mùê^êt lAtmmi». T«L 

p.35i»exorij 



^f^éhris jmi& LêopotémiJmpir^twiWê^ 9t htmnêm II F^ 
Jtegitéi Polomas^ Anm^^6'J^ tcmclufi Refiotmtià. Datum 
' ' " I^arfaviai in Jircê' Xigià 4. 3 Nôv. Anna 173a, 

X^os infra fcripti Sacrae Caefareae» Regiàeqiie Catho« 
llcae. Maieftatis Legatus Magnus^ et a Sacra Regia Maie« 
ftate PoloDÎae ag Repiiblica per Cooftirutionem Anol 
Vf2(L a^ çQnftittieDd'JS cohferentîaa « firmandanique, «t 
I àâecurandàni bopae Viclniae atnicttianiv înter Dominia 
S* Ç RegUeqtie Çàtholica^ Maieftaris, et Regof Poionlae, 
ac Mdgtii Ouc^tus Litùanlae deAinati Commifiarît , poft 
plqrea confereAtfas habitas » et pera6his \ dtfcuflasque^ et 
concertataa ab Qtrlnque feparâtia Articulia praçtenfiones^ 
quas et ubi adhuc «liquida Repubiiça defideratnr» Illu« 
firiflimua et Excellentiflîmaa Dominus Legatus apad Aq« 
guOilTitiiam Ca?fareani, Regiamque Catholicàm Maieftatemf 
nd fatisfaétionein (teipubiicae rqhfequendatn fe.'omoioiodQ 
promofturum t et eyiocere çuraturum obligavit , upanimi 
ab invîpem. conveoimaa çoiifenfu, vêtira Paéla, et Foçt 
dera inter Divum ôlim Leôpoldum J. Ronj. ImperatorçiOt 
et Joannem m. Poloniae Regem Anno 1677 înita, et 
conclafa^ non Ingerepdo Noa in povas quasvia con« 
ditiones, vel ligaqajna, reajOTumenda « et repovanda effet 
quorum Pa^orum ^enor eft talis: 

No« Lebpoidus Dîvîna fayente clementla &c. Et 
Nos lôapneâ liL Rex Poloniae &e. tenore praefeorïam 
recognçtTcitnua f ap nQtutp facimua univerfls et iÎDguUa 
praefentibus« et faturis haruni notitlam babitqris. Quan<p 
doquidem qui Chrifti locum in terris gerunt &c. [^Jnferu 
tur ptr iotum TraSatHs Anni 1677 '*')]. Datae in civitate 
noftru Vinp^fii ^t Arce Regia y«rfaviei>fl de «4 Aprilii 

Anno 
*) OûwoNT T.VIII, M, f.33t, 



li^ ta (Pûlûgne. 



aif 



Aniio Dotnioi millefimo fexcentefitno feptttagefiraolTeptitDO» 
R€Ç«oruro'iio(}rorum Leopdldi Iroperatoris RomaQide- 
.cinio notio, Hungarici yigefiTno fecmiAo» et fiofaemicî 
vigeliint> primo^ noAri vero loannis 111. Poloniae tertio. 

Qoae pa6):a in omnibas pqnais, articulis. et con- 
diHonibas , excepta putifto de confcribéndo milite, quod 
huîos eft tenoriî*: **Hoc tamen expreflb, ut liceat utriqae 
itoftrum ex terris , et Provinciia alterius voluntarîo mill- 
ier aère fuo condu6Vos educere^ et âripa in ufatn faum 
exportai^e, eatenus tamen milites educere liceat quatenus 
id fciente fiat aU^ro Doftrum, neque fit «Iteruter noftrum 
beilu fuo proprio contra hoftes aliqaos fuos impeditut &c.*' 
prout lUufiriffimua et ËxcellentifTimqs Dominua Legatuiii 
Dominas, Nomine S>crae Caefareae Regiaeque CatbO- 
licae Maieflatis , ita et Nos Commiflarii Nomine Saorae^ 
Regiae Maieftatia» et Heipubllcae renovamua ÇDmrobore 
petpetMO in iisdem paétis expreiïo»' falya approbation^, 
et ritihcatione tam Sacrae Caefareae Regiaeqjiie Catl^Of 
licae Maieftatis 9 quam et Sacrae Regiae Maieftatia» Fo«^ 
}oniae> et Relpqbticae in Comitils Generalibus prôxime 
fnturis. In quorum fidem praefentea manibus pro- 

giis fubrcripjGniua, figillaque ^oftra gentilifia appofimâi«. 
atum Varfavîae in Arce,Regîa die tertia Meofis Nôvem*»* 
bris Anno Domini 173a. 



1732 



HbNRICUS GUILHELM 

Comea de WjltCzek» 
Chuistophorus Anto- 

NIUS SZKMBKCK« • 

Evifcovas Vlmdislavîenfis et 

Pomeraniae. 

TOANVKS POTOCKI, 

Talatînu^ etGenerâlH Terrarum 

Kijoviae Capitaneus Varfavienf, 

Commijfarius* 

MiCH AEL CaS1M1RU$ DuX 

Radzivill, 

Supremus M.D^ Litvaniae StU' 

huli Pi-aejectus» 

Adamus a Wilkow 

WlLKONSKJ, 

Succamerar'ius Terrae Sochac* 
tovienf* "CommiJJarius* 



Theodokus PondcKf* • 

jârêhiopiscopusGn^Tnsnf.Vrimai, 
Ilegnl Poloniae et ]\i. Dé L* . 

Joseph, de Konczyce^ 
iVlNiszecH, 

Supremus Rêgni JVÏarefchalcusi 

m 

lOANNES LiPSki* > > 

Epifcopus LMceorienJu Brocan* 
eellariui Regnû 

Maximu-ianvs diç Ten- 
czyn ossolinskx. 

Supremus Regni TliefaurarUis. 



04 



35. 



1 



i 



2i6 Convention entre S. M. te Roi de France 

: ■ , - •■. 36. - .■■■ 

17 3 "î Convention', ou aâtede neutralité^ entre S. M. 

'* *'"'' le Roi de France et leurs Hautes Puijfances les 
Etats Généraux des Provinces - Unies des Pays- 
Bas; fignée à la Haye le 24 Nov. 1751,5 *) 
et ratifiée lé i'i de Décembre 17^^. 

(Roussèt"^ Jîâruw/* T. IX. p. 461.) 

lueurs Hautes Puiflànçes ayant fait connoftrîe à Sa Mt- 
jefté Très -Chrétienne, par leur refoliitîon du 26 Août 
1733* qu'en même tems qu'elles ne fe font point mêlées* 
en aiicune manière ni dirtétement n| inditiâement des 
affaires de Pt>iogne, elles font d'intention de ne pas 
prendre part dans ^es dites affaires, ni aux brouilieries 
quî poiirroient i»nrtfijlter, elles' t^fperoient que Sa Ma- 
jefté-Très-^Ghrétienne.foudroit bien que les Païs-Batf 
AutTichitng, doftt Sa Majefté Impériale eft préfent^tnent 
en pofftnîon, et qui doivent fervir de. Barrière à leur 
Répylîlique, ne fuffent point enveloppées dans la gtierre 
qui s'éievoit à l'occafion des affaires de Pologîie: Sa 
Majefté Très - Chrétienne pour dbntjer à Leurs Hautes 
Piliffances une marque du gré qu'elle Irur fait de la 
conduite qu'E'Ies ont tenue, et du défir, qu'Elle a, 
qu' Elles* jouiflTent de la tranquillité qu' Elles cherchent 
à fe procurée, a déclaré et déclare qu'elle n'attaquera 
pas Tes Pais- Cas Autrichiens, dont Sa Majefté Impériale 
eft préfenteiTient en poffeffîon, et qui, fuîvant \^s Traités, 
doivent fervir.de Barrière à la République, fe^refervant 
Sa Majefté Très -Chrétienne la liberté de repouffer les 
hàfiîtnés qui pourroient être commifes par lesTroupes 
de Sa Majefté Impériale dans les Pais - Bas Autrichiens, 
de manière que fans donner atteinte i la neutralité 
ftipulée , et fans penfer à faire d'établiffement dans les 
Païs-Bas, Elle pourroit garantir fes frontières, et 
employer pour cela les moyens néceffaîres et cônve- 
. nabi es au droit et aux ufages de la guerre. Leurs 
I Hautes Puiffances de leur côté déclarent qo'Eiles ne 

pren- 

•) Cette convfmîon At ncatralité a été renoovcUée i735Yoycs 
RouSSET Recueil U c 



I 



it Us E. Ghi. dû Prov. Unies des Pays ^ Bas. 217 

fH'eridront aucune:partâaiTs TaSiiire de; Pologne, ni dftn» 1722 
les différens auxquels la dite affaire a donné et pourrait ^ '^ 
donner l^u par la fuite « le tout fatis .préjudice des 
alliances qu' Elles ont avec' PEnopereur comme Elles 
ont aveda France» et auxqpelh^ alliances de part et 
d'autre» Elles ne prétendent point déroger : Leurs Hantes 
Puiflknces déclarant >n outre u]ii*£lle^ ne. négligeront 
aucun oiBœ pour, d^tournf r tout ce <\\xi pourroit troubler 
le repos des Païs- Bas Autricbiens» et qu'elles n!aideront 
pqînt- en cela l'Empereur ni par leurs Troupes, ni df 
qOf Iqu' autre manière que ce puifTe être. 

Cette convention ou a6lé de neutralité fera raWfié^ 
par Sa Majefté Très - Chrétienne et par Leur^ Hautes 
Puiiïances dans l'efpace de deux mois» ou plntôt s'il 
fe peut. " ' 

. ^Ën «foi de quoi nous foùffignés Ambaiïadeur de Sa 
Majffté Très» Chrétienne et Députez de leurs Hautes 
Puiffances lès Seigneurs Etats Généraux des Provinces- 
Unies desPaVs- Bas, avons figné le ^réfent afte. 

Fait à la Haye le 24 Novembre 1733. 



?7. 
Defenfw-ÂUiatice^ TraEiat^ zwifcben Sr. Ko- 1754 
niglichen Mqjeflat ^nebjl der Crone Schweden^^^^' 
md Sr. Konlgl. Majejîàt zu . Dànnemarh 
Abgebmdelt und gefchhjjen in Stockholm^ 

• ^fi Tp-ci^h^ 1734- 

( : ' 

ÇpABzn EuropHi/ché Staats^ Cangitetff 68* Theil p. 647» et 
fe trouve en Suédois dans Modes Utdrag p. 17I.)i 

Im Nahmen der heil. Dreyfaltigkeit. 

JLdé wifTen fey hiemit, dafs* nachdem dèr Grofsmach- 
tigfte FUrft und Herr Herr Friederich der Erfte» Kônig 
in Schw.eden; det Gotben und^Wen4en ^c« &c. &c; 

O5 .Lan4- 



/ 



SIS 



TVjiUi tctUance min ta Stade 



I7î4 ï-^^^P**^ wHt^ffen, Fîirft za âirfchfel*, Graf zaCaftzen^ 
Erlenbogcn, Dietz» Zîégenhayn, Nidda und Sçhaum- 
bûrg <fec. &c. Und dcr Grofsmaclitigfte Fiirft und Hert 
Cbriftian der Sechfte, Kônig za Dânnetnark und Nor* 
wegen , der Wenden und Goth<*n . Her^^og zu Scfalefs- 
wig, Hoiftein, Stormarn und Ditmarfcfaen» Graf za 
Olâenburg und Dèlmenhorft &c. &c. &c. nîcht alleia 
* geflnnet find , verrnôge des zwffchen beiden CroneB 
ctrichtcten und gefcWoffen^n FnedcnsrVcrtrages, ftct« 
*în gut Vertfâuen und befiîindfgp Freundfcbaftzu ùnter< 
balten, fondern auch nOfhig und fur gut befunden haben, 
durch eine nâhere Verbîndung |Çpgrn aile wîdrige Un- 
ternebroungen und ft^indliche Ânfalle fiçh* In nahere 
und engere Verfaffnngen zu fetzen, iind zu'dem Ende 
mit eînandereîne Defenfiv- Alliance einzugehen , dîe 
eleîchwobl zu keines andern PoUntaten 'oder Staatg 
Nachtbeîl g<»reichcn foll, gHlalt diefe beîde Nordirche 
Reiche nîcht gemeînet find, jemand Gewalt oder Scha« 
dch zuznfijgen, fondern Ihro MajeflSt Abfehen nur alieîn 
die Befchiitznng und Sicberbeit ihrer eigenen Reiche ift. 

Dîefefwegén bâben hôchft bemcldéte Ihro Kônigl. 
Majeftat zu Einrîcbtung eîner folchen Defenfiv * Alliance 
îhre Gevollmachtigtè verofrfnct, nSmlich Se. KCinîgîiche, 
JWajeftKt von Schweden, Dero und des Reîchs Rath, 
Pràfidenten Dero ynd des Reichs-Canzley Collegîi, und 
. derTAcadcmie,zu Abo Canzler, den Hochwohlgebohrnen 
Herrn Grafen Arved Horn: Derp und de^ Reicbs-Rath, 
' den Hocbwoblgebohrneh Herrn Grafen Swen liager- 
berg; Dero und des Retchs Ratb, und der Académie 
zn Lund Canzler, den Hocbwohlgebobrnen Herrn Grafea 
Cari Gyllenborg: Dero und des Reîchs Rath, auch 
Canzley- Raith, den Hochwohlgebohrnen Herrn Grafen 
Guftav Bonde ; nebft dem Hof - Canzler Hochwohlge- 
bohrnen Freyberrn Herrn Herman Cedercreutz, auch dea 
Canzley- Rath Wobigebornen Herrn Joachîm Neres; Se; 
Kônigli^rhe Majeftat zu Dânnem^rk aber Dero gebeitnen 
Ratb, Stifts* Amtmann der Provinzen Fiîhnen und Lan-, 
geland, Amtmann zu Oden&e, Dalmos, St. ICnadsund 
Rugairds, Aemter, Ambafiadeur extraordinaire an Sr« 
KonigL Majeftat în Schweden Hof, den Hochwobigf* 
bohrnen Herrn Cnriftian Seheftedt, auf Rabnh6lt und 
' Nifslegard, Rittern: welche Kraft der am Ende dîefes 
TnAats angefiigtên VoUmacbten». zufan)mengetreteo« 

> and 



I V 






/ 



wikI Bick Vorzeigoog aod AiisweehiblunK fetbiger Votf: 1724 
inadbteD nach Anleitang der gegeawârttgen Conjonébireii /, 
aocb nach beider Majeftat Majeft» Convenienze fich ver* 
eiobahret, defli^n waa in fotgènden Artikeln enthaiten : 

Art. L 
Ift verabfcheîdet « dafs zafolge des obgeitieléten jndtiL 
beider Croneo A., 1720 gefcbiôflenen Friedens - Traftats *) 
swi^chen Sr. K^nîgl. Majeftat luid dier Crone Schwed^ti/ 
ond Ibro Kônigl. Majeftat in Dànnemark, beiderreits Erben 
iind Nachfolgern itn Regime«t', wie auch beiderfeits 
Reicben, FurftenthUinern« Frovinâ^en und Landern, StSid* > > 
t^n und Unte.rthanen , beftandig eine aufrichtige Freand* 
fchaft feyn foll, und Ihra Majeftat M^eft. fich hôchft 
angelegen feyo laften woUen» beiderfeîts Nutzen and 
Beftes gemeinfamlich zi} befôrdern und zu vertbeidigen^ 
za welcbeail Ende fie fich einander geloben und ver- 
Tichern, dafs fie nach dato dtefea mit andern Potentaten» 
in keine Verbindnifte fich einlaffen^ Boch weniger direâe • 
oder indireâe, oder auf waa WieiCç es m.ôcbte gefi:bebeii 
kônnen, etwas untert^ebaien wollen, fo Ihro Maj. Majeft.,* ^ 

D^roReicheQi Llîndern uqd Unterthanea zum Schaden 
Vind Nachtbell gçreictien kOnne ; hingc^gen in Fall jemand 
àndera^ obnedazu gegebene recbtmSfsige Urfache, etwaa 
unternebmen follte» fo fo^l (folches) alsdano Kraft dîefes 
Bandes» mit aller Macht abgehalten i^nd v<trbindert wcrÂ^n, 
auch (wolbn fie) beiderfeita treuHch lind redlich^einander^ 
warnen» ofFenbahren. ui\d an die Hand .geben» wenn einer^ 
von Uinen merken follte, was zu déa aÀdern Nacbtheil 
und Sçbaden intendiret, gefchmiedet und angeleget \/erdeii 
mOcbte.} wie denn aùcb beide Kcinigh MajeftSten, fich 
biermit verpfiichten und verbînden , dafs fie îfarè K^nig^* 
rcîcbe, FUrftenthumer^ Graffchaften, Proviozen, Lander 
und Stadte in Europa» die Ce jetzt wiirklich zu eigea 
baben und befitzen» reciproce garantirent und aufs befl:e 
und kraftigfte zu deren beftandigen und geruhigen B«« 
fitz befchutseo und bandhaben wollen. 

Art. II. 
Im Fait nan elniger Potentat* wer der ancb feyn emstfà^ 
InScbte; niemand aosgenomnaen, fich unterfteben foUte, ^^<^ 
nnf lïiraâ Weife es wolle, Ihro K(>ntgl. Majeft. Majeft. 
elnig Unrecbt and Gewalt, es fey mit Wsffen aad Krieg, 

oder I 

^ DsvoMT T. VIII. P. II. f.•^ 



tlQ 



Traité AmUkmd infteJa Suéde 



* ^ Furfti?othuBier , Graffcha(ten , Hçftfcbâften, Pravhwepi 
Lander uad Stiidte. in Europa ; die Ibre Kônîgl. Majeft. 
Majeâ. vVrmôge d<« aUgemeînen Friedens - Vertragg, 
jetzo wurklicb innhaben, nnd als Dero Eig^nt'uim be- 
^ fitzen, anzutaften; fo verbindeiv itcb beide Kônigl. Maj. 

Maj. vermOge iies ^rfteti Artiluiis, einander die Hand 
X zu reicbeti, qnd zu Hulfe zti. komoien , und zwar auf 

iblcbe At( und Weife, .wlel^ieruricèr foiget, 

.' .■■ ■•..''■:•• ' * 

/ Art. III. 

Bons ©/. Derjenfge von Ihrçi Maj. Maj. weffen Reîche, LModcr 
•^*'' und Stâdtc in Europa , nicbts ausgenormrien , feîndlîch 
angegrt^Fen , ôder deOen Jura lînd Gerechtigkeît vèrrin- 
gert oder gtfkrstnket AVerdeYi mocbten, foll fcbutdig feyn, 
(biches dem àudern z*itig erkennen zu gcben/undfo- 
bâld der afrdere davon Nachrioht trhatten, foll^er înner- 
halb zwèy Monatben nach gefchehener Notification ûnd 
Anruçhurrg, oder aucb friiher, wo mëgiich bereit feyn, 
auf eig'^ne Koften dem Requirent! dîejenîge Hiilfe unâf 
Beyft^nd zu fundfn, die biérurifen behennt v^^ird, und 
foll Requilirus nîchts defto wèoiger zu freuudHcher Bey- 
"^ legung der Sacben mittkr Zeit allé gute Officia anwénden. 



SètOHff, 



Camns. 



'\ 



Art. IV. 

Wann dîe Reqaîfition gefchîehèt, foll Requîfitug 
înherhalb befagter Zeît fepden, 200Ô Mann zu Pferd und 
6000 IVi^inn zu Fufs , und diefe Anzahi mufs Rc^quifitua 
ailezeit parât und in Bereitrcbaft haben, aucb in be- 
ruhrtetn Cafu auf Begehrep ohne Widerrede abfolgen 
laiTen • wann er gleich votv einem machtîgen ' Feind 
wlirklich ubèrfallen und angegrifFen feyn follte, ôder 
aucb Requirent ttiit wenîger Cch begniigen wollte, wel- 
cbea ihm zeitig zu erkennen gegeben werden muGi. 

. ' , Art.» V. ' 

-•< • . . . ' • ~ - 

Von der. Feld- Artillerie fendet Reqnîfitus bey jedem 
Régiment zu Fufs vier Feldftiicke mit deren Zubehôr 
und Ammunition , fcbwere Artillerie aber nebft deren 
Zubehor und Ammunition é Veftungen dainit zu. )>^<» 
fcbieCsen, oder ina Feld,.zu fUhren, verfchaffet der Re- 
iquirent felbft, und das in folcher M^ nge, aucb in folcheai 
Zaftande, al^'der Saohen Nothdurft erfoidert» 

/ ' •. Abt« 



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tt te" Danmqtc. > ^ a2 1 

Art. Vf. . 17?4 

Gleîchcfgeftalt Tetidet Requifitus , aaf gefchfbenès ^^^. 
Anfucben, fechs Kricgfirehiife, von welehen zwey mîf^ ^ux dt' 
60 und viere mit 5-0 StUcfcen jedes montîrt, d;|béy auch^****^** 
«ine Frégate und èîneo Brander, 'allé mît v()fliger Bc- 
fatseong. Mannfchaft, Ainmanition'^UDd Provifion ver-^ 
feûeii fcyn foUen. ^ '- ^ . 

* Art. vu. 

Weilaber ilcb zutragen l^nntCi dafs der, fo von Oud» 
dlefén bohen AUîîrtén angegriflFen "^orden, den Um- J^^'"- 
ftSûdeh and de.r Sachen ^Befcbaffenheit nach' zur See 
Vtne grQfseré, zu Lande aber eine geringere^ odtr za 
X'ande eine griîfsere, zur See aber eine geringere AiTiften^ 
1)en(5thiget, als im vorhergehenden Articul bedungen: 
fo Toll es in dergleichen Ztifôlien gSrizIicti in d^.s Re-^ 
quirtnten freyer W«»hl und Gntbefindén fieben, TrûppeA 
in Stelle von ScbifFen, oder SchifFe in Stelle von Triip- 
peo begehren, auf folcbe Weife , d«*fa eîn Schiff von 
8o.bîS'90 Kanonen gegen 1000 Mann vCaVallerie, und ein 
SciiifF von 50 bis Oo Kanon^n gegei;) looo Mann Infa^n* 
terie gerecbnet, und der Requifitos innerhalft^ oben ge« 
^ fetzter Zeit unwégeriich praftiren folL 

A^J. VJIL . V 

Sollte Jiber die Hulfe und UnterfiiifZQUg. m Landto D^ubtt- 
und WalTer niche zulangen^ fo foll Rtrquificus fchuidîg yJJJJj^*' 
feyn, den in vorgeheodeo Articoln verfprocbenen Suc- - ' ' 
curs fowobl an Voik/ als Schiifeh, zu verdoppein, und 
innerhaib drey Mdnaten auf feine eigtne Kofteo dem 
Requireoti izum Gebraucbe fenden. ' ^ 

» ■ s, ■ u 

Art; IX. 

' Sollte' Reqnitent von feînen Feîfiden fo hért ge- Augmen- 
flrSoget werd«D, dafs er ftorh eine grtîfsere Hulfe be- *?"."""'• 
D^thiget, fo wollen Ihro Kôniglicbe tAàjeMt, alsdann "***'*' 
in folchem Zuftande, durdb Unterhandlungen , mit ein- 
àndér Uberlegen , auf wag Weîfe de|n Feiride aufs kriif- , 

tigfteWtderftand géthan werden k5nne, uhd aifo, nach 
der Sacben Befchftffenbelt und UmftMfiden, * mit alîea 
Krfifren agircn, enrweder mit zufammengefetzrer Macht^ 
odèf aucb durch DiVirriioned ih des Feindes Lande den 
Krîeg gegen denfelben. fortznfêfzen , bis es zu einem 
beftandigen Frieden gebncbt und der Requirent voll* ^ 
konlmene Satisfaction erlanget. 
' * Art. 



2Z% ' Trahi H/^mtee entn la Sukâ$ 

1724 "^ Art. X. 

ç*J^^ Die HUlfe foll Requifitus coiniliaodifen lafleo, Ton 

m^!!j«. etner Gênerais- Perfon uod von eioein Flag-Maniif Qn4 

MKTiu <<«# iijerelben folleo Macbt haben, ioriadiftioneoi ào exer« 

^'^'*^'' çîreD, alfo dafs» wann jemanà ihrer Untergebenen ein 

Verbrechen begel^en folltef der Çtraffiillige nacb det 

Requifiti eigeoen Kriegs- und See- Articolû beftraft 

werden folle. 

Art. XI. 

tHrmhn Es tnag der reqairirende K^nig felbftbey der Amee 

JU^'* od^r der Flotte feyn ♦' oder àiettlbe eintm General odec 

Ad'mtr»! anvertraat hàben» fo fUhret er doch eln Abfolat^ 

Conintando nicht weniger fîber die Auxiliar-Trappeii 

' und Schiffe, aU Qber feine eîgene» geftalt Êr gleiche 

votlkoinmene Direftion Uber das ganze Kriegswefeii 

habén foll, daflelbe ^u gouveroiren, nachdem es die 

KriegS'RaifoD effordert ' 

A'RT. XFI. 

Omfdt Wann aber wegen einiger Kriegs <» Expédition étwai 

ét^mrrê ^^ ^eliberiren vorftilt, da fcll der General, der Admfral 

proportiooaliter fo viele von (les Requifiti, als von feinen 

etgenen Officiren jàxw Kriegsratb £uf«n)nien fordern, und 

<' in felben des K(5nigs« der afliftiret wird» General oder 

Admirai ' allezeit da« Prafidium fUhren, dte andern abec 

deren Stelle und Vota nach ihrer Bedienung und An« 

denneté haben. 

^ AUT. XIII. 

tHâfiMu Die VoUzîehhng der KriegSrGefchltfte» wann der 
JlJJ.^^*** requîrirende Konîg nicht perfSnlich bey der Armée/ foU 
allezeit mit den metften Stimmen gefcbehen; wana 
aber der reqoirirende K^Snig felbfl gegenw&rtig, ftehet 
die DecifioD bey demfelbt* n • und ilnd Ihro Maj. l^eînes- 
w^ges an jie meiften Stimmen verbanden» denenCelbea 
za folgen. 

Art- XIV. 

jEM^rt* Ûen Unterhalt:, folchen Çuccurfes fowofil za Land* 

iknda àts Zu Wafler, mufs Requifitus felbft anfchaffen^ dec 

*^'^' Requîrens aber fo», fo lange diefe AuxîJiar - Truppe^ 

jQcb in (einefn eigenen Lande befinden, diefèlbe mit 

Fourage« Service und Brot» ohne Bezahlung, eben fo« 

vie feine eîgene Soldaten, nach feiner eigenen Verpfie* 

Jungs-Ordnung verfelien; daa Seevolk aber aeterliKlt 
equifitus felb£ 

AaT# 



• I 



tt te Datemtti ^ ^ Ir^ fat 

Art. Xy. J714 

Die Aaxiliar-Trappen ondScblffe folUa nîéfatlSnger tA«r 
gegeiA den Feind gebmucht werf^^a, àU des Requirentis ""ï*'**» 
eigen Volk pnè Schiife; wann fie aber auF ein Jahr ans- ,^ . ' 
g^fandt.werdeôy fo foli der Requirent ihocn ?erfchafïep« 
Quartier y Bfot, FcMirage uod -Service, .eben fo» wie 
fieine' eigene • nnd wann er fie heimfendet, nach feiner^ 
dea Reqairentta Géfegenheity diefelbe unter W^gta ént- 
v^eder mit Fahrzeugen and D^thlgem Proviant ; oder wo 
fie Jlber Laod gehen.> mit nôthigem Brot* Foufage und 
Service verfehen ; auch fpll oberwShnter Supcura ^11« 
}abf« fo lange der Krieg wMhret» von dem Requifito 
felbft recrutiret, und in der folgenden Can^^pigne zettîgt 
zum fôngften Medio Maji, dem Eequirenti» ^o er e« 
begehrcn follte, unfehlbar zugefandt, nîcht aber yorent- , . 
balten und zariick gefordert werden, unter was Pràtext 
und Vorwand ea auth feyn mdcbte, ja Wann aucb Re« 
quifîtus felbft in fèinen eigetien Reicben und L^ndera 
feindikh àngegrifien, und UberfaUeti werden folltt# 
^ ^ovon Er dem Re<]Dîfito zeitîg Nadiricbt geben (bil, 
dafs Er anf einer àndernSeite dem Feind eine Dlver-* 
fion tliacbe. 

Art. XVI. 

Wann nnn in bpfttco agiret wird» niinfa der Un- Rnm^ 
terhalt fowohl fUr die Officiers, aïs Gemeine, »as des JJJ^^•^^ 
Feindes Landén gezogen werden ; gleichergefl^lt verfaSlt nmHHU 
es fich mit den Quarcleren» die in de*8 Feindes Landén 
ausgetbeilet werden ; wann/ aber in hoflîffo keln Untcfr*^ 
hait zcL erhalten , fo foll jeder von Ibro K^nigl. Maj» 
Uaj, flir fein eigen Volk Unterhalc anfcbaffen. 

Art. XVIL 

Mît diefen Aaxîlîar-Trnppen und Schîffen foll aile- i^tagé 
«eit in See- und Feld-Schlathten die Ordnung gebalten '^l'^;^ 
IK^erden , dafs fie fp viel mëglicb beyfammen bleiben^ tUmu tu, 
find von ihren eigenen Ofliciren commandiret werden, 
dié Scbiffe aucb in einer Escadre bleiben i woferne die 
Kriegs-Raifon es nicht' anders erfordert. Die bohea 
end niedrigen Gefangene • viele oder wenig, Artitlerie 
ond Ammunition , Kriegskafie oder Magasine » for" dem 
Feind abgenommen werden, foll beiden Kônigen pro* 
portionaliter zugebôren. Die Contributionen » fo ^ aoi 
des Feindea Land gezogen werden, follen uoter beiden 

Thei. 



1 



t24 Traité da^amce entre la Suède 

(jiA Theilen, nach Proportion der Truppen, die gegenwk'rtig 
' ^^fiad, getjieilet werdén. - 

Art. XVinr 

Smtutfmr Mit den^ Bcgrtîfsungeri znt See foll es îti den 
•"•^* FSUen nach Inhalt diefea Traftatea gehaltcn werden, 
nnd ^ann beîder hoh'én a!lîîrt<*n Schiffe uftd Efcadrei 
fich conjan^iren, foll es nnr gefchébeo, mit Scbfefsen 
eincn Schufa nach dem anderh, bbneSe^gel zu ftreîchen, 
alfok daf$ der erftgrUfaende eben (b vîele Schtîffe zor 
Antwort bekomnit, und foll der An^nçf gemacbt wer« 
den von den Auxiliar- Schtffen oder Efcadre; aber in 
anderen Fallen bleibt es bai der vorigen Gewôhnheit 

^ A HT. XIX. « 

Mmiou. Es ftehét betden Hoben ÀHiirf'en frey, fiir ihre 

^^J^r SchrfFe, die ebtweder ' vqn éem Fetnd odcr darch 

fiofutJ Storm befchSdigt worden , fich des einen und andern 

Havens zu bédteileny aach allda eirkaufen au l^fien, 

was za des Volks und der Schîffe notbwendigen Unter« 

balt und Réparation erfbrdert werden mOchee: doch 

fotten die Officiers dié VorficbHgMt gebrauchea, dafs 

fie bey ihrem Einlaûfen keîne Urfache zum Mif«trauea 

geben; wefshalben die Officiera fcbuldig feyn follen, 

gute Kriegs-DiTciplin zu halten, und mit detn Corn* 

nandanten in gûtem Vertr^ueo zu leben , fich befleîf- 

- figen» auch alleamit defien Wiff^n und Çontnpnicatioa 

verrlebren. 

Ari. XX. . 

Cas is Ttn Fait es iiçh zutragen môchte^dari^ Ihro KSnîgK 

gutrrt nijij ivijj. wegen dîefer Defenfiv- Alliance oder HiUfo^ 

'"^"'^"'Sendung unter was PrStext es feyn m 6c h te, von jemand» 

er mag feyn wer er wolle» beunrohiget oder feindiich 

angegriffen wtirde» fo follen beide Theile folchen Ag* 

grefforém fiir éinen gemeînfamen Feind balten. und mit 

^ àlter Macht zù Lande und zu Waffer die Waffen gfgeir 

denfelben ergreifen, aber keînen Scilleftand oderF'rjedett 

mit ihm macben » ehe ùnd bei^br v5lHge Reftitution^ 

Satisfaftion und Sicherheit fUr beide Hohe AUiirteiT 

erhalten, ^ -, ^ 

Art. XXI. - . . 

Umitês Nachdetn anf Schwedîfcher Seîte vorgéftellét wôr- 

^''***''den, wîe wegen der GrShzfcheidùtig zWîfchen Werme- 

land,. Dabi und Bobualehn und datan ftof^enden Theile 

Ton Nor.wegen einige Jahre her t^i(cheti beidei feits Vn^ 

ter- 






* • ( 



tefttianeQ v^rfcbiedenè Irrungen entftaodeti; fofaabeii i^}>f 
Ibrc K&nîgl. Maj. MaJ. aller daher zq beforgenden Uo- ' ^^ 
prdoung yorzubeugen, aïs auch das gute nachbarliche < 
«VeTtraueD nnd Freundfchaft zwifchen beîden Croi?ea 
und derea Unt^rtbaiiea defto tneh/* zq befeftîg^n, iUr 
gut ond dîeniicih eracbtet» an allen den dertern» wo 
•af der. Norwegifchen Grïnze eînîger Streit-ft^yD kann, 
fplchcs durch gewifle bWolltnachtîgtre Commiflarien im- 
terfuchen, und diefe Streîtlgkeiten beyiegen zu^Jaffen: 
mit welcher Verrîchtung fo zeîtîg angefangen Werdeq 
<\ïolU dafs diefelbe zum wenigften innerhalb drey Jah« 
ren *), wo es nîcbt cbçr gefcheheri hann, zu Eride ge* 
bracht werde. ^ 

^ Art. XXir. 

' Defsgleicben follen auch beide Kô'nlgl. Maj. Maj. r»ml 
fich angelegen feyn laffen, dafs Dero Unterthaneo Coml "'^'* 
merce und Seefahrt aufs befte uoterftatzet, erweitert 
und befchiiczet werde, fo dafs. beîdérfeits Unterthanen 
Schiffé und Fahrieuge vollkommene Freyheît und Er- 
laubnifs habén, in beîdérfeits Kè^nîgl. Maj. Maj, See^ 
Haven und StSdteOy diefelben magen gelegen feyn wo 
fie woilen, ntcht alleîn in Europa, foqdern «uf den 
Kuften aufser Europa, allwo fie bereits Jlandlung haben» 
pder kiinfcig ânlegen môcbten, frey und qngehindeft 
einzulaufen , und fich derfelben zu bedienen« auçh von 
beîdérfeits Bedienten und Unterthanen aile Officia Hu- 
maniratisy nebft aller mdgirchen.Handrerchung, Hûlfè 
fpadBeyftand, naèh der Zeit und des Orts Befchajffen- 
heît, geniefsen foUen ♦ doch gieichwohl obne aof be- 
«lelderen Kuften und Handels-^Plà'tzen aufserhalb ËurbfMi ' 
zum Priijudîz der von beidep Seiten errichteten. Corn- 
pagnien Handlung zu tfeiben; und wollen Ihro Kônigl, 
Maj, Maj. kiînftig. und wo es die Conjunftur€>i werden 
Teranlafleo, fich vereinigen, liber eine nachdrUckliche 
Weîfe beider Natîonen Handlung zu veriheîdîgen , und 
gegen albes Ëihdringen uod Feindfeeligkeiteii, womit 
fie moleftiret werden mëchten, aufrecht zu halten 

Art. XXIII.^ . ' 
Didfes BQndnifs foll nicht geretcheh oder gedentet AiUautH 
werden zunoi Prfijudiz der Defenfiv* Alliancen. die Ihro •"•' ^* 

KonigU Puiffam-- 
*) Ce traîtc de limités n'a ttc conclu qu'en 1751 et fe croftva ^^^ 
dans WjîMCK C./.Cr. T« If» p. 598»^ 



i / 



%iS Traitl i^Uana min U Suhdt 

17)4 KOni^l. Mil. Maj. mit tn«!erti Poteatateti âod ShiaM 

' ^^ bercitg gefchlofleo ; oder kttnftig noch rehllefsen tnfich- 

ten, fo weit diefelbe mit dlefem Bandnifle bichtftreitîg^ 

ftuf Art nnd Wrife, wie In dem erften /ilHicol gemel* 

det worden, 

Akt. XXIV. 

iEiMM- ' D« «och be!de hoba Tbetle betderfetta vSlIig ge- 

fu^s^S^finn^t fiod, Dicbt nUein befthodigltcb und ftnfte nich* 

«f ir«<M. zuleben and zn erfilllen , ailes was in diefem Defenfif« 

AHianz-Traftat abgehtndelt nnd bedongen wordeir, 

fondenf auch fich deiien niitzen und gebrauchen wollen, 

in allen den Zuf SUen , die ktinftig 2a mehrerer Befeftl- 

•gohg und Erweittrung à$f anfrichtigen Freund- veN 

' trauHchen Nacbbarfcbi^ft swifcben beiden Cronen ge« 

reichen kônnen : alfo wollen anch Ihrp K^ntgl.Maj. Mij. 

"weiter und nïher darauf bedacht feyn, wie dîerer Traftât 

nach der Zeiten und der Conjunékuren BefcbafFenheit 

und Verlindernagen» zn beider Retche grôfserem Nntzen 

ofid ^icberheit y erwettert und veirbeffert werden môge. 



Dmk* 



. Art. XXV. ^ 

Diefei BUodni/i fol! auf n Jahre wShren; nnd oich 
d^ren Ablaaf einen jedem fre^^ftehen; dafletbe zo pro- 
longiren oder nkbe; doch Toll eîn halb Jahr vor Ablatif 
' obiger Zeit Qber die Continuation gebandelc verdco. 

Aht. îfXVI. 
Batifica^ Die RatificttiM diefea Traftats foll innerbalbHecbi 
ttm. Wocben , oder eller , wo m^5gltch , ausgewechfdt wer- 
den. Des zu mehrerer Urknnde ift gegenwSftigea In 
Duplo anagef^tigte Inftrnment von Sr. KOnigl. MajeftXt 
in Schweden, wie auèh ?on Sr. Kônigl. MajeftStIn Da- 
nemark bevolImKchtigtèn Miniftern unterfchjieben nod 

befiegelt. So gefcbehen in Stockbolm den ^SS^ 
V des Jahrs nsch Chrifti Gebu^ 1734. v 



(L. S.) 
(US.) 
(li; S.) 
(U SO 
(L. S.) 
(L. S.) 
(L. S.) 



A. flORV, 

s. Laobrbbr6. 

C. GTLLBNBOR'a» 

G. BofiDE* 

L H. VON KOCHBN, 

n Cbdkrcréutï* ' 

h NfiRBS/ 



(L,5«) CSCHSSXBDT. 



ifte 



I 



» 

A lAfiàU di a traité il fut fait um eonvention par- 1714 
Ucùtitri tntre as deux états eu daté du 2. Février /fj5 
Relativement au paffage réciproque des pojtes^ portant que 
tant que cette alliance durerait^ on pourrait fc^re paffer 
4eux poJliUions par fem^ines par les états réciproques au 
tieu d'un dont on fiait convenu par le jy^* article du 
traiti de paix de jf :3o« Un la trouve en Danois dans 
te recueil des ordonnance^ du Danemarc Forordoiagtr fkn 
1785 til 1736. p. 10; elle nCa parue trop peu importante 
jfomt Vinfirer id; au rejte eUe et ité renomfelii s^gu 



38- 

Tmté de paix et de commerce entre h Roi de «» ^^ 
la Grande -^BrétagTie et P Empire de Maroc ^ 

fi^Tié le is Dec. I734t 

Ce traité a été reooQveUi le 15 Janvier 1750 # «t ff 
trouve eofenible avec les artirlea additfoàeU do I Février 
X75îf dapa Wknck C L G. T. IL p. 446 et falv. fni 
^ionc cru qu'il ferait ftiperfla de le repeter id* 



I 



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P » Z9' 



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Convention entre ta-'Suye 



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'17;$ Convention de fubfide entre Sa Majeflé le Roi 
«sj«i». jj ià Couronne de Suède et Sa'MajeJlé Très- 
Chrétienne; fïgnée te i^Jûn 1755 *). 

(D'après une copié qui m'a été gracieufement communU 
. - qnée de la Chancellerie de royale Siiède.) 

"^ , , JU amirié et ta botme Intelligence qat ont fuhfiftés fi bea«> 
reufement depuis tant de temps entre les Couronnes de 
Suède et de France, ayant portez Sa Majçfté trèz - Cbré- 
tîenne à faire déclarer Fedefirfincer qu'elle a non feulement 
de prévenir ^out ce qui à roccation de la guerre préfente 
potirroit raffoiblir, ou Talterer en quelque manière que 
ce foit, mais aufli d'avancer les intérêts de Sa Majefté 
le Roi et la Couronne de Suède, et de la ^convaincre 
^ en même tems dé l'étendue de fon attention pour, la 
. profperité ' et . la gloire d'une Couronne de tout teiM 
unie avec la Sienne-, Sa Majefté te Rot et la Couronoe 
de. Suède, pour toar^oer auÛi de fon coté à quel ppi^ 
Elle eft fenuble à des demonftrations fi imiables , et le 
cas dlftingué qu'elle fait des dîfpùfitic^v ftivorables que 
Sa Majefté très-Cbrétiepne témoigne avoir pour Eile« 
et aufli pour repoudr^p aux offices fi obligeantes dé Sa 
dftt^^ Mkjéfte, îi'a • pis Vorilu Md(fferer (te concourir ;,à 
des. vues fi falotaikelv et dé faire drefièr 14 defius ftbt 
perte çle tems une convention formelle. . 

C'eft pour 4:ette fin que leurs Ma|eftéa Suèdoîfe et 
très Chrétienne ont muni de leurs plèins^pouvôirs, à Ta- 
voir de la part de Sa Majefté Suèdoife leurs ËxcelleDces 
Monfieur Arv^îd Horn, Sénateur de Sa Majtfté le Roi 
• et de Son Royaume i Préfident au Confeirde la Chan- 
cellerie du Roi ^t ïlu Royaume , et Chancelier dev l'Uni- 

verfité d'Abo, Monfieur le Comte Suen Lagerberg» Se* 

natcur 

*} "Cette convention ne fut pat ratifiée pour lor», par le* raifoo» 
qu'on peut voir duns • Rou^set Recueil T IX. p. 99% ti 
fuppl. eu T.XVIU. p. 9(H mais eUc a ftryie (tcbafe à celle 
<)ui a été (Ignée et ratifîte 173g, et qu'on trouve dan» 
Wenck C. i. g. T il. p. I. Cependant coinule on y s 
fait quelques changenicns 173I , il ne fera pac fans intérêt 
de les compaccr* 



r 



a S. M. HVh- Chrkktme. a?9 

«•fanir 4if Sa Majcfté le. Roi 9 et de foo Royanme. Mon* lyiK 
èdr'r^barles (Jyilenborg, Sénateur (je Sa Majt-fté le ftoî, ^^ 
et de Ton Royaume, et Chancelier dé TUniverfité de 
Londf M:>n6eor le CofAtè Gaftaive Bonde, Sénateur de 
^ft'IVUjefté le Roi; et de fon Royalm^, e^.Con(eitter > , 
$fh Confeil de «la C)}fi|celleri^ da Roi.et du RoyjHiiiif^ ^ 
^rofunie aufll le CbaAcelîer de Uti^our Ht^le Baron .)Ai|h%4 ^ 
Hindricti von Kocken, le Secrétaire ^f>^t Mr. Iç.&^retu 
H^rmao Cedercreufs, et le Confeiller au Confeil de la 
-Oiancellefie du Roi et de fouRoy^autiié'Mr. Guftàve Bo-. 
fieavirohiald» et de l'a part de Sa A^ajefté le'Roi Très ^Chré<: ^ 
tien. Ton Excellence Mohfieur le Comte de Cafteyaj Am-t 
baŒideur auprès d<f S^ Majefté Suèdoife , pour conférer 
fur ce fujet, lea quels après avoir échangé leurs pleins"- 
pouvoirs refpeftifs,. font convenus jles Articles fpiv^çs; 

• .Art; L. c: tz.v.V .• ■ .' J) ^ 

Sa Majefté Très -Chrétienne pQor/teaioigner<}a.xi^i- •S'«^iW« 
table part qu'elle prefkid aux avantages de .la Copranne *'****"*' . 
de Suède, et l'Intention qu'elle a dV céntribuer autant 
qu'il dépend d*£lte i> promet en-v^t-a '''âe la '. pïéfeàte 
convention de fournir à Sa Majefté le Roi et la Cou-' 
< renne de Suède -un Aibfide4e^»a4se eent «inquant mille 
Ecus ou Platen par an, qui| évalués en argent de Banque, ' ^ 
montent a trois cent mil Ëcus de Banque à Hambourg, 
^ et cela pendant trois ana/ia'^quelle fomme fera exafte*» 
menti, e^t fans auçw i^«ebfi<Ma {}a3]!éi5a^ajefté le RUI : > ^ 
ec la Couronne de Suède a celui» ou a ceux quiaerout 
tlliniei^oor' cei: ^efi^t de\{S^s pleloif ocrbVrs. à .mmbour|r 
de trois en troiii mujs .d'avance pi^r quartier, dont le 
premier ccottinaencera ^b jour de- la i^atification de cette 
convention , . pour être continué, de la même manière 
pendant les dittes trois années," ' '^ ' ^ • . 



r w 



^', . Tant en confideration de qe fubfide, quf f pi}r être^^'»;rtr*"' ' 
fH état de remplir ce qui t'ait Vq^jt de. la préfente, Con--Jj^'^^^* * 
Yeptr9n, Sa Majefté le Roi et \f Couronne de Suéde dé- 
4^1arênt que pendant la préfente guerre ib> ne donneront, 
pp,t|eront^ ny vendront aucunes troupes» contre, les 
Intérêts de Sa Maje(^é. Très-Cbrétie&ne, et cbmre les. 
ynëa, qu'elle a d^l^c.^ l'avoir detjerminé i prendre, les. 
armes « déclarait gue les traités que Sa Majefté. le Roi,, 
et ia ijÇoo^oiiiie de Suède peuvitnt^ avoir avec ^^'àv^esr 

. ' . P 3 * ' Puif- i 



r 



%io 'ASes tntn ta Parti 

. ' . - 

jyicVnlffkneeu.tt qaMU fe referyentf ne eoatlttiDeiit f^eft 
^ qui y pulfle êtrt oontrAire, 

Art. ÎIL * 

X^ij^ Let trMdes c1-deffae feront ratifia 4e lenri Mâ« 

jtfték Soèdoife et Trèf«» Chrétienne; et les ratifit:ationt 

en bonne forme échangles en ëeux mois à Sf ocktiolm, â 

ccnilter à\k jonr éé la fignatnre» ou plnt6e fi faire (é peut. 

Ei^ foi ëo quoi Nous en vertu de^ nos pleînspoiur 
Toirs refpeftiff avo|is figné cette préfen te conriçlitioQ» 
et y avons appofé les cachets die nos armes. 

Fait i Stockholm le ^| Juin 1735. 
ÔL S.) ArVted DoKN. (US.) Cast£Ja« 

(L. S.) GUSTAV BOKDC 
-* {L,-SO J. H' VON K0CKBN« 

(L. JSO H. Cbdkrcreutz. 
. (Lp &) GasT< BoNSAus.c«io]4>. 






'U'» 



>it -«<««MB^**wtM»w«MH«wMH«HMivqgaaHnHMBaNMM[MiManpMii 



40. 
jy^S Pléinpouvoir donnê\par f Empereur iTUrc à 
Acbmed J^afcba de Ba^^Àad pmr fignen vn 
traité avec Nadir Roi de Ferfe 17 36. * 

(HaVwat's Travils in io P»rfia* T. IL ^.346*) 

• X he moft honoured and refpefted^minifter of the em« 
.pite, moft renownej,; Wife, and trnfty counreHor, .the 
moft liappy Achnhd Bafcha onr Sira/kier and Ftzîr' fit 
j^fia^ whofe famé and feKcity ts everUfting, ihall tuow, 
That certain drfferen'ces . hâve happened between onr 
foblime' and exalred'CQQrt» and the kingdom of Perfia, 
vhich havé'been Hie eaufe of immenfe lofles and fafPe* 
: rings to the inbabhahts, in fo mocb; that many dK 
ftrifts are entirely rùined. As we are moved wtth the 
hioft tender compaffion^ and «tefirofia ta eftablMh % 

lafting 



K 



9t h Piffi. ' »3r 

teSJIftg' tniM[|}!H{ty ; we havt refolftd to mike thefe I^T^^ 
réciprocal lolTes thé oecaiion of « ftrift friendfliipr 
tbufl ta obey the ordevi of prorideoce and preferve the ' 
people from mifery. 

Wehave aiready infomied yoifof our defiga to enter 
into n convention with bis renowned majefty tbe Shah^ 
Vbo (hinea as Satunif and whofé vowa are heard by tbd 
Àrmît^bty. The treaty nade by onr pnééceffor JÊmuraii 
the lotb *yU prapofed %8 iht foundation ,of tbia €on-« 
Tention. we faare learnt from yo^Dr lettera» tbat ttat 
inbft fatnons and. happy S^ftaX^ i< dtfpoftd to refonU thé 
èrrora of the réW^hon otPii^fta 9 and bas agreed tbat fe- 
vèrai article» con^rning the faitb ftull be Inferttd itr 
tbe treaty. Aa tbe twod coarta bave propofed to con- 
clnde tfala covenant* tbe illuftriona Abdut BàH KhMi 
on the part of th^ Shàf^ , ia invefted with tbe cbaraâer 
of embaflador fcir ' thia parppf(^ W^ agrée t<i tbe 
tbree foUb'wiog' article»; ', 

. ' Tbat henceforward the j^irftani ihall bif at liberty 
ta vifit tfaç tomb of Mêccaif and ôth'er religiboa placea^ 
withoa|^ impedimenta and fliall be'ïreerof ail dutiea 
Vbatfoever; atid in order that every article {hall be 
exaftiy. obferved.» a plénipote'ntiary on our pArt ihall 
alway» refide et «the explendid oouit of, Isfàkan;, and 
one 00 tbe bebalf of tbe Shah AaU remain at oor coart 

A HT. IL 

Tbat tbe S/ImA» aa a pure effeÀ of tbe graatnefa of 
fila foui» wtll caufe tbe dilEaMicaâ -in religion td ceafe, 
by aboliibittg tbe feft of the ScMoêf and for ^be fa» 
tore tolerating bnly tbe Sunnh^ wbo acknowledge tbe 
font fucceffîii'a of Muhammêi^ Abnhêkn^^^ Omâfitf Osman . 
ihid Alif to the end tbat tbere may not be any lartber 
^..^_^. _ nbottt feligiom 



s. 

■ V 






Akir. m. 

" After ihe Shah flhall bav«t re - eftablifiied good order 
in bia dominiona, ana eftirjfiated cfae SektàSp from 

P 4 Whence 

> 
.^*) Traité ^^ P«'x eoaclii i»39; on en troayc um aatnlt dans 
-^ RiaAttT Turkyk hiftory. T«L p.4$« 



/^ 



^ / 



aja JXii êfiire ta^ Porté 

IJ'if^whencewtùh éternel difcorders isod dtfpntiHr eoacèr» 
ning tfie public exercife of religion , ànd fhall bav« 
«ckno'vriedged usy.the focceiTor of Mahommid, wt fliall 
on our part tcknt)\^ledge him as Shah. . ; 

.Ao<i not withftanding that we bave flready g!ven 
yen thU full power, we autborife yoi^ again bappily 
to copclude the treaty with tbe embaflkdor Abiul Bahi 
Khan^ in tbe pUçe wbich you ihall cbufe to m^ke 
tbe excbabge,; aod afterwarda^ you are>tO fend the 
treaty |p 49ur fpleodtd cobrt.by the vi^îr Koman Waleffp 
wbo' will coodaft tbe^ emb'Àador dhdul Baki Khw^ 
witb, al^ bis attendants. For tbis p^rpo/e vi*e b«ve 
dfirpatchéd Capiduji ffafihap tq coii^i)^ bi^^ bitber» ma 
étiny ,bi» expences, p^ the road. 



)t 



Wben ypi|. ^all havf .receivad .tl)e.|M:e(ent,, aod 
cotnpreben^ed the contents of tbis oomfiîÂIpn ; thpve 
ail exert yoarfelf to eftabliih a good under^anding^ 
between tbe twb coartsr. Tbe prayers of tbe faitbful 
yrill aid yon in ^attaiiiiàg thç extirpation of the feâ 
of the. Sçhias-. ând to eiccludè ffpm tbe treaty tbe nn* 
i)elieving 'fiuJftànSé '/ By Xïiïs noeans yôu inay expeft 
tbe exalted favbf of bijr inajcfty ,. anjj thé acknow- - 
ledgmf nt of ail trq^ bétîevers. 'Thefe lire our orderi^, 
ty whîcb yoa '^ire to regijlate yôui^(^lf. Gtven tbè 
8th oï.tbé monthZilchitclefi, It48: J, Çàfi'Ajkér Mo^' 
homtneà, a fervarif or^bé trne GoU^ dbatteft that tbii 
copy is according to t^e original of thé Sultan. 






C#* ptiinpom^ » été tffeBwêmêut fiêM d'un iraUf^ 
que ceptf^éant je m itMm' nu^e jmrtAkipffmé.^ On ne 
s*ff rappùtte pas mon phrs dans U ftfaiti: pofleriiur ië 
174c quSm trouVê^ dans T^bncic G /. fin. -iH //. p^30^ 
ii qui prend pour bafe ie 4r4nH de lâ^Çi -■ C*eft cependant 
en confequence de V article IL du pliihpoûvoîr à^éeffiu 
que fut donné le décret fuivant de l'Empereur de Ferfi 
pour ta reunion des fe&e$ des Schias et des Simnis. 






X 



Tht 



4t ta Piffi. an 

Tlie dterée (of tke SSng af Perfia) to nmti ihi iwo 1 736 
feSlf of the Schiàs and the SuflfliSj which diviit 
the Perfians and th» Turh. Domi au 

. (Hakway's Travels' m to Pirjia. [ T. Il, p, 3 43,) 

" ■ . . • ■ * . . ; , • 

^^ Il In hîgh ftation«, the Sêdr of gréât power, th^ 
gôvéroor, minifters pf thé law» and learned mcn of . , 
the royal refideneé -of Ji/aAâii» befeg exaked through 
the kîng*8 favor, (hall knouf^ that while the ^abode of 
onr enugns , on whicb viftory attenda , waa at Mogan^ 
it was agreed, tbat according to the aocieot cuftom 
transmitted down td ua b^ .oar predeceflbrs Jn the re- 
ligion « as explained by nanifa and Jjaffer, from hen- 
ceforiÀ we do acktipwledge tbe.dsreftiitig Ca%Ax, in - : 
V'^hom the moft high is well pleafed, as the fucceifors 
-of the chiéf of meiTengêriit ; and tbat wbenever tbere 
la ocçafion for it, the people fliall mention tke namea 
ôf'the four witb great rerpeft^ .^ V *. \ 

Bot, Whereaa inJome plac^ of tiiefe .kingdomf» 
ait the time of caUing to prayera , and ftanding qp to 
prav^, the people mention tbefe wôrds^ Ali% the friend 
éf Golf ^according tô the nfual prajtice, 0/ the Schias, 
DQt pontrary to thofe wbo are of bréhodoi^' faitb. Thia » 
we decJare to be répugnant ta tl^é;firirQ religion aQ|l 
contrary to the agreement and convenant e.ntered into* « 
Befidea, it fs tipparent to the wort, that aâ the^prince 
of the faithfqly th^ Hoi^ at God^ the -^iftorioua» ia 
eteft, praifed, and' acceptable' tothè Lord of Glory; 
hia,.rank and>intereii: atthe court of unity, wîll not be 
incre^fed by vulgar teftfmony^ not thé fuit ihooii of 
his power dinninifhëd by the omiflibn of tUefe worda* 
But the ill confequence ofthiè form ia, tbat both feftaf ^ 

Mrho equally acknowledge the chtef and prophet of bpitb 
W6rldaf are provoked-to animpfitiea • w^ic^ .are x>fFéii« 
:.five ttfKtthe: prophet'» mnd to the prince of,|be faithf^; 
«l'beréforê $ aa foon la tbis high edift ia pr^mul^r^â t i#t 
-îïl ttuflulmèn , Mgh and low» the jpallefi; to prayer hi 
ifaecitiea-, their aependendelit and adji^jctnt oountriea^ 
Jtnqw^ that ^onr.tiiiaz^rfby heiu:«£olith, thefe wor*a, 
which differ froaa the ortbodoar cuftotm fliall xu>t be 

-Pi nientio- 



1 » 



134 ^^' ttnwfiilnn 

^ aflembHefi, tfrer thuîr prebtory fJrayer, to fay, nay 
the kingt frQni whom ^11 our fortune fions» live for 
ever. As a prayer for perpetntting a inortâl ntn ig 
vain» anè of no «f&ft:, we.commaad Chat^ every JT/rini» 
who is noafter of dfnm and enfign» fay it ia in tbia 
mannar, thank« to ihe tme ktng (ùr ail beotfitar From 
henceforward, let ail perfona obfecve thefe fettled rega« 
latioi](3 and written orders ; for, whofoever deviatea. froai 
ftbéoi, will incur tne dif^learare of the kiçg of kinga^ 

Written ia the month Safer 1149. 



1 7:5 7 A&e d^inveftiture éventuelle du Grand - Duché 
"•^**' -é/e Toscam en. faveur de S, A. R. François Uh 
'Duc de Lorraine i(f de Bàr (enfuHe Empereur 
François 1^ pour lui et fes héritiers des detix 
jexes d'ùprès t ardre de la primogeniture ; eprh 
ferée par P Emperetfr Charles VI à Vienne h 
24 Jontr.' 17)7, et ABe d'Acceptation de la 

part du JCktç François UL Publiée en 
: ■ : Toscane le î2'yuiL 17^7, 

(CÀoMK Siaatverwaltung von Tàseana, T. ni. p. $. «t fe 
troave (lâB^: Coditt dtUa TosçMa Uguitmouf» 
.... -T» !•' p> |.) ""^"^ 

JL^oi Franéeace Terrô per Gracia él Dio Doea d! Li> 
jâW t Bar, Re de Qernfalenime Marchifia, Daca 4i 
-CalairiaS A ÇhefedrU^, d\ Mooferr^to/ ai TefclMii in 
iSli^a, Principe diCfaarlevtUe, MarcbdCe di Pottta Moof- 
fbn, è Nomtfiyi Conte di KfM«iisa»i di Vandemoat^ di 
JBlainone, di ZifitpbeD» di Saarîrtrdtiif di Saka» di 
f alkenfteia &^.&c« dtt. ' : ^- «« . 

in 



du Grand Vuthi de Toscanim 3}f 

In viriù dêUê pnfenti facmmo notât êd âiUftiamo. lyyj 
Crediamo , che non vi farà perfona akuna , che non fia p,^^,|^ 
informatu di ' quiUi cofi^ chi aUuni anni aidïêtto fono hùh S' 
ftatifatii toecanU h fneeiffionê mi Gran Dêuaio di ^^f" ^'^jj 
ionoi venendo a niiPncari ta JHrpt mafcolina diOa Cafà^ 
di' Medici, midianfe gii JrHcoti PnUmmari detta Paa 
fonckinfi in Fiênna il ^giortê&j tOHobn dêW Anno tTB^t 
frafua Mai/là Ce farta ^ $ daUiUiea da una patU^ Mira 
fêa Maejlà CkrilHafiiffima daff altra^ ptr iitminartia 
/ gnetra a tuHa il monda Ckriftianù, e jopra tutto aS^^IU^ 
lia tuttnofijfima • fomp ftate mutaii ti difpcfizUmi già fàttè 
mB' \4rHcolQ Quinto dtda QùadrupUcê AOeanza^ ê fra 
Patin eof$ i fiaio êfpnffanunte ftabiliio » chi pgr indi* ^ 
mzzan la Sirinijfimà ffojîra cafa di Lorma deui Dueati 
di Lonna, e di Bar^ dibba ad êjfa apparÈinèri il Gran 
Ducatù di Toscana dopo la morti det Prmdpi^ chê aflora - 
ph/ivaf $ to poffidsva. JUpoi gli Stati ancorm dit Sacro 
Jtamano Impero mUa dovuta forma adunati ntUa' Dieta 
di Ratisbona non- folamente acçonfmtirpno aUi prêdttii ^r« 
iicoli Priliminarit êd a tntto cii^ chi in eff: fi contiênif 
ma diidêro attirifi a fua Maiftà Çefana » i CaftoUca 
una piinat i totati faeoltà di irattare^ è di campin a 
norma diUi medifimi Articoli Pntiminarif nonfolo im 
propriç nome 9^ ma antora in nqmi difP Impiro^ tuti$ 
quitte cofif li quali rlmanavano dâfiratiarfif i da eond^ 
pirfi pir por fini aUa falutàri Optra diUa Pact Sono fiatï 
attrt a ctè rtciprocàmtntt conftgnatiH fottnni Ikfirnmenû 
dêUt RenunzU , t Ceffioni in nome di tutti qmBi » s qùaH 
nfW anttditta quadruplici AUiamzè furono clùamaH aV, 
fVtnÈualt fuccijfiont ml Gran Ducata ai toscana ; t finale 
tntntt daW Augufiiffimo Imptradort dé" Romanis Signorèf 
ê Soterà Naflro Caitndijltmo ci t fiata conctffa ftventuati 
Aventura callt ktttrt dtl ttnor Jtgutntt* ^ 

Noi CtrIo.Sefto |>ar grazU ii D1o>tettolmp)eraà'orè Am^t/V» 
de' Komani fenpfe Augufto, e Rà di Gemuttia, dt C^-f^l^ 
IliglU d'Aragbna» di Leone, dell* una» 'e Taltra SiciliÀ^ r«fir, 
di Gierufal^mme « di Ungheria^di Bôefnla, d! Dalma- 
sm, e Scbiav^Qiiiâ 9 di Navarra, di GrâDatu, dt Totedot 
di V«le6za , di Galixia , di Majorica f d\ Siviglîa , ' 4} 
Sard^'gna» di Cordova» di Corfica, di Mnrcia, dl Jaén, 
de loa Algarvea, di Algeaift, di GîMItefAV e dcir ICole 
Cnmàtîe dell* Indie Orientàli cd OcddeDlali, dell' ifole 
• Terra ferma dtl Mar Oceanoi Araidoca d'Aaftri% Pttca 

di 



'/ ' 



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t 



ft3« . A9t i}noffiitun 

i7)7 ^' ^niPR^f di Brabante, di Milanot Abntova, StiHi, 
CariotU, CaroioU« Limburgo, Lucetnbargo , GheWrta, 
Wirtemberg, SIeûa aita, e bafl'a, Calabna, d'Athènes 
di Lepjit|ro4 Priocipf» di Svetria, Cataloguât e d'Afturîa, 
Marchefe del Sacro Romaoo Impero, Bucgayv, Moraviai 
' ed aha, e ,bafla Lfifazia, Conte d'Aasborgo, Fiandri, 
TiroiOi ferreto, Kiburgo*^ Gortzia, e deli' Artefiâ, 
jUndgra^eio d'Alfasia.* Marchefe d'Qrîftagni, Conte ^ 
Go^ianok NaoBur, df) Roulillon, e delta Cerdagna, Si^ 
Jiored^Ila Marca. di Sebiavotifa » Porto Naoo^, Bifciiii 
Malioa» Salim, Tripplit e Mtlioea.&c, 

\xï vînù deHe' prefebtî faci^iamo noto» cd attpftîamo. 
Per finîre la guerra iQttuofiflima a tutto il Mondo Chfi- 
ftîano tra Nol, ed îl Serenïflîœo e potentlflinao Principe 
Ludovîco XV. Re,di Frahcia fn convenuto îl gîorno 
tré d'Otrobre dellVÀnno 173 c • d'àîcunf ArtîcoH PrelU 
toînari contenentî in fe le condizîoni delU Pace, dell* 
uâjî atnendne H cdntràenri fi dicWararono contcnri, e 
a l'altre cofe in eflî fù dlfpoftq, che lî Ducatî di Baf, 
e di Lorena , 'cottechè altor« fi ]t)offtdevano dalla Sere- 
ijîffima''cara di que^o nome, appartengâno parte (ubttd, 
è parte d^po^eftlnuloôe* délia (iîrpe mafcoUna délit 
Cafa de* Medîcl, al 5erenîflîmo He dî Polonîa, e Gran 
Ï^MA«^di Utb.uanîa .:Stanîslao J. per effere incorpîoratî 
învpcrpetUQ Alla ÇoYona dl Fraocîà dbpo la morte del 
îtiéqefiaio re. Dipoi vîçendevoHnente » che per înden* 
^iz^are la préfaça Serènifl\ma cafa di (.orena delli Docatl 
fMJr Taddietro poiTi^duti,, appartèiiga alla medefihià dopo 
U tport^.del pre^nte Pqueflbre, îl Gran Ducato dl 
Toscane, lo* oltre cbetUtte le potenae, cbe averahnà 
parte alla Pace, prèndaoo fopra di fe il.mant^nimfiîltôi 
é (a garanzia dî quefta eventtial Succeifione in fjivorçî deltà 
fopramentovata Cafa; che le Truppe Spagnole fieoo tt* 
tirate. dalle Pîa;çze, , e Forte zze del Qran Ducato di^ 
Toscana«. ed io Idrp luogo vi fianoîtitrodo^te le noftre 
Triippe Ceraréé per maggfor ficure;:zà délia faddetti 
fuccçilioiie eyéptu^lë« nella ilefla maniera , cb'è ftito 
ftipulato in rigoârdodeiPrefidi neucrali tiella QuadrupHci 
^Ileanza; ch^ Uvorno refti, colnàie è iiato pel {^âato» 
Porto Franco, - /. ' 

Dipot per fibgulare >faiFore del Cicflo, cbe fempM 

più andava benedicendo li pacîàci (entinaenti di Noi, è 

del Re Chriftiâniffimo , fegai«. che gU ftati del facro 

Romano 



du Grand Duahi 4$ Toscane. %%j 

/ ■ .' ■ ..^ ' 

Ratisl:K>na don fotaiâentv^ acconfendrono alli predetti Ar« *'^' 
ticoti 'PreUiiiiriari , ed à tuttô clo icbe in ^fll fi contîène^ 
lôa trusferironb altrefi in No! là piena» e totale facoltî 
tK trartarey éi roncbiadere ,' e di faré nornàà delli tnede- 
fimî, tiop folo in' proptio^notne, ma aocora inYon^e 
deirimpt^rio tatte quelle cofe» che reftavano da trattarfiV 
e da^ootpirfi per por fine alla fatatare opéra délia P^ce; 
c quflDtuifqiie pel teqero afFetto^ che portava e cbe di ) 

prefente ancora porta alli Popoli faoi fuddtti il Sere- 
nUTimo Duca di Lorena e di Bar Fraticesco ill. Noftro 
càrifllmo Generp eÔtafle da priDcipio t mandame in 
proprio Dôme, è delli fuoi fucceflbri, Ma noveUa iAll 
Ikatî fuoi PatrimoniaU giâ lasctatigli dalii fuoi M<)giorÎ4 
ed Afiltenatf^ tanto tipndimento apprefifo lui prevallVro fi 
la rivefénzâ, ed attenzione verfo di NoI, e del Re Chri^ 
ftianiflimo, fî l'ardente lodevoliflîma brama di benefiçdre' 
il mondo Chriftiano • che' per fore , che avéfib efFetto il 
p0bHco ripofo preftoU fuo confetifo, noh fôlamente a 
quelle cofc, che nelli poco fa citât! Artîcoli Prelimînarî, 
e nelia convenzione deli'" efecuzione fottofcritta , é fir— 
foatsi il di II dèl paflatb'Apriiè pofte fi ritrovano* ma 
âltrefi a quelle, che dippi furono ftabilite concernenti 
un', altra Época délia Cefiione del Ducato di X^orena di^ 
^rerfa da que lia, che da principio piacque, fotto daùfûlei 
e coodizioni , de quali fu iùfieme convenuto. 

Le quali cofe cofi eflendo, non fôlamente la gia- 
èizla, e l'equita, ma altrefi la fteiTa buona fede ^yi« 
4entiilimainente riehiede, che ne fia' loden niz^^ato non / 
Iblo il ' foprammemofato 3cr<^niifimox Duca di Lorena/ e 
di Bar, e li fuoi Difcendenti, ma ancora tutti quanti 
gH altri Ëredi » e fuçcefipri, alli quale fenza U fuprad- 
detta Cefiione farebbe toccata il diritto di fqccedere 
âelli Ducati fin qui poiTeduti dalla cafa di Lorena. 

'Per la quai cofa-Noi di certa noftra fcienz'a con ma- 
turo configHo, e colla noftra Impériale Poteftà, ed' in 
▼îgore aiîcora del confcnfo datod dal Sacro Impero Ro- 
mano Germaîiîco in Nome Noftro, e delli Noftri legi* 
timi -Succeifori nella Coron^ Impériale Imperadori, e 
Re de' Romani, aîfopradetto Sereniflîmo Dacadi Lorena, 
c di Bar ïrancesco III. Noftrç^ CariflTima Gentro, èd 
alli fuoi Difeeudenti Mafchi, in infinito, e quçfti (cbe 
Iddio ûdu permetta) mancando^ al Principe Carlo Fra- 

tello 



t}< -^ JSt étmviflhmt 

4 

{^l^ttllo del fofipraddetto Duet^ ta MX fool Difeendepitl 
Mafchi parimente, io infiiilto, oflVrvaiidp (kmpre Tor^ 
dinf di Primogenîtoéa* cbe è fempre ftato oienrato. ia^ 
rigoardo Mm fucreffiooe nel Gran Ducalo di Toictna, 
e fe ancora qoefti Difcendenti M^fchi, delli ^nk\\ ab* 
biamo in ttlttmo iuogo parlato» veniiTero >det tntto % 
mancace, afirli «tcrt Principi raafchi procadeod per ftirps 
mafcolina délia Serroiffima Ca(a- di Lorena parimtnts 
fecondo Tordîne di PriiDogenrtufa , e finalmente eftinta 
affatto la fttrpe inar«olioa délia Cafa di Lorgna, c noo ri- 
, man^ndo più alcuD Prencipe mafcbio» o délia linea pre« 
fentemente Ragnante» p, délie linit coilateriali» ancora 
PrincipeiTe féminine nate délia Serenilfinu Cafa di Lo- 
rena alfrefi fecondo Tordine di Primogenitura» cbe come 
a*è detro, fi dee in pérpetoo oflervare, Teventuale di« 
ritto di faccedere nél Gran Oucato di Toacana » cioè ia 
tutti» ed in ciascbedono degli ftati, e Feodi pofledati 
dal prefente Gran Doca di Toscana colle loro apparte« 
nenze^ e dipendenze, e col Jus de fuperioriti Territoriale 
(gîac<;hè tatte quefte cofe infieme unjte, ficomme in vigora 
délie prefienti le nniamp« debbono intenderfi fottoll nome 
del Gran Ducato di Tosqana, c cofi fempre per l'avvenira 
fi nomineranno) toftocbè il prefente PoiTeiTore délie Cafa 
de'/ Medici majncheri fenza leglftima Proie Mafcalioa 
a norma delli Trattati benignamente conçediamo; *ed 
in vigore d^lle prefenti fin da ora alli medefimi ne ac« 
cordiamo i'eventuale inveftitura nel più ftablie, e mig« 
lior modot cbe farfi pofla, giofta U diritto, la legge^ 
e la ronfaetudine Impériale; ii^ vigore délia qaale 
eventuale in?éfl:itara il fopramentoyato SerenîÇimo Paca 
di Lorana , e di Bar Francesco Terso, Noftro Cari(Iimo 
Genero, owerô, mancando forfe effb avant! che'tra* 

ÎaiTi air altra vita il prefente PoiTeflbre délia Cafa de' 
ledici fensa leglttinna Proie Mafcolina, qnello o quëlkt 
il quale, o la qoalefecondo l'ordine* e la maniera di fopra 
efpofta verrebbe cbiamato» o chiamata alla fucceifione del 
predetto Gran Dacato di Toacana/ fopravenendo il cafo 
delP apêrtura, come ji'è detto qui fopra, potri affumerfi^ 
e Gonfeguîre la totale pofleilione del Gran Oucato di Toa- 
cana, ed il Governoy e regimente di eflb, ed efigeme 
dagli Abitatori di qualunque grado« o digniti fienojl 
giuramento di fedeltàt ovvero Omaggioy e fare final- 
; mente fenza. indugio tutte quelle cofe, le quali far po^ 
trebbe ua vcrOf t Icgittimo PofTeflbre» a Signore di 

quefto 



du Grmd Duché de Tonanu 339 

ijnêfto Gran Dacato, comeciie |>er taie- dee tenerfi ; ^1727 

fente Gran Dncft feoia Legittima Proie Mafcolioa ; falvi, 
perô fetnpce li Noftri diritti? e del Sacro Romano Im^ 
Beroy e qoelli aocore délia Noftra. Cafa d'Aoftria fopra 
lo ftato di Siena, coq molti patti folenDλ cooveDzioni, 
ëoD Lettere dMoveftitQra »' e con attri iodobitati doca-* ' 
menti eorroboraèi. 

Ed in oUre eflendoc! ftato decentemente efpofto la 
nome dell' antedetto Serenii&mo Doca di Lorena e idi 
Bar^ Noftro Clriifimo Genero , chi^Eglit e H fubl IVIag- 
gîoii bantao godnto in vigore délia tranaazione di No« 
rinberga riguardevoliffime eflenziooii immunitâ» e di- 
rittiy e per confequenza cbe è conrenevole, chè Noi» 

S*f qnanto far fi poô, illefi li Noftri diritti, e del Sacro 
ûBiano Impero, è délia Noftra Gafa d*Auftria ci mo- 
ftriamo indalgenti verfo dilui, e delll faoi fucceâbri; 
Noi pertanto per foddiafare a fi guifte preghiere» ed 
Inerendo a ciô ch'è ftato ftabilito nèlli Articoli Pre. 
Jiminari detla Pace toccante Pindenfiità délia Cafa di 
Lorena 9 non folamente abbiamo determinâto di dare 
totti , e chiaschedano delli diretti, ioiinaaita, eflênzionip , 
onori; dtgnitâ, prérogative» preeminenze, eregalie, che^ 
gîufta H dirttto^ e la cpnfnetodine godono, e debbono - 
godere li PoiTeubri delli maggiori Fendi deU* Itaiia, ad ' 
cflTo ed alli faoi Ëredi, e Succeflbri» o di eftendere li 
inediiixni diritti^ immanita, ed eiT^^nzioni a tutte Id ^ 
Giurisdiziooi « Stgoorie, e Terre poffedute dai prefente, 
Gran Duca di Toscana » nna altrefi di concedere nnplto 
benignamente il privilegio delP inappellazione nella più 
•mpfli e ginridtca forma, che far fi pofla, e (eçondo- 
che troviafi eonc^ato'al più pririlegiato deili maggiori 
VafiVtli d'Italia, e fifialœente per'ragione delP attuale 
Inyeftitura da prenderfi c^ni qoalcunqoe volca , che ve- 
Hiffe il café d^accordare colla medefima indalgenza tutte 

? Belle cofe^ che foveçte abbiamo accordatè alla Cafa di 
afojai ficcome in vigore délie prefeoti Lettere di^ cert» 
Noftra fcienz»! con matnriti di configlib, e colla pie*- 
nezza délia Noftra Impériale Poteftà nel più valido, e 
foleqne modo« cbV far fi pofia«. ad Eflb ed alli foot 
• Eredl» e Sacceflbri» diamo» .confenniamo» eftendiamo^ 
• concèdiamo* ' v 

'Commtndiamo perct^i ed ordiniamo a' tutti» ed à 
délit N^^ftri • del Sacro JEtomano Impers 

Elft. 



^4^ . ÂSè étinvifiiUm 

* . .. . ; 

YfVj Elettoft, é Prencîtoî fi Ecclefiaftfd, eotneSecolffri» Ar^ 
^' cîvéfc<)v^, Vescovî, Abati, Dochh ^Marchefi, Contt, Bt« 
roni, SoldatÎ4 NoUH, VafTallî, Capltani, Vicedotnini, 
Luogotettenfi, Governatori, Frelîdemî, Prefetti, CafteU 
lanU Rettori» Magtftratfy Anziani, Gonf^lonîern Po** 
tefta, Cagi de' Cittadini» ConfoH, Giudici, e gênera)^ 
mente a tntti H fadvlitl, e fedeli âiletti Noftri, e dei 
Sacro Rotnâiio Impero, Regni , e Provînrte Noftre Ert# 
ditarte di qnalunque grado, ftafo, ordine, dignità, e 
preminçnza fieno, che non turbino in veruna cofa cootro 
il tenore dî quefto Noftro Cefareo Dîploma, che feco 
iltrefi connVne reVeotoalc intrefileora. il fopraniepto- 
tato Serenîffimo Diica dî Lbrena e dî Bar FranccscoTérsd 
Noftro Cariffimo Geiiero, e lî fuoi £re<Ji e Siicreffori 
iiel mpdo, e coir ordine fopra detto» ne loro rechino 
veruno quan^unqiie minimo impedroiento nel pleoario 
nfo di tucto do che loro abrbfamo conceduto ; ma pÎQt> 
tofto ve gli mantenganoi e dîfendano, e ftudino» e pro 
carino perquanto potranne^ che ciè dagU alcri âneora fi 
faccia, ce permetfanb in al^on modo, c)ie fiené tQfbatii 
ôvvero impediti. 

Ma in japecîe feriameàte consmandiamoy ^d ingiun- 

gtamp a tattt, ed â ciaachedui^o delli Luogoten^ntî, Coo« 

figlteri , Pretori del Gran Dacato di Toscana, e di tutte 

'lé.Cîttà, CaftelH Fortczae. Ville, e Terre a qnello ap- 

!)artenentt , al Gonfalonîere • di Giuflizîa , al Senato, e 
^opulo Fiorentino, alli Colonelli delta Milizia, Capital)!» 
Sargenti, Catporàli, a tutti H Soldati, ed a tutti gli 
altri dt quftlunque, premineniEa , dîgnitàr condizione, t, 
grado che fieno, prefentîj e futur! Vafallî Noftri e dél 
oacro Roàritno Impero , che tofto che per la mortV del 
prefente Gran Duea fenza Proie Legittima Mafcbile 
manchera la ftirpe Mafcolina délia CaFa de' Medici , co« 
nofcano per propriô, vero» e legittimo Signore, e Prinr 
cipe il fopranominatto Duca di Lorena e dt Bar Ftancescp 
Terzo Noftro Carîflimo Genero ; fe Eflb iu /tal tempo 
non foSe pià Vivo» il di lui £rede> e SuccefTore nel 
modo, e coir ordine fopradetto, ed al medt:iimo preftino 
il iotito Omaggio, Giuramento di fedeltà, riverenza ed 
. obbedienza^ e cofi facciano tutte quelle cofe, ch^^ 
bifogna, e conviene, che H fedeli ed obbedienti VaflaJi» 
é faddtti facciano, e preftino alli loro veri, e legittimi 
Signori^ e Principi^non oftante, e fenza avère rignardo 

iricnno a qoalunque cofi^ ehe fofie altrameate» e fia 

^ qui 



»-. 



du Grand Duché de Toscane. 



Hi 



ovvero cbc in tvvenîfe fi dlfporri» fi farà, o fi tienteri* ' ^' 
e fpezialineiite non oftante e feni^a rtguardo alcûoo ail* 
•ventuale inveftitura concedtita tempo fa al Dominato ' 
facceffçtB al Gratt Ducato dl Toscaqa oel tfattato delU 
' Qaadruplice Albansa, .giacche coo tottta la Noftra loi* 
periale poteftà pieotmente deroghiamo a tutte^ ed a 
«ias4?heduQa di qoefte cofe « qoantanqae qui non fieno 
fpeeialemtfiitot eCprefle, comme atti o da fe niiUI, e van!» 
o che fooo ftati mutati tnedianti pofteriori condizioni» ' 
m patri fatti col cenfenfo del Sacro Romano Impero, e 
corroborati in oitre colli foleotii Inftrumenti délie ri* 
ajinjtie, e deUe ceâloojL lu nome di tutti quelli» clie dalla 
predelta Quadraplice Atleanta veqivano cblaiiiati alT 
•evf ntiiale fui:ceflionevnel Graô Ducato di Tpacana», 

Se- talttoo poi preftunerà cou temerario ardire dl 
traagredire, o violant quefto Noftro prerénte Editto» e 
Diploma Imperiatei fappia» cfae oltre la gravi$m4| Noftra 
indigna^ioDCf -e del Sacfo Romano Imperp dovra an» 
' cora tante quaote volte farà » o tentera qualche cof^ in 
contrario^ P^g^t^ 1* P^M di qiiattro cento Marche d*oro 
poro per nna ikietà al FUcot o fia arCefareo, Noftro £ra^ 
rio, e per l'altra meta a qaello, a.cai (arà fattç il torto» 
ovvero il.danno» . ^ . 

E qnefta è la ferla Noftra mente^ e la Noftra ftabiie 
e ferma volonti» manifeftata col teftimonio di quefte' 
Lettere fôttofcrîtte di Noftra proprii Mano» e munite 
col Noftro Cefareo SigUto ad eiTe appefo. Date nella 
Noftra Città di Vienna il giorno 24 del Mefe di Gigpnajp 
dell' Anno di Signore 1737* « i^' Noftri Regni il 26 dèl 
Romano, il 34 ^^ Spagna, ed il a6 pure di quello 
d'Ungâeria , e di Boemia, 



V Carlo* : (L. S.) 

V« GiovAHNi AnotFP Conte nt Mstsem 

Per ordine efpreflb délia Sacra Cefarea Maeftà» 

M« H. DE Le t. 



Supplem, TmL 



Ejjen- 



' « 






242 JSe ctinvifliture ' 

1-7 Î7 ÉJfenio admque pèr taniif fortijfim tiioti hétukta^t 

. ed inconteflabile il noflro fus 9 e- âmtto di fae^tim m 

tuttï^ ed in ciaschecitmo degU ftnti, e FeudH ^^ e loro ûp 

;, partenetize^ dipendenze, pûffeduti^ e pojjedute dal Serf' 

nifftmo Giran Data di Toscana^ Giovanni Gaftotii^ ed ef- 

fendo neOe fopra affhtffe Lèf^re- d*InveftîturàgvèHHMk 

Jla'nlito trà faltre côfè, chfi toffd che veitga a^.mancmi 

' ' la SHrpe mas c hit defla Cafq detll Medicii' p& la morti 

dfl pôcd fa ftiefitovato Gràn Duçai Net jpoffianioprm' . 

dere^ e co'nfeguire la totale pojffffione degU Stàii; e fêuM 

' predetti (chedovrànnofkwpreéjjert intefi fùtto ih nhnié'dd 

Gran Ducaio di Tosçaiîa'ftd il governo^ e'n^gintetità 

'délh ffiedefimi f ed efigere daHi àhitatort di êffodi^^kn^ 

que grtfdû^ e dignità fieno'il'Çriuramento Si FeMtà, 

fia omaggio, e finalntehte fart Jenza hfdugîo'tuité qutii 

çofê^ che far potrebl^e il vero^ e legHimo Poffîfforen i 

Signore detf apte'àetîo Gran Ducato^ glacchè pcr taie 

nell ifiejfo momento detJà inerte^ del prefaio ^Gran Duca 

femâ itgittima Proie indfcelika^'dobbimnde^er tenutu 

i riguardaU ; Noi fopravvenènào it jfbpraddetto 'tu/ot 

àbbtamo deterntinato di fcrvirct diUi NoflH Miriùiif e w- 

gioni / ed in fiente tonfidfrata Vinftabiliià éetle umane eàfe^ 

abbiamô giudiçatô, cke a'^noi fi appart$nga dt-prèwt' 

'dere jx tempo a quelle cbfêf chêjar fi dovrtipb€ro^in ^afo 

che contre la fperanza^ e contre i defiderf Nofin^ affenio 

Noi dallfl Xoscana ajfêntu^ venijfe con inppinata morte 

dd 'efiingUerfi:la Stirpe fhàfculina délia Cafa de MeAici.' 

Al quale effetioabb\amo niunito f Muj[lvi]firpç , f 

.Carifjimo Cuginonoftro^ Principe del Socro fiomano Im- 

^pero^ Marco ai Craon,^ Grande di Spagna di ^rîmk 

CtaJJtf e attuale intime ConfigUere délia Sacra Ofatea, 

Regia^ e Cattolica Nlaefth^ e Nojîro Cavalier izzo Mag" 

giore nella No /ira Corte* e Mimjîro Plenipotenziavio da 

Noi mandate al S^renijfimo Gran Jhtca di Toscand^ 

. d'una piena, e totale facetta di disporre. commandare^ e 

fare tutto quelle cofe^ che parranno necejfarie, e idonee pef 

prendere il pojfejfo del Gran Ducàto délia Toscana^ ei 

àjfumème il geverne, e reggimentà\ * f cio in vigoff 

deûa Plenipoteiîàa del tenore pquente: 

PMn> Noi FraDcesco Terxo per Grazia di D7o Duca ili 

2r/^. Lurent , e Bar,, Rc di G^rrnfalemine, Marchîfio, Duca 

Ç9UUU di Cakbria, di Gheldrii, dl Monferrato » di Tefcben in 

Sle&ai Principe di Charleville, IViarchefe di Pont a IVlouf- 

/ , fofl, 



\ 






/ 



r X 



du Grand Duché de Tostane. 

fon, e Nomeny, Conte dî Provcnza, di Vaudemont^dî I*f2*7 
Blamonc, di Zutpben» di iSaarvyerden, di Salm, e di < ^ 
Falkenftein &c. &C. &c. 

In virtu délie prefenti Jyciamo noto 9 ed atteftijimo* 

L'tnftâbiliti dell' umane cofe feiiii>ri da Noi eligere^ 

'Che qoantunqtie 3! prefente .Sereniiliino Gran Duca di 
Toscana Gio. Gaftone augariamo con finceri voti una 
langa vita, nondimeno ^pero fiamo fplticiti deli* acci« 
dente, elle pototrëbbe Ibpraggîungere , ciie cefTando 
cfio coo iminatura morte di vivre , la Stirpe màfcoUo^ 

ydella Cafa de*Medici, eiTepdo Noi aiTcnti délit Toacana, 
veniiTe in^rovvifamente a tnancare; ed eflendo.ciie oel 
cafo predetto a Noi-icompeta per tanti tîtoli rincontefta- ^ 
bile JQ9, e diritto di fùccedere in tutti», edflfnciasche* 
duDo degli Sfiati, e Feudi e loro appartenenzef di* 
pendenze poiTedoti 9 ey pofTedate dal fdpràmentovato 
Gran Daca, mentre viveira, ed effendo^ medianti le 
hèttt^ d'eventoale Inveftîtara col previo confenfo di 
tatto rioipero a norma delli trattati a noi concedute dali* 
AugttftiiTlmo Imperadore de* Romani » ftabilito diitinta» 
mente^ che toftocfae tir prefente PoiTeflbre délia Cafa de* 
Medici palTi ail* al^ra vita fenza legittîma Proie mafcplina» 
Noi pomamo metterci nella totale pofîeflione delli pre- 
detti Stati » e Fendi , (cbt per ravvenire faranno inteft 
fotto il nome di Grand Ducato deila Toscana) epren- 
derne ilgovenio» ed efigerne de gli At>itantidi quelle 

^di qualunqae .grad«, e digûità fieâo il Giurainento di 
fedeltà« o fia Omaggio; e fiDaftnente fare fenZa verono 
indugio tutte quelle core, le qualî far puà on rero/e 
legittimo pofleâbre» e Signore dell^ Kntedetto Gran 

. Ducato, gîacchè per taie dobbiamo eflere tenuti net 
tnedefimp momento délia morte del prefente Gran Duca 
fenza legittima Proie mafcolina; Quindi è, che Noi 
abbiamo giqdtcato con^^nevoie colle prefènti lettete dl 
prove^dere a tutto ciô» che allora (fuccedendo, corne 
a'è detto di/Topra, qualnnque inopinato cafo) dovrebbe 
d'ordine Noftro/ ed in Noftro nomine efegùirâ. 

Confidati pertànto grandemente )al zelo indefeifo 
Terfo dt Noi, alla fedelta, prudenza, ed atr efpertenza 
liel trattare H negozi deir lltuftHiiTimo » e CariiTimo Cu« 
gino Noflirô Principe del S. R. J. , Marcd di Craon, Grande 
di Spagna di prima Claffe, Attuale intimo Configliere 
délia &u:ra Cefarea e Regia Cattolka Maeftà, e Noilro» 

' Q » ' Caval- 



■\ 



94 4 ^^^ ilnvtJlHwe 

yjw CtLVtXUxXzzo Maggiore cellft Noftra Corte, e Minîftfo 
• .?lenipot€nzîâriQ da Noî mandato al SereniiTioio Gran 
Duca di Toscana, abbîamo rifoluto di Aare al tnedefiiiio 
una piena, e totale iàQoIrà • ficome in vigore délie pre« 
/fenti gli diamo nel migtlo^lt e pîù folenne modo, che 
far fi po& ày diaporre, eoinandare« e dî fare, focce^ 
'deodo II fopraiiîcntevato cafo, fcatte quelle coTe, che 
^embterai>no neceffarié e idonee per pfendere ta pôffef- 
fionëy il reggtmenfo^ «d'il governo de! Gran Ducato 
di Toscana; (pedalmente poi diamo, e concedîamo al 
medefifno la facolti d*eiîger per Noi , e per H Noftri 
fncceflorf, con quelP ordine, che fta efpreflb nelle Let- 
\ tere deir eventuale Invf ftitofa / il Giaramento di fedeiti, 
o fia i'Oi^gio da tutti gii Abîtatori d«1 prefato Gran 
Ducato, ^da* tutti qwelli, cbe altre volte erano tenuti 
dt prefirarlo ait! Gran Duchi di Toscana , dt qualonqae 
grado, o dignîtà, che fieno, e.diregolare \\ Gûverno, 
e Reggimfetito provviGonale del medeûmo Gran Ducato. 
Le qnali café tutte, eciâarheduna di eflV il (bpraoorei- 
nato Principe di Craon Minifiro nofttb. Plenfpotenziario 
paô liberainente dîaporre, comandarr, far cfigere» eC 
ordihare, come fe Noi ftefii prefeoti le diàpûneflimo) 
tomandàfllimo» faOïriDmo, efigefitmo, ed ordinHfllmo, 
In fede ^ e per maggtôr vigore délie qnali cofe abbiano 
comm^ndato di monire le prefenti fottofcritte , di Noftn 
propria manp coi Sigillo fegreto délie Noftre Armi.' 

V 

Date in Laxemborgo il giorno ig del Maggio 1737. 

FRANCESCO. (L. S.) 

Per ordine erprefio d! Soa Reale Sere^iti 

TOUSSAINCT, 

Comandianto per tântù^ id ordiniamo a tuttu id â 
eiascheduno deûi Luogoteneniif Configiiêri, e Pretpriid 
Gran Ducato di Toscan^ ^ e di ciascheduna d^Ue Citti, 
Cajktii^ Fortezzif. l^iile. Tn^é ^ qmtto appartenentif 
ai gofifalonierê di Giujtizia^ al Senato^ e Popola Fûh 
rentinoy êd alfi Gémrùli.. e Cùlonilli deila Mïlizia^ Ca* 
^ani^ Sarggntif Caporati ,a tutti gU So/dcith ed a 
tutti gli . altri di qualuftque putminsnza % àignità , con- 

. ' ' ' ' àizto' 



du Grande Duché ^ du Tûfscant. 



«4? 



éiziéne^ o grado pno, chtf'tçfîochè fuccedèrà il foprai- X727 
dftto cafoi prefliate a Noi il folito omaggio^ giuramento ' • 
di fedettri ^ rwerensèa , ei ohhgdiimxa^ .'e conosciaU Noi 
fer voftro vero^ e Utnttimo Signore, ê Princiffe^ ê cofi * 

faciati tuttp 'quelle cofe, che bijognà, e convienne f ehe H. 
ffidiUf e4 obbedienH Vajfalli 9 q Sudditi\ facHûno f e pre^ 
Jlinoalli vert, ê legittimi Signori, ê Prîncipi; ed a tal 
fine fra ianio^ e fin a' tmtto ûhe du Noi mm farà aftrfih» 
mente provveduto ohhediate a i%tte quelle cofe^ che vi fa^ ' 
ranno ingiunte in Nofïro Nome dati' accennato Miniflro 
Noflro^ pieifipotenziario munito deUa plenipotenza. qtà di 
fopraanneffa.' ' * ' '" ; 

£ que fia è ta benigna\ eo/fante^ e feria mente f e 
votonthNoJîra, In fede^ 'e maggior forza dette auali^ 
cofe tutti nhhiamo ordinato di munire le prefentif Jottai' 
feritte 4^^ Nofira 4wano col Noftro Segreto SigiHô. ' 

Datt .it( Jjtxemburga il di ig tiet ■ Meff di Mag-^ 
gio Tf 5f . 



^ * 



FRANCESCO. 



(L. S.) 



1 



Per ordioe ^^ffirefib <U. Sua Reale 'Strenità. 

•' TtïUSSAINCT, 



Fâtto pobHcare fortïnè «M S/ A. R. Franceseo III. 
Dota di Loreniiy e di Bïfr^ ie II. d! quefto Nome Grau 
Doca |iî Toacana'da' me Principe dt Craon , iïîo Mifiiftro 
pWmpoténziario; il gioCnd Udei Mefe di Luglio deiP 
•finà k737, ' 



« • 



'■' ïn trente, Kannô 1737, NrilaStaifaparia di S. A. R. 
I^èr i TairtioiV' e ïïaDcbi, Côn ItceMi de* Saperiorl, 



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• r -l .>1I ./. 



V 






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4«. 




9.^ 



' QmùtntiM mtN ta Siùd» 

42- 



1717 Déclaration cf eontredéclaratm entre S, Mi 
"''""' le JRot de Suède et S. M. Brkamiqùe comme 
^ ele&éur de Bronfwîe - Lunebourg portant abo- 
lition du drwt de dàra&ion; Jignée le lo OU» 
, et isiVbu. 1757. . 

[Daehnbrt Sammtmg Suppt. T.L p. 990. *)] 



4r* KSnîgU Majefiat von Sdweden Dedaration du 
mit Chur " Hannovif gefchlojfmen Fertragei, 

10 OStober 1757. 

W Ir Friedrich von Gottes Gnaden » der Scbwed«D| 
Gotben ond Wendeo Ktfnig &c'. &c. Landgraf zu Hefleo» 
FUrft zu Hirfchfeld,. Graf zu KatzeD-£lletibG|ren, DîetSt 
Ziegénbayn, Nidda and Scbaumburg &c,. &c. 

Tbuii kond ond bêkenneii bictntfc fUrUns, Unrere 
Erben und Nacbkomi|i^D t wie aucb fonft jedermSonig- 
lich , dafs Wir inir dcm Darchlaucbtifrften , Gror&iniîcb> 
tigften Fiirften, Herru Georg II, KÔDÎge von Grofi- 
britànnien, Fraokreicb nod Irrland» BcifcbiUzeri». dei 
Glaubens, Herzogen zu Qraunrchiivejg und Mineborgn 
des HeiL R. Reicht JËrzfchati^ipidfterD ujnd Ch^rftirfteo» 
Uufern fnenndticli giçlieb,tei^ Brudi^r i^nd. VieUexii/ Vu 
freund-brtiderlich vereicbabret, das denen tJnjt^rth^ne^ 
fehr befchwehrlicbe AbzDgs*Recbt, zwifchen TJnferm 
Kiinigreiçh ochwedeB und alleu dazu gebôrlgfu lÂniern, 
aucb diejeuig9 fïmindich mit V«griffeOir fo W |i. R«,Rei€li. 
belegeû find, jetzîgen und kUnftigen an einenit ond 
Ihro Majeftat des Kônigs von Groffibritannien und Chuf* 
fUrftfn zu Braudfchweig undLtineburg fltmnitlichen deat« 
, fchen Lltndern» jetzîgen und kOnftigen, am andern Tbeile 
gKnarïicb und auf ewig «bzuftellen und aufzubeben, tbnn 
das aucb biens it in folcher Maalae und alfo» dafs wano 

inF 

*) Où Ton trouve lailTp.ftgé lestes ^1 ont procédé cette 
coAveucioQ , depuis I7)l* 



ifiskiitftigt pkasm Unterthftn,. ér f^y wes Standes' nnd lyVJ 
Cçndition <»r Waltey aus dem ChurfQrfteDtbttm Braan- 
£chwei^«> Liloebiirg ond ' rSfntntHeben daza gehOri^en 
«^etiifchen l/tnden « in IJfifer K^niEreich Schwèden und 
dazu g0hdpî$ren -LiCndtfn auch deutfcben ProvinzeAt jetsi- 
gejn und k'Qnftigen éine £rbrchafCf VetoKchenira , Do- 
nation nod d^rgleichen zufalIeQ follte* oder^auch von ' 
vofem; K()rtigl rrhwedifcben und deutfcbeii Uotertbanen. 
în. rdas ChurfUrft^f^thum:. Brann&hweig- Lttneborg und 
da^u gûhôngen Landcn su zi^ben und dafetbft Ifar Do«* . 
QiitcUiuro' ef wahlet) woUte. fie von dem Abznga-Recbt 
und AbCcbofa }ur« âetraAua .und cenfu ' emigrationis 
gfinzlich b^freyetfeyn fpllen, uodda$Ibrig^ohne Anfetit** 
hait uod den gierin^fien Abzug mit (icb neKaien kônneo^ ' 
ibtien aucb Ubecdeni daza aliec etwa nôthigcr fifsyftand 
pnd Hulfe erwjefen .werden folle, dabin^egeo babea 
Vnrera.Kônigt fcbwedifqhe uod dfiitrcbe Uotertbanen 
ip^dem .CburfUrftenthuni Braunrcbweigf-Lila^btirg' und 
4azo g)»b<îrtgeo fàmmtlichen LSodern, jetzigt^n und kUnf- 
tigep'f , iôinfr ^gleichn)âfsigen Kefreyung von .^fezags- 
Rf.eht iH>d AbCcbofa in denèn Failen zu ge^jefsen^ wann 
ibo^o.darÎBn^n |iirb,fcbafcen , VeroiachtniiTe » OonaCiones 
UDd';der(Klefi:hçi>i anfallen, qdçr von den«n Upt^rt.haneii 
aiia.folchen iLSndern fich'we)che în daa Kdîaigreî^h /^ 
ScJbweden. dazu, gebôrigjçn .L^nd^rn ^uch fèirptticb deut*. 
fcben .Prpvînzeo za M'objEiirn begeben follten. ..Urkund- 
lich Unferer «igenbàndigen Unterfcbrift und vorgedruck*, 
Un.. K^gHcbeo InfiefteJji,. r 

Gegcben Stockboloit dcn toJOétober 1737*^ 

• (L. S.l FRIEDRICH. ' 



\ 



^ è^r.Konigt MajeJlM von Grojibritannien, 0b Qiur^: 
furjl voû Hannover, Déclaration des viit Smmden 
■ '^ gefchtoffenen Fertfe^ef. ts Nou., i*!iT^ 

Vr ir GfiÔRQder André, von iSottes Gnadén, Kônîg 
von Gro<5^«'ît^anmën. Frankreicb ond îrrland, BefcbUt^^er 
des Giaubens. Herzog zq Bl^giinrchweîg ulid iJUneburg, 
des H« R.-Ettidi8 Ërzfcbat^meifter und Cbuffurft &c. 

Q f Thun 



I 



\ 



34$ Conv. entre tfi Su^el'^ei de Sranfiol Luné. 

YJVJ Tbun kao^ ood bekesoêti biennit fOr UiiB«Ub^ 

* Erfon ufui NachkoiDfiien , Vie auch fonft jedermSniilg- 

Ikh» dàfis Wir mit dem DiirchlaQchtigften , GrofsniSch- 

/ tigften FOrften, HerritFiviEDRicH» derSchweden, Gotben 

nod Wenden Kënig, Landgraf su Heffen, FflrfteD za 
Blrfcbfeld, Qrafen za KaUen^ Eilenbogen, DietiE, Zie« 
genhayD» Nidda and Schanmbitrg &c. &c* Uns 'freond* 
brUderlioh vereinbahtet, das deneti Unterthaneti fbhr be» 
fchwefarijcbe Abzuga* Recfat, xwifchen Unféfii ftoiat* 
lichen dentrchen LSndern , jetatgen and kânftigen an 
einetn, nnd dem Kôtfigreich Schweden ûnd allen daaà 
gehërigen LSnéprn, aMli diejenige fSmmtlicb nitt fce* 
. griffen» h im H. R. Reich belegen find, jetslgi^n r.nd 
kQnftigën ttK andern Tbeil» g^ns^lieh nnd a«if ctirig ab« 
SuftelUn und aobuheben. thon daa aacb btenilt <b 
foloher Maafse ond alfo, da(b Wenn ins kUnftfge eintm 
Unterthan, tt fey wet Staddêa oder Condition ei wôlte, 
mia deiii KSnigreiche Schwedeik nnd da30 gébffrigaa' 
LSndern^ auch d^tfchen Provinzen In Unfern leutlcb^a 
Landen, jetzigen und klinftfgen, eine Ërbfcbaftt Ver*; 
snikshtnira* Donation und dergl. flafalleii A>lltet 'oder 
auch von^ Unftrn deatfchen Untertharien in das K^ntg* 
reich Schw^den , dazu g^hdrige Là'nder und ' dentfcba 
Provinzefi ^îehen und dafelbft^lhr Domidlmm erwiA(«n 
wollten» âé von dem Abzogs-Reche ondAbrcbofii'^def 
jure detraftus und cenfu emigrationis gttnatich befreyet 
feyn foiiàn, und das Ibrige ohne Anfentbait ttnd dèn 
geringften Abzog mit ficb nehiÉién kônnen, îbiren àac^h 
ttberdem ^d«au aller etwa libtjbtge Beyftand und Hui^^ 
crwiefen werden foll. Dahiagegen baben in d^m Kânig« 
reich ScbwedeB und dazu gehôrtgen Ûndern bder Vro* 
vinzén, jetzigen und Zukihiftigen, Unfere deutfcbe M^^ 
terthanen einçr gleicben Hefreyong vom Abzuga-.Recbt 
" und Abfcbors in denen FMIlen zu genieften* wenn ihpea 
daiip Erhfohaften , VermScbtniffe , Donation^^ und. it> 
gleichen anfallen oller von denen Uaterthanén ans (oU 
cbén LXndern ficb w^lcbe în Unfere deotfbfab Lande za 
vohnen . bègeben foUten. UrkondUcb lluferer. eiges-i 
bXndigen Unterrehrift und béygedrnckten Infîegels. 

Gegehen anf Unferm Palais m St^ James A. Nov« 
des I7ft:^njabre«, ÛQferepJ^eicbàsimEiiftf^ 

(L sa GKPRGEi F. 

43. 



\ 



SCI 



H9 



loifvr. 



. ■ , ♦ -« 

'Cartel mOre Leurs Majeflés les Rois de Suède 17^% 

et de Danemàrc pour . l'extradition des, de-; 

férteurs et criminels refitpés dans les èats; 

■ réciproques ; figné à Stockholm - • ■ 

Je iQJvrU 17^8» '-..; 

CStockboloft de r loi p. royale;: et fe trouve en Suedoli 
j . àsLi^ MoDEtL [Adrag pi.215.) ^ 



kV> 




ir FniEhnTàit von Goitts ùnaéftn^ der Sttittêdin/ 
Gnthêin Und H^endm Konig &c: &c. &c. Landj^af t» 
Beffen, FUrfl zu Htrfchfêld, Graf zu Katzen -Btlffiba^ 
gm^ Dïitz, ISifgenhàyn, Nidda und Schaumburg^èV 
éfc. &€i Thîin kund: IVasmafien^ dèmnachU/ir uni 
ièr'Gro^fifHchtigfte FUrJl undHerr^ Herr CHnisriASi 

. dêt'-Secfifh, zà DHhemark^ Norwffgen^ der If^endenunâ' 
Goiken JC^ig, Hêr^og in Schlejiwig^ HoUfitinf Siôr"' 
marn und Ditkmarfchen , Graf zw Oidenburg und Det^ 
fhtnhdrfl &c, &cl t^t. Zu Unferer beïdm RHehe ^èmgm* 
fchaftHchen ffutzm^ àuch Vtrmthrwng und Brfejiigung' 
dir ùnt& itnaàder kfgmden Freundfchaft und guten ^fr«* 
trauenTf fUr gut und dimtick bifundén ,- dafi zwifchen 
Uns und Unjkrn Reicken und darnntif gtkdrigm Pro* 

' wnzin ufid LHndtrn iil eimr^ und Sr, SiajêjtHt dem' 

X JCdHfge in Danemark dtrofetbén Keicktn und daruntir 
gékdtîgen'Provinzfn und LHfidemf an der andem 8ifii$t 
fin Cartel und t^etgtekk wegen dtr UiberlHlefer' beiekf*^' 
fnits kùken Tkeile Armeen und Triippen zu Ijinde Und 
zur See^'ats auck nnderer cms einétn Reicke ih dareinden$ 
' entwéiekender grohen lUlJfethSter^ m'àekte erricktet und- 
feftgeftelirt' teterden , um fetbïge mzukalten und auszu^ 
Uefem: Und Wir fowokl aU Se. Atdfê/tXt der Kdnig: 
ifi Danemark zu diefes kètlfamen fVerkes VoOziekung 
Unfre beiderfeitige MiniJIers und Commijfarien bevoW* 

. tnHckUgit kaben , * weïcke dem zufolge^ ein fotches Cartel 
êrrMiiet und gejektoiïen 9 une es kier van Wort zu IV^rt 
tuutet: 

Cartel ^Wircheti Sr. Kônigh Ma]f ftICt Frisprich dem 
Erften, dèrSchwedeoi Gotfaen amd Wenden Kânig&e** 



y 




; ■ 
I 



' \ 



I ' 



a$is Cartel entré ta Sueik 

j*f iQ &c. &c. Landf/afen «u Heflen , Flirftén zu HîrfcIifcM, 
Graf«n zu Kafzen- EUenbogen • Dietz, Ziegenhayo, 
. NMda und Schadtnbuj'g &Ci &c. und Sr.vKiJtiiah IWâ[)«ftât 
T Chfiftîan deiîi'Sechfteiî. zii Panfmarky Nor\vefl;en^ der 
Wendért und Gothen Kônîg, Herzogen lu'Srfîlef^wig,' 
HoUftdQf Stormarn ood DUatacfclteïi, Grufen 2Ui Olden- 
burg ond Delmenborft &r, &c. w.egen der Dé(ferteor> 
Von beiden. hob«iv,.TheiUii Armçcn utîd.vTr^^p^en sa 
Lande aU zariS^e, ait auch an4erer, Miflétbàter und 
Ueberlaufer Anhâ4tung und Attf Iwfcrifup:. 

, Oe^nnacb Se. Konigl Majeftâ't ?on Schweden; und 
Se.' KÔiîi^l. Majeftîi't von DStiemark n«d' Nor^feen, «a 
Unterhaltimg uiui: meiiirecer .BeiVftiguixg .der zwifchen 
beiden Reiclien vorwaltenden Frenndfchaft und gQteii 
V«rtrao(ens« idlenlkh gefiirvden, nnter ^çander^waa 6'eV 
^l^ifles (SU r<'{^uHi*€'n und feèzurufliefn,- wle v^oc} nu^ ^^ 
Weife die Deferteuifs^vçri beiitrféfîts ba}î«r TJieile Ar«^^ 
jpeeti und Tru^pen, fo zu Lande als zvir jSee^^ wt^ auçh| 
iQaiiere i»iia einem ' Rtiiche in da^ an;icre entwichen^' 
", grobé M^ffethSter , niiigen angehaUçn* und. atn^eliQfert 
iv#rdeu9 fo baben -^e, KStïigl. Majeiiat: von Srhvv^'den^ 
Dero/ Hofr«th umi verôrdnecen Mirjiftre bey. dem.Koaîgl.. 
DiJQifahen Hofe, dt*îi Hpcbwohlttt'botiro^o/Herrn An4reî»% 
Skutenhieim , und Se» Ij^ônigl* Majefiàt zu - Dànhensark^ 
und Norwegen D«ro Ge<^eimden Rari^ in Dero ConfeiV 

den Hoch- und Wt^btgi^bcsatnen Herrn \ycr,tJîoAîftÇr**^2» 
wf Rofenholm » Ryegaard, Ricu^r des JËlepl;anreD-.Or« 

dens; uod pero GetijelrodenR^tb in Derto Çonfeil, Cani< 
merberrn, Ober-, Secrétaire, io 4çr .Oisifiifch'enr Çan2*ltyf 
Prâfîdent in dem Collegio de curfn ^vangelii proi^o*. 
vendo, wîe auqh GeneraUKirchen^Inrpeftor,4jenHoch« 
uii4 Woblg^bohrnen Berru Johann Ludewig. von Holl-, 
fteili,,Ritt^r vor:^ Dar\nfbrôg; Wie ^uch Dero Aflcffor in 
Dero ConfetI, Ober - Secrétaire bey. deh auriKndifchen- 
Afiaireh und in der deutibbeo Canzley, wie aucb Depn*. 
tirten in dem G^aeral- Lanf^es- jQe^ononiie; und 6om- 
mercien-ColIegiat den. Héchwoblgcbot^rtîtn. Herrnjo-^' 
hwtk Sigmand von Scbulia, Ritter von Dannebrogv 20 
di^feritJnterfaandlung aUergnàdigft auseiifeben und^bevoll-* 
mlcbtsgt, welciîe derohalben» nàchdem' fi^ ibre 4a,r4b9 
^mpfangene gnadigfte Vo,Umacbten produtiret und aus;% 
gewechfelt , liber folgende Punfte , biii auf Ihro KOnigjif; 
KQitlgU Majeft, Majeft. Ratificatiqnen tnttt^lft gemeio- 
fchaftiiaiier BewUiiguiig» ficb vereioiget liaben, 

* Art. 



% • 



et ti Dtmmum^ a^l 



Art. i.' T*flfi 

Soll di^f^r Vergleich und Cartel fich tuf alb Ss« /^^ 
K^oigl. Majeftkt von Schwedeo , als K^AÎg von Schwa-^^'J/Jr 
dc^nniid dîefer Crone Reiche* Liioder nnd unter dtreii''» '''X' 
Gfhorfam ftebcnde und daea gtbOrîge Provinzcn uodi^l^^' 
Herrfchaften ; wiê ancb aaf Sr. K5niKl. Mqeftlit zâ 
DMiuiemark und Norwegen Reîche, Hensof^thUmer, Gra^ 
febîften nnd Linder erftfeefceo, und foU von der Zeit 
Mit da diefelbe vpn beiderfeita Klinigl. Majeft. Majeft. . . 
4illergnttdigft ratiâciret wordaUj feine voilkommeneWii^f 
kong habept ni^d folglicb eine .Riçhtfcbnnr ieya, w^l? 
, che hiof fibre beftSodig in Acbt genommen werden folU 

Art. il 
Uoter dam Nahmen Deferteur foUen obne Unter?îof/«f^ 
fcbiçd aile 2a beide bohen Theile Land- und S^e<i<<*<<f''* 
Etat gehôrig Volk und Bediente» keinen ausgenommen» 
von welcbem Range , Dienfie und Ciiaraâere âe feyo; 
indgen« veTftanden i9i;erdenf die macfawilUger und trea« 
loferWeife. ea fey ^u Lande oder zur' See aus ihren 
Dtenften entlaufen» und iicb l>ey dea einen oder dea 
andarn bohen Gontrahirenden^.Tb«Uea Truppent c^çtwe* 
der in Felde^ Qarnifonen, Land^uartieren » bey. dev; 
Flotte 9 oder fooft tn StKdten und auf dem Lande, wo 
ea immer. leyn mag, (^ffentKcb oder heimlich Kriega* 
4^enfte anaqnehment einfteUen» oder aucb fonft im 
I^ande ohue Pafii |iernnilaufaa und ficn aoflia^en. > Ni^i 
iind von der ^ualleferung anagenomneo aile ip* Sr«; 
K^nigK Majeftiit und der Crone Scbweden Reicben^: Lto«»> 
dern» Proyinaen .-und Uerrrcbaften gebobrue fchwedifcbe. 
Uoterthanen, die auf etn oder dte andef;e Weifain ^r*: 
K^njgL Majefifit 2u Dà'nnenaark und Noawegen .Li(nd^ro, 
Dienfte genon^mep^ und ihr VaterUnd wurderfuckw» 
^ie ingleichen aile* in den Ktoîgltçb, DiCnifc^en Keiçhen,; 
" Ht^rzogtbUmern , Graffcbaftent: Herrfcbaften und Ùiik». 
dern geboi^rne K(>nigl. DSnifpbe l^nterthauen^ To auCveiH' 
cder.die .aqdere Weife^ in Sr. Majeft St. dea Kônigslo. 
ScbWedea^fdcben und LSndern Dlenfte geiiottiaiea»iind. 
ilir Vat€P]^'d wiirderfucben». fo fera die. von eifeiA. 
fylclien EÎAgebQbmen entweder K(>nîgl. Scbwedifcb od^; 
|('(5nigl« Dflnifçh.en . Untertbane , ' bey , der. Cfpit^ptft*! 
tien abg^gebene,, OriginaUy^rfebiieibuogy und. ihoi' 
V!oq der 0ebà^<|f dagegen ertliçilten OciginaU Verfiehi^: 
twglA^Mif^ M^t ka^o, eiVK^iefen werden^ d«f| 4«r 

ein- 






IfS 



CartdéiOtie la Suéde 



I73S ciogebohrne IVrer^efir gntwllliç Dtende ^enommen und 

- , btt, da denn «tn foluber emwcdtrr- KCni^Ikh ScbwedW 
feher oder KOniglich Danîfehei* eînge bohrner Onterttiin, 

' . .. «wtr foll ausgefelget wfcrden.'fcTnêr V€rf€hV<»ibuDg eîn 
Gehujs^ezu lefAeti, doch (btl er nicht «Is ein Oefertéur 
beltrafet werdçn; '^ ♦ 

^ • Art. in. ' 

rigihn^ • * Soll e?n jedet* fd hoher als nîedrfjjpr Ctvîl» nnd 

l'A[.^'w Mîlî^aîr - Beamter nnd BefeBl^haber, infonderhelt an 

rfxT'' dênen Grîii'zeri, nichtallein fcboldtg |)nd verpflichtet 

feyn . gcnane A(*bfung aaf folche Deferteors zu goben, 

und (kh derfelben famC allem, wa« fie mit fich fUbretif 

zu beinâchtîgfîn , fondent foMen auch diejenîgen , .yoa 

"^ "^as Stand imd 'Condition Ce fVyn mOgen, die ' fich 

untefftèhen, eînttVi Deferteur Ànl-itung zuœ ËntlauPên za* 

gében; denfelben verftecken oder fortfchîfFen; Unddavoa. 

llber'zeuget werden k'f^nnen, ohne weltl^ufcigen Proccfii 

mit pacbdrQcklicber Strafe anfehen; 

t • •»♦•.• . . . ♦ • * , . 

' • ' ■ • '*♦ Art. *1V. • ' ' 

Nlem^^deii foU eftaubt fevn, éîoën Dsëftrtenr în 
des Ârndern hoben TheîU Ti^rritono zù vérfolgen' uhd 
fHiChfefxen z\i \Mêï\\ und fich dcflyb^ii éîgenmacbtîjç 
%n betnâchtîgè/; f&ndèrii falls -vondeih' erneil^ àâer dem 
andern Tbeîle eîïîenl foicbcn nacbgef<^tit Wflrde. fôll es 
ffur in der Abfidbt gefchèhen, d^rntt tnan 'd^rniVIbeQ* 
vin fd viel' eber ëof dîe Spuhrkommeb, uhd deg Orreg' 
i^bH^ke^ît behiJ^î^eti Theît davon gébén mOge/ fo dafil 
éîn foTtber în'Vèrw^bruég genotn'men-Wefdé: dagégen- 
aber follen béîdéf ^oheii contrabîreriden Tbeîle Militair- 
iind CtviUBedfente^ Soldatesque imd Unterthan^n veiw 
bondén feyti ,'; foi<*be Dtrerteurs mit bey iich habeodefi 
Gevëhr» Pferdeni Montirungen tind aâdern Saèhen» 
ibwbbl ohne, als auf gefcb^ebenes Anfucben, fn ficher» 
Vervtrabrang nebmeit zu Inffév , da fodann jaléht alteiti 
den atn flttcbikn Vefin^Hchen Civif- bder Militair-Bè* 
dieoten éet Henrfchafc, Von deren Trttppefi'i>dlBr Flotte 
jdie Defertfon gefcbebed ifr» innerbalb acht oder hôch* 
O01I8' viericehii Tagen Nacbrietit gegebel) Nkrerdeo foll, 
Bébft eioeni Verateichnifle voa dea Arreftirt^û NabmeOt 
Montur, Gawehr, fiegiménte, Conipiigtîf e • Garntfoiir 
IFlotte, Efcadi'e, dder wo er fonft bey dette Lahd* oder 
See«£tal ia pieuften ftèfaêt/ \iai d^ra«#'eiilwi€bni*ift; 

im« 



fwti. 



I 



iœgletcben allfn UfnfllCnden> 4!è.'ÎQ einer (oIcbeii**Z«k I92g 
beksmnt w^rd^n kOonctn , fondent ^r Deierteur (bll *^f 
(«Ibft mie aUem das'^nbev fich. bit» geborig «osgelie- 
,fert werden. Sollte dèr Deferuur in dein LAnde, wo 
.d«r Defertêrtr feft genoYnmen wlrd, frfn Pferd oder etw«s^ 
.von- fj^iner Montiraûg und Gewehr v«raaC»ert baben, fo 
.aoDoch in narora zu bckomtnen wàrey foll folches berbey 
£«fdiaj(Fe:t.^ und^obne Bezablang an deo Officiel aat- 
gelîefert wçrden, von dem er defertiret ift; ond foltea ^ 
fawobl die dergleichen Sacben zu i^tlererft wiflentliéh 
gekaaft, und iich bereSts da'vbo wieder los geipacbt 
kabeD 9 den , Wertb derfelbeir zo erlegen fcholdig féyn^ 
ibodern liber dtefes nocb nacbdrticklicb geftrafet wercleH, 
Damft aoch die Oefter, wo dfe Auslîeferuog gePchehen 
folU determinÎTêt und feft^^efiellet werden mdgen, fo 
«ift man eioig worden , dafs die Konigl. Schw^difcbeii 
Deferteura» welche in DSnnemark ertappet werden, îii , 
Heifiogahr , die fo nach Nor^v^egen entwichen» auf dett 
Norder- od^r Sfideffifdelfchèn GrSnzen, an die nihefte 
^ Obrigkeit oder Befehlshabery und die fo in diè K5nîgU 
Dâiiiifçbeu deutfcben Provinzen geben, fa der Stade 
AUûoa ausgeliefert werden follen; defsgleichen daib die 
Danifcbeii . Deferteuff f Wekhe. aua Dannemark nach 
iScbweden içibergatigen find, in HelBngborg, die fo fich 
ans Norwegen oacb Scbweden retirlret haben, auf den 
Nordifchen oder Sudlichen Gebttrgennn der Grilnze» bey 
der nftciifteâ Obrigkeit. oder Befehitbaber, und die fo in - 
die Kdnigt^ Scbwedifchen DeUtfcben Provinzen enè^ 
WîcHen fiod, in dee Sudt Wisinar anageliefert werded 
follen^ Der Transport von einem Orte zum andern , bit 
tn den Auslieferongf-PUtZt fell ftir datf Comorando 
nicbtberecbnet werdçn, daa die Deferceura dahin bringt^ 
dtter etaige Uokoften dafiir eingefQhret und. gefordert 
werden t fôndern diefeiben follen von dem HerrUt in * 
Até^n. Gericbtbarkeit der Defertenr angebaiteo worden^ 
Yorgefeboflen und Veranftal^t Werdei^b 

Art. V. 
Anf d^n Defertenr felbff foll voo dem Tage an» da er rréix êê 
feftgenooiinen worden , bU an den Tag da er aufgelie-J'r^»'^- 
fert wîrd, tl^glicb in Verpflegung auagethan werdmi "^ 
neotUcb î« Sr. KOnig). Majeft^t von Schweden Rei- 
^ben und Ljjindern, drey Oehr Silbei^^Miinze und dîo 
nnter der Crone Schweden geb()rigen Deutfcben Pro''» - 

vin- 



./ 



Cariit entn la Suéde et te panemarc. 

17^8 ^^^ ^^^ ira kotDmenf . ood eiiieii ffinyen Umgani; uni 
^ ^ Hjtiidlaog tnit einander zu ;treibea ond zo pfleg«D« 

- A«*r. X. 

Pukiha- \ D«mît auch cin jeder von diefes VergUîèliei, Dfcf 

iiom dm "Cartels litlTàlt onterrichtet feyn", ond d«^if)(e)t>en in allea 

.c«rto/. fg'j^^ Pnnften getiao ni^bgelebt werden ihdgei fo foH 

dft^flelbe. gedruckt atid tn^ beider hoheti eoittrthirendeà 

Tbeiie kontgreicbeii ond Ltfoderti, rdwobl bey dtt tttlli 

alsanrh TonA ge^^bnircher Weife, ZU einez jed«& Wif* 

fênfchafti je^ermJCtHiîglich kund getbàn wcirdeo» - 

• Art. Xï. ' 

ikÊtit, Was dîe Zeît, der Daoer dîcfcs Vérgleîches odef 

Carjt^ls anbetrîfft, fo îft felbigcf auf éwôlf Jahrc aosge* 
ftellt, welche voiî dem dato derRatîficationën beîderfeiti 
K^D]>1. KènigL Maj. Ma.], gerecbnet Werdèo folleo. . 

Zu mchrerer Kundfchaft baben wir bis zur Ausfcrtl- 
gopg hôchftbeineidter Ratificadon^n (Welches, dafs ei 
ionerhalb fccbsWocben oder wo meSglichJDoch ehargc- 
fchehen, und diefetben alsdçnn hier in Coppeabagen voû 
bèîden Seitén ausgewethfeit ^eVden follep, verfprpcbeû 
worden) von dierem Vefgleich und Cartel, zween gleîch- 
lautende Exemplâre Verfaflet und diefelben mit Beyfet- 
zung unferer Pettfcbaftc elgenhiiodîg unterfcbriebeu, 
Sa gefchehen in Coppenhagen den |Ç Martîî im Jahre 
nach Chrifti GeburC ein taufend fieben hundert und acht 
- jund dreyfig. ^ . ' ' 

(L. S.) AnDR. SKUTBNHiELSr» 

. yfls hahen tf^ir diefes Cartel nach dejfethen Inhalt in 
aUiH Theilen ratificiren\ approhiren und béftHtigm wolten^ 
wie tffir folckes auch hiermit auf die bifte md krHftigflf 
fTeife Vatificiren^ approbirén und békraftigen ^ und wot* 
ten ernjllickê Hand darU^er halten lajfen , dnj! meh'rbé' 
rUhrtefH Cartel unfrfr Seits gebUkrend nachgeUbt und daf* 
felbe jUollzogen md keintsweges zugelaffen werâen mëgif 
daji, auf toas tVeife es auch imnier gffchehen kann, dch 
tvider gehandelt werde. ' Zu mekrer Urkunde habeh lUf 






\ 



ssc 



*^7 



44' . , .■ . 
Traité à'accûmodement entre S. M. le Rut 17^9 

de Dànemarc comme Duc de Hdjlein et S. M. '*'*'* 

te Roi de la Gr. Bretagne comme électeur de 

Bronfwic au fujet dubaUlage de Steinhorjl; 

(igné à Hannovre le 5 Mars I7?9. 

£BQscHiNâs MagazinfUr Hifiorit uni Géographie^ T. VIII. 
p>371< «t fe tFoove en Françaîa dans Roussbt Recutii 

T.XIV. p.il«,»;3 



/ V 



VngUiih zwtfchen Ddnnnatk undGroJibritanmen ttiegen 
des An^ts Steinhorfl^ vom ^.MàrZ 1739. 



mSk\ 



vOnd und zxx wiiTen fey hiermit jedermïnniglich : 
N&chdem zv^'irchen Ihro Kdnîgl. Maijeftàt su Dà'neniark« ' 

IjTorwegelî, aïs Hcrzogen ^ti Holftein^ nnd Ihro KonigU 
.Grofsbritânriifche M^jeftSt als CharfUrftçn zu Braun* 
fchweîg- Luneburg, we^en des AmU und Hauf^s Stein* , ^ 
horft, berchwerlidie Irrungen emftatiden;' und dana 
beMcrfeits Kdnîgl, K^nigl. Majeft Majeft. in gleichhe.' 
gender Abficht aiiem dt^trjeDlgtrn, was zwifcben Hôchft« 
denenfeYben die nacbbarltche Freuàdfchaft iiod gutei 
Vernehmen erkalten macheh, oder i^ohl gânzlicb auf- 
l^eben kOnnte, Torziikointnen» dienlich gefundeii» ob« 
gedachte Irrangea durch dan Weg einer gtitlirhen Hand* 
lung beylegefi zu laflen, auch zu folchem Ende Dero 
refpeâiv'e Minifter behôrig bevollmllchtiget, dafs felbigo 
ilber folehe Punfte einig worden, uo(Lfich verglicbeS: 

\ 

N 

Art. !• . r 

Declariren Ihro K^nîgL Groftbritannirche MajeftSf, Oéacunt^ 
wîe dasjemge , was mit den Kônigl. Difaifcben Drago- JJ*^{î!J. 
Dern den 14, Deceinber a. p. auf dem Haufe Steinhorft mtns au 
▼orgegangea/ ?on D^ro Bedienten, als ein unumgSng- ^'^j^^ 

lichef *rf^ ^ 

*y Oà l'on trouve aofiî l*htiloir€ da déméSé qai a donné Hea k 

cette convf tttion et Us aâei donc elle a M préccilée». À 

. -M 



1 



ftfS Convmtim entre le Danemark 

' : 

' ^ gefeben^ und blofs su demi Ënde zor Hand {^lenotnmeo 
wordeir, Ihro Kc5nig). GrofjîbritanQtfche Mnjtiit Abficbe 
»ber nîemabU gtweren fey, Ihro Kônîgl. Majeft. zu 
Dlinnemark, Norwegen zu beleidigeo^ vielnièhr es von 
cinigen zafâiligen Umdjinden und Mî&verftand herriihre, 
dafs etwas Vorgegangen, was beiderfeiHgem Wanfch' 
und Neigaog'zawider, intnaâffien dann auch die Pero 
' Officier ertheilt gewefeoe Ordre aiif allçn zu gebrau- 
chepden Glimpf gerichtet gewefen. 

' Art. il : 

Mappêi Verfprecben Ihro K6nîgl. Grofsl>rit«Dnirche Majeft* 

4«itroM« Dero za uod uin Steinborft zurammcngezogéneTrQppeD, 
^ fogleich nach gefcbehener Vollzîehung dîefes Verglei* 
ches f zarllck in ihrç ordentlicheo Quartkre zo zieben^ 
Steinborft gknziich zà evacuiren^^ die dafelbA gemachte 
AufwUrfe zu applaniren, und wegen erfdgten Amrea 
und Haufes allés wieder in priftînum ftatntn .zu fetzeUf 
anch bis zu adagetnachtef Sache darfnnen zu laffent 
xnitbiQ aile Signa einer genommenen PoflciCon, fo zur 
Zeit noch extftiren tn(5chten, infonderheit die DeroSeits 
aufgehângre Patenten uod Wapcn, auch das Kirchen* 
gebet, beiderfeits Rechten unn;ichtbeilig, uod bis za 
ausgemacbter Sache, wegthun uod abftellen za lafleot 



Art. IIL 

jDm â» Verficbefn IHro K^nigl. Grofabritannifcbe MajeflKf, 

Moifitin. jafg Diefelbe» (b wenîg g^genwiJrtig n?ît dem Her;çQgl« 
Holftein- Kielirchen Haufe.in einem Geld-Negutio b«- 
griffen feyn, «)s în dergleichen kUnftig etwaa zu çntriren 
gedenken, wodurch Ihrô Kunigl. Majeftat zù Danneraark, 
Norwegen, luri Condominil, eventueilen SucceflîoM- 
Recht und Gereobtramen prà'judlciret werden kônnte* 

Art. IV. 

j7«/z>. Waon auch Ihro K(Snigt*Majeftfit zo D&noemar^c, 

homrg. ' Norwegen vorgebracht Worden, als fôljten, wïhrcDd 
diefer Steinhoritifchen Irroogen t neue FeftungsWerke an 
der Stadt Ratzeborg gemacht worden ft^yn^ fo verficbern 
Ihro Keinigl. Grofsbritannirche MajefiSc^ dafs folcbea 
ohneGritiodt und dcnti defahalber vorhikodeoen Vergieieb, 
^^veder Ton Derofelbea ielbft) noch denes Uirigen, fey 

cop- 



j 



\ 



\ 



QontrftVeniret wctfdeh, nocb contraveniret w^rden folle; T-y-jn 
Wovnn Ihra Kanfgl/ MajeftîCt zu Dïneini|irk; Norwegcn ^^^ 
. dàrcli deiu «luem Déro hiersii abs;uf9rdfieo^9 Bedientea 
zu verftattencleii Augenfcheîn , fich fcibfteû k6nnen «ef- 
gewi0}e^m Uflen. ^ * . \ , Y 



/ - „ _. . . 



m. . P^'^'ne^K?" vcrCprechen anâ verflchçni îbro K6nïgU Pntm^ ' 
Majeftât zu pMnemark, Norwegen, fobald içf\eji l^ fi^**^ fi» 
vorherg«henden aten und 4ted Artîkeln enthalt^tienr^A: 
Punaen cm vCllîges GenUgé gefchehen, Dero ^ofammeii:^: 
gezogcoe Trufipen gleJchfills abzufiihren, orid'keïne 
ThStlichkeiteti vôriietinen zu Jaffen , fondern, wegen 
Dero Gerechtrameu an dbis Àint nnd Hâus Steînhorft. 
4er Gatbe oder dem Reehte PUtz zo geiben^ foUhtr- 
geftalt, dafs,iwann, Vider Vernmtheit,. dîe/e Sache dwch 
cioe zwifchen beîderfeits hîei'Za zu bevoUmàchtiaenden 
Winjfters auzuftelleQde Haiïdlung nîçhj; beygelegt wer- 
den follte, die Edtfcheîdung derfelben zu einem derer 
drey in Vorfchlag gebràchten Mittein, âl« nemlich eîneir' 
Commîffion compromîflî, qder ricbterlichen Sprùcb, voa 
wcichênilhro KOnîgl. Majeftat zu Danemark* Norwegen.' 
eines zu erwâhlen, fich vorbehalten, heimgegeben wer- 
den tnbge. 

VR Zu UrkuBd dieCm fiod von dîefem Vérgldch zwey 
gletchlautendc Inftrumentt verfertlget, von den beider- 
feitt dazu bcvoUmSchri^teo Miaifters uhtcrfchriehen, mit 
ihren Pettfcbaften beftkrket, aucb dafs dîeRatifiçationen 
darabef innerfaalb drey bis yîer Wochçn in HanuQv^i^' 
gegen ejnandcr tusgewecbfelt werden (oUcn, beliefret! 
und vcrfprochen worde^n» 

So gerehehen Hannover den s.Marz l7â6. /^ . ' 

(L,SO BsRMSTORFf. (L.SO GntAtu AnovpH 

(L. iS.) HftiiiRicH Grotz. y. MOnchîiausew* 

(L.S,) CmAmy,UaȈi <L.S.) FRiabKicuLtmwia 

' r. Haom. 






* 4r 



9S<y Atlitmékiré ti^fP^nce 

m ' ~ 

17 40' Mjxtr ait du remuveltement (^alliance entre là 
Fi'once et la République des Gvifimi 174a 

(5torM' </<//*. (fMn0 1740. p. 135.) 

1» ' "a' t • ' 

R^ Criftianiflimo, e î Si^înori Grigîopî fi diporterannd. 
glil uni verfo glî altri çôoie buonî^.e f«<leli Aîleati pef 
l'a dîfeni, e'confervazione de* loro Statt, Pa^fi» onorl^ 
é djritti , di cui foao. attualmente iû ^ûjOTèiTo. 

Art. il 
Qaieft* AUeftosi noo ten4tri ad dffesde» alcono» 
oè Cîrà !n |^regiodiBk> di chi fi fit. 

• Art. m. 

Sari pefmeflb al Re feVare delle Truppe Çrigione a 
raggaaglio del fûo btfogno» ma tân.to in qaefte levei 
duanto n/ ^egglroenti» che fonô attualmente in fuo, 
lervtzlû , tQtrl gli Uffiziali tnaggior! dç^v^aono eflere Gri- 
gloni^ Quefte Truppe Ciranno dal Re trattaCe corne gli 
Svizzeri che fond al fervigio di Sua Maeilà cîo è gpde- 
' ' ranno la ftefla paga, la fteffa libertà/e li medefimi vao- 
taggl: ne potranoo efiVr iip|^egac« caolro gli AUeati 
dalla, loro Repubplica , ne in mare. 

* * 

• ' ' Art, IV,' • ' 
Se lo Stalo fqfle invàro, b minacdato da qualcbe 
PbteDta nioficty fari pertpefla alla Repiibblica'^richia- 
fliatv le'fue Troppe per' quaato tempo ne arri bifogno: 
ne il Re potrà Impedire 'la loro partenza trattandofi ili 
fervtre la loro patria : per Iq. çootrario darà lorQ doc 
mefî di pliga anticipata per il viàggio, e qualche foc- 
corfo d'aomini fino a tanto che darerà la guerra. 

. ' À^T. V. . • '^ ' ^ •'•' 

Ne Fana y né Paîtra délie pittti Cfmtraenti acscor4fri 
net Tao Paefe prôtezione a' ribeîlt/ e bandit! Soc(difi 
deir aUra, etongi^dj tûllerfirgliei%,j|i^|f9acciçcà».dacdiè 
ne fari rlcbiefta o av?irata. 

Art. VI. 
Il Re» per dare a divedere le fne compiacenze aile 
' tre Leghe > pagherà loro an annUo foffidio di nost 



.^v. 



rf /» Gtifè^S^ .lr , . r. aSf 



>U&do dal giorAtr^dellâ foscrtdon^ idî qaefto Tt9it!t»to. ' 

La quai, fomma favi psigst» pèDl:tl»litit?fttê et«lcvii «AttO 

Se accâdè ehl fiavi utht èfttM raèt^olta tt«l ^'avfil 
de* Grigtoni, o vi fi fiiffra q^ajche altra dis$;t«zîa per . 
J^ntwpeiâg d^I^ ftafiiôia ;. a,al Ji^^^ Sua U^nH 'c- 

ebxjTénte <iyÎ9nm0 ï^^f^^ig ^^^^ "'cbieftai, P^t^uJlBte ' 
logerméttert ra6îpfiji^nj2;a (je'TuQuStati. Ortre <0 qoéitm 




Sarà permeir0^iil,GjrJtiifî9.iA.,Jî^I»fRO»îantî q viag- 
gt^nt!, di paiTare per U t'Vancia, e traflicarvi libiramente, 
rome gli 3vi?zeri, fmasacet)^ fia data loro veruQa mo- 
J^ftia per caufa di Keligîdne/ 

^ _ Il ileggjinc^to :dî^ Jkifiipnd ri fwîîtî© di S«t 

nellâ ftf fl&^aiÎ4>^ «K W^ gU Sf izzeci 

fecondo la tjapitoiatiôjpe m e«[â Keggimento , godera 



<"T ',1 } 



„.< V** 



I Çignori GrigioDiproipettoiio, e fi obbligano di 
CQn<^e^re,v aller chè'.ne farafinQ nçhieftit paflaggip aUe' 
Irtippê dél'Rev e* dè< Ajoî /HléauV per e ntrar in Ital» 
hf'rdeeèVib^é]^ ati^ dellàftià CbroiMi: bett lfitie!|»dtti^* 
dofl, ch* efi!e TnipiltftiiipTi farûiiq ilteuptf offeofiva im- 
prefii cpntra il Pucato di Miianpi Ibè contra i Pa«fi càjû^ 
pAHfi, neU* itiielai »iioiqpe ^redKclMi > « 9<in prcgiudi^- 
ittMOalItCafiiiolMioOf COQçUviW «ri I7a<^* ft'a Cefater 
iKKiie Poea^jdi Mèimu^i ^ i Qx\t^ùm:^)\ di modo qlie ri^ 
(BarriAiiQ ià tnltatU tiii» r<^rfia f lligoi^ raqceaanta çapi-» 
tola^ione» • rDOtàm^editarh , obë fiiffiA^i^t i Signori 
Qfigiimti t la. SM^PÎftim» Cafa d'At^rii^; 9 «ba fiiri 
éitogÊ^o Mk, 9Qtf^ 9ànMkQ ti\\^ AlUaoxei içhe tHMino cqh- 
)»:KepiiM>)î«% <K V^««i»t ^ ()i Ql^tuda^ 

*^^< Ora k HccadeiP? çhe lé Truppe di Saa Maefti doveC 
fero pafiare » iconcertere bbefi con ^^Pe^^uta.^ dçttfi: Kiepvb- 

>' .. iR J WH:« 




1 



ft^t Traité de fiémi tntrt Ut Gr. BrHagu 

174® Mie» il mnera» ^ le tip|it« il jut de^ CWtaimH&rl êe. fièUi 
A fteiTa galfa cottie^ fô^Héft Del ptffiiggiov^elle Tfuf^pe 

C«(bie«: beD inteDdendoft» cfte, inm ' p«iFefânno pi& dl 
400 âdmii»! ftUâvV<4(9t' i-qnaU offérvèr«ii|id^ -uoi rigîdi 
disciplina; e fe cftgioïkiip^ quâlche dinno^ farà coaipeû* 
fjito fqllii prov«».q))j0^i)t ^an prodai^^, <: >* 

^ ' Qoeft* Alleâo/â fli/i P^P«^ j ^^ $^i<f* promette À 
«imtÀettsre |a Répabblioa lA tattVTràtUti 4ri^ces d^âmi. 

pfivi 

come fedeli AUeati, % Cç^fedçrati. 



' t » 



46. 

1741 Ttaité de fubfide entré É, M. Britannique a 
**^'S.M. la BiitkJe:WégKk,€à:è'Bohème.f 

(AoELVNG Staatshiftorii T. IIL Be^i^^g.^én AngUi 

«t Allemand^ 

t^ebirfitzung iîs Jen ^ Ju^S ziffiphêii\^élfm M^ 
um GrofibrUmnUn'.Mnijier KSwi^n votill/pgtiru g^ 

bnd llfld ^a wiSbtt féy allen» denen darati f ekg«tu 
dab^da In deni Ttfejtên ArtHk^l d«t d^n tfa FebfH^^ 
1732 '^) im Haag jEwiileheiî Sr. v«rftorbeiira Kaiferlicbeir 
nsd Catb^ifcheii MajeftSt uod zwUcbcnrSr. GroftbritiiH 
nifcheii MajcMl: ônd f Inro Hoehimdcmdtii, dt n Geiienl« 
' ftaaten der verélnigten ^ProvioMti dvrNicdtrlande tfi' 
fiehloflbBén Vertrag» veiPgUchen word«n, Aifii» iimm0 
- Oarantian zn erHUltn, welcbe in dèiii TOfbcrgebepdcn 
Traftàt za Wien vom Jabr 1731 **) lUpiiUret wordeo^ 

Ihro 

*) RdvsscT SttjÊpié^* TAh F. II. p.a^?. 

*^) 0UMONT T. VIII. F.sll. p«ai3« RoattST f «f^l^'m* T*II* 
?* IL p. ai)f . 307* 



et t Autriche^ 26 J 

renden Falls, einàcder itiît ^nef Htiiffe von laoooMann 
beyftehen follén; nach dem Tode Sn gedachten Kaifer* 
lieiien undC«Aotîrchen MajeftSN Klorwttrdî^ften Anden- 
iieiis, aberv Ibro Majeftafcdic K^nigin von Ungaro und 
BObmen in dem Uefitz einiger.ibrer iMnder an^ègrifFeià 
worden , und wohlgejçriindetc Fnrcht ùnd Beforgnifs ia 
Anfehong des B^f raj^ens verrchiedeiier andefer ^fScht'e bat» 
und daber aaf die în deh Vî?rtr5gen vorgefchriebene Art 
dieol^engedacbteHiitfe vbn isooo'Manh von Sf.Grofsbri* 
tanoffcben MAJéftM€'verlàn{>;et bàt.^ fb baben Se.^Majeft^l: ' 
.aof die freundfcbaftlicbfte Aft verfprocben, ïobald aïs 
ndgltch feyn wird, Dero Verbîndlîchkeiten zo eVfiHîen 
mnd zor Vertbeidîgntig beCagfer Ihi*cr M^jeftgt obiie ZIeit- 
vefluft cîto'CorjJ» Vôn 6oQO*H*nn Danîfcber Truppm 
ond nocb ein ander Corps voi! ôodb'Mann, Heflifcbct 
l!ruppeo, welcbe Se. Qtfof^britl^nnirche Maje^at zu die- 
fetn Endzwefck In Dero Soid geCioistnen, marfcbiren za - ^ 

lafifen ; und da auOerdem in d«m g^dacbten l>aftat itom 
Jahr 173a ftîpuliret worden, dafst M^esn die obgeda:cbt«* 
JRiilfe von [3000 Mann in Betraebtung des dritiigenden 
Nathfalls nicht binreichend £cheinen ibUte» die hoben 
contràbipenden Thdle fich ^f<^i:»er\veît iiber éinenocl^ 
grôflere Hîilfe vergWchen folUcn ; Gcaf Oftein^aber» ge* 
vollmadïtigt<»r Minîftef der Kdnic^uv tvpn* Ungirn und 
B6hmen> Sr. GFof^l^rftantnifcbeo ^i»i*^ûat vougdleHfc ha^* 
dafë dier gedochtc; VM ge^enwarlig exiftiré^trund dem 
xn Folge isine gr^flcre Hlîife nacb dem inhak des 
Traftats v^rlange; gedachter Minifter nuch zu gleicber 
Zeit vorgefteUet hat^ dafs der ficherfte Weg, feincrKu'* 
aigin einige fernerweidge HiUfç zu leiften, 'diefer fey, 
dafs ^e. GroGibritatvnifche Majeftac {çéroben- w^lten, 
Ibr<> g^dachten Majeô'àt eîne Sumtne Geides zù bewiU 
lîgen, 'und fie dad,ur.cb in d^n St^uàT^ [tHevtt^ ihre ^ 
Armée vermehren zu kcinnen: Co baben Se, Majeftàt 
ficb dîefem Veriangen gefuget, und da es zu dem f^nde 
ilothwendig gewefer, zvvirchen obgèdâchten boben Con- 
trahenten unmittelbar eine Convention bîerUber zn er- 
ricbten; fo baben gedacbte Ihro MajeftKten fUr gtic an« 
gefeben». ihre beiderfeitigen Minifters durcb gehôrige 
voilmachten zu autborifiren; 'ne|ailich» Se. Grofsbrîtan* 
jiirrhe Majeftât baben Dero Minifter und Sbatsfecretair, 
den Lord Harrîngton» einen der Lords RicbCer Dero 
Kônigreicbs Gfofsbritannien und Dero Geheimenratb« 

R 4 und 



/ 



2 £4 Traité de fubfide entre h Gr. Bretagne; 



1*7 AX und Ihre MajéftKtvdieK^otgiti, von Ungarti unti Ikshiiien 
^ den gedacliten Grarf Oftein« ihren gevollraèichtlgten Mi- 
mfter b«y Sr. Gcofftbritannifch^ii IVhje^at emannty' weU 
che nacii dèfabalb gepflogenen Confereazei^ , fich Kràft 
|brçr bfbeQdeii Volltnacbten , . folgender Artikel ver- 
glicben baben: 

'^«t Se. MajeftSt der Kçpîg yon Grofebrttannkn nnd 

li#f^I!!. Ihro M|ij«ftat dle.K^pig^n von Ùngarn und Btibineo, er- 

''*:^ peo^n beiderfeiti dîé. in àtm AlJîanz- Vcrtrag. den 

BT^i ^6' Marz I7SI and in der Acceffion«aft^ vom 30, Fe« 

broarii 1732 ubernonnnenen Verbindlichkeieeo, ausge- 

nommap, ,wai diejenigea . LSader betri^t, wekfae m 

d^m leUWO mit Fr^nJ^reicb gefcbloflena^n Frieden» weU 

d^en z^ brecben fie nlcht gefonnen findt undem IlScb^ 

t^tt abgetreten wor^en, 

^ ^ Art. II. ^ 

Ani-jWt, Se. MajeftXt der KQnfg von Grofabritanûleo ver* 
fprechen gedadbW JHfo MajefiICt in Zett von einem Jabr, 
vom l^ften April I74i.an'^za reçhnen, Qo^rtaiweife m 
derStadt Londop ôder Amfterdam , naeh detn Gefalleii 
gedaehcer Sr.Gro<&bntaDnîfcbeD MajeftKr/ die Somme von 

^ SOOOpo Pfapd Sttflingi , das Pfund Sterling» in dero 
leucern Fall 2a to Golden ipSttJver holl^indîfchen G^t* 
^ *des gefecbnietv in die Hande desjenfgen oder derjetiigeo 

^u bézahien, der «der die von Ibro Majeftiit der K^Dlgin 
von UtHcarn und B5htnen, daffelbe in Ëmpifaog zn neh» 
men t^ werà^n bevollmiichtig^t fcyn ; indem Se- Grcrfi» 

► britannifche MajéftSt von Seiten thro gedaçhten Uogl* 
Hrchen Majefl^t voUkommen verficbert ift, dab Telbigè. 
drefea GeW entweder «ur Anwerbntig neuer TruppeOt 
yiir Vermehrong ibrer Arinef , oder «ur Beasahlo»g 
fremdèrTrappcn, welchefelbige fogleicb inibfcnPieDH 

, Hfhmea feUi getrenlicb (inwend^p werden, 

A HT. III, 

ikn tM- Ihro MajeilKt die Kc^nlgin von Ungarn erkeoQ^A 

^^^' die frenudfcbaftlichen Gefinnungf n &f- Gro(kbrit$niilfche« 

Majcfiat aua deiiijeoigen.« waa im vori^ebenden ArtM 

ftipaUret worden, uiid veffprecb.en ond verpfjichten^fi^** 

nuf dif allei:bUndigfte ^Att, dafs ûç die gf di^cbte Soraipe 

. voii âoooop Pfund Sterling wede? èao» noch ^v^tn Tbctt 

su J^einem andern Gehrauçb» ala der in dem varftebfP* 

4çii Artikd g^dnçht WQt^en, vfiw«o4«Q woHen. ^ 

' ^ A»^« 



J 



it tJMtrichi. %€s " 

Art. IV* 1*^41 

Diefer Traftat foll fo lange geheim gehalten wer»- ^^^ 
den, bis e$ beiden hoheti contrahit^enden Theilen be- 
lUbeti wird, defawegen ein andera zu verordnen. 

Art. V. 
GegenvîLrtlger Traftat foll în Zeît von irey Wo^ SéÊtificm^ 
chen» qrfer wenn es mdgUch noch eher ratîficirét und *^^* 
die Rattficationes zn Hannover aosgewechfeit werden. ^, 

Zu deffeu Beglaubigung baben wtr Dotecrchriebene 
dazu gevoUmlichtîgte Minifters" Sr. GrofsbricannifcbeQ 
yiajeftat: der Kônîgin von Ungarn und Bôhtnen, igegen- 
wàrtig^s itn Nahreeti gedachlef ihrer ]VIaje(lat«n tinter* f 
Micbnet Uiid ooftr Wap«Dpetf(fhaft beidrucken laffen. 

~ Gegeben zn'HiinQover den ^Iten Junius 1741.. 

Harrington. HenrVch Carl Gràf 

VOM OSTKUi. 



■■>■■■■ iT^BrM^iill^MWWWWlW— — — — f— fcl— il*— ■^— li^** 



** * 



47. 

Convention entre les Rois de France 9t delà 1744 

Grande - Bretagne pour texéetition des articles 

du traité de commerce conclu à Utrecbt^ r?- 

latifs au cas de la rupture; fi^^iée au 

piois d^ Avril i744« 

(R0US88T ReentU T. XVIII. P» 3^3. et f* tronve dsM 
Mm. hift, ttpol. X744. T.I, p,56o. et 4«Pi Moskh 

r<fr/iwA T.ix. p.i, p.46,> , ;. 



Q A,T J. 



^'ae les Articles du traité d^ commerce entrt la Tff^^ ^ 
Grande-Bretagne et la France, conclu à Utrccbt le ^«JfieW* 
Il Avril 1713 ♦), N, &t. quî regardent les fujets de Pont 
pt de l^autrç Nation dan* |e« cas de gqmrci iii>mot^mefit ' 

R 5 rurtU 1 



S6S Convention entre là France 

1^^^ l'article XIX ^ feront «icécatés #€ part et d'aatit dani 
tonte Icnr léte^duë. 

. Art. il ^ 

Ntarirts Que les navîrW, les marchandires et le!» effetg/ 

JJ^^j* meubles oa immenblea apparteoant aax fujet» des à^Vix 

éftfMfâ. Nations» et qui fe' trouveront dans les port^ ou autres 

*tv; lieux de la domination de la partie adverfe* ne feront poist 

'!' Iirrétés on confisqués, mais qu'il fera libre pendant le 

K terme de 6 mois, à compter du jour de la Déclarafion de 

guerre > de vendre ou difpofer de ers effets , de !a ma« 

nière que les propriétaires le jugeront a propos. 

Art. Hl. 

Après ' Que, fi dang ce terme de 6 mois les fujets de i'aoe 

^ •"*'*• ou Vautre des deux couronnes ne trouvent pas d*occa- 

fion de vendre teiiM effets « et qu'ils? aiment mietix les 

transporter ailleurs 9; dans ce cas il leur Xera accordé 

' toutes les facilités néceiTartreis pour la fortie <desdtcs 

effets, enfém'ble' de leurs perfonnes/ et il leur fera 

délivré des pafieports valables, afin de fe retirer où Ha 

jugeront à p'ropoSi tous obfVa clés et difficultés qui ont 

pu 'arriver pour y mettre empêchement, ceiTant de part 

et d'autre «n vertu de cette ,coi»ventioa. 

. .' '^ . . Ajar. IV.' . . 

A^Wtii. ' Que^ s'il arrive des Vas extraordinaires, anx^iels il 
^^^^' n-aura pas ^k poffible de mefctre ordre Aig\%. le tern^ 
des âx moîi, \t% pcrfonnes înrérefiees qui s'adrefferont 
aux MiniftreSf *;t qiiî les préviendront làdeflus, obtien- 
dront encore ^n délai, fuivant l'exigence du caSé ^. B. 
IVIr. Amelot a ajouté â cet article: Que s'il y avoii quel- 
quea fujets 'de Sa M^ajeflté Britannique» qui fouhaitaffeot 
d^ refter en France pendant la guerre, fans y être même 
obligéi par' leurs «ffaires, on lu Vëiir pennéfctôit inoïen* 



nant qu'ils fe ççmportafTent d'une manière convenable; 

la perfiiafion qu'on auroit en AngUterre les mêmes 

égards pour les fujets de France, qui voudroient s'y 



dans la perfiiafi 
égards pour 
arrêter auffi. 



o A R T. V. 

PA^iié* ' Qu'on laifTera fubfffter les Paquebots au moins peD« 

^^^^ dant les 6 premiers mois de la g;uerre aôn de faciliter le 

toramèrce des lettres et le pafTdge des fujets de part et 

d'autre: Qu'il leur fera permis d'entrer dans le porf 

de Calais » et d'y refter en toute liberté et fureté, 

' •'. / ... à 



/ a h Gr. Brhagm. 267 

à taniliiàn q^e le Paquebot, avant 4*en(ret ia|if>|^^>t 
Je Port, fe fera connoître au Commandant* qui eo« ^^ 
voïera ét$ Offieters i bord poiir s'iiiformer des paffs* 
géra qui s'y trooveront; et ledit Paquebot,! en par* , 
tant» ne pourra prendre pçrfonne avei: lui que dpi con* 
fentement' et avec permlffion du Commandant de Calair, 
qui donnera à ces bâtîmens les palTeports néceflâires ponr^ 
pafièr et repaiïer en toute liberté et fureté, fans être 
inquiétés ni moleftés par les valiTeaux dé guerte du Roi 
Très* Chrétien, ni par leaautres navires acmés en conrÇc^ 
foos quel prétexte que xe puifie être. 

Art. VI. , r 

£t il a été convenu que^ fi par. le^moien de ces iftvotm» 
Paquebots, il arrivoit quelque abus qu! empêchât cet'/^J^' 
arrangement de fubfîfteft il ne fera commit aucune ftotj. 
violence; mais que le dernier Paquebot qui s'en^ire-» 
tournera en Angleterre* fera chargé ;d.*uii avis courut 
plusim expédier à Calais* ... ' f ' 



< ■' ' M — — W>— — I— — Ifc— »— Wpi^»«l I * I — . n i» - ' 



Arrêt du Confeil d'Etat du Rùi de Francs 1745 
portant rçvocatîon du traité de eominerce coth " '^"' 
du J739, avec Ifis, Provinces' Unief des Pdys^ . 
Bas; en date du ^i Décembre iy4S> 

' ÇJISircun hijforique et> ^otitiqui 1746. T.L p. 113.^ 

Je Roi » s'étant Ailt repréfenter en Ion Confeil le 
traité de paix et d'amitié fait à Utrecht le ic Avril I7i3r 
entre le feu Roi tt les Etats Gén^raqx des Provinces* 
Unies* ensemble celui de commerce» fait a Verfailles le 
«T Décembre 1739; S. M. a reconnu que les difpofidons 
ëesdits /Irattés» notamment celles des articles I et IV. da 
traité d'Utretht* et celles des XI et XII articles do traité 
d9 1739» n*oiit eu pour objet que d'établir entre les 
ft pailfaaces réciproquement , une parfaite confédération^ 
amitié et borne correfpondance ; en forte 9u'U ne i^ùt 

être 



1 



y 



%6% Révocation du traité entre iê France 

Atre refpefHTetimit denné ui/c%xte^ àteetntet nî comtnh 
aocune contravenrioo aaxdîts trakés» dire^emeot oa 
indtfeâemcnt , . prinripalenrrnt en ce qui poorrokin^ 
tèreffer la ^iir^\é du commerce et de là navigttioa dei 
fojet» des 2 Etats f d^oa^tbus les P^ïs de leur domina* 
tion: que cVft par ces feoies confidérations que S. M, en 
faivMt les irûes do feo Roi , s'eft détermioée à. cojDtjnuer 
par le traité du \2t Décembre 1739^, ^^^^ fes Etats et 
cedx de fa domioatton au préjudice même de fea proprei 
fujeft, à plufieûrs égards, les avantages que ceux dfSr 
dits Etats Généraux peovoîent defirer pour Je biet df 
leur commerce. Et S. M. étant bien informée que les*» 
dits Etats Généraux ont formelfement contrevenu aax- 
dîts traités, fait en oWtçreant ptufi^rs Armateurs Fran- 
çois d'abandonner, dans les pores desdits Etats GénérattX 
les prifes qH*fts y avoient conduites, fn forçant d*autrH 
d*en fortir , [fans y avatr reçu iesfecoQrs dont ilsr aVoient 
héCckïi*^ (bit 'en permettant a1>x Anglois qui «kb« pris 
^ Navkes de la Compagnie des Indes de France f* de ie| 
obndui^e dan? nn port desdSts E^ats Génémux/'ou i1| 
ont même été irendBS et expédiés enArite pour H<7llatide, 
Xous pavillofi Hollandais, atin de les mettre à Ta bri de 
la reprtfe, foit enfin eq donnant dVUeurf à S. M. de 
jliftei fujets de fe plaindre de leur conduite i|p fon. égardi 
d^ns d^ér^tes oceafions qui font commes de toute 
TEùrope, notamment par iMnfraéfion 9ux . capitulations 
de Tournay tt de Oendermonde» elle a jugé qa^ def 
AOQtPaventions (i mar(j[tiées auxdits traités, et dput ell$ 
a vainement dèmaiidé et attendil le^ réparations qoi ini 
fonib dOeSj détruKeiit les engagemeaa ^u^qùels elle j^voit 
cenfenti en faveur d^sdits Et^ts Généraux,, qu'elle a jus* 
qu*à prêtent remplis avec la fidélité la pius fcrupufeufe, 
et qu^elles font ceffer, en mfme tem8,vl«s tnottfs qui 
avaient porté S. M. i len prendre^ $ur quoi S, M. voa« 
lant faire cQ|lllottre^ fes inteations't 0U4 le rapport d« 
Sieur Maohàult, CqmfeiUer ordiatire au C^fifeil-^oyal^ 
Controllenr Géaéral dfa finances, le Roi étsnres h% 
Confeil, k ordonné et ordomie qn^A l*avenir, età eoipi* 
mencer du jonr de la pubKcatioa dq préfent arr^t \n 
fa jets des ^tata <3é|iéraqx de« f^ovtncea- Unies ceffefoot 
ie jouïr dsna tous les porta et villes do royansae, d* 
toqs les avantage^ qoi leor ofit' été< accordés p«r 1^ 
iraitéa de commerce dn 21 Décembre 1739» et qu'en 
fDn(^ufi|çe Uf (ntQïkX trajtéa, tant poitir iean per&tuD«< 



r 



/t Ui Pfùv. Ufriir. %é9 

^ * ""■ ' . • - 

fue'ponr, leurs navires, cargaifons, biens et effets , navi* îyAt 
gation et. commerce, comme le» naHons nearrea avec 
léaqoellea U n'a été fait ni convention* ni traité de 
commerce;. S, IVI. dérojjeanc à cet effet à tout traité,^ 
convention, déclaration, arrêt et règlement, de quelque 
nature qu'il foit, qui pourroienC être contraires »a 
préfent arrêt. ^ 

' . \ 

Cêpindant rtxicution immidiatê di cet ctrrit a été 
fuspendue dans quelques points Jur les plainte:^ des Hol'' 
tandais pur l'arrêt fuiuant du mois de Janvier j?46* 
{Merc, Hift' et poL 1746. T. l.^ p. 236) portant: 

i) Que Les vatfTeairx Hollandois, qui fe font trouvés 
dans les ports de France avant la publication de Tarrêt 
mentionné, far lesquels on a mis^ Tembargo, et qui y 
dnt été retenns par force, ne feront point aiTujettîs in 
payetnent du droit de fret» ou de 5ofdls par tonneau. . 

i) Que ceux des vajiTeaax de la même nation fur 
ksqUeU l'embargo n^a point été mis, mais qui n*étoient 
pas^ enc<»re r^partîk avant la publication de Tarrêt» ne 
feront pareillement pas aiTujettis à ce droit de fret. ^^ 

3) Que les vaiiTeaax Hollandoîsy qui, étant partit ^ 
de»^ ports de la République dans les mois de Décembre 
pour le compte des negpcians françois, ne font arrivés 
dM|s les ports de France que depuis la publication d« 
r«frêtf font fans difficulté dans le cas de payer le fret. 

4) Que les marchandifes arrivées fur ies vaifieanx 
HollandoiSf et qui n'étoient point déchargées, mais 
dont ia déclaration avoit été faite avant la publication 
de l'arrêt du 3 [ Décembre, ne doivent acquitter les dfoits 
^ue conformément à ce qui fe partiq^ûoit avant cet arrêt; 

5) Qoeles marchandifes^lirrivées, mais non ëechirécst 
avant la publication de Tarrét, doivent pa3^r le» grands 
droits; et qu'à plus forte raifon celles qui ont été dov 
mandées en Hoflandey et qui ne" font pas encore ar« 
rivées en France» doivent y être affujetties» 4^ l'ex- 
ception néatmioins ia pdiiBbn falé» comme la Moroë 
et le H^rang. * ^ 



* - 



( 



« 



• i /' 



4»' 



I 



«70 , J&efipari attré i'Autricht 

' ' ' ' 

49. 

lf^$ A&eféparé etjecrèt conclu entre S. M la Rem 
'• *"• de Hongrie et de Bohême et S. M. le Roi de 
Pologne El^6îeur de Saxe^ relatif au Partage 
éventuel de la Siiéfie; figné.à Leipxig 

le 18 May 1745. 

(C DE HsRTzaBRa Rectatt. T. I. p. 28.) 

Lj expérience n'iyatitf que trop hit connoître, â quel 

point le Roi de Prafle poufle (es mauvaife^ intenrions, 

pour troubler le repos de fes Voifins» et ce Prince ayant 

d'un côté et réitérât! veoient envahi et dévafté les États 

de Sa Majefté la Reine de Hongrie et de Bohême» et 

inqaicté dq Tautre Sa Majefté le Roi de Pologne^ 

^lefténr de Saxe, par pluiieurs menaces » préparatift 

de guerre et paflages violenta» fans qa'oa en ait pu' 

obtenir la fjitiafaaion due* pour le paffé» ni fûrété fufH* 

fante pour l'avenir , ii a été eonfidéré, que' ce double 

but nefauroit être obtenu» tant que le dit Voifin re« 

doutable ne ft^ra reiferré dans des bornes étroites. Oei 

pourquoi Sja Majefté le Roi de Pologne, EleAeur de 

$axe» comme allié auxiliaire» et Sa Majefté la Rdue de 

Hongrie et de Bohême» comme Partie attaquée et bellt«' 

Îréraute» font convenus» par le préfent. afté féparé'àt 
ecret» d'employer leurs eiForts communs» non feule* 
meut i pleinement remplir Paftepaffe entre leurs Ma- 

Î*eftés le /f May 17^4, et les mefurea concertées» fur 
es engagemen's pris par leur traité d'alliauce conclu 
le ^Janvier 1745 *)§ avec les puiffances maritimes» mail 
encore de ne pas poferniPane ni l'autre bas les armes» 
qu'outre la Conquête de toute la SUéfie» et de la Comté 
de Qlatt» on n'ait encore plus étroitement réduit le 
Roi h Pruffe. 

£t pour qu'on Te (bit ent^endo. enfemble d'avance 

fur le partage des Conquêtes i faire» pendant que le 'S - 

^ Article dû dit traité de Yarfovie n*élabUt qu'en gros». 

que Sa li/lajefté le Roi de Pcdogbe Eteélieâr de Saxe doit 

participer aux avantages ptJT des convenances» il a paru 

nécef- 
♦) WsKC» T. ir. p. \1%* 



I 



r 

it la Saxii, , ijLi 

néceffaire de diftingoer les cts qui ponrroient arriver jffAi^ 
dans; la fuite et de s'entendre fur un chacun d'eux» ^^ 

Suppofé dpncy qa*ontre la réacqaiTition de tonte la 
Siléfie et de U Comté de Glatz, un parvint^ à conquérir 
fqr le dit Roi, le Duché de Magdebourg, le Cercle de 
Saal y compris , la Principauté de Croflln tvec le 
Cercle de ZiUlichau y appartenant et les fiefs de Bohême 
pûflidez par ce Roi et iituéa dans la Lniace /nommée-' 
ment Cotbua, PeltZn Stockau, Beefl^au, Sommerfeld 
et d'antres endroits et diftriâsqniy appartiennent;- en 
ce easy toute la Siléûe et la Comté de Giatz» à Swibns 
près 9 deVropt révenir i Sa Majefié la Reine de Hongrie 
et de Bohême, laquelle cède en échange tout le refti^ 
qu'on vient d'énoncer, avec le diftriA de Swibus appar-* 
tenant d'ailleurs à la Siléfie, à Sa Majefté le Roi de 
Pologne, ËieAeur de Saxe« 

Suppofé au contraire, qu'ootre la réacquilition de' 
toute la Siléfie et de la Comté de Glatz, on ne parvint 
è conquérir fur raggreiïeur, que le Cercle de Saal /la 
Principauté de Crofl^n avec le Cercle d,e Ztillichau et 
les fusnommez fiefs de Bohême lui appartenants en Lu* 
face; alors Sa Majefté Folonoife, Ëleâeur de Saxe, fe 
contentera de ce dernier partage et do diftrift de Swibus^ 
en laiflant pareillement à Sa Majt^fté la Reine de Hongrie 
et de Bohême tonte la Siléfie et la Comté de Glatz , à 
Swibus près. Mais fnppofé enfin, que contre toute 
attente, et non obftant les eiïbrts cominuns fusdits, oa 
jie parvint qu^à conquérir outre la Comté de Glatr» , 
toute la Siiéfîé de même que la Principauté de Crpfiea 
avec le Cercle de ZUllichan et lea fusdits fiefs de Ba« 
héoie poiTédez par le die Roi en Luface; En ce cas. Sa 
Majeflié Polônaife aura outre la Principauté, le Cercle 
et lea fiefs qu^on vient de nommer , le diftrift de Swi-9 
bas ; appartenant autrement à la Siléfie» 

Et pour que Sa Majefté le Roî de Pologne,, Ëléôeur 
de Saxe foit d^autant plus aiîûré, du moins et pour le 
pis aller, de ces dernières acquifitions, Sa Majefté la 
Reine de Hongrie et de Bohême s^engage de la manière- 
la plus forte et la plus folemtlelle» que Sa Majefté le 
Koi de Pologne» Elefteur de Saxe, doit avoir précif(f« 
ment les mêmes fûrétés pour ces noovelles acquifitiona» 
qu'elle aura ou, pourra avoir pour te réacquifitioB dei 

fea 



372 Traiii itaUiaHce tntre ta Ruffit 

< • 

I74S ^^^ anciens Etits patri^fioniaâxr c*eft i dire» la Siléfie 

'^^ et la Comté de Glat2, de forte qoe toot doit aller â pi| 

, éf^aux, et qu'elle ne fauroit fe prévaloir plusrârt de ta 

' poiïtflloD de toDte la Slléfie, que lorsque Sa Majefté le 

Roi dé Polof^e fe trouvera .pareillemeot dans \\ ppfler- 

fioD de fa quote part aux Conquêtes. 

« » 

A cette fio les Troupes Saxonnes de Sa Majefté 
Polonoife referont dans la^Siiétie reconqnîfe jusqu'à ce 
- q»e. fa qiiote part fers effeékuée» da moins félon. b 
dernier des cas ci-deffiis énoncés*, ^ 

Après quoi les Hauts Contraftaots fe garantlfost 
féeiproquettient pour Eux et pour Leurs Héritiers et Sqo 
' ceflVurs à perpétuité, tout ce qu'à Vnn et à l-aotre fera 
tombé en partaj^e» en tâchant d'en obtenir suffi la Ga- 
rantie de Leurs Alliés. 

En foi de quoi Leurs MajeJllés ont^figné chacnoe 
de propre main , un exemplaire de la même teneur de 
eet Àae féparé et fecret« pour être échangé l'un rçntrs 
Tautre, et y ont fait sppofer Leurs fcesux Rc^aux* 

fait à Leipzig ce 18 May, 1745. 

■ AUGUSTE RoL 



1746 Traité dral{îance défenjîve entre les Cours de 
nMéHf. yi^Yine et de St. Petersbourg; figné à St. Pe- 
ter sbour g le 22 May 1746. 

£RousSET Recueil T. XIX._ p. i6o . et fe trouve dans 
Adxluiig StaaUgêfclMchtê T, V. Beyl IL (Ail. et Fr.) et , 
MosER Viffuch T.VIIL p. 164 (Fr.)] 

Ao nom de U Très- Sainte et Indivifible trinité. 

Xjs Séréniffime et Très * Pniâsiite Princefle et Damet 
Dupe EuSABBTH ,. première du Nom » Ithpérstrice et 

A«tOTnÉric« d* Toutes )ei Ruffies &6« d'ane psrti ft 

as 



v' 



«e. t4iA4éi^ 



^JL 



ée t'flOtre la SéréDlffime et ifjf^-PuIflante Pfinccffe «t (^«g 
H?i^^ iie Geftna^iiè >, tl^ngrie <^t Boh^m^ &c» . - V" 

. . Ayant jpgë' to^écelfalr^ m^Qt .la tr^bqailîté et l.e,bi#,Q^ 
lipdvdleraili§acç:^éfeafivç i^amltt^ rmp^^qae qui ri|biift<ib . 



Koyaie de Hongrie ôtc« fur le pip^ilt; traité d alliance coq» 
çlïi è. VXeni^e Jej^ ^pftt; 1726 *)i iêqtçè S. ftt Jmp. 4p4i<?ute» . 
lès Rumes nmpe^atrice CatheÂink Alè:s^ dpt^i^s* .. 




fe ^rencontrer ni délai ni Retardement pas rapport anst 
iiMîdQra i^lis matueliement; $k'mte Ma1.Jt&p. de t^otei 
l^slinflles, et Sà dttç Ma]» îinp. et Royale, eh qualité 
de Paiâe Herilditairé' de fek KôyauMès «t Ëtatït, ont 
fii.e^À, Voulu nommer et bunir des pleînspouvpi>8 nédèiîai» 
.fèV 2 Paécbmplîflemient d*un ouvragé '0 fâlâtalré\ leufà 
MinîftreV fôuflîgn^a^; fitvoîr; de* H^fiit de S. M^Iinp. 
de toutes léa RuMeS, le très4ird(!fe''4l'Ms^fexcenene 
Seigneur le Seiéûejir ^rffeAfjr, Comtft déf^ïlia^iifjf: /ti*ifiiii,^ 
Çhancelief et Conrelller Pfîvë dj» Sjjl 'dife m* imp, &c., et* 
dfe'ta part de S» Imp. des Romaltui ; et ^fteïne rfè Hôn^' 

§rîe &c.» le trèa-inûftre et très - èkcëllèot Seigneur )« 
eigncur ^tm François de Bréitatk^ Libre jBafdn dit 
St. fcmpîre Romain, Ambaflad^ur Extr. fle Sa.diteJlVfàJefté 
Imp. des Romains i la Cour Impérfâlè d^'RuflIe,:comm6 

SLum le très -noble Sr. NicolOÈ Sibaftian'dê^Hohinholt^L 
rt. - --««.« .' ^^ — - •! 



-0 » 



lesquets Miniftres* en vertu de leurs Pieinpoùvotrs» 
apies avoir conféré entr^eax, font Con^éBQS des Article| 
fitivans du Traité d* Alliance. " V 

•) DrtAioNr t. VIH.; ». tt» ^ijt* . 



i 



I 




Sf^^' Trahi fattmèè enlri'^la Ru/fte 

l y aura utre 
tnelle 



"e. entre S. M. 1. Àe toute* W Râffléf V fes ^fucccfi» 




dë^i^autreV tt^dVn^wurhc'r tbulf dbte*ffl|^' \ ' 



'« • ». 



éêftnfivt. 



iqtfée >^ (Jùî qdë ce ^ifltJ* 
ètre^' frrnè ;i}es''^rtlèk 'flevrà ihéeiTainéent énVoVcr â' 
l*aÎ3tre,' fut^à reqiïfSOîii? prHhMe leV f^dotirs néceffàireg/ 




. CQntraftantesRe .délire nejp av:ec muiLâ-iirdeur que d/ac- 
comphr. en ?P"V,^'Çp»5^5f eng^gfinens inptueh, dÇfç^^tir 
^ £açba la ptù» utjié it.|ft:pIua;ivantagVùfe a^^ 

aU)ee&} t«}on le$rcnpit*na,que Dieai leùr.âpiif ^n mains l 
i eft Dourquçt ri ou,. eCb.cti.nvehu paç; le l)refent articlet 

fut attaàpée ou, in^uieteç par qui <|.ue., c.e, Fut dana fea 
empireî.iprovinqes/ tÉrjrritoirés.ou aut'reâ poCVJSiôtis àùel* 
conques |itue<;6 (Çn, ËU^opct» eniorte que ha M. L de 




mes, favoîr viDgt- mille bomméa d'Infanterie et dix- 
tniile de Cavali^iéy leqipél corps auxiliaire reftera delà 
part de ta dite M'. Imp,' Reine à S, M. I. de toutes lei 
Kuilies pendant tout le teins que ja dite attaq^ae oif^ 
vexation fu)>fiilera» 

Par contre» fi S. M. I. et R. rimp.;des Romaina 
étoit attaquéjs po inquiétée par ^ui que ce puifle être 



i 



V 

V 



V 



■V 



; * -à fAfàttthu * *^ à7y 

dans ces royiQmes , ' provincesi états Jbtt autres pôfllbi- |74^ 

fions qaeIcottijU€^ héréditaires, de 'liiaïîière qu'elle troûlif 

vât néccffalre de requérir dïr fei^ôurs d'e fon allié.e, Sad. 

M. I. de tôiites les Rqffies Ibi en^DifeCa,pàréHlémét)tJér 

HdiDbre fuimeihttônné de trente mille trorhines dtfas léf 

terme de troJs -mois dépuis le jorur'*de . la rëqdffiti^ 

faîte, lequel corps apxîlîaîre retteraâ: Saitr iW.yttnpV 
, . . ^ . .. - * .,«. WRûrti«*S -^ 

ièe"bu îp^uf 
â i'ôccaiion de q[ttpî U'S nèirnui^i» t^re expfeiIefiiÀic,iregré 
entre tes <iedk baufés parties èbutraétabtes, qi^e^JèV^V 
de fcette âMîiAice 'dans 'W' t^teftsltîotl^ du feWAfk *iSf5 
*4e(ras fpécifié, ne doit, et ne ^pourra s^étendre, iri à 





ppui 
^oint s'étendre ni à la guerre, qui exS/le nop fë^ilèipfieiiti 
sftuellement en Italie, ni ntêine à aucune :aqttë.g:éierre^ 
qui pour quel fujét que ce Toît pourroif naître f Fâvbiitif 
entre Sad/M' I. comme Reine de Hotl^rie et de^ofièinë. 
et Is Couronne d'Efpagne; TotîtefôU les deux hisilitei. 

câS que' 7 
attsquéç 

,_ , îquerra à' li' mérité Vucun (ecoursT 

pour la défenfe de ces états*Ià , thrals qb'alors néan^^ 
SDoins S. M. I. de toutes les Ruffies/clêvra tenir. |;H'i$t* xixi 
cbrps de 30 înillé bomœes » fa^bir 20 tniilè lïonime# 
tf Infanterie et lo mille hommes de Gavaîlerie/ ^f* * 

Que pareillement ra^uffi > fi' S. M. L dé tdàtes' lei 
Rùflies étoit attaquée par la Perfe, S« M. I. des Ràmainsi* 
Reine de Hongrie et de Bohème , tiendra aufli prêt tm^ 
: corps de 30 mille hommes, favbrr £(o mille d'Inffànterk»^ 
et ro mille de Cavallerie. Lequel préparatif réciproque 
desdUes troupes îp l^t% par les deux hautes parties, con-^ 
traitantes, dans la vùë d'être d'autant plutôt en état • 
et fe fournir, mutuellement Le fecoûrs n^cefllatrè, sMt 
ârrivoit qu'il fe fufcitat une autre guerre'» tandiij que 
celle qui exifterdit en ll:alie ou en Ferfe ne (eroit pas. 

terminée* 

. AiiT. IV* , 
S! la partie fequife, après avoir fourni le feeours, jc»;^' 
•H conformité du précédent Article III, venoit à être «^* 

Sa EU** 



) - 



\ 



a7^ Traité d^ajjfffptf ^ entr^ la Ru(jk * 

jJj^Eiitrmèmt attJiqoée^^ enfocte qa|eI1e te vit, contrainte, 

-*^' V^ de' rappelle r fê* trôuppspour fa propre T^reré* il lut 

ffra libre de le &îre.d/?uX; QEiois apiiés ep.avpjr dûëmeût 

ivert^.J^.Çarfip^cé^^few H a/de.îtnêji^^.^té régl^ 

M'au gM ail? If gfrde .fcquife fè trouy^nt ,el)e*tnèmr 



ïé 



le ce^tpiité,-*çi el^^j^ ^^pit pbUgjé.. df fouriiir à (oa' 
Ûiéë,'^ aiors.'et dans >Mnjç;J^^^ coBjonj^jy^e la^it^ partjc 
(m|^.ne fera point tenpè à U preft^dpn dudjt fpcours» 
im'iojp^- lems que. le beroio fag^e^itioi^é iCubûftera. , 



' »•.' 



\f> 



^r<i7&- " "Xé»»Troiipeg auxiliaires de Ruflifi aerrox^t être foi\r«v 
n/^foMj. *»e» tl ArUilerie 4e Caçip3gpe, a raiipn de deux P^ecei de^ 
Canoa de ^ (ivres de^ paie par Bataiilpav comme auffi 

au.m iQ ad dïees, çoni« 
'Ccmtea. les Rnffie^; 
nçf^fiçiQïR^, ^<. m., i imp, ae« ,i^9pnaîn? leur fera fourmr, 
ïé^^c^/iv^ns ifct ration^, favoir .une,..Uvie de viande piçr. 
^uîrv ^éblivres^de .t^âip une .de farine jie Seigle .par. 
nxoîsi.Ti livres de Gruaij,{tin livre- de Sel y' le tout au. 
poîxj dé Hollande^ les.ratiça*ojLi fpurag^?» ifc (iélivçeront 
• ^ fuivant Ja Tftbefle Euffie^e, mefiire de ,HpiIacde tanf- 
^ïi Avoine, Eoinij qu*aotrea provifiona fenjblablej ; Ellcv 
Ifur procurera auijTi )es , Quartiers , Je tout fur le inêiii«. • 
V gif qe^ lesdi^s.t/opg^f/.fpnt ordinairemjeDt eatretenuëa 

par S.^. V^^P- de ^toutes les, RoÛSes/ bien enteoda, 
néanmoins que èans .cet exitretieo naturel à fourair, 1» 
partie requérante pourra faire entrer en dciiuâiQji les 
livcfîranarqu.i aurptvt été exigées et tirées des pays en*' 
nemi^, fané comprendre le butin, qui fuivant les lolx, 
de la guerre, doit appartenir ajux troùpea. 

r . Art, VI. / 

^^"1^*4 Si lesdits Troupes auxiliaires de Ruffieibât obligées» 

for la- reqnifition de S. M. 1. et R. l'Imp. des Romains 
de pafler.fur le territoire de quelques puiflanceit étran- 
gèf^s, en ce cas -là, Sad.M. l'Ij^p. Reine aura le fota 
de leur obtenir le libre palTsge, et de leur faire, avoir 
le pain et les fourages, airifi qu'il eft réglé dans le pré- 
cèdent Article V. Pareillement S. M. h de toutes les 
Huffi^s s'engage rdciproquemept d'obtenir le. pafiage, a o 

' : travers 



/ 



^' ^ " A tAuiHcne. * ^ 277 

s 

tWv^fs ééi territoires étrsriW<*rs,; poiii- Jrs Tfon]>és'âe l^A^ 
s; M. rimp. Rdrtëv lorsqVelîe Vn^àur'a , b^eRûin ' et^ dç ^ 

JeWr procurer " rênfretien fur' Ife' f>îé mië Pcin ' vlçnt ' de* 
i»éjiler, mais irti cas ijnc S M. tiWf^Ws ïeS Ruflîes foîti. 
obligée en conf^quenre dudît V"^*AréicFé dVnvoîêr deô 
Recrtjè's â fe« Troiiiîes RdMenneiT, S. -M; l'ef*: ^rlnp.' deV 
B^>matn8 fe charge des fraU |ié<;«*flaîres à leurs ^trans- 
prts, :çe-qui dpît,.5'enteh^rej,aï»flî d a retour deddites - 

.V'oiipes RuiïïenDes., ,i|^squ'aMX ironpiVl^^s de leur payi^ 
oie lorsque SaditcrAléh^ft^é r/pis^^ (i^s|^^^°?*i^^l!^ ^^i^r- ' 

Vqïera, !ou lorsque S. M. I. de toutes .les l^ufiies les rappel^, 
lera pour fa propre dé fenfe en vertu du iy™*^Articte de^ç«: 
traité.. Parcontr^.ûO fcri tenn^de^a part de la ÇoJ^r bnpir^ ' 

âe Ruffie d'eo ufeç précyenae^t. de,piême à l'égar4 def* 1 
'groupes auxilialrea de S, M. 4^. Ri î'bnp* de« ]^oil^if)f»^ 

' ' Art. Vît,.. ^'^ ; ' :\::?^K'.''^: 

Bien que chaque Officier commandant l'eV Troupeg <^<»^- 
anxiliaire^» qui fera^ nomtné par rùbe. ou l'autre dea^^î^f*^ 
hautes parties cqntraétantes, doive conférver le Com* f/f«/. 
inandenaent qui* lui aura été confié ^'cependant le Çom* 
mandement en Chef* Appartiendra fauys diiftoulté i celui % 

que ift partie» requérante aura â^fttoé. i eet emploi^ avec 
cette condition néaonnoînâ « qu-on i>e fera nulle entre*»' 
prife iroporramte faut en? av6fr préaUbiement' délibéré et; 
formé la refaJution.dtna V^ronfeil dcv ^uerre^en ptlréfenee^ 
du Général Commandant et Officier de la partje réqliife. * 

Art. Vlli. . ..„, 

Pour pèvief aiSx inconvéhîeris et 'hit roéprîfei qui Mang^ 
pourroîent naître for le rang et le catiftère des Officierii, 
la partie requérante devra faire conrioîche de bonne h'eùre ' " 
ïe Chef, auquel* elle aura deflfeîn de reiifiettre le'Com-' 
mandement Général de Tes Troupes/ en conféquence 
de quoi la partie requîfe pourra régUr le Rang et Ga-* 

raftère de celui' qui dt^vra commander le Cops auxiliaire. 

..'.'•» ■»...•• 

^ : Les Tipoupes punilkîres auront leurs propres prêtres et RiUglw^, 
le libre Exercice de leur Religion :;ellcsine ieront jugéea^' 
dins tout ce qui concerne le Service Mifitaîre que fuî- 
vant les RéeUmens, Articles et ConftitiKîons Militaires 
de leur propre. pays r mais s'il fe fufcjtoît quelques dif- 
ficultés entre les Officiers, on les Soldats des Ti'oupcs 
combinées > elles feront .examinées et décidées pat un ; v 

S 3 nombre 



Vj^ Traité étaUfim^ inlf^^ ta MuJfU 

174^ nombre. égil de CDtnsdfltirM riM^ftift d«t de«x partiM^* 
et les déliQqaâiUL feront punis faiTaot les \o\x militsires 
de, le^r$..fàoverJiitis. ,Ôd laifle de niêoie tant au Géoé-* 
in\ qà'aiu Troiipés alixiliaires q.Q'jl coavnàndera, la 
liberté d'entretenir Correspondance fans nul enipêdbe« 
ôieiit.dana leur patrie» ^itpar l^ti)es, fgitpar ^ea exprès» 

'r'^' ■'<' Ant. X. . ■ 

MmpM. ' Les Troupes auxHlaires de Tune et* de Tatitre ^ar* 
tiè, devant autant qu*lt fera poflîble, reilér réunies ea 
un Corps; et afin qnVtfes ne foient pas expofées à d« 
plus gratides fatf^ues que les autres, et qu'on obferv^ 
une parfaite égalité dans toutes les expéditions et opeci^ 
ttonis", Je Comiteandant en' Chef fera tend de gafdeil dans 
toutes les difpofîtipns. qu'il fera» une jafte proportion» 
fflivarft' t^état et ^a force de 1* Armée entière. De pla« 
on eft convenu entre les- hautes parties contraftantes» 

que. Ici-'Trpnpes auxiliaires devront dans les pays et 

lieux ennemis que|s ^qu'ils .puiffent être» jouïr de tout 
le même butin, fans skbfolament aucune exception» dont 
la partie requérante permettra à fes propres Çoldaits de jouir, 

» La même cbofe s'entendra suffi réciproquement de 
part et d'autre i l'égard des Trophées» comme Canons,* 
Drapeaux: et* autres dépouilles femblables, qui soront été 
remportées fur l'ennemi même par lesdîts Troupes alliées 
' à Toccafion d'une bataille on aâion» et qui feront reftéei 
en leur pojavoir, 

AnT. XL 

>Kf-. - S'il' arri volt que fuiVant la raifon de guerre 9 H fut 

^^"^ plus avantageux aux .deux hautes parties contraftantes 

AûBKTj. aattaquer l'ennemi commun» chacun du côté de fes 

pr^opres Provinces» en ce cas -là on devra délibérer d*Qii 

commun confentement fur les moïens tes plus propres 

i mettre ce plan en exécution; de plus, il a été réfola 

^ici préalablement et à l'avance, que fi le fecours déter« 

miné dans le IIIi>^« Article de ce traité, n'étoit paa fuf* 

^ ^fifant, il faudroit en ce cas- là convenir fans perte de 

tems» d'dn plus grand fecoura que l'une des partiee 

devra fournit à l'autre. ' 

:^RT. XIL 
^«Av. Si le eas asrivè qu'on foit contraint de recourir aux 

Armes f il ne pourra fe faire ni paix» ni trêve» fans y 
«omprendrecelle des hautes partlea contraftantes^ qui n*aura 



,♦ »• ,} 






mage en haine du fecotirs qu'elle aura prêté i'fdkafïiéë. 

1 .T \) Lea . deux Iwptes partjfs. eoptrffâante» • l^'engiig^ol ««»• 
m ço«f©i;m"Î5f^,^4arRçéfenjfee ^Uan«^<|pt %lBÎ4iîè /<»ndei^a(t }^V 
établie ^ntve El,|^, de.fairei ^i^i9T*àe$^ofdf9S*for^^ éatui. 
S^j^rs MjimAre^,.3|âûdeqs di^s ^lea-rCpuc» étfat^feMi 
pour^q^ie. iaç^a j?)Htr^..les .ocoyf^^çef! ^t^peçafiqtw, -îU ft 
concertent amiablement: entr*eux, qu*ils s'entr'aidçnt et 
"Ti'appuïentmutaeuemetfravéctdbf fe foin et diligence pof- . 
fH>{e ^ati» lenrb nffii^s et ^é^ic\ât\bhà; et qà'tl iétutifTent ' ' 
Unvs €SbfH9'pé^r'fi^hébt''l'é^p}oïï\ttment ééuf ce qui 
piikt f«hdVe^'iaa^ %ie% «t à l^avtfntagé' de leutr nHrttref 

Z'^^ "Aticuoe dés li'auïès p'anîes contryftintes ïï^^ççoràétà^^ JMnUti. 
/Iraiije, hî affiO^ançtînî proteftlon qlleïèonque aux fujeti' 
ôtf y^touîc Rebeltels de Tautre, èésUfe découvrait iqueg 
ques Intri{^ues fecrettes e<; tna'cHihatîoiîs qarfe'tràniaf- 
fent aU' préindice et désavantage de J*uue des parties, et. 
qui p^rvuîlient a la connoilTance de I autre, on les rêve- ' 
lera auffi-tôt convenabfemcirt Vt*éarfs''Ptrdre à la partie 
inte;ïe9!itit^^> Ton sraidena mali^Uemctâ: en travaillant 
de concert à les étouffer et les détruire. 

ComtpeS. M; I^ de toutés.iés Rtj[flie$ et S. JM.^mp. .icajfwn 
des Ronîàrns ont également fort à coeur la confervation jj^*'^'*^-' 
de la paif , rtçfnqipilitë et fû^febéjjio royaume et de la ^*'^' 
République de Pologne, les hautes parties contraftantes 
ont trpuvé be^i'^ticoncertéentr' elles d'inviter con- 
jointement à J'aç^^ffioo de la peéreate ^lUacice,' for lé' 
Yxié d^alUée/lnonVfealeaieDt le Riâ et la République de 
Pulogne, mais* adffi d^aucres^pulflanees., et en partictilier 
S. M.: le Roi de la/Gnlnde-^Brétagnec^ri qualité dËIeâeur 
d^.BiTQurwic^Lune'b^nrg, en^cas.qiite^S#M..I. de tQ>utéa 
les RuiTies et^S. M* L et R.illotpjadea r Romains jugent^ 
à^t^î^os d*y inviter quelques-unes desdltes puilTances. 

- ^ -Mais fiia Républhiue? He Pdtogrtè ne voolbît pas Dttm 
«ët:edier à çetteiïliinçe, "dn^ nV latflerXpas néanmoins •'" 
d^X ..ïuvUe^ :?(^?M^l*i^ût, le JRoi de. Pologne , , eni ^îfî^^é 

, . . • ..'î»V,. / I-'. 'ï'Si ^i<^;î' *-• ••• ♦ m€ file» 



•¥««•# 



s 



•^9 Trfdti i(Mmc$'mr^ h Jbtjk 



1746 A'.Siitftfiir d# ;SM(»i' làt. h purt dei detiii<.]i«iit«i pirlki* 

Art, XVIL^ 
JTwr^t. Ia paix t l^mltié et - la bonne intelligence, doivent 

- flihfifter à perpécaké entré les deuk haotéB parties coq* 
treftantes; mais <^<mitne il èft d'ufa^é dans In tràtn 
d# fixer -un; certatn téms i- la durée d^n|iie alllatocc for« 
meUè:|'^oQ eft coni^enu '(]de le préfent traité fobfifteri 
?iifgt-'cinq ans» à compter du jour de ta fignatore. 

Art. XVIU. 
Maii/i. -^ La préfent traité d'alliance dif^^firfiî^a^ ratifié (Mf 
miiQN. j^^ ji^^ hautes parties contraétantf^ dans. le terme .é< 
deux, mois, ou plûtôrfi faire fe ^nt, .l'échange ^d«l 
Ratifications fe fera ici à St Petersboarg en la forait 
accoutumée. £n foi deqiiei les Minières plénipotentiai* 
. res fu$nommés ont .figné deux doublée du préfent Io« 
ftrumené, et l'ont muni 4^ leur cacbet; après quoi, ill I 
en ont fait ré.cl)abgê i^ntre' eux« ' Âinfij» fait i Stt Péieti* 
fçurg le aaMai t*An I74<i' t . 

At-EXT^f Comte DB BESTUCHEF^^RÔMlUt 
jfiAlf, fRAH^QlS PfK BrKTLACK, • 
? : ; * NlOOi;, SmASTfAH P« HOHftRH0Lft« 

' TraduBton du , quatrième Artiite fêparé *) et fient 
' '■ du fraiti di Peters bourg du ii'May IT^6. ^ 

(C. PC HBRTEBeRa Riçmit T*l. p,3a) ' 

Sa JWajefté l'Itiiperatrice* Reine d'Hongrie et ds 
'Bohème . déclare I qu'elle obfervera teligieufement et ds 
bonne foi, le traité de paix conclu encre £lle et S. M, 
le Roi de Prnfle à Dresde le 35 Décembre 1745, et qu* 
elle ne fera point Ha première à fe départir de la re« 
lUHiciation qu'elle a fa,ite de fes droits fur la partie cédéf 
du Duché de Sitéfie et de iia Comté de Qlatas, 

*) Il y tTait 6trticlff fçpai*^; !«• putrei moioi importint font 

:^, . demeurés TecreM, ccpsacle^; ^n-ffiit (^< It |lrârtietéç6Qcef- 

nait ta garaode (^es états du Gfaïul Pnc comme D«i(l« fl^ 

' (iolft^ia le 2,9.' et*6me concernait Te^ 'afl*aires eôtreja Ru^t 

et PAuiriche; TexemMoh He«*|^erfeVVltitiV'tfU càf^sfeàf^ 

• • ^|i &c. ▼oyés Mo$fi^ iT^rfuch T* VUl. p, 175* 



■o « ■ Il 



«^ tJttirkki: 



ft«i 



•**' I Mail fi contre toate attenlè et Ié« voeamcotn» 1^46 
mmis , Te Roi de Pf uffe fut le premier à s'écarter de ^ ^ 
iCette paix, en '"attaquant hbftiLément» foit Sa Majefté 
l'Impératrice •Reîoe^d'Bongrje et de Bohème, oti fea 
liéritier^ et fucceffétlrt^ foit S. M. Tlmpératrice de Riîflîe 
oii'bieii a République de Pologne, dans tous lesquelf 
casî les droits, de S: M% rimpératrjtce Reine d'Hongrie 
trttde Bohème fur U partie c^dée de la Siléfle et la Comté 
4e Obt^^ par conféquènt aufli les garanties renouvelléea 
Maffia le fécond et troifième Article de la part de S. Mf 
Vlmpératrice de Ruflie auroient de nouveau Hea et rd* 
preqdroieni; leur pienier effet; 1^» ^^"x hautes partié# 
contta6tantes font^ convenues expreifément , que dans ce 
C^s iùefpéréi mais pas ptûîQt, la dite garantie fera remf»)ie 
%ïktlèrement et Yans perte de tems, et elles fe promet- 
tent folemnellement que pour détourner le danger corn- 
jîiun'd*une pareille agreCion boftile • elles uniront lenrg- 
fconfeîls, qu^elIes enjoindront la ,irême confidence réci- 
{iroqi^e à leurs Mîniftrès dans les Cours. étrange A»s, qù' 
elles fe communiquieront confidehntnent , ce que de part 
6u dlautre on pQarroit apprendre des deiTeins de l'ennemi 
tft enfin S. M, riniipératrice-Reîhç d'Hongrie et de Bo* 
I^^mé, en Moravie et les Comtés adjacentes de Bbngrîe 
XXti Corps de 20000 hdmmes d*Infanterie et de lopochom* 
ines de CavaUerie« et que S> M. Tlmpératrice de Rulfie 
tiendra pr^t un Corps pareil en Livonie, Efthonie et 
autres Provinces voifines» de façon qu'en. cas d^ane atr 
taque boftile de la part de la Prufle, foit contre iSn^r 
fjit contre l'autre partie ^ ces 3oooo^ommes pourront ef: 
devront aller au fecodrs de U partie, attanaée en i2 oa 
tput au plus tard en 3 mois^ à compter du jour de 1é 
naqnifitioo faite. " ' 

'Mois comme il cft facile i prévoir, que 60000 hom'f> 
mes ne fuffiront pas pour détourner une, pareille aftaquti' 
pour recouvrir les Provinces cédées par la paix de Dre&de 
et pour affurer en même tcms ia^ tranquillité g^^érale ^ 
pour l'avenir, lea deux parties contraftantes fe font en 
outre engagéea, d'employer pour cet effet, le cas exiftant, 
lîon leukment 30000 bomniea » tn^s même le double, 
favoir 60000 hommes de chaque côté, et d'afiembler ce . 
Corps avec autant de célérité, que Ja diftance des Pro- 
iptntes lé'S moins éloignées "k permettra. Les Troopeft 
de^. M, Impériale de toutea lesRuffies feront employées 
par mer, ou par t«re, felôn ce qui fer<i trouvé le plut , 
.- .' S S ' ' *°**' 



«1» Traité d'cMuffie enttr k^Rnffie et tjlutriche. 

%jAAcqnvenAie^misiis çe\h$ de rioipér^ric^-^Rl^iiié. ifHpii» 
"^ ' gtîe et de Bohème ne ferant empldyées qbie tar terre$ 
chaque partie .eomneocera à faire du côté; de fcs pr^ei 
états une diverfîon dans ceux du Roi de Pruiïe, mail 
en fuite on tftçhera de fe. joindre, «et de {l>ourfurvre Ui 
opérations conjoioteinent; Mais avant que cette jonôîoi 
fe fafle^ il fe trouvera un Générai de part- et d'a()trB| 
dans les deux Armées refp/eâives, tant pour concerter 
les opérations» que pc^ur en être témoin* oçuliice et 
\ pour fe communiquer par ce Canal l^s. avis qi^'on «mai 
i fe donner. 

Sa Majefté l'Impératrice de Rnffie eiâ permettant uil 
fi puiflant feconrs à Sa Majefté Tlmpcratrice Reine d*Hq^« 
^rie et de Bohème^ n'a aucun deiîeîu de faire des cojp* 
quêtes à cette occafion'; mais comme elle Veut bido 
faire agir fon Corps de 60000 hommes tant par mer 40^ 
par terre et que l'équippement d'une Flotte cauferôît de$ 
<|épenfes confidérabies, de forte qu'en partageant ainfi 
les- forces de l'ennetnî, on auroit lieu de regarw 1^ 
Corps Rnffien' comme fort excédant le .nombre d$^ 
60000 hommes. Sa Majéfté l'Impératrice Reine d*HoD« 
grie et de Bohème a'engafge et prortiet; que pour téi 
moigncr d'autant' plus efficacement fa réconnoiflahce^' 
elle payera à Sa Majefté l'Impératrice de Ruflie la fomiDe 
de 2 Millions de Fiorins du Rhin/ dans un an» a comptet 
du jour quelle aura la Siiéfie en fon pouvoir, fans poa« 
voir en décuurter quelque chôfei fous titre de ce quW 
aura tiré dû pays ennemi. 

Ce quatrième Article féparé et fecret anra la môme' 
force, que s'il étoit inféré mot pour mot an Corps du 
Traité défenfif et doit être ratifié en même tems/ En foi 
4e' quoi tes Mîniftres fusmentionnés y ont a^pofé leur 
figoatore et cachet. * . ' 

.» Fait à St. Petersbonrg le 22 May 1746. . 

' (L. S.) AlEXT Comte BESTOUCHEFF-RuMIff* 



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(L. Se) JsAti François db Brktlach. 



(L. S.) ^IC. SsBAST.NonLB OB HoHBMflOLTZr 



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Coî^rmatkm 'de la part de S. M Danoi^ 1747 

ides prîviièges. accordés par Frédéric IlL à .I4 "^ 
ville de Luhec pour le Comtoir à Bergen en 
Nofvège; en date du 29 JvrM 174?;. 

(WiLLEBRAND Hanfifchi Ckronik p. i86.) . 

- - ■ •• ' ^ ■ ' ' --^ 

BêfiSitigter Freyheitsbrirf dês Bergifihm Contairi^ w\^ 

fclçher aus Dànifcher Sprache ilberfetzef wàrdett. : 

îr Frîedmch der FUnfte, von Goftcs Gnaden z;j| 
ï)annemark, Norwegen, der VVendt?n unii Gotijen Ivônî^»^ 
Her^og zu SchleÇgvvig , Holftein , Stormarn u^ïd bltli^ 
maffçheii, Graf zu Oldenburg und Delmenhorft; fugjeq 
Jedermanhifrlich hiemit zu wiffen, den^t^àçh bey yn'^ 
allerunterthânigft' àngefuchet, und von uns verlàhffct ' 

w'orden, unfere allergnadîgfte Ct>bfirmatîpn derer voçi 
unfern gelîebten Herrn Vater, feel. ufid- hbchKibl. An-^ 
denkens, deta Ig. Aptil 1732 der Stadt lîjbeçk, bey! 
dem Contoîr în ùnfer Kauf- Stadt Ëergen allergnadigfl; 
canfirnaîrtenlPrîvîlëgîen und Freyhçiten, wôrtiicb alfo, 
lautende, wîe folget: , 

/îTiV Friederick der Fierté i t;o« ffo^^j Gnaden xu Confir^ 
BHnnemai^h Norwegen, der IVenden und Gothen K'dnigy^^'j^ ^ 
Herzpg zu Schlesmg, Holflein^ Stormam und Dithmar- * **°'* 
fchenf Graf Ztt Oldefiburg und Delmenkorjl ; fUgeu je^ 
dfrmSnnigîich zu wiffen . demnach die Stadi Lïlbeck, bey 
Ufîs allerunterthcimgfle Confirmation Uber die von unjerni 

fllliebien' Herrn Fatèr, feel. und hochtdbl, Andenkens^ dèr 
emetdeten Stadt LUbeck^ bey dem Côntoir in unfer Kauf-^ 
Stadt Bergen allerf^nUdigfl ertheilten Priviiegien und Frejf-^ , j 

heiteUf diefes Einhaits wie folget: \ 

Wir Chrlftian derFUnfte, von Gottps Gnaden z^pnwUè^ 
Çànnenaark, Norwegen, der Wendt-n und Gothen KÇ5nig^^j"*<» 
Herzog zu ScWeswîg», Hoifteîn, Stornaarn und DithnriaN.'^** 
fchen Graf zu Oldenbourg und Delnienhorft ; fiigen jeîer*, 
màoniglich blêmit zu wiITen: demnach die Stadt lilbeck 
Qm aafer «llergnà'digfteCoofirmAtion^ Uber die von Unferm 

gelieb« 



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••# Privilèges du Roî^'diDanemarc ^ 

Andetikeni, 

Bergen et* 

ingefaobet; ali 

bfben Wir auf folches Atifuchen und Verlangeu^ folçhe 

PrivHegia folgçndermiifseii allergDadîgft confimiîret and 

Omt. i) Spll -die Stadt LUbeck, in unfer Kauf . Stadt Der. 

"^'*- gen-, (hrtfn ^uf dem Contoîr zuvor' gebrâûchlichen un* 
gehindertco Handel und Traficq, ungebîndert jcniefsen 
un(}, behalten ; iuronHerheit in denen Nordlande rri, jedocb 

V jilfo, dafs der Handel n^it den Einwobnero in unferm Amte 

Qergcn - Huufd , den Burgern der Stadt Bergen albm 
vprbebalten werd^, darnacb auch, dafs tûrb^meldete 
Biirger die Priofità't haben follen, mit allen Scbiffea 
und Kaufleuten, welche von ausl^indirchen und nicht 
tinter unfer JurîsdTftîon gef^ji^t rien Stadten zu Bergen 
jmkomnfien, înnerliaîb i4T»g^n, und mît denen, (b 
Vô'n einigen' id unfern Konigreiçhen und Landern gele^ 
§ënen Plâtzen Mafelbft ankonnmen, înnerhalb 6 T^gen,. 
Von çines j^deri Ankunft anziirécbnen, Handel und Watt» 
del zu treiben, èhe die auf dem Contoîr privilegirten 
liubecker môgen zugelaffen werden y mît denfelbigen 
eîtiîgén Handel' zu treiben und zu ftellen, .dabingegen. 
fbll allen und jéden hiemit verboten feyn , auf einige 
von den gegen Norden gclegenen Hafen # wjder der 
bemeldeten 5tadt Llibeck , fi^mt dpr Stadt Befgep, be» 
wiUigten Privilégia zu handeln un4 trafîquîren. 

Bmdmts, i) Hab«n wir auch allergnadigfl: bewilHget ond 

•vergônnet, bewilligen und vergônneii auch biemit der 

bemeldeten Stadt LUbeck» dafs lie von. den Wfaren, fo 

fiç in unfern Landen und Reichen ein* und ausfabreDf 

und dâfelbfl: verhandeln, keineii hobern Zoll gebep 

follen ^ i^QD unfere atidere Ûntertbanen , mit welcben 

fie >ucb gleicbe. Proteftion und Commercien- Freyheît 

geniefsen follen. damit fie falefelbfl: ihren Handel und 

Kahrung mit defto beflerer Cony^modirat und Sicherheît 

* treiben kOnnen, doch. mit der AVillkuhr, dafs uprera 

^Untertbanen eben daffelbe auch von den Liibeckifcben 

, \ ttberall in îbrer Jurisrfîftfoh beWilHgft und zqgeUffen 

fey, und wollen wir âufser diefem die allergnâdigftc 

Anordnung tiïachen, dafs die an dem Contoîr privîle- 

girte Lubecker,' nicht von der Stadt Bergen, oder der 

• BUrgerfchaft follcn moleftiret werde» um tînîge Quota 

von 



potfti>Jn\vUl« dt. Lt^ù, 



9à$i' 



ausZQgeben kônnten auferlt^gec x^rden; \ ' é. j 

. 3) Soll dîe beoieidete SÇadt Lûï^j^^k^Agli^ich^iffi^^mtis* 
VQt àiçÇ^m auf dem Coptuir.g.ebràwçhlich.:gew«feo iû^*^**«»*' 
îh Civil- ubd Dotneftique* Sachen, fq ii>ii^i| einig, uii^ , 

alleine «uf dem Contoir angehen, keinem andern Rechte 
«mlGèricbtt^Zwdng ata ihretn eigenen tintergebèn ieyn; 
>ffl iibrfgen fdl^a. lie /Qns fur ihré bôehfteObrîgkéifi 
erkftsneti, auch denen Rechteo, fd tioti; iti Vîgeor {eynéé^. 
oder die Wir inskanfrige g<ebeti wefdeti^-gttichÂiUa n^t^ 
onfcm 'andern UniJetthaneri utJterg^ljen' feyii ;- îiber da* 
ioW ihnén auch zvtgeitiSeti fayû, altei >^ewicbt^' ttn<t 
Maafsè, întktinYtlgie mit ibrem eigenen Gewîciite t|ti4> 
Maafa; gldch'Wie vor diefeiti , vor deti Goirtoir gefcBe^ 
liefi« zufdlge uorerden 9. Novetpber Anflfi> r67t Àbêm 
ùHb ergangenen Verordnàng, in fo Weit/^i^aun^ra ge^» 
lîebten Herrn Vateri', »(eeh und liochl6bh 'Ahdehkeniap 
an die Stadt Bergen den 5. Aliguft 1662 gegebene^, und ,.. 
den. 2S* Febr. obbcnannteif Jahres 1671; yofl mi co^fir*, *'*<*'^^ 
tnîrtés Sçhreiben erklaifet, vérrîchten 2:0 lafferi j' ààchj, 
dafs man damît alfo. utngehe, nemliclJ dâfs, da tnti àtpt 
Befemer, womit àer f ifch jn grofser Ansiahl ige^Vogètf 
Wird ♦ 'jtnianden lèîchtlfch* %vi kxitz gefçhèhen' kjj)^nçtèi: 
Ib foll inskunftige nîcht mebr Fifcb, als \yâ« gering^ér 
àls eîne Vyicht ift, 'mit dem Bèfemèr gewogen wérden,^ 
dà fich ' aber eîn Gewichte, eine ganze Wacht odér' 
mehr betragt, foll allés insgefamt àiît'derer Biirgermeî'i; 
fter und des Raths/ àls d^f Stadt -05figkelt,i ia tfhféff 
Kaaf- Stadt Bergen geséf'ichneten Lôthett géWÔgen W'ef** 
den, und das Loth/.bîs'Wir defsfalls andere Anordnung^J 
rWfUgen, bey denr Altèii ùnd einenS jGfewîchte verblei*; 
bien, weJches man' Gewîchte* Pfundentiennet, und 'foll' 
fdlG^ei' in der Stàrft- ObHgkeit V^rWâhrungj, .' ufld anj 
einem folchen Orte, dazu ein jïeder kôt^men kànn, ge- 
t^t^êt feyn. Der Anijœann fàrnmt deh Burgermeifteru 
und Rath in nnfer' Kior- Stadt Bergen, Tollen auchiedeà' 
Jahr fo oft dîe Noth erfordért, odér auch.wann fie éa , 
vor gut erachtep, pder wenn- es von ihi^^gi b^geiiret ; ,, , 
wird , dîe Lethe uod Qewichte beficbtigen , und diefeU : 
ben nach der allecuntertbainigften Scbnldigkelr damit ^0* 
un« verbundep jufiiâcir^n, auf dafs fie im Gewioiijbe; 
unbefchàdiget ieyn k^noen « ipogleicheii foli, audb eine/ 

i^ifer- 



1 



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fjjn eiferne'Ell«,:(ti rbenMIs. bis wir et Énd^rweiHg vét- 

^^ fligvii,' mit rder Nordifchen Ubereiok6rotnt', auffieii vot 

dem Ratbbaufe b«ngeû, damit jedermann darnath <}îe 

Maafse Dehrhcn kann , nach defien Lange folleftdie 

>. y^.jj'Reîi getnâcht tsnd gî?rechnet \V<ïrdèn, uàd èin jcdeiv 

** ' * def ctwts 4ufch die Maafse anninimt oder tausUeferti 

foll diefeFbe Uhd kèine andere gebraùchen» 

4) Es ton aueh der betneldetett Stadt Lîabeck:vc^ 
gSobet feyjpif noch uber das Sate. wohùê fie dié Nord*' 
.Wndfr aju.verfehpn fciiuWijç«.welcherfi€ von dcnOertcrDf 
dâiiile.es' im;>b,Qft^n Uberkoimnen , bringen pnd bolen 
]at)gen« gjeiçh ; wî^' ^ie Uollànder und. andere F/emde 
Saiz nach U«rgeD'l*bfen» und fdjcbe&an nieraaad anders» 
gegen .EHegung des gèbubrllchen ZoUen$- Gerecbdgkeit 
4%f«lb(len .%tt verkauMfi; jedocb in fo weit es fiicfat 
grgen unCen? Prijvaegia, dte wir unfern Defenfîon- 
, . Sc^'ffera silecgnadlgil verftattet hftben; noch fonft gegea 
di« ZoH -^ KoUe Areitig befunden wird. 

È^u. !^: 4) t){e teWeix. deutfchen Klrchen în unfer Kaut 
Stadt DçrgéjlVbenebi't dem ArœlHau?, mag bcmeldetc 
âtidlt'LBbeçli zugleiciV mit den Stadten, .welcjieji .wir 
atbereits .uçifôr âllergniidîgftw Privilegium, dariiber er- 
tl^eifet habep, oder bîernâlcbft' effbwUn N^rèr^ep, ooge-. 
^j[i()ert inskurirtige ^-nîefsen, gêbra^chen mi. behilteOf 
agich , diefeJtben mît 'Bedîenten urid Predigernt Velche 
ypn der rèinen A'u g sburgîfchen Confeffi on. feyn^ Wcr- 
ftheu und unterhalte^n, doch follen di^.Prediger, vc*no 
£e mit uniers Am^mannç unjl Superintendentis Qutdiin- 
kVh verfchrîçben,, jand von d^nen âut dem Contoîr pri- 
vilegîrten , vocire t Verden, . eîn richtîg T«ftimonîuin# 
bcides wég.ep ihreç Gefcbîcïlîchkeit îm Glauben. und 
^r Lehre Vpr^eîgjçh,. lind/fich voin^ unfern Superinten* 
4enten.îh'l3er|jen,, wèlcher. anjetzp^^d* îft, odef ips* 
kUnftîgé kommeH, wîrd, ordînîrcn und examîniren laffep> 
cbe und beyor fie daj prîefterlîche Amt zu bedieneû 
I admîttiret werden,tl.V.6raaf Jiè denn'u^uch von unferm' 

Amtmann Collation hvfhmen Cdlten. 

Mâifinj. '^' 6) Sott aach der StàdtLtibeek iajgelaffenvfeyft, ttw 
Hkufer und Stiiben nach îhrem etgenen V/ilIen und Be» 
lièbeln zu bàuen, verândern und gebrauchen, wann fit 
dltVôn tlie gebUbrtiche und gebrSuc&licbe Grund-Hâa« 

b^riilesi uod^ was foUfalr mafsen gebaoetf verSodert 

unà 



€fhâ~ jgiébiviicHt Vttd , : û'tcht ' gercfiiëheit za einigér De- ik)i<»' 
fenfion und Befbftigung; ' ^ '' "■ 17^ 



*t. 



i 7) Serf! in' unfer Kafuf- Stadt Berge» *' nieniand • veri- tMé^//»; 
gdâciet fes^n^ dCftt Côirtoir nfihéf «tàUbèaen , aU def '••*^* 
offehe UQd :fr^yer:Pliitz, jAltedii^nllien gètiaMt, e^ lEuliefst; 
damit es fur Feuér^-Notb und Gefahr deilo beiïer ver-' 
wihret feyh kann. ^ --^^ - 



t* 



/ ; -8) Soll auoh <ieinem Contorifchen Knof-Gef^Heil cbmmi#. 
^(Ogelaneo feyi), in tinfer.Kauf-Stadt'Bçrgeo fich ifi^idéf 
jpa fetz^n uiid JBUrger. «fttt werden, ^h» er ftine Recht^A 
pUQfiçti vorfeinetn -Principal! abgeiegt^ defshalbçn £Ch • 
l>^brUche Quittrttog erlanget, )Uisd,.vbn des Conloifi 
Vorftehern ein TeAim^niutn driCe «dà9< vitae*bekaintneii^ 
Pucib £oU keinPii0pif^iii»f«i^i»'K)aQipf^6efeilen in folche» 
pail uogebuhrlichi apdibateen , adef rdemfelben feirien A^ 
fchied .:oder. Qoi^nic^ -ohne xeciuiniaifsige Urfaqbo^ , vpr^ 
«nthalten. 

• . . • • r " 

.T , ,pï t^i^t^ ycorgijftbneben^ Rewilligung und Freyhiçî-î i^ji* rf«r 
fén • pollen JUflfcir Kajif • Stadt Berçen , ^nJcr, aoder»; iâ "'^'t*? 
unfern Reichen qnd Landen gelfgenen $)tadten keîties;> 
weges,, u^d .ipfoQderhfit denen Gliiqkftâdtifcbeh ^xfih^ 
teg^s praj)bkdiçirljch fi^yn; dabingegen es n^maaden voi^ 
^3|ie^/, welçl^e^ dje^ unfer ai(^rgns(dig4Îe Priyileg^ufii^ 
anjétzo gegeben , nocfa deïyenigen, di^ es bienacb^ ^ 
bekommen werden, foll zugelaflen feyn, die Handliing 
:^a;,nibrenft nnd damit i^^t^re Frem^^, welchen detglel- 
f bj^p ^i^tit gebiUiret oder zqkômfDt, Çîcht Tuchen loiUa 
uhter der prîvilegîfteri Nabmen der Contôrîfchen Frey^ 
huiten fich zu gebrîsmchen, der 4Stàdt-Burgerfchaft^zu 
Schwaphui^g^ un^ Abbn^o^* fo follen ^e% Contoirs Vor- • 
fteher, um foïchen Unterfçbleif zavon^ukomxnen, jâhr- 
lich acbt Tage vor Piin^ifteny vor Gericbt, an Biirger- 
meifler und Rath in unfer Kanf- Stadt Bergen, ein rich- 
ttgeft'Verzeiâbrïirs» ânter'ilireâ Handeti, ypn al^eu d^nen» 
iô fur r^cbte Contorifebe geb»Uisp w^erd^n« i^bergebeA» 
in i^eieben fpecifîcîret w'erdenfOii -d^r Herrfcbaft ^ahme^ 
"wie aucb wp fié Wofanet, item; wie feio Gefelle hetfst 
^en «r dafdbft hiilt^^aUch des HofQS Nabmen in welcfaem 
£rine< ôfTene Stube im Contoir zoT fmden iil , auf didà 
QMn daber wilTen k^tene» welche^ ni%n filr foicbe meh» 
^méldete FriviUgirte iitltcA ufid acbten fpUe» 

10) 



afi ^rivi%s^r du Rci dtl)aismùn 

• * ~ * 

^1747 *^^' ^^® *"^ il^t^ Conto^ PWl^î?^^» 4îU>^<^ 

l^^l folleo wegen derobbemeldeteti :U9d von^uns ihneti ailfÇ^ 

^^i# gna'digft beWilIîgten Freybeiteti verpflicbtet feyn, die 

?»«K* . Kf<i>rdlMtiderv ia fo weit ihnen :pm quot» JBUkQinmetl 

• -' kann, verantWQrtUchtr Weife zu vetÇehen,. otid deikitld; 

; ' bèn leio gut «Hd gebuhrikh jVlagaziti imVbrmth. habén* 



i. ' . ' . - . , » . i'. '/.?.*> 



jnub tf) Und da bey de«i Contoîr, în bettieldeler^inicr 

Kauf-Stadt vîelerMiTsbrauch in Spîelen foll îmSchwangé 
î. j geheri'^' wesfalls verfchîedcne vertndgé^de Hafldeléleute* 
\^rètehe fiir d6Tgfeî<^en Sacben eitien Abfcheti. habeti; 
. tton'dein CotitotrifichiAQ etithaiteti' "veraiilaftet WordetH 
dem Cotntnèrdîo Jiarti grofeeti Schsdeti imd Na<*4jH^î|ft 
ttU WoUen Wif' um foldhen vorankoflnitîeiï , dafs ailes 
Spîelen, mit welchètn Nahmett ^aôch «lag genennet 
WeiPdeti, bieftJachft an dèm Coiitoif foll vef bothefi foyii^ 
Qtid allerdinga^ abgefoharffet igiretdén, bey der Strafe^di» 
Ddférê der»falla .ergang^ene Verordmfng érgiebet ' ^ 

Changé' tg) Mebfbemeldete .Privée gî^iWelche aus^ fonder* 

J|J!5^*barer K6nigs-Giinft uhd Gnade^dWf Stadt LuWk er- 
«w. ^" tbeîtet worden; wollen Wîr uns vorbehaHén habett, nàth' 
àkefgnlidîgftetti Beliebèfi inskunftige ^ir atidern, verniîn*' 
dertt und verthebtlert", Verbieten alto* allén tin d'jedi?îi 
fiîeVIeder, Vfé vorgéfchrieben-ftebètvkêîne fiindeTàng 
îd machen ♦ nocb auf eînige Aft xitjd' Wêîfc' zu hînteri 
tteîben, unter uftfer Hufd und Ghadë. " v .-. 



V ... ' ;'.i, 



• Gegeb(pn auf unftrm Seblofe Copenbagen* dëtf 
^. April 1673. tJntér ûnfer Ktoîgi; Unterfchrîft 'tmif 
S&geh' ' • ' ■ '■ ■ ■ ■ - •- 



(V-) 



CHRISTIAN R. 






^ U^ûQen dêfnnaek mthefehHibin$^P(rMlégim ma Pttjf^ 
kêitm iH aU€H ihfrn4f^Uvdenr Ctàûfutmmâ Puneten. wié 
kUr obm in.fevirà bf^fitnden wiitâv d^ vora^fagtmStûâi 
tilbêck allefgfiadtgfi tmfirmb'en md bif/lHtigenf wi$ fokkg 
dànn ktimit ùofifirmirêt und - beftHHget wèrd^n; :7edôtlh 
éaji dit wêgen Maaft und &iwicht ergaitgene f^trnrdk 
nungen m gibUkrlichér Obfervanx ginatnfnên i»i^rdm^ 
mithin. dirfi unfm Cof^fmêtim^ UH/irê Kauf^Stadt 

Sergitif 



* • » i\.. 






.iiL 



«&» 



^-* 



« ■ ' 

B^gi9ii und ikrer BUrgerfçhaft , h ihrêm Bandel in l^À^ 
dem Stift Bergen auf kmt Art und U^eifê prHjttdicin ' ^^ 
tffidir dm, jr* Jf*«^ ^»^o i^oi... oHergnadigJl. ihpên w* i 

. theilten Privitêgium^ wobey wir das Spécial*- PrivUegîuni^ 
titeUhes die un demConMr^ in Annd tôg^l, den r^^April, 
aUerHnUtthanigfi trhalten haben^ um beidei mit Geiji^ ' 
und ^W'eiltliclun da/elbft zu hàndêlnf, MerdingÉ^mfgehO' - 
ben haben; verbieten demnach aUen Mnd^eden^ kiewide^ 
lêie ermeldei keine Hinderung stu màthn^ noèh anfeini 
Jârt md^ fP'eifi ssu hintertreiben^ unter unfer Huli 
«ni i^btadi. 






À. 



GegeVen anf Unferm Scht0ji*FHêirieksbùrg\ den 
àf* Junf Anna i^o^i unter unfer KônigL jffand und SigneU 



Ck') 



.y. 



FRIEDJERÎCH'^. 



' ■ ■ • ... 

Wollea demotch vofbëmeldete Privilégia tliidl îtèyd 
faeiten in alUo ihren Worten, CUaruln and Putiéîeti, wiè 
iolçhe bie obeti ioferirt befundett wordeiii^ der obbe« 
meldteii Sudt LQbeck «llergnMdîgft coftfitmireû ttfid be» 
ftStigetif fo Wir dedb aueh hiemit confirmiren und be* 
ftStigcn ; otid verbieten «lien bnd jede&i hiewider wïe 
ermeldèt keine Hlnderung^ 2u œacheti, noch «uf keine Art 
ond Weife 20 hintertreibeû^ tinter aliter Hold und Qnad^ 

Gegebet^ ^nt nnfe^m Seblofs Chri^iantburg^ in^tinfef 
Kônigl.Refidenss^StadtCoppenhagén» den 49« April 1747* 
tinter mifer KônigU Hand und Signet* 



ft.') 



FRieOERIÇH'tL 
' CL y. MoLLStrfiisr» 



n 



SufpUvu . 7*. tê 



ta; 



J 



n 






tes Traiti deyhix éttifÊm^èàr Romak 






-, $2. . • .., 

1747 Traité;'' de- )jmx dçcpéiueUé tt, de libre corn-, 

" **'• inerçemtre Sa Map i' Emp . Romain' et la Poft« 

1, . Otiomàni;..fi^^; le -2$ May ii4y, . 

'. (Çodiçi,Jêna[ 7>w(i»i>7 legisiaziani, T,.liL p. 26.) ,: 






Trnttato di pace perpétua e îibero coinmereio ira Sm 

A-} «a Mceftà Imptriali intenta fempre colle pih vive pn- 
. wurii^^ir» M^ki f.fi^atàÂ^^iff^oi amaiîJjlifni.Siufàitif ti 
appièno ihformàîa chmeUt Commercio^ cfie /^ifi,^mpi aà- 
dietro fioriva tragîi Paefi del levante , e ti» Toscau^ 
faceane la fua principal ricèkezza; ii altrefi di quanto 

fraui danni, e, preiudizj Je fia flato cagioj^e Vavfrlo già 
a dué'jtcàH interrotto'; >ha ftimato' 3tegno df'Ra Sua Fa* 
' terttft forÏÏeâittJiffe' Vimpiegare ognimêzzëplà éj/icàceft^ 
rinnovaiHtiyr'ê prnmoverlp, fd apiniài^e in tai formaAi 
MmàHtï'Jl quéjli Jfuoi felïcijfmi Staii , - quali I0 ham 
» finb 'a qtiejl* 'ora tanto anfiofamentt defideraïf* : Sul ri* 
fi^ffo dunque dei Loro avanzajmnta, 'è det varitaggio, ^hi 
puo refuîtarne ,al ttaffico di qM^flb Siiq Gran- Ducota 
fia conchifà^ trbtificaio^ ed ordinato pùbbliccirftl-aprejfo 
' Trattato.di Pace ^erpe^tia^ buona Amicizi(^, e\ Iibero Com* 
, piercid' del fegtiente tefiôte. ' ..!*-'. 

In Nome- delU Santifllma T^inità, 

Soa Maeftà rAugtiftiffimo , e Potentiffinio Principe, 

e Sîgnore, Sijnore Franc sco eUtto Imperatore dci 

Romani fempre Augufto) Duca di Loreu'a^ « di Bari e 

Gran-Duca di Toscana, Duca di GheMria^.di CaUbriti 

di- Monferrato, e di Tefcben in SIefia, Principe di Cbar- 

levilk, Uarcliefe dL Pont a MouSon, e Nomeny, Conte 

di Prpvenza, di Vendettion, di Biaiii'ont« di Zutphen 

di Saarwerden, di Salm, di talckenôein &c. &c. &c« 

fcguitandp le veftigia dei fuoî Auguftiffiniî i'redeceflbri» 

fecondo l^inveterata confuetudine» per mezzo di Ibleone 

Imbafciata avendo fatto f^pere la fua efaltazione al Saglio 

del Sacro Romano Impero, al Strcnifiîoio e PottnvSm^ 

Prio- 



■.'. T 



et h Porit. , . * '%$k 



Imperatchre dêjgU Ottomanoî, delP-Afla,* e délia Greda^ 
e Signore, ë'Pbffeflferè^i raolM aïffî'4*aefi , è pàrfo ctott^ 

^iferiicote ftrîiiÉJ^fèî* ftaWHretfir amb% le Parti qna nuôvir, ' 
e^fincèca -atrfîôîjèîi^, '>V per renderla pîù ferma, e femprç 
plù accrefcct^lareeiproca fidacla, e cdnfrnCo/fotio ftatt 
fcriatnetite adtepfratî 'li ttiezzî ' pîù opportun!. ' Pèhibïà 
pef patte détiif Sacnr Roniaiia'^Céraréa Màèftà mikrftrifi. , 

JBiho Sîgnohè Atrigo gtlftofatt dî-Peiicfclef Cavàîîere del 
Sacto RomatYo Impero, InterAoïikî», ^ MifirîÂro 'Plétiîpoî 
tenziario délia Maeftà Sua alla prefulgîda^Portâ, e Coh** 
figliere del CoDÛglio di <ja,errtî*forpi^o délia neççiTarï» 
PîeflfpDttoi^^ ■aWndo Wotitîi* 1-ëpliéàti 'cottgt*éflî^ coll* 

♦ liniMifflrto', 'éa EoceHéntîflîted Sîgo'ére^«l - Hâgî V M^^^ 
fh'éd' Paffà ', • ' affoluto ♦ èd attiirt Lqogoten^te"dî Su* 
Maefti Imperfalie Ottotnanna, e Pletiipo^nziârio in vî^bri 
dl Pienarîa faoolti; aH" effetto,^'che l^otilità,. e'^ ficqi 
fel^zt dei Mercantl d*ainbe te V^ttU é la btiotlai 'âîniëizU 
iéW u»0| e i'altro Imperfo pèrpèttjatneftte,'^ e-'ft«tJîU 
meiif è eiîib f eoiiferendo in ' virtù' Ailïh '- l6rb ^lènipb^ 
tMïZu (opiSL^lé particolarirà del con)merciQ;' é fpepialt 
médzi dl corfdbérar Vamiciziav tutti dae cotr'fpt)iltài}t>d 
atflAfô convenefidoin dici^Ôette Artîcoli, è reftata ftai 
Wlita la' P^ce. Ferciô in àvvenîre affioe dt procacclarô 
alU Paefi erédîtarîî» ed ai Sudditi dl atnt>ediîe gl* Ittipe** 
fatori per lorb , * Iota Eredl > e Stïcceffori îitia maggîdre 
ptitità perpétua) e ftabile, e confervkre cod tal tnèzzâ 
fiti€«>ranlente I è 'conftametite iUefa la reciproca,'« buona 
amicîzia^ ffaggetido ' folidatnente tutte lé oSeCt^'i^é 
poteffer6 îfiterromperla; è ftata fticbitlta, e ctmcltifit 
qaefta nnoTa , per^etoa , e fenna Pace, li cdi; Articolfé 
come, fiiroDô concertât]^ qui fo€to efattameute rîportadft; 

' ' ' • - • AiiT. I.- • •' '• ' '•'^ • •; 

' Si è ferttiata Pace, ed Amtci^ia perpetttà^ iibefô» p^ 
eè onîverfal commercîo per Terra,- e per' Mare tfa U>"TJ* 
Stiddîtidi tutti duc g^Vlmpcratori, VoUtiàà, che teftino' ^*" 
cdtnprefl'fûtto' riottie di Sudditi délia Sacfa Rottiatia Ce- 
fafea Maeftà prîttàtpalniente il Gran - Oncato di Toscana^ 
eé i Poitif e Ifole al medefictio rôttopofte» ed 1 Mercatitl 
délie Citti di Amburgo^ e di Lubecca, quati cou ban- 
diere, e fatènti Gefaree deiidefand tfâfficare nelH Stati 
Ottomantiii e ebe tutti qoeili coti dgni forta dt loro^' 
]ltf€ittizie poflano frcnife ti ntedeiSini Stati Ottomapn!/ 



29S TraUi de pakf ffftn.fZmpiriur Romam 

17^7 «divi tfiturle» e libennnente tfarcititrérla mtroitffry^ 
^^^ Tutti 11 detti Mercanti torniû di Baodieff » t Pstcn i 
)lomaDo-Ceraree*Gr«Q-Duca1t ppiÇuio çpn ii fooi h'm 
ftimenti approdare a tiittî H Porti fpggeltl ail' impe?0 
^Turcoy viaggtare avanti, e indietro > lor^. piacimeatoi 
' \ in qaelli efporra le lora Mefcai^ziey e dai medefimî par* 
fjre iam 9 t fatvi » çefarcirvi It bafthnenti cbe. aveflero 
patito per tempefta.* p per qaalûvoglia^ altro accidentel 
e ,prov?edervifi al pr^ZTiQ çofttntn di i^feÇrez^î, e vetto*/ 
yaglie, e d! qoalunqu^ altra cofa loro fofie bifo0nef?ole« 

. Art, II. 
Btmdmt Li Meteiotl dltambedoe gl' Içiperj, tasto per je 
Uercanzie portfttep^r via di Terra, che per via di Mareî 
pnrcbjè oon fieno proibtte dupo aver pegata tre per.ceiM;» 
di dazio in o^ I^Ogô folot cioè» la prima volta qaaodo.ie 
introducoDo 9 e la prima yolta qaando n*eIlniggoiio foori 
pitre del paefe. Don fieno altrimenti mbleftatt ; e«tttt|o 
il favore concH^iTo dall^ Inopero Ottoounnç «lit Mercaotl 
d*altcé .Poten:Ee amiche Vînteodii cooceflpf ç coofenaato 
alli Mercanti Cefarei Gran-Ducali, ficelle godano di 
tutti gU ftçiTi otiU, e ficiivezz^f-ed il inedeifimo in pari 
Inodo fi ofiervi vrcendeyotmepte rifpetto alli Mercanti 
dell' Impero Ôt^t&anno. In cafo, cbe li Pravveditorif 
ç Infpettori délie Dogane ftimaflefo Je Mercanxte portâte 

Ïer Mare» o per Terra pî^ fiel giufto valore, poffaso li 
lercantt Cefarei -Qran y Ducali pagare li detti tre per 
cento, in natura, çiçe in tante» medefime Mereansie» 
dlel qnai pagamento liebbano li Doganieri effer contend* 
il dazio» o gabella.fi pagbi in qualunqae monela JMer« 
cantile,c ^A oltre a queftoneiftino dei/m^ffimi Mer- 
canti poffii eiTer motèftato.. Li.Mercan^ ImperiaU. Grau»; 
Dùcali per le Merc^nzie provvifte in. Coftanttnopoli, e 
caricate Aille loro Navi^^pagato nna voUa il Dazio in 
Coftantinbpoli» e prefe dagl' Infpetèori dette Dogane 
le polizze di tratta, dette comunemente Teikére t^ coite 
folire patenti, qnando arivaoo allo ftretto 4eir Ellerpootoî. 
Volgarmènte cbiamato li Dardanelli , non fiano rattenoti 
dai loro viaggio ; e per le Merçansie che li detti Mer* 
canti portano fulie loro Navi, pagata ona volta la gabellet 
ie non travano .da^ venderle » e vogliono far yela per 
altri Porti» fia^oro lecito corne ag)i altri Mercanti délie 
Potenze aoiicbe» 'jriporticrle indietroi e fieno loro eofh 
iJ^gaatf le poUs»e dette. corne foprâ Tefte^e» Jii «ii 

fiafl 



1- , 



H ia Mtm t 



1..". ■• 



%n 



I^DÎtr); ttlchè Peffetto fiar, chi? pfer-tWttfe le Mereatizîie • 
per \t q\iiml[ï^i^n0 %\ï'p9t%^to mé'^oiïtLl^ gàbelU no» 
poffii jqMftà 0fttimnir rè Veruni «iafrîéfa effer dl; nno?6 
loro. ricbwfta. , iSi? »Jémi» Mfer&»w, <ltH* û^ , o dèH* 
altra parte , î i«nr«» idt^fe ttef cfWttrét^rtaté , ébe délié 
tTM%^i facéfferîfrodéK^drda ftHâ' gï^l/ilf a ,' porUndole via 
idit MS(M7fio (t«z% pà$Jirla , cT'fèff^ 'prête lu fatto ^ pagM 
fier peoa il doppid iTeFr aii^of^tèi '4'éùûfi^do Tvifatazà 
mtka. Non fi ctigà ^srt>élîlt v€f onTil datîi M^rctnfti , e 
Sudditl di totte dwe le parti péi»*lelhorièl:e d*èr6 o dî 
jtrgejDto, che ftcôportanor,' *ficc(»me aittora per qaalati^ 
jgtie;«kra Mèroafiiiav "per cu! te' 'ahre amîché Nazioifi 
iHoa fogliooo p^gSrè^ teotô , ' ^t^ irfivo , che alla pa- 
4ra2a. A ttttti' trMl?n5ai!tl Céfà#eî •tSf am r. Docali , cbe 
Irafficatio neili 'Pd^ iD^lémanmi pei^ le ISercanzie cbittprè 
(ecéettaàte le proHyltè;) é^àHcalefâllê^à^i pef arpbrtftrié 
^î proprjPaefi, pagata'ia gabdlla aHi 0bganîérl/'fià cotf« 
<firgnatA fubito l^fo^fê^za alccino indogio la polizea delte -- 
,tra^,' aceiè iibt^ rteitdtoo irioi^ vîaggio: U Wfefcanti 
-CefiirbiWGran^I^Ûeât^^r caricirré \t loro Mereanzie 
jlbpm baftime^i Tèrclii nierêïHtiK; è trasportarle -> 
^ert;e>éere<4eFH Iitipero Ottc^anto; non fiàno ttioieftkèi 
p^ lebe per ' ta gabeila fiiBâta in quiefta Capitolayione. 

Art. III. 

Qualràqoe fai^bhà diita* aHI Negozfant} delll Re Trtdiê' 
nUa Porta Ottômaénà d! provvedere Mcrcabzie neHi JJJÎJ^fw' 
Statt Torch), e portarlé a i propri paefi, 8*ioten4b ybooH. 
egofttmente conceiîa $IIr Mercanti Cefareî - Gran ^Dpcall': Z'^"- 
•Mfiaiente nel comprare ^ è vendère Mercanaié projbiife 
S dia alli Mercantl d^ambedoe le Parti tutto il'medeump 
favore, cbe fi dâ aile altre Nazioni, 

Aut. IV; 
Pçr maggior qtiiet^, e ficarezza dâ Mercanti Céfarei, Cfmfmtt 
•e vanltaggio dcl Commercfo, Sua Sacfa Romanoo-Cefarea *^- 
Maeftà per mrzzo del fao Minlftrô Cefareo, • o^Granda- 
cale alla Porta Ottoitianda, pofTa con fuoi Décret! creare, 
-e ftabilire ConfoHt Viceconroli, o Interpreti tn tntte lé^ 
■Scale, ed Ifc/le del Mediterraneo» e per tutto altrove 
HelH; Stati Ottotnanni y dove fi tej»gono fimili ConfolU^' . 
o Interpreti da altre eftére Naztonî. Se poi în qualcfae 
laogo^ ove fin* adefib non vi foffe mai fi:ato> foffe ne* 

T s ceffa- 



1 



95? 4 Traité de jt?bf«< a^e tJSmtrtur Romam 

1749 cffl)rrip,;a|cttervi;ii|03im,Oattfttl«» o Interprète; finippt«ié 

^ : feDti cià; aUa Porta. Qttonanna dalli Miniftri delkieet 

' ffcea IVIafEtft^r ^.fe |ic^ vcrrA .4ata lioeasa , fi l^edtfcflMi 

al detto ConfoUv.. alatfrprete U ^putfaBienti^ Diplont; 

protvzione pi|^.oppartf^ftfh4iiii)î Mfnîftet èairjtaflrperoOt* 
tomaivQo, e jjagU p|Bqi)ilV.4^t jeff^tlivi iQoghit ' lD>qM« 
lonciiio iBogq ^<l€iUrjnppofO'»OxtoiiiaQ0(>-:veéiiri armoria 
irlicii^^ idai Ne^Q^iapti vCefarai* Graiu- OaqaH Aoé it« fatH 
f eruf^. |Q|^uri$ v^ a*.nioleft3a>.pol .'OH^tQt le mani fepn 
jUllv Àioi'effeUvjQa/fUiy^^^Uiefti; tii«entiM»t)te rtca?oti 
4atH Minier! Cefarei ». Qf »i|r P.^caU » <> ^of o Dï^putatt. la 
.virtù (^ i^nVft' al^j^gCafiti^U^rione H C«»A>U» d^Ht Saci» 
CeAu»îi Mae(}à«;ili yiq^onfoUv Ip^rpretu e RUrcaoti 
faoi fudUiki. U*{^9Qcm;atori , e Seoritétri/^fiftenti al lofi 
§li%x^'^{kxs\z\s> .Dca.,&ii|o mai ^ifrteàntl'cdll^efaei&udl 
tiJt)(uri,^oi dî^alcan i^ra ifnpodziôoei -Per afoggir b 
JkîtUU/.fvidditi detla Sac^^,^8oi|i|n<>^C«rariia Ma^àt U 
CoEfoU, iDtefpretit .Mer^^t),. ^JJomiiii di loro fetviaa 
•in tatti^H lorç> pfgo^j dï c^inpi^^^ yeodîl»e.siiallevadonai 
çd altpa-.cafe'appartenenti al CotBinereipsvadano dal.Gia* 
vdice,. edi infinaioo^ nel dil Jdî iPrç^tdColùl Gioditale» K 
Cqntrattiy o altri, nej^Qsi da farfî» f ît^raiidone éal me» 
.definio le lettere GiUdiciaU, detf:^ cQiMawena^OteîIpK^» 
o altre polisse in valida forma. l)ipoi fe nafcefle diffir 
coltà fi veggano le dette lettjçi;^ Gludiciali, o polizze, 
, ., ^ ç.fi procéda fecondo |a Leggfî, e* la Giaftizb», M ^^* 
^' veFnatori, ed altrî Prefetf:! dejle PfpvJooje OftpQHQM 

l|aa prefutn-^no di far tnett^re m prigii^ne fotto pretefe> 
di.accQ&y o di altro yeruno dei predettiU^miaiCefare^a 
idi dar ad efll fenza caufa la aiininiia «lOtleAia, o ingiorif* 
.$e |koî alcnno di loro doveûe fiare iq Giudizio in qualcha 
Tribunale Octomannceomparifca di ordinedei CoDfolif é 
per opéra degP Interpretî ; ma fe fofTe necefiario métterlo 
in Carcere, a'ifcarceri 'dalli predettî Confoli o Intcrpreti 
fe daranoo jdonea mallevadoria per la perfona. Se ^^ 
Mercante Cefareo far^ debitore di qualche cpfa ad aloaoo» 
il Creditore gli domandi cio» che ba da avères a ttwsK^ 
délia Leggè per via dei^ConfqU« Viceaonfolt» o lotcr*» 
preti, e contro la jGiuftizia non.efiga da nefiun' altro* 
Sia'permefib a tnttl U Coprannominati ÇoQfoll, Vic^ 
confoli s Interpretî» Mercanti, loro domeftici, e Servi* 
tori nelle proprie abicazîoni il libero efercizio délia R^ 
llgione CattoUca Romaca. Nafceodo litei o cjpotroverfie 

coa- 



f 



iS ys , 



r 



lllterp^etL^.l(#od^s^^4t»*>î>f•]S {Jtrpaivti., rfe .tqueto .gàflVrî 
TribQnHU..pr}v«fti(,(j,(fi;» 5iebj^5 Tîin^ Giudiapio delU 

JKa,?î|^« fS«r*p?i oiiiceffeî lito^ l;pi«. li Mercunt.iï CJefarelr 
Gran-Diicalî, gr^famîoii. ^. décidai. daiKÇgpfÛi» P.ln^ 
terpreti fecondo le Leggî , e îoro foliti Statut! , e nef- . 
funo în ciô dîa loro-mîf)edthfeftto; NeiTuna Nave dei / 
^fèd^tei Mét^eatHitfut'fRifreô^ ai psniéié -polfa efferè^ trat- ' 
tétfutâ per âlctitia- Hte^ ché- «afca^^malà* Hte, o c€Mitro* 
^rt"fit fi dlîcfîda •pr'oTîtartiCîi'tevpér vlâp d^î- Confolfy Ageiîti, 
^ Ifrtetpreti»!' «'ifà àlcDpd" 'dtttî :éettî Uômîii Cpfarei 
ihffé teA:Qto^ev4qiiial»iiqu€rea^fm)«< cotppari)C^-«el <skrA 
dtzioOttotnanno în Conftàntlnbpoltvi^iieftl, f« fiatsffoib» 
r Interprète, non farà^obbliKato .dî comparire altrimtnti 
^^1 pr*/ato Giudi;{|o. ;Io ^UîaVhgtie U>ogo delU Impifre 
î)ti:om»fino vadaho' li KlercadtrCdaréffjran - Dupartf, non '\ 
ïi'eno mai. fcblèft^èî con doWafiVfi/'df dbhati^* aUî GoVer- , 
liatorî derie Pri)vyhcie,/dalîî:Pre'ftïéî ^d] qùei KegW, daUl 
diddici,'".© di dValflvôgllaâltnoî-Uffizble/ ' ... ' 

Ajl t,- .V^ 
, Lî BaftÎB^enti/deî.Mefcaiitiî., f^SodJitî dellMfgpera- Smdr$s,. 
tore (|ei Romani, Gran-Puç> 4\ Tofcana, approdiati pa» 
pîticament^; .itK;9jiV»^^"Que. Port^o A^^î^^^rnauno , e gettate 
le Ancore, vi itisno fenza* alcun difturbo/ o impedi- 
mento, fecondo roccorrénii dèi lofo negoz], e fc di 
ioro fpontanea volontà^ non' Va«rrahno (barcdre» le loro^ 
Merci» |)on ne pofîano eilère aftretti per fbrsa» 

Art. V\>' ' 
A tutti i Baftitnenti Cefarel fb:^!zati dalla marèa, o Uaw 
dalla biirrafca^ li Npcchieri dell* Iropero Ottoman.no, edÂ'^Sf* 
'altrt notnini pratîchi délia' Marina, ché il trovaffero in 
quelle vîcînanze , fieno .tenp'ti darc ajutn, c per'cîô non 
debb^no confeguîre altro, che un gîuilo moderato prezzo 
délia lora opéra, o fatica; ed in cafo, che* alcuno dellî ' 
predetti Baftimentî faceffe lîanfragio , le Mercanzie get- 
tate dall' onde al lido fi^confegnino interamente al 
Confoli Cefareî efiftenti ncî luoghi più vicini,- ne perde 
fi chîegga altro, che un moderato pagamento per U 
trafporti. Nei rcfpettivi P.ortî, « Scale di tutte due le 
Parti» nt»n farà lecito alli Nemict deU' uno^ e delP altra 

T 4 Pottn- 




/ 

I 



89* Tratti de paix mirt f Empereur Romain 

YJ ^*J VottiiZ^ ttm^ft NavI dâ Gcierrt; è fé ilcona Ntve A 
N t»l forte g{4 armataf o altrt Némfda fi' trattengt h 
^qualcfiednno det r«fpettm Porti iiôn\t)àtrà dMndl fir 
vela per H partenita , Te tion yeeetqoÉttfô ore doppoi i 
• che farano partiti H BaftftaeUti lidP nti», odeirahri 
Parte, Le Navi d'atnbedue le Parti fannno filya, k 
ficure Héi Porèi fot^o U tiro del Canoone, * 

Art» Vir, 
mtMi, Perché U MaUefi, o Corrari,' cbe d« per tptto 
vanoo corfeggiando tiel Mediterraoeo , fa^dano alcaai 
. ofFeCu alli Turchi« «d altri Sadditi dellMoipero Otto- 
tnanoo» H Baftimeati Metcantili Ceftrei GniA*DocaUi 
qoaH 'naarigano pacificameote^ nott ûeii« per qoefti ci* 
gtoiie. io . aicmi ' m^o noleftati. — 

: . Art,. V\\L 

xmbar^ U Mercantl Sudditi ^ellà Porta Ottotnaniia , fe ?0N . 

5^J|^ ranoimbarcarfl roIle^Navi Cefaree, o caricarvi le loro 
Meroanzie, faranno tenotj pagare qoeî dirittî, che per 
cio pagano agi' tngleû « France fi « ed Olandefi^i eia 
qoefto fi procéda amicUevolœente, 

ABt, IX. 

Èmb^r^ ' Xi Baftimetitl del}i Mercanti Gefarei non potranoo 

«''' mai eflere aftretti per fàrsa alIi trafporti delle troppa 

Octomanne, o di aUre cofe per alcuna ^obblica cagiooe. 

ArTà; X, 

*2j** Qaando^ le Navi da Go#rra di t^ttl due grimpe- 
' ratori fi rircontreranno in alto Mare , da ambadoe la 
Parti fi faccia il faluto^o dimoftruione di amiciziai a 
fi aft^ti|^a da qnalunqae offefa* 

Art. XI. 

/j>«ifri. Sla Hbero alH Sudditi Cefarel per cotntnercîo, o 

***'*• per pellegrinaggio di devcajone, fecondo il folito, aa* 

dare in qualonqae luogo delli Stati Ottomanni, e viag* 

giare avanti^ e indietro fenz^ alcoDo itopediicento; ed 

ai medefimi faranno date rigord^fe.Patenti dalla Porta 

Ottomanna> ajfHochè non fieno in ^ ogni t loogo daglt 

" £fattori dei Tributi, o altri uooiiDi ad ogni taoto infeftatL 

Art. XH. 
SMfs, Gll Ebrel oon artiifcono ingerirfi nei negoij de! 

Mercanti Cefarei corne feofali con Diptolai den'Iinpero 

Otto- 



r' 



it (à PprUi 



«9? 



\oi 6 coa âltre; patent! tniércelRofA\ té vfcm Wjj^f 
«mmefll a qwetko fervîsiO' fpontaneaniètite, è '^^^ 



€N:):otiîMitio 

di loro libéra ^olontâ dalli medefiitaiMercanti; fe pol 
^li'£bfei, per don^efler cbiàmAti rfar^da feofale per^ 
âdameotè» o fenisa alcun» cagione-Ardiflero' cofpirare^ 
e fare alcoo dantio alti Mercanti Ccfarei , fieno feveriifi» 
mameffte gaftigatl per èiémpio degli aitri. 



t. 



; ^ Art. XUI. . ..» 

Se' afcnno àel fervizio dei Gonipli , Vlcecoftfoli, ÉUmgsis 
^gtùtlp Ibterpretit o dei Mercanti, per altrai odiOf ^ 
Iniqno propouro* fofle .accufatç di aver abbracciato il 
S/Iabomettanifinoy raccufa 'fi reput! nnlla, fintantocbè 
qoefta ta]e in prefenasa delL' Ii^terprete Cefareo fpontar 
neameptet e con animo ^liberato Bon profeifi il Maf- 
., bomettaniffno ; E & qualchednno di qaei» che rgcm^ 
taneamente lo abbia profeiTato • iavra alcqa debito prOf 
vato,i fari tenutp pagarlo dei fuoi béni, 

; Art. XIV. 

Se alcuno dei Mercanti» o Sudditi della Sacra Ce- #?«#!«. 
fcrea Maeftà fornîto délie foe lettere patentî coftrettô ^J^^^i. 
dalla neceffità » fofle trovato in qualche baftlm.ento Cor^ '^^ '^ 
-faro;' prefo ii Baftimento» e H Corfarî» non fia con toro 
faito' fcbîavo ; purchè tolli ined'efimi bon abbia vefona 
ingerenzà, £ da qui avant! li Sudditi d^aœbedoe le 
Parti Qoh poflaao farfi'fchiavi in alcana manienu 

: ' 

Art. XV. . 
Se' queft* Aima Paoe conclufa tr^ gU dôe Sereniffinif» c^ dr 
t Potentiflim! Imperatori , e quefta fincera amicisia da f^^^^r; 
durar ftabiltnente ii nautafle (che Dio gnardl) in nlcni» 
cizia, li Mercanti» e Suddit! di tntti due U Contraenti 
fiaàb^ efii in Mare» o in Terra» debbonfl avvifare per 
tempo» acciô aggiuftate da ciafcuno te Ibe cofe» rifcoflt» . 
e paffati li^ crédit! » e.debitt» poiTano efcire aUi con&ni 
fani » e Talvi con tutti li loro effetti, 

AUT. XVL 
Li prefenti conclofi ArticoH Caraniio èommsnicati jhHr^A* 
ftlli Canton! di Alger!, e Tripoli, e Tunifi dalla PrefuU «^''^^• 
' gida.Perta, e farè c4à. cfae ftimerà conventente per.fta- 
bilire nna ficura Navigacione tra il Gran-Ducato 
ToPeanli» e 11 prefati Canton! i «d afiinchè U 
fiad r^ftino comprefi in quefti prefatti Arttcoli 

T s 



PrefuU »'•»<«•*• ^1 

«r .fta- j 

ato di j 

nuede^ J 

»- où j 



ti% Tr. de paix ei/érft jE^^^P» Romain, et ta Porte, 

ffiff fcwrttffi ,ci0eft5 ^fîu» «pprtfo- Hi Prefulfid» Porta C»- 
** toTptniMii o 4all4t toct!Aefi(^a,0;/^dini'M^ -nUi Cafttoni 
Offizjjili DepHt;itf ,>^ill?e.JiifiQtli£^ cplM.CjQnijnffiari Gérard 
âraD-DocAll datDotniiiarfi pQcr.aaao.fl4Q|>r«r&îpe{ .tis^t- 
^r^ U proj^rla Pace, r»^, V ... > 

». • * r 

Matificd- Qoando 11 prefeoti Articoli .e fopra efprelTe condt- 
***"** ^ioni di qqcfto Trattato dî Alft>5^Pace» buona Atnlcizii» 
. <'*V'*'^ é Cïfthnrercio , faranno fbttoFc^-féH df f»r6pna mano, e 
Iggîllatî eollî propri figjlli daîIrCommliTari munitî d^lU 
Plenlpotenza cMMandati; da U'aVautî pefTuno affcifo 
«iFatto, o" permtflîone fia dat^a étialunque azîone, o 
ëperazione Hî tôfnfrarîô. Si dâ itATola» che rîftrurnetitd 
ifel prerêtt>e.concfuro Trattat6, detitro a feffantàf gîornr 
d'al'^i delUTofcnzîane farà ratîficato perTolerihe fcri^' 
tàVa di «tnJretlire H Contraenfî, ed a ccc «"tato ,; e che H 
fopradetti didafl^tte Articoli faraano reliçSoftnsrentc of- 
fervatt da tàtte due fe Parti, fepz/a la luinitna mutazione, 
o %lteri^;fion«. E ppîchè rWluftriflîmo, éd. ÈcceJIentif- 
fîaio affoluto Luopjotenehte délia Prefulgîda Porta Otto- 
- ••• ' .'inânna» •PJepîpo.tenzîarJQr in yigorp délia fua^plena^^^^ 
jF^çoltà, 'hVefibitaa nie înfrafcrittp, Piftrumeiito.dièef» 
*îq, IdioQia Tùrço.' le^lttimo, fottofcrîtto, ed .}a ^alida 
ïoripa; îo pure în vî^ore di mandatô, e dell% nii.;^ Pie- 
nipôtenza bj^ fçgbbievotrriente caofegnato qpç&o. Twt- 
tato dîTacé, i'tmicîzîa, e' Comme rcFo fcrîtto in Lingiâa 
Latioa, legittimo, ed ip valida forrria, e fottofcrîtto, di 
mkl, proprb-nmoQ*» e fegnato co| cpio proptijp figilio. 

Datô^o'^Coftantînopûlî li îs. Maggîo 1^47, 

HeNRIGO NoB» di PfiNÇKL^IU 

"■•■** ^ : • ' • " • '■ •. • ' ' 

i 

Ràtîfieàto folennefnenti in Vtennà da Sfia ^Maêfti 
Cifarea^^9 Giugno^ edin Conjlantinopoli da Sua Maelia 
Ottomanna li %z* LttgUo. ( Qu idns C Original le so. Mois 
'RetfcM année di l'Higin iiôet.) - -^ 

I ! • • * • .. '-^ • ' . 'i • u \ 

■' ^ ' . ..«..»* •£ 

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i î i * . . • .t '.?»-.. .,». ^ 

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y . _ . 



f3. 






99» 






i K k ,' * • • . *^ •. • . » 

v^^e de renouvellement àS foUiimce de 173$ 1747 

(Copie* gui j^V^éte çracrçafenierit çotnmuDiquée de ^ 

.•4. . . « . ^ • • i < / 4 ..•«•.' 4 .* . ,. - • > 




uis partm^meyle Dim Rf)f'dji^^F\^nei et* <fc* fii^ 
Vartêé' A îoftîr &i^ ^}jUi ces p^fferitfi^Uf ires verront yatàt*- 
Hhmntt hôtrei'chêr'ei bïèn atfi'ê' ft^St\ Hfhrquis de t.an^ 
ntarif, Meirethàt devos CaiAp's et ctrmées ^c. Notrp 
Ambajfadmàr "^extraordinaire *auffrVs de^ ttàtre' très cher H 
frh'ariîi'ff^e le Rày de Suède ,en veriû Vu phinpotùvoir 
^M nous LVtV H ûvêns donné 9 aùVoif tondu , àrreJlVèt, 

Jtgni '^f --^^ à ^Slackhotm avec Je 'Sr^ Éhret^preus SV- 

>nat4fir'tdu *^lf et du Royaume de Suide n le Sr. Charléfi 

GuRave T^Mn Sénateur du Roy et du Royaume et Con^- 

fetUer de^â ChàficeÛfrtr. le Sr* Baron Herman Cedercrmtis 

:S^H§tfiir< dH.'JS-oy el^du Royaume ^ U Sr. Comte C*',Frê^ 

dric^ Pip;er t, Pràfî/ient au confeilde la Chambre p; le Sr. 
^ric Matthias ièTîolc^en Chancelier '.de là Cour ^^ [et % 
rj^r^ 'Léonard^ RlinckovflrUni Secrétaire d^ Etat .par i^Uépiènt 
''munfsdes^lïinpouyoirs de notre dU frère ft iraitans. en Sak 

nom pour l'a Couronne d( S^^ède faÊe doHt'ta teneur ïehJuiL 

Suède perfift^nt toujours dans'uadefir réciproque d'en* 
trçtèblr et! d'affermir les UaUbns d'aniiUé Tjui de 'toit 
t«itis ont u«i»'les detfx GottiKtiMiés-, et nymt r^irdé ko 
.rtRonvelletneiit Me la coirv^mioii de 1738-*), <K»mme la 
'moyen le plus»cô«Yenable.d»ffttT!fenir i ce buVSafii^ 
tair^, ont'^iigéf'à ^n*op^s ^nr conforihité du troifiènte 
«rdole de te^dttte «soavcntion, .d'AUtorifer Içuiss com** 
miflÀkes péf:ft&\Sui fçavoirdela (ilait-deSaMajeftéTrè^ 

Cteé- 

* «^ Wëtièi^Giï.O.-riV. p.r, "Ce trâîtl» à été rtnoutklH ép- 
. < .Mpuh 17Ç4, en aiigmenMtitJc fabddc; et 1764 ( Toyct KùÇ» 
ohre^é des tmiM T. UI, p.au« Now» 



] 



^oo Xenouvethmint daftiunee entre la Frana 



Front iê 



lyAj Chrétienne Son Excellence Mr. Mare Antoine 
^^' Beaapoil Marquit de taninary Mi^rechal dea camps et 

-* .\ armées de Sa Mftj^té T'ris-ÇhrérWnne.^^jSon ambifla» , 
deur extraordinaire prêt dé Sa Majefté le Roy de Suède; 
et de la part de Sa Majeftf SuèdoHe 'Sbh Expetlencè 
Monf. Cbariea.£hcenpreat.Seiiateur<di^^jr ft du Royao« 
me. Son excellence Mr. le Com^e Charles Goft. Teiiio 
Sénateur do Roy et du Royaume , Conreiller de la Çhao« 
celletie, grand maître de la mâiron de ^on Airefle Ravale 
le Prince SuccelTenr^ Chancelier dè'V^'cademie d'AK 
et Chevalier de l'ordre de TAigli; i^oir. Son Excellence 
Jtr. UL\ Baron titrinan Cedercf eiii^ - Seotteur du Roy Jtt 
dtt.Royanoie^ et Chevalier dea Ordres, de !St. André et. 
\ de St Alfjtandre, comme auifi . Mr. le Comte Cbarki 
Frtdric Piper, Préfident au Confell d,e la Chambre, Mr, 
£ric Matthias de Ijlolcken, Chancelier delà jÇoun et Mr. 
Léonard Klinkovftrdai»:1Seèretaire d'état, lesquels étaoC 
entrés en négociation fur ce Aijet» et «prèe avoir exa^ 
mine la fusdite Convention, font convenus du préfent 
atte, par leqael fis déclarent, quMIs'rènovellenc et pro» 
longent ià fusdite Convention pour le temt et efpaoe dt 

dix années a comter du j^^^^jjï;;; ï748 t d«tte de l'ex» 

pîration du traité du ^^;^ HiSf enCotte que le 

^dît prêtent a€kê de renouvellement ^aora ta même forçt 
ét'vigeur que û la convention elle même étoit inférât 
ici dans Ton entier , tant a l'égard de ta fomme def fuo- 
• '^i^dès y ftipulée pendant trois aifs confecutîfs, iJa dif* 
fèVence près, que les* dits fubfides feront d'orenavaot 
payés de fix poois en fix mois d^avance' en éços de Ban- 
^\ié d'Btmbontg à Hatnb'ôtirg dont le premier payement 

i^omtll^cerji ^ co«/ir du ^^~- Juillet prochain , qujs ptf 

faport aux <a«trerartielea .points etclaQfe9,7i Texception 
du fixtème article , concernaot les Ratifications de leoff 
Majeftés.Très-^CKrétieainft; et Suèdoife* . ^nt ila foot 
eonvenus^ que. i'éfibangar. de celles 4a pnefent afte ne 
fe fera qoe , dans trois moia à compter. du jour de U 
^nature, i moina qi^Hl ne foil pixflible 4e. la fàn 
l^lâatôt. 

En fol de qi^oi noug i^.ons 4^\y^ftii, d« i^os plelo- 
ponvoijrt réfpcftifs fign4 ee prefeat aâ« 4ù r^ii^nveUe* 

-ment 



/ 



L 1 



\$i la Snàik. 301 



iotnt *t yvttmtiVpàîi les cachets de ôos «nties,' Fîfit t^Atj 
^ Stockholm le ^:2 IÏ47.V » ' ^^^ 



. ,6 Juin 



^ l(L.S.) BiAUrOÏL Di; tÀN. . (L. îî.) CaRL EHRBItPREtJS. ' 

' MAKT. .; '' tL.S.) Carl G. Tessin* 

, ' (L. s.) H. Cbosbcreutz. 

^ : (L.S.) c. f: Pjper. 

" ' (1-.?.) LfiON. KLXMKOVSTRttM^ 

-■•'"" \ 

Nous ayuni agnMê cet ûSt tn tous et chaetm tis 
palnt^ qui f foffê soutenus et dMaris^ avons iceux ac^ 
ç0ptéSf approuvés» raUfits^ii tonfi^mis^ H par ces préfentei 
figni$s i$ poMnUHév acceptons ^ approuvons^ ratifions 
et Cùi^rmons^et le tout promettons en jfoy et parole de -Roy 
garder et obferver inviotablement fans aller ni venir au 
contraire direffement ou indireSement en quelque forte ci 
nuefuiere qus^ ce foUé^ En témoin de quoi nous avons fait 
' enettre notre- Scel à 4ts préfentes. Donné au camp êe la 
sommenderie du vieux joHe le dix^ ^uUlet mil fept cent 
quoMOÈtefept et de notre r^ne le trhteidekôrieme. 

- 1>0UIS» " ' ^ 

Par le Roi 

B n t; L A » T g. 



— ) 

■• 54.V : ■■' . 

Convention conclue entre 5". M: Très -Chre- 1^4^ 
tienne d'une part et le S^ Duc de IVirtemberg "*••»• 
. d'autre part; le 10 Mafy 1748. 

(D*âprèf une teMle volante iiiipr!|n<$e 4to par Jaqnei 

Michel Becker Î767.) 

ien ne a^oppolant derortnaia i re que te Rot iréoille Lêvuém 
bien Ce. porter à permettre la lev^e du Séqaeftre» mli /«4«'y<** 
de fa pire en 1743 1 hnnédiatetnenc apr^ le décès du 

Doc 



/ 



/ 
I 



/ 



SOI ' Convention entn k* Moi de France 



V 



I74S ^^^ LéopoIdjBbeJebard .de MbcH^Ard^- tuf ks tient 
' Terres et Seignenries delt Tuc^eiTion tte tre Prince, fituéd 
tant en Franche Comté, qu'en Atfafce'j et i ordonner la 
mlfe en poncflîop des dites Tçjt^p et Seigneurie! en 
faveur de quf îl appartient ; Sa ' Wajêfte , voulant Viei 
qu'il ne foît point queftîon en cette bccafioh de Texer- 
cice ^i Droit rf'/^«6^'w^ par rapport aux effets de lid« 
Succeflîon, (îtuée d>njs Son Royaume, promet et s^engsge 
d'accotder au Sérénîffime Duc de Wirtimberg^ Stoutgarif 
^ auflitôt aprês'f échange des Ratifications de la prefente 
Convention , la Poffcflîon pleine et entière des fusd. neuf 
Terres et Ssigneûrfes ^ pour les'teiiiir èf» en^jouir^ Lui 
et fes Héritiers et Sa cceffewr»,' avec! eêrs Droits et Pré* 
fo^tives, Appartenantes et 'Dépéffdaftc^r, ainfi qoe le 
Pue Léopold £^^rAari dernier vfoiefieur ies' a tenuël 
et en. a joni.ou dû jouïi'. * , >^ • ^^ - ''■•^ 

* » • 'Art.; IL- . ,. '■ ' -^ 

Souvê* Le SéréDi^Time^ Iki4 et ff^irtêmi»g ^reconntMM 

du*lM ptottf Lui et pour fes Sttc<JeflcM^!r ta Sôtîfefaln^té, qoi 

furiês appartient an Roi /ui*^ «mutés Jesd. -n«nf Terres èt'Seig** 

jJ^J' •* nenries , tant, celles ''d« BfanttfHti ^ Cléf»wHt ^ CkUkhk 

gogtûtt Héricourtf Granges ^ Clerval et Pajjfavant^ fîtuées dan$ 

jijMi. jg Comté de Bourgogne^ que ^delle8 d'fiorbourg et B" 

guevier îittiéeàl dans La Province fAlface^ promet et 

s'engage, qu'en même tems, qu'il fera miis, de Paotorité 

' ,de*Sa IWijefté, en poflfeflîon de celles fituées dans le 

Comté de /?o»fg^g«^, il prêter^ ou fera prêter par fes 

OfRcîers, bien et déument autorifés i cet effet, Foy 

.et Hbmma^çe à Sa Majefté pour raifon desd. fept Seigneii* 

ries de Blamont^ Ciéfnont\ Chatelot^ Héricourtf Gran» 

ges, Clerval et Paffautmt, et ce en* la forme et manière^ 

. que le' feu Due Léàpold Êberhard dernier Poff«»ffeur, l'a 

. fait pu Pa dû faire pour raifon de^' trois derrières, poat 

h4* Foy et Hommage être de même renouvellée à toutes 

mutations;, à l*<fffe^^. d^quoi. Sa Mai. ne différera pas 

d'accorder fur la demande dudit oéréniillme Diu ii 

ff^irtemberg f 1* Inveftîtui'e des fept Seigneuries; comme 

Fiefs reievans du Cùmti de Bourgogne^ ainfi qu'il en â 

été ufé ou dû être ufé à l'égard an Duc LéofoldËbtt* 

hard pour le&dits trois Tiîfsà^ Granges^ Clerval et PéJ^ 

Jovanti ladite . Inveftiture .devant être non fenleme&l 

pour la Perfonne dudit Séréniffime Dut de Wwtmhtfg^ 

mais. (ittiU pour fes Héritiers et Sficpefletre, 

. , * Art. 



t 




, '; à à* DÙù dt tVitttmbèrg.< |ô| 

/ -, ;''Pinr: ïll; ; : - ^. 

• Les difficultés 'fuWehnes iinmédîal:é«ient ipf^s UV^[^^ 
jréftit^icjlî du Séreriîfflme Pnnce OëStgë d^b^ Wâ't^ Zlu^ 
S^Fgfneurîts, de tnêriie qne da6s ié C^mt^é^dé'Monthé^^^^^i'^^ 
Jftrd , eiï exécution du Traité de Paix d^Rj^^wkfc, pàf '^'^• 
l^pport à Fexércice et adAiniftration de la •Jtiftice et de 
tàVùiic'e générale .furies tnatîè rcs Séimîièrèa et Ecclé* ' i 

Ibfttques, dans celles de ées Sêi^neoVies iittiéea datré \ 

fe Comté de Bourgogne et particalièfeideot/éans ceUei 
de Blâmont, Clémonc, Chatelôt et Hérrcidèn cantfgiafei 
itrdft Comté de Monlbélîârd, àyartt <té èecfdéesîpiurteg 
Lettres du Roi /»««> i^i-F «rf for^e d»îSé^}etii«jit,i.a* 
drcfiees le neuf Juillet mil fept cent fept au ParleqnenÊ 
de Bifançon et. à rintefidanfc de la Frcmche- Comtés et 
èésReglettjeDS ayarit en conffqXiénce ftituéifa^k»' droits ^* ^ 
appartenans a» * Prince d^ iWo«ltôfarrf^ dans lesditêl *;;.; 
Sôignepries fituées dans fetté, l^rovince, etiaufll f^r^là ^' .'- ' 
liîfaferté réciproque du CcrrAmerce de part et d'autre, il ,^ f. 
il été exprt'fli'nleïit .«ooVenù encré' lie Roi' tt le Séréftifr ^. .^.» ' 
flme Duc de /FM^^i^rg*, que ce»* Wêrties' Lettres ^dii 
"Roi. Louis XIV feront tnaîntenuët dans lepr forme «k 
vigueur, deforte que 164^ principes" et di(f>oûtions> qui 
y ont été inférés eti. granile'coniJbiflaîice <fc Caufe* 
continueront de fervîi* d'0 irègle invanablè par rappoA 
à l'exercice des droits de part et d'éutre;, dans les divers 
objets qu'elles renferment, et fpéeialemi»nt poup ce qiii 
Regarde la tolérance et l'exercice de la Religioa-Luthé*» 
Henfié^ dl^tis lésdrtes quatre Seigneuries contiguës». »li ,» . 
tomté de MonthéHard ; Wx^îi etkieYïàxi que ce qjui auiroit 
été fait de contraire, aux principes contenus datis.ies^ \ 
dîtes Lettres fera réformé. Le Sérénifiîrtîe i?»r rf^ /ï^--» 
temberg fe réfervant le Bénéfice des Traités -de Paix â ,^ 
regard du droit de. propriété desdkes neuf Seigneuries^ , 
Circônftances et Dépendances f fous les ClauCes et Cùn* 
ditions de la p refente Convention. Promettant pour 
lui ^et fes Snccefl^uts de n^avbir jamais recours à /'£m« 
pire pour lés dîfficultési qui pôurroiettc naître dans Pex«V - 
cîcé âei droits de S. Aie Séréniffime dans lesdites Ter-» 
ires et Seigneuries et de s'en rapporter entièrement à la 
Jaftîcé'et à la Ken «eîl lance de Sa Majefté et de fes 
SucceiTeurs, lesdites d)iH(^ult es devant être décidées foie 
par les voyes ordinaires de la JuAice, félon Texigence 
du Cas, foît par les voyes de Conciiistion entre l'In- . ., j 

tendant de la Promse de inHtht4C(mH et on i^ '' ^ ^ J 
• Officiers 



|04 CmvmHon entre te Moi 4 France 

f748 ^"^^^^'^ ^° Séréniffiouç Due 4e. U^trUmbeirg antorifé i 
cet effet; .Et Sa Majefté poor le même effet pro* 
< aiettant dèi-i« pcefient de- doaner, par det Lettre! 
iembUblea à celles do oeuf Juillet 1707, au ParleanenC 
et à riotendant de FrOMcke-ComU^ en la manière là 
pins favorable pour jle SéréniÛlme DuCf let explicatiooSi 
qui feroieot eftimées d'un commun * accord être aftoeU 
lemeot neceSaires et cooyenablea» far lea PoifitSi pit 
rapport auxquels il ferott refté quelque obrcuritéi toit 
qu'ils regardent des Griefs antérieurs à Tépoque d« 
I707t foit ao*il (bit queftion d^ Incidens forvenus depaii 
•t. particulie^ettiolit pendstit la dorée du Seqo^ftre. 

Akt. iv. _ , 

Arrtm^, Commt Itsditës Lettres du Roi Louis XIV do neof 

£i^ lulllet mil ^ept cent fept su Partemeot; de Befançon et 

MrjfeiK â' r Intendant de Franche* Comté» fur les Remontrancef 

'i^ikè^ ftites à S. Msj. par.Ie feu Séréniffime Prince liopo/ii 

iiurj. Sbirhardf regardoient les Griefs» qu'il précendoit avoir 

fbofferts 9 ^poB feulement par rapport aux Terres parti- 

cttlières fitnées dans le Comté de Boui^ogne , desquellel 

il étoit Seigneur , mAÎs aufii par rapport au Comté de 

Montbélflrd • Sa Majefté après qu« le Séréniffime DnC 

éê K^Memberg M\kt% été ini# en poiTeiBon uiesd^tes Seift? 

neoriee* en conformité des Articles ci«»deflui» fera 

régler k l'amiable félon le Droit et l'Equité les Pointi, 

enxqnels il feroit reconnu* qu*on suroît contrevena 

depuis lesdites Lettres» ou auxquels 11 p'aurnit pM ét^ 

fuffirAmment ponriru psr ces mêmes lettres ou pouf 

d'atitres accords faits du depuis d'un commun Confeo* 

.tement» pour les Limitesi k Commerce réciproque et la 

bonne Correfpondaoce entre ledit Coaité de Montbétiard 

et les Provinces du Royaume % et fpécialement celle de 

Francise* Comté» à l'effet d«quol l'Intendant de cette 

Province (era autorifé à examiner avec '^elui des OfB- 

clerfe de ts Régence de Montbéliard qù^ le Séréniflimtf 

* Duc di tVirtêmàerg vondra commeittre» ce qu'il pourra 

être queftion de difcuter et d'arranger d'un comman 

. nccôrd pour le maiotieil et l'affermiûement de la bonos 

correfpondafic^ et do bon Voifinage de part et d*âutre* 

ÊêHmu Les Revenus dêsdites neuf Seigneuries » échâl Je- 
mrièrés. p||{g pétabliffement do Séqueftfe josquUo premier Janvier 

^ I747t 









^t$mkr^:t aji^f 



fivcordéès "pér le'Bob «iui.llB&ns ^ feoFrUif^ de Miyn^.^^f'^^ 

«wité irftv«qte i'IjibfBbfiftsi^e^dKnJils Eof«tM> et^iê'kttirt 
"Défcendxnsr Coàtoe «ofii .f;{ntoErtip;|e Siiltétriffiiné Bue 

Ènfaor ou tleurg: Dàfeenëhùttiotsirrcdletif fe. c]rpk« aut^- 
ir^^Sés'à iPbrmtr,iifMK qvol^ia^ pbiiilr étf^^ ^ 

tint ponr le p^ffé que pour l'aveâtl^suic ie:£iuidà èfer^ht 
Jîevenus desdites neuf Seigneuries, le Séréniffime Duc 
d$ fTirtembergf fe déliftc de tous les Droits et Préten- 
tions qu'il 'pourroit*^[Vf|r fur ^f^|il|8 Revenus» étbns aa 
premier Janvier I747f qu'il abandonne, cède et tfans-^ 
-pdrm AU *:Rbiv:«tjSa: Majeftércdq^ntrqu^ xsmtfmencer 
%dn«t Jôûl- l^'^iam^krir^? , U Séréttifime yBuc,^4f^- . 
^témberg entre efk jouiÛance ^des iDroits et Rc«eniii^ëâ|- 

* d^tés Teri^s pôm ep^ jooïr ut^ ^uetifes Hé^*fl^|vSiM;. 
î cèfftutu et tyi0t ^oatïTe » en fimnéffnùfmti f fou» la Smi- 
«verainét^ dii Im (ik)iirântie ëe\f^iltf^ confornlém«nt;i 

U p^éfefittrCowention* r .. r» : f « . <. / 

•••A , V'- '• i, *-^i *•: r' "Aiit^s Vif,.''. • .'. "\: ,->••**,' >. ■• 

• -• «Lé pf éff ùte itCaiwrentioii. fera apppiouv^e et wtîfi^ ir«f(/i. 
5 Mr Sa Maj^fté ^ fe. SécénifiM»^ XImc i/< ITirUiKkirg, -.ft f*u^ 
Uea< 'Ratiôcajtians en^fero.ot ^cbangeef 4a^s le ..t^ine <je 

. ût Semaines on plutôt • rfi faire.' fiP p<^ t. £n foi de qiipi 
.nous Mtelftaei^ (MAgnér^ en. venu ^es pleiospoùvoiris, 
\qittNous Y e»tVAOtiH*ifei| f^rAefuvc^meot de la^p^rt.de 
«SàMâjefté.et.de :Soii. Alteffe Sér^oiffimet et que Nous 
.Nqus -{binmes tnotttelien^ent^^^lDtpumqués, av^^s fi^é^ 
le f réfente CopiW>tiQ«l^» et y t^ona fait appof^r le/i .Ca- 
chets de nof lArtnefi Feit â V^pAiliee» levdix^.JKUy «m1 
cent ^aciiiil« irnit. ,. .r 



»M ♦*. 



* . VU .3îgl>'^î^ . .Pcyziiiûus: et DsKEUBit, 



» >4 \ 



: Hatifiéatiàn du JSèi dm Artklet contenus en Pa&e du 
10 May 1748 ci* devant tranjcritr. V 

Louis par ta ^rûcê4é Dieu Roi de France et^e Na- 

varre« A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront^ 

fatut. Comme notre très -- cher et bien Ami le- Marquis 

4e Pu^^zieuix Chevalier dé itîos Ordres, Maréchal ie^ 

^ SuppUm. T.L U Nos 



r 



» 



f 

y 



I' 



V 



'^^ nom Fiihdftpetùs^^, Gmjimgr â'MtaiirEpée £t Mh 

mftn^t SkmtaiN èMt&i, H dr Nùt CœàmanimtA, 

. ' au^oH*^ vêttu dipa^air:^ fi^il m aooUnm ék Nontt 

.^^^tmclm^ arriU'.et 'figné^k ^ix dm pfi^t moÎM, avia U 

,>SimÊt BÊ^onéèiMhéwMki^i^dEM'de-Nétri tris-dur 

st.>tris^ÀmVÙn^WSfm àt W'ifteaiberg ,r €t paré- 

,^hmeidimumid0:pifmp9momitft$Pfingif -une {hnitui^ 

- éawê la tnmt ^mfiiàL v • < 



» * - • 1 •• 1 






» ^^î • ' ^ ■. -•- V • ' V « ') 






in/ertià. 

diftms n90nt àgrtablé laSUê (fmivmHm .tnmfm]^ 
é-d^^^^ tova H chacun, fts pétti^i finrUcks qfdf 

*/««^ ioaknasf aûèns^ ùm» auêpU»^ appromfis ^ ràtips 
et cànjhmh^èt pav^ ^j^pr^mUs figniks de Noire m^¥* 
accêftimtf apfmmbe^s ^^^Mpm$ it^eoafifme^^ 

i promettons en foir^,\Fâralê dei Xaiponef^ Nous et Not 
Héritiers et Succejfenrs. garder etMb^tinaetsinuiQkMmsti 
fansjam^aSer m venir a» contraire ^ cUreSementnitê' 
direStêmenty en quetqné forte et manière que^irfçit. En* 
tenianiiet^voutaét'que Noire Cbufin k Dèeè de ff^rtetih 
berg-'Sêoutgard etfes HMtmê H Skâc^ffeàrs «I pnifillt 
itre^trouhlis fom qiêelâne frUexte etfo» q/aet^ue rc^e^ 

' que éê pmffe itre dé Notrei^art, où! dé mUe lie nos JPr^ 
turiurs Ginirau^ oUf de'quêtqW âàirê pmt qmékcÊqutf 
dàheUàPôffeMon'quelfous M aetôpdéoa deeditis nmf 

" Terres et SetgnturUts de* Slamont, VUmont^ Chàtddf 
Nériéoêrtf Granges iCiifrvûl y Paf^aàt^ Horbonrgd^ 
Xe(jfueuier t conformément a*sâ Clamée ^etComHtioniinaii^ 

'-eÊes dani les Arîiehs èi^ieffus : Eu teiéoignage de qwi 
Nous avons fait fuettre Notre ScH à edepe^ffêtcs. D^ 
mies à VerfcAUes^ U vingf- deuxième JjOfUr de May% F An 

de grate mit fept cent quarante kuitf'-et ebt notre Megne 

b trente trotfiime. 

Signé Lovié et an ddToiu. . Signé M. P^ vDtiroxte 
9*AumK»noN» . 

Sëélé do gnnd Sceau da Cir* jaune. : 



Rati- 



I 







• ' . . '- " 

tificathn^i Mgr. te Dun di U^rtmierg dp Att |748 
tictes contenus en VaUe <3^ i o Ma^i 1 74 g ^ r ^ 

. . Ceu^tM§% par, ta grqa de Die» Doc de Wirtembeqg ^ 

:«|tTe€ki( Pn«f^ de MantbélUrd &:c. AtoUs xeux.quf 

J44 wrifentei lettres verront 9 fatut. Comme le Sièf/^r de 

Kclfer, Notre Confeilîer privi et Minîftr$ Plimpoimïïàirf 

mprh du RoÎTrèê^ Chrétien i aurait $m\ vertu 4u plein* 

pouvoir jouHI en avoit reçu de NouSf conclu n . arriti et 

^Jigfii à\nettMïe$le diâçiimtjqurdu mii$ de Map it cette 

lOnnfé^ avec k Sieur Marquis àé-V^yz^xAx Miaifire^ét 

Secrétaire d'Etat de Sa Majeftt et pàrMenunt muni dTun 

fhinpouvoir de Sa^fUttfefti en bmme et detii forme ^um 

Convention dont ta. t^neUr s'enfuit. 



j <' \ 



.V'.vi?ifl<..i|»/Wlia. 



*»*- > 



, Nous apant Agefablt taditu Convention tr^ef^cri^ d- 

yieffus , en tçus >r ctiacun les points et Articles qià p fo9tt 
^^fitenusi avons iceus^ approuvés , f^ififs et conjim^is i;^ 
' ^par les préfentes Jîgnées de Notre main, acceptons ^ ap*^ 
-prouvons 9 r^itifiims et confirmons 9 et le tout ppomkt^à^ . 
en Foi et Parole de Prince, pop/r.,Nons, et Nos Héritiers 
et Succeffeursp gàtàer et obfefver inviolablement^ fans 
jamwaller 'ni venir jtu contraire^ direSfment ni indireS[$'^ 
euent en quelque forte ei maniiré que ce f oit ;' En témoignage 
de quoi Nous avons fait metti^e Notre Scel fecret à ces 
,préjentes; Données à Stoutgard le vingt hnitiimejour du 
.enois de Majf, mil fept cent quarante huit. ^ 

Signé Ckàiivwn- Doc d« WiRTsmcRG «t m iefibu^ 
Signe Baron dk fiAiU>ENB«iM« ^ . 
». ' 
- ; Pour cof^è dont les Originaux fqtà au îiêpot éin ' 
ASaîrea étrangèrea. v\ ^ 



* «• ♦ • « ... 



V& leadltea Lettrée Patentes^ ftnlti et RatiâcaHong 
ftant à la faîte attachées » (pua le contrefcel desdifes 
lettres, même les Conclnfiotis da Procurear ùénéteàf ^ 
i (jui le tout» ^té conânotonfqné^ pnï le Rapport dk « ;' .1 ' 

Vu- Met 



/ 



308 Traiti di^ fàiic etHn Uf'Ètàls Âutrfchim 

174^ Méffifé ffofejpK iFrainoïs^ Rèuif Cobféilkr Commiff«tn 
Raporteor, et U^jit. çppfi<ér^. . . . ;. ., 

La Cour a ord^né «et erdomif' ^qae lesdites Lettres 

Patentes et Trait^, feront enrégiftris aux Aâes joipor* 

jBîns ^e cette Coof^ fpu}t être exécuta fiiivànt l^ur forme 

•t tênêttr. Fait en Parleraient à BéfiinfùH les Châtnbrd 

V 'aflemblées le dix bôitièmé Juin 'mil fèpt cent qtiârantebait. 

Signé CMAi,09r>(?fff4i/ioif«l;. Signé HuoTi 



-. • « N 



ïarégiftréâ«lFial.tfoi«iinte du priSmic^r Votooie dei Le(« 
tratPàtctitesel airrêfis daConfeil en faveur éeaPartiçuiieif' 

• ....»»•• ,Vv» , I ,•".»».- \ ...» 



«w. Trflff ^ de paix ■dttné'Si M Impériale pour h 

■ j^aj^î^tçfTiîcîiréf the^'âè S. MTEmpereur^ 

î^ S. M* f Impératrice Reine de Hongrie à 

. Méx^Bohème avec la régence dCJUgèr; figue k 

(D'vprèi rimt>ri^é ^ai à para^ par àueèrité i Flonim 

.'■• ■: ,.. . , . ..V,- .1749. 40; .;...■■ 

'Avmiô Sua md^ft^Jffiperiate ^àmMdato al [no Coi^ 
figiiô di Statoedi Kèggènza di puhhlicàrè U fratiatct 
^paa/tmai^ /na^^M^^S. /y $ U^l^m^ iReggiuzaê^ 



Algm deiÉênanfigi^A^ 



'• r, 



^Tratt^o^ 4.,p4(ç^Jirmata-^ ira .S^Mof^^- Impertak 
€ la città di Âlgeri fino d^ Confini,i6 ^uejt R(g!^J 
%.Ottobre 1748. Pir i patfi ereditori/ dilSua Maep 
fimpemioris th$ di '3ia Maeftèi P Impératrice Mf' 
gina di Ungaria, e di Boemia in ventidue A^wA 



i-v-' »•• > ' , a^T» ««.s.«w*iiKv 'vacfn^r «• *( . rt '•.•".' < 



& 






V j 



'•^ •* ]Oi è qpnyeiiato, é ftibilito con il Régnante /ifff^r^«J| i 
Noftro grande Ainico ed Aoguftiffinio Mônarca, lA'» i 

VoloQ* ' 



/ 

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I 



f "» 






^ly^Bfâ ,d«l .Epflîpflore AAV Or(Hn« ^ellf Mnîzîf dî Al- 174g 
%ftn\ il felic^ J^i^^iSisti^t Bafciâ, col H. unanime' coDcorfà * v^ 
^1|* Agà ikllf Efercito, ç coi. trente d€<le MiHziè. ; 
cfjpe. ancp;)je' xefpettivr Sudditi , * pfié. la, pr^en pace' 
và{ divenota fti\bile ceo ferou i^ e foda athicizia. 






Art, il ' 

lie Uâvi, fi grandi, che pîcoolç dell* /i»p^fltenr*Droft# 4I 
Èomano\ Ana|cp,. corne anche i^aftimentî de SaddW^*^- 
»*«riîa fogetti 1^ qqaiifil o approdéranrid;'nel Porto di Aïigérîi 
^'vero ÎQ ajtre Parti di fua Domîbafeionç , feécmdô l'an- • 
tico.coftumey per le, loro Merci , che venderaiino / farâ 
ejuttOf ft'condô che reftâ. ftîpûitto fra î Frâirceft ëd inglèfi^' 
folamente cinque.' per cento, e ngn vetrà dhnitîdatd- , j 
liièntè di pîù: tn oltre accîô le Merci; che WftetknntQf* 




' . «. 



gti inoieftfrà»(be gl!' 
loro viagio: Per le |AercaD:^f di Contrabbaftido , quali 

fpiio PoIve{f(».<Z(4fo^ Ferratne, Tavole, ed ç»gniXeg- 
^**V«rPK9PPÏû.a\fai.coaftraibn^^ ^ , 

i?ece* e Caferanae » Attrezzi da Goerra.. (pd, ognl. cola ^p-»! 
I^rtene^te :^li ^mmwU ./dt, Guer^, \î ComahdanU : ^ 
^P^^'^^fi?^ ^i Â^g^'^j P^^.^l^^' ^Ôd efigerabno ^Icuiia côfa. 

^ A^T, lu. 

Le Navi da ùuerts^ié^lV Jftfperatore Noftro Afn!co»'r«(^#. 
/»^«i]tielte lt«;^1Vl^rQ9•lt^^ie.parin[)^t£.le Navi armj||e in 2Siy#V 
Otterra di Algaru eAilércaiiâU:iQiK>itrando$, fi a(|fr|TB|ifto,,«mÉ#' * 
élvifttarfiy edl réoaj-fi i0coni.ado,Q^a^^^i ton vicf»dçyole jjj^'/"«- 
GOftcfia» e fegnidi ataîcista ûfefJi^c^ra^no, feofEa impediffii 
jrciiiprocameiile/ifeeL viaggio; ied7ffi\^i?dpvi .PaQàggieri (ji^ 
qD«ittnqueNazLoiie» fiaoo con le luro ntercan^ie^ robei^ 
eé efFetCi pec quahinque liiogo deftimti, non a mote*^ 
ft^rsnno» e non H Oiri tolta cofa ilcun|i9 coài« ançhç^ 
ADO (aranoocDndotti.in altro luogOy.o trattenqti,» it 
Bnniera chiî moa fi faitotio reciproc{kflQ«iote .alcun datino, 
o torto* il 

A»T. ^Vf 




boTib. ^ riv^defimi ^#, Lancia juiçicaniiènte çon âne fol^ 
Perfone, oltre i Remiganti, e gîanti alU Naye non vi 



"•^ 



${0 Traiti de fm% Mnûî Etdi AiOmhmi 

lyAft enïf^rnàno çhe le doe foie Perfbne i pemeHendoio K 

^ ^^ Capitanp Impériale ; prodotH gii ftabiliti Paflaporti , e 

î^ L^ncia^y adetnpita là faa comtniffioné prohtameiite htk 

rltoroQ , eçl il Baftimentl potri profegnire il fob Tiaggio. 

Le navi artnate tn Guerra Impérial! Incofitrando le 

^ Navi armate iii Gnerra di Algeri , oome anco le Mer- 

v^ .MOkiU, ferle trovçfanno monite di Pafiaporti de* Gover- 

natorî ,e Confole Impériale Repdente in Afgèri» allora 

noti Jl fi farà alçon danno»' e le prede^te Navi con fico- 

Herpaa feguiterantio il lorb vlaggio; Çofi le Navi dî Al« 

. geri/noD inquietèranoo gti Baftimenti di S.M,Imp. pef, 

^ ogiiidiçi niefi dopo la data di qaefta Pace, i quah noa 

4. troveràitOQ munitî de* Paflaporti che dévono eflergli 

^i Ja virtù' delU Pace; i'arimente )e Navi Imperiali 

m.Baftimenti Algerini per )o fpaalb Meo)nt di ^aindicl 

^ mefi nLÇur.porteraQJip impedimento il loro viaggio; ma 

MU fi:cQfèz2A gli lafceraoQO profeguire. 

. , . A HT, V, 

rtrj^w. AlcBn Capltanot Uficialet o Commandante Alge* 

^M^é!i ^'^"^ "^9 potrà levaré dalle Navi Iitipërlafli con vrotènn^ 
yiirif iM. fbtto qualfi voglia pretefto , àlcuna Perfona di qaalanqtte 
'^«' Na^îooe fiât çer traaferirla nel pricypHo Baftimento ;j>cr 
^ quàlunque cofa, o înotivo d*informazt<ii:lé> b èfluné^, • 

non faranno in veroQ tempo inqtûetati* 

A»T. VI. ' - '• 
.jfym/^m. ' Se iinalcbe Nave di S. M. Itaîa^ o Baftrmentf Mek»-^ 
ê^^ eànttli de* Popoli alltf medefima foggetti» dl Livorno* 
.,; Porto -^ferràio^ Triefte &c. farà àanfinigio ^netleCofto* 

del Regtiio di Algeri* treffono pimdènà affat^^ 
, de' ioro.e^etti» eMereanJiev hè'fârahvo deptedate^ aè. 
eopfircate» e Ibccedendd un fimite * eafo ^»Ua Dogann» 
fleppnré'^non^ faranno preflJ loro eifettî^'ed aile Perfone 
nûn'4 reclierà iileona motefilia , e 4t> fimiie* atcidente f« 
gti pfèfterà net poflible modo tfmîehfvolmènte» e coia 
premnf a ogni foeeàrfo > ^iotandoli^ inèoca per afciagsro 
k loro mercan;Eie. 

Col conf^i^Ib / e : permiflîbne dè^ Governatori del 



1 '. ■ T 



. Regno dnilgèri , aleu n BaMménti^ Algerina, fi grande^ 

^'^r >he liiccolo non averèffacolfà di aroiarfi iki Pàefe di Po^ 

tensa Nemiça déil* Impfratûréf per eftreitarte) sa cqi€o 

< ê6ntrà' i 'Sndditi' Impérial!.' ^ ' * / *' . ; . .,. 

""" Art. 



-^ 



/ I 



t / Se' <)i»lclKr M<fctiite Imf>ert^ îit^e . comptj^bb ona ^^ 
fffefft dftlU Citti di ^geri; O vero feiqmilche CapitiDo^ oS^tL 
. o fia Pailroiie dl detto Lagiio , cbe cotfegiiriaiio fui Mare» V^^ 

un Mercapte Impériale, totto le volte» che qoefto çfomp^u^tt^ 
i^mi un certificat délia vendita jattagU dalla Ciçti, o; 
da'^tldie Capkaoo, o fia Padrone di {Algérie .fiiffiia. 
CQUlPile di qiialQqque parte dl quefto Regno inolcfteri 
il Mer/paQte Gompratorc.di dette Prefi» tièvi; portera im» 
pedimeiito alla fic^ra continaa^Blotte, det fuo ?^ggtOk 
Gooie anche oefliipji. Nave di Algeri, né p iccplo :Bi%- 
m^nto p^ andarea crooiare^ o farcorfo In vifta detle/ 
Çitti* ¥ottp€pef Votti, e Spiagge dî S.ilA.Iiiip* oe,com« c 
tfettere aleoaa aztone» ^he poff^.^iftm^baret e4>ttffNI« 
dere. la Hace^ è Commerdp de^ medefimLr ' : . , > 

. .; .A HT. -IX-. " .. ..: ..• ', : :\ •;. 
NoD farà penneflb portare da' Tonefini, TrifoWnU f^mttiê^ 
Saletttniy o altrt a véodere.iser Regno di Algerl io^l^/'' 
v^ron modo, Baftimeot! (pettaiiti a* Sodiiti di S. IL Imp« "^* ^ 
né >1|» lerô PerfoiK^ ne iJoro EffçtU. • . . . . 



, . «, • » » 






I. . •'» . f >•■ : .'{ Art.' %k 



Se I BtftfmeiiU Corfali Inperiali teodanoino'ia qm^ phUs 



iBDqtie Porto del Be^o di Atgeri qqatelMf Prefa, 4>'pbr*^'^ 
teramio la roka ddla oiedefima^ nefliino fi'opporrâ, mufff^fg^ 
dffporanoo a ioro piacifneiitOi4et£ai;r«d>a; fi vendendola» «>up« 
cbe trani^ortandola altrove* lé.Navi^da Guerre loiperiaK ' 
000 'pagheraofio alcon dazio , né aggravto 9 e Toletido '^ 
provvifiqnj,' oti (ânnno accordate al preszo eorreete^ ' 
c nieete di pio* 

Aftt. XL^ •• , '' ■; 

' Tatte le volte che an Baftîmento Corfale H S. M« 'A^«# 
l9ip. getterà l'ancora avaoti Algeri, e dalla Cltti 3t AU ^*^^ 
ÀA fuggirà (chiavo^ SadditoT o.dl alcra Naziotie. e ' ^ 
8 ricovreri In detto Baftimento, éd il CofctiAndktfCè 
d' Algeri lo diAiâirrderà,' allora il Oipitatto* di détt<f,Coir« 
fale dovri ficurameDte'diftaccare lo Schiavo, e reAderlo" 
al detto Governatore • e' ie le ^hieyo fuggirà fena» 
efiare 4coper(o, e qoando ascora lira' oondotto- net fao 
PaeTe, il Capitano deUa Nave fara^aibbHgat& fet^ patSO^ ' 



i .i 



ftrtôito«d} ripofteriai o dl farlo ifeondarre^la Atgér^ 

' U 4 Art* 



3IS Trmti di paixm^H tes Etats Autricims 

l/^^ T. On In avalitti tS4«li«tî di SvMJÎini^. W LubgM 

jeuiliip. M: D^mtnto del -RégtR)^ 'di AlgèriT fi* com rtgîcftie^ o 

"1*7^ fenca rugioiie ,. noir fitmiBa ifàibti' Scbllr^y* îiè veiiduti tè 

^i<<iv«i! ootnprfetir per effére ftatii ftttà la PftiH» cotU M. S.; 

jMidAiiMrtftri obbligBrt«> eoiltfo volpiitlà kl rifottto à/ 

StMM Suéditi, iùche potvk eflêr» èff^nnato a piict» 

ni6iit0{, «llor qaando'fi vornà, é quasdo iParefilS o litre 

Uwfôak AranoLo'dirpoOe a f